DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-226
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2025
Sommaire
DDT 79 / SERRS
79-2025-10-28-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
circulation à tous les véhicules sur l'autoroute A10 dans le sens
Paris-Bordeaux entre les échangeurs 33 et 34 (2 pages) Page 3
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DDT 79
79-2025-10-28-00001
Arrêté préfectoral portant interdiction de
circulation à tous les véhicules sur l'autoroute
A10 dans le sens Paris-Bordeaux entre les
échangeurs 33 et 34
DDT 79 - 79-2025-10-28-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation à tous les véhicules sur l'autoroute A10 dans le
sens Paris-Bordeaux entre les échangeurs 33 et 34 3
PREFET . Direction départementaleDES DEUX-SEVRES des territoiresEgalitéFraternité
Arrété préfectoral portant interdiction de circulation a tous les véhiculessur l'autoroute A10 dans le sens Paris-Bordeaux entre les échangeurs 33 et 34Le préfet des Deux-SévresChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R411-21-1 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nomination dusecrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, Monsieur Patrick VAUTIER ;Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination de MonsieurSimon FETET, en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textessubséquents qui l'ont modifié ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur PatrickVAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/2
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Vu l'avis du conseil départemental du 28 octobre 2025 ;Considérant que l'accident survenu le 28 octobre 2025 à 21h10 au niveau du kilomètre 390 sur l'A10dans le sens Nord-Sud nécessite la neutralisation de la circulation sur l'ensemble des voies ;considérant la demande de la société concessionnaire le 28 octobre 2025 à 21h59;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1er: La circulation est interdite à tous véhicules entre les échangeurs 33 et 34 dans le sensParis-Bordeaux.La sortie de tous les véhicules est obligatoire à l'échangeur N°33 (Niort-Sud) dans le sens NiortBordeaux sur l'A10.Les véhicules sont déviés via la RN248 et la RD650 jusqu'à Saint-Jean-d'Angély.Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de lasignalisation et jusqu'à la fin de l'évènement.Article 4: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des DeuxSèvres et dans les établissements de la société concessionnaire.Article 6: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication surwww.telerecours.fr.Article 7: le colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres, le directeurdépartemental des territoires des Deux-Sèvres, la présidente du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, les maires des communes de Niort, La Crèche, Saint-Maixent-l'Ecole et Soudan, le directeurdes Autoroutes du Sud de la France, le directeur départemental des services de secours et d'incendie,le directeur du SAMU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Niort, le 28 octobre 2025Pouf le Préfet, et par délégation.le Secrétaire Général,PP'a —
Patrick VAUTIER
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