PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2025-413
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques /
Agence Régionale de Santé des Pyrénées-Atlantiques - Pôle Santé
Publique et environnementale
64-2025-12-01-00015 - Autorisation provisoire d'exploiter l'eau
minérale naturelle de la source Jeanne d'Albret captée par le forage
F2, et de l'utiliser à des fins thérapeutiques dans l'établissement
thermal de Salies-de-Béarn (1 page) Page 5
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
64-2025-12-16-00009 - ARRIJURIA SAP
Arrêté agrément (2 pages) Page 7
64-2025-12-16-00010 - CONFORAVIE
Arrêté renouvellement agrement
(4 pages) Page 10
Direction Départementale des Finances Publiques des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances
Publiques - Secrétariat de Direction
64-2025-12-12-00006 - Fermeture exceptionnelle SPFE de Pau et de Bayonne
02-01-2026 (1 page) Page 15
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la
Nouvelle Aquitaine /
64-2025-12-19-00009 - Décision N° 2025-T-NA-40 portant localisation et
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du
travail de la DDETS 64 (15 pages) Page 17
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2025-12-18-00005 - ARRETE prorogation 1 an autorisation FJT ESTIVADE
(2 pages) Page 33
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2025-12-19-00008 - Arrêté portant dissolution du SIVU pour le
fonctionnement du transport scolaire entre les communes de MAUCOR et
SAINT-CASTIN (2 pages) Page 36
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires
Départementales
64-2025-12-18-00010 - annulation ODJ CDAC 07 01 2026 (1 page) Page 39
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Service Interministériel de Défense et de
Protection Civiles
64-2025-12-17-00003 - AP portant prolongation agrément pour la
formation aux premiers secours 2025 - CROIX BLANCHE (3 pages) Page 41
2
64-2025-12-17-00002 - AP portant prolongation agrément pour la
formation aux premiers secours 2025 - CSA H4 (3 pages) Page 45
Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques - Groupement Gestion
Des Risques
64-2025-12-18-00001 - 2026 LAO ANIMALIER : liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à
exercer dans le domaine animalier pour l'année 2026 (2 pages) Page 49
64-2025-12-18-00002 - 2026 LAO ATLAS : liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à télépiloter des
drones pour l'année 2026 (2 pages) Page 52
64-2025-12-19-00006 - 2026 LAO CYNO : la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des spécialistes GCSR pour l'année 2026 (2
pages) Page 55
64-2025-12-18-00004 - 2026 LAO FUSIL HYPODERMIQUE : la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des spécialistes animaliers
habilités au port et à l'utilisation du fusil hypodermique pour l'année
2026 (2 pages) Page 58
64-2025-12-19-00004 - 2026 LAO GMSP : la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des spécialistes GMSP pour l'année 2026 (4
pages) Page 61
64-2025-12-19-00003 - 2026 LAO GRIMP : la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des spécialistes GRIMP pour l'année 2026
(3 pages) Page 66
64-2025-12-19-00005 - 2026 LAO HELITREUILLAGE : la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à
intervenir en hélitreuillage pour l'année 2026 (5 pages) Page 70
64-2025-12-19-00001 - 2026 LAO NAUTONIERS: la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des nautoniers pour
l'année 2026 (3 pages) Page 76
64-2025-12-18-00008 - 2026 LAO OFFICIERS SECURITE : la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à
exercer la fonction d'officier sécurité pour l'année 2026 (2 pages) Page 80
64-2025-12-19-00007 - 2026 LAO PLONGEURS : la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des plongeurs pour
l'année 2026 (3 pages) Page 83
64-2025-12-18-00007 - 2026 LAO PREVISION : la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à
exercer dans le domaine de la prévision pour l'année 2026 (3 pages) Page 87
64-2025-12-18-00006 - 2026 LAO RCH : la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention Chimique,
des personnes habilitées à mettre en oeuvre l'Unité Mobile de
Décontamination NRBCE, des personnes habilitées à mettre en
oeuvre la cellule de lutte contre les pollutions pour l'année 2026 (7 pages) Page 91
3
64-2025-12-19-00002 - 2026 LAO SAV-SEV : la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des sauveteurs aquatiques
pour l'année 2026 (5 pages) Page 99
64-2025-12-18-00009 - 2026 LAO SD : la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des spécialistes USAR pour l'année 2026 (4
pages) Page 105
64-2025-12-18-00003 - 2026 LAO SIC : la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le
domaine des systèmes d'information et de communication pour
l'année 2026 (2 pages) Page 110
4
ARS Délégation Départementale des
Pyrénées-Atlantiques
64-2025-12-01-00015
Autorisation provisoire d'exploiter l'eau minérale
naturelle de la source Jeanne d'Albret captée par
le forage F2, et de l'utiliser à des fins
thérapeutiques dans l'établissement thermal de
Salies-de-Béarn
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-01-00015 - Autorisation provisoire d'exploiter l'eau minérale
naturelle de la source Jeanne d'Albret captée par le forage F2, et de l'utiliser à des fins thérapeutiques dans l'établissement thermal de
Salies-de-Béarn
5
PREFETDES PYRENEES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraterni;

Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Délégation Départementale
des Pyrénées-Atlantiques




Conformément à l'article R. 132 2-8 du code de la santé publique, seule la mention de l'arrêté
d'autorisation d'exploiter une source d'eau minérale naturelle est publiée au recueil des actes
administratifs de l'Etat dans le département

Corporation des parts-prenants de la fontaine salée de Salies-de-Béarn
Etablissement thermal de Salies-de-Béarn
—oOo—
Source d'eau minérale naturelle Jeanne d'Albret
Forage F2
—oOo—
Autorisation provisoire d'exploiter l'eau minérale naturelle de la source Jeanne
d'Albret captée par le forage F2, et de l'utiliser à des fins thérapeutiques dans
l'établissement thermal de Salies-de-Béarn
Signé, le 1er décembre 2025
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-01-00015 - Autorisation provisoire d'exploiter l'eau minérale
naturelle de la source Jeanne d'Albret captée par le forage F2, et de l'utiliser à des fins thérapeutiques dans l'établissement thermal de
Salies-de-Béarn
6
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2025-12-16-00009
ARRIJURIA SAP
Arrêté agrément
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-12-16-00009 - ARRIJURIA SAP
Arrêté agrément 7
<
ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternitéLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteArrêté portant agrément d'un organisme de services à la personnesous le N° SAP841313877
Vu le code du travail, notamment ses articles L 7232-1, R 7232-1 à R 7232-10, D 7231-1, D 7231-2 et D 7233-1 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques, donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 donnant subdélégation de signature de Mme VIALHélène, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département desPyrénées-Atlantiques à Mme Corinne COULON, en qualité de Directrice Départementale Adjointe de l'Emploi, duTravail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;Vu la demande d'agrément présentée le 3 juillet 2025, par Madame ARRIJURIA Marie, agissant en qualité degérante de la SARL ARRIJURIA SAP (SIRET 84131387700034) exerçant sous la franchise « AXEO ServicesParticuliers», et complétée en date du 10 décembre 2025 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R 7232-6 du Code du travail,Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,Arrête :Article 1°L'agrément de l'organisme ARRIJURIA SAP, franchisé AXEO SERVICES Particuliers, dont l'établissement principalest situé 141 Avenue du Jalday — 64500 SAINT JEAN DE LUZ, et enregistré sous le N° SAP841313877 estaccordé pour une durée de cinq ans à compter du 10 décembre 2025,La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R 7232-8 et, au plus tard,trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le(s) mode(s) d'intervention indiqué(s) et dans le(s) département(s)suivant(s) :Activité(s) exercée(s) uniquement en mode mandataire sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques et desLandes:e Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées qui ont besoinde telles prestations à domicile (hors actes de soins relevant d'actes médicaux),e Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux),e Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes depathologies chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,e Accompagnement hors domicile des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologieschroniques (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante).
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10www nvuraneas-atlantiqnas Aou fr - wanw econnmie aniiv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-12-16-00009 - ARRIJURIA SAP
Arrêté agrément 8
EE =Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternité
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de18 ans en situation de handicap, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objetd'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232-4 àR 7232-9 du Code du travail,- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R 7232-9 du Code du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L 7233-2 du Code du travail etL 241-10 du Code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L 7232-1-1 du Code du travail, pour ouvrir droit àces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (outenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.ll peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur des Pyrénées-Atlantiques (Antenne de Pau) ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai de deuxmois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de reponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet. Fait à Pau, le 16 décembre 2025Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,et par subdélégation,La Directrice Départementale Adjointe de l'Emploi, du Travailet des SolidaritéspdCorinne COUDirection de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10ww nvranaas-atlantinnas aouv fr - ww ecannmie nou fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-12-16-00009 - ARRIJURIA SAP
Arrêté agrément 9
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2025-12-16-00010
CONFORAVIE
Arrêté renouvellement agrement
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-12-16-00010 - CONFORAVIE
Arrêté renouvellement agrement 10
2
| sy . |Liberté + Egalité + FrateruitéREPUBLIQUE FRANCAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternitéLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personneEnregistré sous le N° ° SAP529641623
Vu le Code du travail, notamment ses articles L 7232-1, R 7232-1 à R 7232-10, D 7231-1, D 7231-2 et D 7233-1 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Mme Hélène VIAL,Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques en faveur despersonnels de sa direction ;Vu l'arrêté portant renouvellement d'agrément accordé à l'organisme SARL CONFORAVIE à compter du 27 juin2021 pour une durée de cinq ans, couvrant des activités exercées en mode prestataire et mandataire auprès desenfants de moins de trois ans ou de moins de 18 ans en situation de handicap et des activités exercées en modemandataire pour l'assistante de vie a domicile des personnes âgées et des majeurs en situation de handicap,ensemble sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 24 avril 2025 par Monsieur Julien REQUENNA agissantsl ons de gérant de l'organisme SARL CONFORAVIE, complétée les 12 et 30 septembre 2025 et 5 décembre
Vu la saisine du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R 7232-6 du Code du travail,Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,Arrête :Article 1°"Le renouvellement de l'agrément de l'organisme CONFORAVIE , dont l'établissement principal est situé 10 RueAXULAR - 64500 ST JEAN DE LUZ, et enregistré sous le N° SAP529641623 est accordé pour une durée decing ans a compter du 21 juin 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R 7232-8 et, au plus tard,trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le(s) mode(s) d'intervention indiqué(s) et dans le(s) département(s)suivant(s) :Activité(s) exercée(s) en mode mandataire et prestataire auprés des enfants de moins de 3 ans et de moins de18 ans en situation de handicap sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques :e Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile y compris les enfants de moins de dix-huit ans en situation dehandicap,e Accompagnement hors domicile des enfants de moins de trois ans et de moins de dix-huit ans en situation dehandicap (promenades, aide a la mobilité, transports et actes de la vie courante).Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10Wan nvraneac-aflantiaiias ao fr - wan ecanamie ani fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-12-16-00010 - CONFORAVIE
Arrêté renouvellement agrement 11
| =Liberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternité
Activités exercées uniquement en mode mandataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation dehandicap fragiles :e Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (64)* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfantshandicapés de plus de 3 ans (64)+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques (64)+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante depuis le domicile) (64).
Article3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de18 ans en situation de handicap, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objetd'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232-4 àR 7232-9 du Code du travail,- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au Préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R 7232-9 du Code du travail.
Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L 7233-2 du Code du travail et| 241-10 du Code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L 7232-1-1 du Code du travail, pour ouvrir droit àces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (outenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L 7232-1-2).
Article 6Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.ll peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10nn nvranaas-atlantinnes nou fr - wan econamie anv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-12-16-00010 - CONFORAVIE
Arrêté renouvellement agrement 12
—ALiberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternitéIl peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai de deuxmois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http:/Avww.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.Fait à Pau, le 16 décembre 2025Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,et par subdélégation,La Directrice Départementale Adjointe de l'Emploi, du Travailet des Solidarités
Corinne COULON
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10ww nvransas-atlantiqnes aonv fr - www éronnmie anti fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-12-16-00010 - CONFORAVIE
Arrêté renouvellement agrement 13
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-12-16-00010 - CONFORAVIE
Arrêté renouvellement agrement 14
Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-12-12-00006
Fermeture exceptionnelle SPFE de Pau et de
Bayonne 02-01-2026
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-12-00006 - Fermeture exceptionnelle SPFE de
Pau et de Bayonne 02-01-2026 15
PREFET en: _ |DES PYRÉNÉES- Direction Départementale des Finances PubliquesATLANTIQUES | des Pyrénées-AtlantiquesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté relatif aux fermetures exceptionnelles :des services de la publicité foncière et de l'enregistrement de PAU et BAYONNELe Directeur Départemental des Finances Publiques des Pyrénées-AtlantiquesVU le décret n°71-69 du 26janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public desservices extérieurs del'Etat ; | :VU les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatifà la Direction Générale des Finances Publiques;VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ;VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la DirectionGénérale des Finances Publiques;VU l'arrêté n°2016-10-20-008 du 20 octobre 2016 relatif au régime d'ouverture au public ES services dela Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques;. VU l'arrêté préfectoral n°64-2022-10-24-00024 du 24 octobre 2022 (publié au recueil des actesadministratifs n°64-2022-269 du 25 octobre 2022) portant délégation de signature en matièred'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrésde la Direction Départementaledes Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques;ARRÊTEArticle 1er :Les services de la publicité foncière et de l'enregistrement de PAU et BAYONNE seront fermés à titre _exceptionnel le vendredi 2 janvier 2026.L'accueil des services de la publicité foncière et de l'enregistrement de PAU et BAYONNE sera fermé aupublicà titre exceptionnel le lundi 5 janvier 2026.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans leslocaux des services visés à l'article 1er.Fait à PAU, le 12 décembre 2025Par délégation du Préfet,Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Pyrénées-AtlantiquesJean-Frangois ODRU;et par délégation,
Sylvie ZALDUA, Administrateur de l'ÉtatPréfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.qouv. fr 1/1
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-12-00006 - Fermeture exceptionnelle SPFE de
Pau et de Bayonne 02-01-2026 16
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi
et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine
64-2025-12-19-00009
Décision N° 2025-T-NA-40 portant localisation et
délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail de la DDETS 64
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2025-12-19-00009 - Décision N°
2025-T-NA-40 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la DDETS 64 17
MINISTERE | Direction régionale de l'économie,DU TRAVAIL | de l'emploi, du travail et des solidaritésET DES SOLIDARITES de Nouvelle-AquitaineLireÉgshisFraternité
DÉCISION N° 2025-T-NA-40
de Monsieur Jean Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant localisation etdélimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques (DDETS)
LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL_ ET DES SOLIDARITES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE |'Vu le code du travail, et notamment ses articles R 8122-3 à R 8122-9,Vu le code rural et de la péche maritime,Vu le code des transports,Vu le décret n° 2020-1545 du 09 Décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementale del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités et de la protection des populations, |Vu l'arrêté de la Ministre du travail et de l'emploi du 27 novembre 2024 portant création et répartitiondes unités de contrôle de l'inspection du travail,Vu la décision du DREETS n° 2024-T-NA-10 du 18 avril 2024 relative à la localisation et à la délimitationdes unités de contrôle et des sections d'inspections du travail pour la région Nouvelle-Aquitaine,
DECIDE
Article 1: La DDETS des Pyrénées- Atlantiques comporte deux unités de contrôle localisées etdélimitées comme suit:- Unité de contrôle interdépartementale « Pays Basque et Sud des Landes », localisée à BAYONNE:cette unité est composée de 11 sections d'inspection du travail dont la compétence et la délimitationfigurent en annexe.- Unité de contrôle « Béarn et Soule», localisée à Pau.cette unité est composée de 11 sections d'inspection du travail dont la compétence et la délimitationfigurent en annexe.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2025-12-19-00009 - Décision N°
2025-T-NA-40 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la DDETS 64 18
Article 2: Les sections d'inspection du travail sont compétentes pour tous les établissements,exploitations, chantiers situés sur leur territoire, à l'exception de ceux relevant d'une autre sectiond'inspection du travail par application du présent arrêté et de ses annexes.La section compétente pour un établissement, une exploitation où un chantier à raison de son lieu etde son activité, l'est également pour les activités qui se déroulent dans l'emprise de cet établissement,cette exploitation, ou ce chantier, même lorsque ces: activités sont assurées par une entrepriserelevantde la compétence d'une autre section d'inspection.Les sections agricoles sont compétentes pour les chantiers de construction clos et indépendants situésdans les exploitations et établissements agricoles de leur ressort.Par exception, les sections en charge du contrôledes établissements de transport et de distributiond'électricité et de gaz RTE, ENEDIS et GRDF et leurs sous-traitants, sont seules compétentes pour leschantiers de construction, d'entretien et d'exploitation de ces réseaux. -
Article 3 : La décision 2023-T-NA-03 du 12 janvier 2023 est abrogée. La présente décision entrera envigueur à compter de la publication au recueil des actes administratifs et au plus tot le 1* janvier 2026.
Article 4 : Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la RégionNouvelle-Aquitaine et le directeur départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par interimdes Pyrénées-Atlantiques sont chargés de l'application de présente décision qui sera publiée auxrecueils des actes administratifs de la préfecture du département des Pyrénées-Atlantiques et de lapréfecture du département des Landes. |
Fait à Bordeaux, le 1 9 DEC. 2029Le Directeur régional/de l'économie,de 'emploi,du travail/ef des-solidaritésde NouveiléfAQuitairie,/Jean Guiume BRETENOUX
Page 2 Sur 15
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2025-12-19-00009 - Décision N°
2025-T-NA-40 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la DDETS 64 19
ANNEXE : DDETS des Pyrénées-AtiantiquesCompétence des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail
1. Unité de contrôle du Pays Basque et du sud des Landes, UC 1, localisée à BAYONNE :La section 1 et Maritime est compétente pour :- La commune de CIBOURE,-La partie de la commune de BAYONNE (Petit Bayonne) comprise dans le périmètre défini par :e la rivière LA NIVE (rive droite incluse), le fleuve ADOUR (rive gauche incluse) et avenue del'Aquitaine (exclue); |* ycompris les ponts du Génie, Pannecau, Marengo et Mayou.- La partie de la commune d'ANGLET comprise dans le périmètre défini par :e Océan Atlantique entre le fleuve ADOUR et l'avenue des Mailhouns (exclue), le fleuve ADOUR(rive gauche) jusqu'au quai Armand Gommes (inclus), le giratoire Henri Rénéric (inclus), la rueHenri Rénéric (incluse), la rue de Hausquette jusqu'au rond-point de la Butte aux Cailles(inclus), le boulevard du BAB du rond-point de la Butte aux Cailles (inclus) a la rue de Lamouly(incluse), la rue dé Hardoy (inciuse), la rue du Bois Belin (incluse), le rond-point des 5 Cantons(inclus), l'avenue de la Chambre d'Amour (incluse), l'avenue Guynemer (incluse) et le| boulevard des plages (inclus);e ycompris l'avenue de l'Adour (incluse du 12 au 130 côté pair et du 83 au 299 côté impair), leboulevard du BAB (exclu de la limite avec la commune de Bayonne au rond-point de la Butteaux Cailles et du rond-point des 5 Cantons à la limite avec la commune de Biarritz), la rue deHausquette (incluse du 90 au 182 côté pair et du 79 au 209 côté impair), la rue de Bahinos(incluse à partir du 64 côté pair et du 79 cété impair), l'avenuede Montbrun (incluse du 48 au102 côté pair et du 49 au 163 côté impair) et la rue de Jouanicot (inclus du 51 au 53).- La partie de la commune de SAINT-JEAN-DE-LUZ comprise dans le périmètre défini par :e l'Océan Atlantique, la rivière NIVELLE, la limite avec les communes de SAINT-PEE-SUR-NIVELLE et d'ASCAIN, la Vieille route de St Pée (incluse), l'autoroute A63 (incluse sur cetteportion), la D810 (exclue), l'avenue André Ithuralde (exclue), le boulevard Victor Hugo (exciu)et la rue Garat (incluse) ; |sy compris la rue Gambetta du 1 au 15 et du 2 au 26 ainsi que la Promenade Jacques Thibaud(incluse sur cette portion).- La partie de la commune d'URRUGNE comprise dans le périmètre défini par :* [Océan Atlantique, la limite avec les communes de CIBOURE et HENDAYE, la ZA MartinZaharrenea (incluse), le chemin d'Handabaitia (inclus), le chemin de Laburrenea (inclus), lechemin de Bixikenea (inclus), fe chemin de Suhibarkoborda (inclus), le chemin de Lakeleku(inclus), le chemin de Larretxea (inclus), la D810 (incluse du 4106 au 8452 côté pair et du 4107au 8451 côté impair), la rue Charles Pucheu (incluse), la place de Pausu {incluse) et la riviéreBidassoa.-Le département des Pyrénées-Atlantiques pour le contrôle des navires, en mer ou accostés, et lepersonnel qui y est employé, y compris pour les opérations et travaux qui y sont assurés par des
Page 3 sur 15
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2025-12-19-00009 - Décision N°
2025-T-NA-40 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la DDETS 64 20
entreprises extérieures. Cette compétence s'étend aux.entreprises de pilotage maritime, de lamanage,de remorquage, aux entreprises d'armement maritime, aux entreprises de travail maritime et auxentreprises de manutention portuaire maritime. Elle s'étend en outre aux autres activités assurées dansle périmètre des eaux territoriales adjacentes au littoral du département des Pyrénées Atlantiques etdans les estuaires et cours d'eau en aval du premier obstacle 2a la navigation des navires, tel que définià l'article L.5000-1 du code des transports. |
La section 2 et Transport est compétente pour:- Les communes de BIAUDOS, SAINT- ANDRE-DE-SEIGNANX, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-LAURENT-DE-GOSSE, SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX et TARNOS.- Les établissements et entreprises du périmètre de I'UC1, relevant des codes de la nomenclatured'activités francaise NAF 8690A Ambulances, 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs,4920Z Transports ferroviaires de fret, 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres, 5030ZTransports fluviaux de passagers, 5040Z Transports fluviaux de fret, 5224B Manutention non portuaire,4932Z Transports de voyageurs par taxis, 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs, 4939BAutres transports routiers de voyageurs, 4941A Transports routiers de fret interurbains, 4941BTransports routiers de fret de proximité, 4941C Location de camions avec chauffeur, 4942Z Services dedéménagement, 5229A Messagerie, fret express, 5229B Affrètement et organisation des transports,53207 Autres activités de poste et de courrier, 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs,ainsi que toutes les activités exercées dans l'emprise de ces établissements, y compris les voies, gareset ateliers, compris dans le ressort géographique de l'unité de contrôle du Pays Basque et du sud desLandes. |
La section 3 et Aérien est compétente pour :- Les communes de BASSUSSARRY, LAHONCE, MOUGUERRE, ST-PIERRE-D'IRUBE et VILLEFRANQUE.- La partie de la commune d'ANGLET (Chambre d'Amour-Chassin) comprise dans le périmètre définipar :« Océan Atlantique jusqu'à l'avenue des Mailhouns (incluse), le boulevard des Plages (exclu),l'avenue Guynemer (exclu), l'avenue de la Chambre d'Amour (exclue), le rond-point des 5Cantons (exclu), la rue de Chassin (incluse) et la limite avec la commune de BIARRITZ ;* ycompris le boulevard du BAB (inclus du rond-point des 5 Cantons à la limite avec la communede BIARRITZ).- La partie de Ja commune d'ANGLET comprise dans le périmètre défini par :e l'avenue d'Espagne (exclue), l'avenue de Bayonne (exclue), le rond-point de Bernain(inclus), lalimite avec les communes de BAYONNE, BASSUSSARRY, ARCANGUES et BIARRITZ ;e y compris l'avenue de Maignon (exclue du 22 au 28 côté pair et du 21 au 23 côté impair) et larue du professeur René Cuzacq (exclue).- Les établissements et entreprises du périmétre de l'UCI, relevant du code de la nomenclatured'activités française NAF 51107 (transport aérien de passagers), 51212 Transport aérien de frêt et 52237Services auxiliaires de transport aérien.
Page 4 sur 15
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2025-12-19-00009 - Décision N°
2025-T-NA-40 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la DDETS 64 21
La section 4 est compétente pour:- Les communes de ARBONNE, ARCANGUES et USTARITZ.- La partie de la commune de BAYONNE (Centre-Ville - Hôtel de Ville) comprise dans le périmètre définipar : ae |+ l'avenue des Allées Paulmy (incluse), l'avenue André Grimard (incluse), l'avenue FernandForgues (incluse), le carrefour Saint-Léon (inclus), la rivière LA NIVE (rive gauche incluse), lefleuve ADOUR (rive gauche incluse), le pont du Labourd (inclus).- La partie de la commune de BAYONNE (Beyris) comprise dans le périmètre défini par : |«+ le giratoire des Marais (inclus), le boulevard d'Aritxague (exclu), la limite avec la communed'ANGLET ; |+ y compris l'avenue du Maréchal Soult (incluse du 42 au 86 côté pair et du 43 au 141 côtéimpair). | | |- La partie de la commune de SAINT-JEAN-DE-LUZ comprise dans le périmètre défini par :© l'Océan Atlantique de la limite avec la commune de GUETHARY jusqu'à la rue Garat (exclue),'le boulevard. Victor Hugo (inclus), l'avenue André lthuralde (incluse), la D810 (incluse) jusqu'àl'échangeur de l'autoroute A63 Saint-Jean-de-Luz Nord (exclue), l'autoroute A63 (exclue)jusqu'à hauteur de la Vieille route de St Pée (exclue), la Vieille route de St Pée (exclue), la limiteavec les communes de SAINT-PEE-SUR-NIVELLE et AHETZE ; |* ycompris la rue Gambetta du 17 à fin et du 28 a fin et la Promenade Jacques Thibaud (inclusesur cette portion). | |La section 5 et Réseaux est compétente pour :- Les communes de BIDART et GUETHARY.- La partie de la commune de BAYONNE (Forum-Pontôts) comprise dans le périmètre défini par :e la limite avec la commune d'ANGLET, le fleuve ADOUR (rive gauche incluse), l'avenue desAllées Paulmy (exclue), le carrefour Saint-Léon (exclu), l'avenue du Maréchal Soult (exclue) etle boulevard d'Aritxague (inclus) jusqu'au giratoire de Lachepaillet (exclu).- Le chemin de la Marouette sur la commune de BAYONNE.- L'avenue de Maignon {incluse du 22 au 28 côté pair et du 21 au 23 côté impair) et la rue du ProfesseurRené Cuzacq (incluse) sur la commune d'ANGLET.- La partie de la commune de BIARRITZ comprise dans le périmètre défini par :« l'Océan Atlantique, la place Beau Rivage (incluse), la rue Harispe (incluse), la rue d'Espagne__ {incluse du 2 au 86 côté pair et du 1 au 77 côté impair), la rue Pétricot (incluse), l'avenue dePioche (incluse), la rue de Salon (exclue), la rue Francis Jammes (exclue), l'avenue du PrésidentJF Kennedy (exclue à partir du 64 côté pair et du 55 côté impair), le boulevard Marcel Dassault(exclu) et la limite avec la commune de BIDART. | :- Les établissements, implantations et chantiers'de construction et d'entretien des ouvrages detransport et distribution d'électricité et de gaz des entreprises « Réseau de transport d'électricité »(RTE), « ENEDIS », « Gaz réseau distribution France » (GRDF), et leurs entreprises prestataires et sous-
Page 5 sur 15
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2025-12-19-00009 - Décision N°
2025-T-NA-40 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la DDETS 64 22
traitantes dans ces ouvrages, situés dans le territoire de l'unité de contrôle du Pays Basque et du sud-des Landes. .La section 6 et Maritime est compétente :- Les communes de BENESSE-MAREMNE, CAPBRETON, LABENNE, ONDRES, ORX, SAINT-VINCENT-DE:TYROSSE et SAUBION. |- La partie de la commune de BAYONNE (Sainte-Croix - Grand Basque) comprise dans le périmètre définipar: |e le chemin du Moulin de Bachefores (exclu), la rue d'Aroussets (exclue), la rue Vainsot (exclue),la rue René Cuzacq (incluse), la rue Albert Thomas (incluse), le chemin de Hamboum (inclus),le chemin de Saint Etienne (exclu), l'avenue du 14 avril (incluse), l'avenue Louis de Foix (exciue),la limite avec les communes de TARNOSet de SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX. |- Le département des Landes pour le contrôle des navires, en mer ou accostés, et le personnel qui y estemployé, y compris pour les opérations et travaux qui y sont.assurés par des entreprises extérieures.Cette compétence s'étend aux entreprises de pilotage. maritime, de lamanage, de remorquage, auxentreprises d'armement maritime, aux entreprises de travail maritime et aux entreprises demanutention portuaire maritime. Elle s'étend en outre aux autres activités assurées dans le périmètredes eauxterritoriales adjacentes au littoral du département des Landes et dans les estuaires et coursd'eau en aval du premier obstacle à la navigation des navires, tel que défini à l'article L.5000-1 du codedes transports.
La section 7 est compétente pour: |- Les communes de AHETZE, ASCAIN, BIRIATOU, HENDAYE et SAINT-PEE-SUR-NIVELLE.- La partie de la commune d'ANGLET comprise dans le périmètre défini par :e le fleuve ADOUR (rive gauche) depuis le quai Armand Gommes (exclu), la limite avec lacommune de BAYONNE, la route d'Aritxague (incluse), la ruede Lamouly (exclue) jusqu'aurond-point de la Butte aux Cailles (exclu), la rue de Hausquette (exclue) et la rue Henri Rénéric(exclue) ; .e ycompris la rue de Hausquette du 124 au 182 côté pair et du 123 au 209 côté impair (exclue),le boulevard du BAB du rond-point de la Butte aux Cailles (exclu) jusqu'a la limite avec lacommune de Bayonne, l'avenue de l'Adour {incluse du 1 au 81 côté impair et du 2 au 10 côtépair).- L'établissement MISSIONS PERE CESTAC dont le siège social est situé 3 rue de Lembeye à ANGLET.- La partie de la commune d/URRUGNE comprise dans le périmètre défini par :e la limite avec les communes de CIBOURE, ASCAIN et BIRIATOU, la ZA Martin Zaharrenea(exclue), le chemin d'Handabaitia (exclu), le chemin de Laburrenea (exclu), le chemin deBixikenea (exclu), le chemin de Suhibarkoborda (exclu), le chemin de Lakeleku (exclu), lechemin de Larretxea (exclu), la D810 (incluse du 2 au 4104 côté pair et du 1 au 4105 côtéimpair), la rue Charles Pucheu (exclue), la place de Pausu (exclue), la rivière Bidassoa et la limiteavec l'Espagne. | |
La section 8 et Agriculture est compétente pour: .
Page 6 sur 15
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2025-12-19-00009 - Décision N°
2025-T-NA-40 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la DDETS 64 23
- Les communes de AICIRITS-CAMOU-SUHAST, AMENDEUIX-ONEIX, AMOROTS-SUCCOS, ARANCOU,ARBERATS-SILLEGUE, ARBOUET-SUSSAUTE, AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY, ARRAUTE-CHARRITTE,-BARDOS, BOUCAU, BEGUIOS, BEHASQUE-LAPISTE, BERGOUEY-VIELLENAVE, BIARROTTE, BIDACHE,CAME, DOMEZAIN-BERRAUTE, ETCHARRY, GABAT, GARRIS, GESTAS, GUICHE, ILHARRE, JOSSE,LA-BASTIDE-CLAIRENCE, LABETS-BISCAY, LARRIBAR-SORHAPURU, LOHITZUN-OYHERCQ, LUXE-SUMBERRAUTE, MASPARRAUTE, MEHARIN, OREGUE, OSSERAIN-RIVAREYTE, PAGOLLE, SAINTE-MARIE-DE-GOSSE, SAINT-ESTEBEN, SAINT-JEAN-DE-MARSACQ, SAINT-MARTIN D/ARBEROUE, SAINT-MARTIN-DE-HINX, SAMES, SAUBRIGUES, URCUIT et URT._~La partie de la commune d'ANGLET comprise dans le périmétre défini par :e la rue de Hardoy (exclue), la rue du Bois Belin (exclue}, la rue de Chassin (exciue), la limite avecla commune de BIARRITZ, l'avenue d'Espagne (incluse), le rond-point de Bernain (exclu),l'avenue Eugène Bernain (incluse), la rue de Jouanetote (incluse), la rue de Dous Bos (incluse),l'avenue Jean-Léon Laporte (exclue du 1 au 41 côté impair), la limite avec la commune deBayonne et la route d'Artixague (exclue) ; |* ycompris la rue de Hausquette (incluse du 2 au 88 côté pair et du 1 au 77 côté impair), la ruede Bahinos (incluse du 2'au 62 côté pair et du 1 au 77 côté impair), l'avenue de Bayonne(incluse du 2 au 50 côté pair et du 1 au 29 côté impair) et la rue deJouanicot (incluse du 2 au80 côté pair et du 1 au 49.côté impair). |- La partie de la commune de BAYONNE (Saint Bernard) comprise dans le périmètre défini par:+ la limite avec la commune de BOUCAU, le fleuve ADOUR (rive droite incluse), le pont HenriGrenet (inclus), l'avenue Henri Grenet (incluse) et l'avenue Louis de Foix (incluse).- La partie de la commune de BAYONNE (Mousserolles) comprise dans le périmètre défini par :e la rivière LA NIVE (rive droite incluse), l'avenue de l'Aquitaine (incluse), le fleuve ADOUR (rivegauche incluse), la limite avec les communes de MOUGUERRE et SAINT-PIERRE-D'IRUBE.- Le Centre Hospitalier de la Côte Basque situé 13 avenue de {interne Jacques Loéb a BAYONNE.- Pour les entreprises des professions agricoles définiesà l'article L.717-1 du code rural situées dans lescommunes de AHETZE, ANGLET, ARBONNE, ARCANGUES, ASCAIN, BARDOS, BASSUSSARRY,BAYONNE, BIARRITZ, BIDACHE, BIDART, BIRIATOU, BOUCAU, BRISCOUS, CAME, CIBOURE,GUETHARY, GUICHE, HASPARREN, HENDAYE, JATXOU, LAHONCE, MACAYE, MOUGUERRE, SAINT-JEAN-DE-LUZ, SAINT-PEE-SUR-NIVELLE, SAINT-PIERRE-D'IRUBE, SAMES, URCUIT, URRUGNE, URT,USTARITZ et VILLEFRANQUE.La section 9, Agriculture, Carrières et Barrages est compétente pour :-Les communes de AHAXE-ALCIETTE-BASCASSAN, AINCILLE, AINHICE-MONGELOS, AINHOA,ALDUDES, ANHAUX, ARNEGUY, ASCARAT, BANCA, BEHORLEGUY, BIDARRAY, BUSSUNARITS-SARRASQUETTE, BUSTINCE-IRIBERRY, CAMBO-LES-BAINS, CARO, ESPELETTE, ESTERENCUBY,GAMARTHE, HALSOU, IROULEGUY, ISPOURE, ITXASSOU, JAXU, LACARRE, LARRESSORE, LASSE,LECUMBERRY, LOUHOSSOA, MENDIVE, OSSES, SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY, SAINT-JEAN-LE-VIEUX,SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT, SAINT-MARTIN-D'ARROSSA, SAINT-MICHEL, SARE, SOURAIDE, UHART-CIZE et UREPEL.- La partie de la commune de BAYONNE comprise dans le périmètre défini par :e Le fleuve Adour (rive droite incluse) du pont Grenet (exclu) au pont de fer Charles Vaillant(inclus), l'avenue du Maréchal Juin (exclue), la rue René Cuzacq (exclue), la rue Albert ThomasPage 7 sur 15
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2025-12-19-00009 - Décision N°
2025-T-NA-40 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la DDETS 64 24
(exclue), le chemin de Hamboum (exclu), le chemin de Saint-Etienne (inclus), l'avenue du14 avril 1814 (exclue) et l'avenue Henri Grenet (exclue) ;¢ ycompris le pont Saint-Esprit et le pont de fer Charles Vaillant.- La partie de la commune d'ANGLET comprise dans le périmètre défini par :* la limite avec la commune de BAYONNE, le rond-point du Cadran {inclus), l'avenue de :Bayonne (incluse du 58 au 78 côté pair et du 31 au 77 côté impair), le rond-point de Bernain(exclu), l'avenue Eugène Bernain (exclue), la rue de Jouanetote (exclue), la rue de Dous Bos(exclue), l'avenue Jean-Léon Laporte (incluse du 1 au 41 côté impair).- Pour les entreprises des professions agricoles définies à l'article L 717-1 du code rural situées dans lescommunes de AHAXE-ALCIETTE-BASCASSAN, AINCILLE, AINHICE-MONGELOS, AINHOA, ALDUDES,ANHAUX, ARNEGUY, ASCARAT, BANCA, BEHORLEGUY, BIDARRAY, BUSSUNARITS-SARRASQUETTE,BUSTINCE-IRIBERRY, CAMBO-LES-BAINS, 'CARO, ESPELETTE, ESTERENCUBY, GAMARTHE, HALSOU,IROULEGUY, ISPOURE, ITXASSOU, JAXU, LACARRE, LARRESSORE, LASSE, LECUMBERRY, LOUHOSSOA,MENDIVE, OSSES, SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY, SAINT-JEAN-LE-VIEUX, SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT,SAINT-MARTIN-D'ARROSSA, SAINT-MICHEL, SARE, SOURAIDE, UHART-CIZE et UREPEL.- Les établissements et chantiers, de l'ensemble des mines, carrières, ainsi que de leurs dépendances,telles que mentionnées à l'article R.8111-8 du code du travail, attachées.au périmètre de l'autorisationd'exploiter prévue au code minier, ou à proximité immédiate de celui-ci, et qui sont situées sur lepérimètre de l'UCI. |- Les établissements et chantiers de l'ensemble des ouvrages et aménagements hydroélectriques, telsque définis au Code de l'énergie, qui sont situés sur le périmètre de l'UC1.
La section 10 est compétente pour :- Les communes de AYHERRE, BONLOC, BRISCOUS, HASPARREN, ISTURITS, JATXOU, MACAYE etMENDIONDE. |- La partie de la commune de BIARRITZ comprise dans le périmètre défini par :+ l'Océan Atlantique depuis la limite avec la commune d'ANGLET jusqu'à la place Beau Rivage(exclue), la rue Harispe (exclue), la rue d'Espagne (incluse du 88 au 714 côté pair et du 79 au83 côté impair), la rue Pétricot (exclue), avenue de Pioche (exclue), l'avenue du Président JFKennedy, l'avenue Beausoleil (exclue), l'avenue du Lac Marion, la rue de Maysonnabe (exclue),le boulevard du BAB (inclus), le rond-point du Mousse (inclus), le boulevard Marcel Dassault|(inclus sur cette portion) et la limite avec la commune d'ANGLET ;* y compris l'avenue du Président JF Kennedy (incluse du 2 au 62 côté pair et du 1 au 53 côtéimpair) et l'avenue du Lac Marion (incluse du 2 au 64 côté pair et du 1 au 29 côté impair).
La section 11 et Agriculture est compétente pour :-Les communes de ARHANSUS, ARMENDARITS, BEYRIE-SUR-JOYEUSE, BUNUS, HELETTE, HOSTA,IBAROLLE, IHOLDY, IRISSARRY, JUXUE, LANTABAT, LARCEVEAU-ARROS-CIBITS, ORSANCO, OSTABAT-ASME, SAINT-JUST-IBARRE, SAINT-PALAIS, SUHESCUN et UHART-MIXE. _- La partie de la commune de BAYONNE (Saint-Léon) comprise dans le périmétre défini par:e fa rivière LA NIVE (rive gauche incluse), la limite avec les communes de BASSUSSARRY etd'ANGLET, le boulevard d'Aritxague (inclus du giratoire de Lachepaillet au giratoire de
Page 8 sur 15
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2025-12-19-00009 - Décision N°
2025-T-NA-40 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la DDETS 64 25
Maignon), l'avenue du Maréchal Soult (incluse du n°1 au n°41 côté impair et du n°2 au n°34côté pair), le ca rrefour Saint Léon (exclu), l'avenue Fernand Forgues (exclue) et l'avenue AndréGrimard (exclue) ;e Le chemin de la Marouette est exclu.- La partie de la commune de BAYONNE (Saint-Frédéric) comprise dans lé périmètre défini par :e le fleuve ADOUR (rive droite incluse) à partie de la limite avec la commune de TARNOS,l'avenue du Maréchal Juin (incluse), la rue Vainsot (incluse), la rue d'Arrousets (incluse) et lechemin du Moulin de Bachefores (inclus); |'< ycompris le pont Hubert Touya (inclus) et le pont Saint-Frédéric (inclus).- La partie de la commune de BIARRITZ comprise dans le périmètre défini par :e la rue de Salon (incluse), la rue Francis Jammes (incluse), l'avenue du Président JF Kennedy(incluse à partirdu 64 côté pair et du 55 côté impair), le boulevard Marcel Dassault à partir durond-point de la Négresse, la limite avec les communes de BIDART, d'ARCANGUES etd'ANGLET, le rond-point du Mousse (exclu), le boulevard du BAB (exclu), la rue de Maysonnabe(incluse), l'avenue du Lac Marion (incluse à partir du 66 côté pair et du 31 côté impair) etl'avenue Beausoleil (incluse) ; | |° y compris le boulevard Marcel Dassault (inclus du rond-point du Mousseà la limite de lacommune de BIDART).- Pour les entreprises des professions agricoles définies à l'article L.717-1 du code rural situées dans lescommunes de AICIRITS-CAMOU-SUHAST, AMENDEUIX-ONEIX, AMOROTS-SUCCOS, ARANCOU,ARBERATS-SILLEGUE, ARBOUET-SUSSAUTE, ARHANSUS, ARMENDARITS, AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY,ARRAUTE-CHARRITTE, AYHERRE, BEGUIOS, BEHASQUE-LAPISTE, BERGOUEY-VILLENAVE, BEYRIE-SUR-JOYEUSE, BONLOC, BUNUS, DOMEZAIN-BERRAUTE, ETCHARRY, GABAT, GARRIS, GESTAS, HELETTE,HOSTA, IBAROLLE, IHOLDY, ILHARRE, IRISSARRY, ISTURITS, JUXUE, LA-BASTIDE-CLAIRENCE, LABETS-BISCAY, LANTABAT, LARCEVEAU-ARROS-CIBITS, LARRI BAR-SORHAPURU, LOHITZUN-OYHARCQ,LUXE-SUMBERRAUTE, MASPARRAUTE, MEHARIN, MENDIONDE, OREGUE, ORSANCO, OSSERAIN-RIVAREYTE, OSTABAT-ASME, PAGOLLE, SAINT-ESTEBEN, SAINT-JUST-IBARRE, SAINT-MARTIN-D'ARBEROUE, SAINT-PALAIS, SUHESCUN et UHART-MIXE.
2. Unité de contrôle du Béarn et Soule, UC 2, localisée à PAU :La section 1 et Transport est compétente pour :- Les COMMUNES de: ARBUS, ARTIGUELOUVE, IDRON, LESCAR, POEY-DE-LESCAR, SIROS- Les établissements situés sur les voies suivantes de la commune de PAU:e Avenue des Acacias, Rue d'Andoins, Rue d'Aquitaine, Impasse Aramis, Rue Aristouy, Rue Arrioulat,Impasse d'Artagnan, Impasse Athos, Avenue de Bareges, Rue Marcel Barthe, Rue de Batsalle, Rue |Baudon, Avenue du Béarn, Avenuede Beaumont, Square Besson, Avenue de Betharram, AvenueBie Moulie, Avenue Biray, Chemin de Bizanos, Rue de Bizanos, Impasse Bonacieux, RueBordedebat, Rue Buckingham, Avenue du Buisson, Rue Bussat, Rue du Castet de l'Array, Allée desCèdres, Rue Cerdan, Avenue de la Concorde, Rue de la Croix du Prince, Rue Cugnos, Rue duGénéral Dauture, Avenue Edouard VII, Rue de l'Eglise, Rue d'Estrees, Rue d'Etigny, Rue des Ferrets,Rue Feval, Avenue de la Fontaine Trespoey, Avenue de France, Bouleva rd de Gascogne, Rue del'Abbé Gaurier, Rue du Gave, Avenue de Gelos, Rue de Gelos, Avenue Ginot, Rue de Colonel
Page 9 sur 15
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2025-12-19-00009 - Décision N°
2025-T-NA-40 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la DDETS 64 26
Gloxin, Rue Goya, Boulevard Guillemin, Rue des Hauts Champs de Trespoey, Avenue Heid, Rue. d'Idron, Avenue Jeliotte, Chemin Lacarriu, Avenue Lacoste, Rue Lafourcade Camarau, Rue delagardere, Rue de Lajus, Rue des Laurets, Avenue des Lauriers, Impasse des Lauriers, RueLavignotte, Rue de Lourdes, Rue Marca, Rue Louise Michel, Impasse Milady, Avenue de Montebello,Rue Mulot, Place Mulot, Rue de Navarre, Avenue Nitot, Chemin Ollivier, Rue de l'Ousse, Rue duPanache Blanc, Rue Peguy, Avenue du Pic du Midi, Rue de Pietat, Avenue du Général Poeymirau,Rue des Ponts, Rue Porthos, Rue du Quatorze juillet, Rue du Quercy, Avenue Regina, Rue desRéparatrices, Rue du Roi Soleil, Rue Roselyne, Rue de la Roseraie, Rue Roussille, Impasse ClosRoussille, Avenue Russell, Avenue San Carlos, Rue du Soust, Avenue du Stade Nautique, RueTerrier, Avenue Trespoey, Passage Trespoey, Rue du Hameau de Trespoey, Rue de Treville, Avenuedes Vallées, Chemin Vert Galant, Rue Vert Galant, Rue Verete Vallée.Les établissements et entreprises implantés sur PAU et sur les sections 1, 3, 4, 5, 9, 10 et 11, relevantdes codes de la nomenclature d'activités française NAF 8690A Ambulances, 4910Z Transportferroviaire interurbain de voyageurs, 4920Z Transports ferroviaires de fret, 5221Z Services auxiliairesdes transports terrestres, 50307 Transports fluviaux de passagers, 5040Z Transports fluviaux de fret,5224B Manutention non portuaire, 4932Z Transports de voyageurs par taxis, 4939A Transportsroutiers réguliers de voyageurs, 4939B Autres transports routiers de voyageurs, 4941A Transports_ routiers de fret interurbains, 4941B Transports routiers de fret de proximité, 4941C Location decamions avec chauffeur, 49427 Services de déménagement, 5229A Messagerie, fret express, 5229BAffrètement et organisation des transports, 53207 Autres activités de poste et de courrier, 4931ZTransports urbains et suburbains de voyageurs, ainsi que toutes les activités exercées dans l'emprisede ces établissements, y compris les voies, gares et ateliers.La section 2 et Agriculture-Énergie est compétente pour :Les établissements situés sur les voies suivantes de la commune de PAU:+ Rue d'Alger, Rue Archimède, Rue Auriol, Rue Barbusse, Impassse de la Bergerie, Clos Bernadicou,Rue Bert, Rue Blaise, Rue Blanc, Rue Blanqui, Rue des Blevets, Avenue Blum, Rue Boulloche, RueBrossolette, Impasse Clémentine, Rue Cluchague,Rue Combes, Rue de Constantine, AvenueCopernic, Rue des Coquelicots, Rue Daudet, Rue de l'Abbé Denis, Rue Dormoy, Rue desEglantines, Rue Einstein, Rue Ferrand, Rue Fraisse et Lacabanne, Rue Galilée, Allée des Géologues,Rue Guernica, Rue Guesde, Rue Guichot, Chemin Guilhem, Rue Gutenberg, Clos Henri IV, ImpasseHernandez, Rue Jardins du bon Pasteur, Rue des Jonquilles, Rue Lagrange, Allée de Lapparent, .Avenue Larribau, Rue Loti, Rue Mandel, Rue Mendes France, Rue des Mimosas, Rue des Myosotis,Rue Olivier, Rue des Oliviers, Rue d'Oran, Rue de la Palombiére, Rue Pelloutier, Rue Perrin, RueGérard Philippe, Impasse du Pic d'Ossau, Rue du Premier Mai, Rue Prigent, Rue de Rabat, RueRamadier, Allée Saint jean, Rue Salengro, Impasse Salengro, Rue de Tunis, Rue Vaillant Couturier,Rue des Véroniques, Avenue Vignancour, Rue Vilar, Rue Vinci, Rue Zay.Les entreprises des professions agricoles définies à l'article L 717-1 du Code Rural implantées sur PAUet sur les sections1, 2,3, 4,5, 9,10 et 11, ainsi que pour les entreprises relevant des codes NAF suivant:1013A,1013B, 1OSTC, 1082Z,1085Z,1089Z, 1091Z, 1610A, 4776Z.Les établissements, implantations et chantiers de construction et d'entretien des ouvrages detransport et distribution d'électricité et de gaz des entreprises « Réseau de transport d'électricité »(RTE), « ENEDIS », « Gaz réseau distribution France » (GRDF), et leurs entreprises prestataires et sous-traitantes dans ces ouvrages, situés sur le territoire de l'unité de contrôle du Béarn-Soule.
La section 3 est compétente pour :La commune de LONSLes établissements situés sur les voies suivantes de la commune de PAU :
Page 19 sur 15
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2025-12-19-00009 - Décision N°
2025-T-NA-40 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la DDETS 64 27
e Rue Henri d'Albret, Rue des Alliés, Passage des Alliés, Boulevard d'Alsace Lorraine, Rue des Anglais,Impasse Arby, Rue Arribes, Rue Bargoin, Rue des Trois Frères Bernadac, Avenue Beziou, RueBordelongue, Rue de Bordeu, Cours Bosquet, Rue Bourbaki, Rue de Boyrie, Cours Camou, RueCarnot, Rue Carrére, Rue Cassin, Rue Castetnau, Rue Cazaubon, Avenue du Cent QuaranteTroisième R.1.T., Boulevard Champetier de Ribes, Rue de Craonne, Rue des Dames de Saint Maur,Rue du Docteur Dassieu, Avenue Daurat, Rue Despourrins, Avenue du Deux Cent Dix-HuitièmeR.I., Rue Dorme, Rue Doumer, Rue Duboue, Rue de l'Amiral Ducasse, Rue de l'Editde Nantes, Placed'Espagne, Rue Faisans, Rue Fenelon, Place du Foirail, Rue de la Fontaine aux Fées, Avenue duChanoine Galharet, Rue Galos, Rue Garet, Rue de la Gendarmerie, Allée du Grand Tour, RueGuichenne, Rue du Capitaine Guynemer, Passage des Halles, Boulevard Herriot, Rue Hounau, RueHugo, Rue Jeanne d'Arc, Rue de l'Enfant Jésus, Place Laborde, Rue Lacaze, Rue Lagarde, AlléeLamartine, Rue Langles, Rue de Laussat, Rue Lavigne, Rue Lespy, Place Lestapis, Rue de Liège, RueLivron, Rue Manescau, Rue du Maquis du Béarn, Rue de la Marne, Rue Meillon, Rue des Messagers,Impasse Messin, Rue Michelet, Rue Monnet, Rue de Namur, Rue Nogue, Rue de Nolivos, RueO'Quin, Rue Palassou, Rue Pasteur, Rue Père, Avenue Phoebus, Rue Plante, Rue Rauski, Passage dela République, Place de la République, Rue de la République, Avenue de la Résistance, Rue Réveil,Rue Rivares, Avenue Rostand, Rue Rousseau, Rue Saint François d'Assise, Rue Samonzet, RueSchlumberger, Rue de Segure, Place des Sept Cantons, Rue du Docteur Simian, Rue Solferino, RueTaylor, Rue Toulet, Rue Tournante Plante, Place de Verdun, Rue Viard.La section 4 et Agriculture est compétente pour :- Les communes de : AINHARP, ALÇAY-ALÇABEHETY-SUNHARETTE, ALOS-SIBAS-ABENSE, ANDREIN,ANGOUS, ARAUJUZON,ARAUX,ARRAST-LARREBIEU, AUSSURUCQ, BARCUS, BARRAUTE-CAMU,BERROGAIN-LARUNS, CAMOU-CIHIGUE, CASTETBON, CASTETNAU-CAMBLONG, CHARRE,CHARRITTE-DE-BAS, CHERAUTE, ESPES-UNDUREIN, ESPIUTE, ETCHEBAR, GARINDEIN, GESTAS,GOTEIN-LIBARRENX, GURS, HAUX, IDAUX-MENDY,LAAS, LACARRY-ARHAN-CHARRITTE-DE-HAUT,LAGUINGE-RESTOUE, LARRAU, L'HOPITAL-SAINT-BLAISE, LICHANS-SUNHAR, LICHOS, LICQ-ATHEREY, MAULEON-LICHARRE, MENDITTE, MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU,MONTFORT MONTORY, MUSCULDY, NABAS, NARP, ORDIARP, ORION, ORRIULE, OSSAS-SUHARE,RIVEHAUTE, ROQUIAGUE, SAINTE-ENGRACE, -SAINT-GLADIE-ARRIVE -MUNEIN, SAUGUIS-SAINT-ÉTIENNE, SUS, SUSMIOU, TABEILLE-USQUEIN, TARDETS-SORHOLUS, TROIS-VILLES, VIELLENAVE-DE-. NAVARRENX, VIODOS-ABENSE-DE-BAS.- Les établissements situés sur les voies suivantes de la commune de PAU:« Rue Agnesi, Rue des Alouettes, Rue d'Anie, Rue du Balaitous, Rue Bérard, Rue Berlioz, Rue duSergent Bernes-Cambot, Rue Beverly, Rue des Bougainvilliers, Rue Bourseul, Rue de l'AbbéBremond,Rue Byron, Rue des Fréres Camors, Rue Monseigneur Campo, Rue Casabonne, RueCassiopee, Rue Cazalis, Rue Chantilly, Rue du Chateau d'Este, Rue Chatieu, Rue des Colobris, Ruedes Condoms, Rue Constant, Rue Cottage des Tourterelles, Rue du Général Lorencez, Rued'Eauze, Rue de l'Ecole Normale, Rue Edison, Rue de l'Est, Chemin de l'Éstiret, Place des Etoiles,Allée des Etoiles, Rué Faraday, Rue des Fauvettes, Avenue Fouchet, Rue des Galaxies, Rue Germain,. Avenue Gratiane, Rue des Hirondelles, Rue des Isards, Avenue du Président Kennedy, Rue Kepler,Rue Labourdette, Rue Ladeveze, Rue Lamaignere, Rue Lannes Théo, Rue Lannes, Rue Lavigne, RueLavoisier, Avenue des Lilas, Avenue de Lons, Impasse de Lons, Rue Lorencez, Rue Mace, Rue Magne,Avenue de la Malsence, Avenue Mermoz, Rue du Midi, Rue Mirabelle, Rue du Mohedan, Avenue'Montilleu!, Rue des Palombes, Rue du Chanoine Pambrun, Rue du Parc en Ciel, Rue du Pardies, Ruedu Pin, Rue Plaa, Rue des Planétes, Rue Plante, Rue de Portet, Avenue Rhin et Danube, Avenue del'Eglise Saint Joseph, Rue de Samadet, Boulevard du Recteur Sarrailh, Rue des Saules, AvenueSchuman,Rue du Baron Séguier, Rue des Tourterelles, Rue des Touyas, Avenue Trianon, Rue desTrois Caravelles, Avenue de l'Université, Rue du Vignemale, Rue Volta, Rue des Frères Wright.- Les entreprises des professions agricoles définies à l'article L 717-1 du Code Rural implantées sur lesecteur généraliste des sections 6, 7 et 8, hors PAU Page 11 sur 15
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2025-12-19-00009 - Décision N°
2025-T-NA-40 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la DDETS 64 28
La section 5 est compétente pour:- Les communes de: AUBERTIN, BILLERE, JURANÇON, LAROIN, SAINT-FAUST.
- Les établissements situés sur les voies suivantes de la commune de PAU :e Rue de l'Abbaye de Citeaux, Rue Ader, Rue d'Armagnac, Rue d'Auteuil, Rue Bacarisse, Rue deBagneres, Rue Balavoine, Place Bareille, Allée de Bastard, Rue Beaumarchais, Rue Bellay, Avenuedu Bezet, Rue de Bigorre, Allée du Bocage, Rue Boileau, Chemin du Bois, Rue de Bouscat, RueBrassens, Allée du Comte de Buffon, Avenue de Buros, Rue des Cadets, Rue du Cadre Noir, Ruede Cagnes, Rue Cal, Rue des Camélias, Boulevard du Cami Salie, Rue Cassou, Rue des Cavaliers,Grande Allée Ceritrale, Rue de la Cepiere, Rue de la Chalosse, Chemin du Champ de Tir, Allée desChataigniers, Rue Chateaubriand, Rue Chaze, Rue Clairvaux, Rue de Président Coty, Boulevard desCouettes, Impasse de la Fontaine, Rue de Deauville, Rue Diderot, Impasse des Druides, Rue desDruides, Rue Ducla, Rue Eluard, Rue d'Enghien, Allée des Erables, Passage de l'Europe, Rue d'Evry,Rue du Fer à Cheval, Rue Flauvert, Rue de Fontainebleau, Rue Fort, Rue Foucauld, Rue de Gavarnie,Impasse Goscinny, Allée de Grave Male, Rue du Gui, Rue du Gypaete, Lot Ham de l'Hippodrome,Boulevard Hauterive, Rue du Hämeau de l'Hippodrome, Rue Jammes, Boulevard Labedaa, Rue deLacq, Rue de Lagor, Rue du Languedoc, Rue du Général Laperrine, Rue Lenglen, Rue deLongchamp, Avenue du Loup, Rue de Lurien, Chemin de la Madeleine, Rue de Madiran, Rue deMaisons Laffitte, Rue Mandela, Rue du Manege, Rue du Marbore, Rue Marivaux, Rue du Marsan,Avenue des Martyrs du pont Long, Avenue Mas, Rue Maupassant, Rue de Merens, Chernin Mitoyen,Rue Montaigne, Avenue Montardon, Rue Montesquieu, Rue de Mourenx, Rue des Mustangs, Ruede Nogaro, Allée des Noisetiers, impasse de l'Ourasi, Boulevard de FOussere, Impasse du Paddock,,Boulevard de la Paix, Boulevard Palme, Rue du Pesquit, Rue des Peupliers, Avenue Philippon, RuePicasso, Allée Pichadet, Allée Plein Sud, Rue des Pottoks, Avenue Pouguet, Rue de la Prairie, Ruedes Prés, Rue Rabelais, Rue du Relais, Rue Rimbaud, Rue du Hameau Saint Cloud, Rue Saint Simon,Impasse Sand, Rue de Saumur, Rue Schwartzenberg, Rue Stendhal, Rue Taine, Rue des Tiredous,Rue du Tremblay, Rue du Tursan, Allée Uillède, Allée Uzan, Rue Velleda, Rue Verlaine, CheminVert, Rue de Vienne, Rue de Vincennes, Impasse Violet le Duc.
La section 6 est compétente pour :- Les communes de: ABIDOS(SAUF ETABLISSEMENT TORAY), ABOS, AGNOS, ANCE FEAS, AREN,AUDAUX, BASTANES, BESINGRAND, BIDOS, BIRON, BUGNEIN, CARDESSE, CASTETNER,CUQUERON, DOGNEN, ESQUIULE, GERONCE, GEUS D'OLORON, GURMENCON, JASSES, LAA-MONDRANS, LACOMMANDE, LAGOR, LAHOURCADE, LAY-LAMIDOU, LOUBIENG, LUCQ-DE-BEARN,MASLACQ, MERITEIN, MONEIN, MOUMOUR, MOURENX, NAVARRENX, NOGUERES ,OGENNE-CAMPTORT, ORIN, ORTHEZ, OS-MARSILLON, OSSENX, OZENX-MONTESTRUCQ, PARBAYSE,PARDIES,. PRECHACQ-JOSBAIG, | PRECHACQ-NAVARRENX, SAINT-GOIN, SARPOURENX,SAUVELADE, TARSACQ, VIELLESEGURE. |La section 7 et transports est compétente Pour.- Les communes de : ABITAIN, ARGAGNON, ARGET, ARNOS, ARTHEZ-DE-BEARN, ARTIX, ARZACQ-ARRAZIGUET, ATHOS-ASPIS, AUSSEVIELLE, AUTERIVE, AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN,BAIGTS-DE-BEARN, BALANSUN, BELLOCQ, BERENX, BEYRIE-EN-BEARN, BONNUT, BOUGARBER,BOUILLON, BOUMOURT, BURGARONNE, CABIDOS, CARRESSE-CASSABER, CASTAGNEDE,CASTEIDE-CAMI, CASTEIDE-CANDAU, CASTETIS, CASTILLON (CANTON D'ARTHEZ-DE-BEARN),CESCAU, COUBLUCQ, DENGUIN, DOAZON, ESCOS, FICHOUS-RIUMAYOU, .GAROS, GEUS-D'ARZACQ, GUINARTHE-PARENTIES, HAGETAUBIN, LABASTIDE-CEZERACQ, LABASTIDE-
Page 42 sur 15°
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2025-12-19-00009 - Décision N°
2025-T-NA-40 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la DDETS 64 29
MONREJEAU, LABASTIDE VILLEFRANCHE, LABEYRIE, LACADEE, LACQ AINSI QUE L'ÉTABLISSEMENTTORAY A ABIDOS, LAHONTAN, LANNEPLAA, LARREULE, LEREN, L'HOPITAL-D'ORION, LONCON,LOUVIGNY, MALAUSSANNE, MAZEROLLES, MERACQ, MESPLEDE, MIALOS, MOMAS, MONT,MONTAGUT, MORLANNE, ORAAS, PIETS-PLASENCE-MOUSTROU, POMPS, POURSIUGUES-BOUCOUE, PUYOO, RAMOUS, SAINT-BOES, SAINT-DOS, SAINT-GIRONS-EN-BEARN, SAINT-MEDARD, SAINT-PE-DE-LEREN, SALIES-DE-BEARN, SALLES-MONGISCARD, SALLESPISSE, SAULT-DE-NAVAILLES, SAUVETERRE-DE-BEARN, SEBY, SERRES-SAINTE-MARIE, URDES, UZAN, UZEIN,VIELLENAVE-D'ARTHEZ, VIGNES. | |- Les établissements situés sur la voie suivante de la commune de PAU :« Avenue Nobel.- Les établissements et entreprises implantés sur les sections 6, 7 et 8, hors PAU et relevant des codesde la nomenclature d'activités francaise NAF 8690A Ambulances, 4910Z Transport ferroviaire_interurbain de voyageurs, 4920Z Transports ferroviaires de fret, 5221Z Services auxiliaires destransports terrestres, 5030Z Transports fluviaux de passagers, 5040Z Transports fluviaux de fret,5224B Manutention non portuaire, 4932Z Transports de voyageurs par taxis, 4939A Transportsroutiers réguliers de voyageurs, 4939B Autres transports routiers de voyageurs, 4941A Transportsroutiers de fret interurbains, 4941B Transports routiers de fret de proximité, 4941C Location decamions avec chauffeur, 4942Z Services de déménagement,5110Z Transport aérien depassagers,5121Z Transport aérien de frét,5223Z Services auxiliaires de transport aérien, 5229AMessagerie, fret express, 5229B Affrètement et organisationdes transports, 53207 Autres activitésde poste et de courrier, 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs, ainsi que toutes lesactivités exercées dans l'emprise de ces établissements, y compris les voies, gares et ateliers.La section 8 est compétente pour :- Les communes de : ABERE, ANOS, ANOYE, ARGELOS, ARRICAU-BORDES, ARROSES, ASTIS, AUBIN,AUBOUS, AUGA, AURIAC, AURIONS-IDERNES, AYDIE, BALEIX, BALIRACQ-MAUMUSSON, BARINQUE,BASSILLON-VAUZE, BEDEILLE, BENTAYOU-SEREE, BERNADETS, BETRACQ, BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE, BOURNOS, BUROS, BUROSSE-MENDOUSSE, CADILLON, CARRERE, CASTERA-LOUBIX,CASTETPUGON, CASTILLON (CANTON DE LEMBEYE), CAUBIOS-LOOS, CLARACQ, CONCHEZ-DE-BEARN, CORBERE-ABERES, COSLEDAA-LUBE-BOAST, CROUSEILLES, DIUSSE, DOUMY, ESCURES,GARLEDE-MONDEBAT, GARLIN, GAYON, GERDEREST, HIGUERES-SOUYE, LABATUT, LALONGUE,LALONQUETTE, LAMAYOU, LANNECAUBE, LASCLAVERIES, LASSERRE, LEMBEYE, LEME, LESPIELLE,LESPOURCY, LUC-ARMAU, LUCARRE, LUSSAGNET-LUSSON, MASCARAAS-HARON, MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ, MAUCOR, MAURE, MIOSSENS-LANUSSE, MOMY, MONASSUT-AUDIRACQ,MONCAUP, MONCLA, MONPEZAT, MONSEGUR, MONTARDON, MONT-DISSE, MOUHOUS,NAVAILLES-ANGOS, PEYRELONGUE-ABOS, PORTET, POULIACQ, RIBARROUY, RIUPEYROUS, SAINT-ARMOU, SAINT-CASTIN, SAINT-JEAN-POUDGE, SAINT-LAURENT-BRETAGNE, SAMSONS-LION,SAUVAGNON, SEDZE-MAUBECQ, SEDZERE, SEMEACQ-BLACHON, SERRES-CASTET, SEVIGNACQ,SIMACOURBE, TADOUSSE-USSAU, TARON-SADIRAC-VIELLENAVE, THEZE, VIALER, VIVEN,- Les établissements situés sur les voies suivantes de la commune de PAU:e Rue de l'Adour, Rue Allende, Rue d'Alsace, Rue Ampere, Rue Appolinaire, Rue Arsonval, Rued'Aspe, Rue des Asphodeles, Rue de l'Aubisque, Avenue Baradat, Rue de Baretous, Clos Basile, RueBeaudelaire, Rue Berthelot, Boulevard Bessiere, Rue Bonnard, Rue Boudoube, Rue Briand, Rue duPasteur Cadier, Rue Raymond de Carbonnieres, Rue du Docteur Casassus, Rue Cassagne, RueCastaing, Rue Casteret, Rue des Cinq Monts, Rue Clary, Boulevard du Corps Francs Pommies et duA9ère RI, Rue Courteault, Rue Curie, Rue Daguzan, Rue des Dalhias, Rue Dereme, Rue Deveria, Ruedu Professeur Doleris, Avenue Dunant, Chemin des Ecoliers, Rue Fleurs, Rue Follereau, Rue Fonck,Rue Fontan, Rue Fossie, Rue France, Rue Gabard, Avenue Garcia Lorca, Rue des Genets, Rue desGentianes, Rue Guillaumet, Rue Hoo Paris, Rue du Huit Mai 1945, Rue des iris, Rue Isaure, Rued'Isly, RueJaures,Rue Jouhaux, Rue Jove, Rue du Maréchal Juin, Rue Chanoine Laborde, Chemin
Page 13 sur 18
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2025-12-19-00009 - Décision N°
2025-T-NA-40 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la DDETS 64 30
Labriart,Place Laherrere, Rue Langevin, Impasse des Jardins du Lau, Rue des Jardins du Lau,Impasse Lautreamont, Rue Leblanc, Rue Lecoeur, Impasse des Lilas, Rue Maginot, Rue desMagnolias, Rue Malraux, Rue du Marcadau, Avenue Masse, Rue Meir; Rue Mirat, Rue Mistral,impasse Mitton, Rue Mitton, Rue Monaix, Rue Monge, Rue du Professeur Monod, Rue Morere, RueMoulin, Rue Moureu, Rue Nungesser, Impasse Olympie, Rue du Onze Novembre, Rue Ozanam, Ruedes Palmiers, Rue du Parnasse, Avenue Peboue, Rue Pegoud, Rue Pesquidoux, Rue Peyre, PlacePeyroulet, Rue du Pourtalet, Rue Renoir, Rue Richelieu, Rue Ritter, Rue Ronsard, impasse le ClosSaint André, Rue du Comte de Saint Cricq, Rue Saint Exupéry, Avenue Saint Jammes, Rue SaintMichel, Avenue Sallenave, Rue Sambre et Meuse, Rue Sangnier, Avenue de Saragosse, RueSchrader, Place du Septième Art, Place Signoret, Rue Simin Palay, Rue Siro Palay, Rue du Somport,Rue de Suede, Rue Supervielle, Allée Teresa, Impasse Tisne, Boulevard Tourasse, Allée Tristan,Allée Truffaut, Rue du Val d'Azun, Rue Verne, Rue Vigny, Rue des Violettes, Rue Zola.
La section 9 est compétente pour:- Les communes de : AAST, ANDOINS, ANGAÏS, ARRIEN, ARTIGUELOUTAN, BARZUN, BAUDREIX,BENEJACQ, BEUSTE, BIZANOS, BOEIL-BEZING, BORDERES, BORDES, CASTEIDE-DOAT, COARRAZE,ESCOUBES, ESLOURENTIES-DABAN, ESPECHEDE, ESPOEY, GABASTON, GER, GOMER, HOURS,IGON, LABATMALE, LAGOS, LEE, LESTELLE-BETHARRAM, LIMENDOUS, LIVRON, LOMBIA,LOURENTIES, LUCGARIER, MIREPEIX, MONTANER, MONTAUT, MORLAAS, NOUSTY, OUILLON,OUSSE, PONSON-DEBAT-POUTS, PONSON-DESSUS, PONTACQ, PONTIACQ-VIELLEPINTE, SAINT-JAMMES, SAINT-VINCENT, SAUBOLE, SENDETS, SERRES-MORLAAS, SOUMOULOU, UROST.- Les établissements situés sur les voies suivantes de la commune de PAU:e Boulevard de l'Aviation, Rue Bastie, Rue Char, Rue des Chasseurs, Avenue du Corps FrancPommies, Rue du Dix Huit Juin 1940, Rue Kinley, Chemin de la Lande, Allée de Lemire, Rue desFrères Orbigny, Impasse Rutman, Chemin Salie.
La section 10 est compétente pour :- Les communes de: ARESSY, ARROS-DE-NAY, ARTHEZ-D'ASSON, ASSAT, ASSON, BALIROS,BOSDARROS, BOURDETTES, BRUGES-CAPBIS-MIFAGET, GAN, GELOS; HAUT-DE-BOSDARROS,MAZERES-LEZONS, MEILLON, NARCASTET, NAY, PARDIES-PIETAT, RONTIGNON, SAINT-ABIT,UZOS. . .- Les établissements situés sur les voies suivantes de la commune de PAU :e _ Allée ABD El Kader, Rue Adoue, Place Albert 1°", Rue Albret, Avenue du Président Angot, Boulevard'd'Aragon, Rue des Arcizettes, Rue d'Arques, Rue de I'Arriel, Rue d'Artouste, Avenue d'Attigny, RueAuber, Rue Audran, Rue des Bains, Rue Balzac, Boulevard Barbanégre, Chemin de Barincou, RueBarthou, Rue des Basques, Rue Bataille, Rue Bayard, Impasse Beethoven, Avenue Bellevue, RueBenghozi, Impasse Berlioz, Rue Bernadotte,Rue de la Bidassoa, Rue Bizet, Rue Blanc, Rue Blériot,Rue Bonado, Avenue Bonaparte, Rue Bordenave d'Abere, Allée Bourbon, Allée Bournac, Rue- Bourseul, Rue Brel, Allée des Bruyeres, Impasse Caddetou, Impasse Cami Debat, Rue Camus, RueCamy, Rue Carreau, Rue Carrerot, Rue Carriere, Rue Cesar, Rue Charpentier, Rue du Chateau,Impasse Chenier, Rue Chopin, Impasse Cité des Abeilles, Place Clemenceau, Rue de Coarraze, RueCocteau, Allée Condorcet, Rue des. Cordeliers, Rue Corisande, Rue de Coutras, Rue Dali, RueDaran, Impasse Darrichon, Rue Darrichon, Rue De Lassence, Avenue du Général De Lattre De »- Tassigny, Allée de Musset, Rue Debussy, Rue Descartes, Avenue du Dix Huitiéme R.I., Rue Dubarat,Avenue Dufau, Rue.Duparc, Rue Duplaa, Allée Ellington, Rue d'Espalungue, Avenue des Etats-Unis,Avenue de l'Europe, Rue Eventail, Rue Faget De Baure, Rue Faure, Boulevard Favre, Rue Ferry,Rue de la Fleche, Rue du Maréchal Foch, Impasse la Foi, Rue de Foix, Rue de la Fontaine, RueFournets, Impasse du Gabizos, Rue du Gabizos, Rue Gachet, Rue Gambetta, Rue du ProfesseurGarrigou Lagrange, Rue Gassion, Rue Gassiot, Rue Geneze, Square Georges V, Rue Giono, Rue
Page 14 sur 15
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2025-12-19-00009 - Décision N°
2025-T-NA-40 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la DDETS 64 31
Giraudoux, Rue de Gontaut-Biron, Rue Gounod, Place Gramont, Rue de Guiche, Rue du MaréchalHarispe, Rue du Hedas, Rue Henri JV, Boulevard Heredia, Impasse Honset, Rue d'lvry, Rue duMaréchal Joffre, Rue Labe, Rue Laclede, Rue Lalanne, Rue Lalo, Rue Lambert, Rue Lamothe, RueLapouble, Rue Lapuyade, Rue de Lardas, Allée Laroque, Rue Lassansaa, Rue Latapie, Place de laLibération, Impasse Listz, Cours Lyautey, Allée des Marguerites, Avenue des Marronniers, RueMassenet, Rue de Meon, impasse de Meon, Rue Messager, Rue Meunier, Clos Miremont, Place dela Monnaie, Rue de Monpezat, Rue de Montijo, Rue Montpensier, Allées de Morlaas, Rue du Moulin,Impasse Mouluquet, Rue Mourot, Rue Mozart, Rue Navarrot, Rue de Nerac, Allée Nerval, AlléeNoailles, Avenue Norman Prince, Rue Offenbach, Rue d'Orléans, Rue des Orphelines, Avenue:d'Ossau, Passage Parentoy, Rue du Parlement, Rue Passerelle, Rue de Perpignaa, Impasse du Picd'Aneto, Rue du Pic De Cezy, Rue du Pic De Pan, Rue Piche, Avenuedu Doyen Poplawski, RuePoulenc, Impasse Prat, Rue Prevert, Rue Proust, Boulevard des Pyrénées, Rue Rameau, Rue Ravel,Place Recaborde, Place Reine Marguerite, Rue de la Rhune, Avenue Ridgway, Rue de la Rochelle,| Rue Rolond Garros, Rue Rossini, Avenue de Rousse, Place Royale, Rue Saint Jacques, Rue Saint JohnPerse, Rue Saint John Pierce, Rue Saint Louis, Place Saint Louis de Gonzague, Rue Saint Saens, RueSarthe, Avenue Say, Avenue des Sayettes, Impasse Schubert, Rue du Docteur Schweitzer, RueServiez, Rue Strauss, Avenue Stravinsky, Rue Sully, Rue du Syringa, Avenue Tilleuls, AvenueTissandier, Rue Tran, Rue du Traquet,Rue de la Tuque, Allée Valery, Rue Vedrine, Rue Verdi, RueVillon, Avenue du Doyen Vizioz, Rue Voltaire.La section 11 et mines,carrrieres ,barrages est compétente pour :Les communes de: ACCOUS, ARAMITS, ARETTE, ARUDY, ASASP-ARROS, ASTE-BEON, AYDIUS ,BEDOUS, BEOST, BESCAT, BIELLE, BILHERES, BORCE, BUZIET, BUZY, CASTET, CETTE-EYGUN, EAUX-BONNES, ESCOT, ESCOU, ESCOUT, ESTIALESCQ, ESTOS, ETSAUT, EYSUS, GERE-BELESTEN, GOES,HERRERE, ISSOR, IZESTE, LANNE-EN-BARETOUS, LARUNS, LASSEUBE, LASSEUBETAT, LEDEUIX, LEES-ATHAS, LESCUN, LOURDIOS-ICHERE, LOUVIE-JUZON, LOUVIE-SOUBIRON, LURBE-SAINT-CHRISTAU, LYS, OGEU-LES-BAINS, OLORON, OSSE-EN-ASPE, POEY-D'OLORON, PRECILHON,REBENACQ, SAINTE-COLOME, SARRANCE, SAUCEDE, SEVIGNACQ-MEYRACQ, URDOS, VERDETS.Les établissements situés sur les voies suivantes de la commune de PAU :+ Rue de l'Abbaye, Rue des Biches, Rue du Docteur Boutilhe, Impasse des Chamais, Rue desChevreuils, Avenue du Général De Gaulle, Rue des Ecureuils, Rue Estrabaut, Rue de la Grange,Allée des Hirondelles, Chemin Larribau, Avenue du Général Leclerc, Boulevard du CommandantMouchotte, Rue du Pre aux Clercs, Rue de Saint Leon, Rue de là Tour. |Les établissements et chantiers, de l'ensemble des mines, carrières, ainsi que de leurs dépendances,telles que mentionnées à l'article R. 8111-8 du Code du travail, attachées au périmètre del'autorisation d'exploiter prévue au code minier, ou à proximité immédiate de celui--ci, et qui sontsituées sur le territoire de l'Unité de contrôle du Béarn et SouleLes établissements et chantiers de l'ensemble des ouvrages et aménagements hydroélectriques, telsque définis au Code de l'énergie, qui sont situés sur le territoire de l'Unité de contrôle du Béarn etSoule.
Page 15 sur #5
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2025-12-19-00009 - Décision N°
2025-T-NA-40 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la DDETS 64 32
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-12-18-00005
ARRETE prorogation 1 an autorisation FJT
ESTIVADE
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-18-00005 - ARRETE prorogation 1 an autorisation FJT ESTIVADE 33
2 Direction départementale de l'emploi,DES PYRENE du travail et d lidaritéDES PYRÉNÉES- u travail et des solidaritésATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité Arrêté préfectoral n°modifiant l'arrêté n° 64-2022-12-15-00010 du 15 décembre 2022Portant modification de capacité de la résidence sociale — foyer jeunes travailleurs« Estivade d'Aspe Pyrénées» dans le Haut-Béarngérée par l'association Estivade d'Aspe Pyrénées
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre National du MériteVu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1 et suivants,Vu le Code de la construction et de l'habitation, art. L633-1 à L633-5, art. R633-1 à R633-9,Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale,Vu la Loi MoLLE du 25 mars 2009 qui vise à simplifier le régime des agréments dont l'intermédiationlocative et la gestion locative sociale obligatoire pour les résidences-FIT,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires,Vu la Loi ALUR du 27 mars 2014 (article 31) qui rétablit la compétence des préfets de départements enmatière d'autorisation des FJT,Vu le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif aux modalités d'autorisation de création,d'extension ou de transformation des établissements et services sociaux et médicaux-sociaux,Vu le décret n°2015-951 du 31 juillet 2015 qui précise les conditions d'organisation et defonctionnement des FJT, le public prioritaire et le contenu du projet socio-éducatif à élaborer et àmettre en œuvre,Vu le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisationmentionnée à l'article L. 313-1-1 du Code de l'action sociale et des familles,Vu le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Madame Hélène VIAL, en qualité de directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMme Hélène VIAL, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ; | |Cité administrative - CS 67566 - 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-18-00005 - ARRETE prorogation 1 an autorisation FJT ESTIVADE 34
Vu l'arrêté préfectoral n°64-2025-06-26-00002 du 26 juin 2025 donnant délégation de signature à M.Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;Vu la circulaire n°2016-002 du 6 janvier 2016 sur la nouvelle procédure d'autorisation des FJT etpositionnement des CAF,Vu l'avis d'appel à projets du 21 avril 2022, de Monsieur le préfet des Pyrénées-Atlantiques relatif à lacréation de 150 à 165 places de Foyer de Jeunes Travailleurs dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'avis favorable formulé par la Commission départementale d'information et de sélection desprojets de création et d'extension de foyer de jeunes travailleurs des Pyrénées-Atlantiques réunie le 20octobre 2022 concernant la création de 25 places dans le Haut-Béarn ;Considérant le courrier du 27 mai 2025 par lequel Mme Marthe Clot, présidente de l'associationEstivade Aspe Pyrénées, demande la prolongation du délai de 3 ans concernant le commencementd'exécution qui a pris effet à compter de la date de publication, soit au plus tard le 15 décembre 2025;Considérant le retard pris par cette opération et justifié par l'association ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,ARRETE:Article Premier: - l'article 10 de l'arrêté préfectoral n° 64-2022-12-15-00010 du 15 décembre 2022instituant la caducité de l'autorisation en cas d'absence de commencement d'exécution dans un délaide 3 ans à compter de sa publication est ainsi modifié :° La présente autorisation est prorogée d'un an dans les mêmes conditions, soit jusqu'au 15décembre 2026 dans l'attente de la validation du projet définitif et de l'autorisation de permis deconstruire délivrée par les services compétents. La présente autorisation sera caduque si elle n'a pasfait l'objet d'un commencement d'exécution au plus tard le 15 décembre 2026.
Article 2:Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° 64-2022-12-15-00010 du 15 décembre 2022 portantmodification de capacité de la résidence sociale - foyer jeunes travailleurs« Estivade d'Aspe Pyrénées» dans le Haut-Béarn, restent inchangés.Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr »Article 4:Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, la sous-préféte d'Oloron-Sainte-Marieet la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques, sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des servicesde l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.pau,le 18 DEC. 2025
Le Préfet
Cité administrative - CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10 Sawww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2:12
ME Seg et par délégationI Se étaird général,> a
del GESRET
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-18-00005 - ARRETE prorogation 1 an autorisation FJT ESTIVADE 35
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-12-19-00008
Arrêté portant dissolution du SIVU pour le
fonctionnement du transport scolaire entre les
communes de MAUCOR et SAINT-CASTIN
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-19-00008 - Arrêté portant dissolution du SIVU pour le fonctionnement du transport
scolaire entre les communes de MAUCOR et SAINT-CASTIN 36
PREFET | Direction de la Citoyenneté,DES PYRENEES- de la Légalité et duATLANTIQUES Développement TerritorialÉgalitéFraternité
Arrêté n° 64-2025-12-19-00008portant dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Uniquepour le fonctionnement du transport scolaire entre les communes deMAUCOR et SAINT-CASTIN
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L. 5212-33 et L 5211-26 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements modifié ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques ;VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET, Secrétaire Général de lapréfecture des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral n°64-2025-06-26-00002 du 26 juin 2025 donnant délégation de signature aM. Samuel GESRET, Secrétaire Général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral en date du 23 novembre 1998 portant création du syndicat intercommunal àvocation unique (SIVU) pour le fonctionnement du transport scolaire entre les communes deMAUCOR et SAINT-CASTIN ;VU la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal à vocation unique pour lefonctionnement du transport scolaire entre les communes de MAUCOR et SAINT-CASTIN en datedu 24 juin 2025 approuvant sa dissolution et fixant les modalités de liquidation afférentes ;VU les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes de MAUCOR en date du30juin 2025 et de SAINT-CASTIN en date du 10 septembre 2025 approuvant la dissolution ainsi queles modalités de liquidation ;VU l'avis de M. le Directeur Départemental des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.5212-33 du code général des collectivitésterritoriales, le syndicat est dissous par consentement de l'ensemble des conseils municipauxintéressés ;
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-19-00008 - Arrêté portant dissolution du SIVU pour le fonctionnement du transport
scolaire entre les communes de MAUCOR et SAINT-CASTIN 37
CONSIDERANT que les conditions de liquidation prescrites par les articles L. 5211-26 du codegénéral des collectivités territoriales sont satisfaites ;Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
Article 1°: Le syndicat intercommunal à vocation unique pour le fonctionnement du transportscolaire entre les communes de MAUCOR et SAINT-CASTIN est dissous à compter de ce jour.
Article 2 : Les conditions de liquidation portant répartition de l'actif et du passif du syndicat sontfixées selon les modalités suivantes :- la propriété des biens acquis postérieurement à la création du syndicat est transférée à lacommune de SAINT-CASTIN,- le solde de la trésorerie est réparti à parts égales entre les deux communes membres,- le solde de quittance annuelle d'assurance est réparti à parts égales entre les deux communesmembres avant la fermeture du compte.
Article 3: M. le Secrétaire Général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, M. le DirecteurDépartemental des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques et M. le Président du SIVU pour lefonctionnement du transport scolaire entre les communes de MAUCOR et SAINT-CASTIN et lesmaires des communes de MAUCOR et SAINT-CASTIN sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desPyrénées-Atlantiques.
Pau, le 19 DEC. 2025Le Préfet,
Pourfe Préfeistp r délégationLù Secrétaire pores® | à
Sangl GESRET
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :— soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, 2 rue Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX ;— soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau — 75 800 PARIS ;— soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, Cours Lyautey, Villa Noulibos - 64 010 PAU CEDEX.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administrationpendant deux mois
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-19-00008 - Arrêté portant dissolution du SIVU pour le fonctionnement du transport
scolaire entre les communes de MAUCOR et SAINT-CASTIN 38
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-12-18-00010
annulation ODJ CDAC 07 01 2026
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-18-00010 - annulation ODJ CDAC 07 01 2026 39
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
AVIS D'ANNULATION
La SAS LUR BERRI JARDINERIES ayant demandé le retrait de sa demande
d'autorisation d'exploitation commerciale, la réunion de la commission
départementale d'aménagement commercial (CDAC) initialement prévue le 7
janvier 2026, dont l'ordre du jour a été publié au recueil des actes administratifs des
services de l'État dans le département des Pyrénées-Atlantiques sous le n° 64-2025-
11-21-0003 le 27 novembre 2025, est annulée.
En conséquence, l'ordre du jour ci-dessous est annulé.
n° dossier NATURE et LIEU DEMANDEUR
2025/004 Extension d'un ensemble commercial par
extension du lot 6 qui sera occupé par
l'enseigne GAMM VERT / MR. BRICOLAGE
(surface de vente actuelle : 6300 m²,
extension demandée : 1096 m²) sur le
territoire de la commune d'Artix
SAS LUR BERRI JARDINERIES
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-18-00010 - annulation ODJ CDAC 07 01 2026 40
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-12-17-00003
AP portant prolongation agrément pour la
formation aux premiers secours 2025 - CROIX
BLANCHE
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-17-00003 - AP portant prolongation agrément pour la formation aux premiers
secours 2025 - CROIX BLANCHE 41
PREFETDES PYRENEES- Cabinet du prépréfetATLANTIQUES Direction des sécuritésBeale Service interministériel deFraternité défense et de protection civiles
Arrêté n°64-2025-12-17-portant prolongation de l'agrémentau comité départemental des secouristes Croix Blanche 64pour les formations aux premiers secoursLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etatdans les régions et départements ;VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ; et notammentson article 3 Il. ;VU l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans ledomaine des premiers secours ;VU l'arrêté du 12 mai 1993 portant agrément de fédération des secouristes français — Croix blanche(FSFCB) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile ;VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours (PSC) ;VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours (PSE1 / PSE 2);VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (PAE FPSC / PAE FPSE);VU l'arrêté n° 64-2022-12-20-00011 portant agrément du comité départemental des secouristes CroixBlanche 64 (CD CB 64) pour la formation aux premiers secours ;VU l'arrêté n° 64-2024-04-30-00010 portant modification d'agrément du comité départemental dessecouristes Croix Blanche 64 (CD CB 64) pour la formation aux premiers secours ;VU la demande de prolongation présentée le 12 décembre 2025 par le CD CB 64;CONSIDERANT que l'autorité compétente peut prolonger un agrément en cours afin de permettre audemandeur de régulariser sa demande au regard des dispositions issues du décret n° 2024-242 du 20mars 2024 précité ;2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr1/3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-17-00003 - AP portant prolongation agrément pour la formation aux premiers
secours 2025 - CROIX BLANCHE 42
SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,ARRETE:Article 1er: L'agrément du CD CB 64 pour les formations est prolongé pour assurer les formations auxpremiers secours préparatoires, initiales et continues suivantes :- prévention et secours citoyen (PSC)- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1)- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2)- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (PAE FPSC)- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (PAE FPSE)La faculté de dispenser ces unités d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décisiond'habilitation, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de lagestion des crises, relative aux référentiels internes de formation et de certification.Article 2 : Le CD CB 64 s'engage à :- assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le dossierdéposé à la préfecture, dans le respect de son agrément et des dispositions organisant les premierssecours et leur formation ;- disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs pour la conduite satisfaisantedes sessions qu'il organise ;- assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs ;- proposer au préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d'examens des différentesformations aux premiers secours ;- adresser annuellement au préfet un bilan d'activités faisant apparaître notamment le nombred'auditeurs, le nombre d'attestations de formation aux premiers secours délivrées, ainsi que le nombrede participations de moniteurs aux sessions d'examens organisées dans le département.Article 3 : Cet agrément est délivréjusqu'à la fin du délai de régularisation,à savoir le 31 mars 2026, acompter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le CD CB 64 est invitéà régulariser sa demande, via son échelon national, au regard des dispositionsissues du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 précité avant cette date.Article 4 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités du CD CB 64, notamment unfonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisantles premiers secours et leur enseignement, le préfet peut :- suspendre les sessions de formation ;- refuser l'inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours ;- suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr2/3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-17-00003 - AP portant prolongation agrément pour la formation aux premiers
secours 2025 - CROIX BLANCHE 43
- retirer l'agrément.En cas de retrait de l'agrément, le CD CB 64 devra respecter un délai de six mois avant de pouvoirdéposer une nouvelle demande.Article 5 : Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doitêtre signalée sans délai, par lettre, au préfet.Article 6: La directrice de cabinet et le chef du service interministériel de défense et de protectionciviles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.Pau, le 17 décembre 2025Pour le préffet Aa délégation,Le sous-préfè Le diréétrice de cabinetie MARCON
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr3/3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-17-00003 - AP portant prolongation agrément pour la formation aux premiers
secours 2025 - CROIX BLANCHE 44
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-12-17-00002
AP portant prolongation agrément pour la
formation aux premiers secours 2025 - CSA H4
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-17-00002 - AP portant prolongation agrément pour la formation aux premiers
secours 2025 - CSA H4 45
PRÉFETDES PYRENEES- Cabinet du prépréfetATLANTIQU ES Direction des sécuritésBeale Service interministériel deFraternité défense et de protection civiles
Arrêté n°64-2025-12-17-portant prolongation de l'agrément au club sportif et artistique H4 de Paupour les formations aux premiers secoursLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etatdans les régions et départements ;VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ; et notammentson article 3 Il. ;VU l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans ledomaine des premiers secours ;VU l'arrêté du 26 mars 2018 portant agrément de la fédération des clubs de la défense (FCD) pourdiverses unités d'enseignements de sécurité civile ;VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours (PSC);VU l'arrêté du 15juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (PAE FPSC / PAE FPSE);VU l'arrêté n° 64-2023-09-25-00008 portant renouvellement d'agrément du club sportif et artistiqueH4 de Pau (CSA H4) pour la formation aux premiers secours ;VU la demande de prolongation présentée le 17 décembre 2025 par le CSA H4;CONSIDERANT que l'autorité compétente peut prolonger un agrément en cours afin de permettre audemandeur de régulariser sa demande au regard des dispositions issues du décret n° 2024-242 du 20mars 2024 précité ;SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,ARRÊTE :Article 1er: L'agrément du CSA H4 pour les formations est prolongé pom assurer les formations auxpremiers secours préparatoires, initiales et continues suivantes:
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr1/3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-17-00002 - AP portant prolongation agrément pour la formation aux premiers
secours 2025 - CSA H4 46
- prévention et secours citoyen (PSC)- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (PAE FPSC)La faculté de dispenser ces unités d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décisiond'habilitation, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de lagestion des crises, relative aux référentiels internes de formation et de certification.Article 2 : Le CSA H4 s'engage a:- assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le dossierdéposé à la préfecture, dans le respect de son agrément et des dispositions organisant les premierssecours et leur formation ;- disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs pour la conduite satisfaisantedes sessions qu'il organise ;- assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs ;- proposer au préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d'examens des différentesformations aux premiers secours;- adresser annuellement au préfet un bilan d'activités faisant apparaître notamment le nombred'auditeurs, le nombre d'attestations de formation aux premiers secours délivrées, ainsi que le nombrede participations de moniteurs aux sessions d'examens organisées dans le département.Article 3 : Cet agrément est délivré jusqu'à la fin du délai de régularisation, à savoir le 31 mars 2026, àcompter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le CSA H4 est invité à régulariser sa demande, via son échelon national, au regard des dispositionsissues du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 précité avant cette date.Article 4 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités du CSA H4, notamment unfonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisantles premiers secours et leur enseignement, le préfet peut :- suspendre les sessions de formation ;- refuser l'inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours ;- suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;- retirer l'agrément.En cas de retrait de l'agrément, le CSA H4 devra respecter un délai de six mois avant de pouvoirdéposer une nouvelle demande.Article 5 : Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doitêtre signalée sans délai, par lettre, au préfet.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr2/3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-17-00002 - AP portant prolongation agrément pour la formation aux premiers
secours 2025 - CSA H4 47
Article 6: La directrice de cabinet et le chef du service interministériel de défense et de protection. civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.Pau, le 17 décembre 2025/ PalPour le préfet,et par délégation,Le sous-préfète, iréctricé de cabinet
#Pa
Anne-S¢
f
/
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr3/3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-17-00002 - AP portant prolongation agrément pour la formation aux premiers
secours 2025 - CSA H4 48
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2025-12-18-00001
2026 LAO ANIMALIER : liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des
personnes aptes à exercer dans le domaine
animalier pour l'année 2026
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-18-00001 - 2026 LAO ANIMALIER : liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine animalier pour l'année 2026 49
ASDIS 64Sapeurs-PompiersPyrénées-Atlantiques



GOPS-2025112414


LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES


VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424-38 et R 1424-42 ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant approbation du schéma départemental d'analyse
et de couverture des risques ;

VU l'arrêté n° 64-2025-11-28-00007 du 2 8 novembre 202 5 donnant délégation de signature au
directeur départemental des services d'incendie et de secours ;


ARRETE


Article 1 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer
dans le domaine animalier du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques
est établie comme suit :

CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL ANIMALIER
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4281 ADJ GARDERES GUILLAUME

CONSEILLERS TECHNIQUES ANIMALIERS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2652 SCH BRANENX SERGE
3919 SCH COPPEE GREGORY
2781 ADC DE PORTAL CEDRIC

EQUIPIERS ANIMALIERS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4133 CCH AMILIBIA MIKEL
4598 CCH AMILIBIA TXOMIN
4061 CCH APEL CEDRIC
7764 CCH BONNIN LUDOVIC
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-18-00001 - 2026 LAO ANIMALIER : liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine animalier pour l'année 2026 50
EQUIPIERS ANIMALIERS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8082 SGT CALATAYUD YANN
2389 ADC CASTELLA FREDERIC
3922 ADJ CASTETBON SAINTE RELIQUE BRUNO
4653 SCH CHEVALIER LAURENT
6807 CCH CHORHY CHARLOTTE
6824 SCH CLOS COT FLORE
2808 LTN CRIADO JEAN-MARC
4518 CCH DARRICARRERE XAVIER
53 ADC DIAS MICHEL
7404 CCH GODEAU BENOIT
6476 CPL IVENS NICOLAS
3696 ADC KLEIN LUDOVIC
7769 CCH LABROCA ANTONY
3350 CCH LAGUNA FREDERIC
6062 ADC LETOMBE ERIC
202 CCH MAYSONNAVE YANNICK
3668 SAP NARDOZI PATRICE
4441 SCH OLIVIER YOANN
131 ADC OUSSET ROGER
134 LTN PALENGAT JOEL
1582 SCH PATEY DOMINIQUE
3565 SGT SANTAL XAVIER
3131 ADC VINCENT FREDERIC


Article 2 : la validité de cette liste d'aptitude opérationnelle prend effet le 1er janvier 2026 jusqu'à
31 décembre 2026.


Article 3 : conformément à l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.


Article 4 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera transmis à l'état -major de sécurité civile de la zone de défense sud -ouest et
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d'incendie et
de secours des Pyrénées-Atlantiques.


Fait à PAU, le 18 décembre 2025


Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental



Contrôleur général Alain BOULOU
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-18-00001 - 2026 LAO ANIMALIER : liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine animalier pour l'année 2026 51
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2025-12-18-00002
2026 LAO ATLAS : liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à
télépiloter des drones pour l'année 2026
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-18-00002 - 2026 LAO ATLAS : liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle des personnes aptes à télépiloter des drones pour l'année 2026 52
A SDIS 64Sapeurs-PompiersPyrénées-Atlantiques



GOPS-2025112415


LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES


VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424-38 et R 1424-42 ;

VU le Code de l'aviation ;

VU le décret modifié n° 2018 -67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui
utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté modifié du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des
aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ;

VU l'arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standards nationaux et fixant les
conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ
d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant approbation du schéma départemental d'analyse
et de couverture des risques ;

VU l'arrêté n° 64-2025-11-28-00007 du 28 novembre 2025 donnant délégation de signature au
directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

VU le guide de doctrine opérationnelle de l'engagement des appareils télépilotés de lutte, d'appui et
de secours ;


ARRETE


Article 1 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à télépiloter
des drones du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -Atlantiques est établie
comme suit :

CHEFS DE SECTION DRONE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6401 CDT NOZERES JULIEN
3337 LTN PUYAUBREAU CEDRIC
4358 ADC FLEURY ALEXANDRE

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-18-00002 - 2026 LAO ATLAS : liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle des personnes aptes à télépiloter des drones pour l'année 2026 53
CHEFS D'UNITE DRONE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6643 ADJ DAVANCAZE ALBAN
55 ADC DUPOUY MARC
4884 CNE DURAND BENJAMIN
7429 CCH LELIEPAULT OLIVIER
3832 SCH RIVIERE JEROME

TELEPILOTES DE DRONE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8291 CPL BOUVIER MULLER PIERRE
6576 CPL CAMBET JEAN-BAPTISTE
6643 ADJ DAVANCAZE ALBAN
55 ADC DUPOUY MARC
4884 CNE DURAND BENJAMIN
4535 ADC FEUILLATRE NICOLAS
4358 ADC FLEURY ALEXANDRE
3696 ADC KLEIN LUDOVIC
7429 CCH LELIEPAULT OLIVIER
6401 CDT NOZERES JULIEN
4955 SCH OLYMPIE SYLVAIN
3337 LTN PUYAUBREAU CEDRIC
3832 SCH RIVIERE JEROME


Article 2 : la validité de cette liste d'aptitude opérationnelle prend effet le 1er janvier 2026 jusqu'à
31 décembre 2026.


Article 3 : conformément à l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.


Article 4 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera transmis à l'état-major de sécurité civile de la zone de défense sud -ouest et
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d'incendie et
de secours des Pyrénées-Atlantiques.


Fait à PAU, le 18 décembre 2025


Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental





Contrôleur général Alain BOULOU

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-18-00002 - 2026 LAO ATLAS : liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle des personnes aptes à télépiloter des drones pour l'année 2026 54
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2025-12-19-00006
2026 LAO CYNO : la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des
spécialistes GCSR pour l'année 2026
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-19-00006 - 2026 LAO CYNO : la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des spécialistes GCSR pour l'année 2026 55
ASDIS 64Sapeurs-PompiersPyrénées-Atlantiques




GOPS- 2025121107


LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES


VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424-38 et R 1424-42 ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service départemental d'incendie
et de secours ;

VU l'arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture
des risques ;

VU l'arrêté n° 64-2025-11-28-0007 du 28 novembre 2025 donnant délégation de signature au directeur départemental
des services d'incendie et de secours ;

VU le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;

SUR contrôle du conseiller technique départemental cynotechnique ;


ARRETE


Article 1 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des spécialistes du Groupe Cynotechnique de
Sauvetage et de Recherche (GCSR) du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -Atlantiques est
établie comme suit :

CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL – CYN3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
3298 ADC SCOPEL JEAN MARC

CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL ADJOINT – CYN3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2986 ADC MORLOT JEAN MICHEL

CHEF D'UNITE – CYN2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4353 ADC ARRIPE LUCIE
4759 CCH CHESNEAU NICOLAS

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-19-00006 - 2026 LAO CYNO : la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des spécialistes GCSR pour l'année 2026 56
AVALANCHE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM EMPLOI CHIEN – N° TATOUAGE
4353 ADC ARRIPE LUCIE Conducteur cynotechnique OUZOM -
250268501509981
4759 CCH CHESNEAU NICOLAS Conducteur cynotechnique LASKA -
250269811206266
4281 ADJ GARDERES GUILLAUME Conducteur cynotechnique NAC – 250268732067861
1582 SCH PATEY DOMINIQUE Conducteur cynotechnique USTY –
250268780715971
6476 CPL IVENS NICOLAS Conducteur cynotechnique RIO -
250268802217600

DECOMBRES / PERSONNES EGAREES
MATRICULE GRADE NOM PRENOM EMPLOI CHIEN – N° TATOUAGE
3298 ADC SCOPEL JEAN MARC Conducteur cynotechnique
(CYN3)
MIA -
250268731590063
4353 ADC ARRIPE LUCIE Chef d'unité cynotechnique
(CYN2)
OUZOM -
250268501509981
4759 CCH CHESNEAU NICOLAS Chef d'unité cynotechnique
(CYN2)
LASKA -
250269811206266
4281 ADJ GARDERES GUILLAUME Conducteur cynotechnique NAC - 250268732067861
6476 CPL IVENS NICOLAS Conducteur cynotechnique RIO -
250268802217600
3350 CCH LAGUNA FREDERIC Conducteur cynotechnique BLUE -
250268780309444
1582 SCH PATEY DOMINIQUE Conducteur cynotechnique USTY -
250268780715971

RECHERCHE DE PERSONNE / PISTE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM EMPLOI CHIEN – N° TATOUAGE
4353 ADC ARRIPE LUCIE Chef d'unité cynotechnique
(CYN2)
OUZOM-
250268501509981
4759 CCH CHESNEAU NICOLAS Chef d'unité cynotechnique
(CYN2)
LASKA -
250269811206266


Article 2 : la validité de cette liste d'aptitude opérationnelle prend effet le 1er janvier 2026 jusqu'à 31 décembre 2026.


Article 3 : conformément à l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un
recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication
par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.


Article 4 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'application du présent arrêté
qui sera transmis à l'état -major de sécurité civile de la zone de défense sud -ouest et publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture et du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -Atlantiques.


Fait à PAU, le 19 décembre 2025


Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental




Contrôleur général Alain BOULOU

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-19-00006 - 2026 LAO CYNO : la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des spécialistes GCSR pour l'année 2026 57
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2025-12-18-00004
2026 LAO FUSIL HYPODERMIQUE : la liste
annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle des spécialistes animaliers
habilités au port et à l'utilisation du fusil
hypodermique pour l'année 2026
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-18-00004 - 2026 LAO FUSIL HYPODERMIQUE : la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des spécialistes animaliers habilités au port et à l'utilisation du fusil hypodermique pour
l'année 2026
58
ASDIS 64Sapeurs-PompiersPyrénées-Atlantiques



GOPS- 2025120310


LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES


VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424-38 et R 1424-42 ;

VU le Code de la santé publique, notamment l'article L 5143-2 ;

VU le Code de la défense, notamment l'article L 2331-1 ;

VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R 242-32 ;

VU le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L 311-2 à L 311-4 ;

VU le décret n° 2006 -220 du 23 février 2006 relatif à la détention et à l'utilisation d'armes de type
hypodermiques par les Services Départementaux d'Incendie et de Secours ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant approbation du schéma départemental d'analyse
et de couverture des risques ;

VU l'arrêté n° 64-2025-11-28-00007 du 28 novembre 2025 donnant délégation de signature au
directeur départemental des services d'incendie et de secours ;


ARRETE


Article 1 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des spécialistes animaliers
habilités au port et à l'utilisation du fusil hypodermique du service départemental d'incendie et de
secours des Pyrénées-Atlantiques est établie comme suit :

MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4061 CCH APEL CEDRIC
2652 SCH BRANENX SERGE
2389 ADC CASTELLA FREDERIC
3922 ADJ CASTETBON SAINTE RELIQUE BRUNO
4653 SCH CHEVALIER LAURENT
3919 SCH COPPEE GREGORY
2808 LTN CRIADO JEAN-MARC
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-18-00004 - 2026 LAO FUSIL HYPODERMIQUE : la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des spécialistes animaliers habilités au port et à l'utilisation du fusil hypodermique pour
l'année 2026
59
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4518 CCH DARRICARRERE XAVIER
2781 ADC DE PORTAL CEDRIC
53 ADC DIAS MICHEL
4281 ADJ GARDERES GUILLAUME
3696 ADC KLEIN LUDOVIC
6062 ADC LETOMBE ERIC
3668 SAP NARDOZI PATRICE
131 ADC OUSSET ROGER
134 LTN PALENGAT JOEL
1582 SCH PATEY DOMINIQUE
3565 SGT SANTAL XAVIER
3131 ADC VINCENT FREDERIC
8795 VETERINAIRE DE PRIESTER GUILLAUME
8866 VETERINAIRE DORCHIES JOSEPHINE
7180 VETERINAIRE FORDIN ANTOINE
1547 VETERINAIRE MAHE VINCENT
676 VETERINAIRE MOREAU BENOIT


Article 2 : la validité de cette liste d'aptitude opérationnelle prend effet le 1er janvier 2026 jusqu'à
31 décembre 2026.


Article 3 : conformément à l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.


Article 4 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera transmis à l'état -major de sécurité civile de la zone de défense sud -ouest et
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d'incendie et
de secours des Pyrénées-Atlantiques.


Fait à PAU, le 18 décembre 2025


Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental





Contrôleur général Alain BOULOU

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-18-00004 - 2026 LAO FUSIL HYPODERMIQUE : la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des spécialistes animaliers habilités au port et à l'utilisation du fusil hypodermique pour
l'année 2026
60
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2025-12-19-00004
2026 LAO GMSP : la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des
spécialistes GMSP pour l'année 2026
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-19-00004 - 2026 LAO GMSP : la liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle des spécialistes GMSP pour l'année 2026 61
ASDIS 64Sapeurs-PompiersPyrénées-Atlantiques



GOPS-2025121104


LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES


VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424-38 et R 1424-42 ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant approbation du schéma départemental d'analyse
et de couverture des risques ;

VU l'arrêté n° 64-2025-11-28-00007 du 28 novembre 2025 donnant délégation de signature au
directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

VU le guide national de référence relatif aux secours en montagne ;

VU le guide national de référence relatif aux secours en canyon ;

VU le guide national de référence relatif aux interventions en site souterrain ;

SUR contrôle ou du conseiller technique départemental secours en montagne;

SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;


ARRETE


Article 1 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des spécialistes GMSP (Groupe
Montagne Sapeurs -pompiers) du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -
Atlantiques est établie comme suit :

CONSEILLERS TECHNIQUES DU COS
OPERATION COMPLEXE ET ENVERGURE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
74 ADC CARMOUZE CEDRIC
3927 SCH GRARD EVELYNE
8137 ADC HUERTAS JEAN CHRISTIAN
102 CNE ISSON DIDIER
4556 ADC LABAYLE VANESSA
2840 SGT MAGROU SEBASTIEN
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-19-00004 - 2026 LAO GMSP : la liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle des spécialistes GMSP pour l'année 2026 62
CONSEILLERS TECHNIQUES DU COS
OPERATION COMPLEXE ET ENVERGURE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8138 SAP PEYRE CEDRIC
4484 ADJ RODRIGUES MAXIME
2769 ADJ SALLABER PATRICE
704 ADC SANTAL PATRICK
7717 ADC VERMEIL MATHIEU

CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL
CHEF D'UNITE SMO3 / N2 / G2 / CAN2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2840 SGT MAGROU SEBASTIEN

CHEF D'UNITE SMO3 / N2 / G2 / CAN2 / ISS1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
704 ADC SANTAL PATRICK

CHEFS D'UNITE SMO3 / N2 / G2 / CAN2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4556 ADC LABAYLE VANESSA
4484 ADJ RODRIGUES MAXIME
2769 ADJ SALLABER PATRICE

CHEF D'UNITE SMO3 / N2 / G2 / CAN1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
3927 SCH GRARD EVELYNE

CHEF D'UNITE SMO3 / N2 / G1 / CAN2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7717 ADC VERMEIL MATHIEU

CHEF D'UNITE SMO3 / CAN2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
74 ADC CARMOUZE CEDRIC

CHEF D'UNITE SMO3 / N1 / G1 / CAN1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8138 SAP PEYRE CEDRIC

CHEF D'UNITE SMO3 / N1 / G1 / CAN1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8137 ADC HUERTAS JEAN CHRISTIAN



Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-19-00004 - 2026 LAO GMSP : la liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle des spécialistes GMSP pour l'année 2026 63
EQUIPIER SMO2 / CAN2 / ISS1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
45 LTN ELISSETCHE RAMUNTCHO

EQUIPIERS SMO2 / N1 / G1 / CAN1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7544 CPL GEY JEREMY
8279 SAP LAHARGUE FLORIAN
6018 CCH LECHARDOY PIERRE
6647 CCH LECHARDOY MARION
7313 CCH PERIER GEOFFROY

EQUIPIER SMO2 / N1 / G1 / CAN1 / ISS1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6882 SCH SEGAS SEBASTIEN

EQUIPIER SMO2 / N1 / G1 / CAN1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6134 CPL JAUREGUIBERRY ANDONI

EQUIPIERS SMO2 / N1 / CAN1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8275 CPL BELLE CAMILLE
6343 ADJ RADET ARNAUD

EQUIPIERS SMO2 / CAN2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2640 ADC BOUSSEZ DOUSSINE PATRICK
3935 ADC DAUDE JONATHAN

EQUIPIER SMO2 / CAN1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6666 SGT DELUGAT ANTHONY

EQUIPIERS PREMIERE INTERVENTION MONTAGNE HIVER – EPIM HIVER
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6666 SGT DELUGAT ANTHONY
4353 ADC ARRIPE LUCIE
4401 SCH BELLOCQ GILLES
4759 CCH CHESNEAU NICOLAS
6242 ADC GABET STEPHANE
6695 CCH HARDOY PIERRE
6476 CPL IVENS NICOLAS
4756 SGT LAPLACE JACQUES ANDRE
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-19-00004 - 2026 LAO GMSP : la liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle des spécialistes GMSP pour l'année 2026 64
Article 2 : la validité de cette liste d'aptitude opérationnelle prend effet le 1er janvier 2026 jusqu'à 31
décembre 2026.


Article 3 : conformément à l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation de vant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.


Article 4 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera transmis à l'état -major de sécurité civile de la zone de défense sud -ouest et
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d'incendie et
de secours des Pyrénées-Atlantiques.


Fait à PAU, le 19 décembre 2025


Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental





Contrôleur général Alain BOULOU

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-19-00004 - 2026 LAO GMSP : la liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle des spécialistes GMSP pour l'année 2026 65
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2025-12-19-00003
2026 LAO GRIMP : la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des
spécialistes GRIMP pour l'année 2026
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-19-00003 - 2026 LAO GRIMP : la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des spécialistes GRIMP pour l'année 2026 66
A SDIS 64Sapeurs-PompiersPyrénées-Atlantiques



GOPS-2025121013



LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES


VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424-38 et R 1424-42 ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant approbation du schéma départemental d'analyse
et de couverture des risques ;

VU l'arrêté n° 64-2025-11-28-00007 du 28 novembre 2025 donnant délégation de signature au
directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

VU le guide national de référence relatif au Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieux
Périlleux ;

VU le guide national de référence relatif aux secours en canyon ;

VU le guide national de référence relatif aux interventions en site souterrain ;

SUR contrôle du conseiller technique départemental GRIMP;

SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;


ARRETE


Article 1 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des spécialistes GRIMP (Groupe
de Reconnaissance et d'Intervention en Milieux Périlleux) du service départemental d'incendie et de
secours des Pyrénées-Atlantiques est établie comme suit :

CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL
CHEF D'UNITE IMP3 / CAN2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2640 ADC BOUSSEZ DOUSSINE PATRICK

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-19-00003 - 2026 LAO GRIMP : la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des spécialistes GRIMP pour l'année 2026 67
CHEF D'UNITE IMP3 / CAN2 / ISS1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
45 LTN ELISSETCHE RAMUNTCHO

CHEFS D'UNITE IMP3 / CAN2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4401 SCH BELLOCQ GILLES
74 ADC CARMOUZE CEDRIC
3935 ADC DAUDE JONATHAN
3635 ADC FERNANDEZ LIONEL
3653 ADC LARZABAL MATTHIEU
3140 ADC NOBLIA INAKI

CHEFS D'UNITE IMP3 / CAN1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2731 ADC ARRANNO PIERRE
4763 SCH GRAS STEPHANE

CHEF D'UNITE IMP3 / CAN1 / ISS1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6242 ADC GABET STEPHANE

EQUIPIERS IMP2 / CAN1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
246 LTN ANDUEZA CHRISTOPHE
7031 CCH CHAGNEUX MAXIME
4368 SGT IRUBETAGOYENA JEROME
6062 ADC LETOMBE ERIC
2871 SCH MARTINEZ PEDRO
7671 SGT TEXIER LOIC

EQUIPIERS IMP2 / CAN1 / ISS1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6446 SCH DESTRADE JEAN
6878 CPL DUBOURDIEU RAYROT FLORIAN
6695 CCH HARDOY PIERRE
4756 SGT LAPLACE JACQUES ANDRE


Article 2 : la validité de cette liste d'aptitude opérationnelle prend effet le 1er janvier 2026 jusqu'à
31 décembre 2026.

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-19-00003 - 2026 LAO GRIMP : la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des spécialistes GRIMP pour l'année 2026 68
Article 3 : conformément à l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.


Article 4 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera transmis à l'état -major de sécurité civile de la zone de défense sud -ouest et
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d'incendie et
de secours des Pyrénées-Atlantiques.


Fait à PAU, le 19 décembre 2025


Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental





Contrôleur général Alain BOULOU

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-19-00003 - 2026 LAO GRIMP : la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des spécialistes GRIMP pour l'année 2026 69
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2025-12-19-00005
2026 LAO HELITREUILLAGE : la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des
personnes aptes à intervenir en hélitreuillage
pour l'année 2026
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-19-00005 - 2026 LAO HELITREUILLAGE : la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à intervenir en hélitreuillage pour l'année 2026 70
A SDIS 64Sapeurs-PompiersPyrénées-Atlantiques



GOPS-2025121106


LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES


VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424-38 et R 1424-42 ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant approbation du schéma départemental d'analyse
et de couverture des risques ;

VU l'arrêté n° 64-2025-11-28-00007 du 28 novembre 2025 donnant délégation de signature au
directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DGSCGC/2017/102 du 24 mars 2017 relative aux
moyens héliportés de l a DGSCGC et des établissements de santé dans le cadre du secours à
personne et de l'aide médicale urgente ;

VU le guide des procédures d'emploi de l'EC 145 du 1er septembre 2021 ;

VU les guides nationaux de référence relatifs au sauvetage aquatique, à la cynotechnie, aux secours
en montagne, au Groupe de Reconnaissance et d'intervention en Milieux Périlleux, aux secours
en canyon, aux interventions en site souterrain ;

VU la note opérationnelle n° 32/2021 du 25 juin 2021 relative à l'engagement des sauveteurs côtiers
avec l'hélicoptère ECU64 ;

SUR contrôle des conseillers techniques départementaux du secours nautique, du secours en
montagne, du GRIMP et du GCSR ;

SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;


ARRETE


Article 1 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à intervenir
en hélitreuillage du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques est établie
comme suit :

DRAGON 64 (EC 145)
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
SAUVETEURS EN EAUX VIVES
4407 SCH AVARELLO STEPHANE
6667 CPL BEL JULIEN
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-19-00005 - 2026 LAO HELITREUILLAGE : la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à intervenir en hélitreuillage pour l'année 2026 71
DRAGON 64 (EC 145)
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4597 SGT BES CYRIL
7415 ADC BOUTEYRE ADRIEN
3321 SCH CACHEIRO XAVIER
4954 SCH COUSTE SEBASTIEN
3987 ADC GALZAGORRI SEBASTIEN
3423 SCH LASSERRE NICOLAS
8670 CCH POIRIER MAXIME
6775 CCH SAYOUS STEPHANE
SAUVETEURS MILIEUX PERILLEUX - SMO
6666 SGT DELUGAT ANTHONY
7544 CPL GEY JEREMY
3927 SCH GRARD EVELYNE
8137 ADC HUERTAS JEAN-CHRISTIAN
6134 CPL JAUREGUIBERRY ANDONI
4556 ADC LABAYLE VANESSA
8279 SAP LAHARGUE FLORIAN
6018 CCH LECHARDOY PIERRE
6647 CCH LECHARDOY MARION
2840 CCH MAGROU SEBASTIEN
8138 SAP PEYRE CEDRIC
7313 CCH PERIER GEOFFROY
4484 ADJ RODRIGUES MAXIME
2769 ADJ SALLABER PATRICE
704 ADC SANTAL PATRICK
6882 SCH SEGAS SEBASTIEN
7717 ADC VERMEIL MATHIEU
SAUVETEURS MILIEUX PERILLEUX - GCSR
4353 ADC ARRIPE LUCIE
4759 CCH CHESNEAU NICOLAS
4281 ADJ GARDERES GUILLAUME
6476 CPL IVENS NICOLAS
3350 CCH LAGUNA FREDERIC
1582 SCH PATEY DOMINIQUE
3298 ADC SCOPEL JEAN-MARC


Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-19-00005 - 2026 LAO HELITREUILLAGE : la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à intervenir en hélitreuillage pour l'année 2026 72
ECU 64
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
SAUVETEURS AQUATIQUES
2409 ADC ALMEIDA LOUIS
3471 ADC ALSUGUREN SEBASTIEN
2872 SCH BENITEZ MICHAEL
7144 CCH BLANCO HERVE
3623 ADC CAMPISTRON FABRICE
4305 SCH CARRICABURU ANTTON
806 ADC CARTILLON CHRISTOPHE
2775 ADC CHRETIEN MARTIN
3997 SGT CLAVERIE ROMAIN
3793 CCH DAUBRIAC MATHIEU
3666 SCH DIGONNET CLAUDE
3250 ADC ERRECA FABIEN
3627 SCH ETCHEVERRY PASCAL
3100 ADC GARCIA GILLES
4976 SGT GOMEZ BRUNO
7185 CCH GRACIET CLEMENT
3800 ADJ GUYETAND MATTHIEU
6611 CCH HIRIGOYEN JIMMY
3625 ADC IDIART RUDY
2407 CCH IDIEDER JON
3200 SCH INZA TXABI
2244 ADC LAMPRE THOMAS
4608 CCH LE BRISSE TITOUAN
2782 ADC LE GOFF YANN
6248 SCH LION DAVID
3246 ADC MATON PIERRE
3141 ADC MILLET VINCENT
3545 ADC MOURA MATTHIEU
2670 ADC NAVARRO OLIVIER
4762 SCH NOGUES JULIEN
4488 CCH NOUALS ROMAIN
8276 CPL PESENTI FLORENT
2785 ADC PEYREBLANQUE PEYO
4468 CCH PUIGRENIER YOANN
4895 CCH RUIZ PIERRE
3097 ADC VERDUN FREDERIC
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-19-00005 - 2026 LAO HELITREUILLAGE : la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à intervenir en hélitreuillage pour l'année 2026 73
ECU 64
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
SAUVETEURS EN EAUX VIVES
3979 ADC AROCENA JULIEN
8182 CPL AUDAP BASTIEN
2872 SCH BENITEZ MICHAEL
7764 CCH BONNIN LUDOVIC
8082 SGT CALATAYUD YAN
2775 ADC CHRETIEN MARTIN
4516 CCH CLERY CAMILLE
4978 CCH DAMESTOY FRANCK
3793 CCH DAUBRIAC MATHIEU
3250 ADC ERRECA FABIEN
4340 SCH ERRECART FRANCOIS
3627 SCH ETCHEVERRY PASCAL
4533 SCH EYHERABIDE JEAN
7185 CCH GRACIET CLEMENT
8675 CCH GROUT WILLIAM
6509 CCH HARAN JEAN-LUC
6611 CCH HIRIGOYEN JIMMY
6720 CCH NARFIN PAUL
8035 CPL NEROU FLORIAN
7746 CPL RIBETON BERNARD
3097 ADC VERDUN FREDERIC
SAUVETEURS MILIEUX PERILLEUX - SMO
2640 ADC BOUSSEZ DOUSSINE PATRICK
74 ADC CARMOUZE CEDRIC
3935 ADC DAUDE JONATHAN
6666 SGT DELUGAT ANTHONY
45 LTN ELISSETCHE RAMUNTCHO
7544 CPL GEY JEREMY
3927 SCH GRARD EVELYNE
8137 ADC HUERTAS JEAN-CHRISTIAN
6134 SAP JAUREGUIBERRY ANDONI
4556 ADC LABAYLE VANESSA
8279 SAP LAHARGUE FLORIAN
6018 CCH LECHARDOY PIERRE
6647 CCH LECHARDOY MARION
2840 CCH MAGROU SEBASTIEN
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-19-00005 - 2026 LAO HELITREUILLAGE : la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à intervenir en hélitreuillage pour l'année 2026 74
ECU 64
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7313 CCH PERIER GEOFFROY
4484 ADJ RODRIGUES MAXIME
2769 ADJ SALLABER PATRICE
704 ADC SANTAL PATRICK
6682 SCH SEGAS SEBASTIEN
7717 ADC VERMEIL MATHIEU
SAUVETEURS MILIEUX PERILLEUX - GRIMP
2731 ADC ARRANNO PIERRE
3653 ADC LARZABAL MATHIEU
3140 ADC NOBLIA INIAKI


Article 2 : la validité de cette liste d'aptitude opérationnelle prend effet le 1er janvier 2026 jusqu'à
31 décembre 2026.


Article 3 : conformément à l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.


Article 4 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'app lication
du présent arrêté qui sera transmis à l'état -major de sécurité civile de la zone de défense sud -ouest et
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d'incendie et
de secours des Pyrénées-Atlantiques.


Fait à PAU, le 19 décembre 2025


Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental






Contrôleur général Alain BOULOU

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-19-00005 - 2026 LAO HELITREUILLAGE : la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à intervenir en hélitreuillage pour l'année 2026 75
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2025-12-19-00001
2026 LAO NAUTONIERS: la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des
nautoniers pour l'année 2026
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-19-00001 - 2026 LAO NAUTONIERS: la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des nautoniers pour l'année 2026 76
ASDIS 64Sapeurs-PompiersPyrénées-Atlantiques



GOPS- 2025121011


LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES


VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424-38 et R 1424-42 ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant approbation du schéma départemental d'analyse
et de couverture des risques ;

VU l'arrêté n° 64-2025-11-28-00007 du 28 novembre 2025 donnant délégation de signature au
directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

SUR proposition du conseiller technique départemental du secours nautique ;


ARRETE


Article 1 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des nautoniers du service
départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques est établie comme suit :

NAUTONIERS – COD4
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
3937 SCH ACITORES SEBASTIEN
6837 CPL AGUER SIMON
4409 ADC ALBA JEAN CHARLES
4407 SCH AVARELLO STEPHANE
13 LTN BADETS THIERRY
6136 CNE BAGNERIS YANNICK
7411 CCH BALAS GAUTHIER
8498 SAP BARRENECHE BENOIT
4646 ADC BARRERE CHRISTOPHE
4355 SGT BERNACHY STEPHANE
4597 SGT BES CYRIL
927 ADC BIDART LACRAMPE COUL RENE
3210 ADC BLANCHARD STEPHANE
2801 ADC BONNENOUVELLE DIDIER
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-19-00001 - 2026 LAO NAUTONIERS: la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des nautoniers pour l'année 2026 77
NAUTONIERS – COD4
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7396 CCH BOQUET SIMON
3389 SCH BOUNINE NICOLAS
7415 ADC BOUTEYRE ADRIEN
4148 LTN CLEMENT ALAIN
8499 CPL COHERE JULIEN
4149 CCH COTTAVE DAMIEN
8028 CPL DA SILVA JOHANA
3329 CNE DAGUERRE JEREMY
2402 CPL DAGUERRE NICOLAS
3956 CNE DALLEMANE XAVIER
2781 ADC DE PORTAL CEDRIC
3592 CCH DESPERES RIGOU CEDRIC
53 ADC DIAS MICHEL
6583 SCH DONADIEU PHILIPPE
1145 SCH DORRATCAGUE MARC
6210 SGT DUPOUY MINDEGUIA JEROME
7822 SGT DURVELLE FABIEN
4003 CPL EMOND ADRIEN
3455 LTN ETCHEVERRY SEBASTIEN
3334 ADC EXPOSITO MICHEL
3987 ADC GALZAGORRI SEBASTIEN
6050 CCH GERBER GARANX ROBIN
7694 CCH GRIMAUD DORIAN
7668 CCH GUELOT JULIEN
2554 ADC HALZUET FRANCK
3458 LTN HAURAT NAUTET HERVE
6299 SGT HORGUE FLORIAN
7832 CCH LAGARONNE BENOIT
2244 ADC LAMPRE THOMAS
4044 SCH LASCOUMETTE PHILIPPE
3423 SCH LASSERRE NICOLAS
8191 LTN LEMESLE JEAN FRANCOIS
4375 SCH LEPRETRE NICOLAS
202 CCH MAYSONNAVE YANNICK
4727 SGT MALAPRIS DAVID
8124 SAP MARZAT BENJAMIN
7775 SGT MONTEIRO ALEXANDRE
4746 ADC MOURERE THIERRY
6015 SCH OLIVIER THIERRY
7195 ADJ ORGUEIL CHRISTOPHE
6508 CPL PASQUINE FLORIAN
6991 CCH PEIGNEGUY FLORIAN
7558 SCH PERICAUD GUILLAUME
3603 ADC PESSERRE VINCENT
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-19-00001 - 2026 LAO NAUTONIERS: la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des nautoniers pour l'année 2026 78
NAUTONIERS – COD4
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4692 SCH PINTO MIGUEL
7024 SGT PRADEILLE REMI
7130 SCH QUISTREBERT ALEXANDRE
4931 ADJ ROLAND NICOLAS
6775 CCH SAYOUS STEPHANE
149 ADC SORIA CHRISTOPHE
1411 ADC TERRIER JEAN MICHEL


Article 2 : la validité de cette liste d'aptitude opérationnelle prend effet le 1er janvier 2026 jusqu'à
31 décembre 2026.


Article 3 : conformément à l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.


Article 4 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'app lication
du présent arrêté qui sera transmis à l'état -major de sécurité civile de la zone de défense sud -ouest et
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d'incendie et
de secours des Pyrénées-Atlantiques.


Fait à PAU, le 19 décembre 2025


Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental






Contrôleur général Alain BOULOU

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-19-00001 - 2026 LAO NAUTONIERS: la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des nautoniers pour l'année 2026 79
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2025-12-18-00008
2026 LAO OFFICIERS SECURITE : la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des
personnes aptes à exercer la fonction d'officier
sécurité pour l'année 2026
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-18-00008 - 2026 LAO OFFICIERS SECURITE : la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer la fonction d'officier sécurité pour l'année 2026 80
ASDIS 64Sapeurs-PompiersPyrénées-Atlantiques



GOPS-2025120810


LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES


VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424-38 et R 1424-42 ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant approbation du schéma départemental d'analyse
et de couverture des risques ;

VU l'arrêté n° 64-2025-11-28-00007 du 28 novembre 2025 donnant délégation de signature au
directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

VU la délibération du conseil d'administration n° 156/2021 du 8 décembre 2021 relative à la
modification de la chaîne de commandement ;

VU la doctrine opérationnelle chaîne de commandement ;


ARRETE


Article 1 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer la
fonction d'officier sécurité du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques
est établie comme suit :

REFERENTS DEPARTEMENTAUX OFFICIERS SECURITE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6661 CNE FAURE THIERRY
2800 CNE TRANCHE FREDERIC

OFFICIERS SECURITE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
1114 CNE AINCIBURU FRANCOIS
1617 CNE ALBUQUERQUE CHARLES
6895 LTN BELESTIN THIERRY
2329 CNE BEN ALLAL NASR EDDINE
6894 CDT BOIVINET STEPHANE
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-18-00008 - 2026 LAO OFFICIERS SECURITE : la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer la fonction d'officier sécurité pour l'année 2026 81
OFFICIERS SECURITE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6004 CNE BRULEBOIS NICOLAS
3406 CNE DENEGRE SYLVAIN
1716 CDT DUGUINE PHILIPPE
4884 CNE DURAND BENJAMIN
6661 CNE FAURE THIERRY
102 CNE ISSON DIDIER
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
111 CNE LEUGE BERNARD
736 CDT MIGEN CAMPAGNE JACKY
122 CDT MILON MAXIME
607 CNE RIVAUD DIDIER
2800 CNE TRANCHE FREDERIC
2584 LTN TOULET PASCAL
8435 CNE URBAIN MICKAEL


Article 2 : la validité de cette liste d'aptitude opérationnelle prend effet le 1er janvier 2026 jusqu'à
31 décembre 2026.


Article 3 : conformément à l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.


Article 4 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera transmis à l'état -major de sécurité civile de la zone de défense sud -ouest et
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d'incend ie et
de secours des Pyrénées-Atlantiques.


Fait à PAU, le 18 décembre 2025


Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental





Contrôleur général Alain BOULOU

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-18-00008 - 2026 LAO OFFICIERS SECURITE : la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer la fonction d'officier sécurité pour l'année 2026 82
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2025-12-19-00007
2026 LAO PLONGEURS : la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des
plongeurs pour l'année 2026
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-19-00007 - 2026 LAO PLONGEURS : la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des plongeurs pour l'année 2026 83
ASDIS 64Sapeurs-PompiersPyrénées-Atlantiques



GOPS- 2025121112


LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES


VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424-38 et R 1424-42 ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieu aquatique
et hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;

VU l'arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers prof essionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant approbation du schéma départemental d'analyse
et de couverture des risques ;

VU l'arrêté n° 64 -2025-11-28-00007 du 28 novembre 2025 donnant délégation de signature au
directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

VU le référentiel emplois, activités, compétences relatif aux interventions de secours et de sécurité en
milieu subaquatique et hyperbare ;

SUR contrôle du conseiller technique départemental de plongée ;


ARRETE


Article 1 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des plongeurs du service
départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques est établie comme suit :

CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL – SAL3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
13 LTN BADETS THIERRY

CONSEILLERS TECHNIQUES – SAL3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
3210 ADC BLANCHARD STEPHANE
1699 ADC DUCHENEAUT YVES
3978 SCH VIVIER LUDOVIC



Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-19-00007 - 2026 LAO PLONGEURS : la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des plongeurs pour l'année 2026 84
CHEFS D'UNITE – SAL2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2409 ADC ALMEIDA LOUIS
7764 CCH BONNIN LUDOVIC
3107 ADC BRILLANT FABIEN
6456 SCH BROTONS DAMIEN
2775 ADC CHRETIEN MARTIN
68 ADC GARIOD HERVE
3987 ADC GALZAGORRI SEBASTIEN
3246 ADC MATON PIERRE
3545 ADC MOURA MATTHIEU
2785 ADC PEYREBLANQUE PEYO
6775 CCH SAYOUS STEPHANE
3097 ADC VERDUN FREDERIC

SCAPHANDRIERS AUTONOMES LEGERS – 50 M – SAL1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8182 CPL AUDAP BASTIEN
8285 SGT AUDAP PIERRE
4407 SCH AVARELLO STEPHANE
4597 SGT BES CYRIL
7415 ADC BOUTEYRE ADRIEN
3997 SGT CLAVERIE ROMAIN
8672 CCH COLLET FLORIAN
3503 CCH COSTA TONY
4978 CCH DAMESTOY FRANCK
7340 CPL ESPINASSE THOMAS
3100 ADC GARCIA GILLES
3800 ADJ GUYETAND MATTHIEU
2554 ADC HALZUET FRANCK
6509 CCH HARAN JEAN LUC
3025 ADC LAHORE MAXIME
8276 CPL PESENTI FLORENT
8670 CCH POIRIER MAXIME
4468 CCH PUIGRENIER YOANN

SCAPHANDRIERS AUTONOMES LEGERS – 30 M – SAL1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7185 CCH GRACIET CLEMENT
8675 CCH GROUT WILLIAM
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-19-00007 - 2026 LAO PLONGEURS : la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des plongeurs pour l'année 2026 85
SCAPHANDRIERS AUTONOMES LEGERS – 30 M – SAL1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4178 SCH HARAN PASCAL
7746 CPL RIBETON BERNARD


Article 2 : la validité de cette liste d'aptitude opérationnelle prend effet le 1er janvier 2026 jusqu'à
31 décembre 2026.


Article 3 : conformément à l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.


Article 4 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera transmis à l'état -major de sécurité civile de la zone de défense sud -ouest et
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d'incendie et
de secours des Pyrénées-Atlantiques.


Fait à PAU, le 19 décembre 2025


Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental






Contrôleur général Alain BOULOU

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-19-00007 - 2026 LAO PLONGEURS : la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des plongeurs pour l'année 2026 86
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2025-12-18-00007
2026 LAO PREVISION : la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des
personnes aptes à exercer dans le domaine de la
prévision pour l'année 2026
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-18-00007 - 2026 LAO PREVISION : la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine de la prévision pour l'année 2026 87
ASDIS 64Sapeurs-PompiersPyrénées-Atlantiques



GOPS- 2025120312


LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES


VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424-38 et R 1424-42 ;

VU le décret modifié n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant approbation du schéma départemental d'analyse
et de couverture des risques ;

VU l'arrêté n° 64-2025-11-28-00007 du 28 novembre 2025 donnant délégation de signature au
directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

VU le guide national de référence relatif à la prévention ;

SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;


ARRETE


Article 1 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer
dans le domaine de la prévision du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -
Atlantiques est établie comme suit :

CHEF DE GROUPEMENT
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
46 CDT CLAVEROTTE JEROME
9076 LCL FRANZETTI YOANN
6965 LCL GUICHENEY PHILIPPE
4045 LCL MOURGUES CHRISTOPHE

ADJOINT AU CHEF DE GROUPEMENT
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
257 CDT CURUTCHET ARNAUD
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-18-00007 - 2026 LAO PREVISION : la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine de la prévision pour l'année 2026 88
ADJOINT AU CHEF DE GROUPEMENT
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4562 CNE PRUDHOMME JOEL
147 CDT RUIZ ANTOINE

CHEF DE CIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
43 CDT CHERON-POISSON CATHERINE
3406 CNE DENEGRE SYLVAIN
111 CNE LEUGE BERNARD
2800 CNE TRANCHE FREDERIC
3408 LTN VAUTIER NICOLAS

ADJOINT AU CHEF DE CIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8191 LTN LEMESLE JEAN-FRANÇOIS
6090 LTN THESMIER JEROME
8990 CNE SAINT-ESTEBEN EMMANUEL

PREVISIONNISTE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4188 CDT ARQUE BERMEJO SYLVIE
2275 LTN BERNETEAU REGIS
2496 LTN BONNAFOUX RENE
7642 CNE CARA MATHIEU
7178 LTN CLEMENT ARNAUD
6661 CNE FAURE THIERRY
2691 LTN FILY JEAN-MARC
4341 CNE GUICHARD STEPHANE
108 LTN LOUSTAU DAVID
6455 LTN MORNAY LIONEL
8435 CNE URBAIN MICKAEL


Article 2 : la validité de cette liste d'aptitude opérationnelle prend effet le 1er janvier 2026 jusqu'à
31 décembre 2026.


Article 3 : conformément à l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.



Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-18-00007 - 2026 LAO PREVISION : la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine de la prévision pour l'année 2026 89
Article 4 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera transmis à l'état-major de sécurité civile de la zone de défense sud -ouest et
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d'incendie et
de secours des Pyrénées-Atlantiques.


Fait à PAU, le 18 décembre 2025


Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental





Contrôleur général Alain BOULOU

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-18-00007 - 2026 LAO PREVISION : la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine de la prévision pour l'année 2026 90
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2025-12-18-00006
2026 LAO RCH : la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle de la Cellule Mobile
d'Intervention Chimique, des personnes
habilitées à mettre en oeuvre l'Unité Mobile de
Décontamination NRBCE, des personnes
habilitées à mettre en oeuvre la cellule de lutte
contre les pollutions pour l'année 2026
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-18-00006 - 2026 LAO RCH : la liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention Chimique, des personnes habilitées à mettre en oeuvre l'Unité Mobile de
Décontamination NRBCE, des personnes habilitées à mettre en oeuvre la cellule de lutte contre les pollutions pour l'année 2026
91
ASDIS 64Sapeurs-PompiersPyrénées-Atlantiques



GOPS- 2025120311


LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES


VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424-38 et R 1424-42 ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant approbation du schéma départemental d'analyse
et de couverture des risques ;

VU l'arrêté n° 64-2025-11-28-00007 du 28 novembre 2025 donnant délégation de signature au
directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

VU le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;

SUR élaboration et contrôle du conseiller technique départementa l des risques chimiques et
biologiques ;

SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;


ARRETE


Article 1 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention
Chimique du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -Atlantiques est établie
comme suit :

CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL RISQUES TECHNOLOGIQUES – RCH4
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4562 CNE PRUDHOMME JOEL

CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL RISQUES BIOLOGIQUES
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4016 COL GAY STEPHAN

CONSEILLER TECHNIQUE RISQUES BIOLOGIQUES
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
1547 LCL MAHE VINCENT
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-18-00006 - 2026 LAO RCH : la liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention Chimique, des personnes habilitées à mettre en oeuvre l'Unité Mobile de
Décontamination NRBCE, des personnes habilitées à mettre en oeuvre la cellule de lutte contre les pollutions pour l'année 2026
92

CONSEILLERS TECHNIQUES RISQUES CHIMIQUES – RCH4
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6606 CNE AZEMA ARNAUD
6354 LCL ROURE JEAN FRANÇOIS
147 CDT RUIZ ANTOINE
8435 CNE URBAIN MICKAEL

CHEFS DE CMIC – RCH3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8848 CNE BARON LAURENE
6052 CNE BEL YANNICK
2496 LTN BONNAFOUX RENE
7084 LTN BRAHIC SEBASTIEN
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
6661 CNE FAURE THIERRY
69 CNE FERRY FRANCOIS
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
97 LTN LASSER BRUNO
122 CDT MILON MAXIME
7085 LTN PREVOST ROMAIN
2992 ADC VANSTEELANT ROLAND
3408 LTN VAUTIER NICOLAS

EQUIPIERS / CHEFS D'EQUIPE INTERVENTION – RCH2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6581 SGT ARRANNO ROMAIN
4407 SCH AVARELLO STEPHANE
3982 SCH AYERBE XAVIER
6355 ADC BARBOSA CHRISTOPHE
6421 CPL BEATO CHRISTOPHE
6667 CPL BEL JULIEN
2297 SCH BERHOAGUE JEAN MICHEL
4470 ADC BETHENCOURT LAURENT
2541 ADC BEUDIN STEPHANE
20 ADC BIDEGAIN CHRISTIAN
3013 ADC BOIN JEAN MARC
3389 SCH BOUNINE NICOLAS
6877 CPL BREUNEVAL ANTHONY
3306 ADC BULTHE ERIK
8082 SGT CALATAYUD YANN
3623 ADC CAMPISTRON FABRICE
3096 ADC CANDAU JEROME
3925 ADC CASSOU NICOLAS
3328 CCH CEDET MOUTENGOU CYRIL
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-18-00006 - 2026 LAO RCH : la liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention Chimique, des personnes habilitées à mettre en oeuvre l'Unité Mobile de
Décontamination NRBCE, des personnes habilitées à mettre en oeuvre la cellule de lutte contre les pollutions pour l'année 2026
93
EQUIPIERS / CHEFS D'EQUIPE INTERVENTION – RCH2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6888 SGT CELAN MATTHIEU
7798 SGT CELHAIGUIBEL JORDI
4653 SCH CHEVALIER LAURENT
2828 SCH CHOLOU REMY
6807 CCH CHORHY CHARLOTTE
4516 CCH CLERY CAMILLE
6186 CCH COLMET LAURE
4034 SCH COMBES THIERRY
6669 CPL COTTIN MATHILDE
3135 ADC DARRIEULAT FRANCOIS
3935 ADC DAUDE JONATHAN
3108 ADC DAUGA CHRISTOPHE
3427 ADJ DE SOUSA PAULO
358 LTN DELAGE CHRISTOPHE
8075 LTN DELMAS JEROME
7469 SCH DELPORTE REMY
1704 ADC DEMEYRE GUILLAUME
6446 SCH DESTRADE JEAN
4278 CCH DIRON SEBASTIEN
4395 ADC DOMOKOS JULIEN
3472 ADC DREVOND STEPHANE
55 ADC DUPOUY MARC
3292 ADC DURANCET ERIC
3250 ADC ERRECA FABIEN
3961 CCH ETCHEBARNE JEREMY
4987 SCH ETCHEVERRY JEAN PHILIPPE
4533 SCH EYHERABIDE JEAN
6825 CCH FEUGAS ROMERO FLAVIEN
3156 LTN FLOUS NICOLAS
7416 ADC FOUCHEREAU XAVIER
3100 ADC GARCIA GILLES
6050 CCH GERBER GARANX ROBIN
7185 CCH GRACIET CLEMENT
2554 ADC HALZUET FRANCK
4342 SGT HARISPE VINCENT
7234 CPL IMMIG IBAN
7069 CPL ISSON PIERRE
2619 ADC ITHURRIA JEAN FRANÇOIS
228 ADC KORNAGA JEAN MARC
2891 ADC LABAT BENOIT
7669 CCH LABROCA ANTONY
3430 ADC LAFARGUE LAURENT
92 ADC LAGARDERE BRUNO
2993 ADC LANNOU JEAN-PIERRE
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-18-00006 - 2026 LAO RCH : la liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention Chimique, des personnes habilitées à mettre en oeuvre l'Unité Mobile de
Décontamination NRBCE, des personnes habilitées à mettre en oeuvre la cellule de lutte contre les pollutions pour l'année 2026
94
EQUIPIERS / CHEFS D'EQUIPE INTERVENTION – RCH2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4404 SCH LESIZZA MATTHIEU
7699 CPL LINARD ADRIEN
6248 SCH LION DAVID
6250 SCH LOPEZ SEBASTIEN
3410 SCH LOUSSALEZ ARTETS RICHARD
4331 ADC LUCAS STEPHANE
6169 CCH LUCAS GROUSSET NICOLAS
7032 CPL LURO XALBAT
2981 ADC LYTWYN ERIC
7648 CPL MAHE ERWAN
4152 SCH MARCHISET CHRISTINE
6633 SCH MARTIN THIBAULT
202 CCH MAYSONNAVE YANNICK
2755 ADC MERCE BENOIT
4186 SGT MOGABURU CEDRIC
6854 CPL MONTIN BAPTISTE
4049 SCH MORICEAU FREDERIC
6455 LTN MORNAY LIONEL
4438 CCH MOULIA ROMAIN
128 ADC MOUSTROU YANNICK
8480 SGT NOISETTE LUDOVIC
3860 SCH PARADIVIN LAURENT
6155 SCH PEREZ-SANCHEZ JULIEN
2773 LTN PETRISSANS PHILIPPE
6802 CPL PICABEA MARIE
7683 CCH PINCHART JULIE
3047 ADC PLANA ERIC
2247 ADC PLATTIER SEBASTIEN
3438 SCH POULITOU JULIEN
6093 CCH POURTAU SONIA
6265 LTN PRADIER MARTIN
7746 CPL RIBETON BERNARD
7316 SGT ROQUEMAUREL NICOLAS
6347 CCH RUIZ SLOANE
6126 SGT RULLAN AURELIEN
6003 CCH SALANAVE PEHE GILLES
151 ADC SAMPIETRO FREDERIC
3565 SGT SANTAL XAVIER
2246 ADC SORGON JULIEN
3396 ADC THEOT CHRISTINA
8178 CPL URRUTY MAITE
7290 CPL VERBEECKE VINCENT
4119 ADC VERDU DAVID
3097 ADC VERDUN FREDERIC
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-18-00006 - 2026 LAO RCH : la liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention Chimique, des personnes habilitées à mettre en oeuvre l'Unité Mobile de
Décontamination NRBCE, des personnes habilitées à mettre en oeuvre la cellule de lutte contre les pollutions pour l'année 2026
95
EQUIPIERS / CHEFS D'EQUIPE INTERVENTION – RCH2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4815 SCH VIDAL ARNAUD

PERSONNEL SDST – RATTACHE USRT
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8437 LCL TERRASSE ISABELLE

EQUIPIERS / CHEFS D'EQUIPE RECONNAISSANCE – RCH1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6837 CPL AGUER SIMON
6976 CPL AZKONOBIETA CAMINO ASIER
7031 CCH CHAGNEUX MAXIME
8474 CCH CUEVAS JEROME
7284 CPL DEMANAS YANIS
7516 CCH GAUCHER SANDRA
6299 SGT HORGUE FLORIAN
3876 CPL IGLESIAS MAXIME
4102 LTN KAUFFMANN FABRICE
8132 CPL LOREE FREDERIC
9161 SGT MENEGHETTI ROMAIN
8438 SCH NEYRON PIERRE
6508 CPL PASQUINE FLORIAN
8196 CCH ROLLAND THIBAULT
6173 ADC SOMBRET ARNAUD


Article 2 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes habilitées à mettre
en œuvre l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE du service départemental d'incendie et de secours
des Pyrénées-Atlantiques est actualisée comme suit :

CHEFS D'EQUIPE DECONTAMINATION – DECONTA2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4355 SGT BERNACHY STEPHANE
8849 ADC BESSELLERE GUILLAUME
3400 ADC BONNEAU SEBASTIEN
2801 ADC BONNENOUVELLE DIDIER
3389 SCH BOUNINE NICOLAS
2389 ADC CASTELLA FREDERIC
3922 ADJ CASTETBON SAINTE RELIQUE BRUNO
4149 CCH COTTAVE DAMIEN
53 ADC DIAS MICHEL
6864 CCH DURCUDOY TXOMIN
4003 CPL EMOND ADRIEN
4886 SCH LADEVEZE STEPHANE
4008 SCH LATAPIE CLEMENT
4184 SCH LE MARC HADOUR AMANDINE
4748 SCH MAHE GERALD
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-18-00006 - 2026 LAO RCH : la liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention Chimique, des personnes habilitées à mettre en oeuvre l'Unité Mobile de
Décontamination NRBCE, des personnes habilitées à mettre en oeuvre la cellule de lutte contre les pollutions pour l'année 2026
96
CHEFS D'EQUIPE DECONTAMINATION – DECONTA2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4152 SCH MARCHISET CHRISTINE
7169 CPL MAUMELLE JULIEN
3330 SGT PERCHICOT CHRISTOPHE
4526 ADC PERRUSSEL BENOIT
8487 CCH REYMOND GUILLAUME
7364 SGT STEHLY DAMIEN
8478 SGT VALLEE RUDY

EQUIPIER DECONTAMINATION – DECONTA1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7210 SGT LEFRANCOIS GUILLAUME


Article 3 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes habilitées à mettre
en œuvre la cellule de lutte contre les pollutions du service départemental d'incendie et de secours des
Pyrénées-Atlantiques est actualisée comme suit :

CHEFS D'EQUIPE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS – DEPOL2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8849 ADC BESSELLERE GUILLAUME
3400 ADC BONNEAU SEBASTIEN
2801 ADC BONNENOUVELLE DIDIER
3389 SCH BOUNINE NICOLAS
2389 ADC CASTELLA FREDERIC
3922 ADJ CASTETBON SAINTE RELIQUE BRUNO
4149 CCH COTTAVE DAMIEN
53 ADC DIAS MICHEL
6864 CCH DURCUDOY TXOMIN
4003 CPL EMOND ADRIEN
4886 SCH LADEVEZE STEPHANE
4008 SCH LATAPIE CLEMENT
4184 SCH LE MARC HADOUR AMANDINE
4748 SCH MAHE GERALD
4152 SCH MARCHISET CHRISTINE
7169 CPL MAUMELLE JULIEN
202 CCH MAYSONNAVE YANNICK
3330 SGT PERCHICOT CHRISTOPHE
4526 ADC PERRUSSEL BENOIT
8487 CCH REYMOND GUILLAUME
7364 SGT STEHLY DAMIEN
8478 SGT VALLEE RUDY


Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-18-00006 - 2026 LAO RCH : la liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention Chimique, des personnes habilitées à mettre en oeuvre l'Unité Mobile de
Décontamination NRBCE, des personnes habilitées à mettre en oeuvre la cellule de lutte contre les pollutions pour l'année 2026
97
EQUIPIERS LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS – DEPOL1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4355 SGT BERNACHY STEPHANE
7210 SGT LEFRANCOIS GUILLAUME


Article 4 : la validité de cette liste d'aptitude opérationnelle prend effet le 1er janvier 2026 jusqu'à
31 décembre 2026.


Article 5 : conformément à l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.


Article 6 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera transmis à l'état -major de sécurité civile de la zone de défense sud -ouest et
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d'incendie et
de secours des Pyrénées-Atlantiques.


Fait à PAU, le 18 décembre 2025


Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental






Contrôleur général Alain BOULOU

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-18-00006 - 2026 LAO RCH : la liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention Chimique, des personnes habilitées à mettre en oeuvre l'Unité Mobile de
Décontamination NRBCE, des personnes habilitées à mettre en oeuvre la cellule de lutte contre les pollutions pour l'année 2026
98
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2025-12-19-00002
2026 LAO SAV-SEV : la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des
sauveteurs aquatiques pour l'année 2026
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-19-00002 - 2026 LAO SAV-SEV : la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des sauveteurs aquatiques pour l'année 2026 99
ASDIS 64Sapeurs-PompiersPyrénées-Atlantiques



GOPS- 2025121012


LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES


VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424-38 et R 1424-42 ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant approbation du schéma départemental d'analyse
et de couverture des risques ;

VU l'arrêté n° 64-2025-11-28-00007 du 28 novembre 2025 donnant délégation de signature au
directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

VU le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique ;

SUR contrôle du conseiller technique départemental sauvetage aquatique ;


ARRETE


Article 1 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sauveteurs aquatiques du
service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques est établie comme suit :

CONSEILLERS TECHNIQUES – SAV3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2244 ADC LAMPRE THOMAS
3545 ADC MOURA MATTHIEU
2670 ADC NAVARRO OLIVIER
2785 ADC PEYREBLANQUE PEYO

CHEFS DE BORD SAUVETEURS COTIERS – SAV3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2409 ADC ALMEIDA LOUIS
3471 ADC ALSUGUREN SEBASTIEN
8285 SGT AUDAP PIERRE
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-19-00002 - 2026 LAO SAV-SEV : la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des sauveteurs aquatiques pour l'année 2026 100
CHEFS DE BORD SAUVETEURS COTIERS – SAV3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2872 SCH BENITEZ MICHAEL
7144 CCH BLANCO HERVE
3623 ADC CAMPISTRON FABRICE
4305 SCH CARRICABURU ANTTON
806 ADC CARTILLON CHRISTOPHE
2775 ADC CHRETIEN MARTIN
3997 SGT CLAVERIE ROMAIN
3793 CCH DAUBRIAC MATHIEU
3666 SCH DIGONNET CLAUDE
3250 ADC ERRECA FABIEN
3627 SCH ETCHEVERRY PASCAL
3100 ADC GARCIA GILLES
4976 SCH GOMEZ BRUNO
7185 CCH GRACIET CLEMENT
6611 CCH HIRIGOYEN JIMMY
3800 ADJ GUYETAND MATTHIEU
3625 ADC IDIART RUDY
2407 CCH IDIEDER JON
3200 SCH INZA TXABI
4608 CCH LE BRISSE TITOUAN
2782 ADC LE GOFF YANN
6248 SCH LION DAVID
3246 ADC MATON PIERRE
3141 ADC MILLET VINCENT
4762 SCH NOGUES JULIEN
4488 CCH NOUALS ROMAIN
8276 CPL PESENTI FLORENT
4468 CCH PUIGRENIER YOANN
4895 CCH RUIZ PIERRE
3097 ADC VERDUN FREDERIC

NAGEURS SAUVETEURS COTIERS – SAV2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7062 CCH ALCELAY XABI
4061 CCH APEL CEDRIC
3979 ADC AROCENA JULIEN
8182 CPL AUDAP BASTIEN
6976 CPL AZKONOBIETA CAMINO ASIER
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-19-00002 - 2026 LAO SAV-SEV : la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des sauveteurs aquatiques pour l'année 2026 101
NAGEURS SAUVETEURS COTIERS – SAV2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6888 SGT CELAN MATTHIEU
3503 CCH COSTA TONY
2402 CPL DAGUERRE NICOLAS
8705 SAP DEVEMY NICOLAS
3566 CCH DUBARBIER STEPHANE
4003 CPL EMOND ADRIEN
7340 CPL ESPINASSE THOMAS
4533 SCH EYHERABIDE JEAN
4178 SCH HARAN PASCAL
3882 CCH MAEDER RAPHAEL
6720 CCH NARFIN PAUL
8035 CPL NEROU FLORIAN
6991 CCH PEIGNEGUY FLORIAN
6451 CPL PETIT JEREMY
7746 CPL RIBETON BERNARD

CONSEILLERS TECHNIQUES – SAV1 / SEV
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
13 LTN BADETS THIERRY
3423 SCH LASSERRE NICOLAS
3097 ADC VERDUN FREDERIC

NAGEURS SAUVETEURS EAUX VIVES – SEV ENCADRANTS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
3722 ADC ANCIBURE MATHIAS
4407 SCH AVARELLO STEPHANE
4355 SGT BERNACHY STEPHANE
4597 SGT BES CYRIL
7764 CCH BONNIN LUDOVIC
4305 SCH CARRICABURU ANTTON
4340 SCH ERRECART FRANCOIS
4618 ADJ ETCHECAHARRETA CHARLES
3987 ADC GALZAGORRI SEBASTIEN
3025 ADC LAHORE MAXIME
1745 ADC LORDON CHRISTOPHE
6775 CCH SAYOUS STEPHANE

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-19-00002 - 2026 LAO SAV-SEV : la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des sauveteurs aquatiques pour l'année 2026 102
NAGEURS SAUVETEURS EAUX VIVES - SEV
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4061 CCH APEL CEDRIC
3979 ADC AROCENA JULIEN
8182 CPL AUDAP BASTIEN
8171 SAP BADINA JOEL
6667 CPL BEL JULIEN
2872 SCH BENITEZ MICHAEL
3389 SCH BOUNINE NICOLAS
7415 ADC BOUTEYRE ADRIEN
8360 CPL BRIANT CHRISTOPHE
3321 SCH CACHEIRO XAVIER
8082 SGT CALATAYUD YANN
2775 ADC CHRETIEN MARTIN
4516 CCH CLERY CAMILLE
8822 SAP COURTEJAIRE CLAVERIE ANTTON
4954 SCH COUSTE SEBASTIEN
2402 CPL DAGUERRE NICOLAS
4978 CCH DAMESTOY FRANCK
3793 CCH DAUBRIAC MATHIEU
8993 SAP ECHEVERRIA IBAN
6639 CPL EIHERAMOUNO FLORENT
4003 CPL EMOND ADRIEN
3250 ADC ERRECA FABIEN
3627 SCH ETCHEVERRY PASCAL
4533 SCH EYHERABIDE JEAN
7185 CCH GRACIET CLEMENT
8675 CCH GROUT WILLIAM
8365 SAP GUILLOSSOU SIMON
6509 CCH HARAN JEAN LUC
4178 SCH HARAN PASCAL
8418 CPL HERBRETEAU FANNY
6611 CCH HIRIGOYEN JIMMY
7234 CPL IMMIG IBAN
7783 CPL LAPLACETTE JULIEN
4008 SCH LATAPIE CLEMENT
8191 LTN LEMESLE JEAN FRANCOIS
6720 CCH NARFIN PAUL
8035 CPL NEROU FLORIAN
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-19-00002 - 2026 LAO SAV-SEV : la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des sauveteurs aquatiques pour l'année 2026 103
NAGEURS SAUVETEURS EAUX VIVES - SEV
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6991 CCH PEIGNEGUY FLORIAN
8670 CCH POIRIER MAXIME
7746 CPL RIBETON BERNARD
4995 ADC RUITZ NICOLAS
8644 SAP SAFFORE TITOUAN
7132 SGT SUPERVIELLE NICOLAS
8423 CPL WIARD AUBIN


Article 2 : la validité de cette liste d'aptitude opérationnelle prend effet le 1er janvier 2026 jusqu'à
31 décembre 2026.


Article 3 : conformément à l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.


Article 4 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera transmis à l'état -major de sécurité civile de la zone de défense su d-ouest et
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d'incendie et
de secours des Pyrénées-Atlantiques.


Fait à PAU, le 19 décembre 2025


Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental





Contrôleur général Alain BOULOU

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-19-00002 - 2026 LAO SAV-SEV : la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des sauveteurs aquatiques pour l'année 2026 104
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2025-12-18-00009
2026 LAO SD : la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des spécialistes USAR
pour l'année 2026
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-18-00009 - 2026 LAO SD : la liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle des spécialistes USAR pour l'année 2026 105
ASDIS 64Sapeurs-PompiersPyrénées-Atlantiques



GOPS-2025120901


LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES


VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424-38 et R 1424-42 ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant approbation du schéma départemental d'analyse
et de couverture des risques ;

VU l'arrêté n° 64-2025-11-28-00007 du 28 novembre 2025 donnant délégation de signature au
directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

VU le guide de doctrine opérationnelle des interventions en milieux effondrés ou instables ;

SUR élaboration et proposition du conseiller technique départemental de l'unité de sauvetage, d'appui
et de recherche ;

SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;


ARRETE


Article 1 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des spécialistes USAR (Unité de
Sauvetage, d'Appui et de Recherche) du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-
Atlantiques est établie comme suit :

CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL – CHEF DE SECTION USAR – USAR 3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE

CHEFS DE SECTION USAR – USAR 3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
3105 LTN BASTERRA ANDER
6895 LTN BELESTIN THIERRY
8504 LTN BERNARD XAVIER
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-18-00009 - 2026 LAO SD : la liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle des spécialistes USAR pour l'année 2026 106
CHEFS DE SECTION USAR – USAR 3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
56 CNE DUFAYS DOMINIQUE
2687 LTN MARTIREN ALAIN
9200 LTN MARQUEZ PIERRE
7085 LTN PREVOST ROMAIN

PERSONNELS FORMES RISQUES BATIMENTAIRES (RBAT)
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
3105 LTN BASTERRA ANDER
6895 LTN BELESTIN THIERRY
8504 LTN BERNARD XAVIER
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
56 CNE DUFAYS DOMINIQUE
2687 LTN MARTIREN ALAIN
9200 LTN MARQUEZ PIERRE

CHEFS D'UNITE USAR – USAR 2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2541 ADC BEUDIN STEPHANE
3925 ADC CASSOU NICOLAS
41 ADC CHATELET ALAIN
3108 ADC DAUGA CHRISTOPHE
2781 ADC DE PORTAL CEDRIC
1724 SCH DUPEYRON XAVIER
3977 SCH ETCHART XAVIER
4533 SCH EYHERABIDE JEAN
4240 SCH GONZALEZ BUSTO KARINE
4044 SCH LASCOUMETTES PHILIPPE
3055 ADC PALACIN STEPHANE
134 LTN PALENGAT JOEL
2965 ADC RIGABER FABRICE
3565 SGT SANTAL XAVIER
3298 ADC SCOPEL JEAN MARC

EQUIPIERS USAR – USAR 1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4598 CCH AMILIBIA TXOMIN
8482 CCH CHAPON ROMAIN
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-18-00009 - 2026 LAO SD : la liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle des spécialistes USAR pour l'année 2026 107
EQUIPIERS USAR – USAR 1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4516 CCH CLERY CAMILLE
3275 ADC CODRON SAMUEL
3135 ADC DARRIEULAT FRANCOIS
7284 CPL DEMANAS YANIS
8282 CPL DUCREUX AUGUSTIN
4332 SCH DUMORA WILLY
1500 ADC DUPLEIX NUMA
8921 CCH DURAND TIFFANY
7556 SCH ELGART ARNAUD
7541 CCH ESTELLET ARTHUR
4656 SCH ETCHEBARNE SEBASTIEN
6825 CCH FEUGAS ROMERO FLAVIEN
3487 SCH GOMES CHRISTELLE
6337 CCH GOUAILLARDOU BRICE
4292 CCH GUILLEMIN JIMMY
3407 ADC HAURE CHRISTOPHE
6222 CCH JUE JEROME
3696 ADC KLEIN LUDOVIC
6852 CCH LABARRERE VINCENT
7699 CPL LINARD ADRIEN
4584 CPL MARQUES PASCAL
6633 SCH MARTIN THIBAULT
8288 CPL MAZZILLI MATTEO
3949 SCH MERIZ BENOIT
6407 CPL MIGEN-CAMPAGNE VINCENT
3470 ADC MOLLE LAURENT
6854 CPL MONTIN BAPTISTE
4438 CCH MOULIA ROMAIN
1578 CCH NERON CHRISTOPHE
3699 ADC NUNEZ STEPHANE
6802 CPL PICABEA MARIE
7683 CCH PINCHART JULIE
8670 CCH POIRIER MAXIME
6093 CCH POURTAU SONIA
3928 SCH TROUNDAY JULIEN
8178 CPL URRUTY MAITE
4504 SGT VOISINE CECILE

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-18-00009 - 2026 LAO SD : la liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle des spécialistes USAR pour l'année 2026 108
Article 2 : la validité de cette liste d'aptitude opérationnelle prend effet le 1er janvier 2026 jusqu'à
31 décembre 2026.


Article 3 : conformément à l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.


Article 4 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera transmis à l'état -major de sécurité civile de la zone de défense sud -ouest et
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d'incendie et
de secours des Pyrénées-Atlantiques.


Fait à PAU, le 18 décembre 2025


Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental






Contrôleur général Alain BOULOU

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-18-00009 - 2026 LAO SD : la liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle des spécialistes USAR pour l'année 2026 109
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2025-12-18-00003
2026 LAO SIC : la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à
exercer dans le domaine des systèmes
d'information et de communication pour l'année
2026
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-18-00003 - 2026 LAO SIC : la liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine des systèmes d'information et de communication pour l'année 2026 110
ASDIS 64Sapeurs-PompiersPyrénées-Atlantiques



GOPS-2025120309

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES


VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424-38 et R 1424-42 ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant approbation du schéma départemental d'analyse
et de couverture des risques ;

VU l'arrêté n° 64-2025-11-28-00007 du 28 novembre 2025 donnant délégation de signature au
directeur départemental des services d'incendie et de secours ;


ARRETE


Article 1 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer
dans le domaine des systèmes d'information et de communication du service départemental d'incendie
et de secours des Pyrénées-Atlantiques est établie comme suit :

COMMANDANT DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION - COMSIC
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6401 CDT NOZERES JULIEN

OFFICIERS TRANSMISSION - OFFSIC
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
3921 CNE BEDIN MATTHIEU
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE
7550 CNE DEGUIN ELISE
8 CDT GLANARD CAROLE
2725 CDT GUIROUILH MARIE FRANÇOISE
7766 LTN LEROY REGIS
9167 CNE POUBLAN MIQUELOT ESTELLE
122 CDT MILON MAXIME
7060 CDT SEIRA CLEMENTINE
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-18-00003 - 2026 LAO SIC : la liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine des systèmes d'information et de communication pour l'année 2026 111

OFFICIERS RENFORT SIC
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6606 CNE AZEMA ARNAUD
6136 CNE BAGNERIS YANNICK
3921 CNE BEDIN MATTHIEU
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE
257 CDT CURUTCHET ARNAUD
3329 CNE DAGUERRE JEREMY
7550 CNE DEGUIN ELISE
8 CDT GLANARD CAROLE
2725 CDT GUIROUILH MARIE FRANÇOISE
7766 LTN LEROY REGIS
122 CDT MILON MAXIME
7702 LTN NICOLE VINCENT
6401 CDT NOZERES JULIEN
9167 CNE POUBLAN MIQUELOT ESTELLE
7085 LTN PREVOST ROMAIN
7060 CDT SEIRA CLEMENTINE
3408 LTN VAUTIER NICOLAS


Article 2 : la validité de cette liste d'aptitude opérationnelle prend effet le 1er janvier 2026 jusqu'à 31
décembre 2026.


Article 3 : conformément à l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.


Article 4 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera transmis à l'état -major de sécurité civile de la zone de défense sud -ouest et
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d'incendie et
de secours des Pyrénées-Atlantiques.


Fait à PAU, le 18 décembre 2025


Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental





Contrôleur général Alain BOULOU

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-12-18-00003 - 2026 LAO SIC : la liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine des systèmes d'information et de communication pour l'année 2026 112