GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-131
PUBLIÉ LE 5 MAI 2025
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
R03-2025-05-05-00002 - Arrêté agrément IML Location HJG (2 pages) Page 3
Direction Générale des Territoire et de la Mer /
R03-2025-05-05-00001 - Arrêté portant réglementation de la
circulation du mardi 06 mai au mercredi 07 mai 2025 sur la RN 1 du PR
4+250 au PR5+300 (commune de Cayenne et Matoury hors
agglomération) (4 pages) Page 6
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-05-05-00002
Arrêté agrément IML Location HJG
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-05-05-00002 - Arrêté agrément IML Location HJG 3
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ExPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation de cession de l'autorisation du foyer de jeunes travailleurs situé ZACHibiscus à Cayenne gérée par l'association Habitat Jeunes Développement au profit del'association Habitat Jeunes GuyaneLe préfet de la Guyane
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment l'article D.313-10-8 ;VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové rétablissantla compétence des préfets de département en matière d'autorisation des foyers de jeunestravailleurs relevant du 10° du | de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles;VU le décret n°2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté n°RO3-2018-09-10-004 portant avis d'appel à projets relatif à la création d'un foyer dejeunes travailleurs à Cayenne ;VU l'arrêté n°RO3-2019-01-21-007 du 21 janvier 2019 autorisant la création d'un foyer jeunestravailleurs situé Zac Hibiscus à Cayenne par l'association Habitat jeunes développement ;VU I'arrété RO3-2024-05-22-00016 du 22 mai 2024 prorogeant le comment d'exécution del'autorisation du foyer jeunes travailleurs situé ZAC Hibiscus à Cayenne par l'associationHabitat Jeunes Développement;VU le dossier de demande de cession de |'autorisation du FJT Hibiscus gérée par Habitat JeunesDéveloppement au profit d'Habitat Jeunes Guyane ;Sur proposition de la directrice générale de la cohésion et des populations ;
Arrête :Article 1er : L'autorisation du foyer jeunes travailleurs (FJT) Zac Hibiscus gérée par l''association HabitatJeunes Développement (HJD), sise 12 avenue du Général de Gaulle à Vincennes d'une capacité de 243logements est cédée à l'association Habitat Jeunes Guyane (HJG), sise C/O Guyacall-bâtiment Horizon-Boîte 7, 4 rue de l'Astrolabe à Rémire Montjoly.Article 2 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente selon l'article L.313-3 ducode de l'action sociale et des familles.L'autorisation ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente pour la délivrer.Article 3 : L'autorisation est valable sous réserve du résultat d'une visite de conformité aux conditionstechniques minimales d'organisation et de fonctionnement prévue à l'article L.313-6 du code del'action sociale et des familles (CASF).
El
PREFET
DELAGUYANE
Liberte'
Ega/ite'
Frattmt'té
ARRETE
portantautorisationdecessiondeI'autorisationdufoyerdejeunestravailleurssituéZAC
Hibiscus'aCayennegéréeparl'associationHabitatJeunesDéveloppementauprofitde
l'associationHabitatJeunesGuyane
LepréfetdeIaGuyane
VU lecodedeI'actionsocialeetdesfamiHesetnotammentI'articieD.313—10-8;
VU laioin°2014-366du24mars2014pourl'accésauIogementetunurbanismerénovérétablissant
Iacompétencedespréfetsdedépartementenmatiéred'autorisationdesfoyersdejeunes
travailieursrelevantdU10°duldel'artideL.3'12-'lducodedeI'actionsocialeetdesfamilles;
VU iedécretn°2015—951du31juillet2015relatifauxfoyersdejeunestravailleurs;
VU Iedécretdu13juillet2023portantnominationdeM.AntoinePOUSSIER,administrateurde
I'Etatdudeuxiemegrade,enqualitédepréfetdelare'gionGuyane,préfetdeIaGuyane;
VU I'arrétén°R03-2018—09—10-004portantavisd'appel'a
projetsrelatif'aIacréationd'unfoyerde
jeunestravailleurs'aCayenne;
VU I'arrétén°RO3—2019-O1-21-OO7du21janvier2019autorisantlacréationd'unfoyerjeunes
travailleurssituéZacHibiscus'aCayenneparI'associationHabitatjeunesdéveloppement;
VU l'arrétéR03—2024-O5—22-00016du22mai2024prorogeantIecommentd'exécutionde
l'autorisationdufoyerjeunestravailleurssituéZACHibiscus'aCayenneparI'association
HabitatJeunesDéveloppement;
VU IedossierdedemandedecessiondeI'autorisationduFJTHibiscusgéréeparHabitatJeunes
Développementauprofitd'HabitatJeunesGuyane;
SurpropositiondeIadirectricegénéraledeIacohe'sionetdespopulations;
Arréte:
Article1er:L'autorisationdufoyerjeunestravailleurs(FJT)ZacHibiscusgéréeparI'associationHabitat''JeunesDéveloppement(HJD),sise12avenueduGénéraldeGaulle'aVincennesd'unecapacitéde243
Iogementsestcédée'aI'associationHabitatJeunesGuyane(HJG),siseC/OGuyacall—bétimentHorizon-
Boite7,4ruedeI'Astrolabe'aRémireMontjoly.
Article2:ToutchangementimportantdansI'activité,I'installation,I'organisation,IadirectionouIe
fonctionnementdevraétreporté
'aIaconnaissancedel'autoritécompétenteselonI'articleL.313—3du
codedel'actionsocialeetdesfamilies.
L'autorisationnepeutétrecédéequ'avecI'accorddeI'autoritécompétentepourIadélivrer.
Article3:L'autorisationestvalablesousréservedurésultatd'unevisitedeconformitéauxconditions
techniquesminimalesd'organisationetdefonctionnementprévue
'aI'articleL.313-6ducodede
I'actionsocialeetdesfamilles(CASF).
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Article 4 : La secrétaire générale des services de l'État et la directrice générale de la cohésion sociale etdes populations sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
rica Coyernesle (15 HAT 2025Le Préfet,
Margot RENAULT
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP5030, 97305 Cayenne Cedex dans un délai de deux mois & compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr
Article4:LasecrétairegénéraledesservicesdeI'EtatetIadirectricegénéraledeIacohésionsocialeet
despopulationssontchargéeschacuneencequiIaconcernedeI'exécutionduprésentarrété,quisera
publiéaurecueildesactesadministratifsdelapréfecture.
FaitéCaYennel'e05"M2825
LePréfet,
MargotRENAULT
VOIESETDELAISDERECOURS
Laprésentedécisionpeutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevantIetribunaladministratifdeIaGuyane—7rueSchoe/cher,BP
5030,97305CayenneCedexdansundé/aidedeuXmoisa'compterdesanotification.
LetribunaladministratifpeutétresaisiparI'applicationinformatique«Té/e'recoursCitoyen»accessibleparlesiteInternet
www.te/erecours.fr
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-05-05-00001
Arrêté portant réglementation de la circulation
du mardi 06 mai au mercredi 07 mai 2025 sur la
RN 1 du PR 4+250 au PR5+300 (commune de
Cayenne et Matoury hors agglomération)
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-05-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation du mardi 06
mai au mercredi 07 mai 2025 sur la RN 1 du PR 4+250 au PR5+300 (commune de Cayenne et Matoury hors agglomération) 6
PDIÈE{IÎ-ESUYANE Direction Générale desLiberté Territoires et de la MerÉgalitéFraternité
Direction Aménagement desTerritoires et TransitionEcologiqueService Infrastructures etTransports
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant réglementation de la circulationdu mardi 06 mai au mercredi 07 mai 2025sur la Route Nationale n° 1 du PR 4+250 au PR 5+300(commune de Cayenne et Matoury hors agglomération)Le préfet
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;VU le code du domaine de I'Etat ;VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques ;VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laRéunion ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions modifiée, notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à I'administration territoriale de la République ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions desservices de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de I'Etat dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur |van MARTIN, ingénieur en chefdes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n°2176 du 04 novembre 2003, portant règlement de 'occupation du domaine publicroutier national ;VU larrété préfectoral n°108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant réglementation de la circulation desvéhicules sur le réseau routier national du département de la Guyane ;VU l'arrêté préfectoral permanent n°1200/DEAL/SG/2D/3B du 02 août 2012, portant réglementation de lacirculation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions horsagglomération ;VU l'arrêté n°R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane ;
datm-datte-sit-district@quyane.gouv.fr
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-05-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation du mardi 06
mai au mercredi 07 mai 2025 sur la RN 1 du PR 4+250 au PR5+300 (commune de Cayenne et Matoury hors agglomération) 7
VU l'arrêté préfectoral n° R03-204-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant délégation de signature à M.Ivan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;VU l'arrété n° R03-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024 portant subdélégation de signature de M. IvanMARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer à ses collaborateurs ;VU le dossier d'exploitation sous circulation (DESC) pour les travaux de dépose de la signalisationsdirectionnelles sur hauts mats de la RN1, transmis dans sa version finale le 30 avril 2025, par lecentre d'exploitation et d'intervention (CEl) de Cayenne, du service infrastructures et transports (SIT)de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM), désignée ci-après « le maîtred'œuvre » ;VU l'avis favorable du District autorisant la réglementation de la circulation sur la RN1 du PR 4+250au PR 5+300, du mardi 06 mai au mercredi 07 mai 2025 dans le cadre des travaux réalisés parI'entreprise SIGNAUX GUYANE ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation sur la route nationale 1, afin d'intervenirsur le domaine public routier en toute sécurité ;Sur proposition du Chef de Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;
ARRÊTE :Objet de la demande :L'opération consiste à la dépose des panneaux directionnels sur hauts mats surplombant la RN1 auPR 5+860.Article 1: Restriction de la circulation routiéreA compter du mardi 06 mai au mercredi 07 mai 2025 inclus, de 21 heures à 05 heures, la circulationsur la route nationale n°1, du PR 4+250 au PR 5+300, sera déviée selon les modalités définies ci-dessous.La nuit du 06 au 07 mai 2025 inclus :> Mise en place d'une signalisation d'approche et de position conforme au DESC duresponsable du CEl de Cayenne 30 avril 2025;> Fermeture du passage supérieur de l'échangeur de Balata au PR 5+300 et déviation de lacirculation par « le giratoire du Larivot »;> Signalisation de guidage depuis la voie d'insertion de la sortie du giratoire du Larivot jusqu' auPR 5+860,> Dans le sens Macouria vers Cayenne, la bande dérasée de droite sera neutralisée pour ledémontage du panneau situé dans le sens 2 (côté droit).Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur I'emprise de la zone detravaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.Article 2: Durée de la réglementationLe présent arrêté sera applicable du mardi 06 mai au mercredi 07 mai 2025 inclus, de 21h00 à 05h00.Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autorisés dans le cadre du présentarrêté, ne pourront être mis en œuvre du vendredi soir (ou veille de jour férié) à partir de 18h00jusqu'au lundi suivant (ou lendemain dejour férié) 6h00, ainsi que pour les jours indiqués dans l'arrêtéde circulation.Article 3: SignalisationLa mise en place, la pose, et la dépose de la signalisation seront assurés conformément au dossierd'exploitation sous chantier par I'entreprise SIGNAUX GUYANE.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-05-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation du mardi 06
mai au mercredi 07 mai 2025 sur la RN 1 du PR 4+250 au PR5+300 (commune de Cayenne et Matoury hors agglomération) 8
Cette signalisation sera conforme à la notice d'exploitation, transmis dans sa version finale le 30 avril2025 par le responsable du CEI de Cayenne, ainsi qu'a l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, huitième partie, signalisation temporaire.Pendant toute la durée des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grandegamme.
Article 4: Prescriptions diversesToute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglement en vigueur.
Article 5: RenseignementsToute correspondance destinée au gestionnaire de la voirie devra être adressée à :DGTM/DATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex,courriel : datm-datte-sit-distric(@quyane.gouv.frAmpliationMadame le Secrétaire Général de la préfecture du département de la Guyane ;Préfecture/Réglementation/EMIZ PCMonsieur le Maire de la commune de Matoury ;Madame le Maire de la commune de Cayenne ;Le Directeur de la Direction Générale des Territoires et de la Mer ;Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;Monsieur le général, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;Monsieur le directeur du SDIS;Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;Le Chef de C.E.| de Cayenne ;Le chef du PARC Routier ;SAMU ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le OS—/Û {_/Z\ç—Pour le Préfet, pardélégationPour le Directeur Général,des Territoires et de la Meret par délégation,ef de District
Gi WAYA
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane — 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut étre saisi par I'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-05-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation du mardi 06
mai au mercredi 07 mai 2025 sur la RN 1 du PR 4+250 au PR5+300 (commune de Cayenne et Matoury hors agglomération) 9
Annexe plan de signalisation d'approche de fermeture passage supérieur de Balata (côté droit)Fermeture de l'ouvrage dans lesens Cayenne vers Kourou
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mai au mercredi 07 mai 2025 sur la RN 1 du PR 4+250 au PR5+300 (commune de Cayenne et Matoury hors agglomération) 10