PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-216
PUBLIÉ LE 30 MAI 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-05-27-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° SAP920760881 (1 page) Page 3
31-2024-05-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° SAP983779174 (1 page) Page 5
2
PREFECTURE 31
31-2024-05-27-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP920760881
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-27-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP920760881 3




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP920760881

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 12/04/2024 par Mme.
ANDOUNGOU IGONDJO GANGO Hurden en qualité de dirige ante, pour l'organisme HN ESTHETIQUE
dont l'établissement principal est situé 30 CHE DES GALERIENS 31450 MONTGISCARD et enregistré
sous le N° SAP920760881 pour les activités suivante s :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 27 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-27-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP920760881 4
PREFECTURE 31
31-2024-05-24-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP983779174
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP983779174 5




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983779174

Vu le code du travail et notamment les articles L.72 31-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 11/04/2024 par M.
GOMES FERRAZ Ramom en qualité de dirigeant, pour l' organisme JR nettoyage dont l'établissement
principal est situé 4 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 316 00 SEYSSES et enregistré sous le N°
SAP983779174 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps . L'enregistrement de la déclaration peut être reti ré
dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la prefecture.


Fait à Toulouse, le 24 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP983779174 6