En
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PRÉFECTURE DE POLICE

Cabinet du Préfet









N° Spécial 26 janvier 2024

2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police du 26 janvier 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date PRÉFECTURE DE POLICE Page
n° 2024-00091 26.01.2024 Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et
des polices administratives et des services qui lui
sont rattachés 3
3PRÉFECTURE DE POLICE
Cabinet du Préfet


Arrêté n°2024-00091 accordant délégation de la sign ature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administrative s et des services qui lui sont
rattachés


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;

VU le code la consommation ;

VU le code de la route ;

VU le code rural et de la pêche maritime ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code du sport ;

VU le code du travail ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statuaires relatives
aux personnels des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion de certains pe rsonnels relevant du ministère de
l'intérieur ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relat if à l'organisation et aux missions
des services de l'État dans la région et les départ ements d'Île-de-France, notamment son
article 24 ;

VU l'arrêté du 23 novembre 1979 modifié portant règlem ent sanitaire du département de
Paris ;

VU l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relat if à l'organisation de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2010-00458 du 5 juillet 201 0 relatif aux missions et à
l'organisation de la direction départementale inter ministérielle de la protection des
populations de Paris ;

4VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconc entration des décisions relatives à
la situation individuelle des fonctionnaires et age nts non titulaires exerçant leurs fonctions
dans les directions départementales interministérie lles ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-00819 10 juillet 2023, relatif aux missions et à
l'organisation de la direction des usagers et des p olices administratives ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

VU l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel Mme Marie-Hé lène TREBILLON, directrice
départementale de 2 ème classe de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes, est nommée directrice départementale d e la protection des populations de
Paris ;

VU le décret du 19 août 2022 par lequel M. Christian C HASSAING, administrateur de
l'Etat hors classe détaché en qualité de sous-préfe t hors classe, secrétaire général de la
zone de défense et de sécurité Sud (classe fonction nelle II), est nommé directeur des
transports et de la protection du public à la préfe cture de police, à compter du 23 août
2022 ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,


A R R Ê T E

TITRE I
Délégation de signature relative aux matières relev ant
de la direction des usagers et des polices administ ratives

Article 1 er

Délégation permanente est donnée à M. Christian CHA SSAING, administrateur général
de l'Etat, directeur des usagers et des polices adm inistratives, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions et au nom du préfet de p olice, tous actes, arrêtés, décisions et
pièces comptables nécessaires à l'exercice des miss ions fixées par l'arrêté du 10 juillet
2023 susvisé.

À compter du 1 er janvier 2024, délégation est donnée à M. Christian CHASSAING,
directeur des usagers et des polices administrative s, à l'effet de signer au nom du préfet
de police, les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et
blâme) infligées aux personnels administratifs, tec hniques, scientifiques et spécialisés
placés sous sa responsabilité, à l'exception des sa nctions d'exclusion temporaire de
fonction de 3 jours.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian C HASSAING, M. Denis BRUEL,
administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-di recteur de la sécurité du public, Mme
Cécile GUILHEM, administratrice de l'Etat du deuxiè me grade, sous-directrice des polices
sanitaires, environnementales et de sécurité, M. Ch arles-François BARBIER,
administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-di recteur des déplacements et de l'espace
public et Mme Virginie PEYRAMAURE, attachée princip ale d'administration de l'Etat,
conseillère d'administration de l'intérieur et de l 'outre-mer, adjointe au chef du service des
titres et des relations avec les usagers, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la
limite de leurs attributions respectives et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés,
décisions et pièces comptables nécessaires à l'exer cice des missions fixées par l'arrêté
5du 10 juillet 2023 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des
congés annuels et de maladie ordinaire des personne ls relevant de leurs autorités.

Article 3

Délégation de signature est donnée à Mme Sophie BOU SSAC-LOAREC, attachée
principale d'administration de l'Etat, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-
mer, secrétaire générale et à M. Pierre-Jean ROYER, attaché principal d'administration de
l'Etat, chef de cabinet, à l'effet de signer au nom du préfet de police et dans la limite de
leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés , décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions fixées par le s articles 11 et 12 de l'arrêté du 10
juillet 2023 susvisé, ainsi que les décisions indiv iduelles relatives à l'octroi des congés
annuels et maladie ordinaire des personnels relevan t de leur autorité.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BOU SSAC-LOAREC, secrétaire
générale, Mme Hélène POLOMACK, attachée principale d'administration de l'Etat,
adjointe à la secrétaire générale, Mme Véronique BO UTY, attachée d'administration de
l'État, cheffe du département des ressources humain es et Mme Jessica PALMERINI,
attachée principale d'administration de l'Etat, che ffe du département des affaires
financières et générales, reçoivent délégation à l' effet de signer tous actes, arrêtés,
décisions et pièces comptables mentionnés à l'artic le 3, dans la limite de leurs attributions
respectives et à l'exception :
- des saisines au titre de l'article 40 du code de pr océdure pénale ;
- des propositions de sanctions administratives.

Chapitre I : Sous-direction des déplacements et de l'espace public

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles-Fra nçois BARBIER, sous-directeur des
déplacements et de l'espace public, la délégation q ui lui est accordée par l'article 2 est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Emmanuelle FRESNAY, administratrice
de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-direc teur des déplacements et de l'espace
public.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles-Fra nçois BARBIER, sous-directeur des
déplacements et de l'espace public et de Mme Emmanu elle FRESNAY, son adjointe, M.
Éric BAKHOUM, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des objets
trouvés et des scellés, Mme Caroline CHÂTEAU-MAIRE, attachée principale
d'administration de l'Etat, conseillère d'administr ation de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe
du bureau des taxis et transports publics et Mme Ka rima HATHROUBI, attachée
principale d'administration de l'Etat, cheffe du bu reau de la réglementation et de la gestion
de l'espace public, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et
pièces comptables mentionnées à l'article 2, dans l a limite de leurs attributions respectives
et à l'exception :
en matière de circulation :
- des arrêtés réglementant à titre permanent la circu lation ou le stationnement pris en
application de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales.
en matière d'activité de conducteur de transports p ublics particuliers de personnes, et de
profession d'exploitant de taxi :
- des retraits d'autorisation de stationnement pris e n application de l'article L. 3124-1
du code des transports ;
6- des retraits de carte professionnelle de taxi pris en application de l'article R. 3120-6
du code des transports et de l'article 16 de l'arrê té inter préfectoral n°01-16385
modifié du 31 juillet 2001 relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la
zone parisienne ;
- des saisines au titre de l'article 40 du code de pr océdure pénale.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BAKHOU M, chef du bureau des objets
trouvés et des scellés, Mme Caroline CHÂTEAU-MAIRE, cheffe du bureau des taxis et
transports publics et de Mme Karima HATHROUBI, chef fe du bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans
la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Mélanie MILHIT, attachée principale d'administr ation de l'Etat, directement
placée sous l'autorité de M. Éric BAKHOUM ;
- M. Philippe ARRONDEAU, attaché principal d'administ ration de l'Etat, M. Patrice
LANTNER, attaché d'administration de l'Etat et Mme Sanaa TALAL, attachée
d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de Mme Caroline
CHÂTEAU-MAIRE ;
- M. Paul LAUBLY et Mme Mélanie DUGAL, attachés d'adm inistration de l'Etat et M.
Fabien POULAIN, ingénieur des travaux, directement placés sous l'autorité de Mme
Karima HATHROUBI.

Chapitre II : Sous-direction de la sécurité du publ ic

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis BRUEL , la délégation qui lui est
accordée par l'article 2 est exercée, dans la limit e de ses attributions, par M. Marc
PORTEOUS, administrateur de l'Etat du deuxième grad e, adjoint au sous-directeur de la
sécurité du public.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis BRUEL et de M. Marc PORTEOUS,
M. Yann LE NORCY, attaché principal d'administratio n de l'Etat, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des établissements
recevant du public, Mme Estelle CRAWFORD, attachée principale d'administration de
l'Etat, cheffe du bureau des hôtels et foyers et M. Christophe ARTUSSE, attaché principal
d'administration de l'Etat, chef du bureau des perm is de construire et ateliers, reçoivent
délégation à l'effet de signer tous actes, décision s et pièces comptables mentionnés à
l'article 2, dans la limite de leurs attributions r espectives, à l'exception :
- des ordres de service pour engagement de travaux d' office sur des immeubles, des
immeubles de grande hauteur, des ateliers et des en trepôts, des hôtels et tout autre
établissement recevant du public ;
- des signalements au titre de l'article 40 du code d e procédure pénale.
en matière d'établissements recevant du public :
- des arrêtés de fermeture d'établissements recevant du public pris en application
des articles L. 122-6, L. 184-1 à L. 184-9, L. 143- 3 ou R. 143-45 du code de la
construction et de l'habitation.

7en matière d'immeubles de grande hauteur :
- des arrêtés portant fermeture ou interdiction d'occ uper des immeubles de grande
hauteur pris en application du code de la construct ion et de l'habitation.
en matière d'immeubles menaçant ruine :
- des arrêtés de péril et autres actes pris en applic ation des articles L. 511-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitat ion ;
- des arrêtés prescrivant l'interdiction d'occuper le s lieux.
en matière d'ateliers et entrepôts :
- des arrêtés de mise en demeure de réaliser des trav aux dans des ateliers et
entrepôts pris en application de l'article L. 129-4 -1 du code de la construction et de
l'habitation.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yann LE NOR CY, de Mme Estelle
CRAWFORD et de M. Christophe ARTUSSE, la délégation qui leur est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par :
- Mme Aurore BACON, attachée principale d'administrat ion de l'Etat, et en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par M me Nina ZANOTTI, attaché
d'administration de l'Etat, Mme Véronique PATARD, M . Jean-Philippe BEAUFILS,
Mme Audrey PLEE, secrétaires administratifs de clas se exceptionnelle et Mme
Emilie Joly, secrétaire administrative de classe no rmale, directement placés sous
l'autorité de M. Yann LE NORCY ;
- Mme Frédérique LECLAIR, attachée d'administration d e l'Etat, et en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par Mme Vénus J UIGNER, secrétaire
administrative de classe normale, directement placé es sous l'autorité de M. Yann
LE NORCY ;
- Mme Virginie REMY, attachée principale d'administra tion de l'Etat, et en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par M me Amélie COVO-FERRI
secrétaire administrative de classe normale, direct ement placées sous l'autorité de
M. Yann LE NORCY ;
- Mme Gwenn-Anne LAFANECHERE-TOUVRON, attachée d'admi nistration de l'Etat,
et en cas d'absence ou d'empêchement de cette derni ère, par M. Stéphane
BERTRAND, secrétaire administratif de classe except ionnelle, directement placés
sous l'autorité de M. Yann LE NORCY ;
- Mme Maria DA SILVA, et Mme Anna SOULIER, attachées d'administration de
l'Etat, et en cas d'absence ou d'empêchement de ces dernières, par Mme Marie-
Sophie BOIVIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle et M. Arnaud
PERROT, secrétaire administratif de classe supérieu re, directement placés sous
l'autorité de Mme Estelle CRAWFORD ;
- Mme Véronique MENETEAU, attachée d'administration d e l'Etat, directement
placée sous l'autorité de M. Christophe ARTUSSE.

Chapitre III : Sous-direction des polices sanitaire s, environnementales et de sécurité

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile GUI LHEM, la délégation qui lui est
accordée par l'article 2 est exercée, dans la limit e de ses attributions, par Mme Laurence
GIREL-GORIZZUTTI, agent contractuel, adjointe à la sous-directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité.

8Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile GUI LHEM et de Mme Laurence
GIREL-GORIZZUTTI, M. Jean-Paul BERLAN, attaché hors classe, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des polices administratives
de sécurité et chef du bureau des actions de santé mentale par intérim, M. François
MIETTE, attaché principal d'administration de l'Eta t, adjoint au chef du bureau des actions
de prévention et de protection sanitaires et Mme Na thalie DULEY, attachée principale
administration de l'Etat, cheffe du bureau des poli ces de l'environnement et des opérations
funéraires, reçoivent délégation à l'effet de signe r tous actes et décisions, dans la limite de
leurs attributions respectives, à l'exception :

- des signalements au titre de l'article 40 du code d e procédure pénale.
Pour le bureau des actions de prévention et de prot ection sanitaires :
- des mesures de fermeture administrative prises en a pplication du code de la santé
publique ou du code de la sécurité intérieure ;
- des autorisations, refus et retraits d'autorisation d'ouverture de nuit pris en
application de l'arrêté préfectoral du 10 juin 2010 modifié ;
- des sanctions en matière de musique et de sons ampl ifiés pris sur le fondement du
code de l'environnement.
Pour le bureau des polices de l'environnement et de s opérations funéraires :
- des arrêtés d'euthanasie et de placement d'animaux réputés dangereux pris en
application du code rural et de la pêche maritime ;
- des arrêtés d'autorisation et de suspension d'activ ité d'installations classées pris sur
le fondement du code de l'environnement ;
- des arrêtés d'habilitation des opérateurs funéraire s et des refus ou retraits
d'habilitation les concernant.
Pour le bureau des polices administratives de sécur ité :
- des autorisations de port d'armes ;
- des agréments délivrés dans le cadre de la police m unicipale parisienne.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul B ERLAN et de Mme Nathalie
DULEY la délégation qui leur est consentie est exer cée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- À compter du 1er février 2024, M. Abdelaziz FEREDJ, attaché principal
d'administration de l'Etat et M. Serge AUVIN, attac hé d'administration de l'Etat,
directement placés sous l'autorité de M. Jean-Paul BERLAN ;
- Mme Latifa SAKHI, attachée d'administration de l'Et at, directement placée sous
l'autorité de Mme Nathalie DULEY ;
- Mme Sidonie DERBY, attachée d'administration de l'É tat et Mme Marion
CHAUDRET, directrice pénitentiaire d'insertion et d e probation, en détachement
dans le corps des attachés d'administration de l'Et at, directement placées sous
l'autorité de M. Jean-Paul BERLAN.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François MI ETTE, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par
M. Olivier VINCENT, attaché principal d'administrat ion de l'Etat et Mme Lugdivine
BONNOT, secrétaire administrative de classe excepti onnelle.
9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier VIN CENT, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par Mme Liria
AUROUSSEAU, secrétaire administrative de classe exc eptionnelle, et Mme Marie-
Christine RONOT, secrétaire administrative de class e supérieure.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Liria AURO USSEAU, la délégation qui lui
est consentie est exercée, dans la limite de ses at tributions, par Mme Caroline AMPOLINI,
secrétaire administrative de classe supérieure.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Chri stine RONOT, la délégation qui
lui est consentie est exercée, dans la limite de se s attributions, par Mme Laure DE
SCHRYNMAKERS DE DORMAEL, secrétaire administrative de classe normale.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lugdivine BONNOT, la délégation qui lui
est consentie est exercée, dans la limite de ses at tributions, par M. Olivier GESSON,
ingénieur de la préfecture de police.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie D ULEY et de Mme Latifa SAKHI,
la délégation qui leur est consentie est exercée, d ans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Benoît GICQUEL, attaché d'administration de l'Et at, chef du pôle des
installations classées ;
- Mme Lydia SILBANDE, secrétaire administrative de cl asse normale, cheffe du pôle
air, police animale et opérations funéraires.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît GICQ UEL, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par Mme Catherine LENOIR,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe du chef du pôle des
installations classées.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lydia SILB ANDE, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par Mme Alexa PRIMAUD,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lydia SILB ANDE et de Mme Alexa
PRIMAUD, la délégation qui leur est consentie est e xercée, dans la limite de ses
attributions, par Mme Velina GHEDDOUCHE, instructr ice au sein du pôle air, police
animale et opérations funéraires, adjointe administ rative principale de 1 ère classe, pour
signer les actes consécutifs au décès.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul B ERLAN, de Mme Sidonie DERBY
et de Mme Marion CHAUDRET, la délégation qui leur e st consentie est exercée, dans la
limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Rébecca TULLE, attachée d'administration de l'E tat, cheffe du pôle armes,
explosifs, sûreté ;
- M. Gaël HAMICHE, attaché d'administration de l'Etat , chef du pôle vidéo-protection,
sécurité privée gardiennage, associations, interdic tion de stade et sûreté Gare du
Nord.
10 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rébecca TU LLE, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par M. Laurent
MOUGENEL, secrétaire administratif de classe except ionnelle et Mme Elodie LAFOND,
secrétaire administrative, adjoints à la cheffe du pôle armes, explosifs, sûreté.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gaël HAMICH E, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions :
- par Mme Marielle CONTE, secrétaire administrative d e classe exceptionnelle,
cheffe de la section des associations, pour signer les récépissés et les duplicatas
de déclaration et de modification d'associations ;
- par Mme Stéphanie MARTIN-ANDRE, secrétaire administ rative de classe
exceptionnelle, cheffe de la section vidéo-protecti on, pour signer les récépissés
d'autorisation d'installation d'un système de vidéo -protection.

Chapitre IV : Service des titres et des relations a vec les usagers

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie P EYRAMAURE, la délégation qui
lui est consentie à l'article 2 est exercée, dans l a limite de leurs attributions et à l'exception
des saisines au titre de l'article 40 du code de pr océdure pénale et des documents relatifs
aux demandes d'opposition à la sortie du territoire , par :
- Mme Isabelle AYRAULT, attachée d'administration hor s classe de l'État, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des titres d'identité
;
- Mme Fabienne PEILLON, attachée principale d'adminis tration de l'État, cheffe du
bureau de l'immatriculation des véhicules, à l'exce ption des décisions de suspension
ou de retrait d'agrément relatives au contrôle tech nique des véhicules et des
décisions de suspension ou de retrait d'habilitatio n permettant à certains
professionnels d'accéder au système d'immatriculati on des véhicules (SIV) ;
- Mme Messaouda BENAMAR, attaché principale d'adminis tration de l'Etat, adjointe
au chef du bureau des droits à conduire, à l'except ion des décisions de retrait
d'agrément des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules
terrestres à moteur, des centres de sensibilisation à la sécurité routière et des
centres de tests chargés de faire passer les examen s psychotechniques ;
- Mme Sandrine BOULAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des
usagers notamment en ce qui concerne la délivrance de permis de conduire
internationaux ;
- Mme Ilham AMSSAOU, attachée d'administration de l'E tat, référente fraude
départementale, cheffe de la mission Qualité, Perfo rmance et lutte contre la fraude.

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle A YRAULT et de Mme Fabienne
PEILLON, la délégation qui leur est consentie est e xercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- Mme Johanne MANGIN, attachée d'administration hors classe de l'État,
directement placée sous l'autorité de Mme Isabelle AYRAULT ;
- M. Chung Meng CHAO, attaché d'administration de l'É tat, directement placé sous
l'autorité de Mme Fabienne PEILLON.


11 Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle A YRAULT et de Mme Johanne
MANGIN, la délégation qui leur est consentie est ex ercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- Mme Martine ROUZIERE-LISTMAN, attachée principale d 'administration de l'Etat,
cheffe du centre d'expertise et de ressources titre s d'identité ;
- Mme Paquita GEA, attachée principale d'administrati on de l'Etat, cheffe de la
division de lutte contre la fraude ;
- Mme Floriane ROLLAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de
soutien opérationnel à compter du 1 er décembre 2023.

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Messaouda BENAMAR, la délégation qui
lui est consentie est exercée, dans la limite de le urs attributions, par :
- Mme Yasmina YAHIA-CHERIF, attachée principale d'ad ministration de l'Etat, cheffe
du centre d'expertise et de ressources des titres p ermis de conduire de Paris ;
- Mme Déborah TOUPILLIER, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du centre
d'expertise et de ressources des titres échanges de permis de conduire étrangers
de Paris.

TITRE II
Délégation de signature au service opérationnel de prévention situationnelle

Article 18

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian C HASSAING, M. Vincent
ANNEREAU commissaire divisionnaire, chef du service opérationnel de prévention
situationnelle, reçoit délégation à l'effet de sign er, dans la limite de ses attributions, tous
actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ment ionnées à l'article 1, ainsi que les
décisions individuelles relatives à l'octroi des co ngés et de maladie ordinaire des
personnels placés sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent ANN EREAU, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par M. Laurent SKARNIAK,
commandant divisionnaire à l'emploi fonctionnel, ad joint au chef de service.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent SKA RNIAK, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par M. Stéphane
ROCHE, commandant divisionnaire, chef de la divisio n des études de sécurité publique et
M. Sébastien POU, commandant de police, chef de la division audits et soutien
opérationnel.

TITRE III
Délégation de signature à l'institut médico-légal e t à l'infirmerie psychiatrique
près la préfecture de police


12 Article 19

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian C HASSAING, le Professeur
Bertrand LUDES, médecin-inspecteur, directeur de l' institut médico-légal, reçoit délégation
de signature à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les décisions en matière de procédures d'autorisat ions administratives pour les
corps qui ont été déposés à l'institut médico-légal ;
- les propositions d'engagements de dépenses et les certifications du service fait sur
les factures des fournisseurs ;
- les décisions individuelles relatives à l'octroi d es congés annuels et de maladie
ordinaire des personnels relevant de son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement du Professeur Ber trand LUDES, la délégation qui lui
est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par le docteur
Lilia HAMZA, médecin légiste, agent contractuel de catégorie A et par M. Yvan TATIEU-
BILHERE, agent contractuel de catégorie A, chargé d u secrétariat général de l'institut
médico-légal, directement placés sous l'autorité du Professeur Bertrand LUDES.

Les actes suivants nécessitent le sous-couvert du d irecteur des usagers et des polices
administratives avec visa exprès :
- les lettres et notes externes et notamment au cabin et du préfet de police et aux
directions relevant du préfet, secrétaire général p our l'administration de la
préfecture de police ;
- les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'Etat ;
- les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics
partenaires.

Article 20

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian C HASSAING, le Docteur Vincent
MAHE, agent contractuel médico-social de catégorie A, médecin-chef de l'infirmerie
psychiatrique près la préfecture de police, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions :
- les propositions d'engagements de dépenses, les ce rtificats du service fait sur les
factures des fournisseurs ;
- les décisions individuelles relatives à l'octroi d es congés annuels et de maladie
ordinaire des médecins et viser les décisions indiv iduelles relatives à l'octroi des
congés annuels et de maladie ordinaire des autres p ersonnels assurant le
fonctionnement de l'infirmerie psychiatrique.

En cas d'absence ou d'empêchement du Docteur Vincen t MAHE, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par le Docteur
Mathias WOHL, adjoint au médecin-chef, Mme Guénaëll e JEGU, cadre supérieur de
santé, infirmière en chef.

Les actes suivants nécessitent le sous-couvert du d irecteur des usagers et des polices
administratives avec visa exprès :
- les lettres et notes externes et notamment au cabin et du préfet de police et aux
directions relevant du préfet, secrétaire général p our l'administration de la
préfecture de police ;
13 - les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'Etat ;
- les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics
partenaires.

TITRE IV
Délégation de signature relative aux matières relev ant
de la direction départementale de la protection des populations de Paris

Article 21

Délégation de signature est donnée à M. Christian C HASSAING à l'effet de signer, dans la
limite des attributions de la direction département ale de la protection des populations de
Paris et au nom du préfet de police :
• tous actes, arrêtés, pièces comptables et décision s suivants :
- aux certificats de capacité pour la vente d'animau x vivants d'espèces non
domestiques ;
- aux certificats de capacité pour la présentation a u public d'espèces non
domestiques ;
- aux certificats de capacité pour l'élevage et l'en tretien d'animaux vivants d'espèces
non domestiques ;
- aux autorisations d'ouverture d'établissements fix es ou mobiles de présentation au
public d'animaux d'espèces non domestiques ;
- aux habilitations à dispenser la formation « chien s dangereux » ;
- à la liste des personnes habilitées à dispenser la formation « chiens dangereux » ;
- aux certificats de capacité pour le dressage des c hiens au mordant ;
- à la liste des vétérinaires chargés de réaliser l' évaluation comportementale des
chiens à Paris.
• les décisions individuelles à caractère statutaire à l'exception de celles concernant les
fonctionnaires de l'État.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian C HASSAING, Mme Cécile
GUILHEM, administratrice de l'Etat du deuxième grad e, sous-directrice des polices
sanitaires, environnementales et de sécurité et, en son absence, Mme Laurence GIREL-
GORIZZUTTI, agent contractuel, adjointe à la sous-d irectrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité, reçoivent délégat ion à l'effet de signer tous les arrêtés
et décisions mentionnés au présent article, à l'exc eption des décisions individuelles à
caractère statutaire mentionnées au deuxième alinéa .

Article 22

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian C HASSAING, Mme Marie-Hélène
TREBILLON, directrice départementale de 1 ère classe de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, direc trice départementale de la protection
des populations de Paris et M. Olivier HERY, direct eur départemental de 2 ème classe de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur
départemental adjoint de la protection des populati ons de Paris, reçoivent délégation à
l'effet de signer :
- les mesures de fermeture administrative de restaur ants et autres commerces
alimentaires motivées par des raisons de santé publ ique et fondées sur le code de
la consommation ou le code rural et de la pêche mar itime, ainsi que les arrêtés
abrogeant ces mesures ;
14 - les actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise sous surveillance sanitaire et les
déclarations d'infection (rage), sous réserve de la mise en œuvre des dispositions
de l'article R. 223-26 du code rural et de la pêche maritime ;
- les arrêtés et décisions relatives à l'agrément de s associations locales,
départementales ou régionales de protection des con sommateurs prévus par les
articles L. 811-1 et R. 811-2 du code de la consomm ation ;
- les actes de police administrative prévus aux arti cles L. 521-5 à L. 521-16, L. 521-
20 et L. 521-22 du code de la consommation ;
- les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des
missions confiées à la direction départementale int erministérielle de la protection
des populations de Paris par l'article 5 du décret du 3 décembre 2009 susvisé et à
la prévention des nuisances animales ;
- les transactions prévues à l'article L. 205-10 du code rural et de la pêche maritime,
et à l'article L. 173-12 du code de l'environnement ;
- les actes relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires
exerçant leurs fonctions à la direction département ale interministérielle de la
protection des populations de Paris.

Article 23

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Hélè ne TREBILLON, et de M. Olivier
HERY, Mme Sophie BOUSSAC-LOAREC, secrétaire général e, reçoit délégation à l'effet
de signer toutes pièces comptables nécessaires à l' exercice des missions de la direction
départementale de la protection des populations, da ns la limite de ses attributions.

Article 24

Les décisions individuelles mentionnées aux g, h et i de l'article 1 er de l'arrêté du 31 mars
2011 susvisé pour lesquelles Mme Marie-Hélène TREBI LLON a reçu délégation de
signature en application de l'article 23 du présent arrêté sont exclues de la délégation que
cette dernière peut consentir aux agents placés sou s son autorité, à l'exception du
directeur départemental adjoint de la direction dép artementale de la protection des
populations de Paris.

Article 25

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BOU SSAC-LOAREC, Mme Hélène
POLOMACK, attachée principale d'administration de l 'Etat, Mme Véronique BOUTY,
attachée d'administration de l'État, M. David CORNU DET, attaché d'administration de
l'Etat et Mme Jessica PALMERINI, attachée principal e d'administration de l'Etat, reçoivent
délégation à l'effet de signer toutes pièces compta bles nécessaires à l'exercice des
missions de la direction départementale de la prote ction des populations, dans la limite de
leurs attributions respectives.

TITRE V
Dispositions finales

Article 26

La préfète, directrice de cabinet, est chargée de l 'exécution du présent arrêté qui sera publié
aux recueils des actes administratifs du départemen t de Paris, des préfectures des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marn e.


15 Fait à Paris, le 26 janvier 2024
Signé
Laurent NUÑEZ

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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