PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-181
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère
/ Direction départementale
38-2026-04-30-00003 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des Finances publique de
l'Isère - Service de Gestion Comptable (SGC) de VIF
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38-2026-04-29-00007 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal pour la direction départementale des finances publiques de
l'Isère, à compter du 29 avril 2026. (2 pages) Page 5
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Agriculture et Développement Rural
38-2026-04-30-00001 - attestation-dossier-30886758-30-04-2026-08-44-5875
(2 pages) Page 8
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2026-04-28-00010 - Réglementation temporaire de la circulation pour
le réaménagement de l'échangeur du « Rondeau » (8
pages) Page 11
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2026-04-30-00002 - AP DRONE (5 pages) Page 20
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38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Isère
38-2026-04-30-00003
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des
Finances publique de l'Isère - Service de Gestion
Comptable (SGC) de VIF
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2026-04-30-00003 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au
public des services de la direction départementale des Finances publique de l'Isère - Service de Gestion Comptable (SGC) de VIF 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère
Le directeur départemental des finances publiques de l'Isère,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2024-11-25-00022 du 25 novembre 2024 por tant délégation de signature en
matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des
finances publiques de l'Isère ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Le Service de Gestion Comptable (SGC) de Vif, sis 7 Place de la Libération à Vif (38450) sera
exceptionnellement fermé au public du jeudi 30 avril 2026 au mardi 5 mai 2026 inclus.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les
locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Grenoble, le 30 avril 2026
Par délégation du Préfet,
Le Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Pour le Directeur départemental des Finances publiques de l'Isère
Le Directeur du pôle Synthèse, Coordination Stratégie
Gabriel SZEFTEL
Direction départementale
des Finances publiques de l'Isère
8 rue de Belgrade
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 85 74 00
Mél. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.fr
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2026-04-30-00003 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au
public des services de la direction départementale des Finances publique de l'Isère - Service de Gestion Comptable (SGC) de VIF 4
38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Isère
38-2026-04-29-00007
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal pour la
direction départementale des finances publiques
de l'Isère, à compter du 29 avril 2026.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2026-04-29-00007 - Liste des responsables de service
disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour la direction départementale des finances
publiques de l'Isère, à compter du 29 avril 2026.
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
Nom - Prénom Responsables des services
Services des Impôts des entreprises :
PETROSELLI Laëtitia
PASSEMARD Nathalie
CHRETIEN Nathalie
ALAMERCERY Sylvie
LARDON Pascal
FROBERT Susana
Grenoble Belledonne/Vercors
Grenoble Chartreuse/Grésivaudan
Grenoble Oisans/Drac
La Côte Saint-André
La Tour du Pin
Vienne
Services des Impôts des particuliers :
VIAL Nathalie
TREFFOT Patricia
FAOU Gaëlle
MATHIEUX Sophie
MAZE Sylvie
GONNET Anne-Laure
DURAND Jacques
Bourgoin-Jallieu
Grenoble Belledonne/Vercors
Grenoble Chartreuse/Grésivaudan
Grenoble Oisans/Drac
Vienne
Voiron
Saint-Marcellin
Q:\Délégations de signatrue 2025\12-2025\DIRECTION\Délégation liste des responsables de service.odt
Direction départementale
des Finances publiques de l'Isère
8 rue de Belgrade
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 85 74 00
Mél. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.fr
Grenoble, le 29 avril 2026
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2026-04-29-00007 - Liste des responsables de service
disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour la direction départementale des finances
publiques de l'Isère, à compter du 29 avril 2026.
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Nom - Prénom Responsables des services
Services de publicité foncière et Enregistrement
CHOIGNARD Pascale
BLANCHARD Mélanie
SPFE Grenoble
SPFE Vienne
Brigades de vérification :
HASSELBACH Élisabeth
CHAMPENOIS François
MONNET Charlotte
SPYCHIGER Magali
LARRIBE Thierry
2ème BDV
3ème BDV
BDV Nord Isère
5ème BDV
Brigade de Contrôle et de Recherches
Pôles contrôle Expertise :
ARCHER Emmanuelle
BERNARD Ludovic
GREGOREK Amandine
Nord Isère
Sud-Isère 1
Sud-Isère 2
Pôles de contrôle revenus patrimoine :
ANNEQUIN Nicole
DEL ROSARIO Christophe
ANNEQUIN Nicole (intérim)
Pôle de contrôle revenus patrimoine – Brigade
Pôle de contrôle revenus patrimoine Sud Isère
Pôle de contrôle revenus patrimoine Nord Isère
Pôle de recouvrement spécialisé :
GOIRAND Judith Pôle de recouvrement spécialisé
Centre des impôts fonciers :
CHOIGNARD Eric
PELLERIN Marlène
CHOIGNARD Eric
CHOIGNARD Eric
ROUVIERE Richard
SDIF ISERE
SDIF Antenne Vienne
Pôle topographique et de gestion cadastrale Sud
Isère
Pôle d'Évaluation des Locaux Professionnels
Pôle topographique et de gestion cadastrale
Nord Isère
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 38-2026-02-23-00005 et prendra effet au 29 avril 2026.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Le Directeur départemental des Finances Publiques de
l'Isère,
Frédéric GUIN
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2026-04-29-00007 - Liste des responsables de service
disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour la direction départementale des finances
publiques de l'Isère, à compter du 29 avril 2026.
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-04-30-00001
attestation-dossier-30886758-30-04-2026-08-44-
5875
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-04-30-00001 -
attestation-dossier-30886758-30-04-2026-08-44-5875 8
LibertéEgalitéFraternité
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Le Préfet 38 – Isère Fait le 30/04/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30886758
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Le Préfet 38 – Isère, par l'intermédiaire de la Direction départementale des territoires (et de la mer),
atteste avoir reçu le 24/04/2026 la déclaration préalable déposée par Bognier Frédéric.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 240
Moyens de protection mis en oeuvre
sur le(s) troupeau(x) ou lot(s)
concerné(s)
Parc intégralement électrifié (fixe ou
mobile), Gardiennage avec regroupement
nocturne des animaux
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tirRoissard (38650)
Commune de mise en oeuvre du tirSaint-Michel-les-Portes (38650)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 30886758
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-04-30-00001 -
attestation-dossier-30886758-30-04-2026-08-44-5875 9
=nPREFETEDE L'ISÈRELibertéÉgalitéFraternité
Fait à Grenoble,Pour la préfète et par délégation,Le dire r départemental des territoires,
François GORIEU
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d'être détenteur d'un
permis de chasse valide.
Lorsqu'elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet 38 –
Isèreou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par le Code de
justice administrative.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture 38 – Isère.
Récépissé émis le 30/04/2026.
La déclaration préalable est valable pour un maximum de 2 ans à compter de la date de réception
du présent récépissé. Si l'élevage est protégé, cette durée peut être portée à un maximum de 5 ans.
Avant toute mise en œuvre d'un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l'auteur
du tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n'a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-04-30-00001 -
attestation-dossier-30886758-30-04-2026-08-44-5875 10
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-04-28-00010
Réglementation temporaire de la circulation
pour le réaménagement de l'échangeur du
« Rondeau »
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-04-28-00010 - Réglementation temporaire de la circulation pour
le réaménagement de l'échangeur du « Rondeau » 11
PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Grenoble, le 28 avril 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 38-2026-
portant réglementation temporaire de la circulation pour le réaménagement de l'échangeur du
« Rondeau »
sur la RN87 , du PR 1-697 au PR 2+000
sur la rue Léon Fournier, commune d'Échirolles,
sur le cours de la Libération et du Général de Gaulle, commune de Grenoble,
sur le cours Jean Jaurès, commune d'Échirolles,
sur la rue du Tremblay, commune d'Échirolles,
sur la rue Pierre de Coubertin, commune d'Echirolles,
sur la rue Emile Zola, commune d'Echirolles ,
sur la rue du 19 mars 1962, commune de Grenoble,
sur la rue de la Viscose, commune d'Echirolles
sur les voies de sorties de la zone d'activités Technisud, commune de Grenoble,
sur la rue Jean Vaujany, commune de Grenoble,
sur la rue Hilaire de Chardonnet, commune de Grenoble ;
sur la rue Henri Dagallier, commune de Grenoble ;
sur les deux jonctions entre les rues Hilaire de Chardonnet et la rue du Tremblay.
La préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
SÉGUIN;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8 partieᵉ : signalisation temporaire) ;
Vu l'arrêté permanent du préfet de l'Isère n°2011111-0017 en date du 21 avril 2011 portant
réglementation de la circulation au droit des chantiers courants exécutés ou contrôlés par la
direction interdépartementale des routes Centre-Est, ainsi qu'en situation d'urgence, sur les routes
nationales et autoroutes non concédées du département de l'Isère, hors agglomération ;
Vu l'arrêté métropolitain n°19-AP00016 instaurant des restrictions de circulation pour certaines
catégories de véhicules de transports de marchandises en fonction de leur niveau d'émission de
polluants atmosphériques ;
Vu l 'arrêté de la ville de Grenoble n°25-AC01140 portant réglementation de la circulation et du
stationnement des véhicules ;
Vu l'arrêté de la ville d'Echirolles n° 2025_0972_A portant réglementation de la circulation et du
stationnement des véhicules ;
Vu l'arrêté du 25 décembre 2025 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des
véhicules de transport de marchandises pour l'année 2026 ;
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-04-28-00010 - Réglementation temporaire de la circulation pour
le réaménagement de l'échangeur du « Rondeau » 12
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2026-04-10-00004 du 16 avril 2026, portant délégation de signature
à M. François Gorieu, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2026-03-31-00001 du 31 mars 2026 portant réglementation temporaire
de la circulation pour le réaménagement de l'échangeur du « Rondeau »
Vu la décision n°38-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la note de définition du calendrier des jours hors chantiers 2026 du 29 janvier 2026 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de
faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic, pendant
les travaux réalisés dans le cadre du réaménagement de l'échangeur du Rondeau sur les communes
de Grenoble et Échirolles, en et hors agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'arrêté préfectoral n°38-2026-03-31-00001 du 31 mars 2026 portant réglementation temporaire de
la circulation pour le réaménagement de l'échangeur du « Rondeau » est abrogé.
ARTICLE 2 :
Pendant la période allant de la signature du présent arrêté jusqu'au 29 mai 2026, pour l'exécution
des travaux, la circulation de tous les véhicules s'effectuera dans les conditions suivantes :
La rue du Tremblay
2.1 – la vitesse sera limitée au maximum à 50 km/h et en sens unique dans le sens ouest → est. Deux
voies de circulation sont en service.
2.2 – la rue sera réduite ponctuellement à une voie avec la mise en place d'un balisage spécifique.
La rue Hilaire de Chardonnet
2.3 – la vitesse sera limitée au maximum à 50 km/h et en sens unique dans le sens est → ouest sur la
rue Hilaire de Chardonnet Sud. Deux voies de circulation sont en service.
2.4 – la vitesse sera limitée au maximum à 50 km/h et la rue Hilaire de Chardonnet Ouest sera en
sens unique dans le sens sud → nord. Une voie de circulation est en service.
2.5 – la rue sera réduite ponctuellement à une voie avec la mise en place d'un balisage spécifique.
Les barreaux reliant les rues Hilaire de Chardonnet et du Tremblay
2.6 – la vitesse sera limitée au maximum à 50 km/h sur le barreau Ouest et en sens unique dans le
sens Nord → Sud sur une seule voie.
2.7 – le barreau Ouest sera fermé sur deux nuits de 20h à 5h.
2.8 – la vitesse sera limitée au maximum à 50 km/h sur le barreau Est et en sens unique dans le sens
Sud → Nord avec deux voies affectées.
Le cours de la Libération
2.9 – une voie sera ponctuellement supprimée dans les deux sens avec la mise en place d'un
balisage spécifique.
Le cours Jean Jaurès
2.10 – une voie sera ponctuellement supprimée avec la mise en place d'un balisage.
La rue Pierre de Coubertin
2.11 – un feu sera mis en place en sortie de la rue Pierre de Coubertin.
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le réaménagement de l'échangeur du « Rondeau » 13
La rue Jean Vaujany
2.12 – la section entre la rue Henri Dagalier et le cours de la Libération sera en sens unique dans le
sens Ouest → Est.
2.13 – la section entre la rue Henri Dagalier et la rue Hilaire de Chardonnet sera en double sens de
circulation
La rue Henri Dagalier
2.14 – la rue sera en double sens de circulation.
La rue Léon Fournier
2.15 – la rue sera, dans sa partie sur l'ouvrage comprise entre la bretelle de sortie Libération et la
bretelle d'entrée Libération, mise en sens unique Sud-Nord.
2.16 – un feu de signalisation sera en service en sortie de l'ouvrage Léon Fournier dans le sens Sud →
Nord.
Les barreaux Nord et Sud entre les passages à niveau (PN3 et 3Bis) et le cours de la Libération
2.17 – les deux barreaux seront réduits ponctuellement à une voie avec la mise en place d 'un
balisage.
La RD6
Pour trois (3) nuits de 20h00 à 5h00 :
2.18 – la RD6 sera fermée dans le sens de circulation Seyssins => Rue du Tremblay.
2.19 – la RD6 sera fermée dans le sens de circulation Rue Hilaire de Chardonnet => Seyssins.
Pour deux (2) jours de 8h00 à 19h00
2.20 – la RD6 sera réduite à une voie de circulation avec la mise en place d'un balisage spécifique
dans le sens de circulation Rue Hilaire de Chardonnet => Seyssins.
2.21 – la RD6 sera réduite à une voie de circulation avec la mise en place d'un balisage spécifique
dans le sens de circulation Seyssins => Rue du Tremblay.
2.22 – un tourne à gauche sera mis en service sur la RD6 pour permettre la liaison rue du Tremblay →
A480 Sud. Il sera géré par un feu tricolore.
La RN87
Pour deux (2) nuits de 21h30 à 4h30 :
2.23 – la RN87 sera fermée dans le sens de circulation Chambéry => Lyon du PR 1+032 au PR 1-652
(y compris les bretelles d'accès en direction de Lyon et Sisteron).
Il conviendra aux usagers de suivre les déviations correspondantes mises en place.
Cheminement piétons et cyclistes en surface de la tranchée couverte
2.24 – des traversées piétonnes et cycles entre les communes d'Echirolles et Grenoble sur la dalle
supérieure de la tranchée couverte seront mises en œuvre. Les cheminements et traversées sont
représentés sur le plan en annexe 1.
2.25 – les cheminements piétons et cycles réalisés au nord (rue Hilaire de Chardonnet) et au sud
(rue du Tremblay) seront accessibles par les piétons et cycles. Les cheminements pourront être
interrompus avec la mise en place du balisage nécessaire.
ARTICLE 3 :
En cas de panne des feux tricolores, la signalisation représentée en annexe 2 sera mise en œuvre et
s'appliquera.
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ARTICLE 4 :
Les conditions de circulation sont précisées en détail sur le plan en annexe 3. Les différents
carrefours et la gestion y sont également représentés.
ARTICLE 5 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront
nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules
devront, le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que
l'arrêt s'il leur est prescrit.
Le passage des convois exceptionnels s'effectuera exclusivement de nuit.
ARTICLE 6 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I – 8 ᵉ
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de
chantier :
• pour la rue Léon Fournier, la voie située entre l'extrémité de la bretelle de sortie « Nord-Est »
et le cours de la Libération et du Général de Gaulle, la voie située entre le cours Jean Jaurès
et l'extrémité de la bretelle d'entrée « Sud-Est », le cours de la Libération et du Général de
Gaulle, les modifications de circulation de l'accès à la zone d'activités Technisud, pour la rue
Jean de Vaujany, la rue Hilaire de Chardonnet, la RD6 : sera fournie, mise en place et
entretenue par les entreprises titulaires des différents lots de travaux sous le contrôle de la
DIR Centre-Est – SREI de Chambéry (maître d'œuvre) et des collectivités compétentes en
matière de police de la circulation.
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
ARTICLE 8 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée
devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier par l'entreprise mandataires des
travaux.
Les automobilistes seront informés par des panneaux spécifiques mis en place sous la responsabilité
de la DIR Centre-Est, ainsi que, le cas échéant, par des messages sur les Panneaux à Messages
Variables (PMV).
ARTICLE 10 :
• M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
• M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
• M. le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Isère,
• M. le président de Grenoble-Alpes Métropole,
• Mme le maire de Grenoble,
• Mme le maire d'Échirolles,
• M. le maire d'Eybens,
• Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
• MM. les directeurs de l'entreprise adjudicataires des travaux, sous couvert du Chef du
District de Chambéry-Grenoble de la DIR Centre-Est ;
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le réaménagement de l'échangeur du « Rondeau » 15
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à/au :
• M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
• M. le directeur de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes,
• M. le directeur du SDIS de l'Isère,
• M. le chef du service d'aide médicale urgente de l'Isère,
• M. le directeur d'exploitation de la société des autoroutes AREA,
• Bureau Véritas, coordinateur de sécurité et de protection de la santé,
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
La cheffe du service sécurité et risques,
SIGNE
Anne TYVAERT
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou  de  publication de la présente décision, les recours 
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Isère (12 place Verdun – CS 71046 – 
38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur (Direction des Libertés 
Publiques et des Affaires Juridiques – Cabinet – Bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75800 
Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux :  Conformément aux dispositions des articles  R 421- 1 à R 421-5 du Code de justice 
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de 
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par 
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » 
sur le site internet www.telerecours.fr.
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ANNEXE 1 : traversées piétonnes et cycles
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ANNEXE 2 : Signalisation de police
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Rue Henri DagalierN avis Libération (Seyssins i Chambéry)Seyssins <@ LibérationnetR Hilaire de Chardon Àprie
CD". Eon de, |
Seyssins B LibérationViscose / Navis Libération(mise à.sens uni
DIZ ENTER28 de la Rue du Tremblay / DéNT 3sViscose B® Libération mS i 4 Quartier CHAMBERY&(R. de la Viscose à sens unique : # Navis >vers la Rue du Tremblay) § A> @ =] g S ECHIROLLES$ SsA480 FA 8iyRue Reng // a4 SISTERON Thomas / Oo Réalisation
ANNEXE 3 :Conditions de circulation en surface
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-04-30-00002
AP DRONE
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eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 30 avril 2026
Arrêté n°38-2026-
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur les aéronefs
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de
Madame Catherine SÉGUIN en qualité de Préfète de l'Isère ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU la déclaration de manifestation adressée en Préfecture à l'occasion de la journée internationale des
travailleurs et des travailleuses du 1er
mai 2026 ;
VU la demande du 24 avril 2026, formul ée par la direction interdépartementale de la police nationale
de l'Isère, visant à obtenir l'autorisation pour la journée du 1 er
mai 2026 de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur deux aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des rassemblements ;
VU la posture Vigipirate «  Urgence-attentat » qui implique des mesures de vigilance et de protection
maximum ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements de
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personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au
sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que le contexte international et national actuel peut entraîner une recrudescence d'actes
malveillants en vue d'exacerber les tensions sociales ;
Considérant que la manifestation prévue le 1 er
mai 2026 est susceptible de réunir plusieurs milliers de
personnes, qu'un cortège déambulera dans le centre-ville de Grenoble et empruntera les rues
principales de la ville en partant de la place de la Gare, puis en passant par l'Avenue Alsace Lorraine, le
Boulevard Gambetta, le Boulevard Maréchal Foch, la place Gustave Rivet, l'Avenue Albert 1 er
de
Belgique, le boulevard Clemenceau, et terminant à l'anneau de vitesse ;
Considérant que la présence d'un groupe hostile de type black bloc est susceptible d'agir en marge de
la manifestation et de se confronter aux forces de l'ordre, à l'image de l'affrontement ayant eu lieu au
cours de la manifestation du 1 er
mai 2023 ; que des tensions peuvent émerger entre des groupes ou
individus radicaux dont les auteurs sont susceptibles d'agir dans la clandestinité et générer des
troubles à l'ordre public  ; que dans ces conditions, il existe des raisons sérieuses de penser que la
manifestation peut être amenée à réunir des actions offensives commises par des individus isolés ou
en réunion ;
Considérant que des violences urbaines peuvent être déclenchées lors de rassemblements ou de
manifestations sur la voie publique ou lors d'évènements particuliers, à l'image des violences urbaines
commises en juin 2023 à l'occasion desquelles de nombreux dommages, des vols et des dégradations
ont été commis à l'encontre d'une cinquantaine de commerces du centre-ville  par des individus
intervenant en groupe ; que de nombreux mobiliers urbains ont été dégradés  ; qu'à cette occasion les
forces de l'ordre ont été visées par des tirs de mortiers ou ont été prises à partie par un groupe
d'individus violents ;
Considérant les précédents faits commis à l'occasion des manifestations pour les journées du 1 er
mai ;
que le 1er
mai 2023 diverses dégradations avaient été constatées sur les vitrines des commerces durant
la manifestation  ; que des violentes confrontations avaient éclaté entre un groupe hostile de type
black bloc et des fonctionnaires de police  ; que deux fonctionnaires de police ainsi que des
manifestants ont été blessés ; que des individus ont été interpellés lors de cet affrontement ;
Considérant qu'il convient de prévenir les risques de débordements, d'attroupements, d'émeutes en
milieu urbain et de prévenir les dégradations sur les bâtiments publics ou institutionnels ; qu'il convient
d'anticiper les troubles éventuels à l'ordre public durant toute la durée de la mobilisation ;
Considérant la nécessité de palier l'insuffisance ou l'indisponibilité des systèmes de vidéoprotection
sur le secteur ;
Considérant l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre un appui des personnels
au sol en vue du bon déroulement de la manifestation, du maintien ou du rétablissement de l'ordre
public ainsi qu'en vue d'assurer la sécurité des personnes sur la voie publique ;
Considérant la nécessité d'améliorer la coordination opérationnelle avec les unités de maintien de
l'ordre sur la voie publique ainsi que la nécessité de faciliter la gestion de l'ordre public en cas de
troubles sérieux ;
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Considérant que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et
adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins en raison
du parcours et des positions changeantes des manifestants ;
Considérant que la manifestation du 1er
mai 2026 telle que déclarée en Préfecture prévoit un début de
rassemblement à 09h30 et une fin à 18h30  ; que la demande porte sur l'engagement d e deux caméras
aéroportées pendant la durée du rassemblement, de 09h30 à 18h00  ; que les lieux surveillés sont
strictement limités au parcours emprunté par la manifestation où sont susceptibles de se commettre
les atteintes conformément à la cartographie jointe en annexe ;
Considérant qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande est adaptée, nécessaire et
proportionnée ;
ARRÊTE
Article 1 e
r
– La captation, l'enregistrement et la tran smission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de l'Isère est autorisée le vendredi 1er
mai 2026 de 09h30 à
18h00 selon le tracé indiqué sur la cartographie jointe en annexe.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er
est fixé à deux, sur le matériel suivant :
– DRONE DJI M4T :
- N°1581F7K3C254S00DD156
- N°1581F7K3C254S00DG6WQ
Article 3 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département à l'issue de l'opération.
Article 4 – La secrétaire générale adjointe et le directeur interdépartemental de la police nationale de
l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
La Préfète,
Signé
Catherine SÉGUIN
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Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif  : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun − CS 71046 −
38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique,  auprès du ministre de l'intérieur (Direction des
Libertés Publiques et des Affaires Juridiques − Cabinet − Bureau des polices administratives − Place
Beauvau −75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux  : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé
par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application «  télérecours
citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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Vecccecece
2.57 km?
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