EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-222
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2024
Sommaire
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL /
27-2024-07-29-00006 - Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du
05 avril 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein le la
formation spécialisée du comité social d'administration du CD Val de
Reuil (2 pages) Page 3
27-2024-07-29-00007 - Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant l'arrêté du
13 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social
d'administration spécial du CD Val de Reuil (2 pages) Page 6
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Centre de Détention "Les Vignettes" à
VAL-DE-REUIL
27-2024-07-29-00006
Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 05
avril 2023 fixant la liste des représentants
siégeant au sein le la formation spécialisée du
comité social d'administration du CD Val de
Reuil
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2024-07-29-00006 - Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 05 avril 2023
fixant la liste des représentants siégeant au sein le la formation spécialisée du comité social d'administration du CD Val de Reuil 3
REPUBLIQUE FRANCAISEMinistère de la justice
Arrêté du 24 juin 2024modifiant l'arrêté du S avril 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de laformation spécialisée du comité social d'administrationdu Centre de Détention de Val de Reuil
La Cheffe d'établissement,Vu le code général de la fonction publique,Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de 1'Etat ;Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administrationrelevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leursreprésentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration du Centre de Détentionde Val de Reuil ;Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialiséedu comité social d'administration du Centre de Détention de Val de Reuil, auxquelles ontprocédé les organisations syndicales siégeant au sein de ce comité, conformément auxdispositions de l'article 24 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé,Arréte :Article 1La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialiséedu comité social d'administration du Centre de Détention de Val de Reuil est fixée commesuit :Organisations syndicales Représentants titulaires Représentants suppléantsThomas PAYEN Benjamin GAUTHIERFO Fabien TILATTI Frédéric MUTELFabrice PAMART Damien TAVERA __UFAP Xavier SCHMIT LOGGHE Elodie
CGT Stéphanie MAUBERT EVRARD Jérémy
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Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2024-07-29-00006 - Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 05 avril 2023
fixant la liste des représentants siégeant au sein le la formation spécialisée du comité social d'administration du CD Val de Reuil 4
Article 2La cheffe d'établissement du Centre de Détention de Val de Reuil est chargée de l'applicationdu présent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectured'EVREUX (27).
Fait le 29 juillet 2024
La cheflÎ d'établissement,Mme Sylvette ANTOINE
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Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2024-07-29-00006 - Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 05 avril 2023
fixant la liste des représentants siégeant au sein le la formation spécialisée du comité social d'administration du CD Val de Reuil 5
Centre de Détention "Les Vignettes" à
VAL-DE-REUIL
27-2024-07-29-00007
Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13
janvier 2023 portant nomination des membres
au comité social d'administration spécial du CD
Val de Reuil
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2024-07-29-00007 - Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 janvier
2023 portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du CD Val de Reuil 6
REPUBLIQUE FRANCAISEMinistère de la justice
Arrêté du 29 juillet 2024modifiant l'arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination des membres au comité sociald'administration spécial du Centre de Détention de Val de Reuil
La cheffe d'établissement,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociauxd'administration relevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants dupersonnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitéesà désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administrationspéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de RENNES et le nombre de sièges attribué àchacune d'elles,Arrête :Article 1°"Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial du Centrede Détention de Val de Reuil les personnes suivantes :
ORGANISATIONSSYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)Benjamin GAUTHIER Thomas PAYENF.O. Frédéric MUTEL Fabien TILATTIDamien TAVERA . Fabrice PAMARTUFAP Elodie LOGGHE Xavier SCHMITCGT Jérémy EVRARD Steve HERBAJ
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Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2024-07-29-00007 - Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 janvier
2023 portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du CD Val de Reuil 7
Article 2Les membres titulaires et suppléants ont été nommés pour un mandat de quatre ans.Article 3La cheffe d'établissement du Centre de Détention de Val de Reuil est chargée de l'applicationdu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectured'EVREUX (27). ;
Fait le 29 juillet 2024
La cheffe d'établissement,Maddme Sylvette ANTOINE/
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Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2024-07-29-00007 - Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 janvier
2023 portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du CD Val de Reuil 8