PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-039-2024-06
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'autonomie
IDF-2024-06-10-00009 - Arrêté 2024-100 relatif à l'autorisation d'extension
de capacité 49 à 50 places de l'IME Notre Ecole à Ste Geneviève des Bois
(91) (4 pages) Page 3
IDF-2024-06-10-00010 - Arrêté 2024-101 relatif à l'autorisation
d'augmentation de la file active du CMPP de Morsang-sur-Orge (91) géré par
Entraide Union (3 pages) Page 8
IDF-2024-06-19-00003 - Arrêté 2024-129 relatif à l'autorisation d'extension
de capacité de 40 à 50 places du Pôle de Compétences et de Prestations
Externalisées (PCPE) "Le Trait d'Union" adossé à l'IME "Le Chemin des Lauris"
(78) géré par l'Association APAJH (4 pages) Page 12
IDF-2024-06-14-00007 - Arrêté 2024-130 relatif à l'autorisation d'extension
de 5 places de l'IEM St Jean de Dieu à Paris géré par la Fondation St Jean de
Dieu (3 pages) Page 17
IDF-2024-04-26-00022 - Arrêté n°2024-125 relatif à la programmation 2024,
pour le département de l□Essonne des contrats pluriannuels d'objectifs et
de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de
financement de la sécurité sociale pour 2016 (5 pages) Page 21
Agence Régionale de Santé / Direction de l□offre de soins □ Pôle Ville Hôpital
IDF-2024-06-20-00012 - Arrêté n°DOS/2024-760 fixant la liste régionale des
établissements éligibles aux forfaits liés à l□utilisation des
plateaux
techniques spécialisés en application de l'article L. 162-23-7 du
Code de la Sécurité sociale et de l□arrêté
du 26 mai 2023 fixant la liste
des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7
du
Code de la Sécurité sociale (9 pages) Page 27
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-10-00009
Arrêté 2024-100 relatif à l'autorisation
d'extension de capacité 49 à 50 places de l'IME
Notre Ecole à Ste Geneviève des Bois (91)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-10-00009 - Arrêté 2024-100 relatif à l'autorisation d'extension de capacité 49 à 50 places de
l'IME Notre Ecole à Ste Geneviève des Bois (91) 3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°2024 - 100

portant autorisation d'extension de capacité de 49 à 50 places de l'IME Notre Ecole sis 2
rue de l'église à Sainte Geneviève des Bois (91 700) dans le département de l'Essonne
géré par l'association GAPAS


LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice g énérale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet rég ional de santé d'Ile -de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Ile -de-France ;

VU l'arrêté DS N°070/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° 94-56 du 27 janvier 1994 portant autorisation de fonctionnement de l'IME « Notre
Ecole » à Viry Chatillon à fonctionner au titre de l'annexe XXIV du décret du 9 mars 1956
modifié par le décret n°89 -798 du 27 octobre 1989 avec une section d'éducation et
d'enseignement spécialisé de 30 places pour des enfants et adolescents de 3 à 20 ans
autiste s et/ou psychotiques en semi internat, géré par l'association A.I.D.E.R.A ;

VU l'arrêté n°2014 -255 du 22 décembre 2014 portant autorisation de transfert de gestion de
l'IME « Notre Ecole » géré par l'association A.I.D.E.R.A Essonne au profit de l'associat ion
GAPAS ;

VU l'arrêté n° 2019 -23 du 25 janvier 2019 portant autorisation d 'extension de 39 à 49 places
de l'IME Notre Ecole géré par le GAPAS ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-10-00009 - Arrêté 2024-100 relatif à l'autorisation d'extension de capacité 49 à 50 places de
l'IME Notre Ecole à Ste Geneviève des Bois (91) 4
2
VU l'avis de l'Appel à Manifestation d'Intérêt Plan Inclusif 2030 visant au déploiement de
solutions nouvelles pour l'inclusion des personnes en situation de handicap en Ile -de-
France publié le 6 novembre 2023 sur le site de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-
France ;

VU le comité de pilotage qui s'est tenu le 28 mars 2024 ;

VU l'avis de résultats publié le 11 avril 2024 sur le site de l'ARS Ile -de-France ;



CONSIDÉ RANT que ce projet d'extension d'une place d'IME permet de pérenniser l'accueil
d'un enfant présentant des TSA qui relève d'une situation complexe ;


CONSIDÉ RANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de l'Essonne pour des enfants
présentant des TSA relevant de situations complexes ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux beso ins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT que l' Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet de s
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 87 690 euros au titre
de l'AMI Plan Inclusif 2030.



ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation vis ant à l'extension de capacité d'une place de l'IME Notre Ecole sis 2
rue de l'Eglise à Sainte Geneviève des Bois (91 700) destiné es à accueillir des
enfants et jeunes adultes âgés 0 à 20 ans présentant des troubles du spectre de
l'autisme en semi internat est accordée à l'association GAPAS .


ARTICLE 2e : La capacité totale de l'IME Notre Ecole est dorénavant de 50 places destinées à des
enfants et jeunes adultes âgés 0 à 20 ans présentant des troubles du spectre de
l'autisme en semi internat réparties comme suit :

- 33 places dont 3 places pour des situations critiques / complexes
- 7 places d'unité d'enseignement maternelle autisme
- 10 places d'unité d'enseignement élémentaire autisme


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-10-00009 - Arrêté 2024-100 relatif à l'autorisation d'extension de capacité 49 à 50 places de
l'IME Notre Ecole à Ste Geneviève des Bois (91) 5
3
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation .


ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 91 081 418 5


Code
catégorie : [183] – Institut Médico -Educatif

Code
discipline :

[844] – Tout projet éducatif,
thérapeutique et pédagogique
Code
fonctionnement
(Mode d'accueil et
d'accompagnement) :
[21] – accueil de jour 50 places
Code clientèle :
[437] – trouble du spectre de l'autisme 50 places
Code m ode de f ixation des tarifs : 57 + Dotation globalisée

N° FINESS du gestionnaire : 59 000 168 1


Code statut : 60 + Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique


ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313 -12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmissio n, aux
autorités compétentes , avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonction nement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.


ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement dans un délai
de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation conformément aux
articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.


ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente .


ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication .
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-10-00009 - Arrêté 2024-100 relatif à l'autorisation d'extension de capacité 49 à 50 places de
l'IME Notre Ecole à Ste Geneviève des Bois (91) 6
5i9né
4
ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départemental e de l'Essonne de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des acte s administratifs de la Région Ile -de-France.





Fait à Saint -Denis , le 10 juin 2024


P/Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France et par délégation
La Directrice de l'Autonomie

Stéphanie TALBOT
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-10-00009 - Arrêté 2024-100 relatif à l'autorisation d'extension de capacité 49 à 50 places de
l'IME Notre Ecole à Ste Geneviève des Bois (91) 7
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-10-00010
Arrêté 2024-101 relatif à l'autorisation
d'augmentation de la file active du CMPP de
Morsang-sur-Orge (91) géré par Entraide Union
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-10-00010 - Arrêté 2024-101 relatif à l'autorisation d'augmentation de la file active du CMPP
de Morsang-sur-Orge (91) géré par Entraide Union 8
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2024 - 101

portant autorisation d'extension de la file active du Centre médico -psycho -pédagogique
(CMPP ) de Morsang -sur-Orge sis 1 Square du 8 Mai 1945 à Morsang -sur-Orge (91390),

géré par l'association Entraide Union




LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°070/2024 du 29 avril 2024 portant délégatio n de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet rég ional de santé d'Ile -de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartementa l
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 2014 -10 du 24 janvier 2014 portant autorisation de transfert de gestion du
CMPP de Morsang -sur-Orge géré par « l'association pour l'aide à l'enfance et à
l'adolescence en difficulté » (APAEAD) au profit de l'associa tion Entraide Universitaire ;

VU le changement de nom de l'association Entraide Universitaire qui devient Entraide Union
lors de son assemblée générale du 24 juin 2021 ;

VU la demande de l'association Entraide Union en date du 10 novembre 2023 visant à
augmenter la f ile active du CMPP de Morsang -sur-Orge qui est actuellement de 7000
actes par an répartie sur 3 antennes ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-10-00010 - Arrêté 2024-101 relatif à l'autorisation d'augmentation de la file active du CMPP
de Morsang-sur-Orge (91) géré par Entraide Union 9
2
CONSIDERANT que l'augmentation de la file active du CMPP de Morsang -sur-Orge va
permettre de mieux répondre à la forte demande de prise en cha rge en
CMPP sur ce secteur et de diminuer les listes d'attentes ;

CONSIDÉ RANT que ce projet porté par l'association Entraide Union répond à un besoin de
développement de l'offre médico -sociale identifié sur le département de
l'Essonne ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT que l' Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet de s
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 245 000 euros au
titre de l'enveloppe dédiée pour le r enfort des CAMSP et CMPP en Ile -de-
France.




ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de la file active du Centre Médico -Psycho -
Pédagogique ( CMPP ) de Morsang -sur-Orge sis 1 Square du 8 Mai 1945 à Morsang -
sur-Orge (91390) destiné à l'accompagnement d'enfants et de jeunes adultes âgés
de 0 à 20 ans, est accordée , dans la limite des crédits octroyés, à l'association
Entraide Union dont le siège social est situé au 4 avenue Carnot, 94230 Cachan .

ARTICLE 2e : Le CMPP de Morsang -sur-Orge est destiné à prendre en charge des enfants et
jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans présentant des déficiences intellectuelles , des
troubles du comportement ou des troubles du spectre de l'autisme .

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation .

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 91 068 016 4

Code
catégorie : [189] – Centre Médico -Psycho -Pédagogique (CMPP)

Code
discipline :

[320] – Activité CMPP Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-10-00010 - Arrêté 2024-101 relatif à l'autorisation d'augmentation de la file active du CMPP
de Morsang-sur-Orge (91) géré par Entraide Union 10
sigr"é
3
Code
fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) :
[47] – accueil de jour et
accompagnement en milieu ordinaire
Code clientèle :
[117] – Déficience intellectuelle
[200] – Difficultés psychologiques avec
troubles du comportement
[437] – Trouble s du spectre de l'autisme


Code m ode de f ixation des tarifs : 57+ tarification globalisée dans le cadre d'un CPOM

N° FINESS du gestionnaire : 94 003 133 9

Code statut : 60 + association loi 1901 non reconnue d'utilité publique


ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313 -12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, aux
autorités compétentes , avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public du service dans un délai de
quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation conformément aux
articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compéten te.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication .

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départemental e de l'Essonne de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des acte s administratifs de la Région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis, le 10 juin 2024

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'aut onomie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-10-00010 - Arrêté 2024-101 relatif à l'autorisation d'augmentation de la file active du CMPP
de Morsang-sur-Orge (91) géré par Entraide Union 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-19-00003
Arrêté 2024-129 relatif à l'autorisation
d'extension de capacité de 40 à 50 places du
Pôle de Compétences et de Prestations
Externalisées (PCPE) "Le Trait d'Union" adossé à
l'IME "Le Chemin des Lauris" (78) géré par
l'Association APAJH
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-19-00003 - Arrêté 2024-129 relatif à l'autorisation d'extension de capacité de 40 à 50 places
du Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées (PCPE) "Le Trait d'Union" adossé à l'IME "Le Chemin des Lauris" (78) géré par
l'Association APAJH12
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2024 - 129

portant autorisation d'extension de capacité de 40 à 50 places du pôle de compétence et
de prestations externalisées ( PCPE ) Le trait d'union
adossé à l' Institut médico -éducatif ( IME) Le C hemin des Lauris sis à Sartrouville (78500 )

géré par l'association APAJH


LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°070/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet rég ional de santé d'Ile -de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Ile -de-France ;

VU l'arrêté n°562 du 14 décembre 2004 délivré par le maire de Sartrouville autorisant
l'ouverture au public de l'IME Henri Wallon ;

VU l'arrêté préfectoral n°A-04-02089 du 16 novembre 2004 portant autorisation de
changement de dénomination de l'IME Henri Wallon en IME Le chemin des Lauris et
extension de capacité de 60 à 65 places ;

VU la convention tripartite relative au déploiement d'un pôle de compétence et de prestations
externalisées (PCPE) ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2020 à 2024 signé
le 15 décembre 2019 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-19-00003 - Arrêté 2024-129 relatif à l'autorisation d'extension de capacité de 40 à 50 places
du Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées (PCPE) "Le Trait d'Union" adossé à l'IME "Le Chemin des Lauris" (78) géré par
l'Association APAJH13
2
VU l'avis d'appe l à manifestation d'intérêt du Plan Inclus'IF 2030 pour le déploiement de
solutions à destination des personnes en situat ion de handi cap en Ile -de-France publié le
6 novembre 2023 sur le site de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU le dossi er de candidature déposé par le PCPE le Trait d'union adossé à l'IME Le chemin
des Lauris ;
VU l'avis de résultats de l'appel à manifestation d'intérêt signé le 11 avril 2024 et publié au
recueil des actes administratifs de la Région Ile -de-France ;


CONSIDÉ RANT que le Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées (PCPE ) est
un dispositif qui œuvre p leinement pour l'inclusion sociale et qui offre de s
solutions alternatives à des publics sans so lution ou en risque de rupture,
et que le projet d'extension de 10 places ciblées pour des enfants confiés
à l'Aide sociale à l'enf ance (A SE) est une solution innovante pour pallier
cette double vulnérabilité ;

CONSIDÉ RANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département des Yvelines pour les enfants et adultes
concernées par tous types de handicap ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT que l' Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 100 075 euros au
titre du Plan Inclus'IF 2030 ;





ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 10 places du PCPE sis 55/57 rue de
la Garenne, 78500 Sartrouville destiné es à accueillir des enfants en situation de
handicap confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) , est accordée à l'IME Le chemin
des Lauris , géré par l'association APAJH.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'IME Le chemin des Lauris est dorénavant de 115 destinées à
des enfants et jeunes adultes déficients intellectuels âgés de 0 à 20 ans ainsi qu'à
des enfants et adultes présentant tous types de déficiences réparties comme suit :

- 35 places dédiées aux enfants présentant des déficiences intellectuelles avec
troubles associés en section d'éducation et d'ense ignement spécialisé (SEES) Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-19-00003 - Arrêté 2024-129 relatif à l'autorisation d'extension de capacité de 40 à 50 places
du Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées (PCPE) "Le Trait d'Union" adossé à l'IME "Le Chemin des Lauris" (78) géré par
l'Association APAJH14
3
- 30 places dédiées aux enfants et jeunes adultes présentant des déficiences
intellectuelles avec troubles associés en section d'initiation de première formation
professionnelle (SIPFP)
- 50 places dédiées aux enfants et adultes prés entant tous types de handicap au
sein du PCPE Le trait d'union ; dont 10 place s dédiées aux enfants confiés à l'ASE .

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation .

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 780 009 569

Code
catégorie : [183] – Institut Médico -Educatif (IME)

Code
discipline :

[844] – Tous projets éducatifs, thérapeutiques et
pédagogiques
Code
fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) :
[43] – Tous modes d'accueil avec hébergement
[16] – Prestation en milieu ordinaire 65 places
50 places
Code clientèle :
[117] – Déficience intellectuelle
[010] – Tous types de déficiences personnes
handicapées 65 places
50 places

Mode de tarification : [57] Tarification globalisée dans le cadre d'un CPOM

N° FINESS du gestionnaire : 78 824 611

Code statut : 61 - association loi 1901 reconnue d'utilité p ublique

ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313 -12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, aux
autorités compétentes , avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente .
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-19-00003 - Arrêté 2024-129 relatif à l'autorisation d'extension de capacité de 40 à 50 places
du Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées (PCPE) "Le Trait d'Union" adossé à l'IME "Le Chemin des Lauris" (78) géré par
l'Association APAJH15
g:,'\Q"'6
4
ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication .

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départemental e des Yvelines de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des acte s administratifs de la Région Ile -de-France.





Fait à Saint -Denis, le 19 juin 2024

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France et par délégation






Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-19-00003 - Arrêté 2024-129 relatif à l'autorisation d'extension de capacité de 40 à 50 places
du Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées (PCPE) "Le Trait d'Union" adossé à l'IME "Le Chemin des Lauris" (78) géré par
l'Association APAJH16
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-14-00007
Arrêté 2024-130 relatif à l'autorisation
d'extension de 5 places de l'IEM St Jean de Dieu
à Paris géré par la Fondation St Jean de Dieu
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-14-00007 - Arrêté 2024-130 relatif à l'autorisation d'extension de 5 places de l'IEM St Jean de
Dieu à Paris géré par la Fondation St Jean de Dieu 17
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°20 24 – 130

portant autorisation d'extension de 5 places de l'ESMS IEM Saint Jean de Dieu sis à 223
rue Lecourbe à Paris (75015) géré par la Fondation Saint Jean de Dieu




LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1,
L. 314 -3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 oct obre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant a doption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet rég ional de santé d'Ile -de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté DS N°070/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'auton omie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Ile -de-France ;

VU l'arrêté n°91 -639 en date du 30 septembre 1991 portant autorisation de l'Institut
d'Education Motrice ;

VU le contrat pluria nnuel d'objectifs et de moyens signé le 22 décembre 2023 ;

VU l'avis de l'Appel à Manifestation d'Intérêt Plan inclus'IF 2030 publié le 6 novembre 2023
au R ecueil des actes administratifs de la région Ile -de-France ;

VU l'avis de résultats de l'appel à manifestation d'intérêt pour le déploiement de solutions à
destination des personnes en situation de handicap en Île -de-France, dans le cadre du
Plan Inclus'IF 2030 , publié le 11 avril 2024 au Recueil des actes administratifs de la région
Ile-de-France ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-14-00007 - Arrêté 2024-130 relatif à l'autorisation d'extension de 5 places de l'IEM St Jean de
Dieu à Paris géré par la Fondation St Jean de Dieu 18
2
CONSIDÉ RANT que le projet répond aux priorités du département de Paris ;

CONSIDÉ RANT qu'il répond à un besoin de développement de l'offre médico -sociale
identifié sur Paris pour les personnes en situation de polyhandicap ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les obj ectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT que l' Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 750 493 € pour
l'extension de 5 places d'internat.


ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant l'extension de 5 places d'internat à IEM Saint Jean de Dieu sis à
223 rue Lecourbe à Paris 15ème destiné es à accueillir des enfants et adolescents
âgés de 0 à 20 ans est accordée à la Fondation Saint Jean de Dieu .

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'IEM Saint Jean de Dieu est dorénavant de 139 places destinées
à des perso nnes déficient moteur ou en situation de polyhandicap réparties comme
suit :

- 58 places de semi -internat
- 36 places d'internat
- 25 places de SESSAD
- 15 places d'hébergement temporaire
- 5 places d'accueil temporaire de jour

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autor isation .

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :


N° FINESS de l'établissement : 75 070 004 9


Code m ode de f ixation des tarifs : 57 + ARS /ARS PCD Dotation forfait ou prix de
journée globalisé

N° FINESS du gestionnaire : 75 005 203 7

Code statut : 63 + Fondation Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-14-00007 - Arrêté 2024-130 relatif à l'autorisation d'extension de 5 places de l'IEM St Jean de
Dieu à Paris géré par la Fondation St Jean de Dieu 19
5'\(3(\'e
3
















ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L . 313-6 du code de l'action sociale et des familles .

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente .

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administrat if
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication .

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 14 juin 2024

Pour l e Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France, et par délégation
La directrice de l'autonomie




Stéphanie TALBOT
Code catégorie :
Code discipline :
[21] - Acceuil de jour 58 places
[11] - Hébergement complet internat 31 places
[16] - Prestations en milieu ordinaire 16 places
[40] - Accueil temporaire avec hébergement 15 places
[44] - Accueil temporaire de jour 5 places
[11] - Hébergement complet internat 5 places
[16] - Prestations en milieu ordinaire 9 placesCode fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) :
Code clientèle : [500] - Polyhandicap 14 places[192] - Institut d'éducation motrice
Code clientèle : [414] - Déficience motrice 125 places[964] - Accueil et Accompagnement spécialisée
Code fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) : Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-14-00007 - Arrêté 2024-130 relatif à l'autorisation d'extension de 5 places de l'IEM St Jean de
Dieu à Paris géré par la Fondation St Jean de Dieu 20
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-26-00022
Arrêté n°2024-125 relatif à la programmation
2024, pour le département de l□Essonne des
contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens,
prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre
2015 de financement de la sécurité sociale pour
2016
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00022 - Arrêté n°2024-125 relatif à la programmation 2024, pour le département de
l□Essonne des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de
la sécurité sociale pour 201621
El \\l/'//fREPUBLIQUE ERSRESOCA)VD,Q?\\ : ' r
FRANCAISE@ D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Egalité
Fraternité



AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE
DGA SOLIDARITES / DIRECTION DE L'AUTONOMIE

ARRÊTÉ CONJOINT N° 2024 - 125

Relatif à la programmation 202 4, pour le département de l'Essonne des contrats
pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015 -1702 du 21 décembre
2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE


VU

VU


VU La loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
La loi n°2015 -1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;


Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 313 -11, L. 313 -12-2 et
L. 314 -2 ;

VU



VU L'arrêté du 28 février 2024 chargeant Mme Sophie MARTINON, directrice générale adjointe de
l'agence régionale de santé d'Ile -de-France, d'exercer, par intérim, les fonctions de directrice
générale de l'agence régionale de santé d'Ile -de-France, à compter du 4 mars 2024 ;
L'article 75 III de la loi n° 2015 -1702 du 21 décembre 2015, pour l 'application duquel la
Directrice général e de l'Agence régionale de santé établit par arrêté, le cas échéant conjoint
avec le Président du conseil départemental concerné, la liste des établissements et services
devant signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et fixe la date prévision nelle de
cette signature. Cette programmation d'une durée de cinq an s est mise à jour chaque année .



CONSID ÉRANT L'arrêté n°2016 -494 relatif à la programmation 2017 -2021 signé le 22 décembre 2016
fixant la programmation 2017 -2021 des CPOM secteur personnes handicapées.

CONSID ÉRANT L'arrêté n°2017 -435 relatif à la révision de la programmation CPOM 2017 -2021
secteur personnes handicapées signé le 21 décembre 2017.

CONSID ÉRANT L'arrêté n°05/2022 relatif à la programmation 2022 des CPOM du secteur personnes
handicapées signé le 27 janvier 2022.

CONSIDÉRANT L'instruction N°DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/229 du 16 novembre
complémentaire à l'instruction N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/119 du 8
juin 2021 relative aux orientations de l'exercice 20 21 pour la campagne budgétaire
des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en
situation de handicap et des personnes âgées desserrant de trois ans le calendrier
de signature des CPOM jusqu'au 31 décembre 2024. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00022 - Arrêté n°2024-125 relatif à la programmation 2024, pour le département de
l□Essonne des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de
la sécurité sociale pour 201622
2

ARRÊ TENT

ARTICLE 1er : La conclusion des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens entre d'une part les
organismes gestionnaires des établissements et services mentionnés aux 2°, 3°, 5°,
7° et 11° du I de l'article L. 312 -1 du code de l'action sociale et des f amilles et d'autre
part, l'Agence régionale de santé Ile -de-France, fait l 'objet d'une programmation
annuelle mentionnée en annexe du présent arrêté.
Cette programmation est révisable annuellement .

ARTICLE 2e: Sous réserve de l'accord de chaque Président des Conseils départementaux, la
Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France peut prévoir pour les
établissements et services relevant d'un même organisme gestionnaire, la conclusion
d'un seul contrat pluriannuel d'objectifs e t de moyens sur l'ensemble de la région Ile -
de-France.

ARTICLE 3e: Les contrats conclus dans le cadre de la présente programmation prennent effet au
1er janvier de l'année qui suit l'année de la signature.

ARTICLE 4e: Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 5e: Le D irecteur de la délégation départemental e de l'Essonne de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France et le Directeur g énéral des services dépar tementaux sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture d'Ile -de-France et de la préfecture de l'Essonne et au Bulletin officiel du
Département de l'Essonne.


Fait à Saint -Denis, le 26 avril 2024


La Directrice Générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France Le Président du Conseil
départemental de l'Essonne

Sophie MARTINON
François DUROVRAY


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00022 - Arrêté n°2024-125 relatif à la programmation 2024, pour le département de
l□Essonne des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de
la sécurité sociale pour 201623
3
ANNEXE 1

Année de
négociation N
(prise d'effet au
1er janvier N+1) Organisme gestionnaire ESMS concernés
Raison sociale FINESS
Juridique Raison sociale FINESS
géographique
























2024



























EPNAK 910 707 777 INSTITUT MEDICO -
EDUCATIF DE
GILLEVOISIN 910 690 080
ETABLISSEMENT ET
SERVICES D'AIDE PAR
LE TRAVAIL : « LES
ATELIERS DE
CHAGRENON » 910 806 264
SERVICE
D'EDUCATION
SPECIALISEE ET DE
SOINS A DOMICILE
(SESSAD) TREFLE 910 010 073
SESSAD AUTISME
PEPS / POP 910 022 110
FOYER DE JOUR :
SERVICE A VISEE
INCLUSIVE (SAVI) 910 002 369
SERVICE
D'HEBERGEMENT ET
DE VIE SOCIALE
(SHVS) 910 700 343
ECOLE DE
RECONVERSION
PROFESSIONNELLE
GABRIELLE ET
CHARLOTTE
MALLETERRE 910 806 348
SERVICE
D'ACCOMPAGNEMENT
MEDICO -SOCIAL
POUR ADULTES
HANDICAPES
(SAMSAH) 910 700 301
FOYER
D'HEBERGEMENT 910 700 343
SERVICE
D'ACCOMPAGNEMENT
A LA VIE SOCIALE
(SAVS) 910 700 301
EAM PHV équipe
mobile 910 025 998
IDA INSTITUT
DEPARTEMENTAL
GUSTAVE BAGUER 920 690 039
SAFEP SSEFIS
INSTITUT
DEPARTEMENTAL
GUSTAVE BAGUER 920 025 475
ATELIER CLUB JOIE DE
CREER 910 001 213 FAM JOIE DE CRÉER 910 019 207
FOYER DE VIE JOIE
DE CRÉER 910 800 697
SAUGE 910 019 264 FAM LA LENDEMAINE 910 01 9272 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00022 - Arrêté n°2024-125 relatif à la programmation 2024, pour le département de
l□Essonne des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de
la sécurité sociale pour 201624
4
Année de
négociation N
(prise d'effet au
1er janvier N+1) Organisme gestionnaire ESMS concernés
Raison sociale FINESS
Juridique Raison sociale FINESS
géographique


























2024

























UMIS 910 014 919 CENTRE DE
READAPTATION
FONCTIONNELLE
(CRP) 910 510 031
GROUPE SOS
SOLIDARITES 750 015 968 MAS MONIQUE MEZE 910 004 993
REVIVRE 910 000 264 ETABLISSEMENTS ET
SERVICES D'AIDE PAR
LE TRAVAIL "PAUL
BESSON" 910 690 015
ASSOCIATION
ALTERITE 910 808 948 FAM PETITES
MAISONS
SPECIALISÉES
ADULTES 910 004 878
ESAT LES ATELIERS
MORSAINTOIS 910 690 247
ESAT LA
CHATAIGNERAIE 910 701 838
IME LA CERISAIE 910 690 031
IME LE BUISSON 910 805 365
IME ANDRE
COUDRIER 910 017 300
IME HENRI DUNANT 910 690 106
IME PAGE
D'ECRITURE 910 690 205
M.A.S LE MASCARET 910 812 510
MAS LA BRIANCIERE
CHAMPCEUIL 910 810 951
SIDVA SAVIGNY SUR
ORGE 910 690 254
SESSAD LA GRANDE
OURSE 910 815 224
SESSAD HENRI
DUNANT 910 815 539
SESSAD
L'AQUARELLE 910 002 252
STRUCTURE A2L
SAVS 910 815 760
STRUCTURE A2
HEBERGEMENT 910 815 760
LES AULNAIES 910 707 702
LA MORSAINTOISE
(SAVS/FH) 910 023 241
CITL « LA VOLIERE » 910 813 591
CENTRE
D'HEBERGEMENT
CHAVY (SAVS) 910 011 139
CENTRE
D'HEBERGEMENT
CHAVY (FH) 910 808 930
TRISOMIE 21 FRANCE 910 017 805 SESSAD 1, 2, 3 SOLEIL 910 017 813 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00022 - Arrêté n°2024-125 relatif à la programmation 2024, pour le département de
l□Essonne des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de
la sécurité sociale pour 201625
5
Année de
négociation N
(prise d'effet au
1er janvier N+1) Organisme gestionnaire ESMS concernés
Raison sociale FINESS
Juridique Raison sociale FINESS
géographique


























2024 EPS BD 910 140 029 MAISON D'ACCUEIL
SPECIALISE LE
PONANT 9100 19 215
PLATEFORME DE
COORDINATION ET
D'ORIENTATION 910 000 330
GAPAS
590 001 681




IME NOTRE ECOLE 910 814 185
SESSAD
CONFLUENCES 910 018 993
IME JEAN PAUL 910 018 472
SESSAD LE TREMPLIN 9100 18 506
MAS L'ALTER EGO 910 007 988
CESAP
750 815 821
IEM L'ORMAILLE 910 690 239
SESSAD LES PETITS
EXPLORATEURS 910 810 977
LANGAGE ET
INTEGRATION 930 025 051 CSL SEES ALBERT
CAMUS 910 700 624
IESDA JEAN CHARLES
GATINOT 910 805 076
SSEFS ALBERT
CAMUS 910 018 175
SSEFIS JC GATINOT 910 018 191
FONDATION OLGA
SPITZER 750 720 377 CMPP PICHON
RIVIERE 750 680 548
CMPP CORBEIL
ESSONNES 910 680 040
CMPP VAL d'YERRES 910 680 057
CAFS LES FOUGERES 910 701 010
ITEP LES FOUGERES 910 690 064
ITEP LE PETIT
SENART 910 690 122
SESSAD OLGA
SPITZER 910 800 085
CAMSP OLGA
SPITZER 910 027 176
ADAPEI DE L'ESSONNE 910 810 407 FAM LA MAISON
VALENTINE 910 010 628
FOYER DE VIE
MAISON VALENTINE 910 010 578
FOYER DE VIE
MAISON DE VAUBRUN 910 813 534
FOYER ALTERNE
VIGNES ET TILLEULS 910 014 778
FOYER
D'HEBERGEMENT
RESIDENCE SOLEIL 910 807 007
SAJ RESIDENCE
SOLEIL 910 021 096
SAVS RESIDENCE
SOLEIL 910 010 958
SAMSAH 910 026 657
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00022 - Arrêté n°2024-125 relatif à la programmation 2024, pour le département de
l□Essonne des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de
la sécurité sociale pour 201626
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-20-00012
Arrêté n°DOS/2024-760 fixant la liste régionale
des établissements éligibles aux forfaits liés à
l□utilisation des plateaux
techniques spécialisés en application de l'article
L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale et de
l□arrêté
du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux
techniques spécialisés mentionnée à l'article L.
162-23-7 du
Code de la Sécurité sociale
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-20-00012 - Arrêté n°DOS/2024-760 fixant la liste régionale des établissements éligibles aux
forfaits liés à l□utilisation des plateaux
techniques spécialisés en application de l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale et de l□arrêté
du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du
Code de la Sécurité sociale27
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France







AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS/ 2024-760
fixant la liste régionale des établissements éligibles aux forfaits liés à l'utilisation des plateaux
techniques spécialisés en applicati on de l'article L. 162 -23-7 du Code de la S écurité sociale et de l'arrêté
du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mention née à l'article L. 162 -23-7 du
Code de la S écurité sociale

LA DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la S écurité soc iale, notamment ses artic les L. 162 -23-7 et R. 162 -34-11 ;

VU l'arrêté du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mention née à l'article
L. 162 -23-7 du Code de la S écurité sociale ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 po rtant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d'Ile -de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d'Ile -de-France 2023 -2028 ;


CONSID ÉRANT qu'il est attendu que s oit fixé e la liste des établissements éligibles aux forfaits liés à
l'utilisation des plateaux techniques spécialisés ;




ARRÊ TE


ARTICLE 1er : La liste des établissements éligibles aux forfaits liés à l'utilisation des plateaux
techniques spécialisés , établie sur la base de la liste fixée par l'arrêté du 26 mai 2023
susvisé, et en application de l'article L. 162 -23-7 du Code de la S écurité sociale figure
aux annexes I à VI du présent arrêté.



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-20-00012 - Arrêté n°DOS/2024-760 fixant la liste régionale des établissements éligibles aux
forfaits liés à l□utilisation des plateaux
techniques spécialisés en application de l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale et de l□arrêté
du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du
Code de la Sécurité sociale28
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2
ARTICLE 2 : Un recours hiérarchique contre cet arrêté p eut être formé par tout intéressé dans les
deux mois à compter de sa notification devant le Ministre de la Santé et de la
Prévention.

Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours
contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans les
deux mois suivant la notification du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.

ARTICLE 4 : Les Directeurs de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de région Ile -de-France.




Fait à Saint -Denis , le 18 juin 2024

La Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-20-00012 - Arrêté n°DOS/2024-760 fixant la liste régionale des établissements éligibles aux
forfaits liés à l□utilisation des plateaux
techniques spécialisés en application de l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale et de l□arrêté
du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du
Code de la Sécurité sociale29
3


Annexe I – Liste des établissements éligibles à la rémunération forfaitaire pour l'activité de bal néothérapie

FINESS
GÉOGRAPHIQUE RAISON SOCIALE DATE
D'ENTRÉE
DANS LE
FORFAIT
750000499 GHU PARIS -PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES 2023
750000507 HOPITAL SAINTE MARIE PARIS 2023
750014128 CLINALLIANCE BUTTES CHAUMONT 2023
750038739 CRF PORT ROYAL 2023
750047128 CLINIQUE DU PARC DE BELLEVILLE 2023
750100083 HU EST PARISIEN SITE ROTHSCHILD APHP 2023
750100166 HU PARIS CENTRE SITE COCHIN APHP 2023
750150088 HOPITAL DES GARDIENS DE LA PAIX 2023
750150252 CLINIQUE MEDICALE EDOUARD RIST 2023
750300360 HOPIT AL PRIVE DES PEUPLIERS 2023
750700015 HOPITAL LEOPOLD BELLAN SITE AQUEDUC 2023
750825184 CENTRE DE REDUCATION LA CHATAIGNERAIE 2023
770000172 CH DE PROVINS LEON BINET 2023
770000420 CTR READAPT FONCT ELLEN POIDATZ 2023
770016491 CLINIQUE SOLIS DE MONT EVRAIN 2023
770023059 ANNEXE SSR ORGEMONT LNA 8 2023
770150027 CMPA NEUFMOUTIERS 2023
770150043 BTP-RMS LE PARC 2023
770300218 INSTITUT MEDICAL DE SERRIS 2023
770300259 CLINIQUE LES TROIS SOLEILS 2023
770700011 CENTRE DE READAPTATION DE COUBERT 2023
770803989 CTRE READAPTATION CARDIAQUE DE LA BRIE 2023
780000303 CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR 2023
780000352 HOPITAL DU VESINET CENTRE 2023
780000428 CHI MEULAN (SITE DE BECHEVILLE) 2023
780001657 HOPITAL PEDIATRIE REEDUCATION BULLION 2023
780023164 CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE l OISEAU BLANC 2023
780140018 INSTITUT MGEN 2023
780150017 ESSRIN groupe MGEN 2023
780150066 HOPITAL LA PORTE VERTE 2023
780300083 CLINIQUE MEDICALE DE GOUSSONVILLE 2023
780420022 SSR LE CERRSY 2023
780630026 CENT RE PEDIATRIQUE DES COTES 2023
780700027 CLINIQUE DE BAZINCOURT / INSTITUT DE READAPTATION D'ACHERES 2023
780825816 FONDATION MALLET SITE RICHEBOURG 2023
910009919 CTRE REEDUCATION FONCTIONNELLE EVRY 2023
910015965 CLINIQUE LE MOULIN DE VIRY 2023
91015 0077 CLINIQUE FSEF VARENNES -JARCY 2023
910150085 GH LES CHEMINOTS SOINS DE SUITE 2023 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-20-00012 - Arrêté n°DOS/2024-760 fixant la liste régionale des établissements éligibles aux
forfaits liés à l□utilisation des plateaux
techniques spécialisés en application de l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale et de l□arrêté
du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du
Code de la Sécurité sociale30
4
910300151 CTRE DE REEDUC KORIAN L OBSERVATOIRE 2023
910300276 CLINIQUE MEDICALE DE VILLIERS SUR ORGE 2023
920000569 CH RIVES DE SEINE SITE COURBEVOIE 2023
920014099 CRF PARIS NORD 2023
920016698 CMPR DU SUD PARISIEN CHATILLON 2023
920100054 HU PARIS SITE RAYMOND POINCARE APHP 2023
920100062 HU PARIS OUEST SITE CELTON APHP 2023
920120011 HIA PERCY 2023
920300464 HOPITAL SAINT JEAN DES GRESILLONS 2023
920300563 CLINIQUE LAENNEC MALAKOFF 2023
930000336 CHI ROBERT BALLANGER 2023
930006648 CTR MEDEC PHYSIQUE ET READAPT BOBIGNY 2023
930009188 CLINIQUE DE PIERREFITTE SUR SEINE 2023
930013818 CLINIQUE DU GRAND STADE SAINT DENIS 2023
930017512 CLINIQUE DU BOURGET 2023
930019203 CLINIQUE PRE ST GERVAIS 2023
930021001 INSTITUT READAPTATION DE ROMAINVILLE 2023
930021431 SSR PEDIATRIQUES EPABR MONTREUIL II 2023
930023692 CRF CLINEA LIVRY 2023
930300553 CLINIQUE DE L ESTREE 2023
930700018 CENTRE PARIS EST 2023
940008139 CLINIQUE DE CHAMPIGNY 2023
940016868 LES HOPITAUX DE SAINT MAURICE 2023
940100019 HU HENRI MONDOR CHENEVIER APHP 2023
940300452 CLINIQUE MEDICALE DE DIETETIQUE 2023
940700032 INSTITUT ROBERT MERLE D AUBIGNE 2023
940700040 CENTRE DE READAPTATIO N FONCTIONNELLE 2023
950000307 CH VICTOR DUPOUY 2023
950000323 GHEM SIMONE VEIL SITE EAUBONNE 2023
950000331 CH GENERAL DE GONESSE 2023
950150011 INSTITUT MEDICAL D ENNERY 2023
950150052 CENTRE JACQUES ARNAUD 2023
950300301 CLINIQUE MEDICALE DU PARC ST OUEN 2023
950300327 CLINIQUE MEDICALE CHAMP NOTRE DAME 2023
950700021 CTRE LA CHATAIGNERAIE DE MENUCOURT 2023
950000364 CH RENE DUBOS 2023

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-20-00012 - Arrêté n°DOS/2024-760 fixant la liste régionale des établissements éligibles aux
forfaits liés à l□utilisation des plateaux
techniques spécialisés en application de l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale et de l□arrêté
du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du
Code de la Sécurité sociale31
5
Annexe II – Liste des établissements franciliens éligibles à la rémunération forfaitaire pour l'activité
d'isocinétisme

FINESS
GÉOGRAPHIQUE RAISON SOCIALE DATE
D'ENTRÉE
DANS LE
FORFAIT
750000507 HOPITAL SAINTE MARIE PARIS 2023
750014128 CLINALLIANCE BUTTES CHAUMONT 2023
750100083 HU EST PARISIEN SITE ROTHSCHILD APHP 2023
750100125 HU PITIE SALPETRIERE APHP 2023
750100166 HU PARIS CENTRE SITE COCHIN APHP 2023
750700015 HOPITAL LEOPOLD BELLAN SITE AQUEDUC 2023
750825184 CENTRE DE REDUCATION LA CHATAIGNERAIE 2023
770016491 CLINIQUE SOLIS DE MONTEVRAIN 2023
770300259 CLINIQUE LES TROIS SOLEILS 2023
770700 011 CENTRE DE READAPTATION DE COUBERT 2023
780150017 ESSRIN groupe MGEN 2023
780150066 HOPITAL LA PORTE VERTE 2023
780420022 SSR LE CERRSY 2023
780700027 CLINIQUE DE BAZINCOURT / INSTITUT DE READAPTATION D'ACHERES 2023
910009919 CTRE REEDUCATION FONCT IONNELLE EVRY 2023
910300276 CLINIQUE MEDICALE DE VILLIERS SUR ORGE 2023
920000601 HOPITAL DEPARTEMENTAL STELL RUEIL 2023
920014099 CRF PARIS NORD 2023
920016698 CMPR DU SUD PARISIEN CHATILLON 2023
920100054 HU PARIS SITE RAYMOND POINCARE APHP 2023
920100062 HU PARIS OUEST SITE CELTON APHP 2023
920120011 HIA PERCY 2023
920300464 HOPITAL SAINT JEAN DES GRESILLONS 2023
930000336 CHI ROBERT BALLANGER 2023
930006648 CTR MEDEC PHYSIQUE ET READAPT BOBIGNY 2023
930017512 CLINIQUE DU BOURGET 2023
93002 3692 CRF CLINEA LIVRY 2023
930700018 CENTRE PARIS EST 2023
930706239 CH DE SAINT DENIS 2023
940008139 CLINIQUE DE CHAMPIGNY 2023
940016868 LES HOPITAUX DE SAINT MAURICE 2023
940100019 HU HENRI MONDOR CHENEVIER APHP 2023
940700032 INSTITUT ROBERT MER LE D AUBIGNE 2023
940700040 CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE 2023
950300327 CLINIQUE MEDICALE CHAMP NOTRE DAME 2023
950700021 CTRE LA CHATAIGNERAIE DE MENUCOURT 2023

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-20-00012 - Arrêté n°DOS/2024-760 fixant la liste régionale des établissements éligibles aux
forfaits liés à l□utilisation des plateaux
techniques spécialisés en application de l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale et de l□arrêté
du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du
Code de la Sécurité sociale32
6
Annexe III – Liste des établissements franciliens éligibles à la rémunération f orfaitaire pour l'activité
d'analyse quantifiée de la marche et du mouvement

FINESS
GÉOGRAPHIQUE RAISON SOCIALE DATE D'ENTRÉE
DANS LE
FORFAIT NIVEAU DE
L'ÉQUIPEMENT
750000507 HOPITAL SAINTE MARIE PARIS 2023 1
750100067 HU SAINT LOUIS LARIBOISIERE SITE FERNAND
WIDAL 2023 1
750100083 HU EST PARISIEN SITE ROTHSCHILD APHP 2023 1
750100166 HU PARIS CENTRE SITE COCHIN APHP 2023 1
770000420 CTR READAPT FONCT ELLEN POIDATZ 2023 2
770016491 CLINIQUE SOLIS DE MONTEVRAIN 2023 1
770023059 ANNEXE SSR ORGEMONT L NA 8 2023 1 et 2
770150027 CMPA NEUFMOUTIERS 2023 1
770700011 CENTRE DE READAPTATION DE COUBERT 2023 2
780000352 HOPITAL DU VESINET CENTRE 2023 1
780001657 HOPITAL PEDIATRIE REEDUCATION BULLION 2023 1
780150066 HOPITAL LA PORTE VERTE 2023 1
780700027 CLINIQUE DE BAZINCOURT / INSTITUT DE
READAPTATION D'ACHERES 2023 1
910009919 CTRE REEDUCATION FONCTIONNELLE EVRY 2023 1
920100054 HU PARIS SITE RAYMOND POINCARE APHP 2023 2
920100062 HU PARIS OUEST SITE CELTON APHP 2023 1
920700010 CRMTP ELISABETH DE LA PANOUSE -DEBRE 2023 1
930021001 INSTITUT READAPTATION DE ROMAINVILLE 2023 1
930300280 CLINIQUE DE GARGAN 2023 1
940008139 CLINIQUE DE CHAMPIGNY 2023 1
940016868 LES HOPITAUX DE SAINT MAURICE 2023 2
940100019 HU HENRI MONDOR CHENEVIER APHP 2023 2
940700032 INSTITUT ROBERT MERLE D AUBIGNE 2023 2
940700040 CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE 2023 1
950000331 CH GENERAL DE GONESSE 2023 1


















Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-20-00012 - Arrêté n°DOS/2024-760 fixant la liste régionale des établissements éligibles aux
forfaits liés à l□utilisation des plateaux
techniques spécialisés en application de l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale et de l□arrêté
du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du
Code de la Sécurité sociale33
7
Annexe IV – Liste des établissements franciliens éligibles à la rémunération forfaitaire pour le plateau de
rééducation assistée du membre supérieur

FINESS
GÉOGRAPHIQUE RAISON SOCIALE DATE D'ENTRÉE
DANS LE
FORFAIT NIVEAU DE
L'ÉQUIPEMENT
750000499 GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES 2023 1
750000507 HOPITAL SAINTE MARIE PARIS 2023 1
75001412 8 CLINALLIANCE BUTTES CHAUMONT 2023 1
750100067 HU SAINT LOUIS LARIBOISIERE SITE FERNAND
WIDAL 2023 1
750100083 HU EST PARISIEN SITE ROTHSCHILD APHP 2023 1 et 2
750100125 HU PITIE SALPETRIERE APHP 2023 1 et 2
750825184 CENTRE DE REDUCATION LA CHATAIGNE RAIE 2023 2
770000420 CTR READAPT FONCT ELLEN POIDATZ 2023 2
770023059 ANNEXE SSR ORGEMONT LNA 8 2023 1 et 2
770150027 CMPA NEUFMOUTIERS 2023 1
770300218 INSTITUT MEDICAL DE SERRIS 2023 1 et 2
770300259 CLINIQUE LES TROIS SOLEILS 2023 1 et 2
77070001 1 CENTRE DE READAPTATION DE COUBERT 2023 1 et 2
780000352 HOPITAL DU VESINET CENTRE 2023 1
780000303 CH PLAISIR 2024 1
780150017 ESSRIN groupe MGEN 2023 2
780150066 HOPITAL LA PORTE VERTE 2023 1
780700027 CLINIQUE DE BAZINCOURT / INSTITUT DE
READAPTAT ION D'ACHERES 2023 2
780825816 FONDATION MALLET RICHEBOURG 2024 1 et 2
910009919 CTRE REEDUCATION FONCTIONNELLE EVRY 2023 1 et 2
910015965 CLINIQUE LE MOULIN DE VIRY 2023 1
910300276 CLINIQUE MEDICALE DE VILLIERS SUR ORGE 2023 1 et 2
920000601 HOPITAL DEPARTEMENTAL STELL RUIEL 2023 1
920014099 CRF PARIS NORD 2023 1 et 2
920100054 HU PARIS SITE RAYMOND POINCARE APHP 2023 1
920100062 HU PARIS OUEST SITE CELTON APHP 2023 1
920700010 CRMTP ELISABETH DE LA PANOUSE -DEBRE 2023 2
930000336 CHI ROBERT BALL ANGER 2023 2
930006648 CTR MEDEC PHYSIQUE ET READAPT BOBIGNY 2023 1 et 2
930009188 CLINIQUE DE PIERREFITTE SUR SEINE 2023 1
930017512 CLINIQUE DU BOURGET 2023 1 et 2
930021001 INSTITUT READAPTATION DE ROMAINVILLE 2023 1
930300553 CLINIQUE DE L ESTREE 2023 1
930700018 CENTRE PARIS EST 2023 2
930706239 CH DE SAINT DENIS 2023 1 et 2
940016868 LES HOPITAUX DE SAINT MAURICE 2023 2
940100043 HOPITAL BICETRE APHP 2023 1 et 2
950000331 CH GENERAL DE GONESSE 2023 1
950150011 INSTITUT MEDICAL D ENNERY 2023 1 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-20-00012 - Arrêté n°DOS/2024-760 fixant la liste régionale des établissements éligibles aux
forfaits liés à l□utilisation des plateaux
techniques spécialisés en application de l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale et de l□arrêté
du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du
Code de la Sécurité sociale34
8
950300327 CLINIQUE MEDICALE CHAMP NOTRE DAME 2023 1 et 2
950700021 CTRE LA CHATAIGNERAIE DE MENUCOURT 2023 2


Annexe V – Liste des établissements franciliens éligibles à la rémunération forfaitaire pour le plateau de
rééducation intensive des membre s inférieurs

FINESS
GÉOGRAPHIQUE RAISON SOCIALE DATE D'ENTRÉE
DANS LE FORFAIT
750000507 HOPITAL SAINTE MARIE PARIS 2023
750100067 HU SAINT LOUIS LARIBOISIERE SITE FERNAND WIDAL 2023
750100083 HOPITAL ROTHSCHILD APHP 2023
770000420 CTR READAPT FONCT E LLEN POIDATZ 2023
770016491 CLINIQUE SOLIS DE MONTEVRAIN 2024
770300259 CLINIQUE LES TROIS SOLEILS 2023
770700011 CENTRE DE READAPTATION DE COUBERT 2023
780023164 CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE l OISEAU BLANC 2024
780000303 CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR 2024
780825816 FONDATION MALLET SITE RICHEBOURG 2024
910000306 GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE Site ORSAY 2023
910009919 CRF CHAMPS ELYSEES EVRY 2024
910300276 CLINIQUE MEDICALE CLINALLIANCE VILLIERS SUR ORGE 2024
920014099 CRF PARIS NORD 2023
920100054 HU PARIS SITE RAYMOND POINCARE APHP 2023
920700010 CRMTP ELISABETH DE LA PANOUSE -DEBRE 2024
930006648 CTR MEDEC PHYSIQUE ET READAPT BOBIGNY 2023
930017512 CLINIQUE DU BOURGET 2023
930021001 INSTITUT READAPTATION DE ROMAINVILLE 2023
930300 553 CLINIQUE DE L ESTREE 2023
940016868 HOPITEAUX PARIS EST VAL DE MARNE Site ST MAURICE 2024
940008139 CLINIQUE DE CHAMPIGNY 2024
940100043 HOPITAL BICETRE APHP 2024
930706239 CH SAINT DENIS Site CASANOVA 2024
940100019 HU HENRI MONDOR - CHENEVIER AP HP 2023
950000331 CH GENERAL DE GONESSE 2023
950300327 CLINIQUE MEDICALE CHAMP NOTRE DAME 2023
950000364 CH RENE DUBOS 2023
950700021 CR LA CHATAIGNERIAE MENUCOURT 2024

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-20-00012 - Arrêté n°DOS/2024-760 fixant la liste régionale des établissements éligibles aux
forfaits liés à l□utilisation des plateaux
techniques spécialisés en application de l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale et de l□arrêté
du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du
Code de la Sécurité sociale35
9
Annexe VI – Liste des établissements franciliens éligibles à la rémunération fo rfaitaire pour le plateau de
rééducation du retour à la conduite automobile

FINESS
GÉOGRAPHIQUE RAISON SOCIALE DATE
D'ENTRÉE
DANS LE
FORFAIT SIMULATEUR
ET/OU VÉHICULE
750000507 HOPITAL SAINTE MARIE PARIS 2023 VEHICULE
770300259 CLINIQUE LES TROIS SOLEIL S 2023 SIMULATEUR
770700011 CENTRE DE READAPTATION DE COUBERT 2023 VEHICULE
780000303 CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR 2023 SIMULATEUR et
VEHICULE
780700027 CLINIQUE DE BAZINCOURT / INSTITUT DE
READAPTATION D'ACHERES 2023 SIMULATEUR
910009919 CTRE REEDUCA TION FONCTIONNELLE EVRY 2023 SIMULATEUR
910300276 CLINIQUE MEDICALE DE VILLIERS SUR ORGE 2023 SIMULATEUR
920016698 CMPR DU SUD PARISIEN CHATILLON 2023 VEHICULE
920100054 HU PARIS SITE RAYMOND POINCARE APHP 2023 SIMULATEUR et
VEHICULE
930006648 CTR MEDE C PHYSIQUE ET READAPT BOBIGNY 2023 SIMULATEUR et
VEHICULE
930021001 INSTITUT READAPTATION DE ROMAINVILLE 2023 SIMULATEUR et
VEHICULE
930700018 CENTRE PARIS EST 2023 VEHICULE
940700032 INSTITUT ROBERT MERLE D AUBIGNE 2023 SIMULATEUR
950300327 CLINIQUE M EDICALE CHAMP NOTRE DAME 2023 SIMULATEUR
950000364 CH RENE DUBOS 2023 VEHICULE


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-20-00012 - Arrêté n°DOS/2024-760 fixant la liste régionale des établissements éligibles aux
forfaits liés à l□utilisation des plateaux
techniques spécialisés en application de l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale et de l□arrêté
du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du
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