PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-122
PUBLIÉ LE 15 MAI 2024
Sommaire
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
/ DDCS
63-2024-04-08-00005 - Arrêté reconnaissant la qualité d'Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale JOB'EBE (2 pages) Page 3
63-2024-04-08-00006 - Modification du récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne APPERT PAULINE (2 pages) Page 6
63-2024-04-08-00004 - Modification du récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MERCI PLUS (2 pages) Page 9
63-2024-04-08-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne HOUSE MAINTENANCE (2 pages) Page 12
63-2024-04-15-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne MENAGE A DOMICILE (2 pages) Page 15
63-2024-04-15-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne RAMI BOULHAFA (2 pages) Page 18
63-2024-04-15-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne STAIRS & CLEAN (2 pages) Page 21
2
63_DDCS_Direction Départementale de la
Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
63-2024-04-08-00005
Arrêté reconnaissant la qualité d'Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale JOB'EBE
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-08-00005 - Arrêté reconnaissant la qualité
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale JOB'EBE 3
Direction Départementaleber Ll ane de l'Emploi, du Travail et
ph des Solidarités
Agelits
Fraternité
ARRETE |
reconnaissant la qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n°2014856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles 1, 2 et 11)
modifiée par l'article 105 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la
transformation des entreprises (loi PACTE) et l'article 157 (V) de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre
2019 ;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi du 31
juillet 2014 ;
'Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité
d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu le décret 2015-1219 du er octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales de droit
privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'article L..3332-17-1 du code du travail; -
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
Préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-
Dôme :
Vu l'arrêté du 02 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Monsieur Florent SCHMIDT, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises ; |
Vu la demande d'agrément déposée le 18 mars 2024 par l'association JOB'EBE dont le siège social est
situé 3, rue Félix Mézard - 63 100 CLERMONT-FERRAND ;
SUR PROPOSITION du service instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme ;
1/2
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-08-00005 - Arrêté reconnaissant la qualité
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale JOB'EBE 4
ARRETE
Article 1;
L'association JOB'EBE dont le siège social est situé 3,.rue Félix Mézard - 63 100 CLERMONT-FERRAND ;
N° Siret : 919 143 628 00015 - Code NAF : 94997
ést agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale.
Article 2;
Le présent agrément est valable pour une durée de deux ans à compter du 08 avril 2024.
Article 3:
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme et Monsieur le Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent agrément, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de l'Etat dans le département du Puy-De-Dôme
Fait à Clermont-Ferrand, le 08 avril 2024
P/Le Préfet
P/Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
Le Responsable du péle Insertion
professionnelle et entreprises,
Fforent CHMIDT
2/2
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-08-00005 - Arrêté reconnaissant la qualité
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale JOB'EBE 5
63_DDCS_Direction Départementale de la
Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
63-2024-04-08-00006
Modification du récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne APPERT
PAULINE
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-08-00006 - Modification du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne APPERT PAULINE 6
PREFET Direction Départementale
DU PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail et
nu des Solidarités
Fratrruité
Modification du récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 888396033
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-
Dême ;
Vu l'arrêté du 02 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Monsieur Florent SCHMIDT, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises et
Madame Sandrine DUCARUGE, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et
Solidarités ; |
CONSTATE :
Vu le récépissé de déciaration d'activités de services à la personne délivré le 26 juillet 2023 au nom
de l'entreprise APPERT PAULINE (DOMICIL'GYM) sise 14 Bd de l'Estuaire - 44 200 NANTES sous le n°
SAP 888396033 ;
Vu le changement d'adresse du siège social de l'entreprise APPERT PAULINE ;
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne, enregistré au nom de
l'entreprise APPERT PAULINE (DOMICIL'GYM) sise 78 Bd Gambetta - 63 GOO CHAMALIERES sous le
n° SAP 888396033, annule et rémplace le récépissé délivré le 26 juillet 2023 ;
Le présent récépissé prend effet à compter du 03 septembre 2023 et n'est limité dans le temps.
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22.31Mel: christelle. rodrigues@puy-de-dome.zouv. fr : anne.colsnon@puy-de-dome.gouv.fr
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-08-00006 - Modification du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne APPERT PAULINE 7
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-
de-Déme qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l'ensemble du territoire national :
¥ Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22
à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-
Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 08 avril 2024
P/Le Préfet,
P/Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Puy-de-Dême,
Le Responsable du pôle Insertion
professionnelle et entreprises,
\ ET
Florent SCHMIDT
À
\
\
\
\
\
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-08-00006 - Modification du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne APPERT PAULINE 8
63_DDCS_Direction Départementale de la
Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
63-2024-04-08-00004
Modification du récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MERCI PLUS
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-08-00004 - Modification du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne MERCI PLUS 9
PREFET Direction Départementale
DU PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail et
Last des Solidarités
Fratersité
Modification du récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 522805407
et formulée conformément à l'article L. 7232-11 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Vu le code du travail et notamment les articies L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu.le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-
Dôme : .
Vu l'arrêté du 02 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Monsieur Florent SCHMIDT, Responsable du pôle Insertion professionnelle: et entreprises et
Madame Sandrine DUCARUGE, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et
Solidarités ;
CONSTATE :
Vu le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le 12 mars 2018 au nom
de la SAS GO PART (Nom Commercial : Merci Plus) sise 8, boulevard Vaquez - 63130 ROYAT sous le
n° SAP 522805407 ; |
Vu le changement d'adresse du siège social de la SAS GO PART ;
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne, enregistré au nom de la
SAS GO PART sise 4 rue Drelon - 63 000 CLERMONT-FERRAND sous le n° SAP 522805407, annule et
remplace te récépissé délivré le 12 mars 2018 ; |
Le présent récépissé prend effet à compter du 08 avril 2024 et est limité au 20 juin 2026 pour les
activités relevant de l'autorisation ;
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22.31 .Mel: christelle.rodrigues@puy-de-dome. Rouv.fr ; anne. colsnon@puy-de-dome. gouv. fr
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-08-00004 - Modification du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne MERCI PLUS 10
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déctaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-
de-Déme qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Ÿ :
ŸS 8 888886mbl n
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Garde d'enfants à domicile de plus de trois ans
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de
leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante);
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux
ire d j 19 jui :
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin
de telles prestations à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes
médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1
du code de la santé publique .et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines
catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante).
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de la tenue d'une comptabilité séparée pour
les activités susvisées, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22
à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-
Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 08 avril 2024.
P/Le Préfet,
P/Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
Le Responsable du pôle Insertion
professionnelle et entreprises,
~ Florent ism IDT
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-08-00004 - Modification du récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne MERCI PLUS 11
63_DDCS_Direction Départementale de la
Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
63-2024-04-08-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne HOUSE MAINTENANCE
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-08-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne HOUSE MAINTENANCE 12
PREFET . Direction Départementale
DU PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail et
Libertt des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 983696998
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Lé Préfet du Puy-de-Dôme
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1.
et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur :
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental dé l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté du 02 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Monsieur Florent SCHMIDT, Responsable du péle 'Insertion professionnelle et entreprises et
Madame Sandrine DUCARUGE, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et
Solidarités ;
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 06 mars 2024 par l'entreprise Maarten
GROENENDIJK (nom commercial: House Maintenance) sise 63 rue Le Montaurier - 63 380
Combrailles .
Après examen du dossier, cette.demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité .de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise Maarten
. GROENENDIJK (nom commercial : House Maintenance), sous le n° SAP 983696998.
Le présent récépissé prend effet à compter du 08 avril 2024 et n'est pas limité dans le temps. .
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-
de-Dême qui modifiera le récépissé initial.
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22.31
Mel: christelie.rodrigues®puvy-de-dome.gour.fr ; anne.colsnon@puy-de-dome.gouv.fr
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-08-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne HOUSE MAINTENANCE 13
La structure exerce son activité selon le mode prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
uf i ion
Ÿ Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Le présent récépissé peut étre retiré & la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22
à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-
Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 08 avril 2024
P/Le Préfet,P/Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
Le Responsable du pôle Insertion
professionnelle et entreprises,
DDETS 68 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22.31
Mel: christelle.rodrigues@puy-de-dome.gouv.fr ; anne.coisnon@puy-de-dome.gouv.fr
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-08-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne HOUSE MAINTENANCE 14
63_DDCS_Direction Départementale de la
Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
63-2024-04-15-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne MENAGE A DOMICILE
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-15-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MENAGE A DOMICILE 15
PRÉFET. Direction Départementale
DU PUY-DE-DÔME de l'Emploi, du Travail et
= des Solidarités
Égalies
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 984414987
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5, |
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; —
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté du 02 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à :
Monsieur Florent SCHMIDT, Responsable du péle Insertion professionnelle et entreprises et
Madame Sandrine DUCARUGE, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et
Solidarités ;
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 25 mars 2024 par l'entreprise HAUTECOEUR
Cédric (nom commercial : MENAGE A DOMICILE) sise 11 Allée du Breuil - 63 510 AULNAT.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de. services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise
HAUTECOEUR Cédric (nom commercial : MENAGE A DOMICILE) , sous le n° SAP 984414987. :
Le présent récépissé prend effet à compter du 15 avril 2024 et n'est pas limité dans le temps.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-
de-Déme qui modifiera le récépissé initial.
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22.31Mel: christelle. rodrigues@puy-de-dome.gouv fr ; anne. colsnon@puy-de-dome. #ouv.fr
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-15-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MENAGE A DOMICILE 16
La structure exerce son activité selon le mode prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour I' rritolr ional:
Ÿ 'Entretien de la maison et travaux ménagers.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22
à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-
Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 avril 2024
P/Le Préfet, .
P/Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
Le Responsable du pôle Insertion
professionnelle et entreprises,
Florent. SCHM DT
Le \
\
\
\
'
DDETS 63 - 2 Rué Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73,41.22.62 ; 04.73.41.22.31 .
Mel: christelle.rodrigues@puy-de-dome.gouv.fr ; anne.coisnon@puy-de-dome.gouv.fr
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-15-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne MENAGE A DOMICILE 17
63_DDCS_Direction Départementale de la
Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
63-2024-04-15-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne RAMI BOULHAFA
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-15-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne RAMI BOULHAFA 18
PREFET Direction Départementale
DU PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail et
Fur des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 925188567.
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à. Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté du 02 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Monsieur Florent SCHMIDT, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises .et
Madame Sandrine DUCARUGE, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et
Solidarités ;
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne.a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 03 avril 2024 par l'entreprise RAMI BOULHAFA
Samira (nom commercial : Azdouba Service) sise 8 rue du Chardonnay - 63 370 LEMPDES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise RAMI
BOULHAFA Samira (nom commercial : Azdouba Service), sous le n° SAP 925188567.
Le présent récépissé prend effet à compter du 15 avril 2024 et n'est pas limité dans le temps.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-
de-Déme qui modifiera le récépissé initial.
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22.31Mel: christelle. rodrirues@puv-de-dome, ROUV.fr : anne. coisnon@puy-de-dome.gouv fr
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-15-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne RAMI BOULHAFA 19
La structure exerce son activité selon le mode prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
ul ritol ionŸ Entretien de la maison et rm ménagers ;
Ÿ Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur:
domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Ÿ Assistance administrative à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Le présent récépissé peut être retiré à la structure. dans les conditions fixées aux articles R.7232-22
à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-
Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 avril 2024
P/Le Préfet,
P/Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
Le Responsable du pôle insertion
professionnelle et entreprises,
Florent
SX
—_
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité r= aaa 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22.3Mel : ritellerodiques@nuy de dome.gouv.fr: anne.colsnon@puy-de-dome.gouv.fr
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-15-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne RAMI BOULHAFA 20
63_DDCS_Direction Départementale de la
Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
63-2024-04-15-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne STAIRS & CLEAN
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-15-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne STAIRS & CLEAN 21
PREFET Direction Départementale
DU PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail et
Liberté des Solidarités
Épditl
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à ia personne
enregistrée sous le N° SAP 951219146
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L. 7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20240001 du 02 janvier 2024 portant délégation de signature à. Monsieur
Jérôme CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-
Dôme :
Vu l'arrêté du 02 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Jérôme
CHARASSE, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, à
Monsieur Florent SCHMIDT, Responsable du pôle Insertion professionnelle et entreprises et
Madame Sandrine DUCARUGE, Directrice adjointe et responsable du département Emploi et
Solidarités ;
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déciaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités (D.D.E.T.S.) du Puy-de-Dôme, le 25 mars 2024 par l'entreprise STAIRS & CLEAN
sise 1 impasse des Rollins - 63 190 ORLEAT .
Aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
. déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise STAIRS &
CLEAN, sous le n° SAP 951219146.
Le présent récépissé prend effet à compter du 11 avril 2024 n'est pas limité dans le temps.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la D.D.E.T.S. du Puy-
de-Dôme qui modifiera le récépissé initial.
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22.31Mel: christelle, rodrigues@puy-de-dome. #ouv.fr : anne. coisnon@puy-de-dome.gouv.fr
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-15-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne STAIRS & CLEAN 22
La structure exerce son activité selon le mode prestataire et mandataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
'en I ri i :
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Travaux de petit bricolage dits " homme toutes mains ";
Livraison de courses à domicile ; |
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes ; | LS
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale. |
Le présent récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22
à R.7232-24 du code du travail.
Le. présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-
Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 avril 2024
P/Le Préfet,
P/Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
Le Responsable du péle Insertion
professionnelle et entreprises,
Lz
Florent ays MIOT
. \
DDETS 63 - 2 Rue Pélissier - Cité administrative - 63034 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.41.22.62 ; 04.73.41.22.31
Mel: christelle.rodrigues@puy-de-dome.gourv.fr ; anne.coisnon@puy-de-dome.gourv.fr
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-15-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne STAIRS & CLEAN 23