Spécial n° 2 de mai 2026
n° 2026 05 02
Mardi 5 mai 2026
Recueil
l'0
Actes
administratifs
Préfecture de
l'Orne
www.orne.pref.gouv.fr
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 Recueil des actes administratifs
 Recueil des actes administratifs
 Mois en cours

Table des matières
CABINET DU PRÉFET..............................................................................................................................3
Bureau de Représentation de l'État et de la Communication Interministérielle...................................... 3
Arrêté n° 1011-2026-006......................................................................................................................3
Accordant la médaille pour acte de courage et de dévouement........................................................... 3
.............................................................................................................................................................. 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES................................................................... 4
Service eau et biodiversité........................................................................................................................ 4
Arrêté n° 2350-2026-027......................................................................................................................4
Portant autorisation au titre du régime propre à Natura 2000.............................................................. 4
concernant le retournement d'une prairie permanente par l'EARL COTREL..................................... 4
représentée par Monsieur Emmanuel COTREL (associé)....................................................................4
sur la commune de Saint-Léonard-des-Parcs....................................................................................... 4
.............................................................................................................................................................. 4
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE...............8
Division des élèves, des écoles et des établissements............................................................................... 8
Pôle 1er degré............................................................................................................................................ 8
Arrêté du 14 avril 2026.........................................................................................................................8
.............................................................................................................................................................. 8
PRÉFET
DE L'ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
Bureau de Représentation de l'État et de la Communication Interministérielle
Arrêté n° 1011-2026-006
Accordant la médaille pour acte de courage et de dévouement

Le Préfet de l'Orne,
Chevalier de l'Ordre national du mérite,
VU le décret du 6 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif à la médaille pour acte de courage et de
dévouement,
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,
VU le décret du 23 juillet 2025 nommant monsieur Hervé Tourmente, préfet de l'Orne,
Considérant que Madame Morgane LEBEDEL, gendarme au sein du groupement de gendarmerie départementale de l'Orne, a
fait preuve de sang-froid et de détermination le 4 novembre 2025 en réalisant sans relâche une réanimation cardiopulmonaire
sur une personne en arrêt cardiaque.
ARRÊTE
ARTICLE 1er – La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à Madame Morgane LEBEDEL.
ARTICLE 2 – Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Orne et dont une copie sera transmise à l'intéressée.
Alençon, le 30 avril 2026
Le préfet,
Signé
Hervé Tourmente
PRÉFET
DE L'ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service eau et biodiversité
Arrêté n° 2350-2026-027
Portant autorisation au titre du régime propre à Natura 2000
concernant le retournement d'une prairie permanente par l'EARL COTREL
représentée par Monsieur Emmanuel COTREL (associé)
sur la commune de Saint-Léonard-des-Parcs

Le Préfet de l'Orne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'environnement notamment ses articles L.110-1, L.110-2, L.123-19-2, L.414-4 et R.414-23 à R.414-29 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L.221-8 sur les conditions d'entrée en
vigueur d'une décision individuelle ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 FR2500099 « Haute vallée de l'Orne et ses
affluents » (zone spéciale de conservation) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles
et environnementales (BCAE) ;
Vu l'arrêté du préfet de région Basse-Normandie en date du 4 juin 2012 relatif au régime d'autorisation propre à Natura 2000
et fixant la liste prévue au IV de l'article L.414-4 du code de l'environnement, des activités soumises à évaluation des
incidences Natura 2000 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l'Orne ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature à Monsieur Patrick PLANCHON, directeur départemental
des territoires de l'Orne ;
Vu la décision en vigueur du directeur départemental des territoires de l'Orne donnant subdélégation de signature d'ordre
général au sein de la direction départementale des territoires ;
Vu le dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 déposé le 22 mars 2026 à la DDT de l'Orne par l'EARL COTREL au
titre du régime d'autorisation propre à Natura 2000 relatif à un projet de retournement d'une prairie permanente sur la
commune de Saint-Léonard-des-Parcs ;
Vu les modifications apportées par l'EARL COTREL à l'évaluation des incidences Natura 2000 en date du 4 avril 2026 ;
Vu l'accusé de réception d'une demande complète d'autorisation au titre du régime propre à Natura 2000 en date du 4 avril
2026 ;
Considérant que le projet consiste à retourner 3,99 hectares de prairies permanentes (annexe 1) situées sur les territoires de la
commune de Saint-Léonard-des-Parcs, dans le département de l'Orne ; que ces prairies permanentes sont classées comme
sensibles depuis 2014 et bénéficient, à ce titre, d'une protection au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales
(BCAE9), lesquelles interdisent son retournement ; que l'EARL COTREL exploite un système de production à dominante
herbager dont la surface agricole utile (SAU) satisfait aux critères d'éligibilité à la dérogation BCAE9, tels qu'introduits en
2025 par l'arrêté ministériel du 3 décembre 2024 susvisé ; que le projet de retournement de ces prairies permanentes vise à
accroître l'autonomie de l'exploitation en matière de production de céréales à paille.
Considérant que le projet est situé :
- sur la parcelle cadastrale section OA n° 71 de la commune de Saint-Léonard-des-Parcs (Orne) ;
- au sein de la zone spéciale de conservation Natura 2000 « Haute vallée de l'Orne et ses affluents » référencée
FR2500099 ;
- hors zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) ;
- au sein de corridors écologiques identifiés par le SRADDET Normandie comme sensibles à la fragmentation (trames
verte et bleue) ;
Considérant qu'en l'état des connaissances, aucun habitat d'intérêt communautaire n'est identifié sur l'emprise directe du
projet ; qu'une population de triton crêté ( Triturus cristatus), espèce d'intérêt communautaire à l'origine de la désignation du
site Natura 2000, est recensée par la structure animatrice du site Natura 2000 (CPIE des Collines normandes) à proximité du
projet dont une observation située à moins de 400 mètres ;
Considérant que le triton crêté ( Triturus cristatus) alterne les phases terrestres et aquatiques dans son cycle de vie et utilise les
points d'eau stagnants (mares, étangs) comme sites de reproduction en période printanière ainsi que les haies et zones humides
comme aires de repos et d'alimentation en période d'hivernage et d'estivage ;
Considérant la présence sur et à proximité du projet d'une prairie mésophile, de haies mixtes, de zones humides, de mares
boisées et de cours d'eau ; que ces éléments du paysage, constitutifs des trames verte et bleue, assurent une continuité
écologique terrestre et aquatique et peuvent constituer un réseau d'habitats naturels et semi-naturels favorable à plusieurs
espèces patrimoniales ;
Considérant que ce réseau d'habitats naturels et semi-naturels, également appelé corridors écologiques, est susceptible d'être
utilisé par les espèces d'intérêt communautaire à l'origine de la désignation du site Natura 2000 dont la population de triton
crêté (Triturus cristatus), recensée à proximité du projet, au regard des besoins écologiques de cette espèce, caractérisés par des
déplacements saisonniers entre habitats terrestres et aquatiques ;
Considérant que les travaux de retournement de prairies permanentes sont susceptibles d'entraîner une fragmentation partielle
de ces corridors écologiques ;
Considérant que les enjeux de conservation liés aux espèces d'intérêt communautaire du site Natura 2000, dont le triton crêté
(Triturus cristatus), s'inscrivent à l'échelle du site Natura 2000 dans son ensemble et ne se limitent pas au seul périmètre du
projet ; qu'en l'absence d'effets cumulés significatifs identifiés avec d'autres projets de même nature autorisés à proximité et
au regard des mesures d'évitement et de réduction proposées par le porteur de projet et citées ci-après, le projet n'est pas
susceptible d'avoir des incidences significatives sur les objectifs de conservation du site Natura 2000 :
- destruction mécanique de la prairie permanente au printemps 2026 par un travail du sol peu profond (10-20 cm) à l'aide
d'un déchaumeur à disque muni d'un semoir direct et sans utilisation de produits phytopharmaceutiques ;
- maintien des haies perpendiculaires à la pente dans l'emprise du projet et à proximité ;
- maintien d'une bande enherbée de 40 mètres de large depuis la frange nord du projet et 50 mètres de large depuis la
frange est du projet afin d'atténuer les incidences potentielles sur les mares situées à proximité ;
Considérant que l'absence d'incidence significative est établie au regard du projet présenté et des informations disponibles à ce
stade ; que la répétition ou l'extension de ce type d'opérations sur l'exploitation est susceptible de modifier cette appréciation
et devra, le cas échéant, faire l'objet d'une nouvelle évaluation au titre de la réglementation applicable ;
Considérant que la conservation des habitats et espèces d'intérêt communautaire à l'origine de la désignation du site Natura
2000 est l'un des grands enjeux identifiés dans le document d'objectifs de ce site Natura 2000 ;
Considérant qu'au regard de l'ensemble des éléments du dossier et compte tenu de la nature du projet, de sa localisation et des
mesures d'atténuation prévues, le projet de retournement de prairies permanentes n'est pas susceptible de porter atteinte aux
objectifs de conservation du site Natura 2000 ni d'entraîner des incidences significatives sur l'environnement ; qu'il peut, dès
lors, être autorisé au titre de l'article L.414-4 du code de l'environnement sous réserve du respect des prescriptions définies ci-
après ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Orne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Bénéficiaire de l'autorisation
Le pétitionnaire, l'EARL COTREL, n° SIRET 893 147 165 00011, sise au lieu-dit « Le Tertre » - 61 390 Saint-Léonard-des-
Parcs, représenté par Monsieur Emmanuel COTREL (associé), est bénéficiaire de l'autorisation définie à l'article 2 ci-dessous,
sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté, et est dénommé ci-après « le bénéficiaire ».
ARTICLE 2 - Objet de l'autorisation et localisation des travaux
La présente autorisation, au titre de l'article L.414-4 du Code de l'environnement, a pour objet le retournement de prairies
permanentes sur la commune de Saint-Léonard-des-Parcs (annexe 1) dont les références cadastrales sont les suivantes :
Commune Section et N° Surface autorisée Type de projet
Saint-Léonard-des-Parcs OA OA 71 3,99 ha Retournement de prairies permanentes
ARTICLE 3 - Prescriptions
Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à mettre en œuvre les prescriptions suivantes :
- destruction mécanique de la prairie permanente au printemps 2026 par un travail du sol peu profond (10-20 cm) à l'aide
d'un déchaumeur à disque muni d'un semoir direct et sans utilisation de produits phytopharmaceutiques ;
- maintien des haies perpendiculaires à la pente dans l'emprise du projet et à proximité ;
- maintien d'une bande enherbée de 40 mètres de large depuis la frange nord du projet et 50 mètres de large depuis la
frange est du projet afin d'atténuer les incidences potentielles sur les mares situées à proximité ;
- maintien d'une bande enherbée a minima de 2 mètres de large le long des fossés et haies mixtes présents sur et en
bordure immédiate de l'emprise du projet au cours des phases travaux et exploitation ;
La présente autorisation est délivrée sous réserve de l'obtention de la dérogation aux règles relatives aux bonnes conditions
agricoles et environnementales (BCAE 9). À défaut, elle devient caduque.
ARTICLE 4 - Suivi et contrôle administratifs
Conformément aux articles L.170-1 et L.171-1 à L.171-6 du Code de l'environnement, relatifs aux contrôles administratifs et
mesures de police, les fonctionnaires et agents chargés des contrôles sont habilités à vérifier la bonne mise en œuvre de la
présente autorisation. Les contrôles peuvent porter sur l'ensemble des conditions d'octroi de l'autorisation.
ARTICLE 5 - Publication et information des tiers
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne.
ARTICLE 6 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Orne, le directeur départemental des territoires de l'Orne, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Alençon, le 28 avril 2026
Pour le préfet,
Par subdélégation du directeur,
La cheffe du service eau et biodiversité,
Signé
Geneviève SANNER
V oies et délais de recours :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Conformément au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018 et à la loi «
informatique et liberté » dans sa dernière version modifiée du 20 juin 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de
suppression et d'opposition des informations qui vous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des
informations vous concernant, veuillez adresser un courrier ou un courriel où vous avez déposé votre dossier. Cette demande écrite
est accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit
être envoyée.
NNEs 7 .REPUBLIQUE C Jet ) O rtal | O, Chercher un lieu, une adresse, une donnée +FRANÇAISE Pp
Données cartographiques: © IGN, FEDER, Région Normandie, DGFiP +
Annexe 1
Localisation du projet de retournement de prairies – polygone bleu
(document issu de l'évaluation des incidences Natura 2000)
ACADÉMIE Direction des services départementaux Division des élèves, des écoles
DE NORMANDIE de l'Éducation nationale et des établissements
Liberté de l'Orne Pôle 1er degré
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Division des élèves, des écoles et des établissements
Pôle 1er degré
Arrêté du 14 avril 2026

Le directeur académique des services de l'Éducation nationale
Directeur des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Orne
Vu le décret 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique instituant le titre de Directeur Académique des
Services de l'ׂÉducation Nationale (DASEN) agissant par délégation de la Rectrice d'Académie
Vu l'article L 211-1 du Code de l'Éducation
Vu l'article D 211-9 du Code de l'Éducation
Vu l'avis du comité social d'administration spécial départemental
(séance du 30 mars 2026 et séance de repli du 7 avril 2026)
Vu l'avis du conseil départemental de l'Éducation nationale
(séance du 10 avril 2026)
Vu l'avis réputé rendu du préfet de l'Orne
ARRÊTÉ
1 - Dotation du ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Dotation MENJS Nombre de postes
MENJS Carte scolaire 2026 - 17
2 - Affectation et/ou de retrait d'emploi
Suite aux mesures d'ajustement de rentrée 2025 :
- Dé-neutralisation de poste : 3 postes de brigade (neutralisation non inscrite à CS 2025)
Circonscription Ville
ou commune Nom école Type
d'école
Code
école
Nombre
de postes Observation
Mortagne-au-Perche Perche-en-Nocé
(Nocé) - Primaire 0610553V 1 Déneutralisation
poste brigade
Mortagne-au-Perche Val-au-Perche
(Mâle) Jean et Marcelle Étournay Élémentaire 0610521K 1 Déneutralisation
poste brigade
Mortagne-au-Perche Val-au-Perche (La
Rouge) Louis Dubruel (RPI 52) Primaire 0610586F 1 Déneutralisation
poste brigade
Situation particulière des écoles de L'Aigle :
Circonscription Code école Ville
ou commune Type d'école Nom école
Nombre
de
postes
Observation
L'Aigle 0610794G L'Aigle Maternelle La Ribambelle -5
Fermeture de l'école à la demande de la
collectivité, avec fermeture des 5
supports maternels
L'Aigle 0610500M L'Aigle Primaire Victor Hugo 5
Modification de la nature de l'école en
école primaire avec création de 5
supports
Il est à noter que ces mesures n'ont pas d'incidence sur le solde des mesures de carte scolaire.
Affectations d'emplois : Postes face à élèves
- Écoles hors éducation prioritaire :
Typologie « urbain » : 2 postes
Circonscription Ville
ou commune Nom école Type d'école Code école Nombre de postes Observation
Alençon Cerisé Ernest Mégissier Primaire 0610124D 1
Argentan Argentan Vincent Muselli Primaire 0610906D 1
Typologie « rural » : 1 poste
Circonscription Ville
ou commune Nom école Type d'école Code école Nombre de postes Observation
Mortagne-au-Perche Bellême Primaire 0610368U 1
Typologie « rural éloigné » : 1 poste
Circonscription Ville ou commune Nom école Type d'école Code école Nombre de postes Observation
Argentan Putanges-le-Lac
(Putanges-Pont-Écrepin) Primaire 0610802R 1
Typologie « RPI» : 1 poste
Circonscription Ville ou commune RPI Type d'école Code école Nombre de postes Observation
L'Aigle La Ferté-en-Ouche
(Villers-en-Ouche) 62 Primaire 0610684M 1
Retraits d'emplois :
- Écoles en éducation prioritaire : - 4 postes
Circonscription Ville ou
commune Nom école Type
d'école Code école Nombre de
postes Observation
Alençon Alençon Molière Primaire 0611043C -1 Poste ordinaire
Alençon Alençon Jules Verne Primaire 0611111B -1 Poste ordinaire
Flers Flers Morin/La Fontaine Primaire 0611193R -1 Dédoublement
L'Aigle Vimoutiers G. Flaubert/La Varende Primaire 0610686P -1 Poste ordinaire
- Écoles hors éducation prioritaire
Typologie « urbain » : - 6 poste
Circonscription Ville ou commune Nom école Type
d'école Code école Nombre
de postes Observation
Alençon Alençon Gabrielle Grandière Primaire 0611168N -1
Alençon Saint Germain-du-Corbéis Primaire 0611053N -1
Argentan Argentan Prévert/Maupassant Primaire 0611264T -1
Flers La Selle-la-Forge École des Écureuils Primaire 0610657H -1
Flers Saint Georges-des-Groseillers Primaire 0610948Z -1
L'Aigle L'Aigle Galleron Maternelle 0610082H -1
Typologie « rural » : - 2 postes
Circonscription Ville ou commune Nom école Type d'école Code école Nombre
de postes Observation
Argentan Sarceaux Primaire 0610650A -1
Flers La Ferrière-aux-Étangs Des Mots Tordus Primaire 0610455N -1
Typologie « rural éloigné » : - 7 postes
Circonscription Ville ou commune Nom école Type
d'école Code école Nombre
de postes Observation
Argentan Écouché-les-Vallées
(Écouché) Primaire 0611081U -1
Flers Briouze Du Grand Hazé Primaire 0610385M -1
Flers Rives-d'Andaine
(La Chapelle-d'Andaine) Primaire 0610407L -1
Mortagne-au-Perche Bretoncelles École de la Donnette Primaire 0610900X -1
Mortagne-au-Perche Longny-les-Villages (Longny-
au-Perche) De la Jambée Primaire 0610954F -1
Mortagne-au-Perche Longny-les-Villages
(Neuilly-sur-Eure) Des Sources de l'Eure Primaire 0610550S -1
Mortagne-au-Perche Rémalard-en-Perche
(Rémalard) Primaire 0611229E -1 Dispositif TPS
Typologie RPI : - 10 postes
Circonscription Ville ou commune Nom école Type d'école Code école RPI Nombre
de postes Observation
Alençon Lonrai L'Orée d'Écouves Primaire 0610513B 24 -1
Alençon Saint Gervais-du-Perron Élémentaire 0610609F 37
Alençon Écouves (Vingt-Hanaps) Primaire 0610688S 37
Alençon Totaux RPI 37 37 -1
Alençon Sain Denis-sur-Sarthon Raoul Dufy Primaire 0611052M 80 -1
Argentan Gouffern-en-Auge (Exmes) Primaire 0610451J 43 -1
Flers Athis-Val-de-Rouvre
(La Carneille) Maternelle 0610122B 32
Flers Athis-Val-de-Rouvre
(Ronfeugerai) Élémentaire 0610249P 32
Flers Landigou Élémentaire 0610504S 32
Flers Totaux RPI 32 32 -1
Flers Saint Fraimbault Maternelle 0610600W 56
Flers Saint Mars-d'Égrenne Élémentaire 0610622V 56
Flers Passais-Villages
(Passais-la-Conception) André Morel Primaire 0610947Y 56
Flers Totaux RPI 56 56 -1
Flers Landisacq École de la Visance Primaire 0610505T 74 -1
Flers La Chapelle-Biche Auguste Surville Primaire 0610406K 82
Flers Saint Clair-de-Halouze Les Minoiseaux Maternelle 0610590K 82
Flers Saint Clair-de-Halouze Primaire 0610968W 82
Flers Totaux RPI 82 82 -1
Flers Montilly-sur-Noireau Primaire 0610538D 84 -1
Mortagne-au-
Perche Berd'huis Primaire 0610372Y 12 -1
3 - Service public de l'école inclusive
Affectations d'emplois :
Création de poste : 4 postes
Circonscription Ville ou
commune Nom école Type
d'école
Code
école
Nombre
de postes
Désignation
du poste Observation
Argentan Argentan Collège Rostand 1 Ouverture
poste "PAS"
Argentan Écouche
Les Vallées Collège Georges Brassens 1 Ouverture
poste "PAS"
L'Aigle Vimoutiers Collège Arlette Hée-Fergant 1 Ouverture
poste "PAS"
Mortagne-au-Perche Remalard Collège Paul Harel 1 Ouverture
poste "PAS"
Retrait d'emplois :
IME : - 1 poste
Circonscription Ville ou commune Nom école Type
d'établissement Code école Nombre de
postes Observation
Mortagne-au-Perche Mortagne-au-Perche Les Coteaux IME -1
4 - Mesures techniques
Changement d'école de rattachement – postes de brigade
Circonscription Ville ou
Commune
Type
d'école Nom école Code RPI
Nombre
de
postes
Observation
L'Aigle L'Aigle Élémentaire Victor Hugo 0610500M - -1
Rattachement à l'école de Ciral
(RPI 79) – Circonscription
d'Alençon
L'Aigle L'Aigle Élémentaire Victor Hugo 0610500M - -1
Rattachement à l'école de
Montmerrei (RPI 59) –
Circonscription d'Alençon
L'Aigle L'Aigle Maternelle La Ribambelle 0610794G - -1
Changement de rattachement suite
à fermeture
L'Aigle Saint Sulpice
sur Risle Maternelle 0610904B 70 -1
Rattachement à l'école de Larré
(RPI 54) – Circonscription
d'Alençon
Flers La Ferté Macé Primaire Les écoles Fertoises 0610461V - -1
Rattachement à l'école de La
Coulonche (RPI 44) –
Circonscription de Flers
Argentan Nécy Primaire 0610549R 63 -1
Rattachement à l'école de Monts
sur Orne (RPI 73) Circonscription
d'Argentan
Alençon Ciral Primaire 0610914M 79 1
Précédemment rattaché à L'école
Victor Hugo de l'Aigle
Alençon Montmerrei Élémentaire 0610540F 59 1
Précédemment rattaché à L'école
Victor Hugo de l'Aigle
L'Aigle L'Aigle Élémentaire Victor Hugo 0610500M - 1
Précédemment rattaché à l'école
de la Ribambelle de l'Aigle
Alençon Larré Primaire 0610507V 54 1
Précédemment rattaché à L'école
de St Sulpice sur Risle
Flers La Coulonche Primaire 0610420A 44 1
Précédemment rattaché aux Ecoles
Fertoises de la Ferté Macé
Argentan Monts Sur
Orne Primaire 0610176K 73 1
Précédemment rattaché à L'école
de Nécy
Synthèse :
Intitulé Affectations d'emplois Retraits d'emplois Solde
Situation particulière des écoles de L'Aigle 5 -5 0
Dotation MENJS : 17 postes à restituer 17 postes à restituer
Ecoles hors éducation prioritaire :
Typologie « Urbain » 2 -6 -6
Typologie « rural » 1 -2 -2
Typologie « Rural éloigné » 1 -7 -6
Typologie « RPI » 1 -10 -10
Ecoles en éducation prioritaire (REP et REP+) -4 -4
Sous Total 5 -29 -24
IME -1 -1
Déneutralisation poste de brigade (mesure d'ajustement de
rentrée 2025) 3 3
Poste hors poste devant élèves 4 4
Sous Total 12 -30 -18
Mesures techniques : 0
Modification rattachement brigade 5 -5 0
Total 17 -35 -18
Réserves de postes pour mesures à prévoir en éducation
prioritaire, mesures d'ajustement puis brigade -1
Alençon, le 14 avril 2026
Signé
Jean-Luc LEGRAND