HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-045
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2025
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2025-02-14-00006 - Arrêté n° DDT-2025-0470 du 14 février 2025
portant approbation des orientations du système de gestion de la
sécurité des remontées mécaniques exploitées par l'ESF de
Megève (2 pages) Page 3
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-02-14-00006
Arrêté n° DDT-2025-0470 du 14 février 2025
portant approbation des orientations du
système de gestion de la sécurité des remontées
mécaniques exploitées par l'ESF de Megève
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-02-14-00006 - Arrêté n° DDT-2025-0470 du 14 février
2025 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l'ESF de
Megève
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| |PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 14 février 2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0470
portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées méca-
niques exploitées par l'ESF de Megève
VU le Code du tourisme, notamment ses articles R.342-12 et R 342-12-1 ;
VU le décret n°2010-1580 du 17/12/2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des
transports guidés ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON
(Yves) ;
VU le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis rou -
lants en zone de montagne ;
VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R.
342-12 du Code du tourisme ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de signa-
ture à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté n°2023-1618 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des
remontées mécaniques exploitées par l'ESF de Megève ;
VU le choix de l'ESF de Megève, de soumettre les orientations de son système de gestion de la sécuri -
té à l'approbation du préfet, notifié au service instructeur par courriel du 09/02/25;
VU le document d'orientation de l'ESF de Megève en V05 du 04/02/25 et ses annexes ;
VU le rapport du responsable du Bureau Haute-Savoie du STRMTG en date du 12/02/25
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15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. :ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.f
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2025 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l'ESF de
Megève
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CONSIDÉRANT que cette proposition permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité de l'exploita-
tion, l'ensemble des thèmes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de ges-
tion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du Code du tourisme.
ARRÊTE
Article 1er : Le document d'orientation du système de gestion de la sécurité version 05 en date du
04/02/25 , susvisé, est approuvé.
Article 2 : L'arrêté n°203-1618 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécu-
rité des remontées mécaniques exploitées par l'ESF de Megève , susvisé, est abrogé.
Article 3 : Le directeur du STRMTG et l'ESF de Megève sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisine
de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », ac-
cessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ». Le pré-
sent arrêté peut faire l objet, dans un délai imparti pour l introduction d un recours contentieux, d un′ ′ ′ ′
recours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L411-1, L411-2
et suivants du Code des relations entre le public et l administration. Le silence gardé par l administra′ ′ -
tion pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet
de cette demande (articles L231-4 du Code des relations entre le public et l administration′ , R421-1,
R421-2 et suivants du Code de justice administrative).
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires par intérim,
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