TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2024-007
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2024-01-16-00002 - Arrêté n°90-2024-01-16- portant interdiction de
circulation des véhicules de transport scolaires sur l'ensemble du réseau
routier département 90 (2 pages) Page 3
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-01-16-00002
Arrêté n°90-2024-01-16- portant interdiction de
circulation des véhicules de transport scolaires
sur l'ensemble du réseau routier département 90
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-01-16-00002 - Arrêté n°90-2024-01-16- portant interdiction de circulation des véhicules de
transport scolaires sur l'ensemble du réseau routier département 90 3
PE TODE BÊÜ:ÈËT'" Direction des SécuritésË—E"Ë... Service Interministériel deDéfense et de Protection Civiles
ARRETE n° 90-2024-01-16-portant interdiction de circulation des véhicules de transports scolairessur l'ensemble du réseau routier du département du Territoire de Belfortle mercredi 17 janvier 2024 de 6 h 00 à 14 h 00Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mérite
VU le Code général des collectivités territoriales,VU le Code de la route,VU le Code de la voirie routière,VU le Code pénal, .VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,VU le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Raphaël SODINI en qualité de préfetdu Territoire de Belfort,VU le décret du 10 janvier 2023 nommant madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation desroutes et autoroutes,VU l'arrêté préfectoral n° 2021-29 EMIZ du 15/11/2021 relatif à la gestion des évènementszonaux de crises routières,VU l'avis de Madame la directrice des services départementaux de l'éducation nationaledu Territoire de Belfort,Considérant l'avis de vigilance émis le 16 janvier 2024 par météo France pour épisode deneige-verglas, |Considérant les difficultés de circulation attendues sur le réseau routier du départementdu Territoire de Belfort à partir de la nuit du 16 janvier 2024 au 17 janvier 2024,Considérant que les conditions météorologiques et les prévisions annoncées, à savoir uneperturbation hivernale verglaçante due à des pluies en surfusion ne permettent pas degarantir un état du réseau routier compatible avec la mise en oeuvre du transport scolaireet qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des élèves,
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transport scolaires sur l'ensemble du réseau routier département 90 4
Sur proposition de Madame la sous-préfete, directrice de cabinet du préfet du Territoirede Belfort,
ARRETEARTICLE 1°":La circulation des véhicules affectés au transport scolaire est interdite sur l'ensembledu réseau routier du Territoire de Belfort, le mercredi 17 janvier 2024 de 6 h 00 à 14 h 00.ARTICLE 2 : Cette interdiction pourra être reconduite en fonction de l'évolution desconditions de circulation.ARTICLE 3 :- Monsieur le préfet du Territoire de Belfort,- Monsieur le colonel, commandant le groupement de Gendarmerie du Territoire deBelfort, |- Monsieur le directeur départemental de la police nationale,- Monsieur le directeur départemental des Territoires,- Madame la directrice des services départementaux de l'éducation nationale duTerritoire de Belfort, '- Monsieur le Directeur du SMTC, |- Mesdames et Messieurs les organisateurs du transport scolaire.sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication :- soit d'un recours gracieux auprés du Préfet du Territoire de Belfort. La décision de rejet durecours gracieux préalable, expresse ou tacite, née du silence de l'administration à l'issue du délaide deux mois à compter de la réception du recours gracieux, peut faire l'objet, avec la décisioncontestée, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon, ce dans undélai de deux mois, e- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur,« soit directement d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rueCharies Nodier, 25000 Besançon. 'Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr
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