PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-007-2025-11
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val
d'Oise / secrétariat de direction
IDF-2025-10-31-00011 - Arrêté DS n° 027/2025 portant délégation
de signature du directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France au directeur de la délégation départementale de Paris
(4 pages) Page 3
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris /
IDF-2025-11-03-00007 - Arrêté de subdélégation marchés PIC SCA
SCB SMS n° 25150012 du 3 novembre 2025 (2 pages) Page 8
IDF-2025-11-03-00008 - Arrêté de subdélégation n°25150011
signature directeur PIC SCA SCB SMS du 3 novembre 2025 (2 pages) Page 11
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Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale du Val d'Oise
IDF-2025-10-31-00011
Arrêté DS n° 027/2025 portant délégation de
signature du directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France au directeur de
la délégation départementale de Paris
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val d'Oise - IDF-2025-10-31-00011 - Arrêté DS n° 027/2025 portant
délégation de signature du directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France au directeur de la délégation
départementale de Paris
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N° 027/2025
portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE



VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France :

→ CRB Pilotage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Moyens généraux ci-après dénommé CRH MG ;
→ CRB Ressources Humaines ci-après dénommé CRB RH ;
→ CRB Juridique ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Informatique ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci -après dénommé
CRB DINOV ;
→ CRB Veille et sécurité sanitaires ci-après dénommé CRB DVSS ;
→ CRB Santé publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Offre de soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Démocratie sanitaire ci-après dénommé CRB DEMOS ;
→ CRB Communication ci-après dénommé CRB COM ;
→ CRB Délégation de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ;
→ CRB Délégation de Seine-et-Marne ci-après dénommé CRB DD77 ;
→ CRB Délégation des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ;
→ CRB Délégation de l'Essonne ci-après dénommé CRB DD91 ;
→ CRB Délégation des Hauts-de-Seine ci-après dénommé CRB DD92 ;
→ CRB Délégation de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé CRB DD93 ;
→ CRB Délégation du Val-de-Marne ci-après dénommé CRB DD94 ;
→ CRB Délégation du Val-d'Oise ci-après dénommé CRB DD95 ;

Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val d'Oise - IDF-2025-10-31-00011 - Arrêté DS n° 027/2025 portant
délégation de signature du directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France au directeur de la délégation
départementale de Paris
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ARRETE


ARTICLE 1er

1.1 Délégation est donnée à Monsieur Tanguy BODIN, Directeur de la délégation départementale de
Paris, à effet de signer, pour la délégation départementale de Paris, tout acte unilatéral ou
convention, concernant le département de Paris et relatifs aux domaines suivants :

- Ambulatoire et services aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Établissements et services médico-sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Veille et sécurité sanitaires
- Démocratie en santé et inspections.

1.2 Cette délégation inclut :

a. La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes
faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son
autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures ;
b. La signature de tous les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à deux cent cinquante
mille euros (250 000 €) dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement notifiées au CRB
DD75, pour les actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget annexe ;
c. La signature des ordres de payer donné s au comptable, dans le cadre exclusif des crédits de
paiement alloués au CRB DD75.


ARTICLE 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France,
- Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d'établissements et services, les projets
d'extension supérieure à 30% des capacités installé es au sens des dispositions de l'article L.313 -1-1
du CASF, la cession d'autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration provisoire
d'établissements,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux labo ratoires de biologie médicale et aux sociétés de
transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.


ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la délégation départementale de Paris, délégation
de signature est donnée à Madame Esther LEPAICHEUX, Directrice adjointe de la délégation
départementale de Paris, pour les mêmes actes et domaines d'intervention que ceux visés à l'article 1.


Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val d'Oise - IDF-2025-10-31-00011 - Arrêté DS n° 027/2025 portant
délégation de signature du directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France au directeur de la délégation
départementale de Paris
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ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la délégation départementale de Paris et de son
adjointe, délégation de signature est donnée aux responsables de département et adjointes et responsable
de service cités ci-après, dans la limite de la compétence de leur département, à l'exclusion des actes
financiers (engagements et ordres de payer) visés à l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des cadres et qualité Matières et domaines concernés
Madame Sylvie DRUGEON, responsable d u
département Santé Environnement
Veille et sécurité sanitaires
Madame Aurélie NIAUDET, responsable adjointe du
département Santé Environnement
Veille et sécurité sanitaires
Madame Coralie TREMBLAY, responsable d u
département Ville Hôpital
Ambulatoire et services aux
professionnels de santé
Etablissements et services de santé
Madame Laure LE COAT, responsable d u département
Autonomie
Etablissements et services médico-
sociaux
Inspections
Madame Léa CRIPPA, responsable adjointe d u
département Autonomie
Etablissements et services médico-
sociaux
Inspections
Monsieur Geoffrey PAILLOT de MONTABERT,
responsable du service Veille, Défense et Sécurité
Veille et sécurité sanitaires
Madame Céline POULLAIN, responsable d u
département Prévention et Promotion de la Santé
Prévention et promotion de la santé


ARTICLE 5

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la délégation départementale de Paris, de son
adjointe et de la responsable du département Santé Environnement, délégation de signature est donnée
aux agents suivants, dans la limite de la compétence de leur direction et département d'affectation, à
l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des agents Domaines concernés
Madame Elise DUPARC, responsable de la cellule habitat Santé Environnement
Madame Camille SCHMITT, responsable de la cellule
eaux
Santé Environnement


ARTICLE 6

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen JALLAMION, Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise, la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d'Oise.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice de la délégation départementale du Val-
d'Oise et de son adjoint, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :

- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.

Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val d'Oise - IDF-2025-10-31-00011 - Arrêté DS n° 027/2025 portant
délégation de signature du directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France au directeur de la délégation
départementale de Paris
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ARTICLE 7

L'arrêté DS N°018/2025 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est abrogé.


ARTICLE 8

Le Directeur de la délégation départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et de Paris.

La Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargée, pour ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val -
d'Oise.


Fait à Saint-Denis, le 31 octobre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val d'Oise - IDF-2025-10-31-00011 - Arrêté DS n° 027/2025 portant
délégation de signature du directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France au directeur de la délégation
départementale de Paris
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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
IDF-2025-11-03-00007
Arrêté de subdélégation marchés PIC SCA SCB
SMS n° 25150012 du 3 novembre 2025
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2025-11-03-00007 - Arrêté de subdélégation marchés PIC SCA SCB SMS n° 25150012 du 3
novembre 2025 8
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS


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Arrêté de délégation de signature

Le directeur du Pôle d'Intérêt Commun Sécurité Maintenance Services (SMS),
Service Central des Blanchisseries (SCB), Service Central des Ambulances
(SCA)


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -4, L.6143-7, L.6145-
8, L.6145-9, R.6143-38, R.6147-5, R.6145-5 à 9, D.6143-33 à 35,

Vu la loi n°83.634 du 13 juillet 1983 portants droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance
Publique Hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté dir ectorial n° 75 -20022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières
déléguées par le Directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo-
universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospita lo-
universitaire, au directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,


A R R E T E

ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Henri GIBON, directeur d'hôpital hors classe, adjoint au directeur du
PIC SCA SCB SMS.
- Monsieur Cédric MARTIN, ingénieur en chef de classe normale , directeur de la
fonction linge SCB

En vue de signer, au nom du Directeur du PIC SCA SCB SMS et en son absence, les
pièces nécessaires à la préparation, la passation et à l'exécution des marchés.


ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Henri GIBON, et de
Monsieur Cédric MARTIN, délégation est donnée à :

- Monsieur Jean -Luc PAUME, ingénieur hospitalier, directeur de la maintenance
du PIC SCA SCB SMS.
- Monsieur Pascal JAGNIAK, attaché d'administration hospitalière, responsable du
contrôle de gestion - responsable des services économiques du PIC SCA SCB
SMS

En vue de signer les pièces nécessaires à la préparation, la passation et à l'exécution
des marchés passés, à l'exclusion du choix de l'attributaire, de la signature du marché,
et de toute mise en demeure et résiliation.


ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la
délégation à la coordination des politiques d'achat


Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2025-11-03-00007 - Arrêté de subdélégation marchés PIC SCA SCB SMS n° 25150012 du 3
novembre 2025 9

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ARTICLE 4 : L'arrêté de délégation de signature n °24 150 004 du 16 mai 2023 ,
publié le 23 mai 2023 sou le N° 75-2023-05-16-00009 est abrogé.


ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de
police.








Fait à Paris, le 3 novembre 2025


Le directeur du Pôle d'Intérêt Commun
Sécurité Maintenance Services (SMS)
Service Central des Blanchisseries (SCB)
Service Central des Ambulances (SCA)
SIGNE
Jean-Charles GRUPELI

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2025-11-03-00007 - Arrêté de subdélégation marchés PIC SCA SCB SMS n° 25150012 du 3
novembre 2025 10
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
IDF-2025-11-03-00008
Arrêté de subdélégation n°25150011 signature
directeur PIC SCA SCB SMS du 3 novembre 2025
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2025-11-03-00008 - Arrêté de subdélégation n°25150011 signature directeur PIC SCA SCB
SMS du 3 novembre 2025 11
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

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Arrêté n° 25 150 011 portant délégation de signature du Directeur du Pôle d'Intérêt
Commun Sécurité, Maintenance et Services, Service Central des Blanchisseries
et Service Central des Ambulances

Le Directeur du pôle d'intérêt commun Sécurité, maintenance et services, Service central des
blanchisseries et Service central des ambulances

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L .6143-7, R.6143 -38, R 6147 -5,
R.6147-10 et D.6143-33,

Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,


Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique –
hôpitaux de Paris,


Vu l'arrêté DG n°75 -2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris.


Vu l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeu rs de
pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris.


Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par
le Directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospit alo-universitaires et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,

A R R E T E


Article 1 : en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean -Charles GRUPELI,
directeur du Pôle d'I ntérêt Commun Sécurité, maintenance et services, Service central des
blanchisseries et Service central des ambulances, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Henri GIBON, directeur d'hôpital hors classe, adjoint au directeur du PIC SCA
SCB SMS
- Monsieur Cédric MARTIN, ingénieur en chef de classe normale , directeur de la fonction
linge au SCB.
- Monsieur Jean -Luc PAUME, ingénieur hospitalier, directeur de la maintenance du PIC
SCA, SCB, SMS.
- Monsieur Pascal JAGNIAK, attaché d'admin istration hospitalière , responsable du
contrôle de gestion - responsable des services économiques du PIC SCA, SCB, SMS.
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2025-11-03-00008 - Arrêté de subdélégation n°25150011 signature directeur PIC SCA SCB
SMS du 3 novembre 2025 12
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

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A l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions de toute nature rel evant du fonctionnement
du Pôle d'intérêt commun Service central d es ambulances Service central des
blanchisseries et sécurité, maintenance et services,


Article 2 : les titulaires de la présente délégation assureront la publicité des actes qu'ils
auront signés en vertu de cette délégation, conformément à l'article R. 6 143-38 susvisé du
Code de la santé publique.

Article 3 : l'arrêté directorial n° 24 150 004 du 14 octobre 2024, publié le 14 octobre 2024
sous le n° 75-2024-14-004 est abrogé

Article 4 : cet arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, de la préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 3 novembre 2025

Le Directeur du pôle d'intérêt commun
Sécurité, Maintenance et Services
Service Central des Blanchisseries
Service Central des Ambulances
SIGNE
Jean-Charles GRUPELI



Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2025-11-03-00008 - Arrêté de subdélégation n°25150011 signature directeur PIC SCA SCB
SMS du 3 novembre 2025 13