PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-229
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé Grand Est /
51-2025-12-03-00053 -
décision tarifaire n° 24042portant
modification du forfait global de soins pour 2025 de SSIAD des 3 Piliers
(2 pages) Page 5
51-2025-12-04-00012 -
décision tarifaire n° 25801 portant
modification du forfait global de soins pour 2025 de SSIAD ADMR 51 (2
pages) Page 8
51-2025-12-04-00013 -
décision tarifaire n° 25802 portant
modification du forfait global de soins pour 2025 de SSIAD CH Vitry le
François
(2 pages) Page 11
51-2025-12-04-00014 -
décision tarifaire n° 25804 portant
modification du forfait global de soins pour 2025 de SSIAD Orgeval de
Reims (2 pages) Page 14
51-2025-12-04-00010 -
décision tarifaire n° 25806 portant
modification du forfait global de soins pour 2025 de SSIAD Croix rouge
Française d'Epernay
(2 pages) Page 17
51-2025-12-04-00011 -
décision tarifaire n° 25807 portant
modification du forfait global de soins pour 2025 de SSIAD Croix rouge de
Reims (2 pages) Page 20
51-2025-12-02-00001 - décision tarifaire n° 23955 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM Groupement Hospitalier Aube Marne pour
les établissements et services suivants : EHPAD le Clos des Platanes -
EHPAD Ile Olive et moulins de Nogent - SSIAD GHAM Romilly sur Seine -
EHPAD Julien Monnard - EHPAD de Sezanne (4 pages) Page 23
51-2025-12-03-00052 - décision tarifaire n° 24038 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de SSIAD PA MR St Germain la Ville (2
pages) Page 28
51-2025-12-03-00049 - décision tarifaire n° 24039 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD "Résidence les Vignes" (3
pages) Page 31
51-2025-12-03-00048 - décision tarifaire n° 24040 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Les Parentèles de Reims (3
pages) Page 35
51-2025-12-03-00047 - décision tarifaire n° 24041 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Villa Beausoleil de Loisy sur
Marne (3 pages) Page 39
2
51-2025-12-03-00046 - décision tarifaire n° 24043 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de la résidence Saint André (3
pages) Page 43
51-2025-12-03-00045 - décision tarifaire n° 24044 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de la résidence Nicolas Roland (3
pages) Page 47
51-2025-12-03-00044 - décision tarifaire n° 24045 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Résidence du Bord de
Vesle (3 pages) Page 51
51-2025-12-03-00043 - décision tarifaire n° 24046 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de EURL "Les Opalines - Athis" pour les
établissements et services suivants - EHPAD Résidence les Jardins
d'Athis (3 pages) Page 55
51-2025-12-03-00042 - décision tarifaire n° 24047 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de la résidence Les 3 Roses (3 pages) Page 59
51-2025-12-03-00041 - décision tarifaire n° 24048 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de SARL Domrémy pour les
établissements et services suivants : EHPAD Domrémy (3 pages) Page 63
51-2025-12-03-00040 - décision tarifaire n° 24049 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de SAS Médica France pour les
établissements et services suivants - EHPAD Korian Les Catalaunes -
EHPAD Korian Place Royale - EHPAD Korian Villa les Remes (3 pages) Page 67
51-2025-12-03-00039 - décision tarifaire n° 24050 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de Tiers Temps de Reims pour les
établissements et services suivants : EHPAD Maison de Retraite "Tiers
Temps" de Reims - EHPAD - Résidence les Jardins de Médicis (3 pages) Page 71
51-2025-12-03-00038 - décision tarifaire n° 24051 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de Vivre et Devenir Villepinte St Michel pour
les établissements et services suivants : EHPAD - Maison d'Accueil du
Château d'Ay (3 pages) Page 75
51-2025-12-03-00051 - décision tarifaire n° 24077 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Fondation Duchâtel (3
pages) Page 79
51-2025-12-03-00050 - décision tarifaire n° 24078 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD Jean Collery pour les
établissements et services suivants - EHPAD Jean Collery - SSIAD Maison
de Retraite d'Ay (4 pages) Page 83
3
51-2025-12-04-00009 - décision tarifaire n° 25800 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de association Familles Rurales
Fédération Marne pour les établissements et services suivants : SSIAD
AFR Châlons - SSIAD Familles Rurales Sud Est Marnais - SSIAD Familles
Rurales Centre Ouest Marnais (4 pages) Page 88
51-2025-12-04-00007 - décision tarifaire n° 25803 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de SSIAD Sud Ouest Marnais Sezanne
(2 pages) Page 93
51-2025-12-04-00008 - décision tarifaire n° 25805 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de SSIAD CCAS de
Châlons-en-Champagne (2 pages) Page 96
4
Agence régionale de santé Grand Est
51-2025-12-03-00053
décision tarifaire n° 24042portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de SSIAD
des 3 Piliers
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00053 -
décision tarifaire n° 24042portant modification du forfait global de soins pour 2025 de SSIAD des 3 Piliers 5
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE # Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N °24042 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD DES 3 PILIERS - 510015878

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
de la Délégation Territoriale de la MARNE en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 21/07/2006 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénomm ée SSIAD DES 3 PILIERS
(510015878) sise 2, R EMILE SENART 51100 Reims et gérée par l'entité dénomm ée
ASSOCIATION ROSACE (510001084);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 3567 en date du 20 juin 2025 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénomm ée SSIAD DES 3 PILIERS
- 510015878


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 714 365,03 € au titre
de 2025 dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Elle se répartit
comme suit :
1

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00053 -
décision tarifaire n° 24042portant modification du forfait global de soins pour 2025 de SSIAD des 3 Piliers 6

- pour l'accueil de personnes âgées : 714 365,03 € (fraction forfaitaire s'élevant à
59 530,42 €). Le prix de journée est fixé à 52,92 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 694 865,03 €.:

- pour l'accueil de personnes âgées : 694 865,03 € (douzième applicable s'élevant à
57 905,42 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 51,47 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ROSACE (510001084) et à
l'établissement concerné.



Fait à Châlons en Champagne , le 03 décembre 2025

La Directrice de la Délégation Territoriale de la Marne



#signature#




2

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00053 -
décision tarifaire n° 24042portant modification du forfait global de soins pour 2025 de SSIAD des 3 Piliers 7
Agence régionale de santé Grand Est
51-2025-12-04-00012
décision tarifaire n° 25801 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de SSIAD
ADMR 51
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-04-00012 -
décision tarifaire n° 25801 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de SSIAD ADMR 51 8
EuREPUBLIQUEFRANCAISE© D Agence Regonale de Santé
DECISION TARIFAIRE N °25801 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD ADMR 51 - 510012362

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de la
D élégation Territoriale de la MARNE en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Service
de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénomm ée SSIAD ADMR 51 (510012362) sise
17 R COLBERT 51500 Taissy et gérée par l'entité dénomm ée FEDERATION ADMR DE
LA MARNE (510002827);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 3568 en date du 20 juin 2025 ;



DECIDE

Article
1er
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 1 516 482,09 € au titre
de 2025. Elle se répartit comme suit :

1

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-04-00012 -
décision tarifaire n° 25801 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de SSIAD ADMR 51 9
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 326 261,83 € (fraction forfaitaire s'élevant à
110 521,82 €). Le prix de journée est fixé à 46,95 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 190 220,26 € (fraction forfaitaire s'élevant à
15 851,69 €). Le prix de journée est fixé à 53,18 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 491 482,09 € :

- Pour l'accueil de personnes âgées : 1 301 261,83 € (douzième applicable s'élevant
à 108 438,49 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 46,06 €.

- Pour l'accueil de personnes handicapées : 190 220,26 € (douzième applicable
s'élevant à 15 851,69 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 53,18 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du
Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FEDERATION ADMR DE LA MARNE
(510002827) et à l'établissement concerné.


Fait à Châlons en Champagne, le 04 décembre 2025


La Directrice



#signature#





2

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-04-00012 -
décision tarifaire n° 25801 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de SSIAD ADMR 51 10
Agence régionale de santé Grand Est
51-2025-12-04-00013
décision tarifaire n° 25802 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de SSIAD
CH Vitry le François
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-04-00013 -
décision tarifaire n° 25802 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de SSIAD CH Vitry le François 11
EuRÉPUBLIQUEFRANÇAISE 4ence Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N °25802 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD - CH DE VITRY LE FRANCOIS - 510012214

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de la
D élégation Territoriale de la MARNE en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénomm ée SSIAD - CH DE VITRY LE
FRANCOIS (510012214) sise 2 R CHARLES SIMON 51308 Vitry-le-François et gérée par
l'entité dénomm ée CENTRE HOSPITALIER VITRY LE FRANCOIS (510000078);

Considérant

la décision tarifaire initiale n° 3591 en date du 20 juin 2025




DECIDE

Article
1er
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 736 835,83 € au titre de
2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle se répartit
comme suit :
1

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-04-00013 -
décision tarifaire n° 25802 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de SSIAD CH Vitry le François 12

- pour l'accueil de personnes âgées : 702 033,04 € (fraction forfaitaire s'élevant à
58 502,75 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prix
de journée est fixé à 62,02 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 34 802,79 € (fraction forfaitaire s'élevant à
2 900,23 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prix
de journée est fixé à 106,11 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 715 835,83 € :

- Pour l'accueil de personnes âgées : 681 033,04 € (douzième applicable s'élevant à
56 752,75 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 60,17 €.


- pour l'accueil de personnes handicapées : 34 802,79 € (douzième applicable
s'élevant à 2 900,23 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 106,11 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du
Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER VITRY LE
FRANCOIS (510000078) et à l'établissement concerné.


Fait à Châlons en Champagne , le 04 décembre 2025


La Directrice



#signature#





2

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-04-00013 -
décision tarifaire n° 25802 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de SSIAD CH Vitry le François 13
Agence régionale de santé Grand Est
51-2025-12-04-00014
décision tarifaire n° 25804 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de SSIAD
Orgeval de Reims
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-04-00014 -
décision tarifaire n° 25804 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de SSIAD Orgeval de Reims 14
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE© Dhene Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N °25804 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD "ORGEVAL" DE REIMS - 510009475

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de la
D élégation Territoriale de la MARNE en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Service
de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénomm ée SSIAD "ORGEVAL" DE REIMS
(510009475) sise 14 R DU MARECHAL GALLIENI 51100 Reims et gérée par l'entité
dénomm ée ASSOC AIDE AUX IMC NORD-EST (510009665);

Considérant

la décision tarifaire initiale n° 5294 en date du 23 juin 2025 ;



DECIDE

Article
1er
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 1 361 860,56 € au titre
de 2025. Elle se répartit comme suit :

1

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-04-00014 -
décision tarifaire n° 25804 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de SSIAD Orgeval de Reims 15
fus
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 329 812,51 € (fraction forfaitaire s'élevant à
110 817,71 €).
- pour l'accueil de personnes handicapées : 32 048,05 € (fraction forfaitaire s'élevant à
2 670,67 €).

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 339 860,56 € :

- Pour l'accueil de personnes âgées : 1 307 812,51 € (douzième applicable s'élevant
à 108 984,38 €).

- pour l'accueil de personnes handicapées : 32 048,05 € (douzième applicable
s'élevant à 2 670,67 €).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du
Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC AIDE AUX IMC NORD-EST
(510009665) et à l'établissement concerné.


Fait à Châlons en Champagne, le 04 décembre 2025


La Directrice de la Délégation territoriale de la Marne



#signature#





2

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-04-00014 -
décision tarifaire n° 25804 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de SSIAD Orgeval de Reims 16
Agence régionale de santé Grand Est
51-2025-12-04-00010
décision tarifaire n° 25806 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de SSIAD
Croix rouge Française d'Epernay
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-04-00010 -
décision tarifaire n° 25806 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de SSIAD Croix rouge Française d'Epernay 17
EuREPUBLIQUEFRANCAISE© D Agence Regonale de Santé
uy
DECISION TARIFAIRE N °25806 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD CROIX ROUGE FRANCAISE EPERNAY - 510009392

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de la
D élégation Territoriale de la MARNE en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Service
de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénomm ée SSIAD CROIX ROUGE FRANCAISE
EPERNAY (510009392) sise 53 R MAURICE CERVEAUX 51200 Épernay et gérée par
l'entité dénomm ée CROIX ROUGE FRANCAISE (750721334);

Considérant

la décision tarifaire initiale n°3569 en date du 20 juin 2025 ;


DECIDE

Article
1er
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 1 384 862,50 € au titre
de 2025. Elle se répartit comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 1 190 145,76 € (fraction forfaitaire s'élevant à
99 178,81 €). Le prix de journée est fixé à 57,81 €.
1

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-04-00010 -
décision tarifaire n° 25806 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de SSIAD Croix rouge Française d'Epernay 18
- pour l'accueil de personnes handicapées : 194 716,74 € (fraction forfaitaire s'élevant à
16 226,39 €). Le prix de journée est fixé à 50,95 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 375 862,50 € :

- Pour l'accueil de personnes âgées : 1 181 145,76 € (douzième applicable s'élevant
à 98 428,81 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 57,38 €.

- pour l'accueil de personnes handicapées : 194 716,74 € (douzième applicable
s'élevant à 16 226,40 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 50,95 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du
Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CROIX ROUGE FRANCAISE (750721334) et
à l'établissement concerné.


Fait à Châlons en Champagne, le 04 décembre 2025


La Directrice



#signature#





2

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-04-00010 -
décision tarifaire n° 25806 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de SSIAD Croix rouge Française d'Epernay 19
Agence régionale de santé Grand Est
51-2025-12-04-00011
décision tarifaire n° 25807 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de SSIAD
Croix rouge de Reims
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-04-00011 -
décision tarifaire n° 25807 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de SSIAD Croix rouge de Reims 20
EuREPUBLIQUEFRANCAISE© D Agence Regonale de Santé
DECISION TARIFAIRE N °25807 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD DE LA CROIX ROUGE DE REIMS - 510003684

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de
MARNE en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Service
de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénomm ée SSIAD DE LA CROIX ROUGE DE
REIMS (510003684) sise 26 R HOUZEAU MUIRON 51100 Reims et gérée par l'entité
dénomm ée CROIX ROUGE FRANCAISE (750721334);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 3570 en date du 20 juin 2025 ;


DECIDE

Article
1er
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 2 272 500,10 € au titre
de 2025. Elle se répartit comme suit :

1

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-04-00011 -
décision tarifaire n° 25807 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de SSIAD Croix rouge de Reims 21
- pour l'accueil de personnes âgées : 2 128 571,77 € (fraction forfaitaire s'élevant à
177 380,98 €. Le prix de journée est fixé à 71,33 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 143 928,33 € (fraction forfaitaire s'élevant à
11 994,03 €. Le prix de journée est fixé à 67,51 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 2 257 500,10 € :

- Pour l'accueil de personnes âgées : 2 113 571,77 € (douzième applicable s'élevant
à 176 130,98 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 70,83 €.

- Pour l'accueil de personnes handicapées : 143 928,33 € (douzième applicable
s'élevant à 11 994,03 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 67,51 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du
Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CROIX ROUGE FRANCAISE (750721334) et
à l'établissement concerné.


Fait à Châlons en Champagne, le 04 décembre 2025


La Directrice de la Délégation territoriale de la Marne



#signature#





2

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-04-00011 -
décision tarifaire n° 25807 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de SSIAD Croix rouge de Reims 22
Agence régionale de santé Grand Est
51-2025-12-02-00001
décision tarifaire n° 23955 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
Groupement Hospitalier Aube Marne pour les
établissements et services suivants : EHPAD le
Clos des Platanes - EHPAD Ile Olive et moulins de
Nogent - SSIAD GHAM Romilly sur Seine - EHPAD
Julien Monnard - EHPAD de Sezanne
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-02-00001 - décision tarifaire n° 23955 portant modification pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM Groupement Hospitalier Aube Marne pour les établissements
et services suivants : EHPAD le Clos des Platanes - EHPAD Ile Olive et moulins de Nogent - SSIAD GHAM Romilly sur Seine - EHPAD
Julien Monnard - EHPAD de Sezanne
23
EsREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉpalité_ Grand EstFraternité
DECISION TARIFAIRE N °23955 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE - 100006279

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LE CLOS DES PLATANES - 100005941

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -
EHPAD ÎLE OLIVE ET MOULINS DE NOGENT - 100000066

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) -
SSIAD GHAM ROMILLY SUR SEINE - 100006006

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD JULIEN MONNARD - 100006923

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD DE SEZANNE - GHAM - 510010630


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-02-00001 - décision tarifaire n° 23955 portant modification pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM Groupement Hospitalier Aube Marne pour les établissements
et services suivants : EHPAD le Clos des Platanes - EHPAD Ile Olive et moulins de Nogent - SSIAD GHAM Romilly sur Seine - EHPAD
Julien Monnard - EHPAD de Sezanne
24
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice par intérim
de l'AUBE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2023 prenant effet au
01/01/2024 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°2876 en date du 20 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE (100006279), a
été fixée à 9 733 425,77 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une
seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 9 733 425,77 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100000066
EHPAD ÎLE OLIVE
ET MOULINS
DE NOGENT
2 252 617,44 0,00 0,00 32 901,50 78 640,00 0,00 0,00
100005941
EHPAD LE CLOS
DES PLATANES
1 048 894,54 0,00 0,00 37 450,75 0,00 0,00 0,00
100006006
SSIAD GHAM
ROMILLY SUR SEINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 675 659,34
100006923
EHPAD JULIEN
MONNARD
946 306,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510010630
EHPAD DE
SEZANNE - GHAM
3 553 766,46 0,00 90 738,00 16 450,75 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100000066
EHPAD ÎLE OLIVE
ET MOULINS
DE NOGENT
70,69 91,65 0,00 0,00
100005941
EHPAD LE CLOS
DES PLATANES
79,43 102,60 0,00 0,00
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-02-00001 - décision tarifaire n° 23955 portant modification pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM Groupement Hospitalier Aube Marne pour les établissements
et services suivants : EHPAD le Clos des Platanes - EHPAD Ile Olive et moulins de Nogent - SSIAD GHAM Romilly sur Seine - EHPAD
Julien Monnard - EHPAD de Sezanne
25
100006006
SSIAD GHAM
ROMILLY
SUR SEINE
0,00 0,00 0,00 74,57
100006923
EHPAD JULIEN
MONNARD
66,14 0,00 0,00 0,00
510010630
EHPAD DE
SEZANNE - GHAM
71,48 42,07 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 811 118,82 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 9 660 438,54 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

-- personnes âgées : 9 660 438,54 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100000066
EHPAD ÎLE OLIVE ET
MOULINS DE NOGENT
2 211 117,44 0,00 0,00 32 901,50 78 640,00 0,00 0,00
100005941
EHPAD LE CLOS
DES PLATANES
959 017,43 0,00 0,00 37 450,75 0,00 0,00 0,00
100006006
SSIAD GHAM
ROMILLY SUR SEINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 624 556,22
100006923
EHPAD JULIEN MONNARD 939 306,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510010630
EHPAD DE
SEZANNE - GHAM
3 670 259,46 0,00 90 738,00 16 450,75 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100000066
EHPAD ÎLE OLIVE ET
MOULINS DE NOGENT
69,39 91,65 0,00 0,00
100005941
EHPAD LE CLOS
DES PLATANES
72,62 102,60 0,00 0,00
100006006
SSIAD GHAM
ROMILLY SUR SEINE
0,00 0,00 0,00 72,30
100006923
EHPAD JULIEN MONNARD 65,65 0,00 0,00 0,00
510010630
EHPAD DE
SEZANNE - GHAM
73,82 42,07 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 805 036,55 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-02-00001 - décision tarifaire n° 23955 portant modification pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM Groupement Hospitalier Aube Marne pour les établissements
et services suivants : EHPAD le Clos des Platanes - EHPAD Ile Olive et moulins de Nogent - SSIAD GHAM Romilly sur Seine - EHPAD
Julien Monnard - EHPAD de Sezanne
26
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (GROUPEMENT HOSPITALIER
AUBE MARNE 100006279) et aux structures concernées.


Fait à Troyes, le 02 décembre 2025

La Directrice par intérim



#signature#


Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-02-00001 - décision tarifaire n° 23955 portant modification pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM Groupement Hospitalier Aube Marne pour les établissements
et services suivants : EHPAD le Clos des Platanes - EHPAD Ile Olive et moulins de Nogent - SSIAD GHAM Romilly sur Seine - EHPAD
Julien Monnard - EHPAD de Sezanne
27
Agence régionale de santé Grand Est
51-2025-12-03-00052
décision tarifaire n° 24038 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de SSIAD PA
MR St Germain la Ville
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00052 - décision tarifaire n° 24038 portant modification du forfait global de soins
pour 2025 de SSIAD PA MR St Germain la Ville 28
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE # Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N °24038 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD PA MR SAINT-GERMAIN-LA-VILLE - 510024136

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
de la Délégation Territoriale de la MARNE en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 15/06/2012 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénomm ée SSIAD PA MR SAINT-
GERMAIN-LA-VILLE (510024136) sise 2, R RESIDENCE DU PARC 51240 Saint-
Germain-la-Ville et gérée par l'entité dénomm ée EHPAD MAISON DE RETRAITE
(510000920);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 3589 en date du 20 juin 2025 portant fixation de
la dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénomm ée SSIAD PA MR
SAINT-GERMAIN-LA-VILLE - 510024136


DECIDE

1

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00052 - décision tarifaire n° 24038 portant modification du forfait global de soins
pour 2025 de SSIAD PA MR St Germain la Ville 29
Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 461 941,88 € au titre
de 2025 dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Elle se répartit
comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 461 941,88 € (fraction forfaitaire s'élevant à
38 495,16 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 450 941,88 €.:

- pour l'accueil de personnes âgées : 450 941,88 € (douzième applicable s'élevant à
37 578,49 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD MAISON DE RETRAITE (510000920)
et à l'établissement concerné.



Fait à Châlons en Champagne , le 03 décembre 2025

La Directrice de la Délégation Territoriale



#signature#




2

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00052 - décision tarifaire n° 24038 portant modification du forfait global de soins
pour 2025 de SSIAD PA MR St Germain la Ville 30
Agence régionale de santé Grand Est
51-2025-12-03-00049
décision tarifaire n° 24039 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
"Résidence les Vignes"
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00049 - décision tarifaire n° 24039 portant modification du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD "Résidence les Vignes" 31
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté © D Agence Régonale de SantéLgatire Grand EstFrateraisé
DECISION TARIFAIRE N °24039 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD "R ÉSIDENCE LES VIGNES" - 510024003


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de
la Délégation Territoriale de la MARNE en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD
"RÉSIDENCE LES VIGNES" (510024003) sise R DES GUIGNIERS 51480 Œ uilly et gérée
par l'entité dénomm ée COLISEE FRANCE (330050899) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3178 en date du 20 juin 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD "R ÉSIDENCE LES
VIGNES" -510024003





1

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00049 - décision tarifaire n° 24039 portant modification du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD "Résidence les Vignes" 32
DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 953 930,84 € au titre de
2025.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 162 827,57 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 904 579,84 68,61
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 49 351,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 926 430,84 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 877 079,84 67,62
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 49 351,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 160 535,90 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00049 - décision tarifaire n° 24039 portant modification du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD "Résidence les Vignes" 33

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire COLISEE FRANCE (330050899) et à
l'établissement concerné.



Fait à Châlons en Champagne , le 03 décembre 2025

Directrice



#signature#






3

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00049 - décision tarifaire n° 24039 portant modification du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD "Résidence les Vignes" 34
Agence régionale de santé Grand Est
51-2025-12-03-00048
décision tarifaire n° 24040 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Les Parentèles de Reims
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00048 - décision tarifaire n° 24040 portant modification du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Les Parentèles de Reims 35
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté © D Agence Régonale de SantéLgatire Grand EstFrateraisé
DECISION TARIFAIRE N °24040 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD "LES PARENTELES DE REIMS" - 510019789


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de
la Délégation Territoriale de la MARNE en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 29/07/2009 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD "LES
PARENTELES DE REIMS" (510019789) sise 30 R DE NICE 51100 Reims et g érée par
l'entité dénomm ée LES PARENTELES DE REIMS (510028087) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3109 en date du 20 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD "LES PARENTELES DE
REIMS" -510019789





1

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00048 - décision tarifaire n° 24040 portant modification du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Les Parentèles de Reims 36
DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 447 090,85 € au titre de
2025.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 203 924,24 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 059 505,85 70,61
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 230 306,00 47,00
Accueil de jour 157 279,00 98,30
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 434 890,85 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 047 305,85 70,19
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 230 306,00 47,00
Accueil de jour 157 279,00 98,30
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 202 907,57 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00048 - décision tarifaire n° 24040 portant modification du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Les Parentèles de Reims 37

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LES PARENTELES DE REIMS (510028087) et
à l'établissement concerné.



Fait à Châlons en Champagne , le 03 décembre 2025

Directrice



#signature#






3

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00048 - décision tarifaire n° 24040 portant modification du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Les Parentèles de Reims 38
Agence régionale de santé Grand Est
51-2025-12-03-00047
décision tarifaire n° 24041 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Villa Beausoleil de Loisy sur Marne
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00047 - décision tarifaire n° 24041 portant modification du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Villa Beausoleil de Loisy sur Marne 39
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté © D Agence Régonale de SantéLgatire Grand EstFrateraisé
DECISION TARIFAIRE N °24041 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD VILLA BEAUSOLEIL LOISY - 510018278


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de
la Délégation Territoriale de la MARNE en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 13/10/2008 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD VILLA
BEAUSOLEIL LOISY (510018278) sise 24 CHE DES VIGNES 51300 Loisy-sur-Marne et
gérée par l'entité dénomm ée SAS VILLA BEAUSOLEIL (920002110) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3151 en date du 20 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD VILLA BEAUSOLEIL
LOISY -510018278





1

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00047 - décision tarifaire n° 24041 portant modification du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Villa Beausoleil de Loisy sur Marne 40
DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 207 975,81 € au titre de
2025.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 183 997,98 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 034 985,81 0,00
UHR 0,00 0
PASA 90 738,00 0
Hébergement Temporaire 82 252,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 185 775,81 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 012 785,81 0,00
UHR 0,00 0
PASA 90 738,00 0
Hébergement Temporaire 82 252,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 182 147,98 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00047 - décision tarifaire n° 24041 portant modification du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Villa Beausoleil de Loisy sur Marne 41

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS VILLA BEAUSOLEIL (920002110) et à
l'établissement concerné.



Fait à Châlons en Champagne , le 03 décembre 2025

Directrice



#signature#






3

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00047 - décision tarifaire n° 24041 portant modification du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Villa Beausoleil de Loisy sur Marne 42
Agence régionale de santé Grand Est
51-2025-12-03-00046
décision tarifaire n° 24043 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de la
résidence Saint André
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00046 - décision tarifaire n° 24043 portant modification du forfait global de soins
pour 2025 de la résidence Saint André 43
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté © D Agence Régonale de SantéLgatire Grand EstFrateraisé
DECISION TARIFAIRE N °24043 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
RESIDENCE SAINT ANDRE - 510012958


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de
la Délégation Territoriale de la MARNE en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée RESIDENCE
SAINT ANDRE (510012958) sise 16 R RAYMOND GUYOT 51100 Reims et g érée par
l'entité dénomm ée SA EMEIS - SIEGE SOCIAL (920030152) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3179 en date du 20 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénomm ée RESIDENCE SAINT ANDRE
-510012958





1

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00046 - décision tarifaire n° 24043 portant modification du forfait global de soins
pour 2025 de la résidence Saint André 44
DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 975 444,89 € au titre de
2025.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 164 620,41 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 975 444,89 57,54
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 943 944,89 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 943 944,89 56,63
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 161 995,41 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00046 - décision tarifaire n° 24043 portant modification du forfait global de soins
pour 2025 de la résidence Saint André 45

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA EMEIS - SIEGE SOCIAL (920030152) et à
l'établissement concerné.



Fait à Châlons en Champagne , le 03 décembre 2025

Directrice



#signature#






3

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00046 - décision tarifaire n° 24043 portant modification du forfait global de soins
pour 2025 de la résidence Saint André 46
Agence régionale de santé Grand Est
51-2025-12-03-00045
décision tarifaire n° 24044 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de la
résidence Nicolas Roland
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00045 - décision tarifaire n° 24044 portant modification du forfait global de soins
pour 2025 de la résidence Nicolas Roland 47
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté © D Agence Régonale de SantéLgatire Grand EstFrateraisé
DECISION TARIFAIRE N °24044 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
RESIDENCE NICOLAS ROLAND - 510012446


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de
la Délégation Territoriale de la MARNE en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée RESIDENCE
NICOLAS ROLAND (510012446) sise 62 RUE DU BARBATRE 51100 Reims et g érée par
l'entité dénomm ée ASSOCIATION DE GESTION JEAN XXIII (510012248) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3152 en date du 20 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénomm ée RESIDENCE NICOLAS ROLAND
-510012446





1

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00045 - décision tarifaire n° 24044 portant modification du forfait global de soins
pour 2025 de la résidence Nicolas Roland 48
DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 407 153,70 € au titre de
2025.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 117 262,81 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 341 351,70 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 65 802,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 072 692,70 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 006 890,70 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 65 802,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 89 391,06 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00045 - décision tarifaire n° 24044 portant modification du forfait global de soins
pour 2025 de la résidence Nicolas Roland 49

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION DE GESTION JEAN XXIII
(510012248) et à l'établissement concerné.



Fait à Châlons en Champagne , le 03 décembre 2025

Directrice



#signature#






3

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00045 - décision tarifaire n° 24044 portant modification du forfait global de soins
pour 2025 de la résidence Nicolas Roland 50
Agence régionale de santé Grand Est
51-2025-12-03-00044
décision tarifaire n° 24045 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Résidence du Bord de Vesle
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00044 - décision tarifaire n° 24045 portant modification du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Résidence du Bord de Vesle 51
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté © D Agence Régonale de SantéLgatire Grand EstFrateraisé
DECISION TARIFAIRE N °24045 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD "RESIDENCE DU BORD DE VESLE" - 510012230


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de
la Délégation Territoriale de la MARNE en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD
"RESIDENCE DU BORD DE VESLE" (510012230) sise 4 R SIMON DAUPHINOT 51350
Cormontreuil et gérée par l'entité dénomm ée C.C.A.S CORMONTREUIL (510005945) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3180 en date du 20 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD "RESIDENCE DU BORD
DE VESLE" -510012230




1

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00044 - décision tarifaire n° 24045 portant modification du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Résidence du Bord de Vesle 52
DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 323 882,76 € au titre de
2025.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 110 323,56 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 323 882,76 69,87
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 312 382,76 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 312 382,76 69,26
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 109 365,23 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00044 - décision tarifaire n° 24045 portant modification du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Résidence du Bord de Vesle 53

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire C.C.A.S CORMONTREUIL (510005945) et à
l'établissement concerné.



Fait à Châlons en Champagne , le 03 décembre 2025

Directrice



#signature#






3

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00044 - décision tarifaire n° 24045 portant modification du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Résidence du Bord de Vesle 54
Agence régionale de santé Grand Est
51-2025-12-03-00043
décision tarifaire n° 24046 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de EURL "Les Opalines - Athis" pour les
établissements et services suivants - EHPAD
Résidence les Jardins d'Athis
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00043 - décision tarifaire n° 24046 portant modification pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de EURL "Les Opalines - Athis" pour les établissements et
services suivants - EHPAD Résidence les Jardins d'Athis
55
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEE © D Avence Régionale de SantéGrand Est
DECISION TARIFAIRE N °24046 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
E.U.R.L "LES OPALINES-ATHIS" - 510022601

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- RESIDENCE LES JARDINS D'ATHIS - 510012172


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de la
D élégation Territoriale de la MARNE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°3181 en date du 20 juin 2025 ;






DECIDE

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00043 - décision tarifaire n° 24046 portant modification pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de EURL "Les Opalines - Athis" pour les établissements et
services suivants - EHPAD Résidence les Jardins d'Athis
56

Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée E.U.R.L "LES OPALINES-ATHIS" (510022601), a été fixée à
1 927 322,34 €.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.

- personnes âgées : 1 927 322,34 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
510012172
RESIDENCE LES
JARDINS D'ATHIS
1 836 584,34 0,00 90 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
510012172
RESIDENCE LES
JARDINS D'ATHIS
61,12 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 160 610,20 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 905 822,34 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes âgées : 1 905 822,34 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD PA
510012172
RESIDENCE LES
JARDINS D'ATHIS
1 815 084,34 0,00 90 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
510012172
RESIDENCE LES
JARDINS D'ATHIS
60,40 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 158 818,53 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00043 - décision tarifaire n° 24046 portant modification pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de EURL "Les Opalines - Athis" pour les établissements et
services suivants - EHPAD Résidence les Jardins d'Athis
57
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (E.U.R.L "LES OPALINES-ATHIS"
510022601) et aux structures concernées.


Fait à Châlons en Champagne , le 03 décembre 2025

La Directrice



#signature#


Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00043 - décision tarifaire n° 24046 portant modification pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de EURL "Les Opalines - Athis" pour les établissements et
services suivants - EHPAD Résidence les Jardins d'Athis
58
Agence régionale de santé Grand Est
51-2025-12-03-00042
décision tarifaire n° 24047 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de la
résidence Les 3 Roses
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00042 - décision tarifaire n° 24047 portant modification du forfait global de soins
pour 2025 de la résidence Les 3 Roses 59
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté © D Agence Régonale de SantéLgatire Grand EstFrateraisé
DECISION TARIFAIRE N °24047 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
RESIDENCE LES 3 ROSES - 510012156


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de
la Délégation Territoriale de la MARNE en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée RESIDENCE
LES 3 ROSES (510012156) sise 3 R DU PROFESSEUR LANGEVIN 51200 Épernay et gérée
par l'entité dénomm ée FONDATION PARTAGE ET VIE (920028560) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3182 en date du 20 juin 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénomm ée RESIDENCE LES 3 ROSES
-510012156





1

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00042 - décision tarifaire n° 24047 portant modification du forfait global de soins
pour 2025 de la résidence Les 3 Roses 60
DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 975 324,13 € au titre de
2025.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 164 610,34 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 697 481,13 71,53
UHR 0,00 0
PASA 90 738,00 0
Hébergement Temporaire 82 252,00 64,21
Accueil de jour 104 853,00 85,18
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 950 824,13 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 672 981,13 70,50
UHR 0,00 0
PASA 90 738,00 0
Hébergement Temporaire 82 252,00 64,21
Accueil de jour 104 853,00 85,18
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 162 568,68 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00042 - décision tarifaire n° 24047 portant modification du forfait global de soins
pour 2025 de la résidence Les 3 Roses 61

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION PARTAGE ET VIE (920028560)
et à l'établissement concerné.



Fait à Châlons en Champagne , le 03 décembre 2025

Directrice



#signature#






3

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00042 - décision tarifaire n° 24047 portant modification du forfait global de soins
pour 2025 de la résidence Les 3 Roses 62
Agence régionale de santé Grand Est
51-2025-12-03-00041
décision tarifaire n° 24048 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de SARL Domrémy pour les établissements et
services suivants : EHPAD Domrémy
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00041 - décision tarifaire n° 24048 portant modification pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de SARL Domrémy pour les établissements et services
suivants : EHPAD Domrémy
63
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEE © D Avence Régionale de SantéGrand Est
DECISION TARIFAIRE N °24048 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
S.A.R.L DOMREMY - 510005861

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD "DOMREMY" - 510012073


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de la
D élégation Territoriale de la MARNE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°3153 en date du 20 juin 2025 ;







DECIDE


Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00041 - décision tarifaire n° 24048 portant modification pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de SARL Domrémy pour les établissements et services
suivants : EHPAD Domrémy
64
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée S.A.R.L DOMREMY (510005861), a été fixée à 604 636,36 €.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.

- personnes âgées : 604 636,36 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
510012073
EHPAD "DOMREMY" 571 735,36 0,00 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00

Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
510012073
EHPAD "DOMREMY" 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 50 386,36 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 597 636,36 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes âgées : 597 636,36 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD PA
510012073
EHPAD "DOMREMY" 564 735,36 0,00 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
510012073
EHPAD "DOMREMY" 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 49 803,03 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00041 - décision tarifaire n° 24048 portant modification pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de SARL Domrémy pour les établissements et services
suivants : EHPAD Domrémy
65
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (S.A.R.L DOMREMY 510005861) et
aux structures concernées.


Fait à Châlons en Champagne , le 03 décembre 2025

La Directrice



#signature#


Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00041 - décision tarifaire n° 24048 portant modification pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de SARL Domrémy pour les établissements et services
suivants : EHPAD Domrémy
66
Agence régionale de santé Grand Est
51-2025-12-03-00040
décision tarifaire n° 24049 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de SAS Médica France pour les établissements et
services suivants - EHPAD Korian Les Catalaunes -
EHPAD Korian Place Royale - EHPAD Korian Villa
les Remes
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00040 - décision tarifaire n° 24049 portant modification pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de SAS Médica France pour les établissements et services
suivants - EHPAD Korian Les Catalaunes - EHPAD Korian Place Royale - EHPAD Korian Villa les Remes
67
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEE © D Avence Régionale de SantéGrand Est
DECISION TARIFAIRE N °24049 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS MEDICA FRANCE - 750056335

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - KORIAN LES CATALAUNES - 510012065

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD "KORIAN PLACE ROYALE" - 510011984

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - KORIAN VILLA LES REMES - 510012099


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de la
D élégation Territoriale de la MARNE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°3154 en date du 20 juin 2025 ;


DECIDE

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00040 - décision tarifaire n° 24049 portant modification pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de SAS Médica France pour les établissements et services
suivants - EHPAD Korian Les Catalaunes - EHPAD Korian Place Royale - EHPAD Korian Villa les Remes
68

Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée SAS MEDICA FRANCE (750056335), a été fixée à 6 813 539,58 €.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 6 813 539,58 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD PA
510011984
EHPAD "KORIAN
PLACE ROYALE"
2 345 184,85 0,00 30 000,00 82 252,00 0,00 0,00 0,00
510012065
KORIAN LES
CATALAUNES
1 794 468,59 0,00 0,00 32 901,00 78 640,00 0,00 0,00
510012099
KORIAN VILLA
LES REMES
2 338 552,14 0,00 0,00 32 901,00 78 640,00 0,00 0,00

Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
510011984
EHPAD "KORIAN
PLACE ROYALE"
0,00 0,00 0,00 0,00
510012065
KORIAN LES
CATALAUNES
0,00 0,00 0,00 0,00
510012099
KORIAN VILLA
LES REMES
0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 567 794,96 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 6 771 939,58 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes âgées : 6 771 939,58 €






Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD PA
510011984
EHPAD "KORIAN
PLACE ROYALE"
2 309 984,85 0,00 90 000,00 82 252,00 0,00 0,00 0,00
510012065
KORIAN LES
CATALAUNES
1 763 268,59 0,00 0,00 32 901,00 78 640,00 0,00 0,00
510012099
KORIAN VILLA
LES REMES
2 303 352,14 0,00 0,00 32 901,00 78 640,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00040 - décision tarifaire n° 24049 portant modification pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de SAS Médica France pour les établissements et services
suivants - EHPAD Korian Les Catalaunes - EHPAD Korian Place Royale - EHPAD Korian Villa les Remes
69


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
510011984
EHPAD "KORIAN
PLACE ROYALE"
0,00 0,00 0,00 0,00
510012065
KORIAN LES
CATALAUNES
0,00 0,00 0,00 0,00
510012099
KORIAN VILLA
LES REMES
0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 564 328,30 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS MEDICA FRANCE 750056335) et aux
structures concernées.


Fait à Châlons en Champagne , le 03 décembre 2025

La Directrice



#signature#


Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00040 - décision tarifaire n° 24049 portant modification pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de SAS Médica France pour les établissements et services
suivants - EHPAD Korian Les Catalaunes - EHPAD Korian Place Royale - EHPAD Korian Villa les Remes
70
Agence régionale de santé Grand Est
51-2025-12-03-00039
décision tarifaire n° 24050 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de Tiers Temps de Reims pour les établissements
et services suivants : EHPAD Maison de Retraite
"Tiers Temps" de Reims - EHPAD - Résidence les
Jardins de Médicis
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00039 - décision tarifaire n° 24050 portant modification pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de Tiers Temps de Reims pour les établissements et services
suivants : EHPAD Maison de Retraite "Tiers Temps" de Reims - EHPAD - Résidence les Jardins de Médicis
71
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEE © D Avence Régionale de SantéGrand Est
DECISION TARIFAIRE N °24050 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
TIERS TEMPS REIMS - 510023674

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- MAIS RETRAITE "TIERS TEMPS" REIMS - 510012024

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- RESIDENCE LES JARDINS MEDICIS - 510000748


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de la
D élégation Territoriale de la MARNE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°3183 en date du 20 juin 2025 ;




DECIDE


Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00039 - décision tarifaire n° 24050 portant modification pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de Tiers Temps de Reims pour les établissements et services
suivants : EHPAD Maison de Retraite "Tiers Temps" de Reims - EHPAD - Résidence les Jardins de Médicis
72
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée TIERS TEMPS REIMS (510023674), a été fixée à 3 292 472,20 €.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.

- personnes âgées : 3 292 472,20 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD PA
510000748
RESIDENCE LES
JARDINS MEDICIS
1 586 385,24 0,00 0,00 34 699,20 0,00 0,00 0,00
510012024
MAIS RETRAITE
"TIERS TEMPS" REIMS
1 622 036,76 0,00 0,00 49 351,00 0,00 0,00 0,00

Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
510000748
RESIDENCE LES
JARDINS MEDICIS
70,50 67,90 0,00 0,00
510012024
MAIS RETRAITE
"TIERS
TEMPS" REIMS
71,49 64,34 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 274 372,68 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 241 472,20 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes âgées : 3 241 472,20 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD PA
510000748
RESIDENCE LES
JARDINS MEDICIS
1 562 885,24 0,00 0,00 34 699,20 0,00 0,00 0,00
510012024
MAIS RETRAITE
"TIERS TEMPS" REIMS
1 594 536,76 0,00 0,00 49 351,00 0,00 0,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
510000748
RESIDENCE LES
JARDINS MEDICIS
69,46 67,90 0,00 0,00
510012024
MAIS RETRAITE
"TIERS TEMPS" REIMS
70,28 64,34 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 270 122,69 €.

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00039 - décision tarifaire n° 24050 portant modification pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de Tiers Temps de Reims pour les établissements et services
suivants : EHPAD Maison de Retraite "Tiers Temps" de Reims - EHPAD - Résidence les Jardins de Médicis
73

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (TIERS TEMPS REIMS 510023674) et aux
structures concernées.


Fait à Châlons en Champagne , le 03 décembre 2025

La Directrice



#signature#


Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00039 - décision tarifaire n° 24050 portant modification pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de Tiers Temps de Reims pour les établissements et services
suivants : EHPAD Maison de Retraite "Tiers Temps" de Reims - EHPAD - Résidence les Jardins de Médicis
74
Agence régionale de santé Grand Est
51-2025-12-03-00038
décision tarifaire n° 24051 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de Vivre et Devenir Villepinte St Michel pour les
établissements et services suivants : EHPAD -
Maison d'Accueil du Château d'Ay
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00038 - décision tarifaire n° 24051 portant modification pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de Vivre et Devenir Villepinte St Michel pour les
établissements et services suivants : EHPAD - Maison d'Accueil du Château d'Ay
75
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEE © D Avence Régionale de SantéGrand Est
DECISION TARIFAIRE N °24051 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE ST MICHEL - 750720534

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- MAIS D'ACCUEIL DU CHATEAU D'AY - 510012008


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de la
D élégation Territoriale de la MARNE en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 08/04/2019 prenant effet au
08/04/2019 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°3184 en date du 20 juin 2025 ;






DECIDE


Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00038 - décision tarifaire n° 24051 portant modification pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de Vivre et Devenir Villepinte St Michel pour les
établissements et services suivants : EHPAD - Maison d'Accueil du Château d'Ay
76
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE ST MICHEL (750720534), a
été fixée à 2 053 399,88 €.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.

- personnes âgées : 2 053 399,88 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD PA
510012008
MAIS D'ACCUEIL
DU CHATEAU D'AY
1 636 432,53 256 075,35 0,00 82 252,00 78 640,00 0,00 0,00

Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
510012008
MAIS D'ACCUEIL
DU CHATEAU D'AY
71,02 68,54 87,38 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 171 116,66 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 027 899,88 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes âgées : 2 027 899,88 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD PA
510012008
MAIS D'ACCUEIL
DU CHATEAU D'AY
1 610 932,53 256 075,35 0,00 82 252,00 78 640,00 0,00 0,00

Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
510012008
MAIS D'ACCUEIL
DU CHATEAU D'AY
69,91 68,54 87,38 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 168 991,66 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00038 - décision tarifaire n° 24051 portant modification pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de Vivre et Devenir Villepinte St Michel pour les
établissements et services suivants : EHPAD - Maison d'Accueil du Château d'Ay
77

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE
ST MICHEL 750720534) et aux structures concernées.


Fait à Châlons en Champagne , le 03 décembre 2025

La Directrice



#signature#


Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00038 - décision tarifaire n° 24051 portant modification pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de Vivre et Devenir Villepinte St Michel pour les
établissements et services suivants : EHPAD - Maison d'Accueil du Château d'Ay
78
Agence régionale de santé Grand Est
51-2025-12-03-00051
décision tarifaire n° 24077 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Fondation Duchâtel
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00051 - décision tarifaire n° 24077 portant modification du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Fondation Duchâtel 79
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté © D Agence Régonale de SantéLgatire Grand EstFrateraisé
DECISION TARIFAIRE N °24077 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD FONDATION DUCHATEL - 510000110


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de
la Délégation Territoriale de la MARNE en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD
FONDATION DUCHATEL (510000110) sise 3 R WALBAUM 51360 Verzenay et g érée par
l'entité dénomm ée MAISON DE RETRAITE DE VERZENAY (510000482) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 11659 en date du 30 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD FONDATION DUCHATEL
-510000110





1

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00051 - décision tarifaire n° 24077 portant modification du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Fondation Duchâtel 80
DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 524 199,50 € au titre de
2025.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 210 349,96 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 491 298,50 83,06
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 32 901,00 74,95
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 065 765,50 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 032 864,50 67,77
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 32 901,00 74,95
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 172 147,13 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00051 - décision tarifaire n° 24077 portant modification du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Fondation Duchâtel 81

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE DE VERZENAY
(510000482) et à l'établissement concerné.



Fait à Châlons en Champagne , le 03 décembre 2025

Directrice



#signature#






3

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00051 - décision tarifaire n° 24077 portant modification du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Fondation Duchâtel 82
Agence régionale de santé Grand Est
51-2025-12-03-00050
décision tarifaire n° 24078 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD Jean Collery pour les établissements
et services suivants - EHPAD Jean Collery - SSIAD
Maison de Retraite d'Ay
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00050 - décision tarifaire n° 24078 portant modification pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Jean Collery pour les établissements et services
suivants - EHPAD Jean Collery - SSIAD Maison de Retraite d'Ay
83
EsREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉpalité_ Grand EstFraternité
DECISION TARIFAIRE N °24078 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD JEAN COLLERY - 510000383

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD JEAN COLLERY - 510000094

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) -
SSIAD - MAISON DE RETRAITE D'AY - 510022783


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de la
D élégation Territoriale de la MARNE en date du 01/12/2025 ;
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00050 - décision tarifaire n° 24078 portant modification pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Jean Collery pour les établissements et services
suivants - EHPAD Jean Collery - SSIAD Maison de Retraite d'Ay
84

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 23/11/2020 prenant effet au
01/01/2021 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°3199 en date du 20 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée EHPAD JEAN COLLERY (510000383), a été fixée à
5 622 019,26 €.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 5 603 453,76 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD PA
510000094
EHPAD JEAN
COLLERY
4 956 453,86 0,00 90 738,00 53 901,00 0,00 0,00 0,00
510022783
SSIAD - MAISON
DE RETRAITE D'AY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 360,90


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
510000094
EHPAD JEAN
COLLERY
79,37 147,67 0,00 0,00
510022783
SSIAD - MAISON
DE RETRAITE D'AY
0,00 0,00 0,00 48,29

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 466 954,48 €.







- personnes handicapées : 18 565,50 € (dont 18 565,50 € imputable à l'assurance
maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
510022783
SSIAD -
MAISON DE
RETRAITE D'AY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 565,50
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00050 - décision tarifaire n° 24078 portant modification pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Jean Collery pour les établissements et services
suivants - EHPAD Jean Collery - SSIAD Maison de Retraite d'Ay
85


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
510022783
SSIAD -
MAISON DE
RETRAITE D'AY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,86

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 1 547,13 €
(dont 1 547,13 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 5 018 819,26 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 5 000 253,76 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
510000094
EHPAD JEAN COLLERY 4 357 253,86 0,00 90 738,00 53 901,00 0,00 0,00 0,00
510022783
SSIAD - MAISON
DE RETRAITE D'AY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498 360,90


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
510000094
EHPAD JEAN COLLERY 69,78 147,67 0,00 0,00
510022783
SSIAD - MAISON
DE RETRAITE D'AY
0,00 0,00 0,00 47,91







Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 416 687,82 €.

- personnes handicapées : 18 565,50 €
(dont 18 565,50 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD PH
510022783
SSIAD -
MAISON DE
RETRAITE D'AY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 565,50
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00050 - décision tarifaire n° 24078 portant modification pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Jean Collery pour les établissements et services
suivants - EHPAD Jean Collery - SSIAD Maison de Retraite d'Ay
86



Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD PH
510022783
SSIAD -
MAISON DE
RETRAITE D'AY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,86

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 1 547,13 €
(dont 1 547,13 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD JEAN COLLERY 510000383) et aux
structures concernées.


Fait à Châlons en Champagne , le 03 décembre 2025

La Directrice



#signature#


Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-03-00050 - décision tarifaire n° 24078 portant modification pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Jean Collery pour les établissements et services
suivants - EHPAD Jean Collery - SSIAD Maison de Retraite d'Ay
87
Agence régionale de santé Grand Est
51-2025-12-04-00009
décision tarifaire n° 25800 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de association Familles Rurales Fédération Marne
pour les établissements et services suivants :
SSIAD AFR Châlons - SSIAD Familles Rurales Sud
Est Marnais - SSIAD Familles Rurales Centre
Ouest Marnais
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-04-00009 - décision tarifaire n° 25800 portant modification pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de association Familles Rurales Fédération Marne pour les
établissements et services suivants : SSIAD AFR Châlons - SSIAD Familles Rurales Sud Est Marnais - SSIAD Familles Rurales Centre Ouest
Marnais
88
EsREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉpalité_ Grand EstFraternité
DECISION TARIFAIRE N °25800 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS FAMILLES RURALES FEDERATION MARNE - 510006703

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD AFR CHALONS - 510020639

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD
FAMILLES RURALES SUD EST MARNAIS - 510011562

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD
FAMIL RURALES CTRE OUEST MARNAIS - 510012354


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de la
D élégation Territoriale de la MARNE en date du 01/12/2025 ;

VU

le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;


Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-04-00009 - décision tarifaire n° 25800 portant modification pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de association Familles Rurales Fédération Marne pour les
établissements et services suivants : SSIAD AFR Châlons - SSIAD Familles Rurales Sud Est Marnais - SSIAD Familles Rurales Centre Ouest
Marnais
89
Considérant

la décision tarifaire initiale n°3590 en date du 20 juin 2025 ;

DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune
des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie,
gérés par l'entité dénomm ée ASS FAMILLES RURALES FEDERATION MARNE
(510006703), a été fixée à 2 892 150,42 €.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 2 858 131,77 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD PA
510011562
SSIAD FAMILLES
RURALES SUD
EST MARNAIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 845 769,18
510012354
SSIAD FAMIL
RURALES CTRE
OUEST MARNAIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 931 862,56
510020639
SSIAD AFR CHALONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080 500,03


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
510011562
SSIAD FAMILLES
RURALES SUD
EST MARNAIS
0,00 0,00 0,00 51,90
510012354
SSIAD FAMIL
RURALES CTRE
OUEST MARNAIS
0,00 0,00 0,00 48,86
510020639
SSIAD AFR
CHALONS
0,00 0,00 0,00 61,10

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 238 177,65 €.


- personnes handicapées : 34 018,65 € (dont 34 018,65 € imputable à l'assurance
maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD PH
510011562
SSIAD
FAMILLES
RURALES SUD
EST MARNAIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 018,65


Prix de Journée (en €)
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-04-00009 - décision tarifaire n° 25800 portant modification pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de association Familles Rurales Fédération Marne pour les
établissements et services suivants : SSIAD AFR Châlons - SSIAD Familles Rurales Sud Est Marnais - SSIAD Familles Rurales Centre Ouest
Marnais
90
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD ¨PH
510011562
SSIAD
FAMILLES
RURALES SUD
EST MARNAIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,02

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 2 834,89 €
(dont 2 834,89 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 842 150,42 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 2 808 131,77 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD PA
510011562
SSIAD FAMILLES
RURALES SUD
EST MARNAIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 835 769,18
510012354
SSIAD FAMIL RURALES
CTRE OUEST MARNAIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 923 862,56
510020639
SSIAD AFR CHALONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 048 500,03

Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
510011562
SSIAD FAMILLES
RURALES SUD
EST MARNAIS
0,00 0,00 0,00 51,28
510012354
SSIAD FAMIL RURALES
CTRE OUEST MARNAIS
0,00 0,00 0,00 48,44
510020639
SSIAD AFR CHALONS 0,00 0,00 0,00 59,29

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 234 010,98 €.

- personnes handicapées : 34 018,65 €
(dont 34 018,65 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD PH
510011562
SSIAD FAMILLES
RURALES SUD
EST MARNAIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 018,65


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD PH
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-04-00009 - décision tarifaire n° 25800 portant modification pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de association Familles Rurales Fédération Marne pour les
établissements et services suivants : SSIAD AFR Châlons - SSIAD Familles Rurales Sud Est Marnais - SSIAD Familles Rurales Centre Ouest
Marnais
91
510011562
SSIAD FAMILLES
RURALES SUD
EST MARNAIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,02

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 2 834,89 €
(dont 2 834,89 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASS FAMILLES RURALES FEDERATION
MARNE 510006703) et aux structures concernées.


Fait à Châlons en Champagne, le 04 décembre 2025

La Directrice



#signature#


Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-04-00009 - décision tarifaire n° 25800 portant modification pour 2025 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de association Familles Rurales Fédération Marne pour les
établissements et services suivants : SSIAD AFR Châlons - SSIAD Familles Rurales Sud Est Marnais - SSIAD Familles Rurales Centre Ouest
Marnais
92
Agence régionale de santé Grand Est
51-2025-12-04-00007
décision tarifaire n° 25803 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de SSIAD
Sud Ouest Marnais Sezanne
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-04-00007 - décision tarifaire n° 25803 portant modification du forfait global de
soins pour 2025 de SSIAD Sud Ouest Marnais Sezanne 93
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE© Dhene Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N °25803 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD SUD OUEST MARNAIS SEZANNE - 510011406

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de la
D élégation Territoriale de la MARNE en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Service
de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénomm ée SSIAD SUD OUEST MARNAIS
SEZANNE (510011406) sise 120 R DE LA GARE 51120 S ézanne et gérée par l'entité
dénomm ée ASSOC DE GESTION DU SSIAD (510003734);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 3592 en date du 20 juin 2025 ;




DECIDE

Article
1er
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 893 884,87 € au titre
de 2025. Elle se répartit comme suit :
1

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-04-00007 - décision tarifaire n° 25803 portant modification du forfait global de
soins pour 2025 de SSIAD Sud Ouest Marnais Sezanne 94
fus

- pour l'accueil de personnes âgées : 821 162,12 € (fraction forfaitaire s'élevant à
68 430,18 €) . Le prix de journée est fixé à 52,64 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 72 722,75 € (fraction forfaitaire s'élevant à
6 060,23 €).

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 863 884,87 € :

- Pour l'accueil de personnes âgées : 791 162,12 € (douzième applicable s'élevant à
65 930,18 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 50,72 €.

- pour l'accueil de personnes handicapées : 72 722,75 € (douzième applicable
s'élevant à 6 060,23 €).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du
Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC DE GESTION DU SSIAD (510003734)
et à l'établissement concerné.


Fait à Châlons en Champagne, le 04 décembre 2025


La Directrice de la Délégation territoriale de la Marne



#signature#





2

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-04-00007 - décision tarifaire n° 25803 portant modification du forfait global de
soins pour 2025 de SSIAD Sud Ouest Marnais Sezanne 95
Agence régionale de santé Grand Est
51-2025-12-04-00008
décision tarifaire n° 25805 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de SSIAD
CCAS de Châlons-en-Champagne
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-04-00008 - décision tarifaire n° 25805 portant modification du forfait global de soins
pour 2025 de SSIAD CCAS de Châlons-en-Champagne 96
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE© Dhene Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N °25805 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD CCAS DE CHALONS - 510009418

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de
MARNE en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénomm ée SSIAD CCAS DE CHALONS
(510009418) sise 14 R SAINT JOSEPH 51000 Châlons-en-Champagne et gérée par l'entité
dénomm ée CCAS DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE (510009517);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 3593 en date du 20 juin 2025 ;


DECIDE

Article
1er
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 1 645 619,93 € au titre
de 2025. Elle se répartit comme suit :

1

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-04-00008 - décision tarifaire n° 25805 portant modification du forfait global de soins
pour 2025 de SSIAD CCAS de Châlons-en-Champagne 97
fus
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 628 623,19 € (fraction forfaitaire s'élevant à
135 718,60 €).
- pour l'accueil de personnes handicapées : 16 996,74 € (fraction forfaitaire s'élevant à
1 416,40 €).

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 637 619,93 € :

- Pour l'accueil de personnes âgées : 1 620 623,19 € (douzième applicable s'élevant
à 135 051,93 €).


- pour l'accueil de personnes handicapées : 16 996,74 € (douzième applicable
s'élevant à 1 416,40 €).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du
Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
(510009517) et à l'établissement concerné.


Fait à Châlons en Champagne, le 04 décembre 2025


La Directrice de la Délégation territoriale de la Marne



#signature#





2

Agence régionale de santé Grand Est - 51-2025-12-04-00008 - décision tarifaire n° 25805 portant modification du forfait global de soins
pour 2025 de SSIAD CCAS de Châlons-en-Champagne 98