AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-279
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2024-06-14-00002 - Arrêté préfectoral fixant les dates de dépôt, auprès
de la commission de propagande de l'Aveyron, des circulaires et bulletins
de vote des candidats à l'élection des députés à l'Assemblée nationale des
30 juin et 7 juillet 2024 (1ère modification) (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2024-06-14-00002
Arrêté préfectoral fixant les dates de dépôt,
auprès de la commission de propagande de
l'Aveyron, des circulaires et bulletins de vote des
candidats à l'élection des députés à l'Assemblée
nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 (1ère
modification)
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-14-00002 - Arrêté préfectoral fixant les dates de dépôt, auprès de la commission de propagande
de l'Aveyron, des circulaires et bulletins de vote des candidats à l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet
2024 (1ère modification)
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EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 14 juin 2024
fixant les dates de dépôt, auprès de la commission de propagande de l'Aveyron, des circulaires et bulletins de
vote des candidats à l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 - 1er modificatif

LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite

Vu le code électoral ,
Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à
l'Assemblée nationale ;
Vu l'arrêté n°12-2024-06-13-00003 du 13 juin 2024 fixant les dates de dépôt, auprès de la commission de
propagande de l'Aveyron des circulaires et bulletins de vote des candidats à l'élection des députés à
l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024
VU le décret du 05 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2023-09-18-00001 du 18 septembre 2023, portant délégation de signature à
Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron,
- A R R E T E -
A rticle 1 er : l'article 4 de l'arrêté n°12-2024-06-13-00003 du 13 juin 2024 sus visé est modifié comme suit :
Article 4 : l a commission de propagande de l'Aveyron n'est pas tenue d'assurer l'envoi des circulaires et
bulletins de vote remis postérieurement
- au 18 juin 2024, 18 heures pour le 1er tour de scrutin.
Pour le 2ème tour :
- au 2 juillet 18 heures pour les circulaires et bulletins de vote destinés aux électeurs
- au 3 juillet 12 heures pour les bulletins de vote destinés aux mairies
Elle n'est également pas tenue d'assurer l'envoi des documents qui ne respecteraient pas le grammage fixé aux
articles R 29 et R30 du code électoral.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 7573 78
Mél. :catherine.regy@aveyron.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-14-00002 - Arrêté préfectoral fixant les dates de dépôt, auprès de la commission de propagande
de l'Aveyron, des circulaires et bulletins de vote des candidats à l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet
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L'envoi aux électeurs sera achevé au plus tard le mercredi 26 juin 2024 pour le 1 er tour et le jeudi 4 juillet pour le
second tour.
Article 2 : la Secrétaire générale de la pr éfecture de l'Aveyron est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux candidats, mis en ligne sur le site internet de la Préfecture de l'Aveyron et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 14 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-14-00002 - Arrêté préfectoral fixant les dates de dépôt, auprès de la commission de propagande
de l'Aveyron, des circulaires et bulletins de vote des candidats à l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet
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