PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-169
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-07-15-00022 - DECISION 130001688 20240715 (29 pages) Page 3
R93-2024-07-15-00023 - DECISION 130002280 20240715 (17 pages) Page 33
R93-2024-07-15-00019 - DECISION 130016769 20240715 (10 pages) Page 51
R93-2024-07-15-00020 - DECISION 130019359 20240715 (10 pages) Page 62
R93-2024-07-15-00021 - DECISION 130030729 20240715 (10 pages) Page 73
R93-2024-07-15-00026 - DECISION 130780554 20240715 (22 pages) Page 84
R93-2024-07-15-00024 - DECISION 130805062 20240715 (10 pages) Page 107
R93-2024-07-15-00030 - DECISION 250002284 20240715 (35 pages) Page 118
R93-2024-07-15-00025 - DECISION 750071292 20240715 (10 pages) Page 154
R93-2024-07-15-00031 - DECISION 830000584 20240715 (10 pages) Page 165
R93-2024-07-15-00027 - DECISION 830000774 20240715 (10 pages) Page 176
R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 (79 pages) Page 187
R93-2024-07-15-00032 - DECISION 840000590 20240715 (41 pages) Page 267
R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 (67 pages) Page 309
R93-2024-07-15-00029 - DECISION 930019484 20240715 (23 pages) Page 377
R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715
(47 pages) Page 401
R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 (306
pages) Page 449
R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715
(111 pages) Page 756
R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 (61
pages) Page 868
2
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-15-00022
DECISION 130001688 20240715
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00022 - DECISION 130001688 20240715 3
Al
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 196 PORTANT MODIFICA TION POUR 202 4 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SERENA - 130001688
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
EATEH CHALET DES FLEURS 130034598
SESSAD SESSAD SERENA 130047111
CMPP CMPP SERENA 130783459
ITEP DITEP SERENA (EP) 130784267
Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312 -1 du même code ;

VU Décret n ° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du dé cret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien De beaumont à compter du 29 avril 2024
VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314 -207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'ac tion sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile po ur les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00022 - DECISION 130001688 20240715 4

services du secteur social et médico -social privé à but non lucratif

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024 -2030, i ssu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des perso nnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orienta tions de la campagne
budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux do tations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins e n soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 qui défini t le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la ré gion Provence Alpes Côte d'Azur
Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 30/12/2019 avec une date d'effet
au 30/12/2019

Considérant La décision initiale n° 70 en date du 14/06/2024 .
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/202 4, la dotation globalisée commune des établissements et services médico -sociaux financés
par l'Assur ance Maladie, gérés par l'entité dénommée SERENA (130001688 ) dont le siège est situé 60 R
VERDILLON 13210 MARSEILLE 10E ARRONDISSEMENT , a été fixée à 9 834 705,78 € (dont 9 834 705,78
€ imputables à l'Assurance Maladie) dont :
- 235 000,00 € à titre non reconductible.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00022 - DECISION 130001688 20240715 5

La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130034598 0,00 0,00 0,00 1 274 219,52 0,00 118 000,00 0
130047111 0,00 0,00 0,00 1 486 118,18 0,00 0,00 0
130783459 0,00 0,00 0,00 1 943 298,61 0,00 0,00 0
130784267 2 094 842,65 0,00 1 469 590,36 1 448 636,46 0,00 0,00 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130034598 - 0 - 0 - 0 669,58 - 0 22,48
130047111 - 0 - 0 - 0 270,74 - 0 - 0
130783459 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130784267 285,01 - 0 349,90 68,30 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 819 558,82
€ dont 819 558,82 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 202 5, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 10 069 705,78 € dont 10 069 705,78 € imputable à l'Assurance Maladie . Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130034598 - 0 - 0 - 0 1 274 219,52 - 0 354 000,00 0
130047111 - 0 - 0 - 0 1 486 118,18 - 0 - 0 0
130783459 - 0 - 0 - 0 1 943 298,61 - 0 - 0 0
130784267 2 094 842,65 - 0 1 468 590,36 1 448 636,46 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00022 - DECISION 130001688 20240715 6

130034598 - 0 - 0 - 0 669,58 - 0 67,43
130047111 - 0 - 0 - 0 270,74 - 0 - 0
130783459 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130784267 285,01 - 0 349,66 68,30 - 0 - 0

Pour 202 5, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 839 142,15 €
dont 839 142,15 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un d élai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00022 - DECISION 130001688 20240715 7

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SERENA (130001688 ) et aux structures concernées.

DATE : le 15/07/2024

Signé automatiquement
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00022 - DECISION 130001688 20240715 8
LIT ION



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130034598
RAISON SOCIALE : CHALET DES FLEURS
CONTACTS
Mail1 : siege@serena.asso.fr
Mail2 : Lilia.MATEOS@serena.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130001688
RAISON SOCIALE : SERENA
ADRESSE : 60 R VERDILLON
13210 MARSEILLE 10E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 234 634,08 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 234 634,08 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 7 0 7
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 25 25
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00022 - DECISION 130001688 20240715 9

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 420,04 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 240 054,12 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 388 165,40 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités réside ntielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 354 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00022 - DECISION 130001688 20240715 10

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 98,63 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 34 066,77 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00022 - DECISION 130001688 20240715 11

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 236 000,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 236 000,00 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00022 - DECISION 130001688 20240715 12
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 1 274 219,52 669,58
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 118 000,00 22,48
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 1 274 219,52 669,58
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 354 000,00 67,43
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 392 219,52 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 234 634,08 €
Montant d'actualisation 5 420,04 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 388 165,40 €
Crédits non reconductibles - 236 000,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 392 219,52 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 628 219,52 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00022 - DECISION 130001688 20240715 13


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ense mble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseigné s par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ES MS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 59 709,97 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 59 808,60 €
Différentiel à percevoir (A -B) 98,63 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 98,63 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00022 - DECISION 130001688 20240715 14
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130047111
RAISON SOCIALE : SESSAD SERENA
CONTACTS
Mail1 : siege@serena.asso.fr
Mail2 : Lilia.MATEOS@serena.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130001688
RAISON SOCIALE : SERENA
ADRESSE : 60 R VERDILLON
13210 MARSEILLE 10E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 458 092,15 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 458 092,15 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 44 0 44
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00022 - DECISION 130001688 20240715 15

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 401,02 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 464 493,17 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 21 625,01 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00022 - DECISION 130001688 20240715 16

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 21 625,01 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00022 - DECISION 130001688 20240715 17

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00022 - DECISION 130001688 20240715 18
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 1 486 118,18 270,74
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 1 486 118,18 270,74
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 486 118,18 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 458 092,15 €
Montant d'actualisation 6 401,02 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 21 625,01 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 486 118,18 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 486 118,18 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00022 - DECISION 130001688 20240715 19


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 54 655,68 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 54 655,68 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 0 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00022 - DECISION 130001688 20240715 20
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130783459
RAISON SOCIALE : CMPP SERENA
CONTACTS
Mail1 : siege@serena.asso.fr
Mail2 : Lilia.MATEOS@serena.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130001688
RAISON SOCIALE : SERENA
ADRESSE : 60 R VERDILLON
13210 MARSEILLE 10E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 903 245,08 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 903 245,08 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00022 - DECISION 130001688 20240715 21

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 355,25 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 911 600,33 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 31 698,28 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00022 - DECISION 130001688 20240715 22

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 29 569,82 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 61 268,10 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00022 - DECISION 130001688 20240715 23

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00022 - DECISION 130001688 20240715 24
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 1 943 298,61 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 1 943 298,61 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 943 298,61 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 903 245,08 €
Montant d'actualisation 8 355,25 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 31 698,28 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 943 298,61 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 943 298,61 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00022 - DECISION 130001688 20240715 25


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 103 994,90 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 74 425,08 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 29 569,82 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 29 569,82 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00022 - DECISION 130001688 20240715 26
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130784267
RAISON SOCIALE : DITEP SERENA (EP)
CONTACTS
Mail1 : siege@serena.asso.fr
Mail2 : Lilia.MATEOS@serena.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130001688
RAISON SOCIALE : SERENA
ADRESSE : 60 R VERDILLON
13210 MARSEILLE 10E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 4 871 945,04 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 4 871 945,04 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 35 0 35
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 14 0 14
AUTRE 1 70 0 70
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00022 - DECISION 130001688 20240715 27

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 21 387,84 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 4 893 332,88 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 118 736,60 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités réside ntielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00022 - DECISION 130001688 20240715 28

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 60 503,01 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 179 239,61 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00022 - DECISION 130001688 20240715 29

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 1 000,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : 1 000,00 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : achat de matériel pédagogique







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00022 - DECISION 130001688 20240715 30
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 094 842,65 285,01
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 469 590,36 349,90
AUTRE 1 1 448 636,46 68,30
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 094 842,65 285,01
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 468 590,36 349,66
AUTRE 1 1 448 636,46 68,30
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 5 013 069,48 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 4 871 945,04 €
Montant d'actualisation 21 387,84 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 118 736,60 €
Crédits non reconductibles 1 000,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 5 013 069,48 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 5 012 069,48 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00022 - DECISION 130001688 20240715 31


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin es timé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 p our les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compens és en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 262 423,89 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 201 920,88 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 60 503,01 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 60 503,01 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00022 - DECISION 130001688 20240715 32
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-15-00023
DECISION 130002280 20240715
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00023 - DECISION 130002280 20240715 33
Al
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 212 PORTANT MODIFICA TION POUR 202 4 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ETBSMT PUBLIC COMMUNAL COLOMBIER - 130002280
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
SESSAD SESSAD LE
COLOMBIER 130038862
IME IME LE COLOMBIER 130785959
Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicil e mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312 -1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'i ndemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
trava il des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024
VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314 -207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en si tuation de handicap

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico -social privé à but non lucratif
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00023 - DECISION 130002280 20240715 34


VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/17 6 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024 -2030, issu de la Conférence nationale du handicap 20 23 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des é tablissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à l a
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 qui défini t le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handic ap relevant de l'article
L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la ré gion Provence Alpes Côte d'Azur
Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 31/12/2022 avec une date d'effet
au 01/01/2023

Considérant La décision initiale n° 72 en date du 14/06/2024 .
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/202 4, la dotation globalisée commune des établissements et services médico -sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ETBSMT PUBLIC COMMUNAL COLOMBIER
(130002280 ) dont le siège est situé AV DU PRESIDENT JF KENNEDY 13084 LA ROQUE D ANTHER ON, a
été fixée à 4 974 872,72 € (dont 4 974 872,72 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
- 93 333,33 € à titre non reconductible.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00023 - DECISION 130002280 20240715 35

La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130038862 - 0 - 0 835 765,27 - 0 - 0 245 529,75 0
130785959 1 565 692,79 1 788 813,62 535 444,86 3 626,43 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130038862 - 0 - 0 167,62 - 0 - 0 - 0
130785959 303,30 158,09 849,91 - 0 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 414 572,73
€ dont 414 572,73 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 202 5, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 5 619 052,07 € dont 5 619 052,07 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de r econduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130038862 - 0 - 0 859 176,04 - 0 - 0 252 407,33 0
130785959 1 777 559,76 2 030 872,94 535 444,86 163 591,14 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130038862 - 0 - 0 172,32 - 0 - 0 - 0
130785959 319,76 166,67 849,91 - 0 - 0 - 0

Pour 202 5, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 468 254,34 €
dont 468 254,34 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00023 - DECISION 130002280 20240715 36




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00023 - DECISION 130002280 20240715 37

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ETBSMT PUBLIC COMMUNAL COLOMBIER (130002280 ) et aux
structures concernées.

DATE : le 15/07/2024

Signé automatiquement
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00023 - DECISION 130002280 20240715 38
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130038862
RAISON SOCIALE : SESSAD LE COLOMBIER
CONTACTS
Mail1 : p.ergand@imelecolombier.fr
Mail2 : 0
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130002280
RAISON SOCIALE : ETBSMT PUBLIC COMMUNAL COLOMBIER
ADRESSE : AV DU PRESIDENT JF KENNEDY
13084 LA ROQUE D ANTHERON




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 100 981,67 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 100 981,67 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 24 0 24
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00023 - DECISION 130002280 20240715 39

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 833,31 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 105 814,98 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 5 768,39 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résident ielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00023 - DECISION 130002280 20240715 40

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : 5 768,39 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00023 - DECISION 130002280 20240715 41

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00023 - DECISION 130002280 20240715 42
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 835 765,27 167,62
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 245 529,75 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 859 176,04 172,32
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 252 407,33 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 081 295,02 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 100 981,67 €
Montant d'actualisation 4 833,31 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 5 768,39 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 30 288,35 €
Déficit repris* - 0 €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 081 295,02 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 111 583,37 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00023 - DECISION 130002280 20240715 43


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionn aires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 32 551,56 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 31 080,00 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 1 471,56 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la pr emière phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00023 - DECISION 130002280 20240715 44
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130785959
RAISON SOCIALE : IME LE COLOMBIER
CONTACTS
Mail1 : p.ergand@imelecolombier.fr
Mail2 : 0
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130002280
RAISON SOCIALE : ETBSMT PUBLIC COMMUNAL COLOMBIER
ADRESSE : AV DU PRESIDENT JF KENNEDY
13084 LA ROQUE D ANTHERON




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 4 161 360,26 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 4 161 360,26 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 30 0 30
SEMI
INTERNAT 56 0 56
EXTERNAT 0 3 3
AUTRE 1 5 2 7
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00023 - DECISION 130002280 20240715 45

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 18 268,37 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de 99 765,08 €. Votre base actualisée s'élève à 4 279 393,71 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 228 074,99 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 140 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00023 - DECISION 130002280 20240715 46

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : 21 802,68 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 66 272,30 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : transformation de 5 pl. de CASF en 3 places d'AJ















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00023 - DECISION 130002280 20240715 47

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 93 333,33 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 93 333,33 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 295 690,00 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 295 690,00 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00023 - DECISION 130002280 20240715 48
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 565 692,79 303,30
SEMI INTERNAT 1 788 813,62 158,09
EXTERNAT 535 444,86 849,91
AUTRE 1 3 626,43 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 777 559,76 319,76
SEMI INTERNAT 2 030 872,94 166,67
EXTERNAT 535 444,86 849,91
AUTRE 1 163 591,14 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 893 577,70 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 4 161 360,26 €
Montant d'actualisation 18 268,37 €
Rééquilibrage CTI : 99 765,08
Mesures nouvelles : 228 074,99 €
Crédits non reconductibles - 93 333,33 €
Mise en réserve temporaire - 295 690,00 €
Excédent repris* - 224 867,67 €
Déficit repris* - 0 €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 3 893 577,70 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 4 507 468,70 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00023 - DECISION 130002280 20240715 49


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ER RD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre d e la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 146 265,85 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 312 303,24 €
Différentiel à percevoir (A -B) 166 037,39 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 166 037,39 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00023 - DECISION 130002280 20240715 50
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-15-00019
DECISION 130016769 20240715
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00019 - DECISION 130016769 20240715 51
Al
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 195 PORTANT MODIFICA TION POUR 202 4 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS CENTRE LES LAVANDES - 130016769
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
FAM FAM LES LAVANDES 130016819
Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 p ortant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312 -1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relati f à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fix ant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024
VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314 -207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les perso nnes en situation de handicap

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico -social privé à but non lucratif

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00019 - DECISION 130016769 20240715 52

création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024 -2030, i ssu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des perso nnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orienta tions de la campagne
budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux do tations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins e n soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 qui défini t le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la ré gion Provence Alpes Côte d'Azur
Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Obj ectif et de Moyens en date du 31/12/2020 avec une date d'effet
au NC

Considérant La décision initiale n° 76 en date du 14/06/2024 .
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/202 4, la dotation globalisée commune des établissements et services médico -sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée SAS CENTRE LES LAVANDES (130016769 ) dont le
siège est situé AV NELSON MANDELA 13106 SEPTEMES LES VALLONS , a été fixée à 1 658 459,73 € (dont
1 658 459,73 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
- 23 333,33 € à titre non reconductible.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00019 - DECISION 130016769 20240715 53

La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130016819 1 658 459,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130016819 116,38 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 138 204,98
€ dont 138 204,98 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 202 5, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 1 681 793,06 € dont 1 681 793,06 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130016819 1 681 793,06 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130016819 118,02 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0

Pour 202 5, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 140 149,42 €
dont 140 149,42 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00019 - DECISION 130016769 20240715 54

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Pr éfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS CENTRE LES LAVANDES (130016769 ) et aux structures concernées.

DATE : le 15/07/2024

Signé automatiquement
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00019 - DECISION 130016769 20240715 55
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130016819
RAISON SOCIALE : FAM LES LAVANDES
CONTACTS
Mail1 : laurent.boissi@leslavandes.fr
Mail2 : alida.yalap@centrevertescollines.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130016769
RAISON SOCIALE : SAS CENTRE LES LAVANDES
ADRESSE : AV NELSON MANDELA
13106 SEPTEMES LES VALLONS




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 639 595,24 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 639 595,24 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 56 1 57
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00019 - DECISION 130016769 20240715 56

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 7 197,82 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 646 793,06 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 35 000,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 35 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00019 - DECISION 130016769 20240715 57

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00019 - DECISION 130016769 20240715 58

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 23 333,33 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 23 333,33 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00019 - DECISION 130016769 20240715 59
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 658 459,73 116,38
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 681 793,06 118,02
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 658 459,73 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 639 595,24 €
Montant d'actualisation 7 197,82 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 35 000,00 €
Crédits non reconductibles - 23 333,33 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 658 459,73 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 681 793,06 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00019 - DECISION 130016769 20240715 60


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a r éalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 99 063,53 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 99 063,53 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 0 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00019 - DECISION 130016769 20240715 61
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-15-00020
DECISION 130019359 20240715
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00020 - DECISION 130019359 20240715 62
Al
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 204 PORTANT MODIFICA TION POUR 202 4 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION S.A.J - 130019359
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
SSIAD SSIAD PH
ASSOCIATION SAJ 130014699
Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312 -1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l' Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024
VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314 -207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action soci ale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux s oins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico -social privé à but non lucratif

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00020 - DECISION 130019359 20240715 63

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024 -2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 comp létant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exerci ce 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 qui défini t le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la ré gion Provence Alpes Côte d'Azur

Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 31/12/2017 avec une date d'effet
au 01/01/2018

Considérant La décision modificative n° 122 en date du 17/06/2024 .
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/202 4, la dotation globalisée commune des établissements et services médico -sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION S.A.J (130019359 ) dont le siège est situé
1 BD DE COMPOSTELLE 13212 MARSEILLE 12E ARRONDISSEMENT , a été f ixée à 565 552,33 € (dont
565 552,33 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
- 0 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130014699 - 0 - 0 - 0 443 921,83 - 0 121 630,50 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130014699 - 0 - 0 - 0 50,05 - 0 - 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00020 - DECISION 130019359 20240715 64

La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 47 129,36 €
dont 47 129,36 € imputables à l'Assurance Maladie ;

Article 2 : A compter du 1er janvier 202 5, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 565 552,33 € dont 565 552,33 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se répartit
de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130014699 - 0 - 0 - 0 443 921,83 - 0 121 630,50 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130014699 - 0 - 0 - 0 50,05 - 0 - 0

Pour 202 5, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 47 129,36 €
dont 47 129,36 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00020 - DECISION 130019359 20240715 65

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION S.A.J (130019359 ) et aux structures concernées.

DATE : le 15/07/24
Signé automatiquement Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00020 - DECISION 130019359 20240715 66
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130014699
RAISON SOCIALE : SSIAD PH ASSOCIATION SAJ
CONTACTS
Mail1 : jmmontagne@asso -saj.fr
Mail2 : 0
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130019359
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION S.A.J
ADRESSE : 1 BD DE COMPOSTELLE
13212 MARSEILLE 12E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 557 970,89 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 557 970,89 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 27 0 27
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00020 - DECISION 130019359 20240715 67

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 449,49 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 560 420,38 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 5 131,95 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentie lles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00020 - DECISION 130019359 20240715 68

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 5 131,96 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00020 - DECISION 130019359 20240715 69

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00020 - DECISION 130019359 20240715 70
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 443 921,83 50,05
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 121 630,50 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 443 921,83 50,05
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 121 630,50 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 565 552,33 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 557 970,89 €
Montant d'actualisation 2 449,49 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 5 131,95 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 565 552,33 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 565 552,33 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00020 - DECISION 130019359 20240715 71


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents régl ementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) - 0 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) - 0 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 0 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un mon tant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00020 - DECISION 130019359 20240715 72
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-15-00021
DECISION 130030729 20240715
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00021 - DECISION 130030729 20240715 73
Al
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur

DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 194 PORTANT MODIFICA TION POUR 202 4 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
NEURODYSPACA - 130030729
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
SESSAD SESSAD NEURODYS 130031149
Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soi ns infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domici le relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312 -1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024
VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314 -207, au 1° d e l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins ap plicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établisse ments et
services du secteur social et médico -social privé à but non lucratif

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00021 - DECISION 130030729 20240715 74
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offr e médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024 -2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campa gne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 rel ative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 qui défini t le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la ré gion Provence Alpes Côte d'Azur
Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 01/01/2020 avec une date d'effet
au NC

Considérant La décision initiale n° 80 en date du 14/06/2024 .
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/202 4, la dotation globalisée commune des établissements et services médico -sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée NEURODYSPACA (130030729 ) dont le siège est situé 3
SQ STALINGRAD 13201 MARSEILLE 1ER ARRONDISSEMENT , a été fixée à 994 317,04 € (dont 994 317,04
€ imputables à l'Assurance Maladie) dont :
- 75 000,00 € à titre non reconductible.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00021 - DECISION 130030729 20240715 75
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130031149 0,00 0,00 0,00 581 856,93 0,00 412 460,11 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130031149 - 0 - 0 - 0 213,13 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 82 859,75 €
dont 82 859,75 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 202 5, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 1 069 317,04 € dont 1 069 317,04 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130031149 - 0 - 0 - 0 656 856,93 - 0 412 460,11 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130031149 - 0 - 0 - 0 240,61 - 0 - 0

Pour 202 5, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 89 109,75 €
dont 89 109,75 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00021 - DECISION 130030729 20240715 76
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire NEURODYSPACA (130030729 ) et aux structures concernées.

DATE : le 15/07/2024

Signé automatiquement
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00021 - DECISION 130030729 20240715 77
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130031149
RAISON SOCIALE : SESSAD NEURODYS
CONTACTS
Mail1 : sessad@neurodyspaca.org
Mail2 : secretariat@neurodyspaca.org
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130030729
RAISON SOCIALE : NEURODYSPACA
ADRESSE : 3 SQ STALINGRAD
13201 MARSEILLE 1ER ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 901 980,05 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 901 980,05 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 20 0 20
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00021 - DECISION 130030729 20240715 78

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 959,69 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 905 939,74 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 163 377,30 €, réparties comme su it :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : 150 000,00 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00021 - DECISION 130030729 20240715 79

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 13 377,29 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00021 - DECISION 130030729 20240715 80

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 75 000,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 75 000,00 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00021 - DECISION 130030729 20240715 81
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 581 856,93 213,13
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 412 460,11 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 656 856,93 240,61
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 412 460,11 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 994 317,04 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 901 980,05 €
Montant d'actualisation 3 959,69 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 163 377,30 €
Crédits non reconductibles - 75 000,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 994 317,04 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 069 317,04 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00021 - DECISION 130030729 20240715 82


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a r éalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 26 549,36 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 24 138,00 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 2 411,36 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00021 - DECISION 130030729 20240715 83
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-15-00026
DECISION 130780554 20240715
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00026 - DECISION 130780554 20240715 84
Al
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 150 PORTANT MODIFICA TION POUR 2024 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CHS EDOUARD TOULOUSE - 130780554
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
CAMSP CAMSP DE LA ROSE -
BEGUDE 130798820
SAMSAH SAMSAH ANTONIN
ARTAUD CHS ED
TOULOUSE 130031768
MAS MAS EDOUARD
TOULOUSE 130038631
Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312 -1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions e t les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanc hes et jours fériés ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024
VU Arrêté du 21 mai 20 24 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314 -207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 f ixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00026 - DECISION 130780554 20240715 85

aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes e n situation de handicap

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico -social privé à but non lucratif

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/202 3/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024 -2030, issu de la Conférence nationale du handica p 2023 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des pers onnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établ issements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 qui définit le cadre et les orientation s de la campagne
budgétaire 2024 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Obj ectif et de Moyens en date du 01/01/2020 avec prise d'effet le NC
Considérant La décision modificative n° 127 en date du 25/06/2024

DECIDE
Article 1er : À compter du 01/01/2024 , la dotation globalisée commune des établissements et services médico -sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée CHS EDOUARD TOULOUSE (130780554 ) dont le siège
est situé 118 CHE DE MIMET 13215 MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENT, a été fixée à 6 988 765,92 € (dont
6 652 262,04 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
- 170 858,80 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130798820 - 0 - 0 - 0 2 141 316,82 - 0 - 0 0
130031768 - 0 - 0 566 901,61 - 0 - 0 - 0 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00026 - DECISION 130780554 20240715 86

130038631 4 280 547,49 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130798820 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130031768 - 0 - 0 67,11 - 0 - 0 - 0
130038631 298,75 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à
582 397,16 € dont 554 355,17 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable d'une part à l'Assurance
Maladie s'élève à 1 804 812,94 € et d'autre part, au Département de 336 503,88 €. La fraction forfaitaire
imputable à l'Assurance Maladie s'établit à 150 401,08 €. La fraction forfaitaire imputable au Département
s'établit à 28 041,99 €.


FINESS Dotation globale Assurance
Maladie Dotation Globale Conseil
Départemental
130798820
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 804 812,94 € 336 503,88 €
130031768
(UNIQUEMENT CAMPS) 566 901,61 € - 0 €
130038631
(UNIQUEMENT CAMPS) 4 280 547,49 € - 0 €
Article 2 : À compter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 7 159 624,72 € dont 6 823 120,84 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130798820 - 0 - 0 - 0 2 316 316,82 - 0 - 0 0
130031768 - 0 - 0 566 901,61 - 0 - 0 - 0 0
130038631 4 276 406,29 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00026 - DECISION 130780554 20240715 87

130798820 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130031768 - 0 - 0 67,11 - 0 - 0 - 0
130038631 298,46 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à
596 635,39 € dont 568 593,40 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable d'une part à l'Assurance Maladie s'élève à
1 979 812,94 € et d'autre part, au Département de 336 503,8 8 €. La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie
s'établit à 164 984,41 €. La fraction forfaitaire imputable au Département s'établit à 28 041,99 €.
FINESS Dotation globale Assurance
Maladie Dotation globale Conseil
Départemental
130798820
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 979 812,94 336 503,88
130031768
(UNIQUEMENT CAMPS) 566 901,61 - 0
130038631
(UNIQUEMENT CAMPS) 4 276 406,29 - 0
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional
de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 : La pré sente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHS EDOU ARD TOULOUSE (130780554 ) et aux structures
concernées.
DATE : le 15/07/2024

Signé automatiquementAgence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00026 - DECISION 130780554 20240715 88
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130798820
RAISON SOCIALE : CAMSP DE LA ROSE -BEGUDE
CONTACTS
Mail1 : contact@ch -edouard -toulouse.fr
Mail2 : finances@ch -edouard -toulouse.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130780554
RAISON SOCIALE : CHS EDOUARD TOULOUSE
ADRESSE : 118 CHE DE MIMET
13215 MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 614 268,64 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 614 268,64 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 240 0 240
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00026 - DECISION 130780554 20240715 89

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 7 086,64 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 621 355,28 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 358 457,66 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : 350 000,00 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00026 - DECISION 130780554 20240715 90

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : 8 457,66 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00026 - DECISION 130780554 20240715 91

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 175 000,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 175 000,00 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00026 - DECISION 130780554 20240715 92
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 1 804 812,94 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 1 979 812,94 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 804 812,94 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 614 268,64 €
Montant d'actualisation 7 086,64 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 358 457,66 €
Crédits non reconductibles - 175 000,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 804 812,94 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 979 812,94 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : 336 503,88 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 336 503,88 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00026 - DECISION 130780554 20240715 93


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de l a santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 109 228,25 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 107 967,12 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 1 261,13 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00026 - DECISION 130780554 20240715 94
LI T (000



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130031768
RAISON SOCIALE : SAMSAH ANTONIN ARTAUD CHS
ED TOULOUSE
CONTACTS
Mail1 : contact@ch -edouard -toulouse.fr
Mail2 : finances@ch -edouard -toulouse.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130780554
RAISON SOCIALE : CHS EDOUARD TOULOUSE
ADRESSE : 118 CHE DE MIMET
13215 MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 561 494,80 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 561 494,80 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 40 0 40
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00026 - DECISION 130780554 20240715 95

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 464,96 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 563 959,76 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 2 941,85 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentie lles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00026 - DECISION 130780554 20240715 96

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : 2 941,85 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00026 - DECISION 130780554 20240715 97

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00026 - DECISION 130780554 20240715 98
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 566 901,61 67,11
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 566 901,61 67,11
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 566 901,61 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 561 494,80 €
Montant d'actualisation 2 464,96 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 2 941,85 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 566 901,61 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 566 901,61 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00026 - DECISION 130780554 20240715 99


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéd er au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 36 085,57 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 43 693,20 €
Différentiel à percevoir (A -B) 7 607,63 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de
7 607,63 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00026 - DECISION 130780554 20240715 100
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130038631
RAISON SOCIALE : MAS EDOUARD TOULOUSE
CONTACTS
Mail1 : contact@ch -edouard -toulouse.fr
Mail2 : finances@ch -edouard -toulouse.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130780554
RAISON SOCIALE : CHS EDOUARD TOULOUSE
ADRESSE : 118 CHE DE MIMET
13215 MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 4 066 669,30 €
Transfert d'enveloppe : 160 000,00 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 4 226 669,30 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 40 0 40
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00026 - DECISION 130780554 20240715 101

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 17 852,68 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 4 244 521,98 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 31 884,31 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00026 - DECISION 130780554 20240715 102

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : 21 306,56 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 10 577,75 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : rebasage de 160 000 €















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00026 - DECISION 130780554 20240715 103

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 4 141,20 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 4 141,20 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00026 - DECISION 130780554 20240715 104
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 4 280 547,49 298,75
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 4 276 406,29 298,46
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 4 280 547,49 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 4 226 669,30 €
Montant d'actualisation 17 852,68 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 31 884,31 €
Crédits non reconductibles 4 141,20 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 4 280 547,49 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 4 276 406,29 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00026 - DECISION 130780554 20240715 105


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une an alyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 257 907,11 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 284 408,40 €
Différentiel à percevoir (A -B) 26 501,29 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 10 577,75 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de 15 923,54 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00026 - DECISION 130780554 20240715 106
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-15-00024
DECISION 130805062 20240715
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00024 - DECISION 130805062 20240715 107
Al
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 199 PORTANT MODIFICA TION POUR 202 4 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS AIDE AUX HANDICAPES LA FARIGOULE - 130805062
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
ESAT ESAT LA FARIGOULE 130782436
Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoratio n de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mention nés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312 -1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisat ion du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditio ns et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024
VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314 -207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 2 1 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico -social privé à but non lucratif

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00024 - DECISION 130805062 20240715 108

création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024 -2030, i ssu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des perso nnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orienta tions de la campagne
budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux do tations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins e n soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 qui défini t le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la ré gion Provence Alpes Côte d'Azur

Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Ob jectif et de Moyens en date du 31/12/2023 avec une date d'effet
au 01/01/2024

Considérant La décision modificative n° 27 en date du 12/06/2024 .
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/202 4, la dotation globalisée commune des établissements et services médico -sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASS AIDE AUX HANDICAPES LA FARIGOULE
(130805062 ) dont le siège est situé 1 R DE FLORANS 13084 LA ROQUE D ANTHERON , a ét é fixée à
2 102 232,77 € (dont 2 102 232,77 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
- 0 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130782436 - 0 2 102 232,77 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130782436 - 0 66,74 - 0 - 0 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 175 186,06 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00024 - DECISION 130805062 20240715 109

€ dont 175 186,06 € imputables à l'Assurance Maladie ;

Article 2 : A compter du 1er janvier 202 5, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 2 248 299,77 € dont 2 248 299,77 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130782436 - 0 2 248 299,77 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130782436 - 0 71,37 - 0 - 0 - 0 - 0

Pour 202 5, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 187 358,31 €
dont 187 358,31 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00024 - DECISION 130805062 20240715 110

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS AIDE AUX HANDICAPES LA FARIGOULE (130805062 ) et aux
structures concernées.

DATE : le 15/07/24
Signé automatiquement Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00024 - DECISION 130805062 20240715 111
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130782436
RAISON SOCIALE : ESAT LA FARIGOULE
CONTACTS
Mail1 : contact@anaap.org
Mail2 : contact@farigoule.net
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130805062
RAISON SOCIALE : ASS AIDE AUX HANDICAPES LA FARIGOULE
ADRESSE : 1 R DE FLORANS
13084 LA ROQUE D ANTHERON




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 2 180 854,56 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 2 180 854,56 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 158 0 158
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00024 - DECISION 130805062 20240715 112

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 9 024,85 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 2 189 879,41 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 58 420,36 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résiden tielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00024 - DECISION 130805062 20240715 113

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 58 420,36 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00024 - DECISION 130805062 20240715 114

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00024 - DECISION 130805062 20240715 115
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 2 102 232,77 66,74
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 2 248 299,77 71,37
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 102 232,77 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 2 180 854,56 €
Montant d'actualisation 9 024,85 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 58 420,36 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 146 067,00 €
Déficit repris* - 0 €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 2 102 232,77 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 2 248 299,77 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00024 - DECISION 130805062 20240715 116


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur d u handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans l es
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 110 652,92 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 99 667,56 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 10 985,36 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00024 - DECISION 130805062 20240715 117
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-15-00030
DECISION 250002284 20240715
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00030 - DECISION 250002284 20240715 118
Al
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 193 PORTANT MODIFICA TION POUR 202 4 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
LES SALINS DE BREGILLE ASSOCIATION - 250002284
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
EEAH DSAD POMPONIANA
OLBIA 830009429
SESSAD SESSAD POMPANIANA
OLBIA 830215828
EEAP EEAP POMPANIANA
OLBIA 830004016
MAS MAS L'ALMANARRE 830016341
IEM IEM POMPONIANA
OLBIA 830215810
Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312 -1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l' Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024
VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314 -207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action soci ale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -
1 du même code ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00030 - DECISION 250002284 20240715 119

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux s oins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les ét ablissements et
services du secteur social et médico -social privé à but non lucratif

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024 -2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complé tant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2 024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 qui défini t le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la ré gion Provence Alpes Côte d'Azur
Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 30/12/2019 avec une date d'effet
au 01/01/2019

Considérant La décision initiale n° 87 en date du 14/06/2024 .
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/202 4, la dotation globalisée commune des établissements et services médico -sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée LES SALINS DE BREGILLE ASSOCIATION
(250002284 ) dont le siège est situé 7 CHE DES MONTS DE BREGILLE HAUT 25056 BESANCON , a été fixée
à 10 714 186,48 € (dont 10 714 186,48 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
- 230 333,33 € à titre non reconductible.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00030 - DECISION 250002284 20240715 120

La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830009429 0,00 0,00 462 216,46 0,00 0,00 0,00 0
830215828 0,00 0,00 488 840,09 0,00 0,00 0,00 0
830004016 1 249 076,15 0,00 243 925,95 0,00 0,00 0,00 0
830016341 4 200 626,49 0,00 0,00 0,00 0,00 116 666,67 0
830215810 1 581 133,86 0,00 2 371 700,80 0,00 0,00 0,00 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830009429 - 0 - 0 126,63 - 0 - 0 - 0
830215828 - 0 - 0 122,21 - 0 - 0 - 0
830004016 739,97 - 0 290,39 - 0 - 0 - 0
830016341 311,04 - 0 - 0 - 0 - 0 77,78
830215810 138,14 - 0 346,00 - 0 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 892 848,87
€ dont 892 848,87 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 202 5, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 10 988 012,35 € dont 10 988 012,35 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830009429 - 0 - 0 462 216,46 - 0 - 0 - 0 0
830215828 - 0 - 0 488 840,09 - 0 - 0 - 0 0
830004016 1 246 566,29 - 0 243 435,81 - 0 - 0 - 0 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00030 - DECISION 250002284 20240715 121

830016341 4 200 626,49 - 0 - 0 - 0 - 0 350 000,00 0
830215810 1 598 530,88 - 0 2 397 796,32 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830009429 - 0 - 0 126,63 - 0 - 0 - 0
830215828 - 0 - 0 122,21 - 0 - 0 - 0
830004016 738,49 - 0 289,80 - 0 - 0 - 0
830016341 311,04 - 0 - 0 - 0 - 0 233,33
830215810 138,14 - 0 346,00 - 0 - 0 - 0

Pour 202 5, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 915 667,70 €
dont 915 667,70 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYO N Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00030 - DECISION 250002284 20240715 122

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LES SALINS DE BREGILLE ASSOCIATION (250002284 ) et aux
structures concernées.

DATE : le 15/07/2024

Signé automatiquement
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00030 - DECISION 250002284 20240715 123
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830009429
RAISON SOCIALE : DSAD POMPONIANA OLBIA
CONTACTS
Mail1 : olivier.cholay@salinsdebregille.com
Mail2 : comptabilite.dg@salinsdebregille.com
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 250002284
RAISON SOCIALE : LES SALINS DE BREGILLE ASSOCIATION
ADRESSE : 7 CHE DES MONTS DE BREGILLE HAUT
25056 BESANCON




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 445 510,08 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 445 510,08 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 10 0 10
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00030 - DECISION 250002284 20240715 124

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 955,79 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 447 465,87 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 14 750,59 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00030 - DECISION 250002284 20240715 125

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 5 189,53 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 9 561,06 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00030 - DECISION 250002284 20240715 126

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00030 - DECISION 250002284 20240715 127
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 462 216,46 126,63
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 462 216,46 126,63
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 462 216,46 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 445 510,08 €
Montant d'actualisation 1 955,79 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 14 750,59 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 462 216,46 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 462 216,46 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00030 - DECISION 250002284 20240715 128


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destinatio n de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectif s renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du réé quilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 24 777,61 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 37 779,36 €
Différentiel à percevoir (A -B) 13 001,75 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 5 189,53 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 7 812,22 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00030 - DECISION 250002284 20240715 129
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830215828
RAISON SOCIALE : SESSAD POMPANIANA OLBIA
CONTACTS
Mail1 : olivier.cholay@salinsdebregille.com
Mail2 : comptabilite.dg@salinsdebregille.com
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 250002284
RAISON SOCIALE : LES SALINS DE BREGILLE ASSOCIATION
ADRESSE : 7 CHE DES MONTS DE BREGILLE HAUT
25056 BESANCON




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 477 215,58 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 477 215,58 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 20 0 20
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00030 - DECISION 250002284 20240715 130

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 094,98 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 479 310,56 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 9 529,53 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00030 - DECISION 250002284 20240715 131

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 2 451,93 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 7 077,60 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00030 - DECISION 250002284 20240715 132

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00030 - DECISION 250002284 20240715 133
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 488 840,09 122,21
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 488 840,09 122,21
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 488 840,09 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 477 215,58 €
Montant d'actualisation 2 094,98 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 9 529,53 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 488 840,09 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 488 840,09 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00030 - DECISION 250002284 20240715 134


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié a ux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement al loué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée e n deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 25 964,05 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 32 107,08 €
Différentiel à percevoir (A -B) 6 143,03 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 2 451,93 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 3 691,09 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00030 - DECISION 250002284 20240715 135
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830004016
RAISON SOCIALE : EEAP POMPANIANA OLBIA
CONTACTS
Mail1 : olivier.cholay@salinsdebregille.com
Mail2 : comptabilite.dg@salinsdebregille.com
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 250002284
RAISON SOCIALE : LES SALINS DE BREGILLE ASSOCIATION
ADRESSE : 7 CHE DES MONTS DE BREGILLE HAUT
25056 BESANCON




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 468 972,45 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 468 972,45 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 8 0 8
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 4 0 4
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00030 - DECISION 250002284 20240715 136

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 448,79 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 475 421,24 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 14 580,86 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00030 - DECISION 250002284 20240715 137

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 19 196,46 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 33 777,33 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00030 - DECISION 250002284 20240715 138

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 3 000,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : 3 000,00 €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00030 - DECISION 250002284 20240715 139
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 249 076,15 739,97
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 243 925,95 290,39
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 246 566,29 738,49
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 243 435,81 289,80
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 493 002,10 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 468 972,45 €
Montant d'actualisation 6 448,79 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 14 580,86 €
Crédits non reconductibles 3 000,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 493 002,10 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 490 002,10 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00030 - DECISION 250002284 20240715 140


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a r éalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 75 161,70 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 55 965,24 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 19 196,46 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 19 196,46 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00030 - DECISION 250002284 20240715 141
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830016341
RAISON SOCIALE : MAS L'ALMANARRE
CONTACTS
Mail1 : olivier.cholay@salinsdebregille.com
Mail2 : comptabilite.dg@salinsdebregille.com
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 250002284
RAISON SOCIALE : LES SALINS DE BREGILLE ASSOCIATION
ADRESSE : 7 CHE DES MONTS DE BREGILLE HAUT
25056 BESANCON




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 4 083 743,18 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 4 083 743,18 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 37 0 37
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 6 6
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00030 - DECISION 250002284 20240715 142

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 17 927,63 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 4 101 670,81 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 448 955,68 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 350 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00030 - DECISION 250002284 20240715 143

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 26 914,86 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 72 040,82 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00030 - DECISION 250002284 20240715 144

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 233 333,33 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 233 333,33 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00030 - DECISION 250002284 20240715 145
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 4 200 626,49 311,04
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 116 666,67 77,78
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 4 200 626,49 311,04
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 350 000,00 233,33
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 4 317 293,16 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 4 083 743,18 €
Montant d'actualisation 17 927,63 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 448 955,68 €
Crédits non reconductibles - 233 333,33 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 4 317 293,16 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 4 550 626,49 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00030 - DECISION 250002284 20240715 146


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 p our les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compens és en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 207 908,49 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 275 340,48 €
Différentiel à percevoir (A -B) 67 431,99 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 26 914,86 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de 40 517,13 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00030 - DECISION 250002284 20240715 147
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830215810
RAISON SOCIALE : IEM POMPONIANA OLBIA
CONTACTS
Mail1 : olivier.cholay@salinsdebregille.com
Mail2 : comptabilite.dg@salinsdebregille.com
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 250002284
RAISON SOCIALE : LES SALINS DE BREGILLE ASSOCIATION
ADRESSE : 7 CHE DES MONTS DE BREGILLE HAUT
25056 BESANCON




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 3 881 706,00 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 3 881 706,00 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 22 0 22
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 33 0 33
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00030 - DECISION 250002284 20240715 148

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 17 040,69 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 3 898 746,69 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 97 580,51 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00030 - DECISION 250002284 20240715 149

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 8 325,16 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 89 255,35 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00030 - DECISION 250002284 20240715 150

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 43 492,54 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 43 492,54 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00030 - DECISION 250002284 20240715 151
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 581 133,86 138,14
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 2 371 700,80 346,00
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 598 530,88 138,14
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 2 397 796,32 346,00
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 952 834,66 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 3 881 706,00 €
Montant d'actualisation 17 040,69 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 97 580,51 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 43 492,54 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 3 952 834,66 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 3 996 327,20 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00030 - DECISION 250002284 20240715 152


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 p our les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compens és en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 196 198,66 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 217 056,36 €
Différentiel à percevoir (A -B) 20 857,70 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 8 325,16 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 12 532,54 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00030 - DECISION 250002284 20240715 153
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-15-00025
DECISION 750071292 20240715
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00025 - DECISION 750071292 20240715 154
Al
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 206 PORTANT MODIFICA TION POUR 202 4 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS INICEA HOLDING - 750071292
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
MAS MAS LES ALCIDES 130034176
Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoratio n de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mention nés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312 -1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisat ion du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditio ns et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024
VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314 -207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 2 1 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico -social privé à but non lucratif

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00025 - DECISION 750071292 20240715 155

création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024 -2030, i ssu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des perso nnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orienta tions de la campagne
budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux do tations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins e n soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 qui défini t le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la ré gion Provence Alpes Côte d'Azur

Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Ob jectif et de Moyens en date du 31/12/2022 avec une date d'effet
au 01/01/2023

Considérant La décision modificative n° 112 en date du 17/06/2024 .
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/202 4, la dotation globalisée commune des établissements et services médico -sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée SAS INICEA HOLDING (750071292 ) dont le siège est
situé 21 R BALZAC 75108 PARIS 8E ARRONDISSEMENT , a été fixée à 2 877 060,05 € (dont 2 877 060,05 €
imputables à l'Assurance Maladie) dont :
- 160 000,00 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130034176 2 517 354,06 - 0 359 705,99 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130034176 328,34 - 0 143,88 - 0 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 239 755,00 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00025 - DECISION 750071292 20240715 156

€ dont 239 755,00 € imputables à l'Assurance Maladie ;

Article 2 : A compter du 1er janvier 202 5, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 2 533 402,85 € dont 2 533 402,85 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130034176 2 064 062,58 - 0 469 340,27 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130034176 269,21 - 0 187,74 - 0 - 0 - 0

Pour 202 5, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 211 116,90 €
dont 211 116,90 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00025 - DECISION 750071292 20240715 157

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Pr éfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS INICEA HOLDING (750071292 ) et aux structures concernées.

DATE : le 15/07/24
Signé automatiquement Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00025 - DECISION 750071292 20240715 158
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130034176
RAISON SOCIALE : MAS LES ALCIDES
CONTACTS
Mail1 : laurent.cottier@inicea.fr
Mail2 : 0
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750071292
RAISON SOCIALE : SAS INICEA HOLDING
ADRESSE : 21 R BALZAC
75108 PARIS 8E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 2 110 637,15 €
Transfert d'enveloppe : 50 000,00 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 2 160 637,15 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 22 0 22
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 5 5 10
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00025 - DECISION 750071292 20240715 159

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 9 265,70 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 2 169 902,85 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 363 500,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités réside ntielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 240 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : 123 500,00 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00025 - DECISION 750071292 20240715 160

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : rebasage de 173 500€















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00025 - DECISION 750071292 20240715 161

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 160 000,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 160 000,00 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00025 - DECISION 750071292 20240715 162
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 517 354,06 328,34
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 359 705,99 143,88
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 064 062,58 269,21
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 469 340,27 187,74
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 877 060,05 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 2 160 637,15 €
Montant d'actualisation 9 265,70 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 363 500,00 €
Crédits non reconductibles - 160 000,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* 503 657,20 €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 2 877 060,05 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 2 533 402,85 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00025 - DECISION 750071292 20240715 163


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 p our les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compens és en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 114 382,68 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 114 382,68 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 0 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00025 - DECISION 750071292 20240715 164
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-15-00031
DECISION 830000584 20240715
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00031 - DECISION 830000584 20240715 165
Al
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 203 PORTANT MODIFICA TION POUR 202 4 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION LA BERGAME - 830000584
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
IME IME L'ESTEREL 830101101
Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312 -1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l' Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024
VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314 -207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action soci ale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux s oins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico -social privé à but non lucratif

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00031 - DECISION 830000584 20240715 166

création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024 -2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 comp létant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exerci ce 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 qui défini t le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la ré gion Provence Alpes Côte d'Azur

Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 30/03/2023 avec une date d'effet
au 01/01/2023

Considérant La décision modificative n° 109 en date du 17/06/2024 .
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/202 4, la dotation globalisée commune des établissements et services médico -sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION LA BERGAME (830000584 ) dont le siège
est situé 534 Boulevard Peire Sarade 83700 SAINT RAPHAEL , a été fix ée à 1 590 942,89 € (dont 1 590 942,89
€ imputables à l'Assurance Maladie) dont :
- 0 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830101101 715 924,28 875 018,61 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830101101 226,08 226,12 - 0 - 0 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 132 578,57 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00031 - DECISION 830000584 20240715 167

€ dont 132 578,57 € imputables à l'Assurance Maladie ;

Article 2 : A compter du 1er janvier 202 5, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 1 622 280,89 € dont 1 622 280,89 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830101101 730 026,38 892 254,51 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830101101 226,08 226,12 - 0 - 0 - 0 - 0

Pour 202 5, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 135 190,07 €
dont 135 190,07 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00031 - DECISION 830000584 20240715 168

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION LA BERGAME (830000584 ) et aux structures concernées.

DATE : le 15/07/24
Signé automatiquement Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00031 - DECISION 830000584 20240715 169
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830101101
RAISON SOCIALE : IME L'ESTEREL
CONTACTS
Mail1 : ime.esterel@orange.fr
Mail2 : 0
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830000584
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION LA BERGAME
ADRESSE : 534 Boulevard Peire Sarade
83700 SAINT RAPHAEL




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 566 348,47 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 566 348,47 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 12 0 12
SEMI
INTERNAT 23 0 23
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00031 - DECISION 830000584 20240715 170

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 876,27 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 573 224,74 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 49 056,15 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résiden tielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00031 - DECISION 830000584 20240715 171

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 49 056,15 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00031 - DECISION 830000584 20240715 172

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 31 338,00 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 31 338,00 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00031 - DECISION 830000584 20240715 173
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 715 924,28 226,08
SEMI INTERNAT 875 018,61 226,12
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 730 026,38 226,08
SEMI INTERNAT 892 254,51 226,12
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 590 942,89 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 566 348,47 €
Montant d'actualisation 6 876,27 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 49 056,15 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 31 338,00 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 590 942,89 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 622 280,89 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00031 - DECISION 830000584 20240715 174


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionn aires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 79 389,83 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 65 085,96 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 14 303,87 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la p remière phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00031 - DECISION 830000584 20240715 175
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-15-00027
DECISION 830000774 20240715
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00027 - DECISION 830000774 20240715 176
Al
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 201 PORTANT MODIFICA TION POUR 202 4 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION AIRE FREJUS SAINT RAPHAEL - 830000774
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
CMPP CMPP LES MAGNOLIAS 830101598
Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la ta rification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités terr itoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accomp agnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312 -1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels ci vils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024
VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314 -207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible aff érents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico -social privé à but non lucratif

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00027 - DECISION 830000774 20240715 177

création de 50 000 nouvelles solutions et de trans formation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024 -2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orien tations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pou r l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 qui défini t le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la ré gion Provence Alpe s Côte d'Azur

Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 21/12/2023 avec une date d'effet
au 01/01/2024

Considérant La décision modificative n° 105 en date du 17/06/2024 .
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/202 4, la dotation globalisée commune des établissements et services médico -sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION AIRE FREJUS SAINT RAPHAEL
(830000774 ) dont le siège est situé 32 AV DES ARENES 83700 SAINT RA PHAEL , a été fixée à 1 405 829,81 €
(dont 1 405 829,81 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
- 0 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830101598 - 0 - 0 1 405 829,81 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830101598 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 117 152,48 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00027 - DECISION 830000774 20240715 178

€ dont 117 152,48 € imputables à l'Assurance Maladie ;

Article 2 : A compter du 1er janvier 202 5, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 1 291 850,91 € dont 1 291 850,91 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830101598 - 0 - 0 1 291 850,91 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830101598 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0

Pour 202 5, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 107 654,24 €
dont 107 654,24 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00027 - DECISION 830000774 20240715 179

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION AIRE FREJUS SAINT RAPHAEL (830000774 ) et aux
structures concernées.

DATE : le 15/07/24
Signé automatiquement Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00027 - DECISION 830000774 20240715 180
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830101598
RAISON SOCIALE : CMPP LES MAGNOLIAS
CONTACTS
Mail1 : delacroix.cmpp@orange.fr
Mail2 : cmpp83bis@orange.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830000774
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION AIRE FREJUS SAINT RAPHAEL
ADRESSE : 32 AV DES ARENES
83700 SAINT RAPHAEL




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 149 478,27 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 149 478,27 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00027 - DECISION 830000774 20240715 181

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 046,21 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 154 524,48 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 137 326,43 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités réside ntielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : 96 500,00 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00027 - DECISION 830000774 20240715 182

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 3 823,13 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 37 003,30 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00027 - DECISION 830000774 20240715 183

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00027 - DECISION 830000774 20240715 184
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 405 829,81 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 291 850,91 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 405 829,81 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 149 478,27 €
Montant d'actualisation 5 046,21 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 137 326,43 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* 113 978,90 €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 405 829,81 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 291 850,91 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00027 - DECISION 830000774 20240715 185


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur d u handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans l es
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 64 510,56 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 74 088,96 €
Différentiel à percevoir (A -B) 9 578,40 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 3 823,13 € sera opéré
dans le cadre de la première p hase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 5 755,27 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00027 - DECISION 830000774 20240715 186
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-15-00028
DECISION 830210043 20240715
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 187
Al
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 198 PORTANT MODIFICA TION POUR 202 4 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
UMANE - 830210043
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
SAMSAH SAMSAH -SAMVA 830020897
MAS MAS DE PUGET
L'OLIVIER 830016788
EAM FAM ENSOLENNE 830025102
EAM F.A.M. LE BERCAIL 830009478
IME IME BEL AIR 830100061
MAS LES TROIS CYPRES 830016945
EEAP EEAP LES MYOSOTIS 830216180
EEEH SERVICE
EXPERIMENTAL 16 -25
ADAPEI VAR 830021283
ESAT ESAT LE BERCAIL 830206314
ESAT ESAT LES PALMIERS 830100962
ESAT ESAT LE MAS DE
PARACOL 830207346
MAS MAS DES ACACIAS 830013769
Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°20 23-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services a utonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312 -1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juill et 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forf aitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 av ril 2024
VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 188

R.314 -207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
famille s ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -
1 du mê me code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico -social privé à but non lucratif

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024 -2030, issu de la Conf érence nationale du handicap 2023 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 qui défini t le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la ré gion Provence Alpes Côte d'Azur
Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 03/08/2016 avec u ne date d'effet
au 01/01/2016

Considérant La décision initiale n° 56 en date du 13/06/2024 .
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/202 4, la dotation globalisée commune des établissements et services médico -sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée UMANE (830210043 ) dont le siège est situé 199 R
AMBROISE PAR  83144 LA VALETTE DU VAR , a été fixée à 31 321 923,19 € (dont 31 321 923,19 €
imputables à l'Assurance Maladie) dont :
629 338,71 € à titre non reconductible.


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 189


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 190

La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830020897 0,00 0,00 503 862,88 0,00 0,00 0,00 0
830016788 3 569 683,54 251 985,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0
830025102 876 232,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0
830009478 287 759,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0
830100061 863 690,88 1 784 661,41 0,00 0,00 0,00 564 464,86 0
830016945 3 675 658,20 0,00 961 686,45 0,00 0,00 0,00 0
830216180 0,00 0,00 2 292 936,91 0,00 0,00 770 857,12 0
830021283 0,00 0,00 387 214,76 0,00 0,00 0,00 0
830206314 0,00 2 453 159,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0
830100962 0,00 2 467 405,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0
830207346 0,00 852 126,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0
830013769 8 454 981,08 303 556,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830020897 - 0 - 0 45,15 - 0 - 0 - 0
830016788 271,67 503,97 - 0 - 0 - 0 - 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 191

830025102 80,02 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
830009478 87,60 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
830100061 385,58 188,85 - 0 - 0 - 0 - 0
830016945 265,01 - 0 633,52 - 0 - 0 - 0
830216180 - 0 - 0 386,02 - 0 - 0 - 0
830021283 - 0 - 0 117,73 - 0 - 0 - 0
830206314 - 0 59,25 - 0 - 0 - 0 - 0
830100962 - 0 66,68 - 0 - 0 - 0 - 0
830207346 - 0 65,77 - 0 - 0 - 0 - 0
830013769 361,77 404,74 - 0 - 0 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 2 610 160,27
€ dont 2 610 160,27 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 202 5, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 30 692 584,48 € don t 30 692 584,48 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830020897 - 0 - 0 501 223,82 - 0 - 0 - 0 0
830016788 3 569 683,54 192 955,86 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830025102 876 232,04 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830009478 287 759,67 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830100061 847 100,88 1 784 661,41 - 0 - 0 - 0 489 464,86 0
830016945 3 625 465,97 - 0 959 346,68 - 0 - 0 - 0 0
830216180 - 0 - 0 2 292 936,91 - 0 - 0 770 857,12 0
830021283 - 0 - 0 384 575,70 - 0 - 0 - 0 0
830206314 - 0 2 453 159,31 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830100962 - 0 2 467 405,11 - 0 - 0 - 0 - 0 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 192

830207346 - 0 848 167,76 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830013769 8 050 254,95 291 332,90 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830020897 - 0 - 0 44,91 - 0 - 0 - 0
830016788 271,67 385,91 - 0 - 0 - 0 - 0
830025102 80,02 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
830009478 87,60 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
830100061 378,17 188,85 - 0 - 0 - 0 - 0
830016945 261,39 - 0 631,98 - 0 - 0 - 0
830216180 - 0 - 0 386,02 - 0 - 0 - 0
830021283 - 0 - 0 116,93 - 0 - 0 - 0
830206314 - 0 59,25 - 0 - 0 - 0 - 0
830100962 - 0 66,68 - 0 - 0 - 0 - 0
830207346 - 0 65,46 - 0 - 0 - 0 - 0
830013769 344,45 388,44 - 0 - 0 - 0 - 0

Pour 202 5, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 2 557 715,37 €
dont 2 557 715,37 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa pub lication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 193

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire UMANE (830210043 ) et aux structures concernées.

DATE : le 15/07/2024

Signé automatiquement
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 194
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830020897
RAISON SOCIALE : SAMSAH -SAMVA
CONTACTS
Mail1 : siege@adapei83.fr
Mail2 : a.raymond@adapei83.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR 
83144 LA VALETTE DU VAR




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 454 937,12 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 454 937,12 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 40 0 40
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 195

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 997,17 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de 26 611,77 €. Votre base actualisée s'élève à 483 546,06 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 17 677,76 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 196

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 17 677,76 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 197

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 2 639,06 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 2 639,06 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 198
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 503 862,88 45,15
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 501 223,82 44,91
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 503 862,88 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 454 937,12 €
Montant d'actualisation 1 997,17 €
Rééquilibrage CTI : 26 611,77
Mesures nouvelles : 17 677,76 €
Crédits non reconductibles 2 639,06 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 503 862,88 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 501 223,82 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 199


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 20 21), conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 27 203,47 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 71 493,00 €
Différentiel à percevoir (A -B) 44 289,53 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 44 289,53 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 200
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830016788
RAISON SOCIALE : MAS DE PUGET L'OLIVIER
CONTACTS
Mail1 : siege@adapei83.fr
Mail2 : a.raymond@adapei83.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR 
83144 LA VALETTE DU VAR




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 3 706 230,92 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 3 706 230,92 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 37 0 37
SEMI
INTERNAT 2 0 2
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 201

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 16 270,35 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 3 722 501,28 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 40 138,12 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résiden tielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 202

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 25 243,05 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 65 381,17 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 203

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 59 030,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 59 030,00 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 204
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 569 683,54 271,67
SEMI INTERNAT 251 985,86 503,97
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 569 683,54 271,67
SEMI INTERNAT 192 955,86 385,91
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 821 669,40 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 3 706 230,92 €
Montant d'actualisation 16 270,35 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 40 138,12 €
Crédits non reconductibles 59 030,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 3 821 669,40 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 3 762 639,40 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 205


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble d es ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ES MS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 191 285,97 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 166 042,92 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 25 243,05 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 25 243,05 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 206
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830025102
RAISON SOCIALE : FAM ENSOLENNE
CONTACTS
Mail1 : siege@adapei83.fr
Mail2 : a.raymond@adapei83.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR 
83144 LA VALETTE DU VAR




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 781 956,76 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 781 956,76 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 31 0 31
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 207

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 432,79 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de 54 583,54 €. Votre base actualisée s'élève à 839 973,09 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 36 258,95 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 208

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 36 258,95 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 209

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 210
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 876 232,04 80,02
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 876 232,04 80,02
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 876 232,04 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 781 956,76 €
Montant d'actualisation 3 432,79 €
Rééquilibrage CTI : 54 583,54
Mesures nouvelles : 36 258,95 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 876 232,04 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 876 232,04 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 211


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 38 101,59 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 128 944,08 €
Différentiel à percevoir (A -B) 90 842,49 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 90 842,49 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 212
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830009478
RAISON SOCIALE : F.A.M. LE BERCAIL
CONTACTS
Mail1 : siege@adapei83.fr
Mail2 : a.raymond@adapei83.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR 
83144 LA VALETTE DU VAR




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 286 501,93 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 286 501,93 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 9 0 9
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 213

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 257,74 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 287 759,67 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 214

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 215

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 216
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 287 759,67 87,60
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 287 759,67 87,60
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 287 759,67 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 286 501,93 €
Montant d'actualisation 1 257,74 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 287 759,67 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 287 759,67 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 217


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ense mble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseigné s par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ES MS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 18 960,06 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 18 505,85 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 454,21 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 218
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830100061
RAISON SOCIALE : IME BEL AIR
CONTACTS
Mail1 : siege@adapei83.fr
Mail2 : a.raymond@adapei83.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR 
83144 LA VALETTE DU VAR




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 3 013 614,58 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 3 013 614,58 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 8 0 8
SEMI
INTERNAT 45 0 45
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 219

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 13 229,77 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 3 026 844,35 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 94 382,79 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 220

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 94 382,79 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 221

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 91 590,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 16 590,00 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : 75 000,00 €
Prévention : €
Commentaires : relayage UMANE en CNR pour le 1er semestre 2024







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 222
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 863 690,88 385,58
SEMI INTERNAT 1 784 661,41 188,85
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 564 464,86 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 847 100,88 378,17
SEMI INTERNAT 1 784 661,41 188,85
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 489 464,86 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 212 817,14 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 3 013 614,58 €
Montant d'actualisation 13 229,77 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 94 382,79 €
Crédits non reconductibles 91 590,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 3 212 817,14 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 3 121 227,14 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 223


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires p our indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 125 208,33 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 125 208,33 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 0 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 224
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830016945
RAISON SOCIALE : LES TROIS CYPRES
CONTACTS
Mail1 : siege@adapei83.fr
Mail2 : a.raymond@adapei83.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR 
83144 LA VALETTE DU VAR




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 4 556 230,24 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 4 556 230,24 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 42 0 42
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 7 0 7
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 225

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 20 001,85 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 4 576 232,09 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 8 580,55 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résident ielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 226

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 71 795,35 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 80 375,91 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 227

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 52 532,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 41 350,00 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : 11 182,00 €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 228
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 675 658,20 265,01
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 961 686,45 633,52
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 625 465,97 261,39
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 959 346,68 631,98
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 4 637 344,64 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 4 556 230,24 €
Montant d'actualisation 20 001,85 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 8 580,55 €
Crédits non reconductibles 52 532,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 4 637 344,64 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 4 584 812,64 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 229


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'AR S a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 234 082,28 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 162 286,92 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 71 795,36 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 71 795,35 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 230
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830216180
RAISON SOCIALE : EEAP LES MYOSOTIS
CONTACTS
Mail1 : siege@adapei83.fr
Mail2 : a.raymond@adapei83.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR 
83144 LA VALETTE DU VAR




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 3 000 325,55 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 3 000 325,55 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 30 0 30
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 231

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 13 171,43 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 3 013 496,98 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 50 297,05 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résiden tielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 232

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 18 691,99 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 68 989,03 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 233

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 234
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 2 292 936,91 386,02
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 770 857,12 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 2 292 936,91 386,02
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 770 857,12 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 063 794,03 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 3 000 325,55 €
Montant d'actualisation 13 171,43 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 50 297,05 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 3 063 794,03 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 3 063 794,03 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 235


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble d es ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ES MS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 123 632,00 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 104 940,02 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 18 691,98 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 18 691,99 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 236
LI T (000



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830021283
RAISON SOCIALE : SERVICE EXPERIMENTAL 16 -25
ADAPEI VAR
CONTACTS
Mail1 : siege@adapei83.fr
Mail2 : a.raymond@adapei83.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR
83144 LA VALETTE DU VAR




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 374 884,59 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 374 884,59 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 13 0 13
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 237

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 645,74 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 376 530,33 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 8 045,37 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 238

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 8 045,37 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 239

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 2 639,06 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 2 639,06 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 240
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 387 214,76 117,73
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 384 575,70 116,93
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 387 214,76 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 374 884,59 €
Montant d'actualisation 1 645,74 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 8 045,37 €
Crédits non reconductibles 2 639,06 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 387 214,76 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 384 575,70 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 241


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 15 954,83 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 15 954,83 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 0 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 242
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830206314
RAISON SOCIALE : ESAT LE BERCAIL
CONTACTS
Mail1 : siege@adapei83.fr
Mail2 : a.raymond@adapei83.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR 
83144 LA VALETTE DU VAR




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 2 379 596,55 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 2 379 596,55 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 163 0 163
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 243

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 9 818,53 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 2 389 415,08 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 63 744,23 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 244

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 63 744,23 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 245

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 246
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 2 453 159,31 59,25
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 2 453 159,31 59,25
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 453 159,31 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 2 379 596,55 €
Montant d'actualisation 9 818,53 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 63 744,23 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 2 453 159,31 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 2 453 159,31 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 247


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destinatio n de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectif s renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du réé quilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 134 884,99 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 131 096,16 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 3 788,83 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 248
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830100962
RAISON SOCIALE : ESAT LES PALMIERS
CONTACTS
Mail1 : siege@adapei83.fr
Mail2 : a.raymond@adapei83.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR 
83144 LA VALETTE DU VAR




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 2 388 392,29 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 2 388 392,29 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 163 0 163
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 249

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 9 893,34 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 2 398 285,63 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 69 119,48 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 250

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 5 139,63 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 63 979,85 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 251

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 252
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 2 467 405,11 66,68
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 2 467 405,11 66,68
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 467 405,11 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 2 388 392,29 €
Montant d'actualisation 9 893,34 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 69 119,48 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 2 467 405,11 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 2 467 405,11 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 253


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destinatio n de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectif s renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du réé quilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 127 123,67 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 140 000,40 €
Différentiel à percevoir (A -B) 12 876,73 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 5 139,63 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 7 737,10 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 254
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830207346
RAISON SOCIALE : ESAT LE MAS DE PARACOL
CONTACTS
Mail1 : siege@adapei83.fr
Mail2 : a.raymond@adapei83.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR
83144 LA VALETTE DU VAR




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 823 803,41 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 823 803,41 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 51 0 51
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 255

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 823 803,41 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 24 364,35 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 256

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 2 296,44 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 22 067,91 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 257

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 3 958,59 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 3 958,59 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 258
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 852 126,35 65,77
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 848 167,76 65,46
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 852 126,35 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 823 803,41 €
Montant d'actualisation - 0€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 24 364,35 €
Crédits non reconductibles 3 958,59 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 852 126,35 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 848 167,76 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 259


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destinatio n de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectif s renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du réé quilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 43 863,55 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 49 617,00 €
Différentiel à percevoir (A -B) 5 753,45 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 2 296,44 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 3 457,01 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 260
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830013769
RAISON SOCIALE : MAS DES ACACIAS
CONTACTS
Mail1 : siege@adapei83.fr
Mail2 : a.raymond@adapei83.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR 
83144 LA VALETTE DU VAR




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 8 226 498,29 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 8 226 498,29 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 74 0 74
SEMI
INTERNAT 3 0 3
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 261

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 36 114,33 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 8 262 612,62 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 78 975,24 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 262

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 66 147,42 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 145 122,66 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 263

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 416 950,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 66 950,00 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : 350 000,00 €
Prévention : €
Commentaires : Financement de 3 places de répit renforcé : 350 000 €







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 264
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 8 454 981,08 361,77
SEMI INTERNAT 303 556,77 404,74
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 8 050 254,95 344,45
SEMI INTERNAT 291 332,90 388,44
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 8 758 537,86 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 8 226 498,29 €
Montant d'actualisation 36 114,33 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 78 975,24 €
Crédits non reconductibles 416 950,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 8 758 537,86 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 8 341 587,86 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 265


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciai re (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne se ra réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative p our les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 356 142,02 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 289 994,59 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 66 147,43 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 66 147,42 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00028 - DECISION 830210043 20240715 266
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-15-00032
DECISION 840000590 20240715
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00032 - DECISION 840000590 20240715 267
Al
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 200 PORTANT MODIFICA TION POUR 202 4 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER - 840000590
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
SESSAD SESSAD L'OLIVIER 840012488
ESAT ESAT DE L'OLIVIER 840017487
IME IME L'OLIVIER 840000251
SESSAD SESSAD LA GLORIETTE 840003909
MAS MAS DE LA
SORGUETTE 840016539
SAMSAH SAMSAH L'OLIVIER 840019293
Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques po ur les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312 -1 du même cod e ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsi eur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024
VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314 -207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmie rs à domicile pour les personnes âgées
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00032 - DECISION 840000590 20240715 268

et les personnes en situation de handicap

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico -social privé à but n on lucratif

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handi cap 2024 -2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accue illant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 rela tive aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationa le des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 qui défini t le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la ré gion Provence Alpes Côte d'Azur

Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Ob jectif et de Moyens en date du 31/12/2023 avec une date d'effet
au 31/12/2023

Considérant La décision modificative n° 29 en date du 12/06/2024 .
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/202 4, la dotation globalisée commune des établissements et services médico -sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASS D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER
(840000590 ) dont le siège est situé CHATEAU DU GRAND FONTVERT 84092 LE PONTET , a été fixée à
7 792 046,29 € (dont 7 792 046,29 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
- 326 100,00 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
840012488 - 0 - 0 - 0 194 658,12 - 0 - 0 0
840017487 - 0 843 515,88 - 0 - 0 - 0 - 0 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00032 - DECISION 840000590 20240715 269

840000251 1 011 938,82 1 254 949,20 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840003909 - 0 - 0 - 0 425 316,86 - 0 50 000,00 0
840016539 3 454 959,60 - 0 - 0 374 217,73 - 0 - 0 0
840019293 - 0 - 0 - 0 82 490,08 - 0 100 000,00 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
840012488 - 0 - 0 - 0 114,44 - 0 - 0
840017487 - 0 82,56 - 0 - 0 - 0 - 0
840000251 361,31 258,20 - 0 - 0 - 0 - 0
840003909 - 0 - 0 - 0 125,02 - 0 29,76
840016539 329,04 - 0 - 0 234,91 - 0 - 0
840019293 - 0 - 0 - 0 78,56 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 649 337,19
€ dont 649 337,19 € imputables à l'Assurance Maladie ;

Article 2 : A compter du 1er janvier 202 5, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 8 745 582,67 € dont 8 745 582,67 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
840012488 - 0 - 0 - 0 209 613,43 - 0 - 0 0
840017487 - 0 856 387,15 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840000251 1 244 383,09 1 543 213,41 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840003909 - 0 - 0 - 0 447 794,15 - 0 150 000,00 0
840016539 3 634 145,18 - 0 - 0 374 793,91 - 0 - 0 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00032 - DECISION 840000590 20240715 270

840019293 - 0 - 0 - 0 85 252,35 - 0 200 000,00 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
840012488 - 0 - 0 - 0 123,23 - 0 - 0
840017487 - 0 83,82 - 0 - 0 - 0 - 0
840000251 418,98 299,42 - 0 - 0 - 0 - 0
840003909 - 0 - 0 - 0 131,63 - 0 89,29
840016539 346,11 - 0 - 0 235,28 - 0 - 0
840019293 - 0 - 0 - 0 81,19 - 0 - 0

Pour 202 5, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 728 798,56 €
dont 728 798,56 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégio nal de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00032 - DECISION 840000590 20240715 271

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER (840000590 ) et aux
structures concernées.

DATE : le 15/07/24
Signé automatiquement Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00032 - DECISION 840000590 20240715 272
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840012488
RAISON SOCIALE : SESSAD L'OLIVIER
CONTACTS
Mail1 : fabien.gebel@asso -olivier.org
Mail2 : sebastien.blondel@asso -olivier.org
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840000590
RAISON SOCIALE : ASS D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER
ADRESSE : CHATEAU DU GRAND FONTVERT
84092 LE PONTET




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 205 660,42 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 205 660,42 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 10 0 10
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00032 - DECISION 840000590 20240715 273

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 902,85 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 206 563,27 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 3 050,16 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00032 - DECISION 840000590 20240715 274

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 3 050,16 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00032 - DECISION 840000590 20240715 275

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00032 - DECISION 840000590 20240715 276
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 194 658,12 114,44
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 209 613,43 123,23
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 194 658,12 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 205 660,42 €
Montant d'actualisation 902,85 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 3 050,16 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 14 955,31 €
Déficit repris* - 0 €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 194 658,12 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 209 613,43 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00032 - DECISION 840000590 20240715 277


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 12 839,21 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 12 015,36 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 823,85 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00032 - DECISION 840000590 20240715 278
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840017487
RAISON SOCIALE : ESAT DE L'OLIVIER
CONTACTS
Mail1 : fabien.gebel@asso -olivier.org
Mail2 : sebastien.blondel@asso -olivier.org
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840000590
RAISON SOCIALE : ASS D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER
ADRESSE : CHATEAU DU GRAND FONTVERT
84092 LE PONTET




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 829 387,34 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 829 387,34 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 60 0 60
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00032 - DECISION 840000590 20240715 279

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 432,19 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 832 819,53 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 23 567,62 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00032 - DECISION 840000590 20240715 280

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 1 350,13 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 22 217,49 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00032 - DECISION 840000590 20240715 281

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00032 - DECISION 840000590 20240715 282
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 843 515,88 82,56
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 856 387,15 83,82
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 843 515,88 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 829 387,34 €
Montant d'actualisation 3 432,19 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 23 567,62 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 12 871,27 €
Déficit repris* - 0 €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 843 515,88 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 856 387,15 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 2025 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00032 - DECISION 840000590 20240715 283


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre d u CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés e t non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 43 552,42 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 46 935,00 €
Différentiel à percevoir (A -B) 3 382,58 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 1 350,13 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 2 032,46 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00032 - DECISION 840000590 20240715 284
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840000251
RAISON SOCIALE : IME L'OLIVIER
CONTACTS
Mail1 : fabien.gebel@asso -olivier.org
Mail2 : sebastien.blondel@asso -olivier.org
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840000590
RAISON SOCIALE : ASS D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER
ADRESSE : CHATEAU DU GRAND FONTVERT
84092 LE PONTET




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 2 691 486,74 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 2 691 486,74 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 17 0 17
SEMI
INTERNAT 29 0 29
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00032 - DECISION 840000590 20240715 285

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 11 815,63 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 2 703 302,37 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 84 294,13 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00032 - DECISION 840000590 20240715 286

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 84 294,13 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00032 - DECISION 840000590 20240715 287

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 47 900,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 47 900,00 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 136 974,89 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 136 974,89 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00032 - DECISION 840000590 20240715 288
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 011 938,82 361,31
SEMI INTERNAT 1 254 949,20 258,20
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 244 383,09 418,98
SEMI INTERNAT 1 543 213,41 299,42
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 266 888,02 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 2 691 486,74 €
Montant d'actualisation 11 815,63 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 84 294,13 €
Crédits non reconductibles 47 900,00 €
Mise en réserve temporaire - 136 974,89 €
Excédent repris* - 431 633,59 €
Déficit repris* - 0 €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 2 266 888,02 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 2 787 596,50 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00032 - DECISION 840000590 20240715 289


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement allou é au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée e n deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 138 615,27 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 131 372,04 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 7 243,23 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00032 - DECISION 840000590 20240715 290
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840003909
RAISON SOCIALE : SESSAD LA GLORIETTE
CONTACTS
Mail1 : fabien.gebel@asso -olivier.org
Mail2 : sebastien.blondel@asso -olivier.org
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840000590
RAISON SOCIALE : ASS D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER
ADRESSE : CHATEAU DU GRAND FONTVERT
84092 LE PONTET




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 439 349,41 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 439 349,41 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 20 0 20
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 8 8
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00032 - DECISION 840000590 20240715 291

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 928,74 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 441 278,15 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 156 516,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 150 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00032 - DECISION 840000590 20240715 292

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 6 516,00 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00032 - DECISION 840000590 20240715 293

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 100 000,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 100 000,00 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00032 - DECISION 840000590 20240715 294
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 425 316,86 125,02
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 50 000,00 29,76
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 447 794,15 131,63
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 150 000,00 89,29
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 475 316,86 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 439 349,41 €
Montant d'actualisation 1 928,74 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 156 516,00 €
Crédits non reconductibles - 100 000,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 22 477,29 €
Déficit repris* - 0 €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 475 316,86 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 597 794,15 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00032 - DECISION 840000590 20240715 295


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 p our les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compens és en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 24 201,56 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 24 191,64 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 9,92 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00032 - DECISION 840000590 20240715 296
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840016539
RAISON SOCIALE : MAS DE LA SORGUETTE
CONTACTS
Mail1 : fabien.gebel@asso -olivier.org
Mail2 : sebastien.blondel@asso -olivier.org
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840000590
RAISON SOCIALE : ASS D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER
ADRESSE : CHATEAU DU GRAND FONTVERT
84092 LE PONTET




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 3 635 253,57 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 3 635 253,57 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 39 3 42
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 8 0 8
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00032 - DECISION 840000590 20240715 297

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 15 958,76 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 3 651 212,34 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 357 726,75 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités réside ntielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 261 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00032 - DECISION 840000590 20240715 298

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 32 597,68 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 64 129,07 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00032 - DECISION 840000590 20240715 299

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 174 000,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 174 000,00 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00032 - DECISION 840000590 20240715 300
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 454 959,60 329,04
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 374 217,73 234,91
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 634 145,18 346,11
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 374 793,91 235,28
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 829 177,33 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 3 635 253,57 €
Montant d'actualisation 15 958,76 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 357 726,75 €
Crédits non reconductibles - 174 000,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 5 761,75 €
Déficit repris* - 0 €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 3 829 177,33 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 4 008 939,09 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00032 - DECISION 840000590 20240715 301


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destinatio n de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectif s renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du réé quilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 187 594,08 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 269 263,68 €
Différentiel à percevoir (A -B) 81 669,60 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 32 597,68 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de 49 071,93 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00032 - DECISION 840000590 20240715 302
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840019293
RAISON SOCIALE : SAMSAH L'OLIVIER
CONTACTS
Mail1 : fabien.gebel@asso -olivier.org
Mail2 : sebastien.blondel@asso -olivier.org
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840000590
RAISON SOCIALE : ASS D'EDUCATION SPECIALISEE L'OLIVIER
ADRESSE : CHATEAU DU GRAND FONTVERT
84092 LE PONTET




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 84 879,73 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 84 879,73 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 5 0 5
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00032 - DECISION 840000590 20240715 303

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 372,62 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 85 252,35 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 200 000,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 200 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00032 - DECISION 840000590 20240715 304

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00032 - DECISION 840000590 20240715 305

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 100 000,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 100 000,00 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 2 762,27 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 2 762,27 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00032 - DECISION 840000590 20240715 306
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 82 490,08 78,56
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 100 000,00 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 85 252,35 81,19
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 200 000,00 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 182 490,08 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 84 879,73 €
Montant d'actualisation 372,62 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 200 000,00 €
Crédits non reconductibles - 100 000,00 €
Mise en réserve temporaire - 2 762,27 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 182 490,08 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 285 252,35 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00032 - DECISION 840000590 20240715 307


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (C TI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le finan cement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera r éalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 5 877,92 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 3 754,80 €
Différentiel à percevoir (A-B) - 2 123,12 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00032 - DECISION 840000590 20240715 308
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-15-00033
DECISION 840019145 20240715
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 309
Al
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 191 PORTANT MODIFICA TION POUR 202 4 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
LA BOURGUETTE - 840019145
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
SESSAD SESSAD LE PETIT
JARDIN 840017479
IME IME LA BOURGUETTE 840002042
EEAP IME LE PETIT JARDIN 840012892
SAMSAH SAMSAH LA
BOURGUETTE 840022156
EEAH SAT AU CAT LE GRAND
REAL 840013999
ESAT ESAT LE GRAND REAL 840002612
FAM FAM LES CAPELIERES 130040819
FAM FAM DE VALBONNE 830016481
ESAT ESAT LES ATELIERS DE
VALBONNE 830018040
FAM FAM LE GRAND REAL 840019095
Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2 023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312 -1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du déc ret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le m ontant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024
VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314 -207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l' action sociale et des
familles ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 310


VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico -social privé à but non lucratif

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024 -2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des per sonnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orien tations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 qui défini t le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 202 4 des établissements et services médic o-sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la ré gion Provence Alpes Côte d'Azur
Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 06/04/2018 avec une date d'effet
au NC

Considérant La décision initiale n° 54 en date du 13/06/2024 .
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/202 4, la dotation globalisée commune des établissements et services médico -sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée LA BOURGUETTE (840019145 ) dont le siège est situé 27
Chemin de Verdache 84240 LA TOUR D AIGUES , a été fixée à 10 233 065,51 € (dont 10 233 065,51 €
imputables à l'Assurance Maladie) dont :
- 154 864,93 € à titre non reconductible.


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 311


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 312

La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
840017479 0,00 0,00 667 343,22 0,00 0,00 496 086,38 0
840002042 3 654 994,06 141 173,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0
840012892 354 816,37 542 953,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0
840022156 0,00 0,00 0,00 169 610,15 0,00 0,00 0
840013999 0,00 0,00 345 683,66 0,00 0,00 0,00 0
840002612 0,00 727 799,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0
130040819 1 133 988,21 0,00 18 666,67 0,00 0,00 0,00 0
830016481 1 177 324,94 0,00 46 686,35 0,00 0,00 0,00 0
830018040 0,00 212 603,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0
840019095 543 334,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
840017479 - 0 - 0 318,54 - 0 - 0 138,96
840002042 692,18 225,45 - 0 - 0 - 0 - 0
840012892 422,40 323,19 - 0 - 0 - 0 - 0
840022156 - 0 - 0 - 0 141,34 - 0 - 0
840013999 - 0 - 0 42,21 - 0 - 0 - 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 313

840002612 - 0 82,94 - 0 - 0 - 0 - 0
130040819 168,00 - 0 37,33 - 0 - 0 - 0
830016481 114,92 - 0 68,86 - 0 - 0 - 0
830018040 - 0 78,74 - 0 - 0 - 0 - 0
840019095 155,24 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 852 755,46
€ dont 852 755,46 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 202 5, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 10 878 602,99 € dont 10 878 602,99 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
840017479 - 0 - 0 665 192,90 - 0 - 0 597 319,97 0
840002042 4 115 017,82 158 941,87 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840012892 354 816,37 542 953,35 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840022156 - 0 - 0 - 0 177 909,59 - 0 - 0 0
840013999 - 0 - 0 340 798,66 - 0 - 0 - 0 0
840002612 - 0 729 299,11 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130040819 1 157 321,54 - 0 56 000,00 - 0 - 0 - 0 0
830016481 1 177 324,94 - 0 46 686,35 - 0 - 0 - 0 0
830018040 - 0 212 603,98 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840019095 546 416,53 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
840017479 - 0 - 0 317,51 - 0 - 0 167,32
840002042 692,18 225,45 - 0 - 0 - 0 - 0
840012892 422,40 323,19 - 0 - 0 - 0 - 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 314

840022156 - 0 - 0 - 0 148,26 - 0 - 0
840013999 - 0 - 0 41,61 - 0 - 0 - 0
840002612 - 0 83,11 - 0 - 0 - 0 - 0
130040819 171,46 - 0 112,00 - 0 - 0 - 0
830016481 114,92 - 0 68,86 - 0 - 0 - 0
830018040 - 0 78,74 - 0 - 0 - 0 - 0
840019095 156,12 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0

Pour 202 5, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 906 550,25 €
dont 906 550,25 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera not ifiée, à compter de sa notification.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 315

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présen te
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LA BOURGUETTE (840019145 ) et aux structures concernées.

DATE : le 15/07/2024

Signé automatiquement
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 316
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840017479
RAISON SOCIALE : SESSAD LE PETIT JARDIN
CONTACTS
Mail1 : contact@labourguette.org
Mail2 : france.termes@la bourguette.org
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840019145
RAISON SOCIALE : LA BOURGUETTE
ADRESSE : 27 Chemin de Verdache
84240 LA TOUR D AIGUES




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 087 253,91 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 087 253,91 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 23 0 23
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 7 10 17
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 317

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 773,04 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 092 026,95 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 170 485,92 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 154 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 318

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 360,81 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 16 125,10 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 319

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 99 083,27 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 3 583,40 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 102 666,67 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 320
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 667 343,22 318,54
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 496 086,38 138,96
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 665 192,90 317,51
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 597 319,97 167,32
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 163 429,60 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 087 253,91 €
Montant d'actualisation 4 773,04 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 170 485,92 €
Crédits non reconductibles - 99 083,27 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 163 429,60 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 262 512,87 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 321


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur d u handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans l es
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 49 657,18 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 50 561,16 €
Différentiel à percevoir (A -B) 903,98 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 360,81 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 543,16 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 322
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840002042
RAISON SOCIALE : IME LA BOURGUETTE
CONTACTS
Mail1 : contact@labourguette.org
Mail2 : france.termes@la bourguette.org
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840019145
RAISON SOCIALE : LA BOURGUETTE
ADRESSE : 27 Chemin de Verdache
84240 LA TOUR D AIGUES




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 4 104 275,91 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 4 104 275,91 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 34 0 34
SEMI
INTERNAT 4 0 4
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 323

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 18 017,77 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 4 122 293,68 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 151 666,01 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 324

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 23 125,02 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 128 540,99 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 325

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 477 792,10 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 477 792,10 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 326
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 654 994,06 692,18
SEMI INTERNAT 141 173,53 225,45
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 4 115 017,82 692,18
SEMI INTERNAT 158 941,87 225,45
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 796 167,59 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 4 104 275,91 €
Montant d'actualisation 18 017,77 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 151 666,01 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 477 792,10 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 3 796 167,59 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 4 273 959,69 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 327


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 p our les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compens és en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 212 174,60 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 270 111,60 €
Différentiel à percevoir (A -B) 57 937,00 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 23 125,02 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de 34 811,97 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 328
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840012892
RAISON SOCIALE : IME LE PETIT JARDIN
CONTACTS
Mail1 : contact@labourguette.org
Mail2 : france.termes@la bourguette.org
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840019145
RAISON SOCIALE : LA BOURGUETTE
ADRESSE : 27 Chemin de Verdache
84240 LA TOUR D AIGUES




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 712 678,38 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 712 678,38 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 7 -3 4
SEMI
INTERNAT 15 -7 8
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 329

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 7 518,66 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 720 197,04 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 822 427,31 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités ré sidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 883 863,20 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 330

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'acha t : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 7 796,86 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 53 639,03 €
Commentaires : création de l'EEAP PETIT JARDIN 840023329 par transformation
de 10 pl. de l'IME LE PETIT JARDIN et modification de l'autorisation de l'IME PETIT
JARDIN 840012892















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 331

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 332
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 354 816,37 422,40
SEMI INTERNAT 542 953,35 323,19
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 354 816,37 422,40
SEMI INTERNAT 542 953,35 323,19
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 897 769,73 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 712 678,38 €
Montant d'actualisation 7 518,66 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : - 822 427,31 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 897 769,73 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 897 769,73 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 333


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 89 349,22 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 108 883,32 €
Différentiel à percevoir (A -B) 19 534,10 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 7 796,86 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de camp agne budgétaire 2024 et un montant
de 11 737,24 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 334
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840022156
RAISON SOCIALE : SAMSAH LA BOURGUETTE
CONTACTS
Mail1 : contact@labourguette.org
Mail2 : france.termes@la bourguette.org
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840019145
RAISON SOCIALE : LA BOURGUETTE
ADRESSE : 27 Chemin de Verdache
84240 LA TOUR D AIGUES




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 177 131,98 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 177 131,98 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 8 0 8
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 335

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 777,61 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 177 909,59 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 336

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 337

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 8 299,44 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 8 299,44 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 338
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 169 610,15 141,34
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 177 909,59 148,26
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 169 610,15 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 177 131,98 €
Montant d'actualisation 777,61 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 8 299,44 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 169 610,15 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 177 909,59 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 339


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 7 890,54 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 7 890,54 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 0 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 340
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840013999
RAISON SOCIALE : SAT AU CAT LE GRAND REAL
CONTACTS
Mail1 : contact@labourguette.org
Mail2 : france.termes@la bourguette.org
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840019145
RAISON SOCIALE : LA BOURGUETTE
ADRESSE : 27 Chemin de Verdache
84240 LA TOUR D AIGUES




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 328 203,02 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 328 203,02 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 39 0 39
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 341

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 440,81 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 329 643,83 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 11 154,83 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 342

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 4 111,29 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 7 043,54 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 343

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 4 885,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 4 885,00 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 344
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 345 683,66 42,21
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 340 798,66 41,61
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 345 683,66 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 328 203,02 €
Montant d'actualisation 1 440,81 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 11 154,83 €
Crédits non reconductibles 4 885,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 345 683,66 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 340 798,66 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 345


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a é té mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 18 833,25 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 29 133,60 €
Différentiel à percevoir (A -B) 10 300,35 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 4 111,29 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 6 189,06 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 346
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840002612
RAISON SOCIALE : ESAT LE GRAND REAL
CONTACTS
Mail1 : contact@labourguette.org
Mail2 : france.termes@la bourguette.org
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840019145
RAISON SOCIALE : LA BOURGUETTE
ADRESSE : 27 Chemin de Verdache
84240 LA TOUR D AIGUES




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 700 850,39 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 700 850,39 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 39 0 39
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 347

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 899,52 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 703 749,91 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 25 549,20 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidenti elles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 348

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 6 774,94 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 18 774,26 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 349

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 1 499,40 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 1 499,40 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : reprise CNR
gratifications stagiaires non consommés sur années antèrieures




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 350
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 727 799,71 82,94
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 729 299,11 83,11
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 727 799,71 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 700 850,39 €
Montant d'actualisation 2 899,52 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 25 549,20 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 1 499,40 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 727 799,71 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 729 299,11 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 351


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesu res de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en de ux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 39 079,99 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 56 053,80 €
Différentiel à percevoir (A -B) 16 973,81 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 6 774,94 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 10 198,87 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 352
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130040819
RAISON SOCIALE : FAM LES CAPELIERES
CONTACTS
Mail1 : contact@labourguette.org
Mail2 : france.termes@la bourguette.org
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840019145
RAISON SOCIALE : LA BOURGUETTE
ADRESSE : 27 Chemin de Verdache
84240 LA TOUR D AIGUES




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 007 986,41 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 007 986,41 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 26 1 27
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 2 2
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 353

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 425,06 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de 66 040,47 €. Votre base actualisée s'élève à 1 078 451,94 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 134 869,60 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 91 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 354

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'acha t : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 43 869,60 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 355

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 60 666,66 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 60 666,67 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 356
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 133 988,21 168,00
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 18 666,67 37,33
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 157 321,54 171,46
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 56 000,00 112,00
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 152 654,88 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 007 986,41 €
Montant d'actualisation 4 425,06 €
Rééquilibrage CTI : 66 040,47
Mesures nouvelles : 134 869,60 €
Crédits non reconductibles - 60 666,66 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 152 654,88 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 213 321,54 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 357


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin es timé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 p our les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compens és en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 59 934,81 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 169 844,88 €
Différentiel à percevoir (A -B) 109 910,07 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 109 910,07 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 358
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830016481
RAISON SOCIALE : FAM DE VALBONNE
CONTACTS
Mail1 : contact@labourguette.org
Mail2 : france.termes@la bourguette.org
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840019145
RAISON SOCIALE : LA BOURGUETTE
ADRESSE : 27 Chemin de Verdache
84240 LA TOUR D AIGUES




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 113 403,34 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 113 403,34 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 29 0 29
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 1 0 1
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 359

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 887,84 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de 63 522,89 €. Votre base actualisée s'élève à 1 181 814,08 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 42 197,21 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service a ccompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 360

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'acha t : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 42 197,21 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 361

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 362
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 177 324,94 114,92
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 46 686,35 68,86
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 177 324,94 114,92
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 46 686,35 68,86
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 224 011,29 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 113 403,34 €
Montant d'actualisation 4 887,84 €
Rééquilibrage CTI : 63 522,89
Mesures nouvelles : 42 197,21 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 224 011,29 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 224 011,29 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 363


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble d es ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ES MS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 63 879,85 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 169 599,96 €
Différentiel à percevoir (A -B) 105 720,11 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 105 720,11 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 364
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830018040
RAISON SOCIALE : ESAT LES ATELIERS DE VALBONNE
CONTACTS
Mail1 : contact@labourguette.org
Mail2 : france.termes@la bourguette.org
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840019145
RAISON SOCIALE : LA BOURGUETTE
ADRESSE : 27 Chemin de Verdache
84240 LA TOUR D AIGUES




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 205 500,16 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 205 500,16 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 12 0 12
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 365

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 850,40 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 206 350,56 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 6 253,42 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 366

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 748,52 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 5 504,90 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 367

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 368
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 212 603,98 78,74
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 212 603,98 78,74
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 212 603,98 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 205 500,16 €
Montant d'actualisation 850,40 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 6 253,42 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 212 603,98 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 212 603,98 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 369


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié a ux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement al loué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée e n deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 12 071,07 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 13 946,40 €
Différentiel à percevoir (A -B) 1 875,33 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 748,52 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 1 126,81 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 370
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840019095
RAISON SOCIALE : FAM LE GRAND REAL
CONTACTS
Mail1 : contact@labourguette.org
Mail2 : france.termes@la bourguette.org
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840019145
RAISON SOCIALE : LA BOURGUETTE
ADRESSE : 27 Chemin de Verdache
84240 LA TOUR D AIGUES




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 496 025,84 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 496 025,84 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 14 0 14
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 371

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 177,55 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de 28 969,31 €. Votre base actualisée s'élève à 527 172,70 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 19 243,83 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service acc ompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 372

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'acha t : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 19 243,83 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 373

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 3 081,61 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 3 081,61 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 374
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 543 334,92 155,24
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 546 416,53 156,12
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 543 334,92 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 496 025,84 €
Montant d'actualisation 2 177,55 €
Rééquilibrage CTI : 28 969,31
Mesures nouvelles : 19 243,83 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 3 081,61 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 543 334,92 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 546 416,53 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 375


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 17 707,18 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 65 920,32 €
Différentiel à percevoir (A -B) 48 213,14 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 48 213,14 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00033 - DECISION 840019145 20240715 376
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-15-00029
DECISION 930019484 20240715
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00029 - DECISION 930019484 20240715 377
Al
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 192 PORTANT MODIFICA TION POUR 202 4 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
LADAPT - 930019484
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
FAM FAM J ADAPT 830011979
CRP CTRE DE REEDUC PROF
L ADAPT 830100194
SAMSAH SAMSAH ADAPT 830012019
Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les an nées
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312 -1 du même cod e ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembr e 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à Mons ieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024
VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314 -207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionné s au a du 5° du I de l'article L.312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmi ers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00029 - DECISION 930019484 20240715 378

services du secteur social et médico -social privé à but non lucratif

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de hand icap 2024 -2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accu eillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 rel ative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNS A relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nation ale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 qui défini t le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la ré gion Provence Alpes Côte d'Azur
Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 05/03/2018 avec une date d'effet
au 29/12/2017

Considérant La décision initiale n° 104 en date du 14/06/2024 .
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/202 4, la dotation globalisée commune des établissements et services médico -sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée LADAPT (930019484 ) dont le siège est situé 14 R
SCANDICCI 93508 PANTIN , a été fixée à 3 241 883,51 € (dont 3 241 883,51 € imputables à l'Assurance
Maladie) dont :
- 0 € à titre non reconductible.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00029 - DECISION 930019484 20240715 379

La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830011979 0,00 222 735,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0
830100194 598 767,85 1 315 878,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0
830012019 0,00 0,00 366 204,37 605 215,56 0,00 133 081,68 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830011979 - 0 111,48 - 0 - 0 - 0 - 0
830100194 483,27 152,58 - 0 - 0 - 0 - 0
830012019 - 0 - 0 71,09 313,58 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 270 156,96
€ dont 270 156,96 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 202 5, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 3 244 493,89 € dont 3 244 493,89 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830011979 - 0 225 345,90 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830100194 598 767,85 1 315 878,53 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830012019 - 0 - 0 366 204,37 605 215,56 - 0 133 081,68 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830011979 - 0 112,79 - 0 - 0 - 0 - 0
830100194 483,27 152,58 - 0 - 0 - 0 - 0
830012019 - 0 - 0 71,09 313,58 - 0 - 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00029 - DECISION 930019484 20240715 380


Pour 202 5, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 270 374,49 €
dont 270 374,49 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être por tés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notificatio n.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00029 - DECISION 930019484 20240715 381

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l' entité gestionnaire LADAPT (930019484 ) et aux structures concernées.

DATE : le 15/07/2024

Signé automatiquement
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00029 - DECISION 930019484 20240715 382
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830011979
RAISON SOCIALE : FAM J ADAPT
CONTACTS
Mail1 : gustave.yves -ext@ladapt.net
Mail2 : leclerc.valerie@ladapt.net
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 930019484
RAISON SOCIALE : LADAPT
ADRESSE : 14 R SCANDICCI
93508 PANTIN




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 224 360,96 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 224 360,96 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 11 0 11
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00029 - DECISION 930019484 20240715 383

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 984,94 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 225 345,90 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00029 - DECISION 930019484 20240715 384

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00029 - DECISION 930019484 20240715 385

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 2 610,38 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 2 610,38 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : reprise CNR
gratifications stagiaires non consommés sur années antèrieures




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00029 - DECISION 930019484 20240715 386
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 222 735,52 111,48
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 225 345,90 112,79
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 222 735,52 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 224 360,96 €
Montant d'actualisation 984,94 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 2 610,38 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 222 735,52 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 225 345,90 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00029 - DECISION 930019484 20240715 387


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (C TI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le finan cement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera r éalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 13 503,45 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 21 885,12 €
Différentiel à percevoir (A -B) 8 381,67 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de
8 381,67 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00029 - DECISION 930019484 20240715 388
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830100194
RAISON SOCIALE : CTRE DE REEDUC PROF L ADAPT
CONTACTS
Mail1 : gustave.yves -ext@ladapt.net
Mail2 : leclerc.valerie@ladapt.net
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 930019484
RAISON SOCIALE : LADAPT
ADRESSE : 14 R SCANDICCI
93508 PANTIN




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 853 098,58 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 853 098,58 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 10 0 10
SEMI
INTERNAT 40 0 40
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00029 - DECISION 930019484 20240715 389

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 135,10 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 861 233,68 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 53 412,69 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résiden tielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00029 - DECISION 930019484 20240715 390

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 47 998,79 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 101 411,48 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00029 - DECISION 930019484 20240715 391

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00029 - DECISION 930019484 20240715 392
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 598 767,85 483,27
SEMI INTERNAT 1 315 878,53 152,58
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 598 767,85 483,27
SEMI INTERNAT 1 315 878,53 152,58
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 914 646,37 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 853 098,58 €
Montant d'actualisation 8 135,10 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 53 412,69 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 914 646,37 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 914 646,37 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00029 - DECISION 930019484 20240715 393


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble d es ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ES MS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 94 229,99 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 46 231,20 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 47 998,79 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 47 998,79 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00029 - DECISION 930019484 20240715 394
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830012019
RAISON SOCIALE : SAMSAH ADAPT
CONTACTS
Mail1 : gustave.yves -ext@ladapt.net
Mail2 : leclerc.valerie@ladapt.net
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 930019484
RAISON SOCIALE : LADAPT
ADRESSE : 14 R SCANDICCI
93508 PANTIN




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 099 674,05 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 099 674,05 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 25 0 25
AUTRE 1 30 0 30
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00029 - DECISION 930019484 20240715 395

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 827,57 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 104 501,62 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00029 - DECISION 930019484 20240715 396

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00029 - DECISION 930019484 20240715 397

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00029 - DECISION 930019484 20240715 398
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 366 204,37 71,09
AUTRE 1 605 215,56 313,58
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 133 081,68 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 366 204,37 71,09
AUTRE 1 605 215,56 313,58
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 133 081,68 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 104 501,62 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 099 674,05 €
Montant d'actualisation 4 827,57 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 104 501,62 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 104 501,62 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00029 - DECISION 930019484 20240715 399


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a é té mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 48 914,93 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 51 172,56 €
Différentiel à percevoir (A -B) 2 257,63 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de
2 257,63 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00029 - DECISION 930019484 20240715 400
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-15-00034
DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092
20240715
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 401
Al
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 207 PORTANT MODIFICA TION POUR 202 4 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
URAPEDA SUD - 130044092
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
SAMSAH SAMSAH URAPEDA
PACA 050003888
SESSAD SAFEP SSEFIS
URAPEDA 050000835
SESSAD SAFEP SSEFIS DE
L'ESTEREL URAPEDA 830016952
SESSAD SSEFIS URAPEDA 130023989
SAMSAH SAMSAH URAPEDA 040004079
SAMSAH SAMSAH URAPEDA
VAUCLUSE 840019152
EEEH SERVICE CONNECT 13 130045578
Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicil e mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312 -1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'i ndemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
trava il des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024
VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314 -207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 402

1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en si tuation de handicap

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico -social privé à but non lucratif

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/17 6 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024 -2030, issu de la Conférence nationale du handicap 20 23 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des é tablissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à l a
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 qui défini t le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la ré gion Provence Alpes Côte d'Azur

Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Ob jectif et de Moyens en date du 31/12/2023 avec une date d'effet
au 31/12/2023

Considérant La décision modificative n° 108 en date du 17/06/2024 .
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/202 4, la dotation globalisée commune des établissements et services médico -sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée URAPEDA SUD (130044092 ) dont le siège est situé 240
Rue Jean de Guiramand 13290 AIX EN PROVENCE , a été fixée à 3 207 046,98 € (dont 3 207 046,98 € imputables
à l'Assurance Maladie) dont :
- 0 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
050003888 - 0 - 0 - 0 98 069,97 - 0 - 0 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 403

050000835 - 0 - 0 - 0 915 530,50 - 0 - 0 0
830016952 - 0 - 0 - 0 1 041 743,42 - 0 - 0 0
130023989 - 0 - 0 747 758,46 - 0 - 0 - 0 0
040004079 - 0 - 0 94 282,20 - 0 - 0 - 0 0
840019152 - 0 - 0 - 0 102 866,62 - 0 - 0 0
130045578 - 0 - 0 206 795,82 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
050003888 - 0 - 0 - 0 77,83 - 0 - 0
050000835 - 0 - 0 - 0 174,39 - 0 - 0
830016952 - 0 - 0 - 0 112,90 - 0 - 0
130023989 - 0 - 0 118,69 - 0 - 0 - 0
040004079 - 0 - 0 63,49 - 0 - 0 - 0
840019152 - 0 - 0 - 0 68,03 - 0 - 0
130045578 - 0 - 0 88,00 - 0 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 267 253,92
€ dont 267 253,92 € imputables à l'Assurance Maladie ;

Article 2 : A compter du 1er janvier 202 5, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 3 250 797,30 € dont 3 250 797,30 € imputable à l'Assur ance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
050003888 - 0 - 0 - 0 98 069,97 - 0 - 0 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 404

050000835 - 0 - 0 - 0 916 016,92 - 0 - 0 0
830016952 - 0 - 0 - 0 1 077 475,58 - 0 - 0 0
130023989 - 0 - 0 748 236,53 - 0 - 0 - 0 0
040004079 - 0 - 0 94 282,20 - 0 - 0 - 0 0
840019152 - 0 - 0 - 0 102 866,62 - 0 - 0 0
130045578 - 0 - 0 213 849,49 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
050003888 - 0 - 0 - 0 77,83 - 0 - 0
050000835 - 0 - 0 - 0 174,48 - 0 - 0
830016952 - 0 - 0 - 0 116,77 - 0 - 0
130023989 - 0 - 0 118,77 - 0 - 0 - 0
040004079 - 0 - 0 63,49 - 0 - 0 - 0
840019152 - 0 - 0 - 0 68,03 - 0 - 0
130045578 - 0 - 0 91,00 - 0 - 0 - 0

Pour 202 5, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 270 899,78 €
dont 270 899,78 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa pub lication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 405

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire URAPEDA SUD (130044092 ) et aux structures concernées.

DATE : le 15/07/24
Signé automatiquement Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 406
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050003888
RAISON SOCIALE : SAMSAH URAPEDA PACA
CONTACTS
Mail1 : pierre.gal@urapeda -sud.org
Mail2 : francoise.verranini@urapeda -sud.org
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130044092
RAISON SOCIALE : URAPEDA SUD
ADRESSE : 240 Rue Jean de Guiramand
13290 AIX EN PROVENCE




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 97 641,32 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 97 641,32 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 5 0 5
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 407

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 428,65 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 98 069,97 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 408

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 409

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 410
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 98 069,97 77,83
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 98 069,97 77,83
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 98 069,97 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 97 641,32 €
Montant d'actualisation 428,65 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 98 069,97 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 98 069,97 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 411


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires p our indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 6 666,33 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 3 658,30 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 3 008,03 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 412
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050000835
RAISON SOCIALE : SAFEP SSEFIS URAPEDA
CONTACTS
Mail1 : pierre.gal@urapeda -sud.org
Mail2 : francoise.verranini@urapeda -sud.org
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130044092
RAISON SOCIALE : URAPEDA SUD
ADRESSE : 240 Rue Jean de Guiramand
13290 AIX EN PROVENCE




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 898 742,17 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 898 742,17 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 25 0 25
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 413

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 945,48 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 902 687,65 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 13 329,27 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 414

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 13 329,27 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 415

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 416
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 915 530,50 174,39
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 916 016,92 174,48
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 915 530,50 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 898 742,17 €
Montant d'actualisation 3 945,48 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 13 329,27 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 486,42 €
Déficit repris* - 0 €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 915 530,50 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 916 016,92 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 417


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 47 770,90 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 42 221,76 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 5 549,14 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 418
LI T (000



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830016952
RAISON SOCIALE : SAFEP SSEFIS DE L'ESTEREL
URAPEDA
CONTACTS
Mail1 : pierre.gal@urapeda -sud.org
Mail2 : francoise.verranini@urapeda -sud.org
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130044092
RAISON SOCIALE : URAPEDA SUD
ADRESSE : 240 Rue Jean de Guiramand
13290 AIX EN PROVENCE




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 057 155,96 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 057 155,96 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 40 0 40
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 419

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 640,91 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 061 796,87 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 15 678,71 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 420

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 15 678,71 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 421

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 422
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 1 041 743,42 112,90
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 1 077 475,58 116,77
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 041 743,42 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 057 155,96 €
Montant d'actualisation 4 640,91 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 15 678,71 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 35 732,16 €
Déficit repris* - 0 €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 041 743,42 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 077 475,58 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 423


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement allo ué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée e n deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 55 740,87 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 47 002,20 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 8 738,67 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 424
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130023989
RAISON SOCIALE : SSEFIS URAPEDA
CONTACTS
Mail1 : pierre.gal@urapeda -sud.org
Mail2 : francoise.verranini@urapeda -sud.org
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130044092
RAISON SOCIALE : URAPEDA SUD
ADRESSE : 240 Rue Jean de Guiramand
13290 AIX EN PROVENCE




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 732 785,93 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 732 785,93 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 30 0 30
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 425

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 216,93 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 736 002,86 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 12 233,67 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidenti elles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 426

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 1 365,70 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 10 867,97 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 427

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 428
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 747 758,46 118,69
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 748 236,53 118,77
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 747 758,46 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 732 785,93 €
Montant d'actualisation 3 216,93 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 12 233,67 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 478,07 €
Déficit repris* - 0 €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 747 758,46 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 748 236,53 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 429


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 39 545,97 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 42 967,56 €
Différentiel à percevoir (A -B) 3 421,59 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 1 365,70 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campag ne budgétaire 2024 et un montant
de 2 055,89 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 430
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040004079
RAISON SOCIALE : SAMSAH URAPEDA
CONTACTS
Mail1 : pierre.gal@urapeda -sud.org
Mail2 : francoise.verranini@urapeda -sud.org
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130044092
RAISON SOCIALE : URAPEDA SUD
ADRESSE : 240 Rue Jean de Guiramand
13290 AIX EN PROVENCE




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 93 870,11 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 93 870,11 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 5 0 5
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 431

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 412,09 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 94 282,20 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 432

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 433

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 434
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 94 282,20 63,49
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 94 282,20 63,49
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 94 282,20 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 93 870,11 €
Montant d'actualisation 412,09 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 94 282,20 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 94 282,20 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 435


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble d es ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ES MS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 6 589,32 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 4 905,78 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 1 683,54 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 436
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840019152
RAISON SOCIALE : SAMSAH URAPEDA VAUCLUSE
CONTACTS
Mail1 : pierre.gal@urapeda -sud.org
Mail2 : francoise.verranini@urapeda -sud.org
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130044092
RAISON SOCIALE : URAPEDA SUD
ADRESSE : 240 Rue Jean de Guiramand
13290 AIX EN PROVENCE




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 102 417,01 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 102 417,01 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 6 0 6
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 437

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 449,61 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 102 866,62 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 438

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 439

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 440
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 102 866,62 68,03
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 102 866,62 68,03
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 102 866,62 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 102 417,01 €
Montant d'actualisation 449,61 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 102 866,62 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 102 866,62 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 441


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble d es ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ES MS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 7 138,02 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 7 150,21 €
Différentiel à percevoir (A -B) 12,19 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 442
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130045578
RAISON SOCIALE : SERVICE CONNECT 13
CONTACTS
Mail1 : pierre.gal@urapeda -sud.org
Mail2 : francoise.verranini@urapeda -sud.org
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130044092
RAISON SOCIALE : URAPEDA SUD
ADRESSE : 240 Rue Jean de Guiramand
13290 AIX EN PROVENCE




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 208 460,59 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 208 460,59 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 10 0 10
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 443

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 915,14 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 209 375,73 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 4 473,76 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 444

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 4 473,76 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 445

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 3 685,58 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 3 685,58 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : reprise CNR
gratifications stagiaires non consommés sur années antèrieures




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 446
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 206 795,82 88,00
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 213 849,49 91,00
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 206 795,82 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 208 460,59 €
Montant d'actualisation 915,14 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 4 473,76 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 3 685,58 €
Excédent repris* - 3 368,09 €
Déficit repris* - 0 €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 206 795,82 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 213 849,49 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 447


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 11 978,05 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 10 217,51 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 1 760,54 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagn e budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00034 - DEP 04-05-13-83-84 DECISION 130044092 20240715 448
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-15-00035
DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 449
Al
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 149 PORTANT MODIFICA TION POUR 2024 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (ARI) - 130804032
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
MAS MAS L'ENVOL 130034010
CMPP CMPP DE PLOMBIERES 130790249
SESSAD SESSAD 84 840017503
FAM FAM L'ENVOL 130796865
CMPP CMPP PARADIS -
CANEBIERE 130790306
IME PLATEFORME AUTISME
ARI MARSEILLE NORD 130045289
SESSAD SESSAD DE PERTUIS 840006712
CMPP CMPP ARI 040780587
SESSAD SESSAD COTE BLEUE 130026578
MAS MAS HENRI GASTAUT 130050446
FAM EAM LES BORIES 130031008
CMPP CMPP DE LA BELLE DE
MAI 130780265
CMPP CMPP UNIVERSITAIRE
PIERRE JANET 130781057
CMPP CMPP SAINT JUST -
CHARTREUX 130786304
EEAP EEAP L'ENVOL 130790140
ITEP ITEP SANDERVAL EP 130783897
ITEP ITEP LES BASTIDES EP 130784689
SESSAD SESSAD MARSEILLE
CENTRE EST 130038771
SESSAD SESSAD LES
CALANQUES 130038870
MAS MAS UN TOIT POUR
MOI 130032279
CAMSP CAMSP DE LA CIOTAT 130796485
CMPP CMPP ARI 840005847
ITEP ITEP 84 840000236
ESAT ESAT L'ARC -EN-CIEL 130790181
SESSAD SESSAD NORD
LITTORAL 130038599
SESSAD SESSAD MONT RIANT 130038797
SESSAD SESSAD LES BASTIDES 130038896
ESAT ESAT LA GARRIGUE 130797905
CAMSP CAMSP ARI 040785164
SESSAD SESSAD LE VERDIER
CENTRE 130016959
SESSAD SESSAD SANDERVAL 130008790
EEAP EEAP LES CALANQUES 130809916
CMPP CMPP LA CIOTAT 130785488
ITEP ITEP NORD LITTORAL
(EP) 130038508
EEAP EEAP GERMAINE
POINSO CHAPUIS 130786874
CAMSP CAMSP ARI 840002380
ITEP ITEP MARSEILLE
CENTRE EST (EP) 130780372
SESSAD SESSAD PLATEFORME 130044027
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 450

AUTISME
ESAT ESAT DOMAINE DE LA
HAUTE LEBRE 040784837
CAMSP CAMSP DE PERTUIS 840004568
ESAT ESAT LA BESSONNIERE 130807340
ITEP ITEP LE VERDIER EP 130032329
CMPP CMPP GILBERT DE
VOISINS 130783467
SESSAD SESSAD LES
TOURNESOLS 840008049
IME IME MONT RIANT 130780398
ESAT ESAT LE GRAND
LINCHE 130801319
CMPP CMPP REPUBLIQUE 130780737
IME IME DE PERTUIS 840005813
Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des col lectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'a ide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312 -1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires de s personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024
VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314 -207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 451

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de tr avail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico -social privé à but non lucratif

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solu tions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024 -2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 r elative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2 024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modi fiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'ann ée 2024 qui définit le cadre et les orientation s de la campagne
budgétaire 2024 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région P rovence Alpes Côte d'Azur
Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 12/07/2023 avec prise d'effet le
01/01/2023
Considérant La décision modificative n° 124 en date du 25/06/2024

DECIDE
Article 1er : À compter du 01/01/2024, la dotation globalisée commune des établissements et services médico -sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI) (130804032 ) dont le siège est situé 26 R SAINT S EBASTIEN 13006 MARSEILLE 6E
ARRONDISSEMENT, a été fixée à 79 527 388,88 € (dont 78 996 388,30 € imputables à l'Assurance Maladie)
dont :
- 887 676,83 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130034010 3 204 821,40 231 832,37 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130790249 713 215,25 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 452

840017503 - 0 - 0 - 0 3 943 560,38 - 0 - 0 0
130796865 1 006 650,39 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130790306 974 824,57 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130045289 1 316 618,93 - 0 - 0 - 0 - 0 152 486,63 0
840006712 - 0 - 0 - 0 755 391,91 - 0 - 0 0
040780587 - 0 - 0 506 409,44 - 0 - 0 - 0 0
130026578 855 481,88 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130050446 2 064 958,11 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130031008 624 957,74 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130780265 913 211,51 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130781057 2 105 770,45 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130786304 681 346,38 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130790140 2 359 271,47 1 346 778,59 - 0 - 0 - 0 35 257,10 0
130783897 1 151 472,37 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130784689 1 981 687,55 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038771 2 088 002,18 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 453

130038870 898 111,43 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130032279 4 767 412,10 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130796485 462 835,02 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840005847 - 0 - 0 - 0 518 674,83 - 0 - 0 0
840000236 2 760 184,73 581 468,16 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130790181 - 0 1 720 540,65 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038599 1 372 979,72 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038797 - 0 - 0 568 701,81 - 0 - 0 - 0 0
130038896 - 0 - 0 2 869 162,75 - 0 - 0 - 0 0
130797905 - 0 1 153 474,86 - 0 - 0 - 0 - 0 0
040785164 - 0 - 0 1 180 670,53 146 324,96 - 0 - 0 0
130016959 - 0 - 0 2 497 453,61 - 0 - 0 - 0 0
130008790 2 940 469,31 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130809916 4 234 958,35 - 0 - 0 - 0 - 0 31 826,05 0
130785488 860 716,18 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038508 994 672,84 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 454

130786874 5 989 684,21 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840002380 - 0 - 0 - 0 832 099,76 - 0 - 0 0
130780372 979 407,01 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130044027 - 0 - 0 566 383,85 - 0 - 0 - 0 0
040784837 - 0 993 588,84 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840004568 - 0 - 0 - 0 523 270,52 - 0 - 0 0
130807340 - 0 955 692,44 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130032329 984 390,80 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130783467 670 413,95 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840008049 - 0 - 0 - 0 758 968,41 - 0 - 0 0
130780398 3 803 007,27 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130801319 - 0 1 507 323,97 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130780737 772 491,39 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840005813 - 0 616 021,94 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130034010 512,77 231,83 - 0 - 0 - 0 - 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 455

130790249 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
840017503 - 0 - 0 - 0 132,25 - 0 - 0
130796865 114,67 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130790306 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130045289 312,14 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
840006712 - 0 - 0 - 0 102,77 - 0 - 0
040780587 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130026578 176,03 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130050446 250,30 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130031008 127,20 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130780265 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130781057 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130786304 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130790140 280,30 320,66 - 0 - 0 - 0 - 0
130783897 261,10 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130784689 224,68 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130038771 95,78 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130038870 90,54 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130032279 397,28 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130796485 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
840005847 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
840000236 398,30 461,48 - 0 - 0 - 0 - 0
130790181 - 0 99,00 - 0 - 0 - 0 - 0
130038599 107,25 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 456

130038797 - 0 - 0 112,84 - 0 - 0 - 0
130038896 - 0 - 0 92,98 - 0 - 0 - 0
130797905 - 0 87,76 - 0 - 0 - 0 - 0
040785164 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130016959 - 0 - 0 185,82 - 0 - 0 - 0
130008790 125,84 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130809916 477,50 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130785488 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130038508 252,07 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130786874 547,40 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
840002380 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130780372 262,58 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130044027 - 0 - 0 68,25 - 0 - 0 - 0
040784837 - 0 79,47 - 0 - 0 - 0 - 0
840004568 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130807340 - 0 81,68 - 0 - 0 - 0 - 0
130032329 390,63 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130783467 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
840008049 - 0 - 0 - 0 139,01 - 0 - 0
130780398 295,01 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130801319 - 0 95,35 - 0 - 0 - 0 - 0
130780737 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
840005813 - 0 231,91 - 0 - 0 - 0 - 0
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à
6 627 282,41 € dont 6 583 032,36 € imputables à l'Assurance Maladie ; Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 457

Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable d'une part à l'Assurance
Maladie s'élève à 1 112 468,00 € et d'autre part, au Département de 531 000,58 €. La fraction forfaitaire
imputable à l'Assurance Maladie s'établit à 92 705,67 €. La fraction forfaitaire imputable au Département
s'établit à 44 250,05 €.


FINESS Dotation globale Assurance
Maladie Dotation Globale Conseil
Départemental
130034010
(UNIQUEMENT CAMPS) 3 436 653,77 € - 0 €
130790249
(UNIQUEMENT CAMPS) 713 215,25 € - 0 €
840017503
(UNIQUEMENT CAMPS) 3 943 560,38 € - 0 €
130796865
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 006 650,39 € - 0 €
130790306
(UNIQUEMENT CAMPS) 974 824,57 € - 0 €
130045289
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 469 105,57 € - 0 €
840006712
(UNIQUEMENT CAMPS) 755 391,91 € - 0 €
040780587
(UNIQUEMENT CAMPS) 506 409,44 € - 0 €
130026578
(UNIQUEMENT CAMPS) 855 481,88 € - 0 €
130050446
(UNIQUEMENT CAMPS) 2 064 958,11 € - 0 €
130031008
(UNIQUEMENT CAMPS) 624 957,74 € - 0 €
130780265
(UNIQUEMENT CAMPS) 913 211,51 € - 0 €
130781057
(UNIQUEMENT CAMPS) 2 105 770,45 € - 0 €
130786304
(UNIQUEMENT CAMPS) 681 346,38 € - 0 €
130790140
(UNIQUEMENT CAMPS) 3 741 307,16 € - 0 €
130783897
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 151 472,37 € - 0 €
130784689
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 981 687,55 € - 0 €
130038771
(UNIQUEMENT CAMPS) 2 088 002,18 € - 0 €
130038870
(UNIQUEMENT CAMPS) 898 111,43 € - 0 €
130032279
(UNIQUEMENT CAMPS) 4 767 412,10 € - 0 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 458

130796485
(UNIQUEMENT CAMPS) 378 033,89 € 84 801,13 €
840005847
(UNIQUEMENT CAMPS) 518 674,83 € - 0 €
840000236
(UNIQUEMENT CAMPS) 3 341 652,89 € - 0 €
130790181
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 720 540,65 € - 0 €
130038599
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 372 979,72 € - 0 €
130038797
(UNIQUEMENT CAMPS) 568 701,81 € - 0 €
130038896
(UNIQUEMENT CAMPS) 2 869 162,75 € - 0 €
130797905
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 153 474,86 € - 0 €
040785164
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 112 468,00 € 214 527,49 €
130016959
(UNIQUEMENT CAMPS) 2 497 453,61 € - 0 €
130008790
(UNIQUEMENT CAMPS) 2 940 469,31 € - 0 €
130809916
(UNIQUEMENT CAMPS) 4 266 784,40 € - 0 €
130785488
(UNIQUEMENT CAMPS) 860 716,18 € - 0 €
130038508
(UNIQUEMENT CAMPS) 994 672,84 € - 0 €
130786874
(UNIQUEMENT CAMPS) 5 989 684,21 € - 0 €
840002380
(UNIQUEMENT CAMPS) 690 494,38 € 141 605,38 €
130780372
(UNIQUEMENT CAMPS) 979 407,01 € - 0 €
130044027
(UNIQUEMENT CAMPS) 566 383,85 € - 0 €
040784837
(UNIQUEMENT CAMPS) 993 588,84 € - 0 €
840004568
(UNIQUEMENT CAMPS) 433 203,94 € 90 066,58 €
130807340
(UNIQUEMENT CAMPS) 955 692,44 € - 0 €
130032329
(UNIQUEMENT CAMPS) 984 390,80 € - 0 €
130783467
(UNIQUEMENT CAMPS) 670 413,95 € - 0 €
840008049
(UNIQUEMENT CAMPS) 758 968,41 € - 0 € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 459

130780398
(UNIQUEMENT CAMPS) 3 803 007,27 € - 0 €
130801319
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 507 323,97 € - 0 €
130780737
(UNIQUEMENT CAMPS) 772 491,39 € - 0 €
840005813
(UNIQUEMENT CAMPS) 616 021,94 € - 0 €
Article 2 : À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 79 260 547,25 € dont 78 729 546,67 € imputable à l'Ass urance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130034010 2 501 907,35 177 373,91 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130790249 713 215,25 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840017503 - 0 - 0 - 0 4 129 227,05 - 0 - 0 0
130796865 1 008 459,18 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130790306 974 824,57 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130045289 1 320 001,24 - 0 - 0 - 0 - 0 152 878,36 0
840006712 - 0 - 0 - 0 905 391,91 - 0 - 0 0
040780587 - 0 - 0 508 940,94 - 0 - 0 - 0 0
130026578 855 481,88 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130050446 2 064 958,11 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130031008 624 957,74 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130780265 913 211,51 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130781057 2 103 769,45 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130786304 681 346,38 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130790140 2 126 558,80 1 213 935,69 - 0 - 0 - 0 31 779,43 0
130783897 1 153 286,77 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130784689 1 977 120,05 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 460

130038771 2 088 002,18 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038870 898 111,43 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130032279 5 141 838,77 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130796485 471 966,87 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840005847 - 0 - 0 - 0 518 674,83 - 0 - 0 0
840000236 2 853 518,06 581 468,16 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130790181 - 0 1 720 540,65 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038599 1 372 979,72 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038797 - 0 - 0 568 701,81 - 0 - 0 - 0 0
130038896 - 0 - 0 2 869 162,75 - 0 - 0 - 0 0
130797905 - 0 1 091 379,83 - 0 - 0 - 0 - 0 0
040785164 - 0 - 0 1 200 696,06 146 642,67 - 0 - 0 0
130016959 - 0 - 0 2 497 453,61 - 0 - 0 - 0 0
130008790 2 942 283,71 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130809916 4 230 285,47 - 0 - 0 - 0 - 0 31 790,93 0
130785488 863 973,64 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038508 994 672,84 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130786874 5 991 029,07 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840002380 - 0 - 0 - 0 872 099,76 - 0 - 0 0
130780372 979 407,01 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130044027 - 0 - 0 566 383,85 - 0 - 0 - 0 0
040784837 - 0 993 588,84 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840004568 - 0 - 0 - 0 545 770,52 - 0 - 0 0
130807340 - 0 955 692,44 - 0 - 0 - 0 - 0 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 461

130032329 988 495,68 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130783467 670 413,95 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840008049 - 0 - 0 - 0 758 968,41 - 0 - 0 0
130780398 3 803 007,27 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130801319 - 0 1 507 323,97 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130780737 772 491,39 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840005813 - 0 633 105,50 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130034010 400,31 177,37 - 0 - 0 - 0 - 0
130790249 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
840017503 - 0 - 0 - 0 138,47 - 0 - 0
130796865 114,87 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130790306 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130045289 312,94 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
840006712 - 0 - 0 - 0 123,18 - 0 - 0
040780587 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130026578 176,03 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130050446 250,30 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130031008 127,20 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130780265 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130781057 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130786304 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130790140 252,65 289,03 - 0 - 0 - 0 - 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 462

130783897 261,52 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130784689 224,16 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130038771 95,78 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130038870 90,54 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130032279 428,49 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130796485 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
840005847 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
840000236 411,76 461,48 - 0 - 0 - 0 - 0
130790181 - 0 99,00 - 0 - 0 - 0 - 0
130038599 107,25 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130038797 - 0 - 0 112,84 - 0 - 0 - 0
130038896 - 0 - 0 92,98 - 0 - 0 - 0
130797905 - 0 83,03 - 0 - 0 - 0 - 0
040785164 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130016959 - 0 - 0 185,82 - 0 - 0 - 0
130008790 125,92 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130809916 476,97 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130785488 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130038508 252,07 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130786874 547,53 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
840002380 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130780372 262,58 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130044027 - 0 - 0 68,25 - 0 - 0 - 0
040784837 - 0 79,47 - 0 - 0 - 0 - 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 463

840004568 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130807340 - 0 81,68 - 0 - 0 - 0 - 0
130032329 392,26 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130783467 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
840008049 - 0 - 0 - 0 139,01 - 0 - 0
130780398 295,01 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130801319 - 0 95,35 - 0 - 0 - 0 - 0
130780737 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
840005813 - 0 231,91 - 0 - 0 - 0 - 0
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à
6 605 045,60 € dont 6 560 795,56 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable d'une part à l'Assurance Maladie s'élève à
1 132 811,24 € et d'autre part, au Département de 531 000,58 €. La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie
s'établit à 94 400,94 €. La fraction forfaitaire imputable au Département s'établit à 44 250,05 €.
FINESS Dotation globale Assurance
Mala die Dotation globale Conseil
Départemental
130034010
(UNIQUEMENT CAMPS) 2 679 281,26 - 0
130790249
(UNIQUEMENT CAMPS) 713 215,25 - 0
840017503
(UNIQUEMENT CAMPS) 4 129 227,05 - 0
130796865
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 008 459,18 - 0
130790306
(UNIQUEMENT CAMPS) 974 824,57 - 0
130045289
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 472 879,61 - 0
840006712
(UNIQUEMENT CAMPS) 905 391,91 - 0
040780587
(UNIQUEMENT CAMPS) 508 940,94 - 0
130026578
(UNIQUEMENT CAMPS) 855 481,88 - 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 464

130050446
(UNIQUEMENT CAMPS) 2 064 958,11 - 0
130031008
(UNIQUEMENT CAMPS) 624 957,74 - 0
130780265
(UNIQUEMENT CAMPS) 913 211,51 - 0
130781057
(UNIQUEMENT CAMPS) 2 103 769,45 - 0
130786304
(UNIQUEMENT CAMPS) 681 346,38 - 0
130790140
(UNIQUEMENT CAMPS) 3 372 273,92 - 0
130783897
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 153 286,77 - 0
130784689
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 977 120,05 - 0
130038771
(UNIQUEMENT CAMPS) 2 088 002,18 - 0
130038870
(UNIQUEMENT CAMPS) 898 111,43 - 0
130032279
(UNIQUEMENT CAMPS) 5 141 838,77 - 0
130796485
(UNIQUEMENT CAMPS) 387 165,74 84 801,13
840005847
(UNIQUEMENT CAMPS) 518 674,83 - 0
840000236
(UNIQUEMENT CAMPS) 3 434 986,22 - 0
130790181
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 720 540,65 - 0
130038599
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 372 979,72 - 0
130038797
(UNIQUEMENT CAMPS) 568 701,81 - 0
130038896
(UNIQUEMENT CAMPS) 2 869 162,75 - 0
130797905
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 091 379,83 - 0
040785164
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 132 811,24 214 527,49 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 465

130016959
(UNIQUEMENT CAMPS) 2 497 453,61 - 0
130008790
(UNIQUEMENT CAMPS) 2 942 283,71 - 0
130809916
(UNIQUEMENT CAMPS) 4 262 076,40 - 0
130785488
(UNIQUEMENT CAMPS) 863 973,64 - 0
130038508
(UNIQUEMENT CAMPS) 994 672,84 - 0
130786874
(UNIQUEMENT CAMPS) 5 991 029,07 - 0
840002380
(UNIQUEMENT CAMPS) 730 494,38 141 605,38
130780372
(UNIQUEMENT CAMPS) 979 407,01 - 0
130044027
(UNIQUEMENT CAMPS) 566 383,85 - 0
040784837
(UNIQUEMENT CAMPS) 993 588,84 - 0
840004568
(UNIQUEMENT CAMPS) 455 703,94 90 066,58
130807340
(UNIQUEMENT CAMPS) 955 692,44 - 0
130032329
(UNIQUEMENT CAMPS) 988 495,68 - 0
130783467
(UNIQUEMENT CAMPS) 670 413,95 - 0
840008049
(UNIQUEMENT CAMPS) 758 968,41 - 0
130780398
(UNIQUEMENT CAMPS) 3 803 007,27 - 0
130801319
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 507 323,97 - 0
130780737
(UNIQUEMENT CAMPS) 772 491,39 - 0
840005813
(UNIQUEMENT CAMPS) 633 105,50 - 0
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional
de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 466

à compter de sa pub lication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION (ARI)
(130804032 ) et aux structures concernées.
DATE : le 15/07/2024

Sign é automatiquementAgence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 467
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130034010
RAISON SOCIALE : MAS L'ENVOL
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /2024
Base au 31/12/202 3 : 2 541 824,92 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 2 541 824,92 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 24 1 25
SEMI
INTERNAT 4 0 4
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 468

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 11 158,61 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 2 552 983,53 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 126 297,73 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités réside ntielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 67 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 469

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 14 457,70 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 44 840,03 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 470

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 36 426,66 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 44 666,67 €
Qualité de vie au travail : 8 240,00 €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 4 675,81 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 4 675,81 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : reprise CNR
gratifications stagiaires non consommés sur années antèrieures




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 471
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 204 821,40 512,77
SEMI INTERNAT 231 832,37 231,83
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 501 907,35 400,31
SEMI INTERNAT 177 373,91 177,37
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 436 653,77 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 2 541 824,92 €
Montant d'actualisation 11 158,61 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 126 297,73 €
Crédits non reconductibles - 36 426,66 €
Mise en réserve temporaire - 4 675,81 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* 798 474,98 €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 3 436 653,77 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 2 679 281,26 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 472


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le fi nancement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne se ra réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative p our les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 131 660,11 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 167 882,16 €
Différentiel à percevoir (A -B) 36 222,05 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 14 457,70 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de 21 764,35 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 473
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130790249
RAISON SOCIALE : CMPP DE PLOMBIERES
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 688 045,59 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 688 045,59 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 474

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 020,52 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 691 066,11 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 22 149,14 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidenti elles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 475

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 22 149,14 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 476

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 477
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 713 215,25 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 713 215,25 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 713 215,25 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 688 045,59 €
Montant d'actualisation 3 020,52 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 22 149,14 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 713 215,25 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 713 215,25 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 478


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après av oir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre d e la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) - 0 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) - 0 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 0 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 479
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840017503
RAISON SOCIALE : SESSAD 84
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 3 752 431,75 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 3 752 431,75 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 132 10 142
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 480

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 16 473,18 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 3 768 904,93 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 360 322,12 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 280 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 481

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 24 669,69 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 55 652,43 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 482

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 185 666,67 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 186 666,67 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : 1 000,00 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : achat de matériel pédagogique







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 483
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 3 943 560,38 132,25
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 4 129 227,05 138,47
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 943 560,38 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 3 752 431,75 €
Montant d'actualisation 16 473,18 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 360 322,12 €
Crédits non reconductibles - 185 666,67 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 3 943 560,38 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 4 129 227,05 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 484


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement a lloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée e n deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 185 515,30 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 247 322,28 €
Différentiel à percevoir (A-B) 61 806,98 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 24 669,69 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de 37 137,29 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 485
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130796865
RAISON SOCIALE : FAM L'ENVOL
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 893 624,60 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 893 624,60 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 28 0 28
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 486

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 923,01 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de 66 642,23 €. Votre base actualisée s'élève à 964 189,84 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 44 269,34 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités réside ntielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 487

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 44 269,34 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 488

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 1 808,79 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 1 808,79 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : reprise CNR
gratifications stagiaires non consommés sur années antèrieures




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 489
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 006 650,39 114,67
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 008 459,18 114,87
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 006 650,39 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 893 624,60 €
Montant d'actualisation 3 923,01 €
Rééquilibrage CTI : 66 642,23
Mesures nouvelles : 44 269,34 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 1 808,79 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 006 650,39 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 008 459,18 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 490


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de l a santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 52 996,07 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 163 907,64 €
Différentiel à percevoir (A -B) 110 911,57 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 110 911,57 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 491
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130790306
RAISON SOCIALE : CMPP PARADIS -CANEBIERE
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 940 422,60 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 940 422,60 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 492

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 128,46 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 944 551,06 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 30 273,51 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidenti elles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 493

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 30 273,51 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 494

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 495
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 974 824,57 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 974 824,57 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 974 824,57 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 940 422,60 €
Montant d'actualisation 4 128,46 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 30 273,51 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 974 824,57 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 974 824,57 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 496


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après av oir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre d e la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) - 0 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) - 0 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 0 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 497
LI T (000



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130045289
RAISON SOCIALE : PLATEFORME AUTISME ARI
MARSEILLE NORD
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 393 108,62 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 393 108,62 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 24 0 24
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 7 0 7
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 498

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 115,75 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 399 224,37 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 73 655,24 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 499

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 30 024,74 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 43 630,49 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 500

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 3 774,04 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 3 774,04 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : reprise CNR
gratifications stagiaires non consommés sur années antèrieures




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 501
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 316 618,93 312,14
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 152 486,63 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 320 001,24 312,94
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 152 878,36 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 469 105,57 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 393 108,62 €
Montant d'actualisation 6 115,75 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 73 655,24 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 3 774,04 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 469 105,57 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 472 879,61 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 502


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéd er au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 80 737,09 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 155 960,52 €
Différentiel à percevoir (A -B) 75 223,43 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 30 024,74 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de 45 198,69 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 503
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840006712
RAISON SOCIALE : SESSAD DE PERTUIS
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 667 560,71 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 667 560,71 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 27 8 35
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 504

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 930,59 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 670 491,30 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 234 900,61 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 225 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 505

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 9 900,61 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 506

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 150 000,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 150 000,00 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 507
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 755 391,91 102,77
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 905 391,91 123,18
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 755 391,91 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 667 560,71 €
Montant d'actualisation 2 930,59 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 234 900,61 €
Crédits non reconductibles - 150 000,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 755 391,91 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 905 391,91 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 508


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a é té mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 37 859,34 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 30 026,76 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 7 832,58 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 509
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040780587
RAISON SOCIALE : CMPP ARI
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 490 980,21 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 490 980,21 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 510

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 155,40 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 493 135,61 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 15 805,33 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 511

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 15 805,33 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 512

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 2 531,50 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 2 531,50 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : reprise CNR
gratifications stagiaires non consommés sur années antèrieures




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 513
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 506 409,44 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 508 940,94 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 506 409,44 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 490 980,21 €
Montant d'actualisation 2 155,40 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 15 805,33 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 2 531,50 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 506 409,44 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 508 940,94 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 514


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents régl ementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 28 273,62 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 23 845,09 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 4 428,53 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 515
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130026578
RAISON SOCIALE : SESSAD COTE BLEUE
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 839 348,73 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 839 348,73 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 25 0 25
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 516

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 684,74 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 843 033,47 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 12 448,41 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 517

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 12 448,41 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 518

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 519
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 855 481,88 176,03
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 855 481,88 176,03
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 855 481,88 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 839 348,73 €
Montant d'actualisation 3 684,74 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 12 448,41 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 855 481,88 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 855 481,88 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 520


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisati on salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et le ur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 p our les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compens és en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 45 024,09 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 34 968,72 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 10 055,37 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 521
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130050446
RAISON SOCIALE : MAS HENRI GASTAUT
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 2 020 445,91 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 2 020 445,91 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 33 0 33
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 9 0 9
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 522

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 869,76 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 2 029 315,67 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 35 642,44 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résiden tielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 523

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 35 642,44 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 524

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 525
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 064 958,11 250,30
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 064 958,11 250,30
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 064 958,11 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 2 020 445,91 €
Montant d'actualisation 8 869,76 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 35 642,44 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 2 064 958,11 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 2 064 958,11 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 526


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents rég lementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 66 342,43 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 59 356,20 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 6 986,23 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 527
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130031008
RAISON SOCIALE : EAM LES BORIES
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 561 349,54 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 561 349,54 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 18 0 18
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 528

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 464,32 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de 36 738,86 €. Votre base actualisée s'élève à 600 552,72 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 24 405,02 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 529

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 24 405,02 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 530

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 531
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 624 957,74 127,20
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 624 957,74 127,20
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 624 957,74 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 561 349,54 €
Montant d'actualisation 2 464,32 €
Rééquilibrage CTI : 36 738,86
Mesures nouvelles : 24 405,02 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 624 957,74 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 624 957,74 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 532


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisa tion salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés e t non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 30 258,68 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 91 402,56 €
Différentiel à percevoir (A -B) 61 143,88 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 61 143,88 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 533
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130780265
RAISON SOCIALE : CMPP DE LA BELLE DE MAI
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 880 983,90 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 880 983,90 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 534

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 867,52 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 884 851,42 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 28 360,09 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidenti elles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 535

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 28 360,09 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 536

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 537
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 913 211,51 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 913 211,51 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 913 211,51 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 880 983,90 €
Montant d'actualisation 3 867,52 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 28 360,09 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 913 211,51 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 913 211,51 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 538


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après av oir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre d e la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) - 0 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) - 0 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 0 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 539
LI T (000



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130781057
RAISON SOCIALE : CMPP UNIVERSITAIRE PIERRE
JANET
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 2 054 120,71 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 2 054 120,71 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 540

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 9 017,59 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 2 063 138,30 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 40 631,15 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 541

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 25 493,84 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 66 124,99 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 542

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 2 001,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 2 001,00 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 543
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 105 770,45 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 103 769,45 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 105 770,45 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 2 054 120,71 €
Montant d'actualisation 9 017,59 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 40 631,15 €
Crédits non reconductibles 2 001,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 2 105 770,45 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 2 103 769,45 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 544


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une an alyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 111 336,07 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 85 842,24 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 25 493,83 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 25 493,84 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 545
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130786304
RAISON SOCIALE : CMPP SAINT JUST - CHARTREUX
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 719 501,44 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 719 501,44 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 546

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 158,61 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 722 660,05 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 41 313,67 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 547

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 64 475,42 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 23 161,75 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 548

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 549
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 681 346,38 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 681 346,38 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 681 346,38 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 719 501,44 €
Montant d'actualisation 3 158,61 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : - 41 313,67 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 681 346,38 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 681 346,38 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 550


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ense mble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseigné s par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ES MS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 256 473,21 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 191 997,80 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 64 475,41 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 64 475,42 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 551
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130790140
RAISON SOCIALE : EEAP L'ENVOL
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 3 279 548,74 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 3 279 548,74 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 16 0 16
SEMI
INTERNAT 20 0 20
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 552

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 14 397,22 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 3 293 945,96 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 78 327,96 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 553

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 2 918,52 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 75 409,44 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 554

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 10 600,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : 10 600,00 €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 3 711,57 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 3 711,57 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : reprise CNR
gratifications stagiaires non consommés sur années antèrieures




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 555
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 359 271,47 280,30
SEMI INTERNAT 1 346 778,59 320,66
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 35 257,10 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 126 558,80 252,65
SEMI INTERNAT 1 213 935,69 289,03
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 31 779,43 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 741 307,16 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 3 279 548,74 €
Montant d'actualisation 14 397,22 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 78 327,96 €
Crédits non reconductibles 10 600,00 €
Mise en réserve temporaire - 3 711,57 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* 362 144,81 €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 3 741 307,16 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 3 372 273,92 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 556


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destin ation de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effe ctifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du réé quilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 167 151,07 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 174 463,08 €
Différentiel à percevoir (A -B) 7 312,01 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 2 918,52 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 4 393,49 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 557
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130783897
RAISON SOCIALE : ITEP SANDERVAL EP
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 127 032,89 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 127 032,89 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 21 0 21
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 558

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 947,67 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 131 980,56 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 21 306,21 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 559

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 20 157,50 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 41 463,71 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 560

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 1 814,40 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 1 814,40 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : reprise CNR
gratifications stagiaires non consommés sur années antèrieures




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 561
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 151 472,37 261,10
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 153 286,77 261,52
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 151 472,37 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 127 032,89 €
Montant d'actualisation 4 947,67 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 21 306,21 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 1 814,40 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 151 472,37 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 153 286,77 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 562


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur d u handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans l es
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 65 917,58 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 45 760,08 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 20 157,50 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 20 157,50 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 563
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130784689
RAISON SOCIALE : ITEP LES BASTIDES EP
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 898 922,14 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 898 922,14 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 42 0 42
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 564

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 336,27 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 907 258,41 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 69 861,64 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 565

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 69 861,64 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 566

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 4 567,50 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 4 567,50 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 567
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 981 687,55 224,68
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 977 120,05 224,16
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 981 687,55 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 898 922,14 €
Montant d'actualisation 8 336,27 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 69 861,64 €
Crédits non reconductibles 4 567,50 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 981 687,55 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 977 120,05 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 568


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié a ux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement al loué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée e n deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 101 682,76 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 94 617,72 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 7 065,04 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 569
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130038771
RAISON SOCIALE : SESSAD MARSEILLE CENTRE EST
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 2 046 464,84 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 2 046 464,84 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 66 0 66
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 570

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 983,98 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 2 055 448,82 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 32 553,36 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 571

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 2 202,18 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 30 351,18 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 572

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 573
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 088 002,18 95,78
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 088 002,18 95,78
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 088 002,18 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 2 046 464,84 €
Montant d'actualisation 8 983,98 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 32 553,36 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 2 088 002,18 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 2 088 002,18 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 574


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destin ation de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effe ctifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du réé quilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 109 462,25 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 114 979,56 €
Différentiel à percevoir (A -B) 5 517,31 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 2 202,18 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 3 315,13 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 575
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130038870
RAISON SOCIALE : SESSAD LES CALANQUES
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 881 174,35 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 881 174,35 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 25 0 25
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 576

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 868,36 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 885 042,71 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 13 068,72 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 577

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 13 068,72 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 578

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 579
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 898 111,43 90,54
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 898 111,43 90,54
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 898 111,43 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 881 174,35 €
Montant d'actualisation 3 868,36 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 13 068,72 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 898 111,43 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 898 111,43 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 580


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisati on salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et le ur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 p our les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compens és en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 47 063,33 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 42 262,44 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 4 800,89 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 581
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130032279
RAISON SOCIALE : MAS UN TOIT POUR MOI
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 4 469 374,52 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 4 469 374,52 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 42 6 48
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 582

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 19 620,55 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 4 488 995,07 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 652 843,70 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités réside ntielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 574 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 583

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 78 843,70 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 584

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 374 426,67 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 382 666,67 €
Qualité de vie au travail : 8 240,00 €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 585
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 4 767 412,10 397,28
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 5 141 838,77 428,49
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 4 767 412,10 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 4 469 374,52 €
Montant d'actualisation 19 620,55 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 652 843,70 €
Crédits non reconductibles - 374 426,67 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 4 767 412,10 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 5 141 838,77 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 586


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionn aires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 230 436,64 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 222 415,32 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 8 021,32 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 587
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130796485
RAISON SOCIALE : CAMSP DE LA CIOTAT
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 378 540,67 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 378 540,67 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 54 0 54
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 588

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 661,79 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 380 202,46 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 6 963,28 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 589

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 6 963,28 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 590

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 9 131,85 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 9 131,85 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : reprise CNR
gratifications stagiaires non consommés sur années antèrieures




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 591
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 378 033,89 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 387 165,74 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 378 033,89 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 378 540,67 €
Montant d'actualisation 1 661,79 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 6 963,28 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 9 131,85 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 378 033,89 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 387 165,74 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : 84 801,13 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 84 801,13 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 592


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur d u handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans l es
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 22 759,52 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 20 476,80 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 2 282,72 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 593
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840005847
RAISON SOCIALE : CMPP ARI
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 500 370,58 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 500 370,58 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 594

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 196,63 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 502 567,21 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 16 107,62 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 595

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 16 107,62 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 596

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 597
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 518 674,83 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 518 674,83 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 518 674,83 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 500 370,58 €
Montant d'actualisation 2 196,63 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 16 107,62 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 518 674,83 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 518 674,83 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 598


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisati on salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et le ur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 p our les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compens és en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 28 683,65 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 26 712,72 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 1 970,93 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 599
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840000236
RAISON SOCIALE : ITEP 84
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 3 237 276,51 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 3 237 276,51 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 28 5 33
SEMI
INTERNAT 6 0 6
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 600

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 14 211,64 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 3 251 488,16 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 183 498,06 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 140 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 601

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 75 601,85 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 119 099,90 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 602

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 93 333,33 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 93 333,33 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 603
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 760 184,73 398,30
SEMI INTERNAT 581 468,16 461,48
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 853 518,06 411,76
SEMI INTERNAT 581 468,16 461,48
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 341 652,89 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 3 237 276,51 €
Montant d'actualisation 14 211,64 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 183 498,06 €
Crédits non reconductibles - 93 333,33 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 3 341 652,89 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 3 434 986,22 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 604


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur d u handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans l es
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 175 144,47 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 99 542,63 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 75 601,84 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 75 601,85 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 605
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130790181
RAISON SOCIALE : ESAT L'ARC -EN-CIEL
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 664 973,73 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 664 973,73 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 114 0 114
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 606

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 890,02 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 671 863,75 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 48 676,90 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 607

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 4 075,86 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 44 601,04 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 608

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 609
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 720 540,65 99,00
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 720 540,65 99,00
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 720 540,65 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 664 973,73 €
Montant d'actualisation 6 890,02 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 48 676,90 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 720 540,65 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 720 540,65 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 610


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux m esures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en de ux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 85 643,09 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 95 854,68 €
Différentiel à percevoir (A -B) 10 211,59 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 4 075,86 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 6 135,73 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 611
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130038599
RAISON SOCIALE : SESSAD NORD LITTORAL
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 347 087,32 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 347 087,32 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 44 0 44
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 612

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 913,71 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 353 001,03 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 19 978,69 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résiden tielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 613

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 19 978,69 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 614

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 615
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 372 979,72 107,25
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 372 979,72 107,25
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 372 979,72 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 347 087,32 €
Montant d'actualisation 5 913,71 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 19 978,69 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 372 979,72 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 372 979,72 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 616


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents rég lementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 72 983,19 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 65 638,26 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 7 344,93 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 617
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130038797
RAISON SOCIALE : SESSAD MONT RIANT
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 554 577,71 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 554 577,71 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 24 0 24
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 618

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 434,60 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 557 012,31 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 11 689,50 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 619

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 3 464,54 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 8 224,96 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 620

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 621
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 568 701,81 112,84
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 568 701,81 112,84
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 568 701,81 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 554 577,71 €
Montant d'actualisation 2 434,60 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 11 689,50 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 568 701,81 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 568 701,81 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 622


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisati on salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et le ur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 p our les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compens és en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 31 568,73 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 40 248,72 €
Différentiel à percevoir (A -B) 8 679,99 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 3 464,54 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 5 215,45 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 623
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130038896
RAISON SOCIALE : SESSAD LES BASTIDES
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 2 815 054,50 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 2 815 054,50 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 99 0 99
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 624

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 12 358,09 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 2 827 412,59 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 41 750,16 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résiden tielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 625

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 41 750,16 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 626

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 627
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 2 869 162,75 92,98
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 2 869 162,75 92,98
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 869 162,75 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 2 815 054,50 €
Montant d'actualisation 12 358,09 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 41 750,16 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 2 869 162,75 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 2 869 162,75 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 628


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents rég lementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 152 241,97 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 150 448,56 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 1 793,41 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 629
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130797905
RAISON SOCIALE : ESAT LA GARRIGUE
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 047 357,16 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 047 357,16 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 70 0 70
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 630

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 333,80 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 051 690,96 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 39 688,87 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 631

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 11 632,44 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 28 056,43 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 632

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 3 150,37 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 3 150,37 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : reprise CNR
gratifications stagiaires non consommés sur années antèrieures




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 633
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 153 474,86 87,76
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 091 379,83 83,03
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 153 474,86 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 047 357,16 €
Montant d'actualisation 4 333,80 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 39 688,87 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 3 150,37 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* 65 245,40 €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 1 153 474,86 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 091 379,83 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 634


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionn aires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 54 641,97 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 83 785,68 €
Différentiel à percevoir (A -B) 29 143,71 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 11 632,44 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de 17 511,26 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 635
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040785164
RAISON SOCIALE : CAMSP ARI
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 073 354,77 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 073 354,77 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 636

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 712,03 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 078 066,80 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 54 744,44 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : 35 000,00 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 637

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 19 744,44 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 638

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 17 500,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 17 500,00 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 2 843,24 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 2 843,24 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : reprise CNR
gratifications stagiaires non consommés sur années antèrieures




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 639
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 990 114,66 - 0
AUTRE 1 122 353,34 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 010 140,19 - 0
AUTRE 1 122 671,05 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 112 468,00 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 073 354,77 €
Montant d'actualisation 4 712,03 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 54 744,44 €
Crédits non reconductibles - 17 500,00 €
Mise en réserve temporaire - 2 843,24 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 1 112 468,00 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 132 811,24 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : 214 527,49 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 214 527,49 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 640


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble d es ESMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ES MS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 60 575,94 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 54 156,25 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 6 419,69 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 641
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130016959
RAISON SOCIALE : SESSAD LE VERDIER CENTRE
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 2 466 283,11 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 2 466 283,11 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 64 0 64
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 642

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 10 826,98 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 2 477 110,09 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 20 343,52 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 643

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 16 234,00 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 36 577,52 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 644

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 645
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 2 497 453,61 185,82
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 2 497 453,61 185,82
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 497 453,61 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 2 466 283,11 €
Montant d'actualisation 10 826,98 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 20 343,52 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 2 497 453,61 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 2 497 453,61 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 646


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux m esures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en de ux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 134 563,84 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 118 329,84 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 16 234,00 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 16 234,00 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 647
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130008790
RAISON SOCIALE : SESSAD SANDERVAL
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 2 902 495,41 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 2 902 495,41 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 99 0 99
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 648

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 12 741,95 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 2 915 237,36 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 27 046,35 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résiden tielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 649

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 16 000,65 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 43 047,00 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 650

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 1 814,40 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 1 814,40 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : reprise CNR
gratifications stagiaires non consommés sur années antèrieures




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 651
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 940 469,31 125,84
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 942 283,71 125,92
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 940 469,31 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 2 902 495,41 €
Montant d'actualisation 12 741,95 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 27 046,35 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 1 814,40 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 2 940 469,31 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 2 942 283,71 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 652


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin es timé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 p our les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compens és en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 156 250,66 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 140 250,01 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 16 000,65 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 16 000,65 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 653
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130809916
RAISON SOCIALE : EEAP LES CALANQUES
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 4 143 634,43 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 4 143 634,43 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 48 0 48
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 654

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 18 190,56 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 4 161 824,98 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 100 251,42 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités réside ntielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 655

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 4 973,32 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 95 278,10 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 656

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 4 708,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : 4 708,00 €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 657
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 4 234 958,35 477,50
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 31 826,05 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 4 230 285,47 476,97
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 31 790,93 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 4 266 784,40 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 4 143 634,43 €
Montant d'actualisation 18 190,56 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 100 251,42 €
Crédits non reconductibles 4 708,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2024 : 4 266 784,40 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 4 262 076,40 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 658


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionn aires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 213 714,49 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 226 174,56 €
Différentiel à percevoir (A -B) 12 460,07 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 4 973,32 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 7 486,75 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 659
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130785488
RAISON SOCIALE : CMPP LA CIOTAT
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 833 483,66 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 833 483,66 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 660

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 658,99 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 837 142,65 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 26 830,99 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 661

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 26 830,99 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 662

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 3 257,46 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 3 257,46 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : reprise CNR
gratifications stagiaires non consommés sur années antèrieures




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 663
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 860 716,18 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 863 973,64 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 860 716,18 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 833 483,66 €
Montant d'actualisation 3 658,99 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 26 830,99 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 3 257,46 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 860 716,18 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 863 973,64 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 664


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents régl ementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 46 312,14 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 39 180,36 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 7 131,78 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 665
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130038508
RAISON SOCIALE : ITEP NORD LITTORAL (EP)
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 955 332,11 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 955 332,11 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 21 0 21
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 666

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 193,91 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 959 526,02 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 35 146,82 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 667

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 35 146,82 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 668

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 669
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 994 672,84 252,07
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 994 672,84 252,07
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 994 672,84 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 955 332,11 €
Montant d'actualisation 4 193,91 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 35 146,82 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 994 672,84 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 994 672,84 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 670


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisati on salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et le ur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 p our les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compens és en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 52 786,77 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 41 225,39 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 11 561,38 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 671
LI T (000



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130786874
RAISON SOCIALE : EEAP GERMAINE POINSO
CHAPUIS
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 5 799 700,97 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 5 799 700,97 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 50 0 50
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 672

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 25 460,69 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 5 825 161,66 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 165 867,41 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités réside ntielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 673

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 32 509,97 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 133 357,44 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 674

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 10 300,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : 10 300,00 €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 11 644,86 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 11 644,86 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : reprise CNR
gratifications stagiaires non consommés sur années antèrieures




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 675
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 5 989 684,21 547,40
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 5 991 029,07 547,53
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 5 989 684,21 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 5 799 700,97 €
Montant d'actualisation 25 460,69 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 165 867,41 €
Crédits non reconductibles 10 300,00 €
Mise en réserve temporaire - 11 644,86 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 5 989 684,21 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 5 991 029,07 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 676


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement in diciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limita tive pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 301 866,42 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 383 316,28 €
Différentiel à percevoir (A -B) 81 449,86 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 32 509,97 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de 48 939,89 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 677
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840002380
RAISON SOCIALE : CAMSP ARI
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 631 213,37 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 631 213,37 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 30 0 30
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 678

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 771,03 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 633 984,40 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 96 509,98 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : 80 000,00 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 679

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 4 898,76 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 11 611,22 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 680

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 40 000,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 40 000,00 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 681
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 690 494,38 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 730 494,38 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 690 494,38 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 631 213,37 €
Montant d'actualisation 2 771,03 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 96 509,98 €
Crédits non reconductibles - 40 000,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 690 494,38 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 730 494,38 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : 141 605,38 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 141 605,38 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 682


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a r éalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 37 147,79 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 49 421,04 €
Différentiel à percevoir (A -B) 12 273,25 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 4 898,76 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 7 374,50 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 683
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130780372
RAISON SOCIALE : ITEP MARSEILLE CENTRE EST (EP)
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 940 670,07 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 940 670,07 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 15 0 15
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 684

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 129,54 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 944 799,61 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 34 607,40 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 685

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 34 607,40 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 686

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 687
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 979 407,01 262,58
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 979 407,01 262,58
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 979 407,01 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 940 670,07 €
Montant d'actualisation 4 129,54 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 34 607,40 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 979 407,01 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 979 407,01 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 688


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destinatio n de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectif s renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du réé quilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 50 721,37 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 36 550,80 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 14 170,57 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 689
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130044027
RAISON SOCIALE : SESSAD PLATEFORME AUTISME
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 543 976,60 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 543 976,60 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 22 0 22
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 690

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 388,06 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 546 364,66 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 20 019,19 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 691

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 11 951,46 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 8 067,73 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 692

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 693
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 566 383,85 68,25
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 566 383,85 68,25
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 566 383,85 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 543 976,60 €
Montant d'actualisation 2 388,06 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 20 019,19 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 566 383,85 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 566 383,85 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 694


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisati on salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et le ur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 p our les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compens és en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 32 945,67 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 62 888,64 €
Différentiel à percevoir (A -B) 29 942,97 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 11 951,46 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de 17 991,50 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 695
LI T (000



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040784837
RAISON SOCIALE : ESAT DOMAINE DE LA HAUTE
LEBRE
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 959 895,51 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 959 895,51 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 61 0 61
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 696

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 959 895,51 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 33 693,33 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 697

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 7 979,81 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 25 713,52 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 698

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 699
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 993 588,84 79,47
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 993 588,84 79,47
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 993 588,84 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 959 895,51 €
Montant d'actualisation - 0€
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 33 693,33 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 993 588,84 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 993 588,84 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 700


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs rense ignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage d u CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 51 670,57 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 71 663,04 €
Différentiel à percevoir (A -B) 19 992,47 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 7 979,81 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 12 012,66 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 701
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840004568
RAISON SOCIALE : CAMSP DE PERTUIS
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 401 554,49 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 401 554,49 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 25 0 25
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 702

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 762,82 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 403 317,31 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 52 386,63 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : 45 000,00 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 703

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 7 386,63 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 704

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 22 500,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 22 500,00 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 705
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 433 203,94 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 455 703,94 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 433 203,94 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 401 554,49 €
Montant d'actualisation 1 762,82 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 52 386,63 €
Crédits non reconductibles - 22 500,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 433 203,94 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 455 703,94 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : 90 066,58 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 90 066,58 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 706


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au ti tre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en de ux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 23 703,47 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 20 820,72 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 2 882,75 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 707
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130807340
RAISON SOCIALE : ESAT LA BESSONNIERE
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 920 382,49 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 920 382,49 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 65 0 65
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 708

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 808,74 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 924 191,23 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 31 501,21 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidenti elles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 709

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 6 846,16 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 24 655,05 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 710

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 711
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 955 692,44 81,68
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 955 692,44 81,68
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 955 692,44 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 920 382,49 €
Montant d'actualisation 3 808,74 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 31 501,21 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 955 692,44 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 955 692,44 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 712


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après av oir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre d e la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 48 824,95 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 65 977,20 €
Différentiel à percevoir (A -B) 17 152,25 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 6 846,16 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 10 306,08 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 713
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130032329
RAISON SOCIALE : ITEP LE VERDIER EP
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 964 544,76 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 964 544,76 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 12 0 12
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 714

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 234,35 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 968 779,11 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 19 716,57 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 715

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 15 769,18 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 35 485,75 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 716

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 4 104,88 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 4 104,88 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : reprise CNR
gratifications stagiaires non consommés sur années antèrieures




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 717
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 984 390,80 390,63
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 988 495,68 392,26
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 984 390,80 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 964 544,76 €
Montant d'actualisation 4 234,35 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 19 716,57 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 4 104,88 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 984 390,80 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 988 495,68 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 718


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents régl ementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 58 121,21 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 42 352,04 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 15 769,17 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 15 769,18 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 719
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130783467
RAISON SOCIALE : CMPP GILBERT DE VOISINS
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 646 754,77 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 646 754,77 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 720

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 839,25 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 649 594,02 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 20 819,93 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 721

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 20 819,93 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 722

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 723
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 670 413,95 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 670 413,95 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 670 413,95 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 646 754,77 €
Montant d'actualisation 2 839,25 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 20 819,93 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 670 413,95 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 670 413,95 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 724


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisati on salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et le ur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 p our les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compens és en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) - 0 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) - 0 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 0 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 725
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840008049
RAISON SOCIALE : SESSAD LES TOURNESOLS
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 743 370,68 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 743 370,68 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 26 0 26
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 726

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 263,40 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 746 634,08 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 12 334,33 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidenti elles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 727

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 1 309,38 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 11 024,95 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 728

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 729
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 758 968,41 139,01
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 758 968,41 139,01
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 758 968,41 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 743 370,68 €
Montant d'actualisation 3 263,40 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 12 334,33 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 758 968,41 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 758 968,41 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 730


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après av oir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre d e la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 39 231,44 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 42 511,92 €
Différentiel à percevoir (A -B) 3 280,48 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 1 309,38 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 1 971,11 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 731
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130780398
RAISON SOCIALE : IME MONT RIANT
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 3 689 428,99 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 3 689 428,99 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 66 0 66
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 732

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 16 196,59 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 3 705 625,58 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 97 381,69 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 733

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 18 166,79 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 115 548,48 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 734

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 735
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 803 007,27 295,01
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 803 007,27 295,01
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 803 007,27 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 3 689 428,99 €
Montant d'actualisation 16 196,59 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 97 381,69 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 3 803 007,27 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 3 803 007,27 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 736


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux m esures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en de ux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 192 284,28 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 174 117,49 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 18 166,79 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 18 166,79 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 737
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130801319
RAISON SOCIALE : ESAT LE GRAND LINCHE
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 458 673,28 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 458 673,28 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 100 0 100
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 738

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 036,31 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 464 709,59 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 42 614,38 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résiden tielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 739

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 3 539,69 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 39 074,69 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 740

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 741
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 507 323,97 95,35
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 1 507 323,97 95,35
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 507 323,97 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 458 673,28 €
Montant d'actualisation 6 036,31 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 42 614,38 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 507 323,97 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 507 323,97 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 742


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents rég lementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 75 185,60 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 84 053,88 €
Différentiel à percevoir (A -B) 8 868,28 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 3 539,69 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 5 328,59 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 743
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130780737
RAISON SOCIALE : CMPP REPUBLIQUE
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 745 229,85 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 745 229,85 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 744

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 271,56 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 748 501,41 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 23 989,98 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 745

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 23 989,98 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 746

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 747
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 772 491,39 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 772 491,39 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 772 491,39 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 745 229,85 €
Montant d'actualisation 3 271,56 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 23 989,98 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 772 491,39 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 772 491,39 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 748


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisati on salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et le ur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 p our les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compens és en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) - 0 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) - 0 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 0 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 749
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840005813
RAISON SOCIALE : IME DE PERTUIS
CONTACTS
Mail1 : r-hamoudi@ari.asso.fr
Mail2 : g-lafont@ari.asso.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804032
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION REGIONALE POUR INTEGRATION
(ARI)
ADRESSE : 26 R SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 607 886,65 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 607 886,65 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 13 0 13
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 750

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 668,62 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 610 555,27 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 22 550,23 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidenti elles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 751

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 3 511,95 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 19 038,28 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 752

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 17 083,56 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 17 083,56 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 753
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 616 021,94 231,91
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT 633 105,50 231,91
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 616 021,94 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 607 886,65 €
Montant d'actualisation 2 668,62 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 22 550,23 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 17 083,56 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 616 021,94 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 633 105,50 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 754


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents régl ementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 35 657,15 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 44 455,92 €
Différentiel à percevoir (A -B) 8 798,77 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 3 511,95 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 5 286,82 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00035 - DEP 04-13-84 DECISION 130804032 20240715 755
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-15-00036
DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 756
Al
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 152 PORTANT MODIFICA TION POUR 2024 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
UGECAM PACA CORSE SIEGE - 130037815
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
IME SEES LE CIGALON 830016002
CPO CENTRE
PREORIENTATION
COORDINATION 050005198
SESSAD SESSAD HENRI
WALLON 060020906
MAS MAS LES COLLINES 830206470
CAMSP CAMSP SAINT
RAPHAEL 830215737
CAMSP CAMSP TOULON 830212890
ITEP DITEP VOSGELADE 060780053
CRP CRP LE COTEAU 060781077
IME DAME JEAN ITARD 830103289
IME IME HENRI WALLON 060003696
FAM FAM LES
CHATAIGNIERS 830016408
UEROS UEROS RHONE AZUR 050002658
EEAP EEAP JEAN ITARD 830003984
MAS MAS LA SOURCE 830216297
CPO CPO LE COTEAU 060004728
CAMSP CAMSP BRIGNOLES 830020939
SAMSAH SAMSAH VALMANTE 130034168
Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312 -1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 757


VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l 'indemnité forfaitaire pour
travail des dimanches et jours fériés ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à c ompter du 29 avril 2024
VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314 -207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'articl e L.312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les perso nnes âgées
et les personnes en situation de handicap

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico -social privé à but non lucratif

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024 -2030, issu de la C onférence nationale du handicap 2023 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en sit uation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations rég ionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins req uis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 qui définit le cadre et les orientation s de la campagne
budgétaire 2024 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Obj ectif et de Moyens en date du 31/12/2019 avec prise d'effet le
31/12/2019
Considérant La décision modificative n° 129 en date du 25/06/2024

DECIDE
Article 1er : À compter du 01/01/2024 , la dotation globalisée commune des établissements et services médico -sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée UGECAM PACA CORSE SIEGE (130037815 ) dont le
siège est situé 42 BD DE LA GAYE 13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT, a é té fixée à 48 845 068,13
€ (dont 48 343 838,63 € imputables à l'Assurance Maladie) dont : Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 758

- 227 333,45 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830016002 - 0 - 0 - 0,00 - 0 - 0 281 229,20 0
050005198 1 463 607,42 - 0 162 623,05 - 0 - 0 - 0 0
060020906 - 0 - 0 1 185 835,59 - 0 - 0 - 0 0
830206470 7 770 747,15 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830215737 - 0 - 0 642 873,06 - 0 - 0 23 747,20 0
830212890 - 0 - 0 - 0 1 267 158,92 20 982,52 1 605 642,47 0
060780053 4 289 584,55 1 037 547,56 475 221,66 574 640,12 - 0 - 0 0
060781077 1 168 948,44 2 632 410,40 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830103289 7 129 138,24 959 929,98 2 364 557,22 - 0 - 0 438 957,21 0
060003696 3 475 296,98 - 0 994 686,35 - 2 838,81 - 0 - 0 0
830016408 765 302,76 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
050002658 854 160,59 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830003984 1 002 184,19 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830216297 3 980 644,44 82 216,62 - 0 - 0 - 0 - 0 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 759

060004728 597 684,81 - 0 398 456,55 - 0 - 0 - 0 0
830020939 - 0 - 0 806 667,77 - 0 - 0 - 0 0
130034168 - 0 - 0 341 890,57 53 333,33 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830016002 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 111,60
050005198 316,80 - 0 316,39 - 0 - 0 - 0
060020906 - 0 - 0 144,79 - 0 - 0 - 0
830206470 244,71 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
830215737 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
830212890 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
060780053 314,26 176,45 110,80 118,97 - 0 - 0
060781077 226,06 188,16 - 0 - 0 - 0 - 0
830103289 484,98 190,46 225,20 - 0 - 0 209,03
060003696 376,11 - 0 278,62 - 0 - 0 - 0
830016408 104,84 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
050002658 434,91 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
830003984 343,21 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
830216297 227,21 328,87 - 0 - 0 - 0 - 0
060004728 239,75 - 0 316,24 - 0 - 0 - 0
830020939 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130034168 - 0 - 0 45,87 26,67 - 0 - 0
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à
4 070 422,34 € dont 4 028 653,22 € imputables à l'Assurance Maladie ; Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 760

Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable d'une part à l'Assurance
Maladie s'élève à 3 865 842,45 € et d'autre part, au Département de 501 229,50 €. La fraction forfaitaire
imputable à l'Assurance Maladie s'établit à 322 153,54 €. La fraction forfaitaire imputable au Département
s'établit à 41 769,13 €.


FINESS Dotation globale Assurance
Maladie Dotation Globale Conseil
Départemental
830016002
(UNIQUEMENT CAMPS) 281 229,20 € - 0 €
050005198
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 626 230,48 € - 0 €
060020906
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 185 835,59 € - 0 €
830206470
(UNIQUEMENT CAMPS) 7 770 747,15 € - 0 €
830215737
(UNIQUEMENT CAMPS) 559 753,90 € 106 866,36 €
830212890
(UNIQUEMENT CAMPS) 2 646 900,49 € 246 883,42 €
060780053
(UNIQUEMENT CAMPS) 6 376 993,89 € - 0 €
060781077
(UNIQUEMENT CAMPS) 3 801 358,84 € - 0 €
830103289
(UNIQUEMENT CAMPS) 10 892 582,65 € - 0 €
060003696
(UNIQUEMENT CAMPS) 4 467 144,52 € - 0 €
830016408
(UNIQUEMENT CAMPS) 765 302,76 € - 0 €
050002658
(UNIQUEMENT CAMPS) 854 160,59 € - 0 €
830003984
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 002 184,19 € - 0 €
830216297
(UNIQUEMENT CAMPS) 4 062 861,07 € - 0 €
060004728
(UNIQUEMENT CAMPS) 996 141,36 € - 0 €
830020939
(UNIQUEMENT CAMPS) 659 188,06 € 147 479,71 €
130034168
(UNIQUEMENT CAMPS) 395 223,90 € - 0 €
Article 2 : À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoir e, à 49 102 729,23 € dont 48 601 499,73 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 761

FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830016002 - 0 - 0 - 0,00 - 0 - 0 281 229,20 0
050005198 1 463 607,42 - 0 162 623,05 - 0 - 0 - 0 0
060020906 - 0 - 0 1 181 816,19 - 0 - 0 - 0 0
830206470 7 745 305,15 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830215737 - 0 - 0 705 373,06 - 0 - 0 23 747,20 0
830212890 - 0 - 0 - 0 1 342 158,92 20 982,52 1 605 642,47 0
060780053 4 187 745,41 1 022 775,58 414 332,78 574 640,12 - 0 - 0 0
060781077 1 168 948,44 2 632 410,40 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830103289 6 929 848,24 959 929,98 2 913 317,22 - 0 - 0 438 957,21 0
060003696 3 401 820,20 - 0 992 854,58 - 3 578,08 - 0 - 0 0
830016408 786 176,40 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
050002658 854 160,59 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830003984 999 184,19 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830216297 3 900 418,39 82 148,67 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060004728 597 684,81 - 0 398 456,55 - 0 - 0 - 0 0
830020939 - 0 - 0 806 667,77 - 0 - 0 - 0 0
130034168 - 0 - 0 351 344,58 160 000,00 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830016002 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 111,60
050005198 316,80 - 0 316,39 - 0 - 0 - 0
060020906 - 0 - 0 144,30 - 0 - 0 - 0
830206470 243,91 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
830215737 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 762

830212890 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
060780053 306,79 173,94 96,60 118,97 - 0 - 0
060781077 226,06 188,16 - 0 - 0 - 0 - 0
830103289 471,42 190,46 277,46 - 0 - 0 209,03
060003696 368,16 - 0 278,11 - 0 - 0 - 0
830016408 107,70 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
050002658 434,91 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
830003984 342,19 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
830216297 222,63 328,59 - 0 - 0 - 0 - 0
060004728 239,75 - 0 316,24 - 0 - 0 - 0
830020939 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130034168 - 0 - 0 47,14 80,00 - 0 - 0
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à
4 091 894,10 € dont 4 050 124,98 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable d'une part à l'Assurance Maladie s'élève à
4 003 342,45 € et d'autre part, au Département de 501 229,50 €. La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie
s'établit à 333 611,87 €. La fraction forfaitaire imputable au Département s'établit à 41 769,13 €.
FINESS Dotation globale Assurance
Maladie Dotation globale Conseil
Départemental
830016002
(UNIQUEMENT CAMPS) 281 229,20 - 0
050005198
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 626 230,48 - 0
060020906
(UNIQUEMENT CAMPS) 1 181 816,19 - 0
830206470
(UNIQUEMENT CAMPS) 7 745 305,15 - 0
830215737
(UNIQUEMENT CAMPS) 622 253,90 106 866,36
830212890
(UNIQUEMENT CAMPS) 2 721 900,49 246 883,42 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 763

060780053
(UNIQUEMENT CAMPS) 6 199 493,89 - 0
060781077
(UNIQUEMENT CAMPS) 3 801 358,84 - 0
830103289
(UNIQUEMENT CAMPS) 11 242 052,65 - 0
060003696
(UNIQUEMENT CAMPS) 4 391 096,70 - 0
830016408
(UNIQUEMENT CAMPS) 786 176,40 - 0
050002658
(UNIQUEMENT CAMPS) 854 160,59 - 0
830003984
(UNIQUEMENT CAMPS) 999 184,19 - 0
830216297
(UNIQUEMENT CAMPS) 3 982 567,07 - 0
060004728
(UNIQUEMENT CAMPS) 996 141,36 - 0
830020939
(UNIQUEMENT CAMPS) 659 188,06 147 479,71
130034168
(UNIQUEMENT CAMPS) 511 344,58 - 0
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional
de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire UGECAM PACA CORSE SIEGE (130037815 ) et aux
structures concernées.
DATE : le 15/07/2024

Signé automatiquementAgence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 764
LIT NNN



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830016002
RAISON SOCIALE : SEES LE CIGALON
CONTACTS
Mail1 : jean.tomaselli@ugecam.assurance -
maladie.fr
Mail2 : laurence.triaire@ugecam.assurance -
maladie.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 280 000,00 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 280 000,00 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 7 0 7
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 765

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 229,20 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 281 229,20 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 766

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 767

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 768
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0,00 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 281 229,20 111,60
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0,00 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 281 229,20 111,60
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 281 229,20 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 280 000,00 €
Montant d'actualisation 1 229,20 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 281 229,20 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 281 229,20 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 769


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs rense ignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage d u CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 30 538,85 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 22 649,64 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 7 889,21 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 770
IHIN



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050005198
RAISON SOCIALE : CENTRE PREORIENTATION
COORDINATION
CONTACTS
Mail1 : jean.tomaselli@ugecam.assurance -
maladie.fr
Mail2 : laurence.triaire@ugecam.assurance -
maladie.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 664 913,43 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 664 913,43 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 27 0 27
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 3 0 3
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 771

SSIAD 0 0 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 772

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 7 308,97 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 672 222,40 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 45 991,92 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 773

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 45 991,92 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 774

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 775
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 463 607,42 316,80
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 162 623,05 316,39
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 463 607,42 316,80
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 162 623,05 316,39
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 626 230,48 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 664 913,43 €
Montant d'actualisation 7 308,97 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : - 45 991,92 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 626 230,48 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 626 230,48 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 776


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires p our indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 85 486,44 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 39 494,52 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 45 991,92 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 45 991,92 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 777
LIT NNN



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060020906
RAISON SOCIALE : SESSAD HENRI WALLON
CONTACTS
Mail1 : jean.tomaselli@ugecam.assurance -
maladie.fr
Mail2 : laurence.triaire@ugecam.assurance -
maladie.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 223 569,18 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 223 569,18 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 40 -1 39
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 778

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 371,47 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 228 940,65 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 47 124,46 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 30 403,16 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 779

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 16 721,30 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 780

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 4 019,40 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 4 019,40 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 781
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 185 835,59 144,79
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 1 181 816,19 144,30
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 185 835,59 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 223 569,18 €
Montant d'actualisation 5 371,47 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : - 47 124,46 €
Crédits non reconductibles 4 019,40 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 185 835,59 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 181 816,19 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 782


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une an alyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 63 368,06 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 46 646,76 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 16 721,30 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 16 721,30 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 783
LIT NNN



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830206470
RAISON SOCIALE : MAS LES COLLINES
CONTACTS
Mail1 : jean.tomaselli@ugecam.assurance -
maladie.fr
Mail2 : laurence.triaire@ugecam.assurance -
maladie.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 7 679 338,91 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 7 679 338,91 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 87 0 87
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 784

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 33 712,30 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 7 713 051,21 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 32 253,94 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 785

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 32 253,94 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 786

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 25 442,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 22 442,00 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : 3 000,00 €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 787
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 7 770 747,15 244,71
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 7 745 305,15 243,91
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 7 770 747,15 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 7 679 338,91 €
Montant d'actualisation 33 712,30 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 32 253,94 €
Crédits non reconductibles 25 442,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 7 770 747,15 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 7 745 305,15 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 788


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une an alyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 399 248,83 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 480 057,24 €
Différentiel à percevoir (A -B) 80 808,41 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 32 253,94 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de 48 554,47 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 789
LIT NNN



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830215737
RAISON SOCIALE : CAMSP SAINT RAPHAEL
CONTACTS
Mail1 : jean.tomaselli@ugecam.assurance -
maladie.fr
Mail2 : laurence.triaire@ugecam.assurance -
maladie.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 495 080,50 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 495 080,50 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 40 0 40
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 790

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 173,40 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 497 253,90 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 125 000,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : 125 000,00 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 791

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 792

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 62 500,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 62 500,00 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 793
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 540 207,48 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 19 546,42 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 602 707,48 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 19 546,42 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 559 753,90 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 495 080,50 €
Montant d'actualisation 2 173,40 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 125 000,00 €
Crédits non reconductibles - 62 500,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 559 753,90 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 622 253,90 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : 106 866,36 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 106 866,36 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 794


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin es timé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 p our les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compens és en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 27 410,71 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 18 570,96 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 8 839,75 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 795
LIT NNN



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830212890
RAISON SOCIALE : CAMSP TOULON
CONTACTS
Mail1 : jean.tomaselli@ugecam.assurance -
maladie.fr
Mail2 : laurence.triaire@ugecam.assurance -
maladie.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 2 560 659,20 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 2 560 659,20 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 70 0 70
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 796

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 11 241,29 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 2 571 900,49 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 150 000,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités réside ntielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : 150 000,00 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 797

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 798

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 75 000,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 75 000,00 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 799
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 1 162 743,58 - 0
AUTRE 2 19 144,76 - 0
AUTRE 3 1 465 012,14 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 1 237 743,58 - 0
AUTRE 2 19 144,76 - 0
AUTRE 3 1 465 012,14 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 646 900,49 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 2 560 659,20 €
Montant d'actualisation 11 241,29 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 150 000,00 €
Crédits non reconductibles - 75 000,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 2 646 900,49 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 2 721 900,49 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : 246 883,42 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 246 883,42 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 800


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 61 565,22 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 47 048,40 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 14 516,82 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 801
LIT NNN



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060780053
RAISON SOCIALE : DITEP VOSGELADE
CONTACTS
Mail1 : jean.tomaselli@ugecam.assurance -
maladie.fr
Mail2 : laurence.triaire@ugecam.assurance -
maladie.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 6 202 138,11 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 6 202 138,11 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 78 -13 65
SEMI
INTERNAT 20 8 28
EXTERNAT 19 0 19
AUTRE 1 0 23 23
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 802

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 27 227,39 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 6 229 365,50 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 29 871,61 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités rés identielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : 25 656,76 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 803

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 55 528,37 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 804

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 177 500,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 52 500,00 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : 125 000,00 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : financement de l'EMMIS : 125000 €







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 805
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 4 289 584,55 314,26
SEMI INTERNAT 1 037 547,56 176,45
EXTERNAT 475 221,66 110,80
AUTRE 1 574 640,12 118,97
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 4 187 745,41 306,79
SEMI INTERNAT 1 022 775,58 173,94
EXTERNAT 414 332,78 96,60
AUTRE 1 574 640,12 118,97
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 6 376 993,89 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 6 202 138,11 €
Montant d'actualisation 27 227,39 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : - 29 871,61 €
Crédits non reconductibles 177 500,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 6 376 993,89 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 6 199 493,89 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 806


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux m esures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en de ux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 293 727,29 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 238 198,92 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 55 528,37 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 55 528,37 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 807
LIT NNN



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060781077
RAISON SOCIALE : CRP LE COTEAU
CONTACTS
Mail1 : jean.tomaselli@ugecam.assurance -
maladie.fr
Mail2 : laurence.triaire@ugecam.assurance -
maladie.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 3 927 187,01 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 3 927 187,01 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 24 0 24
SEMI
INTERNAT 80 0 80
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 808

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 17 240,35 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 3 944 427,36 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 143 068,52 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 809

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 143 068,53 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 810

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 811
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 168 948,44 226,06
SEMI INTERNAT 2 632 410,40 188,16
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 168 948,44 226,06
SEMI INTERNAT 2 632 410,40 188,16
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 801 358,84 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 3 927 187,01 €
Montant d'actualisation 17 240,35 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : - 143 068,52 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 3 801 358,84 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 3 801 358,84 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 812


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a r éalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 194 654,01 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 51 585,48 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 143 068,53 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 143 068,53 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 813
LIT NNN



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830103289
RAISON SOCIALE : DAME JEAN ITARD
CONTACTS
Mail1 : jean.tomaselli@ugecam.assurance -
maladie.fr
Mail2 : laurence.triaire@ugecam.assurance -
maladie.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 9 693 594,17 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 9 693 594,17 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 70 0 70
SEMI
INTERNAT 24 0 24
EXTERNAT 50 0 50
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 10 10
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 814

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 42 554,88 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 9 736 149,05 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 1 505 903,60 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 58 000,00 €
CNH scolarisation : 1 470 000,00 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 815

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 22 096,40 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 816

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 349 470,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 262 030,00 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 612 500,00 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : 1 000,00 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : achat de matériel pédagogique







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 817
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 7 129 138,24 484,98
SEMI INTERNAT 959 929,98 190,46
EXTERNAT 2 364 557,22 225,20
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 438 957,21 209,03
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 6 929 848,24 471,42
SEMI INTERNAT 959 929,98 190,46
EXTERNAT 2 913 317,22 277,46
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 438 957,21 209,03
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 10 892 582,65 €
établie comme suit :
Base au 01/01/202 4 9 693 594,17 €
Montant d'actualisation 42 554,88 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 1 505 903,60 €
Crédits non reconductibles - 349 470,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 10 892 582,65 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 11 242 052,65 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 818


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollic ité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campa gne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 354 089,52 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 331 701,84 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 22 387,68 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 22 387,68 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétair e 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 819
LIT NNN



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060003696
RAISON SOCIALE : IME HENRI WALLON
CONTACTS
Mail1 : jean.tomaselli@ugecam.assurance -
maladie.fr
Mail2 : laurence.triaire@ugecam.assurance -
maladie.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 4 437 711,77 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 4 437 711,77 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 43 1 44
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 13 4 17
AUTRE 1 5 0 5
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 820

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 19 481,55 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 4 457 193,32 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 66 096,62 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : 4 746,40 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 821

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 70 843,02 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 822

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 76 047,82 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 10 611,82 €
Situations critiques ou complexes : 65 436,00 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 823
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 475 296,98 376,11
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 994 686,35 278,62
AUTRE 1 - 2 838,81 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 401 820,20 368,16
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 992 854,58 278,11
AUTRE 1 - 3 578,08 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 4 467 144,52 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 4 437 711,77 €
Montant d'actualisation 19 481,55 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : - 66 096,62 €
Crédits non reconductibles 76 047,82 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 4 467 144,52 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 4 391 096,70 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 824


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux m esures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en de ux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 254 888,22 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 184 045,20 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 70 843,02 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 70 843,02 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 825
LIT NNN



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830016408
RAISON SOCIALE : FAM LES CHATAIGNIERS
CONTACTS
Mail1 : jean.tomaselli@ugecam.assurance -
maladie.fr
Mail2 : laurence.triaire@ugecam.assurance -
maladie.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 700 863,01 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 700 863,01 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 20 0 20
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 826

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 076,79 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de 49 412,61 €. Votre base actualisée s'élève à 753 352,41 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 32 823,99 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 827

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 32 823,99 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 828

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 20 873,64 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 20 873,64 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 829
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 765 302,76 104,84
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 786 176,40 107,70
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 765 302,76 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 700 863,01 €
Montant d'actualisation 3 076,79 €
Rééquilibrage CTI : 49 412,61
Mesures nouvelles : 32 823,99 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 20 873,64 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 765 302,76 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 786 176,40 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 830


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a r éalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 42 100,20 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 124 336,80 €
Différentiel à percevoir (A -B) 82 236,60 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 82 236,60 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 831
LIT NNN



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050002658
RAISON SOCIALE : UEROS RHONE AZUR
CONTACTS
Mail1 : jean.tomaselli@ugecam.assurance -
maladie.fr
Mail2 : laurence.triaire@ugecam.assurance -
maladie.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 850 427,21 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 850 427,21 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 10 0 10
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 832

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 733,38 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 854 160,59 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 833

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 834

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 835
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 854 160,59 434,91
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 854 160,59 434,91
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 854 160,59 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 850 427,21 €
Montant d'actualisation 3 733,38 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 854 160,59 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 854 160,59 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 836


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs rense ignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage d u CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 43 711,65 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 33 114,60 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 10 597,05 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 837
LIT NNN



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830003984
RAISON SOCIALE : EEAP JEAN ITARD
CONTACTS
Mail1 : jean.tomaselli@ugecam.assurance -
maladie.fr
Mail2 : laurence.triaire@ugecam.assurance -
maladie.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 988 107,84 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 988 107,84 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 8 0 8
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 838

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 337,79 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 992 445,63 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 6 738,56 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 839

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 6 738,56 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 840

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 3 000,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : 3 000,00 €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 841
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 002 184,19 343,21
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 999 184,19 342,19
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 002 184,19 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 988 107,84 €
Montant d'actualisation 4 337,79 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 6 738,56 €
Crédits non reconductibles 3 000,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 002 184,19 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 999 184,19 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2025 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 842


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures d e
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titr e du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en de ux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 52 981,83 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 69 864,48 €
Différentiel à percevoir (A -B) 16 882,65 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 6 738,56 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 10 144,10 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 843
LIT NNN



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830216297
RAISON SOCIALE : MAS LA SOURCE
CONTACTS
Mail1 : jean.tomaselli@ugecam.assurance -
maladie.fr
Mail2 : laurence.triaire@ugecam.assurance -
maladie.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 3 937 918,94 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 3 937 918,94 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 47 0 47
SEMI
INTERNAT 1 0 1
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 844

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 17 287,46 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 3 955 206,40 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 27 360,67 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 845

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 27 360,67 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 846

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 80 294,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 77 000,00 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : 3 294,00 €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 847
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 980 644,44 227,21
SEMI INTERNAT 82 216,62 328,87
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 900 418,39 222,63
SEMI INTERNAT 82 148,67 328,59
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 4 062 861,07 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 3 937 918,94 €
Montant d'actualisation 17 287,46 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 27 360,67 €
Crédits non reconductibles 80 294,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 4 062 861,07 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 3 982 567,07 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 848


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin es timé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 p our les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compens és en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 204 099,26 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 272 648,16 €
Différentiel à percevoir (A -B) 68 548,90 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 27 360,67 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de 41 188,23 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 849
LIT NNN



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060004728
RAISON SOCIALE : CPO LE COTEAU
CONTACTS
Mail1 : jean.tomaselli@ugecam.assurance -
maladie.fr
Mail2 : laurence.triaire@ugecam.assurance -
maladie.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 991 787,41 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 991 787,41 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 16 0 16
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 6 0 6
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 850

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 353,95 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 996 141,36 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 851

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 852

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 853
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 597 684,81 239,75
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 398 456,55 316,24
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 597 684,81 239,75
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 398 456,55 316,24
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 996 141,36 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 991 787,41 €
Montant d'actualisation 4 353,95 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 996 141,36 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 996 141,36 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 854


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une an alyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) - 0 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) - 0 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 0 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 855
LIT NNN



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830020939
RAISON SOCIALE : CAMSP BRIGNOLES
CONTACTS
Mail1 : jean.tomaselli@ugecam.assurance -
maladie.fr
Mail2 : laurence.triaire@ugecam.assurance -
maladie.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 656 306,87 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 656 306,87 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 40 0 40
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 856

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 881,19 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 659 188,06 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 857

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 858

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 859
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 659 188,06 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 659 188,06 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 659 188,06 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 656 306,87 €
Montant d'actualisation 2 881,19 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 659 188,06 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 659 188,06 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : 147 479,71 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 147 479,71 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 860


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisa tion salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés e t non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 37 644,82 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 31 440,60 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 6 204,22 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 861
LIT NNN



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130034168
RAISON SOCIALE : SAMSAH VALMANTE
CONTACTS
Mail1 : jean.tomaselli@ugecam.assurance -
maladie.fr
Mail2 : laurence.triaire@ugecam.assurance -
maladie.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130037815
RAISON SOCIALE : UGECAM PACA CORSE SIEGE
ADRESSE : 42 BD DE LA GAYE
13209 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 349 808,92 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 349 808,92 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 25 0 25
AUTRE 1 0 8 8
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 862

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 535,66 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 351 344,58 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 160 000,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 160 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 863

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 864

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 106 666,67 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 106 666,67 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 9 454,01 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 9 454,01 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 865
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 341 890,57 45,87
AUTRE 1 53 333,33 26,67
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 351 344,58 47,14
AUTRE 1 160 000,00 80,00
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 395 223,90 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 349 808,92 €
Montant d'actualisation 1 535,66 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 160 000,00 €
Crédits non reconductibles - 106 666,67 €
Mise en réserve temporaire - 9 454,01 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 395 223,90 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 511 344,58 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 202 5 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 866


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciai re (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne se ra réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative p our les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 20 282,91 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 37 264,80 €
Différentiel à percevoir (A -B) 16 981,89 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de
16 981,89 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00036 - DEP 05-06-13-83 DECISION 130037815 20240715 867
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-15-00037
DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 868
Al
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB2/ 211 PORTANT MODIFICA TION POUR 202 4 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
INST REG SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE (IRSAM) - 130804370
POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
FAM FAM LE GARLABAN 130031958
SESSAD SAFEP SSEFFIS LES
HIRONDELLES (ES IDA) 130038813
IDA IES IRS DE PROVENCE 130784572
MAS MAS LES
CHANTERELLES 130035801
IDA IDA LA REMUSADE 130797988
SESSAD SAFEP SAAAIS L'ARC
EN CIEL (ES IDV) 130807944
FAM F.A.M. LES GLYCINES 060007408
SESSAD SSEFIS LA REMUSADE 130807951
IDV IES ARC EN CIEL 130783483
Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.314 -3 et L.314 -3-1 ;

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et personnes handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoratio n de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mention nés à l'article L. 313 -1-3 du
code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16°
du I de l'article L. 312 -1 du même code ;

VU Décret n° 2023 -1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisat ion du travail de nuit dans la fonction publique
hospitalière ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditio ns et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour
travail des di manches et jours fériés ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024
VU Arrêté du 21 ma i 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article
R.314 -207, au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 869

l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les perso nnes en situation de handicap

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico -social privé à but non lucratif

VU Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/D FO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024 -2030, issu de la Conférence nationale du h andicap 2023 ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et de s personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant
l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne
budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la
moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2024

Considérant Le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2024 qui défini t le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 202 4 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la ré gion Provence Alpes Côte d'Azur
Considérant La signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 22/08/2019 avec une date d'effet
au 22/08/2019

Considérant La décision initiale n° 118 en date du 14/06/2024 .
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/202 4, la dotation globalisée co mmune des établissements et services médico -sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée INST REG SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE
(IRSAM) (130804370 ) dont le siège est situé 1 R VAUVENARGUES 13007 MARSEILLE 7E
ARRONDISSEMENT , a été fixée à 28 239 973,87 € (dont 28 239 973,87 € imputables à l'Assurance Maladie)
dont :
- 142 033,33 € à titre non reconductible.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 870

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 871

La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130031958 591 043,06 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038813 - 0 - 0 - 0 1 457 277,32 - 0 - 0 0
130784572 6 074 858,09 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130035801 2 018 999,84 - 0 74 666,67 - 0 - 0 - 0 0
130797988 4 404 994,45 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130807944 - 0 - 0 - 0 2 255 989,98 - 0 - 0 0
060007408 698 216,58 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130807951 - 0 - 0 - 0 714 104,15 - 0 - 0 0
130783483 9 949 823,74 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130031958 103,38 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130038813 - 0 - 0 - 0 122,58 - 0 - 0
130784572 276,87 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130035801 313,02 - 0 49,78 - 0 - 0 - 0
130797988 322,71 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130807944 - 0 - 0 - 0 189,77 - 0 - 0
060007408 85,35 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 872

130807951 - 0 - 0 - 0 340,05 - 0 - 0
130783483 381,28 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
La fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 2 353 331,16
€ dont 2 353 331,16 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 202 5, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 28 525 963,90 € dont 28 525 963,90 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130031958 642 537,77 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038813 - 0 - 0 - 0 1 457 277,32 - 0 - 0 0
130784572 6 090 068,50 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130035801 2 018 999,84 - 0 224 000,00 - 0 - 0 - 0 0
130797988 4 404 994,45 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130807944 - 0 - 0 - 0 2 255 989,98 - 0 - 0 0
060007408 716 669,24 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130807951 - 0 - 0 - 0 714 104,15 - 0 - 0 0
130783483 10 001 322,6
6 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130031958 112,39 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130038813 - 0 - 0 - 0 122,58 - 0 - 0
130784572 277,57 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130035801 313,02 - 0 149,33 - 0 - 0 - 0
130797988 322,71 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
130807944 - 0 - 0 - 0 189,77 - 0 - 0
060007408 87,60 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 873

130807951 - 0 - 0 - 0 340,05 - 0 - 0
130783483 381,00 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0

Pour 202 5, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 2 377 163,66 €
dont 2 377 163,66 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notific ation.




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 874

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire INST REG SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE (IRSAM)
(130804370 ) et aux structures concernées.

DATE : le 15/07 /2024

Signé automatiquement
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 875
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130031958
RAISON SOCIALE : FAM LE GARLABAN
CONTACTS
Mail1 : siege@irsam.fr
Mail2 : macereda@irsam.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804370
RAISON SOCIALE : INST REG SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE
(IRSAM)
ADRESSE : 1 R VAUVENARGUES
13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 595 084,51 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 595 084,51 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 18 0 18
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 876

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 612,42 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de 26 943,03 €. Votre base actualisée s'élève à 624 639,96 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 17 897,81 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 877

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 17 897,81 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 878

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 51 494,71 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 51 494,71 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 879
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 591 043,06 103,38
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 642 537,77 112,39
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 591 043,06 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 595 084,51 €
Montant d'actualisation 2 612,42 €
Rééquilibrage CTI : 26 943,03
Mesures nouvelles : 17 897,81 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 51 494,71 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 591 043,06 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 642 537,77 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 880


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 27 185,49 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 72 026,33 €
Différentiel à percevoir (A -B) 44 840,84 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 44 840,84 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 881
LI T (000



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130038813
RAISON SOCIALE : SAFEP SSEFFIS LES HIRONDELLES
(ES IDA)
CONTACTS
Mail1 : siege@irsam.fr
Mail2 : macereda@irsam.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804370
RAISON SOCIALE : INST REG SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE
(IRSAM)
ADRESSE : 1 R VAUVENARGUES
13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 415 169,35 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 415 169,35 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 85 0 85
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 882

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 212,59 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 421 381,94 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 35 895,38 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 883

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 14 906,96 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 20 988,42 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 884

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 885
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 1 457 277,32 122,58
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 1 457 277,32 122,58
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 457 277,32 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 415 169,35 €
Montant d'actualisation 6 212,59 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 35 895,38 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 1 457 277,32 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 1 457 277,32 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 886


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 82 498,30 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 119 845,92 €
Différentiel à percevoir (A -B) 37 347,62 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 14 906,96 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de 22 440,66 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 887
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130784572
RAISON SOCIALE : IES IRS DE PROVENCE
CONTACTS
Mail1 : siege@irsam.fr
Mail2 : macereda@irsam.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804370
RAISON SOCIALE : INST REG SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE
(IRSAM)
ADRESSE : 1 R VAUVENARGUES
13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 5 630 422,73 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 5 630 422,73 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 90 0 90
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 888

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 24 717,56 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de 118 196,49 €. Votre base actualisée s'élève à 5 773 336,78 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 316 731,72 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 889

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 78 515,98 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 238 215,74 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 890

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 15 210,41 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 15 210,40 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : Autres MRT : reprise CNR
gratifications stagiaires non consommés sur années antèrieures




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 891
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 6 074 858,09 276,87
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 6 090 068,50 277,57
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 6 074 858,09 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 5 630 422,73 €
Montant d'actualisation 24 717,56 €
Rééquilibrage CTI : 118 196,49
Mesures nouvelles : 316 731,72 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 15 210,41 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 6 074 858,09 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 6 090 068,50 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 892


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a é té mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 330 848,45 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 527 560,92 €
Différentiel à percevoir (A -B) 196 712,47 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 196 712,47 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 893
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130035801
RAISON SOCIALE : MAS LES CHANTERELLES
CONTACTS
Mail1 : siege@irsam.fr
Mail2 : macereda@irsam.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804370
RAISON SOCIALE : INST REG SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE
(IRSAM)
ADRESSE : 1 R VAUVENARGUES
13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 1 970 557,41 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 1 970 557,41 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 18 0 18
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 3 3 6
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 894

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 650,75 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 1 979 208,16 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 263 791,68 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités réside ntielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 224 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 895

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : 5 029,31 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 34 762,37 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 896

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 149 333,33 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 149 333,33 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 897
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 018 999,84 313,02
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 74 666,67 49,78
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 018 999,84 313,02
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 224 000,00 149,33
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 093 666,51 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 1 970 557,41 €
Montant d'actualisation 8 650,75 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 263 791,68 €
Crédits non reconductibles - 149 333,33 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 2 093 666,51 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 2 242 999,84 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 898


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'AR S a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 95 283,86 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 107 884,20 €
Différentiel à percevoir (A -B) 12 600,34 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à 5 029,31 € sera opéré
dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant
de 7 571,03 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 899
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130797988
RAISON SOCIALE : IDA LA REMUSADE
CONTACTS
Mail1 : siege@irsam.fr
Mail2 : macereda@irsam.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804370
RAISON SOCIALE : INST REG SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE
(IRSAM)
ADRESSE : 1 R VAUVENARGUES
13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 4 208 464,71 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 4 208 464,71 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 65 0 65
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 900

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 18 475,16 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 4 226 939,87 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 178 054,58 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités réside ntielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 901

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 178 054,58 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 902

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 903
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 4 404 994,45 322,71
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 4 404 994,45 322,71
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 4 404 994,45 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 4 208 464,71 €
Montant d'actualisation 18 475,16 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 178 054,58 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 4 404 994,45 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 4 404 994,45 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 904


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents régl ementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 234 079,27 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 234 079,27 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 0 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 905
LI T (000



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130807944
RAISON SOCIALE : SAFEP SAAAIS L'ARC EN CIEL (ES
IDV)
CONTACTS
Mail1 : siege@irsam.fr
Mail2 : macereda@irsam.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804370
RAISON SOCIALE : INST REG SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE
(IRSAM)
ADRESSE : 1 R VAUVENARGUES
13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 2 257 036,95 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 2 257 036,95 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 121 0 121
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 906

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 9 908,39 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 2 266 945,34 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 10 955,36 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 907

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 44 429,55 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 33 474,19 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 908

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 909
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 2 255 989,98 189,77
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 2 255 989,98 189,77
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 255 989,98 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 2 257 036,95 €
Montant d'actualisation 9 908,39 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : - 10 955,36 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 2 255 989,98 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 2 255 989,98 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 910


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 122 333,65 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 77 904,10 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 44 429,55 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 44 429,55 € sera
opéré dans le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 911
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060007408
RAISON SOCIALE : F.A.M. LES GLYCINES
CONTACTS
Mail1 : siege@irsam.fr
Mail2 : macereda@irsam.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804370
RAISON SOCIALE : INST REG SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE
(IRSAM)
ADRESSE : 1 R VAUVENARGUES
13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 713 536,81 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 713 536,81 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 23 0 23
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 912

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 132,43 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 716 669,24 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 913

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : - 0 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 914

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 18 452,66 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 18 452,66 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 915
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 698 216,58 85,35
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 716 669,24 87,60
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 698 216,58 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 713 536,81 €
Montant d'actualisation 3 132,43 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 18 452,66 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 698 216,58 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 716 669,24 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 916


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 36 920,23 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 39 157,20 €
Différentiel à percevoir (A -B) 2 236,97 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne bu dgétaire 2024 et un montant de
2 236,97 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 917
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130807951
RAISON SOCIALE : SSEFIS LA REMUSADE
CONTACTS
Mail1 : siege@irsam.fr
Mail2 : macereda@irsam.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804370
RAISON SOCIALE : INST REG SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE
(IRSAM)
ADRESSE : 1 R VAUVENARGUES
13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 700 637,18 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 700 637,18 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 10 0 10
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 918

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 075,80 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 703 712,98 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 10 391,17 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 919

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 0 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 10 391,17 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 920

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 921
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 714 104,15 340,05
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 - 0
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 714 104,15 340,05
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 714 104,15 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 700 637,18 €
Montant d'actualisation 3 075,80 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 10 391,17 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 714 104,15 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 714 104,15 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 922


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destinatio n de
l'ensemble des E SMS sur le secteur du handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectif s renseignés par les gestionnaires dans les
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du réé quilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 34 257,76 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 34 257,76 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 0 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 0 € sera opéré dans
le cadre de la première phase de campagne budgétaire 2024 et un montant de - 0
€ dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 923
LIT (00



NOTE TECHNIQUE 202 4
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130783483
RAISON SOCIALE : IES ARC EN CIEL
CONTACTS
Mail1 : siege@irsam.fr
Mail2 : macereda@irsam.fr
ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804370
RAISON SOCIALE : INST REG SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE
(IRSAM)
ADRESSE : 1 R VAUVENARGUES
13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT




DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01 /202 4
Base au 31/12/202 3 : 9 628 002,79 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/202 4 : 9 628 002,79 €
CAPACITE
Modalités
d'accueil Places installées au
31/12/202 3 Nouvelles places
installées dans
l'exercice Places installées au
31/12/202 4
INTERNAT 125 0 125
SEMI
INTERNAT 0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 924

TARIFICATION 202 4
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 42 266,93 € et de crédits alloués dans le cadre du rééquilibrage lié au complément de traitement
indiciaire des ESMS dit « sous dotés » d'un montant de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à 9 670 269,72 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 331 052,94 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement: - 0 €
Unités résidentielles : - 0 €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 € Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : - 0 €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : - 0 €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : € Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 925

Qualité de vie au travail : €
Facilitateurs vers le milieu ordinaire : €
Communication alternative et améliorée : €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : - 0 €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : - 76 295,13 €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : 407 348,07 €
Commentaires : 0,00















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 926

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de 7 300,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 7 300,00 €
Aide au démarrage : €
REGUL EFFET ANNEE PLEINE (EX EAP) : - 0 €
Qualité de vie au travail : - 0€
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : 0,00







Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d' un montant total de - 58 798,92 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 58 798,92 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR: €
Commentaires Mise en réserve temporaire : 0




















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 927
CIN

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 202 4
Modalités
d'Accueil DOTATION 2024 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 9 949 823,74 381,28
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0 DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/ 202 5
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/25 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 10 001 322,66 381,00
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 - 0
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 - 0
AUTRE 3 - 0 - 0
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 9 949 823,74 € établie
comme suit :
Base au 01/01/202 4 9 628 002,79 €
Montant d'actualisation 42 266,93 €
Rééquilibrage CTI : - 0
Mesures nouvelles : 331 052,94 €
Crédits non reconductibles 7 300,00 €
Mise en réserve temporaire - 58 798,92 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €
REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 202 4 : 9 949 823,74 €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : 10 001 322,66 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 202 4 : €
 Dotation au 1er janvier 202 5 : €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 928


Information relative au rééquilibrage du complément de
traitement indiciaire (CTI)
Le financement du complément de traitement indiciaire (CTI) lié aux mesures de
revalorisation salariale du Ségur de la santé a été mis en œuvre à destination de
l'ensemble des E SMS sur le secteur d u handicap en 2021.
Après avoir été sollicité par de nombreux gestionnaires pour indiquer des écarts
entre le financement alloué au titre du CTI et leur besoin estimé, l'ARS a réalisé,
ainsi une analyse des effectifs renseignés par les gestionnaires dans l es
documents réglementaires (ERRD et CA de l'année 2021) , conformément aux
stipulations indiquées dans le ROB 2024 .
Cette étude a permis d'identifier des déséquilibres de financement et des
situations très hétérogènes entre l'ensemble des ESMS de la région.
Le directeur général de l'ARS PACA a décidé de procéder au rééquilibrage
comme suit:
o Pour les ESMS dit « sur dotés », une reprise totale de la différence
entre le besoin avéré en CTI et le montant financé dès l'année 2024
(hormis les ESMS dont le montant est compris entre 0€ et
15 000€).
o Pour les ESMS dit « sous dotés », l'allocation d'une dotation
pérenne sera réalisée en deux temps :
 Dès 2024 pour les FAM et les SAMSAH dont le besoin est
supérieur à 20 000€ et pour les ESMS dont le besoin est
supérieur à 60 000€
 Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025 et en
fonction de la dotation régionale limitative pour les ESMS
sous dotés et non compensés en 2024.











Pour votre ESMS :

Application du rééquilibrage du CTI Montant en €
Dotation allouée depuis 2021 (A) 501 908,32 €
Montant du CTI que vous auriez dû
percevoir (B) 425 613,19 €
Différentiel à percevoir (A -B) - 76 295,13 €



Par conséquent, le montant lié au rééquilibrage s'élevant à - 76 295,13 € sera
opéré dans le cadre de l a première phase de campagne budgétaire 2024 et un
montant de - 0 € dans le cadre de la campagne budgétaire 2025.



Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-15-00037 - DEP 06-13 DECISION 130804370 20240715 929