ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-032
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2020
Sommaire
Préfecture 08
8-2020-04-07-001 - Arrêté 2020-205 complémentaire à l'arrêté n°2020-172 portant
interdiction de déplacement dans certains lieux du département (2 pages) Page 3
8-2020-04-03-001 - Arrêté n°2020-204 du 3 avril 2020 portant fermeture temporaire des
piscines et des baignades du département des Ardennes (4 pages) Page 6
8-2020-03-31-001 - CdT arrêté 2020 (1 page) Page 11
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Préfecture 08
8-2020-04-07-001
Arrêté 2020-205 complémentaire à l'arrêté n°2020-172
portant interdiction de déplacement dans certains lieux du
département
Préfecture 08 - 8-2020-04-07-001 - Arrêté 2020-205 complémentaire à l'arrêté n°2020-172 portant interdiction de déplacement dans certains lieux du département 3
ErÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESArrêté complémentaire N° 2020- 205°à l'arrêté N° 2020-172portant interdiction de déplacement dans certains lieux du département
Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans lacadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 dans son article 2 :VU le décret n°2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant laviolation des mesures destinée à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitairesgraves sur la santé de la population ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de préfet des Ardennes ;VU les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19 ;VU l'urgence sanitaire ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de préciser les mesures de restriction des déplacements de lapopulation instaurées par le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 et déclinées au niveau local parl'arrêté préfectoral n°2020-172 ;Sur proposition de la Directrice des services du Cabinet ;ARRÊTE
Article ler : Après l'article 2 de l'arrêté n°2020-172 susvisé, il est ajouté un article 2 bis ainsi rédi-gé:« Art. 2 bis- L'accés aux jardins familiaux ou ouvriers reste possible pour les seules nécessités liéesaux cultures potagères et dans le strict respect des mesures barrières. »Article 2 : La directrice des services du cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, les maires dudépartement, le président du conseil départemental, le directeur départemental de la sécuritépublique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Ardennes sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.Charleville-Mézières, le 7 avril 2020
| Le Ware AhnJean-SeBastien LAMONTAORE
Préfecture 08 - 8-2020-04-07-001 - Arrêté 2020-205 complémentaire à l'arrêté n°2020-172 portant interdiction de déplacement dans certains lieux du département 4
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois a compter de la publication du présent arrété, peut étreintroduit :e soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - I place de laPréfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Méziéres Cedex;e soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau- 75800 Paris;e soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chdlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chdlons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'unde ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2020-04-07-001 - Arrêté 2020-205 complémentaire à l'arrêté n°2020-172 portant interdiction de déplacement dans certains lieux du département 5
Préfecture 08
8-2020-04-03-001
Arrêté n°2020-204 du 3 avril 2020 portant fermeture
temporaire des piscines et des baignades du département
des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2020-04-03-001 - Arrêté n°2020-204 du 3 avril 2020 portant fermeture temporaire des piscines et des baignades du département des Ardennes 6
Liberté ©+ Bigaicé » FraternitéFraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEFRANÇAISEPREFET DES ARDENNESDélégation Territoriale des Ardennesde l'Agence Régionale de SantéGrand EstPôle Environnement, Promotion de la Santé et SécuritéARRETE N° 2020-204portant fermeture temporaire des piscines et des baignadesdu département des Ardennes
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de Ordre national du Mérite,
Vu le code de santé publique et notamment les articles L1332-1 à L1332-9 et D1332-1 àD1332-13 relatifs aux normes d'hygiène applicables dans les piscines et baignadesaménagées, ainsi que les articles L.1331-1 à 4 relatifs aux attributions du maire en matièred'hygiène générale;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 à 9, relatifsaux pouvoirs de police générale et administrative du maire :Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L123-1 à 4, relatifsà la police spéciale du maire pour les établissements recevant du public :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements;Vu le décret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur ChristopheLANNELONGUE en qualité de directeur général de l'ARS Grand Est:Vu le décret en date du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-SébastienLAMONTAGNE, préfet des Ardennes ;Vu le décret du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faireface à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu l'instruction ministérielle en date du 24 mars 2010 relative aux relations entre les préfets etles agence régionale de santé (ARS);Vu l'arrêté ministériel modifié du 7 avril 1981, fixant les dispositions techniques applicablesaux piscines et les baignades aménagées;
Préfecture 08 - 8-2020-04-03-001 - Arrêté n°2020-204 du 3 avril 2020 portant fermeture temporaire des piscines et des baignades du département des Ardennes 7
Vu l'arrété du 1" février 2010 relatif à la surveillance des légionnelles dans les réseaux d'eauchaude sanitaire collectifs et ses circulaires d'application-circulaire DGS/EA4n° 2010-289 du27 juillet 2010 et DG/EA4 n°2010 du 21 décembre 2010 :Vu l'arrêté du 14 mars 2020 complété, portant diverses mesures relatives à la lutte contre lapropagation du virus covid-19 ;Vu la demande de fermeture adressée aux gestionnaires des piscines par la délégationterritoriale des ARDENNES de l'agence régionale de santé Grand Est en date du 16 mars2020.Considérant le document d'expertise et de référence sur le sujet Covid-19 et eaux de piscinesde la Société française d'hygiène hospitalière du 9 mars 2020 ;Considérant la situation sanitaire exceptionnelle et les dispositions nationales mises enœuvre notamment les mesures de confinement :Considérant que dans une situation d'urgence sanitaire les activités de loisirs, telles que lespiscines et baignades ouvertes au public, doivent être proscrites afin de lutter efficacementcontre la diffusion du virus covid-19 ;
SUR proposition du directeur général de l'agence régionale de santé Grand EstARRÊTE
Article ler : objetLes piscines privées non unifamiliales et les piscines publiques collectives, ainsi que lesbaignades naturelles en eau douce et les baignades artificielles sont fermées temporairement, àcompter de la demande de l'ARS transmise le 16 mars 2020, ou de la signature du présentarrêté au plus tard. Les établissements et sites saisonniers non ouverts à la date de signature duprésent arrêté, resteront fermés.
Article 2 : durée d'exécutionCette décision s'applique jusqu'à la date prévue à l'article 3 du décret 2020-293 susvisé.
Article 3 : prescriptionsLes responsables de piscines collectives privées et publiques ou de sites de baignade en eaudouce ou artificielle communiquent à leurs administrés et résidents par tout moyen conformeaux conditions de confinement l'interdiction de l'usage des piscines et des baignades.Les modalités de retour à la normale respecteront la réglementation en vigueur.Des prescriptions de retour à la normale interviendront dès que cela sera possible au regard del'évolution de la situation.
Préfecture 08 - 8-2020-04-03-001 - Arrêté n°2020-204 du 3 avril 2020 portant fermeture temporaire des piscines et des baignades du département des Ardennes 8
Article 4 : délais et voies de recoursDans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduitsoit :- un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet des Ardennes (1 Place de la Préfecture —BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex- ;- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre chargé de la santé (Directiongénérale de la santé - EA 2 - 14 avenue Duquesne - 75350 PARIS 07 SP).- un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (25, rue du Lycée ~ 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr).
Article 4 : exécutionLe secrétaire général de la préfecture, le directeur général de l'agence régionale de santéGrand Est, les maires, les officiers et agents de police judiciaire, et les officiers degendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Charleville-Mézières, le 3 avril 2020
Le Préfet,
Jean-Sébastien ee.
Préfecture 08 - 8-2020-04-03-001 - Arrêté n°2020-204 du 3 avril 2020 portant fermeture temporaire des piscines et des baignades du département des Ardennes 9
Préfecture 08 - 8-2020-04-03-001 - Arrêté n°2020-204 du 3 avril 2020 portant fermeture temporaire des piscines et des baignades du département des Ardennes 10
Préfecture 08
8-2020-03-31-001
CdT arrêté 2020
Arrêté modifiant la composition de la commission départementale des Ardennes du titre de séjour
Préfecture 08 - 8-2020-03-31-001 - CdT arrêté 2020 11
ra
| ol yeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESDIRECTION DE LA CITOYENNETEET DE LA LEGALITEBUREAU MIGRATION, INTEGRATIONET MISSIONS DE PROXIMITE ARRETE DCL/ETR/N° 2020-197portant modification de la commission du titre de séjourdans le département des ArdennesLe préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du MériteVu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du4 novembre 1950, et notamment les articles 3 et 8 ;Vu les Conventions internationales conclues par la France ;Vu le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), notamment ses articlesL.312- à L.312-3 et R.312-1 à R.312-10 ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-136 du 6 mars 2019 modifiant la composition de la commission du titre deséjour dans le département des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-753 du 25 novembre 2019 portant délégation de signature à M. ChristopheHERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Considérant la nécessité de mettre à jour la composition des membres de la commission du titre deséjour;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;ARRÊTEArticle ler : La commission du titre de séjour pour le département des Ardennes, est composée de :a) Représentants des maires : M. Philippe CANOT, maire de Sécheval, en qualité de titulaire,Mme Sylvie CHARLOT, maire d'Estrebay, en qualité de suppléante.b) Personnalités qualifiées : M. Cyrille LEFEUVRE, sous-préfet de Vouziers,M. Hervé DESCOINS, directeur départemental de la cohésion socialeet de la protection des populations des Ardennes.La présidence de la commission sera assurée par M. Cyrille LEFEUVRE.Article 2 : L'arrêté n° 2019-136 du 6 mars 2019 est abrogé.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes est chargé de l'exécutior du présent arrêtédont une copie sera adressée à tous les membres de la commission, et sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de |' Etat.Charleville-Mézières, le 31 mars 2020.Le préfet,Pourle préfet et par délégation,Le secrétaire général,CAChristophe HERIARDen1, place de la Préfecture - BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex — Téléphone 03-24-59-66-00 - www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-03-31-001 - CdT arrêté 2020 12