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RECUEIL
DES
ACTESADMINISTRATIFS
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DEL'ENVIRONNEMENT,DEL'AMENAGEMENTETDES
TRANSPORTS
N°Spécial 23juillet2025
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PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
N°SpécialDRIEAT-IDFdu23juillet2025
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTIONREGIONALEET
INTERDEPARTEMENTALEDE
L'ENVIRONNEMENT,DE
L'AMENAGEMENTETDESTRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
n°2025-0625 23.07.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur l'A14, en direction de Paris, de la
sortie Défense centre n°4 au pont de Neuilly
(RN13) sur les communes de Nanterre et Puteaux,
pour la réalisation des travaux de désenfumage de
la voie des Bâtisseur
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0625
portant modification des conditions de circulation, sur l' A14, en direction de Paris, de la sortie Défense centre-
n°4 au pont de Neuilly (RN13) sur les communes de Nanterre et Puteaux, pour la réalisation des travaux de
désenfumage de la voie des Bâtisseurs.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P25-021
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0625
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la consultation auprès de la direction t erritoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 27 juin
2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction des routes d'Île-de-France du 27 juin 2025 ;
Vu la consultation auprès du conseil général des Hauts-de-Seine du 27 juin 2025 ;
Vu la consultation auprès de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 27 juin
2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 27 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la CRS Ouest Ile de France du 30 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Puteaux du 4 juillet 2025 ;
Vu la demande transmise par la Direction des Routes d'Île-de-France le 09 juillet 2025, suite à la demande
formulée par la société Bouygues TP ;
Considérant que les travaux de désenfumage de la voie des Bâtisseurs nécessitent des restrictions
temporaires de circulation sur l'A14, en direction de Paris, de la sortie n°4 au pont de Neuilly sur les communes
de Nanterre et Puteaux afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter du lundi 4 août 2025 à 22h00 jusqu'au mercredi 27 août 2025 à 05h30, l'autoroute A14, en
direction de Paris, de la sortie Défense centre-n°4 au pont de Neuilly (RN13) est interdite à la circulation.
• Une déviation est mise en place par la RD914 à partir du boulevard Aimé Césaire, la RD993 (boulevards
Patrick Devedjian et Pierre Gaudin).
ARTICLE 2
Le lundi 4 août 2025 et le mardi 26 août 2025, de 21h00 à 05h30, l'autoroute A14, en direction de Paris, à
partir de l'A86 jusqu'au pont de Neuilly (RN13) est interdite à la circulation.
• Une déviation est mise en place par la D914 à partir de l'A86, la D993 (boulevards Patrick Devedjian et
Pierre Gaudin).
ARTICLE 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
Bouygues TP, Challenger
1, avenue Eugène Freyssinet à 78280 Guyancourt,
Téléphone : 06 98 34 37 15.
Courriel : i.meslouhi@bouygues-construction.com
Agissant pour le compte de l'établissement public local :
Paris La Défense
Cœur Défense, Tour B, 110 Esplanades du Général de Gaulle à 92932 Paris La Défense Cedex,
Téléphone 06 17 10 10 75.
Courriel : b.lassiane@parisladefense.com
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File Loaur
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la CRS Ouest Île-de-France ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Nanterre ;
La maire de Puteaux :
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 23 juillet 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
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DU
PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
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Pourtoutecorrespondance,s'adresserà:
PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
Secrétariatgénéral
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Directeurdelapublication :
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