| Nom | Recueil spécial n° 84 du 13 décembre 2024 portant interdiction temporaire de circulation des poids lourds articulés entre Langogne et l'Ardèche |
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| Administration | Préfecture de la Lozère |
| Date | 13 décembre 2024 |
| URL | https://www.lozere.gouv.fr/contenu/telechargement/32524/277971/file/RAA_sp%C3%A9cial_n%C2%B084_interdiction_temporaire_circulation_poids_lourds.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | 13 décembre 2024 à 17:15:49 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 00:01:55 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 84
Publié le 13 décembre 2024
A C C U E I L D U P U B L I C : rue du faubourg Montbel, Mende
Services administratifs : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3
PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 84
du 13 décembre 2024
SOMMAIRE
Préfecture de la Lozère :
Arrêté préfectoral n° PREF-CAB-SIDPC-2024-348-003 portant interdiction temporaire de
circulation aux poids-lourds articulés affectés au transport de marchandises sur la RN 88 entre
Langogne et le département de l'Ardèche.
ExPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° PREF-CAB-SIDPC 2024-348-003
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
aux poids lourds articulés affectés au transport de marchandises
sur la RN88 entre Langogne et le département de l'Ardèche
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Le préfet de la Lozère
chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route notamment ses articles L.411 et suivants et R.411 et suivants ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code pénal ;
VU le Code de la défense ;
VU le décret du président de la République en Conseil des ministres du 6 novembre 2024
portant nomination de M. Gilles QUENEHERVE en qualité de préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté n° 2011-194-0013 du préfet de la Lozère du 13 juillet 2011 portant approbation de
l'annexe ORSEC "Gestion Circulation Routière" ;
VU l'avis des gestionnaires concernés et des services le 13 décembre 2024 ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées aux chutes de neige sur le
département de la Lozère, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer
la sécurité de la circulation routière ;
Sur proposition de la Direction Départementale des Territoires de la Lozère ;
ARRÊTE :
Article 1 – Sous réserve des dispositions de l'article 2, pour les raisons indiquées ci-dessus, la
circulation est interdite sur la RN88 entre Langogne et le département de l'Ardèche, à
compter du 13/12/2024 à 16h30 jusqu'au 14/12/24 à 10h00.
– aux poids lourds articulés affectés au transport de marchandises
2 rue de la Rovère
48 005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
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Direction départementale
des territoires de la Lozère
Article 2 – L'interdiction de circulation prévue à l'article 1er ne s'applique pas :
• aux véhicules de secours et d'intervention ;
• aux véhicules d'approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées ;
• aux véhicules d'approvisionnement en carburant des véhicules de secours et
d'intervention ;
• aux véhicules de collecte de lait ;
• aux véhicules intervenant dans le cadre de l'activité de dépannage des réseaux
électricité (transport de groupes électrogènes, engins de dépannage…) ;
• aux convois de véhicules encadrés par les forces de l'ordre.
Les véhicules de transport d'animaux vivants pourront circuler jusqu'à la zone de
stationnement la plus adaptée à leur accueil en approche de la perturbation.
Article 3 – La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières sera mise
en place par la DIR Massif Central district Nord.
Article 4 – La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, le directeur de la DIR Massif
Central, les maires concernés, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de la Lozère, le directeur départemental de la police nationale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera
transmis.
Une copie sera également destinée pour information aux : Préfets des départements de
l'Ardèche et de la Haute-Loire, à la directrice départementale des territoires de la Lozère, au
Centre Zonal Opérationnel de Crise, au directeur départemental des services d'incendies et
de secours, au service du SAMU, et la fédération des transporteurs routiers.
Article 5 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'une contestation auprès du tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
A Mende, le 13 décembre 2024
Le préfet
Signé
Gilles QUÉNÉHERVÉ
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