PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-08-04-2024
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2024
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l□appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral nº2024-0938 du 08/04/2024 autorisant l□occupation et
la prise de possession de biens immobiliers du bâtiment B1 et des emprises
parking dans le cadre d□une procédure d□extrême urgence nécessaires à la
réalisation du projet d□aménagement de la ZAC du « Bas-Clichy » à
Clichy-Sous-Bois. (3 pages) Page 4
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté Préfectoral n°2024-1061 du 05/04/2024 de mise sous surveillance
d'un animal introduit sur le territoire national de statut sanitaire inconnu (3
pages) Page 8
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités
d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
- Avenant n°1 modificatif n° 2024-1070 À l□arrêté de déclaration
n°2019-2018 du 08/04/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP850715111 pour l'organisme SOINS ET AIDE LA
PERSONNE dont l'établissement principal est situé 45 rue de la Demi Lune
93100 Montreuil. (2 pages) Page 12
- Récépissé n° 2024-1062 du 08/04/2024 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP853132587 pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 39 av de l□ Oasis 93270 Sevran. (2
pages) Page 15
- Récépissé n° 2024-1063 du 08/04/2024 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP924832694 pour l'organisme
BOUDJEMAI ALI dont l'établissement principal est situé 1 Rue Etienne
Marcel 93500 Pantin. (2 pages) Page 18
- Récépissé n° 2024-1064 du 08/04/2024 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP924956204 pour l'organisme
KARENEXCELLENCE dont l'établissement principal est situé 12 rue
Guynemer 93350 le Bourget. (2 pages) Page 21
- Récépissé n° 2024-1065 du 08/04/2024 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP985085208 pour l'organisme
SAIDA SAKAM dont l'établissement principal est situé 125 av de la Division
Leclerc 93350 le Bourget. (2 pages) Page 24
2
- Récépissé n° 2024-1066 du 08/04/2024 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP984785402 ), pour
l'organisme CAMILLE SERVICE dont l'établissement principal est situé 12 rue
Waldeck Rochet 93300 Aubervilliers. (2 pages) Page 27
- Récépissé n° 2024-1067 du 08/04/2024 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP984661058 pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 1 rue Etienne Marcel 93500 Pantin.
(2 pages) Page 30
- Récépissé n° 2024-1069 du 08/04/2024 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP987466364 pour l'organisme
BLESSING OWOFASA dont l'établissement principal est situé 1 rue du
Pressoir 93220 Gagny. (2 pages) Page 33
- Récépissé n° 2024-1071 du 08/04/2024 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP925200479 pour l'organisme
GBOHOU WILSON dont l'établissement principal est situé 29BISpour
l'organisme GBOHOU WILSON dont l'établissement principal est situé 29bis
rue Pasteur 93360 Neuilly-Plaisance 93360 Neuilly-Plaisance (2 pages) Page 36
- Récépissé n° 2024-1072 du 08/04/2024 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP978195196 , pour
l'organisme HAJAR dont l'établissement principal est situé 1 rue Alphonse
Helbronner 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. (2 pages) Page 39
- Récépissé n° 2024-1073 du 08/04/2024 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP904968930 pour l'organisme
SERVICES SADI dont l'établissement principal est situé 17 pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 17 rue du Chemin de Fer 93500
Pantin. (2 pages) Page 42
- Récépissé n° 2024-1074 du 08/04/2024 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP981299589 par l□organisme
Mariela Fernandez, 17 rue du Général Galliéni 93110 Rosny-sous-Bois. (2
pages) Page 45
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Groupement hospitalier
de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse : Centre hospitalier de
Saint-Denis (GHTPDFR)
- Décision n° 2024-032 du 06/03/2024 portant délégation de signature à
Madame TOUBAIS, direction de la promotion, de la qualité, de l'expérience
patient et des affaires juridiques du GHT. (4 pages) Page 48
3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l□appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral nº2024-0938 du 08/04/2024
autorisant l□occupation et la prise de possession
de biens immobiliers du bâtiment B1 et des
emprises parking dans le cadre d□une procédure
d□extrême urgence nécessaires à la réalisation
du projet d□aménagement de la ZAC du
« Bas-Clichy » à Clichy-Sous-Bois.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l□appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº2024-0938 du 08/04/2024 autorisant l□occupation et la prise de possession de biens immobiliers du
bâtiment B1 et des emprises parking dans le cadre d□une procédure d□extrême urgence nécessaires à la réalisation du projet
d□aménagement de la ZAC du « Bas-Clichy » à Clichy-Sous-Bois.4
PREFET Direction de la coordination
DE LA SEINE- des politiques publiques
ffi;!éNT'DEMS et de l'appui territorial
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-0938
EN DATE DU 8 AVRIL 2024
autorisant l'occupation et la prise de possession de biens immobiliers du bâtiment B1
et des emprises parking dans le cadre d'une procédure d'extrême urgence nécessaires
à la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC du « Bas-Clichy »
A
CLICHY-SOUS-BOIS
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National de mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution
des travaux publics ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2015-99 du 28 janvier 2015 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification
des copropriétés dégradées du quartier dit du « Bas Clichy » à Clichy-sous-Bois ;
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU le décret n°2021-1005 du 29 juillet 2021 autorisant l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France
à prendre possession immédiate de plusieurs immeubles dégradés situés dans le périmétre défini par
le décret n°2015-99 du 28 janvier 2015 déclarant d'intérét national l'opération de requalification de
copropriété dégradée du quartier dit du « Bas-Clichy » à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ;
VU l'arrêté n°2019-2388 du 6 septembre 2019 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de
la ZAC du « Bas-Clichy » et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la
commune de Clichy-sous-Bois ;
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 66 11
Mail : anne.dupont-detraz@seine-saint-denis.gouv.fr 1
www.seine-saint-denis.gouv.fr / YD Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l□appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº2024-0938 du 08/04/2024 autorisant l□occupation et la prise de possession de biens immobiliers du
bâtiment B1 et des emprises parking dans le cadre d□une procédure d□extrême urgence nécessaires à la réalisation du projet
d□aménagement de la ZAC du « Bas-Clichy » à Clichy-Sous-Bois.5
VU l'arrêté n° 2023-0388 du 21 février 2023 et l'arrêté n°2024-0063 du 11 janvier 2024 déclarant
cessibles les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC du
« Bas-Clichy » portant sur le bâtiment B1 de la copropriété du Chêne Pointu sur la commune de
Clichy-sous-Bois ;
VU l'ordonnance du tribunal administratif de Montreuil n° 2403035 du 26 mars 2024 désignant
Monsieur Pierre THOMAS en qualité d'expert ;
CONSIDERANT l'extrême urgence à réaliser les travaux nécessaires au projet d'aménagement de la
ZAC du « Bas-Clichy » et à reloger les occupants actuels du bâtiment 1, notamment en raison des
risques sérieux existant pour leur sécurité;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTE
ARTICLE 1FF : L'Établissement Public foncier d'Île-de-France (EPFIF), ainsi que les personnes qu'il a
mandatées, est autorisé à occuper et à prendre possession, sur la commune de Clichy-sous-Bois,
des biens immobiliers désignés sur le plan parcellaire précisant le périmètre de prise de possession
immédiate ainsi que la liste des parcelles et des lots concernés, annexés au présent arrêté,
nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC du « Bas-Clichy ».
L'occupation et la prise de possession de ces biens immobiliers sont subordonnées au respect des
formalités prévues aux articles 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Seine-Saint-Denis.
Une copie de l'arrêté et de ses annexes est adressée au maire de Clichy-sous-Bois et au président
de l'EPFIF.
Les agents de I'EPFIF ou des personnes qu'il aura mandatées devront être munis d'une copie du
présent arrêté, qu'ils seront tenus de présenter à toute réquisition, en particulier au moment de leur
première intervention sur le terrain concerné.
ARTICLE 3 : Le présent arrété est rendu public par affichage à la mairie de Clichy-sous-Bois, dès
réception et au moins dix jours avant la date à laquelle est susceptible d'intervenir la prise de
possession d'un premier bien immobilier. Cet affichage est maintenu aussi longtemps que nécessaire.
L'accomplissement de cette mesure incombe au maire, qui en certifie la réalisation.
ARTICLE 4 : Le maire de Clichy-sous-Bois notifie une copie du présent arrêté et de ses annexes,
pour chaque bien concerné : |
- au propriétaire, lorsqu''il est domicilié dans la commune ;
» lorsque le propriétaire est domicilié hors de la commune, au fermier, locataire, gardien, ou
régisseur de la propriété ;
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l□appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº2024-0938 du 08/04/2024 autorisant l□occupation et la prise de possession de biens immobiliers du
bâtiment B1 et des emprises parking dans le cadre d□une procédure d□extrême urgence nécessaires à la réalisation du projet
d□aménagement de la ZAC du « Bas-Clichy » à Clichy-Sous-Bois.6
- adéfaut, s'il n'y a personne dans la commune pour recevoir la notification, au dernier domicile
connu du propriétaire. Dans ce cas, les pièces adressées restent déposées à la mairie pour
être communiquées aux intéressés, sur leur demande.
La notification prévue au présent article a lieu cing jours au moins avant la date à laquelle est
susceptible d'intervenir la prise de possession du terrain.
ARTICLE 5 : Le propriétaire reçoit, au titre de l'occupation et de la prise de possession du bien,
paiement provisionnel d'une somme égale à l'évaluation effectuée par l'autorité administrative
compétente, ou à l'offre de l'EPFIF si celle-ci est supérieure.
En cas d'obstacle au paiement, cette condition est remplacée par l'obligation de consigner la somme
correspondante.
ARTICLE 6 : Il est procédé, pour les biens concernés, à un constat de l'état des lieux entre les
parties.
L'EPFIF notifie au propriétaire, avec copie au maire, son intention de procéder au constat de l'état des
lieux contradictoire, au jour et à l'heure qu'il indique, en l'invitant à s'y trouver ou à s'y faire
représenter.
Lorsque le propriétaire est domicilié hors de la commune, la notification est réalisée comme indiqué à
l'article 4 du présent arrété.
Le délai entre la notification et la visite des lieux ne peut être inférieur à dix jours.
A défaut pour le propriétaire d'être présent ou de se faire représenter à l'état des lieux, la maire lui
désigne d'office un représentant.
Un procès-verbal de constat est établi à l'issue de l'état des lieux, en trois exemplaires, l'un étant
déposé à la mairie, les deux autres étant remis aux parties intéressées.
En cas de refus par le propriétaire ou son représentant de signer le procès-verbal, ou de désaccord
sur l'état des lieux, un expert, désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil, dresse
d'urgence le procès-verbal de constat de l'état des lieux.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Montreuil dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 8: Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfete du
Raincy, le maire de Clichy-sous-Bois et le directeur général de 'EPFIF sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est également adressée à la présidente
du tribunal administratif de Montreuil. |
Le préfet de la Seine-Sairtæepréfet,
Jacques WITKOWSKI
/
V
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 66 11
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l□appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº2024-0938 du 08/04/2024 autorisant l□occupation et la prise de possession de biens immobiliers du
bâtiment B1 et des emprises parking dans le cadre d□une procédure d□extrême urgence nécessaires à la réalisation du projet
d□aménagement de la ZAC du « Bas-Clichy » à Clichy-Sous-Bois.7
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté Préfectoral n°2024-1061 du 05/04/2024 de
mise sous surveillance d'un animal introduit sur
le territoire national de statut sanitaire inconnu
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral
n°2024-1061 du 05/04/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national de statut sanitaire inconnu 8
PREFET Direction Départementale de la
DE LA SEINE- Protection des Populations
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2024-1061 DE MISE SOUS SURVEILLANCE
D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
DE STATUT SANITAIRE INCONNU
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L236-1, L236-8, L236-9 et
L236-10, L237-3 L. 212-10, L.223-1 à L.223-17, D221-23 à R.223-36, R 228-8 ;
Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux
mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement
n°998/2003;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges
commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations et
mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populations
de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la décision N°2024-0622 du 27 février 2024 donnant subdélégation de signature au sein de
la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en
matière administrative ;
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit
sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
Considérant que l'animal n'est pas vacciné contre la rage ;
Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;
Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par Organisation mondiale
de la santé animale (OMSA) ;
Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellement
contaminé de rage ;
sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-
Saint-Denis;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / '@ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral
n°2024-1061 du 05/04/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national de statut sanitaire inconnu 9
ARRETE
ARTICLE 1°*
Le Chien « », de type Berger, Femelle, né le 21/01/2021, identifié par transpondeur n°
620094100255762 placé sous la responsabilité du Groupe Hygiène-Action au 24 rue du chemin
vert à 93290 Tremblay-en-France est placé sous la surveillance du Dr CHAUVIN vétérinaire
sanitaire de l'établissement.
ARTICLE 2:
La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :
e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci
si elle n'a pas été réalisée ;
e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;
e la présentation hebdomadaire de ce chien au vétérinaire sanitaire. La sortie de
l'animal de la fourrière devrait être précédée de sa présentation au vétérinaire
sanitaire avec transmission du rapport de visite à la Directrice Départementale de
la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis ;
l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;
e l'isolement et l''absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en
particulier les carnivores ;
l'absence de contact avec les personnes extérieures à la fourrière ;
e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la
personne qui assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire
euthanasier sans autorisation écrite de la Directrice Départementale de la
Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis ;
e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un
signe de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire
désigné ; -
e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être
rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement
soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directrice
Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice Départementale de la
Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la
personne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.
ARTICLE 3:
Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du code
rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présent
arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément à
l'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4:
Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000
€ et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naître
ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.
Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ans
d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitain
ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produits
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral
n°2024-1061 du 05/04/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national de statut sanitaire inconnu 10
d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ou
ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.
Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pour
les contraventions de la 5&éme classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par le
présent arrêté.
RTICLE 5 ;
Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 02/10/2024
ARTICLE 6 :
Copie du présent arrêté est adressée à :
o Le Dr CHAUVIN vétérinaire sanitaire de la fourrière ;
° Groupe Hygiène Action Tremblay en France ;
9 Monsieur le Maire de Tremblay en France.
° Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
° Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-
Denis.
ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de
Proximité de la Seine Saint Denis, le Directeur Départemental, par intérim, de la Protection des
Populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire Tremblay-en-France le Dr CHAUVIN
vétérinaire sanitaire désignée pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, 5 avril 2024
Pour le Préfet de la Seine-Zaint-Dænis
et par -- TGN —r = -4 o 4
La Cheffe du @r4jc& s=6 Atet\ e
e AR g 4 AN Cprotectifx Êv waies . '-rg.."._\r_,-.,
Dr frédérique LEGK À PE
Inspectric Chef de Santé Publique
Vétérinaire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours n'en suspend pas
l'application.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral
n°2024-1061 du 05/04/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national de statut sanitaire inconnu 11
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Avenant n°1 modificatif n° 2024-1070 À l□arrêté
de déclaration n°2019-2018 du 08/04/2024 d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP850715111 pour l'organisme SOINS
ET AIDE LA PERSONNE dont l'établissement
principal est situé 45 rue de la Demi Lune 93100
Montreuil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Avenant n°1 modificatif n° 2024-1070
À l□arrêté de déclaration n°2019-2018 du 08/04/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP850715111
pour l'organisme SOINS ET AIDE LA PERSONNE dont l'établissement principal est situé 45 rue de la Demi Lune 93100 Montreuil.12
- Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA SEINE- du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Avenant modificatif n°1
N° 2024-1070
À l'arrêté de déclaration n°2019-2018
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP850715111
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 05/04/24 par M. FOLY-TOULAN GBONGLA
EKOUE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme « SOINS ET AIDE A LA PERSONNE »
dont l'établissement principal a été transféré au 45 RUE DE LA DEMI LUNE 93100
MONTREUIL et enregistré sous le N° SAP850715111 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Avenant n°1 modificatif n° 2024-1070
À l□arrêté de déclaration n°2019-2018 du 08/04/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP850715111
pour l'organisme SOINS ET AIDE LA PERSONNE dont l'établissement principal est situé 45 rue de la Demi Lune 93100 Montreuil.13
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 08 avril 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
Le responsable du Département Accompagnement des
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Avenant n°1 modificatif n° 2024-1070
À l□arrêté de déclaration n°2019-2018 du 08/04/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP850715111
pour l'organisme SOINS ET AIDE LA PERSONNE dont l'établissement principal est situé 45 rue de la Demi Lune 93100 Montreuil.14
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-1062 du 08/04/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP853132587
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 39 av de l□ Oasis 93270 Sevran.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1062 du
08/04/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP853132587 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 39 av de l□ Oasis 93270 Sevran.15
= Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé n° 2024-1062 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP853132587
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 03/04/24 par M. ADJA SAGOU JEAN-CHRISTOPE en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 39 AV DE
L'OASIS 93270 SEVRAN et enregistré sous le N° SAP853132587 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'lle-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
httos://idf.drieets.gouv.fr/
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1062 du
08/04/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP853132587 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 39 av de l□ Oasis 93270 Sevran.16
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 08 avril 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
Le responsable du Département Accompagnement des
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1062 du
08/04/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP853132587 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 39 av de l□ Oasis 93270 Sevran.17
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-1063 du 08/04/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP924832694
pour l'organisme BOUDJEMAI ALI dont
l'établissement principal est situé 1 Rue Etienne
Marcel 93500 Pantin.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1063 du
08/04/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP924832694 pour l'organisme BOUDJEMAI
ALI dont l'établissement principal est situé 1 Rue Etienne Marcel 93500 Pantin.18
PRÉ FET Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
DE LA SEINE- du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé n° 2024-1063 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924832694
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Ile-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 03/04/24 par M. BOUDJEMAI ALI en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 Rue Etienne Marcel
93500 PANTIN et enregistré sous le N° SAP924832694 pour les activités suivantes :
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
» Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
DRIEETS d'lle-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1063 du
08/04/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP924832694 pour l'organisme BOUDJEMAI
ALI dont l'établissement principal est situé 1 Rue Etienne Marcel 93500 Pantin.19
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 08 avril 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
Le responsable du Département Accompagnement des
Yves DOUBLIER
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1063 du
08/04/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP924832694 pour l'organisme BOUDJEMAI
ALI dont l'établissement principal est situé 1 Rue Etienne Marcel 93500 Pantin.20
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-1064 du 08/04/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP924956204
pour l'organisme KARENEXCELLENCE dont
l'établissement principal est situé 12 rue
Guynemer 93350 le Bourget.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1064 du
08/04/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP924956204 pour l'organisme
KARENEXCELLENCE dont l'établissement principal est situé 12 rue Guynemer 93350 le Bourget.21
- Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA SEINE- du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
L'iberté
Egalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé n° 2024-1064 de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP924956204
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Ile-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 03/04/24 par Mme DUSSILLOLS KAREN en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme KARENEXCELLENCE dont l'établissement principal est situé 12
RUE GUYNEMER 93350 LE BOURGET et enregistré sous le N° SAP924956204 pour les
activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
» Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
» Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
DRIEETS d'lle-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1064 du
08/04/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP924956204 pour l'organisme
KARENEXCELLENCE dont l'établissement principal est situé 12 rue Guynemer 93350 le Bourget.22
° Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 08 avril 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
Le responsable du Département Accompagnement des
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1064 du
08/04/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP924956204 pour l'organisme
KARENEXCELLENCE dont l'établissement principal est situé 12 rue Guynemer 93350 le Bourget.23
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-1065 du 08/04/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP985085208
pour l'organisme SAIDA SAKAM dont
l'établissement principal est situé 125 av de la
Division Leclerc 93350 le Bourget.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1065 du
08/04/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP985085208 pour l'organisme SAIDA
SAKAM dont l'établissement principal est situé 125 av de la Division Leclerc 93350 le Bourget.24
- Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA SEINE- du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé n° 2024-1065 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP985085208
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 04/04/24 par Mme HAMIL SAIDA en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Saida Sakam dont l'établissement principal est situé 125 AV DE
LA DIVISION LECLERC 93350 LE BOURGET et enregistré sous le N° SAP985085208 pour
les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'lle-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1065 du
08/04/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP985085208 pour l'organisme SAIDA
SAKAM dont l'établissement principal est situé 125 av de la Division Leclerc 93350 le Bourget.25
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Bobigny le 08 avril 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
Le responsable du Département Accompagnement des
Entreprises
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1065 du
08/04/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP985085208 pour l'organisme SAIDA
SAKAM dont l'établissement principal est situé 125 av de la Division Leclerc 93350 le Bourget.26
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-1066 du 08/04/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP984785402 ),
pour l'organisme CAMILLE SERVICE dont
l'établissement principal est situé 12 rue Waldeck
Rochet 93300 Aubervilliers.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1066 du
08/04/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984785402 ), pour l'organisme CAMILLE
SERVICE dont l'établissement principal est situé 12 rue Waldeck Rochet 93300 Aubervilliers.27
PREFET Direction reglonale.e't mterd-eparternentalg
de l'économie, de l'emploi,
DE LA SEINE- du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé n° 2024-1066 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984785402
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 05/04/24 par Mme OTMANI FERIEL en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme CAMILLE SERVICE dont l'établissement principal est situé 12
RUE waldeck Rochet 93300 AUBERVILLIERS et enregistré sous le N° SAP984785402 pour
les activités suivantes :
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
* Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
DRIEETS d'lle-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1066 du
08/04/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984785402 ), pour l'organisme CAMILLE
SERVICE dont l'établissement principal est situé 12 rue Waldeck Rochet 93300 Aubervilliers.28
* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 08 avril 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
Le responsable du Département Accompagnement des
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1066 du
08/04/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984785402 ), pour l'organisme CAMILLE
SERVICE dont l'établissement principal est situé 12 rue Waldeck Rochet 93300 Aubervilliers.29
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-1067 du 08/04/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP984661058
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 1 rue Etienne Marcel 93500 Pantin.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1067 du
08/04/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984661058 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 rue Etienne Marcel 93500 Pantin.30
PRÉ FET Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
DE LA SEINE- du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
L'z'berté
Egalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé n° 2024-1067 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984661058
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France :
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 05/04/24 par M. CHAABANE Rayanne en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme LACARPETTERIE.COM dont l'établissement principal est situé
1 RUE ETIENNE MARCEL 93500 PANTIN et enregistré sous le N° SAP984661058 pour les
activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.qouv.fr/
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1067 du
08/04/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984661058 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 rue Etienne Marcel 93500 Pantin.31
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 08 avril 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
Le responsable du Département Accompagnement des
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1067 du
08/04/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984661058 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 rue Etienne Marcel 93500 Pantin.32
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-1069 du 08/04/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP987466364
pour l'organisme BLESSING OWOFASA dont
l'établissement principal est situé 1 rue du
Pressoir 93220 Gagny.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1069 du
08/04/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP987466364 pour l'organisme BLESSING
OWOFASA dont l'établissement principal est situé 1 rue du Pressoir 93220 Gagny.33
- Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA SEINE- du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
ijerte'
Egalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé n° 2024-1069 de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP987466364
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 03/04/24 par Mme OWOFASA BLESSING en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme BLESSING SERVICES dont l'établissement principal est situé 1
RUE DU PRESSOIR 93220 Gagny et enregistré sous le N° SAP987466364 pour les activités
suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1069 du
08/04/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP987466364 pour l'organisme BLESSING
OWOFASA dont l'établissement principal est situé 1 rue du Pressoir 93220 Gagny.34
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Bobigny le 08 avril 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
Le responsable du Département Accompagnement des
Entrepri
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1069 du
08/04/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP987466364 pour l'organisme BLESSING
OWOFASA dont l'établissement principal est situé 1 rue du Pressoir 93220 Gagny.35
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-1071 du 08/04/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP925200479
pour l'organisme GBOHOU WILSON dont
l'établissement principal est situé 29BISpour
l'organisme GBOHOU WILSON dont
l'établissement principal est situé 29bis rue
Pasteur 93360 Neuilly-Plaisance 93360
Neuilly-Plaisance
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1071 du 08/04/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP925200479 pour l'organisme GBOHOU WILSON
dont l'établissement principal est situé 29BISpour l'organisme GBOHOU WILSON dont l'établissement principal est situé 29bis rue
Pasteur 93360 Neuilly-Plaisance 93360 Neuilly-Plaisance 36
= Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA SEINE- du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
ijerte'
Egalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé n° 2024-1071 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925200479
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 05/04/24 par M. GBOHOU WILSON en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme GNETTE PROPRETE&SERVICE dont l'établissement principal
est situé 29BIS RUE PASTEU 93360 Neuilly-Plaisance et enregistré sous le N° SAP925200479
pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1071 du 08/04/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP925200479 pour l'organisme GBOHOU WILSON
dont l'établissement principal est situé 29BISpour l'organisme GBOHOU WILSON dont l'établissement principal est situé 29bis rue
Pasteur 93360 Neuilly-Plaisance 93360 Neuilly-Plaisance 37
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 08 avril 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
Le responsable du Département Accompagnement des
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1071 du 08/04/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP925200479 pour l'organisme GBOHOU WILSON
dont l'établissement principal est situé 29BISpour l'organisme GBOHOU WILSON dont l'établissement principal est situé 29bis rue
Pasteur 93360 Neuilly-Plaisance 93360 Neuilly-Plaisance 38
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-1072 du 08/04/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP978195196 ,
pour l'organisme HAJAR dont l'établissement
principal est situé 1 rue Alphonse Helbronner
93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1072 du
08/04/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP978195196 , pour l'organisme HAJAR
dont l'établissement principal est situé 1 rue Alphonse Helbronner 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. 39
- Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA SEINE- du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé n° 2024-1072 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978195196
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 19/03/24 par Mme BABA KHOUY A Hajare en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Hajar dont l'établissement principal est situé 1 rue Alphonse
Helbronner 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP978195196 pour les
activités suivantes :
< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'lle-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
hitps://idf.drieets.qouv.fr/
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1072 du
08/04/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP978195196 , pour l'organisme HAJAR
dont l'établissement principal est situé 1 rue Alphonse Helbronner 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. 40
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Bobigny le 08 avril 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
Le responsable du Département Accompagnement des
Entreprises
; ;
OUBLIER
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1072 du
08/04/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP978195196 , pour l'organisme HAJAR
dont l'établissement principal est situé 1 rue Alphonse Helbronner 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. 41
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-1073 du 08/04/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP904968930
pour l'organisme SERVICES SADI dont
l'établissement principal est situé 17 pour
l'organisme dont l'établissement principal est
situé 17 rue du Chemin de Fer 93500 Pantin.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1073 du
08/04/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP904968930 pour l'organisme SERVICES
SADI dont l'établissement principal est situé 17 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 17 rue du Chemin de Fer
93500 Pantin.42
= Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA SEINE- du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé n° 2024-1073 de déclaration
D'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP904968930
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 07/04/24 par M. SADI OUFELLA NADIR en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme SERVICES SADI dont l'établissement principal est situé 17 RUE
DU CHEMIN DE FER 93500 PANTIN et enregistré sous le N° SAP904968930 pour les
activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
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solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1073 du
08/04/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP904968930 pour l'organisme SERVICES
SADI dont l'établissement principal est situé 17 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 17 rue du Chemin de Fer
93500 Pantin.43
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 08 avril 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
Le responsable du Département Accompagnement des
Entreprises
ves DOUBLIER
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1073 du
08/04/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP904968930 pour l'organisme SERVICES
SADI dont l'établissement principal est situé 17 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 17 rue du Chemin de Fer
93500 Pantin.44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-1074 du 08/04/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP981299589
par l□organisme Mariela Fernandez, 17 rue du
Général Galliéni 93110 Rosny-sous-Bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1074 du
08/04/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP981299589 par l□organisme Mariela
Fernandez, 17 rue du Général Galliéni 93110 Rosny-sous-Bois.45
= Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA SEINE- du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
L'iberté
Egalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé n° 2024-1074 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981299589
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France ; '
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 05/04/24 par Mme FERNANDEZ DOMINGUEZ
SANDRA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Mariela Fernandez dont l'établissement
principal est situé 17 RUE DU GENERAL GALLIENI 93110 ROSNY-SOUS-BOIS et
enregistré sous le N° SAP981299589 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition,
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'lle-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
httos://idf.drieets.gouv.fr/
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1074 du
08/04/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP981299589 par l□organisme Mariela
Fernandez, 17 rue du Général Galliéni 93110 Rosny-sous-Bois.46
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 08 avril 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
ble du Département Accompagnement des
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1074 du
08/04/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP981299589 par l□organisme Mariela
Fernandez, 17 rue du Général Galliéni 93110 Rosny-sous-Bois.47
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis,
Plaine de France, Gonesse : Centre hospitalier
de Saint-Denis (GHTPDFR)
Décision n° 2024-032 du 06/03/2024 portant
délégation de signature à Madame TOUBAIS,
direction de la promotion, de la qualité, de
l'expérience patient et des affaires juridiques du
GHT.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse :
Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision n° 2024-032 du 06/03/2024 portant délégation de signature à Madame
TOUBAIS, direction de la promotion, de la qualité, de l'expérience patient et des affaires juridiques du GHT.48
éroupementHosptaïerdeTertie | DECISION DU 6 MARS 2024 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME FATIMA
su P TOUBAIS
r. DIRECTION DE LA PROMOTION DE LA QUALITE, DE L'EXPERIENCE PATIENT ET DES
AFFAIRES JURIDIQUES DU GHT PLAINE DE France
| DIRECTION : JP/FT/1H/2024/032
Vu la Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,
Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée,
Vu le décret n° 97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeurs d'établissements publics de
santé et modifiant le code de la santé publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics
de santé,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
-L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé,
-D. 6143-33 à D. 6143-35,
Vu l'arrêté en date du 4 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Jean PINSON, en qualité de Directeur du
Centre Hospitalier de Saint-Denis à compter du 2 janvier 2019 ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2020 portant désignation de Monsieur Jean PINSON, directeur du centre hospitalier de Saint-
Denis en qualité de Directeur intérimaire au centre hospitalier de Gonesse ;
Vu l'arrêté de renouvellement en date du 13 décembre 2022 de Monsieur Jean PINSON, en qualité de Directeur du
Centre Hospitalier de Saint-Denis à compter du 2 janvier 2023.
DECIDE QUE :
Article 1 : DELEGATION PARTICULIERE AUX AFFAIRES GENERALES
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Fatima TOUBAIS, Directrice adjointe chargée de la
promotion de la Qualité, de l'Expérience patient et des affaires juridiques du Centre hospitalier de Saint-Denis et du
Centre hospitalier de Gonesse (GHT Plaine de France), à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du
Directeur, tous les actes de gestion de l'ordonnateur et de gestion générale engageant le centre hospitalier de Saint-
Denis et le centre hospitalier de Gonesse.
Article 2 : DELEGATION PARTICULIERE AUX GARDES ADMINISTRATIVES
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Fatima TOUBAIS, pour les actes formés au cours de la
période de garde administrative réalisée au Centre hospitalier de Saint-Denis et notamment :
e Tous actes nécessaires à la gestion des malades ;
Tous actes nécessaires à la continuité du service public ;
e Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien ; du
fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Saint-Denis.
Article 3 : DOMAINE DE DELEGATION
Délégation permanente est donnée à Madame Fatima TOUBAIS, à I'effet de signer tout acte et correspondances se
rapportant à l'activité de sa direction et notamment :
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SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse :
Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision n° 2024-032 du 06/03/2024 portant délégation de signature à Madame
TOUBAIS, direction de la promotion, de la qualité, de l'expérience patient et des affaires juridiques du GHT.49
GroupementHospiatierdeteritore | DECISION DU 6 MARS 2024 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME FATIMA
s s (@15 ) s TOUBAIS
P d DIRECTION DE LA PROMOTION DE LA QUALITE, DE L'EXPERIENCE PATIENT ET DES
AFFAIRES JURIDIQUES DU GHT PLAINE DE France
DIRECTION : JP/FT/IH/2024/
Toutes correspondances internes et externes ;
Les notes de service ;
Les engagements de dépenses ;
La gestion administrative des ressources humaine de la Direction : congés, les absences exceptionnelles, les frais de
déplacement, les demandes de formation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Fatima TOUBAIS, pour le Centre hospitalier de Saint-Denis et le Centre
hospitalier de Gonesse, Monsieur Ahmed NAAMAN et Madame Marie AGBO peuvent signer :
e ... La gestion administrative des ressources humaine de la Direction : congés, les absences exceptionnelles, les frais de
déplacement, les demandes de formation.
Article 4 : DELEGATION PARTICULIERE AU SERVICE METHODES QUALITE ET COORDINNATION DES RISQUES
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Fatima TOUBAIS, dans la limite de ses attributions et au
nom du Directeur, à l'effet de signer tous les actes, attestations et décisions concernant la qualité et la gestion des
risques du Centre Hospitalier de Saint Denis et du Centre Hospitalier de Gonesse :
e _ Les projets, chartes et procédures qualité-gestion des risques
e ... Les actes concernant la cellule radioprotection
e Les actes juridiques relatifs à la protection des données personnelles.
Article 5 : DELEGATION PARTICULIERE AU SERVICE RELATION DES USAGERS ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Fatima TOUBAIS dans la limite de ses attributions et au
nom du Directeur, à l'effet de signer tous les actes de gestion de l'ordonnateur et de gestion générale engageant le
Centre Hospitalier de Saint Denis et le Centre Hospitalier de Gonesse concernant le service des affaires juridiques et
notamment :
e ... Les correspondances avec les avocats, les courtiers en assurances, les assurances, la police et la justice ;
e Les requêtes, mémoires et conclusions déposés devant les juridictions de droit privé et de droit public ;
e Les accords de paiement des honoraires d'avocats et des cabinets de conseil ;
e ... Les décisions d'interdiction de site ;
e ... Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux.
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ahmed NAAMAN pour le Centre hospitalier de Saint-
Denis et le Centre hospitalier de Gonesse, peut signer :
Les correspondances avec les avocats, les courtiers en assurances, les assurances, la police et la justice ;
Les requêtes, mémoires et conclusions déposés devant les juridictions de droit privé et de droit public ;
Les accords de paiement des honoraires d'avocats et des cabinets de conseil ;
Les décisions d'interdiction de site ;
Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux
Les réponses aux réclamations patients.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Fatima TOUBAIS pour le Centre hospitalier de Saint-Denis et le Centre
hospitalier de Gonesse, Monsieur Ahmed NAAMAN peut signer :
e ... Les conventions de partenariat ;
e Tous les actes et décisions concernant la maison des usagers ;
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SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse :
Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision n° 2024-032 du 06/03/2024 portant délégation de signature à Madame
TOUBAIS, direction de la promotion, de la qualité, de l'expérience patient et des affaires juridiques du GHT.50
éroupementHosptaierdeTeriwire | DECISION DU 6 MARS 2024 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME FATIMA
e O cvc TOUBAIS
ds DIRECTION DE LA PROMOTION DE LA QUALITE, DE L'EXPERIENCE PATIENT ET DES
AFFAIRES JURIDIQUES DU GHT PLAINE DE France
| DIRECTION : JP/FT/1H/2024/
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Fatima TOUBAIS et de Monsieur Ahmed NAAMAN pour le Centre
hospitalier de Saint-Denis, Madame Shehba SMAIL peut signer :
e ... Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Fatima TOUBAIS et de Monsieur Ahmed NAAMAN pour le Centre
hospitalier de Gonesse, Madame Basma BEN JABEUR peut signer :
e ... Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux.
Article 6 : FORMALISME DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-Saint-Denis et de la Préfecture
de Cergy et transmise à Monsieur SCHVALLINGER, trésorier principal de Saint-Denis, pour les centres hospitaliers de Saint-
Denis et de Gonesse.
Elle est communiquée pour information aux membres des Conseils de surveillance.
e defron LEB'RECTEUR,
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SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse :
Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision n° 2024-032 du 06/03/2024 portant délégation de signature à Madame
TOUBAIS, direction de la promotion, de la qualité, de l'expérience patient et des affaires juridiques du GHT.51
Groupement HospialirdeTeroie DECISION DU 6 MARS 2024 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME FATIMA
d DIRECTION DE LA PROMOTION DE LA QUALITE, DE L'EXPERIENCE PATIENT ET DES
AFFAIRES JURIDIQUES DU GHT PLAINE DE France
DIRECTION : JP/FT/IH/2024/
LA DIRECTRICE DE LA PROMOTION DE LA QUALITE, DE L'EXPERIENCE PATIENT ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Fatima TOUBAIS
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LE RESPONSALE DU SERVICE RELATIONS DES USAGERS ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
ADIOINT A LA DIRECTRICE DE LA PROMOTION DE LA QUALITE, DE L'EXPERIENCE PATIENT ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Ahmed NAAMAN
ADJOINTE À LA DIRECTRICE DE LA PROMOTION DE LA QUALITE, DE L'EXPERIENCE PATIENT ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
CADRE SUPERIEUR DE SANTE QUALITE GESTION DES RISQUES
Marie AGBO
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LA CHARGEE DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
Basma BEN JABEUR
—S
LA CHARGEE DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
Shehba SMAIL
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Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision n° 2024-032 du 06/03/2024 portant délégation de signature à Madame
TOUBAIS, direction de la promotion, de la qualité, de l'expérience patient et des affaires juridiques du GHT.52