PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-14-09-2026
PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
D77-2026-09-14-00005 - Arrêté 2026-DDETS-CST-281 portant
composition du conseil médical compétent à l'égard des agents de
collectivités affiliées au centre de gestion de la fonction publique
territoriale de Seine-et-Marne (4 pages) Page 3
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2026-09-04-00003 - Arrêté CAB BPR 1450 modifiant la composition
de la commission locale des transports publics particuliers de
personnes
(CLT3P) du 04-09-2026 (3 pages) Page 8
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-09-14-00005
Arrêté 2026-DDETS-CST-281 portant
composition du conseil médical compétent à
l'égard des agents de collectivités affiliées au
centre de gestion de la fonction publique
territoriale de Seine-et-Marne
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-09-14-00005 - Arrêté 2026-DDETS-CST-281
portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents de collectivités affiliées au centre de gestion de la fonction
publique territoriale de Seine-et-Marne
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| ag A Direction départementale
de l'emploi, du travail
PRE FET et des solidarités
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le Préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° 2026-DDETS-CST-281
Portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents des collectivités affiliées au
centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret du Président de la République du 2 novembre 2022 portant nomination de monsieur
Benoît KAPLAN, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne ;
Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de monsieur
Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination de
monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26/BC/017 du 09 mars 2026 donnant délégation de signature à monsieur
Benoît KAPLAN, préfet délégué à l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26/BC/018 du 09 mars 2026 donnant délégation de signature à monsieur
Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-DDETS-CST-186 du 15 juillet 2026 portant désignation des médecins des
conseils médicaux départementaux ;
Vu la délibération n° 26-29 du 6 juillet 2026 portant désignation suite aux élections municipales des
représentants du conseil d'administration dans les différentes instances du centre de gestion dont la
formation plénière du conseil médical départemental ;
Sur propositions du président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne, de la présidente du Centre
départemental de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne et du secrétaire
général de la préfecture ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-09-14-00005 - Arrêté 2026-DDETS-CST-281
portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents de collectivités affiliées au centre de gestion de la fonction
publique territoriale de Seine-et-Marne
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Article premier:
1. Composition de la formation restreinte
ARRETE
TITULAIRES SUPPLEANTS
Docteur Bruno TANQUERELLE
Président du Conseil médical
Docteur Michel GALBRUN
Docteur Eric BERTHENEY
Docteur Jean-Pierre YVAN
2. Composition de la formation plénière
a) Médecins membres
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Docteur Bruno TANQUERELLE
Président du Conseil médical
Docteur Michel GALBRUN
Docteur Eric BERTHENEY
Docteur Jean-Pierre YVAN
b) Membres représentant la collectivité
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Madame Joëlle VACHER
(Conseillère municipale)
Madame Pascale LEVAILLANT
(Maire)
Monsieur François RATIER
(Adjoint au Maire)
Madame Anne THIBAULT
(Maire)
Madame Nicole BUROT
(Conseillère municipale déléguée)
Madame Farida SABEUR
(Conseillère municipale)
c) Membres représentant le personnel
CATÉGORIE TITULAIRES SUPPLÉANTS
Madame Joëlle MURCIA
(Attachée)
Madame Valérie PERRIN
(Attachée principale)
Madame Marie-Agnès CHEVALIER
(Attachée)
Madame Amalia MARTINEZ
(Attachée)
Monsieur Pierre LAROCHE
(Attaché)
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publique territoriale de Seine-et-Marne
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CATEGORIE TITULAIRES SUPPLEANTS
Madame Valérie COMBES Madame Sophie FERON
(Assistante de conservation (Animatrice principale de 2° classe)
du patrimoine et des M. Gérard AUVAGO-BLAMPAIN
bibliothèques principale de 1'° (Animateur principal de 2° classe)
classe)
Madame Catherine LE BOTLAN
Madame Christine RENARD (Rédactrice principale 1" classe)
(Rédactrice principale 1- Madame Marie-Laure NOIROT
classe) (Rédactrice principale 1" classe)
C Monsieur Olivier LUCAS Madame Angélique JOURNO
(Adjoint technique principal (Adjointe administrative principale de 2°
de . classe)
2° classe) Madame Sylvie MATHIEU
(Adjointe administrative)
Monsieur Thomas POIRIER
Madame Florence LINDOR (Adjoint d'animation principal de
(Adjoint technique principal 2° classe)
de 1% classe) Madame Kelly TARET
(Adjointe administrative principale de 1°
classe)
Article 2 : L'arrêté n° 2025-ETS-CST-253 portant composition du conseil médical compétent à l'égard
des agents des collectivités affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine
et Marne est abrogé.
Article 3 : La Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne et
le Secrétaire général de la préfecture sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont ampliation
sera notifiée à la Présidente du Centre de gestion.
Pienre ORY
NB : Délais et voies de recours (en application du code des relations entre le public et l'administration) Dans un
délai de deux mois a compter de la publication du présent arrété, les recours suivants peuvent étre introduits en
recommandé avec accusé de réception ou par voie électronique dans les conditions décrites ci-après :
- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, 12, rue des Saints-Pères - 77010 MELUN
Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les
Collectivités Territoriales, 72 rue de Varenne, 75007 Paris ;
- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Melun dans les conditions prévues par le
chapitre IV du titre ler du Livre IV de la partie réglementaire du code dejustice administrative. En application de
l'article R.414-1 de ce code, la requête lorsqu'elle est présentée par un avocat, une personne morale de droit
public autre qu'une commune de moins de 3 500 habitants ou un organisme de droit privé chargé de la gestion
permanente d'un service public doit, à peine d'irrecevabilité, être adressée par voie électronique via
l'application Télérecours (www.telerecours.fr), en dehors de ces cas, elle peut également être saisie par courrier à
l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun Cedex.
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence
de l'Administration pendant deux mois.
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portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents de collectivités affiliées au centre de gestion de la fonction
publique territoriale de Seine-et-Marne
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-09-14-00005 - Arrêté 2026-DDETS-CST-281
portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents de collectivités affiliées au centre de gestion de la fonction
publique territoriale de Seine-et-Marne
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-09-04-00003
Arrêté CAB BPR 1450 modifiant la composition
de la commission locale des transports publics
particuliers de personnes
(CLT3P) du 04-09-2026
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-09-04-00003 - Arrêté CAB BPR 1450 modifiant la composition de la commission locale
des transports publics particuliers de personnes
(CLT3P) du 04-09-2026
8
| af , | | | Cabinet du préfet
u Bureau des professionnels de la route
PREFET
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le Préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° CAB BPR 1450 |
modifiant la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes
(CLT3P)
Vu le code des transports ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 à R133-
15 ;
Vu la li n° 2014-1104 du 1" octobre 2014 modifiée relative aux taxis et aux voitures de transport avec
chauffeur ;
Vu la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la
simplification dans le secteur du transport public particulier de personne ;
Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personne ;
Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports
publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de per-
sonnes et des Commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur
Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
Vu le décret du Président de la République du 28 novembre 2025 portant nomination de Madame.
Céline PLATEL, administratrice de l'État du deuxième grade, sous-préfète, directrice de cabinet du
préfet de Seine- et-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26/BC/032 du 23 avril 2026 donnant délégation de signature à Madame
Céline PLATEL, directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral BMMT - 2023 - PEPR - 26 du 18 octobre 2023 portant modification de la
composition de la commission locale des transports publics particuliers de : RAISGNITES dans le
département de Seine-et-Marne ;
Vu la démission de Madame Marianne BONET en tant qu'administratrice au sein de l'Union
départementale des Associations Familiales de Seine-et-Marne (U.D.A.F. 77) ;
Vu le courrier du 27 février 2025 de l'U.D.A.F. 77 proposant la candidature d'un nouveau membre au
sein de la commission locale des transports publics particuliers de personnes ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-09-04-00003 - Arrêté CAB BPR 1450 modifiant la composition de la commission locale
des transports publics particuliers de personnes
(CLT3P) du 04-09-2026
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Vu le renouvellement général des conseils municipaux suite aux élections municipales qui se sont
déroulées les 15 et 22 mars 2026 ;
Vu les échanges des 28 mai et 02 septembre 2026 avec l'association des maires et présidents
d'intercommunalité de Seine-et-Marne (AMF 77) relatifs à la représentation des collectivités
territoriales au sein de la commission locale des transports publics particuliers de personnes ;
Vu le mail du 08juillet 2026 de la commune de Lagny - sur - Marne proposant la candidature d'un
membre au sein de la commission locale des transports publics particuliers de personnes ;
Vu les échanges des 17 août et 02 septembre 2026 avec la commune de Melun proposant la
candidature de deux nouveaux membres au sein de la commission locale des transports publics
particuliers de personnes ;
Considérant que le nombre de membres du collège des collectivités territoriales est égal à celui du
collège de l'État ;
Considérant que le san des représentants de l'État est de 4 membres ;
Considérant que les propositions de représentations visées affectent le collège des représentants des
collectivités territoriales et des représentants des usagers ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne
Arrête
Article 1°: La composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes
dans le département de Seine-et-Marne (CLT3P) est modifiée comme suit (en italique) :
C - Collège de représentants des collectivités territoriales
1 - Madame Marie-Charlotte NOUHAUD, maire de la commune d'Avon
2- Monsieur Mathieu DUCHESNE, adjoint au maire de la commune de Melun
3 - Madame Monica RADU, conseillère municipale de la commune de Melun, en charge de la gestion de
l'activité des taxis
4 - Monsieur Patrick JAHIER, conseiller municipal délégué de la commune de Lagny-sur-Mare, en
charge de la médiation urbaine, de la prévention et de la sécurité
D - Collège de représentants des usagers
2 - Union départementale des associations familiales de Seine-et-Marne (U.D.A.F. 77)
Monsieur Bernard SOHIER
Article 2: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral BMMT - 2023 - PEPR - 26 du 18 octobre 2023
restent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Melun, soit par
voie postale à l'adresse suivante: 43 rue du Général de Gaulle - 77008 MELUN Cedex, soit par
l'application informatique Télérecours Citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-09-04-00003 - Arrêté CAB BPR 1450 modifiant la composition de la commission locale
des transports publics particuliers de personnes
(CLT3P) du 04-09-2026
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Article 4 : La sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
dont une copie sera adressée aux membres de la CLT3P de Seine-et-Marne.
Melun, le o & SEP, 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Céline PLATEL
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-09-04-00003 - Arrêté CAB BPR 1450 modifiant la composition de la commission locale
des transports publics particuliers de personnes
(CLT3P) du 04-09-2026
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