AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-410
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2024
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2024-08-20-00004 - Dérogation au repos dominical - Boutique Julien
(2 pages) Page 3
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue /
12-2024-08-20-00003 - Arrêté portant dénomination de commune
touristique accordée à la commune de Saint Georges de Luzençon (2
pages) Page 6
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2024-08-20-00004
Dérogation au repos dominical - Boutique Julien
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-08-20-00004 - Dérogation au
repos dominical - Boutique Julien 3
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternitéSERVICE INSPECTION DU TRAVAIL
Arrêté n° 2024-08-20-04du 20 août 2024Objet: Dérogation au repos dominical - Boutique Julien RODEZ
LE PRÉFET DE L'AVEYRONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu les articles L.3132-20, L.3132-21 et L.3132-25-3 du code du travail,Vu l'article R.3132-16 du code du travail ;Vu la demande déposée par l'entreprise « JULIEN », Route de Carmaux - RD 88 —- 81380 LESCURE D'ALBIpour l'établissement « Boutique JULIEN RODEZ » - Puech del Pal - 12740 SEBAZAC-CONCOURES, en datedu 26 janvier 2024 dérogation demandée pour le dimanche 1er septembre 2024;Vu la consultation des salariés en date du 2 et 3 août 2024, en application de l'article L.3132-25-3 ducode du travail;Vu la consultation organisée en application des articles L.3132-21 et R.3132-16 du code du travail pourdemande d'avis du conseil municipal de Sébazac Concoures, de la CCI, de la CMA ainsi que lesorganisations professionnelles d'employeurs et organisations syndicales de salariés, en date du 31 janvier2024;Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet à Madame Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations;Considérant que l'entreprise sollicite en application de l'article L 3132-20 du code du travail unedérogation aux dispositions de l'article L 3132-3 du code du travail relatif au repos dominical, au motifd'élargir sa clientèle, de proposer des offres et des remises à des jours ou les clients sont le plusdisponibles dans le cadre de « journées portes ouvertes » ;



Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations







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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-08-20-00004 - Dérogation au
repos dominical - Boutique Julien 4
- ARRETE -
Article 1°': L'entreprise JULIEN est autorisée à déroger à la règle du repos dominical pour les 4 salariésqui se sont portés volontaires.Article 2 : Le travail des salariés le dimanche s'effectuera dans le respect des regles suivantes :- Sur la base exclusive du volontariat, formalisé par accord écrit de chaque salarié;- Les salariés pourront demander, à tout moment, de ne plus travailler le dimanche;- Le repos hebdomadaire suspendu sera donné un autre jour de la semaine, par roulement;- L'amplitude maximale de travail le dimanche est fixée à 10 heures, soit de 9 heures à 19 heuvres;- Les salariés pourront demander à être exonérés de travailler trois dimanches par an (respect d'un délaide prévenance d'un mois);Article 3: En contrepartie du travail du dimanche, les salariés volontaires bénéficieront d''un reposcompensateur;Article 4 : La dérogation est accordée pour le dimanche 1er septembre 2024;Article 5 : La secrétaire générale de la Préfecture, la directrice départementale de I'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations, les forces de I'ordre de Sébazac Concourès, le mairede Sébazac Concourès, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Fait à Rodez, le 20 août 2024Pour le Préfet et par délégationLa directrice départementale de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populationsSignéMarie-Claire MARGUIER
Voie et délai de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter du lendemain de sa parutionau recueil des actes administratifs;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068TOULOUSE CEDEX 7 ou au moyen de l'application informatique Telerecours accessible sur le site http://telecours.fr















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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-08-20-00004 - Dérogation au
repos dominical - Boutique Julien 5
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue
12-2024-08-20-00003
Arrêté portant dénomination de commune
touristique accordée à la commune de Saint
Georges de Luzençon
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-08-20-00003 - Arrêté portant dénomination de commune touristique accordée à
la commune de Saint Georges de Luzençon 6
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant dénomination
de commune touristique accordée à la commune de
Saint-Georges de Luzençon
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5214-16, L 5215-20-1
et L 5216-5 ;
VU le code du tourisme et notamment ses articles L 133-11, L 133-12, L 134-3, R 133-32 et
suivants ;
VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, Préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté interministériel du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux
communes touristiques et aux stations classées tourisme ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 mars 2024 portant renouvellement du classement de l'office de
tourisme et de la communauté de communes Millau Grands Causses en catégorie I ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à M. Christophe
BURBAUD, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;
VU la délibération du conseil communautaire de Millau Grands Causses en date du 29 mai 2024
sollicitant la dénomination de commune touristique ;
VU la demande de classement déposée le 10 juillet 2024 à la sous-préfecture de Villefranche-de-
Rouergue ;
Considérant que la commune de Saint-Georges de Luzençon remplit les conditions pour la
dénomination de commune touristique ;
Sur proposition de M. le Sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;
Sous-préfecture de
Villefranche-de-Rouergue
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-08-20-00003 - Arrêté portant dénomination de commune touristique accordée à
la commune de Saint Georges de Luzençon 7
- A R R E T E -
Article 1 : La dénomination de commune touristique est accordée à la commune de Saint-Georges
de Luzençon.
Article 2   : Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans à compter de la signature du
présent arrêté.
Article 3 : Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif
gracieux auprès de l'autorité ayant pris la décision ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre
concerné, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, 68 rue Raymond IV,
31068 TOULOUSE CEDEX 7, par courrier ou par l'application informatique «  T élérecours »
accessible par le lien http://www.telerecours dans un délai de deux mois à compter de la publication
au recueil des actes administratifs.
Article 4 : La sous-préfète de l'arrondissement de Millau, le sous-préfet de Villefranche-deRouergue
et la présidente de la communauté de communes Millau Grands Causses sont chargés chacun en
ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Villefranche-de-Rouergue, le 20 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
Christophe BURBAUD
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-08-20-00003 - Arrêté portant dénomination de commune touristique accordée à
la commune de Saint Georges de Luzençon 8