PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-638
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2021-11-16-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats dans le
cadre de l'élection des juges du tribunal de commerce de Paris du 26
novembre 2021 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-11-16-00006
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
dans le cadre de l'élection des juges du tribunal
de commerce de Paris du 26 novembre 2021
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-11-16-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats dans
le cadre de l'élection des juges du tribunal de commerce de Paris du 26 novembre 2021 3
PREFET
DE PARIS
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique
Arrêté préfectoral n°
fixant la liste des candidats dans le cadre de l'él ection des juges
du tribunal de commerce de Paris du 26 novembre 202 1
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°2021-1046 du 6 août 2021 relatif au report exce ptionnel des élections des juges des
tribunaux de commerce ;
Vu le Code de commerce, et notamment ses articles L .722-6, L.723-1 à L.723-14, R.723-1 à R.723-31 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2021-10-26-00005 du 26 octob re 2021 relatif à l'élection des juges du
tribunal de commerce de Paris du 26 novembre 2021 ;
Vu la note du 23 août 2021 relative à l'organisatio n de l'élection annuelle 2021 des juges des tribuna ux
de commerce en application de l'article L.723-11 du Code de commerce ;
Vu le récépissé définitif d'enregistrement des candidatur es délivré au mandataire de la liste de
candidats ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du pr éfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
A R R Ê T E :
Article 1 er : La liste des candidats à l'élection des juges du tribunal d e commerce de Paris du 26
novembre 2021 est arrêtée conformément à l'annexe d u présent arrêté.
Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de justice adminis trative, le présent arrêté est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux deva nt le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 3 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Î le-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Par is et de la Préfecture de Police, accessible sur
le site internet de la préfecture de Paris (www.prefectures -regions.gouv.fr/ile-de-france ), et dont une
copie sera adressée à chaque membre du collège élec toral visé à l'article 1er ci-dessus.
Fait à Paris, le 16 novembre 2021
Le préfet,
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUMEPréfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-11-16-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats dans
le cadre de l'élection des juges du tribunal de commerce de Paris du 26 novembre 2021 4

Annexe à l'arrêté préfectoral fixant la liste des c andidats dans le cadre de l'élection
des juges du tribunal de commerce de Paris du 26 no vembre 2021
Liste des candidatures déposées par l'UNIPEC :


MM. AMON Emmanuel
BERNARD Paul
BIZALION Eric
BOUR Jean-Luc
CATOIRE Stéphane
CHAVENT Eric
COUSSAU Frédéric
COUTURIER Christophe
COUZY Sébastien
de COURTIVRON Henri
DECHELETTE Cyril
DONVAL Yvon
Mme DOSTERT Nathalie
MM. DUPUY D'ANGEAC Antoine
FERNANDES Alfredo
FORGET Patrice
Mme GIUDICELLI Catherine
M. GOIX André
Mme GOTZORIDES Cécile
MM. GRUTER Jean-Louis
GUBLER Alain
GUEREMY Serge
Mmes GUERLIN dit de GUER Marion
HOOG Véronique
MM. HOUSSIN Didier
HURE Etienne
JARROSSAY Pierre
JUNQUA-SALANNE Jean-Pierre
LE CHEVALIER Charles-Henri
Mme LEDERER Fabienne
M. LEMAIRE Laurent
Mme LEMERCIER Marie-Sophie
MM. LEVY Daniel
MERX Jean-Pierre
MONMASSON Jean-Louis
NEGRI Thierry
Mme PAYS-LENIQUE Catherine
MM. PEPIN FONTAINE DE BONNERIVE Claude
PERON Alain
PIERRE Eric
QUINETTE François RAMÉ Emmanuel
Mme REGO-FERNANDEZ Beatriz
MM ROSSIGNOL Bernard
ROTHEY Patrick
RUSSO Jean-Michel
SIMON Jérôme
SOULIE Philippe
SZTABHOLZ David
Mme TAUBY Anne
MM. TURBAT Frédéric
VIGNON Pascal
de VILLEPIN Roland
WEHBI Joseph
WERNER Pierre-Yves
WIEST Christian
WORMSER Alain
Mme de WULF Pénélope Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-11-16-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats dans
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