ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2025-164
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure /
03-2025-09-26-00004 - Décision 2025-18 Délégation de signature CH
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03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2025-09-02-00005 - Extrait de l'arrêté n° 1870/2025 en date du 2
septembre 2025 portant autorisation d'ouverture tardive d'un
débit de boissons (1 page) Page 10
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Décision 2025-18 Délégation de signature CH
Moulins - Yzeure
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POLE GESTION ET STRATEGIEDIRECTION GENERALECentre hospitalier © 04.70.35.76.05 - Fax 04.70.35.77.99MOULINS YZEURE E-mail : direction@ch-moulins-yzeure.fr
DECISION N° 2025-18 du 1° Octobre 2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS-YZEURE- Vule Code de la Santé Publique, son article L. 6143-7 et ses articles D.6143-33 à D.6143-35 CSP- Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements de santé- Vu l'arrêté de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 4 Juillet 2024nommant M. Frédéric LUTZ en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure et de {aMaison d'Accueil Spécialisée « Le Belvédère » à compter du 9 Septembre 2024.- Vu l'arrêté de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 12 Juin 2025nommant M. Frédéric LUTZ, Directeur du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure, de la Maison d'AccueilSpécialisée Le Belvédère » à Yzeure et de l'Institut Médico-éducatif « Emile Guillaumin » a Coulandon
DECIDE
ARTICLE 1 DIRECTION GENERALEEn l'absence du Directeur du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure, délégation générale de signature est conféréeà M. Fabien AMENGUAL-SERRA, Secrétaire Général, dans le respect des règles d'incompatibilité entre leComptable et l'Ordonnateur.En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure et de M. FabienAMENGUAL-SERRA, la délégation générale de signature est conférée à l'administrateur d'astreinte en sonabsence, dans le respect des règles d'incompatibilité entre le Comptable et l'Ordonnateur.ARTICLE 1-1 SECRETARIAT GENERALDélégation permanente est conférée à M. Fabien AMENGUAL-SERRA, Secrétaire Général à l'effet de signer tousles actes, décisions et documents relevant de ses attributions.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabien AMENGUAL-SERRA, la délégation de signature est conféréeà Mme Noémie RESSEGUIER, Responsable des Affaires Générales et des Relations avec les Usagers et à MmeAnnie NORTIER, Responsable des Affaires Juridiques et des Coopérations pour tous les actes et documentsrelatifs au fonctionnement des Affaires Générales, des Relations avec les Usagers, des Affaires Juridiques et desCoopérations.ARTICLE 1-2 POLITIQUE MEDICO-SOCIALE ET PARCOURS PATIENTDélégation permanente est conférée à Mme Elodie ZACCARON, Directrice Adjointe en charge de la PolitiqueMédico-sociale et du Parcours Patients, à l'effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de sesattributions.
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ARTICLE 2 DIRECTION DES FINANCES, DU PILOTAGE ET DES SERVICES NUMERIQUESDélégation permanente est conférée à Mme Marie-Victoire GROLLEAU, Directrice-Adjointe en charge desFinances, du Pilotage, du Bureau des Entrées et des Services Numériques, a l'effet de signer tous les actes,décisions et documents relevant de ses attributions y compris les actes notariés pour la partie Finances et tousles documents relatifs à l'exécution des marchés des Systèmes d'Information :- la gestion et l'émission de bons de commande relatifs aux systèmes d'information- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.ARTICLE 2-1 SUPPLEANCE - BUREAU DES ENTREESEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, la délégation de signature est conféréeà M. Fabrice MARODON, Responsable du Bureau des Entrées, pour tous les actes et documents relatifs aufonctionnement des Bureaux des Entrées du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice MARODON, la délégation de signature est conférée à MmeBetty JONARD, Adjointe au Responsable du Bureau des Entrées, à Mme Véronique MENARD, Adjointe auResponsable du Bureau des Entrées et à M. Damien BLANCHET, Adjoint au Responsable du Bureau des Entrées,pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement des Bureaux des Entrées du Centre HospitalierMoulins-Yzeure.ARTICLE 2-2 SUPPLEANCE — SOINS SANS CONSENTEMENT ET AUDIENCESEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, la délégation de signature est conféréeà M. Fabrice MARODON, Responsable du Bureau des Entrées, pour la signature des différentes décisionsconcernant les patients admis en soins psychiatriques, à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent(articles L. 3212-1 à L. 3212-12 du Code de la Santé Publique) ainsi que pour la contre signature des certificatsmédicaux en matière de soins psychiatriques sans consentement, tous les actes et documents relatifs à la tenuedes audiences des patients par le Juge des Libertés et de la Détention, conformément aux articles R. 3211-12,14, 15 et 16 du Code de la Santé Publique.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice MARODON, la délégation de signature est conférée à MmeVéronique MENARD, Adjointe au Responsable du Bureau des Entrées et à Mme Aurélie WEIBEL, Adjointe descadres sur le Pôle Santé mentale, pour la signature des documents nécessaires aux procédures de soins souscontrainte, y compris la contresignature des certificats médicaux, exception faite des situations appelant unedécision du Directeur.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice MARODON, la délégation de signature est conférée à MmeVéronique MENARD, Adjointe au Responsable du Bureau des Entrées, pour la signature des documents relatifsà la tenue des audiences des patients par le Juge des Libertés et de la Détention, conformément aux articles R.3211-12, 14, 15 et 16 du code de la Santé Publique.ARTICLE 2-3 SUPPLEANCE - FINANCESEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, la délégation de signature est conféréeà M. Alexandre COLAS, Responsable des Finances, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnementdes Finances.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Victoire GROLLEAU et de M. Alexandre COLAS, la délégationde signature est conférée à M. Damien BLANCHET, Adjoint au Responsable des Finances, pour tous les actes etdocuments relatifs au fonctionnement des finances.ARTICLE 3 DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES, DE LA RECHERCHE CLINIQUE ET DE L'APPUI AUX POLESDélégation permanente est conférée à Mme Marie CHEVREUX, Directrice-Adjointe en charge des AffairesMédicales, de la Recherche Clinique et de l'Appui aux Pôles, à l'effet de signer tous les actes, décisions etdocuments relevant de ses attributions à l'exception des marchés.
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ARTICLE 3-1 SUPPLEANCE — AFFAIRES MEDICALESEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie CHEVREUX, la délégation de signature est conférée a M.Julien GRAPTON, Responsable des Affaires Médicales, pour tous les actes, décisions et documents relatifs aufonctionnement des Affaires Médicales.ARTICLE 3-2 SUPPLEANCE — RECHERCHE CLINIQUEEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie CHEVREUX, la délégation de signature est conférée à MmeSophie PAGNON, Attachée de Recherche Clinique, pour tous les actes, décisions et documents relatifs aufonctionnement de l'unité de recherche clinique.ARTICLE 4 DIRECTION DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUESDélégation permanente est conférée à Mme Monique GOUBY, Directrice-Adjointe en charge de la Qualité et dela Gestion des risques, à l'effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses fonctions. Sontcomprises dans ces documents les chartes de démarchage et de prospection.ARTICLE 4-1 SUPPLEANCE — QUALITE ET GESTIONS DES RISQUESEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Monique GOUBY, la délégation de signature est conférée à MmeValérie CHARASSE sur le périmètre de la Qualité et de la Gestion des risques. Sont comprises dans ces documentsles chartes de démarchage ou de prospection.ARTICLE 5 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESDélégation permanente est conférée à M. Emmanuel RIQUIER, Directeur-Adjoint en charge des RessourcesHumaines, de la Formation Continue et des Concours du personnel non médical, à l'effet de gérer et tenir lesinstances (F3SCT, CSE) et de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses fonctions, à l'exceptiondes marchés.ARTICLE 5-1 SUPPLEANCE — RESSOURCES HUMAINESEn cas d'absence ou d'empéchement de M. Emmanuel RIQUIER, la délégation de signature est conférée à MmeCécile BICHARD, Responsable des Ressources Humaines, pour tous les actes et documents relatifs aufonctionnement des Ressources Humaines en dehors des actes de recrutement et des actes de procéduredisciplinaire.En cas d'absence de M. Emmanuel RIQUIER et de Mme Cécile BICHARD, la délégation de signature est conféréeà Mme Claire GUINARD, pour toute correspondance, acte, attestation ou document relatif à la gestion courantedu secteur absentéisme (y compris les ordres de missions dans le cadre d'expertises médicales), temps de travail,stage hors paramédicaux, attestation concernant le Supplément Familial de Traitement.En cas d'absence de M. Emmanuel RIQUIER et de Mme Cécile BICHARD, la délégation de signature est conféréeà Mme Stéphanie PIVAIN, pour toutes correspondances, décisions et attestations relevant du secteur retraite(hors courriers et décisions d'acceptation et de refus de départ en retraite) ; pour toutes correspondances,décisions et attestations relevant du secteur carrière et paie {hors décisions de mise en stage, de titularisation,évaluation de salaire et reprise d'ancienneté, factures, temps partiel sur autorisation, accords ou refus demutations, de disponibilités et de démissions).Article 5-2 SUPPLEANCE - FORMATION ET CONCOURS DU PERSONNEL NON MEDICALEn cas d'absence ou d'empéchement de M. Emmanuel RIQUIER, la délégation de signature est conférée àMme Laurence VISSER, Responsable Formation, pour l'ensemble du fonctionnement courant de la Cellule deformation continue et pour l'organisation des concours à l'exception des décisions.
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ARTICLE 6 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, DU PATRIMOINE ET DU BIOMEDICALDélégation permanente est conférée à M. Jérôme VALLÉE, Directeur-Adjoint en charge des Services Techniquesdu Patrimoine et du Biomédical, à l'effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de sesfonctions et tous les documents relatifs à l'exécution des marchés des Services techniques, du Patrimoine et duBiomédical :- la gestion et l'émission de bons de commande relatifs aux Services Techniques, au Patrimoine et auBiomédical ;- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.ARTICLE 6-1 SUPPLEANCE - SERVICES TECHNIQUESEn cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme VALLÉE, la délégation de signature est conférée à M. RenéLABBE, Responsable des Services Techniques, sur le périmètre des Services Techniques.ARTICLE 6-2 SUPPLEANCE - PATRIMOINEEn cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme VALLÉE, la délégation de signature est conférée à Mme AnnePALISSON, Responsable du Patrimoine, sur le périmètre du Patrimoine.Article 6-3 SUPPLEANCE — SERVICE BIOMEDICALEn cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme VALLEE, la délégation de signature est conférée à M. FlorentDEL, Responsable du service Biomédical, sur le périmètre du service Biomédical.
ARTICLE 7 DIRECTION DES ACHATS: DES SERVICES LOGISTIQUES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLEDélégation permanente est conférée à Mme Marion BOUGAREL, Directrice-Adjointe en charge des Achats, de laLogistique et du Développement Durable, à l'effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant deses fonctions et tout document relatif à la passation d'un marché dans le cadre de sa délégation de signaturesignée par le Directeur Général du CHU de Clermont-Ferrand, établissement support du GHT Territoiresd'Auvergne, et l'exécution d'un marché, à savoir :- la gestion et l'émission de bons de commande de biens et services afférents aux services suivants :Achats, Biomédical, Logistiques, Techniques (et travaux), Pharmacie, Laboratoire, RessourcesHumaines, Affaires Médicales et Systèmes d'Information- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux services précités.Article 7-1 SUPPLEANCE — SERVICE DES ACHATSEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marion BOUGAREL, la délégation de signature est conférée à MmeFrançoise LEPRON-CHEVANNE, Responsable du Service Achats, pour tous les actes et documents relatifs aufonctionnement du service Achats :- la gestion et l'émission de bons de commande de biens et services afférents aux services suivants :Achats, Biomédical, Logistiques, Techniques (et travaux), Pharmacie, Laboratoire, RessourcesHumaines, Affaires Médicales et Systèmes d'information- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux services précités.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marion BOUGAREL et de Mme Françoise LEPRON-CHEVANNE, Iadélégation de signature est conférée à Mme Sylvie NENY, Adjointe des Cadres Secteur Médical, pour tous lesactes relatifs au fonctionnement du service Achats (excluant les marchés hors-procédures) :- la gestion et l'émission de bons de commande des secteurs relevant du service achats- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations et fournitures dessecteurs relevant du service achats.Article 7-2 SUPPLEANCE — SERVICES LOGISTIQUESEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marion BOUGAREL, la délégation de signature est conférée à M.Sébastien THEALLIER, Responsable Logistique, à l'effet de signer tous les documents relatifs à l'exécution desmarchés (excluant les marchés hors-procédures) à savoir :- la gestion et l'émission de bons de commande relatifs aux secteurs des services achats et logistiques- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux services précités.
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En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marion BOUGAREL et de M. Sébastien THEALLIER, la délégationde signature est conférée à Mme Béatrice LETE, Adjointe au Responsable Logistique, à l'effet de signer toutdocument relatif à l'exécution d'un marché alimentaire à savoir :- la gestion et l'émission de bons de commande produits alimentaires et emballages de cuisine- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.ARTICLE 8 DIRECTION DES SOINSDélégation permanente est conférée à Mme Véronique DUMEZ, Coordonnatrice Générale des Soins, à l'effet designer tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant de la Direction des Soins et de laCommission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médicotechniques.ARTICLE 8-1 SUPPLEANCE - DIRECTION DES SOINSEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Véronique DUMEZ, la délégation de signature est conférée à MmeCatherine PARANT, Adjointe à la Coordonnatrice Générale des Soins, sur le même périmètre.ARTICLE 9 DIRECTION DES POLES SANTE MENTALE ADULTE (PSM) ET PSYCHIATRIE DE L'ENFANT ET DEL'ADOLESCENT (PPEA)Délégation permanente est conférée à M. Fabien AMENGUAL-SERRA, Secrétaire Général, Directeur référent desPôles de Santé Mentale Adulte (PSM) et Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent (PPEA), à l'effet de signer tousles actes et documents relevant de ses attributions.ARTICLE 10 DIRECTION DU POLE FILIERE GERIATRIQUE, AUTONOMIE ET READAPTATIONDélégation permanente est conférée à Mme Monique GOUBY, Directrice référente du Pôle Filière Gériatrique,Autonomie et Réadaptation, à l'effet de signer tous les actes et documents relevant de ses attributions.ARTICLE 11 PHARMACIE A USAGE INTERIEURDélégation permanente est conférée à Mme le Docteur Sophie DANJEAN, M. le Docteur Emmanuel DELIGEARD,Mme le Docteur Véronique DEMAZIERE, Mme le Docteur Manel DJEDDI, M. le Docteur Antonin GLEMET, Mmele Docteur Camille PONTE et Mme le Docteur Isabelle SCHRIVE, Pharmaciens, pour organiserl'approvisionnement des produits relevant de leur compétence et tous les documents relatifs à l'exécution desmarchés de la Pharmacie à Usage Intérieur :- signature des bons de commande relatifs aux produits relevant de leur compétence et pour le servicePharmacie à Usage Intérieur ;- organisation des contrôles des étapes suivantes : liquidation et envoi au mandatement.ARTICLE 12 LABORATOIREDélégation permanente est conférée à Mme le Docteur Fanny ANTHONY MOUMOUNI, Biologiste responsablede service, pour organiser l'approvisionnement des produits relevant de sa compétence et tous les documentsrelatifs à l'exécution des marchés du Laboratoire :- la gestion et l'émission de bons de commande relatifs aux produits relevant de sa compétence- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.
ARTICLE 12-1 SUPPLEANCE - LABORATOIREEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme le Docteur Fanny ANTHONY MOUMOUNI, la délégation designature est conférée à Mme Karine DELORME, Cadre de Santé du Laboratoire et à Mme Christelle DRAPEAUDELORME, Responsable Assurance Qualité, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l'article12 de la présente décision.ARTICLE 13 SOINS PSYCHIATRIQUESEn cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabien AMENGUAL-SERRA, Directeur-Adjoint, et de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, Directrice-Adjointe, la délégation de signature est conférée à, Mme Marion BOUGAREL,Mme Marie CHEVREUX, Mme Véronique DUMEZ, Mme Monique GOUBY, M. Emmanuel RIQUIER, M. JérômeVALLEE et Mme Elodie ZACCARON à l'effet de signer tout document relatif à une prise en charge de soinspsychiatriques dont ceux visés à l'article 2-2 — Audiences.
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ARTICLE 14 ATTEINTE AUX INTERETS DE L'ETABLISSEMENTEn cas d'absence ou d'empéchement du Directeur, la délégation de signature est conférée a M. FabienAMENGUAL-SERRA, Mme Marion BOUGAREL, Mme Marie CHEVREUX, Mme Véronique DUMEZ, MmeMonique GOUBY, Mme Marie-Victoire GROLLEAU, M. Emmanuel RIQUIER, M. Jérôme VALLEE et Mme ElodieZACCARON, en leur qualité d'administrateur de garde, à l'effet de déposer plainte en cas d'atteinte aux intérêtsde l'établissement.Délégation est également donnée dans ce cadre à M. Vincent PATAA, Chargé de la Sécurité, Mme AnnieNORTIER, Responsable des Affaires Juridiques et des Coopérations, Mme Elodie FOTI, Adjointe a la Responsabledes Affaires Juridiques et des Coopérations.ARTICLE 15 CENTRE D'ENSEIGNEMENT DES SOINS D'URGENCE (CESU)En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur, la délégation de signature est conférée a M. MathieuBARBIER, Contrôleur de Gestion et Responsable administratif du Centre d'Enseignement des Soins d'Urgence(CESU), à l'effet de signer tout document relatif au fonctionnement du CESU.ARTICLE 16 EFFETLa présente décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et prend effet au 1° Octobre2025.ARTICLE 17 PUBLICITELa présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier, communiquéeau Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier et au Comptable de l'Etablissement.La présente décision sera accessible au public sur le site internet de l'Etablissement.
MOULINS, le 26 Septembre 2025
DIFFUSION :- Monsieur le Trésorier Principal- Préfecture de l'Allier pour publication au Recueil des actes administratifs- Publication sur les sites internet et intranet- Toute personne visée dans la présente décision- Directions du Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-09-02-00005
Extrait de l'arrêté n° 1870/2025 en date du 2
septembre 2025 portant autorisation
d'ouverture tardive d'un débit de boissons
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-09-02-00005 - Extrait de l'arrêté n° 1870/2025 en date du 2 septembre 2025 portant
autorisation d'ouverture tardive d'un débit de boissons 10
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l'arrêté n° 1870/2025 en date du 2 septembre 2025
portant autorisation d'ouverture tardive d'un débit de boissons
Article 1er : Madame Annick JOUAULT, gérante de l'établissement « Le P'tit Bar » sis 12 Rue du
Four à MOULINS, est autorisée, à titre précaire et révocable, sous rés erve du respect de la tranquillité
publique et du repos des riverains, à laisser son établissement ouvert jusqu'à 2 heures du matin tous les
jours.
Article 2 : Cette autorisation est valable pour une durée d'un an à compter de la notification du
présent arrêté par les forces de l'ordre, sauf retrait au cours de cette période.
Son renouvellement devra faire l'objet d'une demande de l'intéressée un mois au moins avant le
terme.
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le maire de Moulins et le directeur départemental de
la police nationale de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
SIGNÉ
Cyrielle FRANCHI
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