CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-056
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2024
Sommaire
Etablissement public de santé mentale de Caen / Direction des ressources
humaines
14-2024-01-16-00010 - Décision n°02/24 délégation signature Mme Sarah
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Tribunal administratif de Caen /
14-2024-02-01-00014 - DÉCISION DU 1ER FÉVRIER 2024 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MME NATHALIE GROCH (1 page) Page 7
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Etablissement public de santé mentale de Caen
14-2024-01-16-00010
Décision n°02/24 délégation signature Mme
Sarah SEGURAJAUREGUI
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EPSMCAËNÉtANLINGEMENT PEHLIC DE SANTÉ MENTALE
Affaire suivie par:Direction des Ressources HumainesSecrétariat — tel. 02 31 30 50 39FE/YLG/HL/MA
DECISION N°02/24PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATUREà Madame Sarah SEGURAJAUREGUI,Adjoint des Cadres Hospitaliers
Le Directeur par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen,- Vu l'article L6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du Directeur d'unétablissement public de santé,- Vu les articles D6143-33 à D6143-36 et R6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à ladélégation de signature,- Vu l'instruction budgétaire et comptable du 23 mars 2000 applicable aux établissementspublics de santé (M21) et les textes modificatifs,- Vule décret N° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de Direction des établissements publics de santé,- Vu la note d'information n°27/22 du 5 Juillet 2022 de Madame Nathalie PEYSSOU en qualitéd'Attaché d'Administration Hospitalière à l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen,- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 12 Juillet 2022 portant nomination deMonsieur Xavier BOUCHAUT en qualité de Directeur de l'Etablissement Public de SantéMentale de Caen,- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 mars 2023 portant nomination deMadame Céline RAULT en qualité de Directrice Adjointe à l'Etablissement Public de SantéMentale de Caen,
- Vu la note d'information 2023/8 diffusée en date du 21 avril relative à l'affectation deMadame Sarah SEGURAJAUREGUI, en qualité d'Adjoint des Cadres Hospitaliers au poste deComptable au service Financier à compter du 1°" mai 2023 à l'Etablissement Public de SantéMentale de Caen,
En conséquence, 1/2
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-DECIDE-
ARTICLE1En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Céline RAULT et de Madame Nathalie PEYSSOU,délégation est donnée à Madame Sarah SEGURAJAUREGUI, Adjoint des Cadres Hospitaliers, poursigner tout courrier, acte, décision, bordereau de recette, note de service ou d'informationnécessaires au fonctionnement de la Direction des Affaires Financières, dans les mémes conditionsque Madame PEYSSOU et à l'exclusion des documents et actions prévus au terme de l'article 2 de ladécision n°42/23 signée en date du 9 mai 2023ARTICLE 2La présente décision prend effet dès que les mesures de publicité la concernant ont été mises enœuvre :
e publication sur le site Intranet de l'établissement et au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture du Calvados conformément aux dispositions de l'article R6143-38 du Code de laSanté Publique.
Fait à Caen, le 16 Janvier 2024
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Vu pour acceptation
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La Directrice AdjointeChargée des Affaires Financières, des Achats, et de la Logistique
DESTINATAIRES
Externes Publication sur le site de la Préfecture du Calvados, Recueil des actes administratifs (RAA)2 exemplaires à Madame la Trésorière Principale
Internes 1 exemplaire à la Direction d'Etablissement1 exemplaire Céline RAULT, DAFAL1 exemplaire Nathalie PEYSSOU, responsable Affaires Financiéres1 exemplaire Sarah SEGURAJAUREGUI, comptable service financier1 exemplaire aux dossiers administratifs des 3 intéressésPublication sur le site intranet
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Tribunal administratif de Caen
14-2024-02-01-00014
DÉCISION DU 1ER FÉVRIER 2024 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MME NATHALIE
GROCH
Tribunal administratif de Caen - 14-2024-02-01-00014 - DÉCISION DU 1ER FÉVRIER 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A
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DECISION DU 1°" FEVRIER 2024PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MME NATHALIE GROCHLE VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAENPRESIDENT DE LA 1% CHAMBRE
VU le code de justice administrative et notamment son article R. 611-1 0, alinéa 2.VU l'arrêté du 23 mars 2021 portant mutation de M. Frédéric CHEYLAN, président du corps destribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de vice-président du tribunaladministratif de Caen. DECIDE:
ARTICLE 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie GROCH, premiére conseillère, à l'effetde signer les mesures d'instruction prévues aux articles R. 611-7, R. 611-7-1, R. 611-8-1, R. 611-8-7,R. 611-11, R. 612-3, R. 613-1, R. 613-1-1 et R. 613-4 du code de justice administrative.ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Nathalie GROCH, affichée dans les locaux du- tribunal et transmise aux préfets du Calvados, de la Manche et de I'Orne, pour publication au recueil desactes administratifs.
Fait à Caen, le 1# février 2024.Le'sVice-Prés'i;/em/du Tribunal Administrétif de Caen,Président de la"Têre chambre
Délégation - signature mesures d'instruction
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