HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-398
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2024
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-28-00002 - SKM_C257i24112816510 (2 pages) Page 3
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-28-00002
SKM_C257i24112816510
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-28-00002 - SKM_C257i24112816510 3
| = ARS PACA
PREFE Délégation départementale des Hautes-AlpesFET Service santé environnementDES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Gap le, 28 WO¥, 2024
ARRETE PREFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau du hameau de Beaufort
sur la commune de Rochebrune
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général. des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure im,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontréle de l'eau du 22/11/2024 conformes à la
réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau du hameau de Beaufort
sur la commune de Rochebrune ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Rochebrune pour
rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau du hameau de Beaufort sur la commune de Rochebrune :
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
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ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable alimentant le hameau de Beaufort sur la commune de
Rochebrune peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour
l'hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-11-15-00005 du 15/11/2024 est abrogé.
Article 2
Le présent arrété sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du hameau de
Beaufort par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Rochebrune, à Monsieur le Secrétaire
Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation
départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de
l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Rochebrune, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée. | |
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Jennifer ROUSSELLE
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