PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-09-09-2026
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction des Relations avec les
Collectivites Locales
D77-2026-09-09-00003 - Arrêté préfectoral 2026/DRCL/BLI/n°28 du 9
septembre 2026 autorisant l'attribution d'une indemnité à des
agents de l'État affectés à la direction des archives
départementales du département de Seine-et-Marne (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-09-09-00003
Arrêté préfectoral 2026/DRCL/BLI/n°28 du 9
septembre 2026 autorisant l'attribution d'une
indemnité à des agents de l'État affectés à la
direction des archives départementales du
département de Seine-et-Marne
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-09-09-00003 - Arrêté préfectoral 2026/DRCL/BLI/n°28 du 9 septembre 2026 autorisant
l'attribution d'une indemnité à des agents de l'État affectés à la direction des archives départementales du département de
Seine-et-Marne
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= y Direction des relations avec
les collectivités locales
PREFET
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le Préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
| arrêté préfectoral 2026/DRCL/BLI/n°28 du D 9 SEP. 2028
autorisant l'attribution d'une indemnité à des agents de l'Etat affectés
à la direction des archives départementales du département de Seine-et-Marne
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions et notamment son article 97 ;
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités
par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services
déconcentrés de l'État ou des établissements publics de l'État, notamment ses articles
1" et 2;
Vu la délibération du 13 décembre 1991 du conseil général de Seine-et-Marne décidant
de revaloriser le montant annuel de l'indemnité départementale allouée aux agents
de l'État affectés à la direction des archives, du patrimoine et des musées
départementaux ;
Considérant le courrier du Président du conseil départemental de Seine-et-Marne
du 27 août 2026 sollicitant l'attribution de cette indemnité aux agents concernés ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Seine et Marne ;
ARRÊTE
Article 1° : est autorisée l'attribution d'une indemnité départementale aux agents de l'État
dont les noms suivent, affectés à la direction des archives départementales:
du département de Seine-et-Marne, au titre de l'année 2026 :
NOMS DES BÉNÉFICIAIRES MONTANT DE L'INDEMNITÉ
Joseph SCHMAUCH, directeur . 3 048,98 €
Juliette NUNEZ, sous-directrice | 3 048,98 €
Catégorie A
Anne JOLIVEAU, référente domaine d'archives 2 000 €
Louise RAFFRAY, chargée d'études documentaires 2 000 €
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-09-09-00003 - Arrêté préfectoral 2026/DRCL/BLI/n°28 du 9 septembre 2026 autorisant
l'attribution d'une indemnité à des agents de l'État affectés à la direction des archives départementales du département de
Seine-et-Marne
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Article 2: Monsieur le Secrétaire général de la préfecture et Monsieur le Président
du conseil départemental sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
NB : Délais et voies de recours (en application du code des relations entre le public et l'administration)
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception ou par voie électronique dans les conditions décrites ci-après :
- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne — 12 rue des Saints-Pères 77010 MELUN cedex ;
_ soit un recours hiérarchique, adressé à la Ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, 2 place des Saussaies,
75008 Paris.
_ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Melun dans les conditions prévues par le chapitre IV du titre
ler du Livre IV de la partie réglementaire du code de justice administrative. En application de l'article R.414-1 de ce code, la requête
lorsqu'elle est présentée par un avocat, Une personne morale de droit public autre qu'une commune de moins de 3 500 habitants ou
un organisme de droit privé chargé de la gestion permanente d'un service public doit, à peine d'irrecevabilité, être adressée par voie
électronique via l'application Télérecours (www.telerecours.fr), en dehors de ces cas, elle peut également être saisie par courrier à
'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun Cedex.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'Administration pendant deux mois.
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