=mPREFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPECIAL N° 82
Publié le 12 décembre 2025
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 82
en date du 12 décembre 2025
SOMMAIRE
Préfecture :
ARRÊTÉ N° PREF-CAB-SIDPC 2025-346-999 du 12 décembre 2025 portant mandatement
d'autorité habilitée à l'emploi de la force
ARRETE N° PREF-CAB-SIDPC 2025-346-998 du 12.12.2025 PORTANT INTERDICTION
TEMPORAIRE DE CIRCULATION
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=nPREFETDE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° PREF-CAB-SIDPC 2025-346-999 du 12 décembre 2025
portant mandatement d'autorité habilitée à l'emploi de la force
en direction de Mende
------------------------
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment son article R.211-21 ;
Vu le Code pénal ;

Vu le décret du président de la République en Conseil des ministres du 6 novembre 2024
portant nomination de M. Gilles QUENEHERVE en qualité de préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral nº PREF-DCIAT-BCPPAT-2024- 332-001 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature à Mme Laure Trotin, secrétaire générale de la préfecture de la Lozère ;
Vu l'urgence ;
Considérant que l'article R. 211-21 du Code de la sécurité intérieure prévoit que « dans les cas
d'attroupements prévus à l'article 431-3 du Code pénal, le représentant de l'État dans le
département ou un autre membre du corps préfectoral, le maire ou l'un de ses adjoints, le
directeur du service territorial de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, le
commandant de groupement de gendarmerie départementale ou son commandant en
second, ou, mandaté par l'autorité préfectorale, un commissaire ou un officier de police,
responsable de service placé sous l'autorité du directeur du service territorial de police en
charge de l'ordre public, ou un commandant de compagnie de gendarmerie départementale
ou un commandant en second doivent être présents sur les lieux en vue, le cas échéant, de
décider de l'emploi de la force après sommation » ;
Considérant que dans le cadre des attroupements prévus à l'article 431-3 du Code pénal
pouvant survenir dans le département de la Lozère, il convient de reconnaître mandat à
certains commissaires et officiers de police, responsables de services placés sous l'autorité de
la directrice départementale adjointe de la police nationale de la Lozère, leur donnant
compétence juridique à employer la force après sommation ;
2 rue de la Rovère
48 005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
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Cabinet

Considérant qu'une manifestation agricole est en cours sur le département de la Lozère ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Lozère;
ARRÊTE
Article 1er – Mandat est donné au commandant de police Hervé Amodru, chef SDPJ la DDPN
48, en cas d'atteinte grave à l'ordre public, de décider, en qualité d'autorité civile par
délégation, de l'emploi de la force après sommation, afin de dissiper tout attroupement
résultant d'actions violentes dans le cadre de manifestations organisées sur la voie publique le
vendredi 12 décembre 2025.
Article 2 – Le directeur de cabinet du préfet de la Lozère, la secrétaire générale de la
préfecture, la directrice départementale adjointe de la police nationale, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale de la Lozère, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera transmis.
Article 3 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'une contestation auprès du tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
À Mende, le 12 décembre 2025.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Laure TROTIN
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=nPREFETDE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° PREF-CAB-SIDPC 2025-346-998 du 12.12.2025
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
------------------------
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route notamment ses articles L.411 et suivants et R.411 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la défense ;
Vu le décret du président de la République en Conseil des ministres du 6 novembre 2024
portant nomination de M. Gilles QUENEHERVE en qualité de préfet de la Lozère ;
Vu l'arrêté préfectoral nº PREF-DCIAT-BCPPAT-2024- 332-001 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature à Mme Laure Trotin, secrétaire générale de la préfecture de la Lozère ;
Vu l'arrêté n° 2013-190-0002 du préfet de la Lozère du 09 juillet 2013 portant approbation de
l'annexe ORSEC "A75";
Vu l'arrêté n° 2011-194-0013 du préfet de la Lozère du 13 juillet 2011 portant approbation de
l'annexe ORSEC "Gestion Circulation Routière" ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
ainsi que tous les textes qui l'ont modifié, notamment l'arrêté du 25 juin 2009 ;
Vu l'avis des gestionnaires concernés et des services du 12.12.2025 ;
Vu l'arrêté N° PREF-CAB-SIDPC 2025-346-002 du 12.12.2025 ;
Considérant qu'une manifestation agricole est en cours sur la RN 88 et DR 806 ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées à ce mouvement ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère ;
ARRÊTE
2 rue de la Rovère
48 005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
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Direction départementale
des territoires de la Lozère

Article 1 - L'arrêté N° PREF-CAB-SIDPC 2025-346-002 du 12.12.2025 est abrogé.
Article 2 – Sous réserve des dispositions de l'article 3, pour les raisons indiquées ci-dessus, la
circulation est interdite :
- sur l'autoroute A75 dans le sens Nord-Sud entre l'échangeur 34 (Saint Chély d'Apcher) et
l'échangeur 37 (Le Buisson) et dans le sens Sud-Nord entre l'échangeur 39.1 (Bourgs sur
Colagne) et l'échangeur 37 (Le Buisson) ;
- sur la RD 809 entre le PK 32 et le PK 33 + 500 dans le sens Nord-Sud et entre le PK 36 et le PK
33+500 dans le sens Sud-Nord ;
à compter du 12/12/2025 à 18h30 jusqu'au 13/12/2025 à 23h59 à tous les véhicules,
- sur la RD 809 entre le carrefour des Ajustons (PK 54) et le carrefour avec la RD 806 (PK 12) ;
- sur la totalité de la RD 888 dans le sens Romardiès vers Ajustons ;
- sur la RD 73 entre le carrefour RD 73 – RD 987 (PK 21) et l'échangeur n° 37 ;
- sur la RN 88 entre le carrefour RN 88 – RD 808 (Barjac - PK 66) et l'échangeur n° 39.1 de l'A75
(Le Romardiès) dans le sens Romardiès vers Barjac;
- sur la RD 806 entre Mende (PK 82) – et l'échangeur n° 34 de l'A75 (sud Saint-Chély d'Apcher)
dans le sens Mende vers Saint Chély d'Apcher;
à compter du 12/12/2025 à 18h30 jusqu'au 13/12/2025 à 23h59 aux poids-lourds de plus de 7 ,5
tonnes sauf desserte locale.
Article 3 – L'interdiction de circulation prévue à l'article 2 ne s'applique pas aux véhicules de
secours et d'intervention.
Article 4 – La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières sera mise
en place par la DIR Massif Central district Nord et par le Conseil départemental.
Article 5 – Le directeur du cabinet de la préfecture de la Lozère, le directeur de la DIR Massif
Central, les maires concernés, le président du Conseil départemental de la Lozère, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Lozère, la directrice
départementale par intérim de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera transmis.
Une copie sera également destinée pour information aux préfets des départements du Cantal
et de l'Aveyron, à la directrice départementale des territoires de la Lozère, au Centre
Opérationnel Zonal de crise, au directeur départemental du service d'incendies et de secours,
au service du SAMU, et à la fédération des transporteurs routiers.
Article 6 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'une contestation auprès du tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
À Mende, le 12 décembre 2025.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Laure Trotin
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