PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-399
PUBLIÉ LE 30 MAI 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-05-25-00013 - Arrêté n° 2022-00513
portant renouvellement de
l□agrément de la Délégation départementale
de Paris de la Fédération
française des secouristes et formateurs policiers,
pour les formations aux
premiers secours (3 pages) Page 3
75-2022-05-25-00011 - Arrêté n° 2022-00515
portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester le samedi 28 mai
2022 (8 pages) Page 7
75-2022-05-25-00010 - Arrêté n° 2022-00516
instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police autour
de la fan zone
réservée aux supporters du Real de Madrid située au Parc de la
Légion
d□Honneur à Saint-Denis le samedi 28 mai 2022 à l□occasion de la
finale
de la Ligue des Champions de football


(5 pages) Page 16
75-2022-05-25-00012 - Arrêté n° 2022-00517
instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police
autour de la fan zone
réservée aux supporters de Liverpool située cours de
Vincennes à Paris
20ème le samedi 28 mai 2022 à l□occasion de la finale de la
Ligue des
Champions de football (5 pages) Page 22
75-2022-05-25-00009 - Arrêté n° 2022-00518
portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion de la finale de la
Ligue des Champions de
football du jeudi 26 au dimanche 29 mai 2022 (5 pages) Page 28
75-2022-05-25-00014 - Arrêté n° 2022-00519
modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement
dans certaines voies à Paris 12ème et
20ème,
à l□occasion de l□installation d□une * Fan Zone , sur le cours de
Vincennes
relative à la finale de la Ligue des Champions (4 pages) Page 34
75-2022-05-26-00001 - Arrêté n° 2022-00521
Modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement dans certaines
voies à Paris Centre, 8ème,
12ème et 15ème pour permettre le stationnement de
véhicules
nécessaires à l□organisation de la finale de la Ligue des Champions (3 pages) Page 39
75-2022-05-27-00002 - Arrêté n° 2022-00525
portant mesures de police
sur les emprises des aéroports de Roissy-Charlesde-Gaulle et de Paris-Orly, à
l□occasion de la finale de la Ligue des Champions
entre les équipes du .
Real de Madrid 0 et de . Liverpool 0 au Stade de
France à Saint-Denis (3
pages) Page 43
75-2022-05-27-00001 - Arrêté n° 2022-00529
portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion de la finale de la
Ligue des Champions de
football le samedi 28 mai 2022 (4 pages) Page 47
2
Préfecture de Police
75-2022-05-25-00013
Arrêté n° 2022-00513
portant renouvellement de l□agrément de la
Délégation départementale
de Paris de la Fédération française des
secouristes et formateurs policiers,
pour les formations aux premiers secours
Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00013 - Arrêté n° 2022-00513
portant renouvellement de l□agrément de la Délégation départementale
de Paris de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers,
pour les formations aux premiers secours3
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité0U
G
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2022-00513
portant renouvellement de l'agrément de la Délégati on départementale
de Paris de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers,
pour les formations aux premiers secours
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou
d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référ entiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;
Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référent iel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1);
Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le réfé rentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »
(PSE2) ;
Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référenti el national de compétences sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PICF) ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le réfé rentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur
aux premiers secours » (PAEFPS) ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le réfé rentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur
en premiers secours » (PAEFPSC) ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2018 portant agrément de la Fédération française des secouristes et
formateurs policiers pour diverses unités d'enseign ements de sécurité civile ;
1
2022-00513
Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00013 - Arrêté n° 2022-00513
portant renouvellement de l□agrément de la Délégation départementale
de Paris de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers,
pour les formations aux premiers secours4
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organi sation de la formation continue dans
le domaine des premiers secours ;
Vu la décision d'agrément n° PSC1-2708D75 du 28 août 2 019 ;
Vu la décision d'agrément n° PSE1-1504A92 du 15 avril 2021 ;
Vu la décision d'agrément n° PSE2-1504A92 du 15 avril 2021 ;
Vu la décision d'agrément n° PAEFPSC-0109B75 du 30 aoû t 2019 ;
Vu la décision d'agrément n° PAEFPS-1604A92 du 16 avr il 2021 ;
Vu la demande du 21 avril 2022 (dossier rendu complet le 22 avril 2022) présentée par la
Fédération française des secouristes et formateurs policiers ;
Considérant, que la Délégation départementale de Paris de la Féd ération française des
secouristes et formateurs policiers remplit les con ditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992
relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de dé fense et de sécurité de Paris,
Arrête :
Article 1 er
En application du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, la Délégation départementale de
Paris de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers est agréée dans le
département de Paris à délivrer les unités d'enseig nements suivantes :
- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1 ) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur et au x premiers secours (PAEFPS) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en pr évention et secours civiques (PAEFPSC) ;
- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
-
La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une
décision d'agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité
civile et de la gestion des crises, relative aux ré férentiels internes de formation et de
certification .
Article 2
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit
être communiquée sans délai au préfet de Police.
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2022-00513Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00013 - Arrêté n° 2022-00513
portant renouvellement de l□agrément de la Délégation départementale
de Paris de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers,
pour les formations aux premiers secours5
Article 3
S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la délégation,
notamment un fonctionnement non conforme aux condit ions décrites dans le dossier ou aux
dispositions organisant les premiers secours et leu r enseignement, le préfet de Police peut
prendre les dispositions mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Article 4
Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans et peut être renouvelé sous
réserve du respect des conditions fixées par l'arrê té du 8 juillet 1992 susvisé et du
déroulement effectif des sessions de formations.
La demande de renouvellement devra intervenir au mo ins 1 mois avant le terme échu .
Article 5
L'arrêté n° 2020-00501 du 16 juin 2020 portant reno uvellement de la Délégation
départementale de Paris de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers,
pour les formations aux premiers secours est abrogé .
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigue ur à compter du 16 juin 2022.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.
Fait à Paris, le 25 mai 2022
Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Bureau des associations de sécurité civi le
Signé : Léopold GRAMAIZE
3
2022-00513Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00013 - Arrêté n° 2022-00513
portant renouvellement de l□agrément de la Délégation départementale
de Paris de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers,
pour les formations aux premiers secours6
Préfecture de Police
75-2022-05-25-00011
Arrêté n° 2022-00515
portant mesures de police applicables à Paris à
l□occasion d□appels à
manifester le samedi 28 mai 2022
Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00011 - Arrêté n° 2022-00515
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester le samedi 28 mai 20227


CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2022-00515
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à
manifester le samedi 28 mai 2022




Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eur opéen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 2 512-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article 431- 9-1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou risquent
d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que, en application de l'article R. 6 44-5 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions
et le manquement aux obligations édictées par arrêt és pris sur le fondement des
pouvoirs de police générale qui, à l'occasion d'évé nements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique, réglementent l'u sage des artifices de divertissement
sur la voie publique et le transport de récipients contenant du carburant ; que
l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de
l'amende forfaitaire pour les contraventions précit ées ; Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00011 - Arrêté n° 2022-00515
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester le samedi 28 mai 20228
Considérant que, en application de l'article R. 644-5-1 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions
et le manquement aux obligations édictées par des a rrêtés pris sur le fondement des
pouvoirs de police générale qui, à la suite de trou bles, réglementent la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à ce rtaines heures afin de prévenir la
réitération d'atteintes graves à la sécurité publiq ue ; que l'article R. 48-1 du code de
procédure pénale rend applicable la procédure de l' amende forfaitaire pour les
contraventions précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5
du code de procédure pénale ;

Considérant les déclarations déposées à Paris pour le samedi 28 mai 2022 ; que,
dans le contexte social et revendicatif actuel, not amment trois ans après le
commencement du mouvement social dit des « gilets jaunes », il existe des risques
sérieux pour que des éléments déterminés, radicaux et à haute potentialité violente
répondent à ces appels et se constituent en cortège s sauvages, avec pour objectifs,
outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs , notamment la Présidence de la
République, le ministère de l'Intérieur, l'Assemblé e nationale, de s'en prendre aux
forces de l'ordre et de commettre des dégradations de mobilier urbain, de véhicules
et de commerces, notamment de luxe ou symbolisant l e capitalisme dans différents
quartiers de la capitale ;

Considérant que ces cortèges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux
nombreux commerçants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront
ouvertes et subissent encore les conséquences écono miques de la crise sanitaire ;

Considérant de même que le samedi 4 septembre 2021, de nouvelles violences ont
été constatées à l'occasion de manifestations contr e le passe sanitaire, avec
notamment l'envahissement du centre commercial des Halles ; qu'à cette occasion,
3 personnes ont été interpellées ;

Considérant également que le samedi 11 septembre 20 21, de nouvelles violences
ont été à nouveau constatées à l'occasion de manife stations aux revendications
similaires, qu'à cette occasion 2 policiers et 17 g endarmes ont été blessés et 102
personnes ont été interpellées ;

Considérant que le samedi 20 novembre 2021, de nouv elles violences ont été
constatées à l'occasion de manifestations aux reven dications similaires au cours
desquelles 8 policiers et 5 gendarmes ont été bless és, 10 personnes ont été
interpellées et plusieurs voies de fait commises, n otamment des dégradations de
mobiliers urbains, de véhicules et des incendies de poubelles ;

Considérant de plus que le samedi 12 février 2022 , de nouvelles violences ont éclaté
à l'occasion du rassemblement interdit par arrêté p réfectoral « Convoi pour la
Liberté » qui exigeait notamment l'abrogation de la loi sur le passe vaccinal au cours
duquel 97 personnes ont été interpellées et 513 ver balisations dressées ;
Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00011 - Arrêté n° 2022-00515
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester le samedi 28 mai 20229
Considérant en outre que compte tenu du caractère r écurrent de ces agissements
depuis le début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le cadre de la
liberté de manifestation et compte tenu des désagré ments qu'un rassemblement
peut entraîner à l'égard des usagers dans ce secteu r de la capitale, à la fois attractif
et symbolique pour ce mouvement, des mesures de res triction ont été prises dans ce
périmètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le même
niveau élevé de dégradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits
dans d'autres lieux de la capitale ;

Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la Présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des
mesures particulières et renforcées de sécurité son t assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent dès lors pas des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;

Considérant également que les services de police et les unités de gendarmerie
seront très fortement mobilisés le samedi 28 mai 20 22 d'une part, pour assurer la
sécurisation des sites institutionnels ou gouvernem entaux sensibles et d'autre part,
pour sécuriser d'autres manifestations et évènement s publics nombreux, dans un
contexte de menace terroriste qui sollicite toujour s à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les
risques d'attentat, dans le cadre du plan « VIGIPIRATE, sécurité renforcée - risque
attentat » toujours en vigueur ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions à
la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à par tir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
et symboliques que sont notamment la Présidence de la République, le ministère de
l'Intérieur, l'Assemblée nationale, le Sénat, le Co nseil constitutionnel, et les lieux de
commerce de l'avenue des Champs-Elysées ;













Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00011 - Arrêté n° 2022-00515
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester le samedi 28 mai 202210
ARRETE :

TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES », DES
« CONVOIS DE LA LIBERTE » OU OPPOSE A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19 AINSI QUE
LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Article 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes
se revendiquant du mouvement « des gilets jaunes », des « Convois de la Liberté »
ou opposées à la vaccination contre la Covid-19, ai nsi que le port et le transport
d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal, sont interdits à Pa ris le samedi 28 mai 2022 :


1° De la place de la Porte Maillot jusqu'au Jardin du Carrousel, comprenant l'avenue de
la Grande Armée, l'avenue des Champs-Elysées, la pl ace de la Concorde, le jardin des
Tuileries, ainsi que dans un périmètre comprenant l a Présidence de la République, le
ministère de l'Intérieur, le Conseil d'Etat, l'Asse mblée nationale, le Premier ministère, le
Champ-de-Mars, le Trocadéro et délimité par les voi es suivantes qui y sont incluses :

- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pershing ;
- place du Général Koening ;
- avenue des Ternes ;
- place des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- boulevard Haussmann ;
- rue de Richelieu ;
- rue des Petits-Champs ;
- rue Vivienne ;
- rue du Beaujolais ;
- rue de Valois ;
- place du Palais-Royal ;
- rue de Rivoli ; Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00011 - Arrêté n° 2022-00515
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester le samedi 28 mai 202211
- place du Carrousel ;
- pont du Carrousel ;
- quai Voltaire ;
- rue des Saints-Pères ;
- rue de Sèvres ;
- rue de Babylone ;
- boulevard des Invalides ;
- avenue de Tourville ;
- place Vauban ;
- place de l'Ecole Militaire ;
- avenue de la Motte-Picquet ;
- place Joffre ;
- avenue de Suffren ;
- quai Branly ;
- pont d'Iéna ;
- avenue de New-York ;
- avenue du Président-Kennedy ;
- rue Marietta-Alboni ;
- place du Costa-Rica ;
- rue Vineuse ;
- rue Scheffer ;
- rue du Pasteur-Marc-Boegner ;
- rue des Sabons ;
- place de Mexico ;
- rue de Longchamp ;
- rue de Magdebourg ; Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00011 - Arrêté n° 2022-00515
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester le samedi 28 mai 202212
- avenue Albert-de-Mun ;
- avenue de New-York ;
- pont d'Iéna ;
- quai Branly ;
- place de la Résistance ;
- quai d'Orsay ;
- pont de la Concorde ;
- place de la Concorde ;
- cours la Reine ;
- pont Alexandre III ;
- pont des Invalides ;
- cours Albert 1 er ;
- place de l'Alma ;
- avenue du Président-Wilson ;
- avenue Marceau ;
- rue Georges-Bizet ;
- place de l'Amiral-de-Grasse ;
- place des Etats-Unis ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor-Hugo ;
- avenue Bugeaud ;
- place du Paraguay ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- boulevard de l'Amiral Bruix.
Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00011 - Arrêté n° 2022-00515
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester le samedi 28 mai 202213
2° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre-Dame de Paris et la préfecture de
police délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :

- boulevard du Palais ;
- quai de la Corse ;
- quai aux Fleurs ;
- quai de l'Archevêché ;
- pont de l'Archevêché ;
- quai de la Tournelle ;
- quai de Montebello ;
- petit pont - Cardinal Lustiger ;
- quai du Marché Neuf ;
- boulevard du Palais.

3° Dans le secteur comprenant le Sénat délimité par les voies suivantes qui y sont
incluses :

- rue Auguste-Comte ;
- rue d'Assas ;
- rue Guynemer ;
- rue de Vaugirard ;
- rue Bonaparte ;
- rue Saint-Sulpice ;
- rue de Condé ;
- carrefour de l'Odéon ;
- rue Monsieur-le-Prince ;
- rue Dupuytren ;
- rue de l'Ecole de Médecine ; Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00011 - Arrêté n° 2022-00515
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester le samedi 28 mai 202214
- boulevard Saint-Michel ;
- place Edmond-Rostand ;
- boulevard Saint-Michel.



TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES », DES « CONVOIS DE LA LIBERTE »
OU OPPOSES A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19


Article 2 - Sont interdits à Paris le samedi 28 mai 2022, au x abords et au sein des
cortèges, défilés et rassemblements se revendiquant « des gilets jaunes », « des
Convois de la Liberté » ou opposés à la vaccinati on contre la Covid-19, le port et le
transport par des particuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ;

- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le
pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, le "white-spirit",
l'acétone, les solvants et des produits à base d'ac ide chlorhydrique ;

- D'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.

TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de
l'évolution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.


Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police et communiqué
à la procureure de la République près le tribunal j udiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 25 mai 2022


Le Préfet de police

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00011 - Arrêté n° 2022-00515
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester le samedi 28 mai 202215
Préfecture de Police
75-2022-05-25-00010
Arrêté n° 2022-00516
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police autour
de la fan zone réservée aux supporters du Real
de Madrid située au Parc de la
Légion d□Honneur à Saint-Denis le samedi 28
mai 2022 à l□occasion de la
finale de la Ligue des Champions de football
Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00010 - Arrêté n° 2022-00516
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police autour
de la fan zone réservée aux supporters du Real de Madrid située au Parc de la
Légion d□Honneur à Saint-Denis le samedi 28 mai 2022 à l□occasion de la
finale de la Ligue des Champions de football16
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2022-00516

instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police
autour de la fan zone réservée aux supporters de Li verpool située cours de
Vincennes à Paris 20 ème le samedi 28 mai 2022 à l'occasion de la finale de la
Ligue des Champions de football


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13
et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et
suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 226-1 , L. 611-1 et L. 613-
2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2022-790 du 06 mai 2022 portant a pplication de l'article L. 211-11-1
du code de la sécurité intérieure à la finale 2022 de la Ligue des Champions ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites liés à la sécurité des
personnes et des biens, des institutions de la Répu blique et des représentations
diplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le
préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre p ublic ; qu'en outre, en application du
II de l'article L. 2512-14 du code général des coll ectivités territoriales, il réglemente
de manière permanente ou temporaire les conditions de circulation ou de
stationnement ou en réserve l'accès à certaines cat égories d'usagers ou de véhicules
pour des motifs liés à la sécurité des personnes ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité
intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assu rer la sécurité d'un lieu ou d'un
événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de
l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ;
que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du
code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00010 - Arrêté n° 2022-00516
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police autour
de la fan zone réservée aux supporters du Real de Madrid située au Parc de la
Légion d□Honneur à Saint-Denis le samedi 28 mai 2022 à l□occasion de la
finale de la Ligue des Champions de football17
à l'article 20 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la f ouille des bagages, ainsi qu'à la visite
des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de c e périmètre ;

Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mention née au 1° de l'article L. 611-1 du
même code, spécialement habilitées à cet effet et a gréées par le représentant de
l'Etat dans le département ou, à Paris, par le préf et de police peuvent, lorsqu'un
périmètre de protection a été institué en applicati on de l'article L. 226-1 du même
code, procéder, avec le consentement exprès des per sonnes, à des palpations de
sécurité ;
Considérant que se tient le samedi 28 mai 2022, la finale de la Ligue des Champions
de football au Stade de France à Saint-Denis (Seine -Saint-Denis), dans laquelle
l'équipe de « Liverpool » rencontrera l'équipe du « Real de Madrid » ; qu'à cette
occasion, une fan zone a été prévue cours de Vincen nes afin d'accueillir un grand
nombre de supporters venus soutenir l'équipe de « Liverpool » ; que dans le
contexte actuel de menace très élevée, cette rencon tre sportive est susceptible de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que cet événement a été désigné par le gouvernement « grand
événement » au sens de l'article L. 211-1-1 du code de sécuri té intérieure, en raison
de ces risques ;
Considérant en outre que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau très
élevé les forces de sécurité intérieure pour garant ir la protection des personnes et
des biens contre les risques d'attentats, dans le c adre du plan VIGIPIRATE renforcé
toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens pendant cette rencontre spor tive ; que la mise en place d'un
périmètre de protection comprenant différentes mesu res de police autour de la fan
zone réservée aux supporters de « Liverpool » cours de Vincennes à Paris, le
samedi 28 mai 2022 répondent à ces objectifs ;

ARRETE :


TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1 er - Du samedi 28 mai 2022 à 10h00 jusqu'au dimanche 29 mai 2022 à
02h00, il est institué un périmètre de protection a u sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés, dans le s conditions fixées par le présent
arrêté.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes, qui sauf mention contraire, y sont incluses :
- cours de Vincennes, contre allée comprise entre l'a venue du Trône et la rue
des Pyrénées ;
- square Got ; Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00010 - Arrêté n° 2022-00516
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police autour
de la fan zone réservée aux supporters du Real de Madrid située au Parc de la
Légion d□Honneur à Saint-Denis le samedi 28 mai 2022 à l□occasion de la
finale de la Ligue des Champions de football18
- rue Félix Huguenet ;
- rue Lucien et Sacha Guitry ;
- boulevard de Charonne à l'angle de la rue de Lagny ;
- place des Antilles ;
- avenue du Trône ;
- place de la Nation, contre allée de l'avenue du Trô ne à l'avenue Taillebourg ;
- place de la Nation, contre allée, de l'avenue du Tr ône à l'avenue du Bel Air ;
- boulevard de Picpus à l'angle de la rue du Rendez- vous ;
- rue de Marsoulan ;
- avenue du Docteur Arnold Netter, de la rue des Pyré nées à l'avenue de Saint-
Mandé.

Article 3 - Les points d'accès aux périmètres sur lesquels d es dispositifs de pré-
filtrage et de filtrage mis en place sont situés :

- cours de Vincennes à l'angle de la rue des Pyrénées ;
- square Got à l'angle de la rue Mounet Sully ;
- rue Félix Huguenet à l'angle de la rue de Lagny ;
- rue Lucien et Sacha Guitry à l'angle de la rue de L agny ;
- boulevard de Charonne à l'angle de l'avenue du Trôn e ;
- contre allée de la place de la Nation et l'avenue d e Taillebourg ;
- avenue du Trône à l'angle de la place de la Nation ;
- contre allée de la place de la Nation et de l'avenu e du Bel air ;
- boulevard de Picpus à l'angle du boulevard de Charo nne ;
- rue de Marsoulan à l'angle de la rue du Rendez-vous ;
- avenue du Docteur Arnold Netter à l'angle de l'aven ue de Saint-Mandé ;
- avenue du Docteur Arnold Netter à l'angle du cours de Vincennes.




Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00010 - Arrêté n° 2022-00516
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police autour
de la fan zone réservée aux supporters du Real de Madrid située au Parc de la
Légion d□Honneur à Saint-Denis le samedi 28 mai 2022 à l□occasion de la
finale de la Ligue des Champions de football19

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION




Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article
1er , les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :

- Tout rassemblement de nature revendicative ;

- Le port, le transport et l'utilisation des ar tifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens, en particulier les bouteill es en verre ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du
code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème
catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder pa r les points de pré-filtrage et de
filtrage ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des agents
autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vé rifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpation s de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visit e de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionne lles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invités à
se signaler auprès de l'autorité de police afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;


2° Mesures accordant des compétences supplémentair es aux personnels chargés de
la sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionné s aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autoris és à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules.
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de
la sécurité intérieure, spécialement habilitées à c et effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département, et à Pa ris le préfet de police, peuvent,
aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité d es officiers de police judiciaire et
auprès des agents de police judiciaire qu'ils assis tent et avec le consentement exprès Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00010 - Arrêté n° 2022-00516
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police autour
de la fan zone réservée aux supporters du Real de Madrid située au Parc de la
Légion d□Honneur à Saint-Denis le samedi 28 mai 2022 à l□occasion de la
finale de la Ligue des Champions de football20
des personnes, outre à l'inspection visuelle des ba gages et à leur fouille, à des
palpations de sécurité.

Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les
personnes en infraction avec les dispositions du pr ésent titre, celles qui refusent de
se soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagag es à main, à leur fouille, à des
palpations de sécurité ou à la visite de leur véhic ule peuvent se voire interdire
l'accès au périmètre institué par l'article 1er ou être conduite à l'extérieur de celui-ci.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et
rétablies sur décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction
de l'évolution de la situation.

Article 7 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne et
la secrétaire générale de la Ville de Paris sont ch argés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié a u recueil des actes administratifs
de la préfecture de police, transmis à la procureur e de la République près le tribunal
judiciaire de Paris, et communiqué à la maire de Pa ris.


Fait à Paris, le 25 mai 2022


Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00010 - Arrêté n° 2022-00516
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police autour
de la fan zone réservée aux supporters du Real de Madrid située au Parc de la
Légion d□Honneur à Saint-Denis le samedi 28 mai 2022 à l□occasion de la
finale de la Ligue des Champions de football21
Préfecture de Police
75-2022-05-25-00012
Arrêté n° 2022-00517
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police
autour de la fan zone réservée aux supporters de
Liverpool située cours de
Vincennes à Paris 20ème le samedi 28 mai 2022 à
l□occasion de la finale de la
Ligue des Champions de football
Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00012 - Arrêté n° 2022-00517
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police
autour de la fan zone réservée aux supporters de Liverpool située cours de
Vincennes à Paris 20ème le samedi 28 mai 2022 à l□occasion de la finale de la
Ligue des Champions de football22
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2022-00517

instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police
autour de la fan zone réservée aux supporters de Li verpool située cours de
Vincennes à Paris 20 ème le samedi 28 mai 2022 à l'occasion de la finale de la
Ligue des Champions de football


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13
et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et
suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 226-1 , L. 611-1 et L. 613-
2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2022-790 du 06 mai 2022 portant a pplication de l'article L. 211-11-1
du code de la sécurité intérieure à la finale 2022 de la Ligue des Champions ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites liés à la sécurité des
personnes et des biens, des institutions de la Répu blique et des représentations
diplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le
préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre p ublic ; qu'en outre, en application du
II de l'article L. 2512-14 du code général des coll ectivités territoriales, il réglemente
de manière permanente ou temporaire les conditions de circulation ou de
stationnement ou en réserve l'accès à certaines cat égories d'usagers ou de véhicules
pour des motifs liés à la sécurité des personnes ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité
intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assu rer la sécurité d'un lieu ou d'un
événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de
l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ;
que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du
code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00012 - Arrêté n° 2022-00517
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police
autour de la fan zone réservée aux supporters de Liverpool située cours de
Vincennes à Paris 20ème le samedi 28 mai 2022 à l□occasion de la finale de la
Ligue des Champions de football23
à l'article 20 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la f ouille des bagages, ainsi qu'à la visite
des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de c e périmètre ;

Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mention née au 1° de l'article L. 611-1 du
même code, spécialement habilitées à cet effet et a gréées par le représentant de
l'Etat dans le département ou, à Paris, par le préf et de police peuvent, lorsqu'un
périmètre de protection a été institué en applicati on de l'article L. 226-1 du même
code, procéder, avec le consentement exprès des per sonnes, à des palpations de
sécurité ;
Considérant que se tient le samedi 28 mai 2022, la finale de la Ligue des Champions
de football au Stade de France à Saint-Denis (Seine -Saint-Denis), dans laquelle
l'équipe de « Liverpool » rencontrera l'équipe du « Real de Madrid » ; qu'à cette
occasion, une fan zone a été prévue cours de Vincen nes afin d'accueillir un grand
nombre de supporters venus soutenir l'équipe de « Liverpool » ; que dans le
contexte actuel de menace très élevée, cette rencon tre sportive est susceptible de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que cet événement a été désigné par le gouvernement « grand
événement » au sens de l'article L. 211-1-1 du code de sécuri té intérieure, en raison
de ces risques ;
Considérant en outre que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau très
élevé les forces de sécurité intérieure pour garant ir la protection des personnes et
des biens contre les risques d'attentats, dans le c adre du plan VIGIPIRATE renforcé
toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens pendant cette rencontre spor tive ; que la mise en place d'un
périmètre de protection comprenant différentes mesu res de police autour de la fan
zone réservée aux supporters de « Liverpool » cours de Vincennes à Paris, le
samedi 28 mai 2022 répondent à ces objectifs ;

ARRETE :


TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1 er - Du samedi 28 mai 2022 à 10h00 jusqu'au dimanche 29 mai 2022 à
02h00, il est institué un périmètre de protection a u sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés, dans le s conditions fixées par le présent
arrêté.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes, qui sauf mention contraire, y sont incluses :
- cours de Vincennes, contre allée comprise entre l'a venue du Trône et la rue
des Pyrénées ;
- square Got ; Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00012 - Arrêté n° 2022-00517
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police
autour de la fan zone réservée aux supporters de Liverpool située cours de
Vincennes à Paris 20ème le samedi 28 mai 2022 à l□occasion de la finale de la
Ligue des Champions de football24
- rue Félix Huguenet ;
- rue Lucien et Sacha Guitry ;
- boulevard de Charonne à l'angle de la rue de Lagny ;
- place des Antilles ;
- avenue du Trône ;
- place de la Nation, contre allée de l'avenue du Trô ne à l'avenue Taillebourg ;
- place de la Nation, contre allée, de l'avenue du Tr ône à l'avenue du Bel Air ;
- boulevard de Picpus à l'angle de la rue du Rendez- vous ;
- rue de Marsoulan ;
- avenue du Docteur Arnold Netter, de la rue des Pyré nées à l'avenue de Saint-
Mandé.

Article 3 - Les points d'accès aux périmètres sur lesquels d es dispositifs de pré-
filtrage et de filtrage mis en place sont situés :

- cours de Vincennes à l'angle de la rue des Pyrénées ;
- square Got à l'angle de la rue Mounet Sully ;
- rue Félix Huguenet à l'angle de la rue de Lagny ;
- rue Lucien et Sacha Guitry à l'angle de la rue de L agny ;
- boulevard de Charonne à l'angle de l'avenue du Trôn e ;
- contre allée de la place de la Nation et l'avenue d e Taillebourg ;
- avenue du Trône à l'angle de la place de la Nation ;
- contre allée de la place de la Nation et de l'avenu e du Bel air ;
- boulevard de Picpus à l'angle du boulevard de Charo nne ;
- rue de Marsoulan à l'angle de la rue du Rendez-vous ;
- avenue du Docteur Arnold Netter à l'angle de l'aven ue de Saint-Mandé ;
- avenue du Docteur Arnold Netter à l'angle du cours de Vincennes.




Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00012 - Arrêté n° 2022-00517
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police
autour de la fan zone réservée aux supporters de Liverpool située cours de
Vincennes à Paris 20ème le samedi 28 mai 2022 à l□occasion de la finale de la
Ligue des Champions de football25

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION




Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article
1er , les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :

- Tout rassemblement de nature revendicative ;

- Le port, le transport et l'utilisation des ar tifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens, en particulier les bouteill es en verre ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du
code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème
catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder pa r les points de pré-filtrage et de
filtrage ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des agents
autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vé rifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpation s de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visit e de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionne lles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invités à
se signaler auprès de l'autorité de police afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;


2° Mesures accordant des compétences supplémentair es aux personnels chargés de
la sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionné s aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autoris és à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules.
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de
la sécurité intérieure, spécialement habilitées à c et effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département, et à Pa ris le préfet de police, peuvent,
aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité d es officiers de police judiciaire et
auprès des agents de police judiciaire qu'ils assis tent et avec le consentement exprès Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00012 - Arrêté n° 2022-00517
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police
autour de la fan zone réservée aux supporters de Liverpool située cours de
Vincennes à Paris 20ème le samedi 28 mai 2022 à l□occasion de la finale de la
Ligue des Champions de football26
des personnes, outre à l'inspection visuelle des ba gages et à leur fouille, à des
palpations de sécurité.

Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les
personnes en infraction avec les dispositions du pr ésent titre, celles qui refusent de
se soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagag es à main, à leur fouille, à des
palpations de sécurité ou à la visite de leur véhic ule peuvent se voire interdire
l'accès au périmètre institué par l'article 1er ou être conduite à l'extérieur de celui-ci.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et
rétablies sur décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction
de l'évolution de la situation.

Article 7 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne et
la secrétaire générale de la Ville de Paris sont ch argés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié a u recueil des actes administratifs
de la préfecture de police, transmis à la procureur e de la République près le tribunal
judiciaire de Paris, et communiqué à la maire de Pa ris.


Fait à Paris, le 25 mai 2022


Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00012 - Arrêté n° 2022-00517
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police
autour de la fan zone réservée aux supporters de Liverpool située cours de
Vincennes à Paris 20ème le samedi 28 mai 2022 à l□occasion de la finale de la
Ligue des Champions de football27
Préfecture de Police
75-2022-05-25-00009
Arrêté n° 2022-00518
portant mesures de police applicables à Paris à
l□occasion de la finale de la
Ligue des Champions de football du jeudi 26 au
dimanche 29 mai 2022
Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00009 - Arrêté n° 2022-00518
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la finale de la
Ligue des Champions de football du jeudi 26 au dimanche 29 mai 202228



CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2022-00518
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion de la finale de la
Ligue des Champions de football du jeudi 26 au dima nche 29 mai 2022



Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eur opéen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police a
la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article R. 644-5 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe la violation des interdictions
et le manquement aux obligations édictées par arrêt és pris sur le fondement des
pouvoirs de police générale qui, à l'occasion d'évé nements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique, réglementent l'u sage des artifices de divertissement
sur la voie publique et le transport de récipients contenant du carburant ; que l'article
R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende
forfaitaire pour les contraventions précitées ;

Considérant que, en application de l'article R. 644 -5-1 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe la violation des interdictions
et le manquement aux obligations édictées par des a rrêtés pris sur le fondement des
pouvoirs de police générale qui, à la suite de trou bles, réglementent la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à ce rtaines heures afin de prévenir la
réitération d'atteintes graves à la sécurité publiq ue ; que l'article R. 48-1 du code de
procédure pénale rend applicable la procédure de l' amende forfaitaire pour les
contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00009 - Arrêté n° 2022-00518
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la finale de la
Ligue des Champions de football du jeudi 26 au dimanche 29 mai 202229
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5
du code de procédure pénale ;
Considérant que, à l'occasion de la finale de la Li gue des Champions de football
prévue entre les clubs de « Real de Madrid » et de « Liverpool » au Stade de France
à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) le samedi 28 mai 2022, 70 000 supporters anglais
sont attendus dont un nombre important dès le jeudi 26 mai 2022, alors que 20 000
places leur ont été allouées pour assister à la ren contre au Stade de France ;
Considérant que habitués à déambuler en groupe en a rborant leurs couleurs et pour
certains susceptibles de consommer de la bière en q uantité, les fans de Liverpool
pourraient constituer des cibles pour les éléments violents du PSG ainsi d'ailleurs que
ceux du Real de Madrid ;
Considérant que la boutique du PSG est installée su r l'avenue des Champs-Elysées,
que les supporters de football ont l'habitude de se réunir sur cette avenue ; que
cette présence génère généralement des troubles gra ves à l'ordre public ;
Considérant en outre que cet événement a été désign é par le gouvernement
« grand événement » au sens de l'article L. 211-11-1 du code de sécur ité intérieure, en
raison des risques terroristes ;
Considérant par ailleurs que le bas de l'avenue des Champs-Élysées est situé à
proximité de la Présidence de la République et des ambassades des États-Unis et du
Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des mesures
particulières et renforcées de sécurité sont assuré es en permanence, notamment
dans le contexte actuel de menace terroriste qui de meure toujours à un niveau
élevé ; que dès lors, cette portion de l'avenue des Champ s-Élysées et les voies
adjacentes situées dans le secteur des ces institut ions ne constituent pas des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant enfin que du jeudi 26 au dimanche 29 ma i 2022, les services de police
et de gendarmerie seront particulièrement mobilisés par d'autres missions dans la
capitale et sa proche banlieue, qui doivent se déro uler pendant cette période dans un
contexte de menace terroriste important qui sollici te toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens
contre les risques d'attentat dans le cadre du plan VIGIPIRATE, toujours au niveau
« sécurité renforcée - risque attentat » sur l'ensemble du territoire national depuis
le 05 mars 2021 ;
Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier la
liberté d'aller-et-venir avec les impératifs de l'o rdre public ; que, dans ce cadre, elle se
doit de prendre les mesures de nature à prévenir, o utre les infractions à la loi pénale,
les troubles à l'ordre public, à partir de l'appréc iation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure interdisant dans ce secteur limité
et sensible la présence de supporters, ainsi que ce lle de détention et de transport de
tout objet susceptible de constituer une arme ainsi que la consommation de boissons
alcooliques sur la voie publique ;



Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00009 - Arrêté n° 2022-00518
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la finale de la
Ligue des Champions de football du jeudi 26 au dimanche 29 mai 202230
ARRETE :



Article 1 er – Du jeudi 26 mai 2022 à 15h00 jusqu'au dimanche 2 9 mai 2022 à 18h00, il
est institué un périmètre de sécurité délimité par les voies suivantes qui y sont
incluses :
- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pershing ;
- place du Général Koening ;
- avenue des Ternes ;
- place des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- rue Saint-Honoré ;
- place André Malraux ;
- place Colette ;
- rue de Rohan ;
- guichet de Rohan ;
- place du Carrousel ;
- guichet du Carrousel ;
- quai François Mitterrand ;
- quai des Tuileries ;
- place de la Concorde ;
- cours la Reine ;
- place du Canada ;
- cours Albert 1 er ;
- place de l'Alma ;
- avenue du Président Wilson ;
- rue Freycinet ;
- place des Etats-Unis ;
- rue Dumont d'Urville,
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ; Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00009 - Arrêté n° 2022-00518
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la finale de la
Ligue des Champions de football du jeudi 26 au dimanche 29 mai 202231
- place Victor Hugo ;
- avenue Victor Hugo ;
- avenue Henri Martin ;
- place de Colombie ;
- boulevard Lannes ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- boulevard de l'Amiral Bruix.


Article 2 – Dans le périmètre mentionné à l'article 1 er et aux mêmes horaires, la
présence sur la voie publique des personnes se prév alant de la qualité de supporter
des clubs du « Real de Madrid » et de « Liverpool » ou se comportant comme tel est
interdite.


Article 3 – Dans ce même périmètre et aux mêmes horaires, son t interdits sur la voie
publique :

- L'introduction, la détention et le transport de tou s objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir
de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens,
en particulier les bouteilles en verre, ainsi que l 'introduction, la détention et le
transport de boissons alcooliques et leur consommat ion sur la voie publique ;
- Dans des conteneurs individuels, des substances ou mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du
Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 200 8 susvisé, tels que
l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, l e méthanol, la térébenthine, le
"white-spirit", l'acétone, les solvants et des prod uits à base d'acide
chlorhydrique ;
- Des équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public ;
- Des artifices de divertissement de catégories F2 à F4 et des articles
pyrotechniques des catégories T2 et P2.

Les mesures prévues au présent article ne s'appliqu ent pas aux résidents qui pourront
justifier de cette qualité par tous moyens, ainsi q ue dans les parties du périmètre
régulièrement occupées par des restaurants et débit s de boissons titulaires des
autorisations nécessaires.




Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00009 - Arrêté n° 2022-00518
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la finale de la
Ligue des Champions de football du jeudi 26 au dimanche 29 mai 202232
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police et communiqué à
la procureure de la République près le tribunal jud iciaire de Paris.


Fait à Paris, le 25 mai 2022



Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00009 - Arrêté n° 2022-00518
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la finale de la
Ligue des Champions de football du jeudi 26 au dimanche 29 mai 202233
Préfecture de Police
75-2022-05-25-00014
Arrêté n° 2022-00519
modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement
dans certaines voies à Paris 12ème et 20ème,
à l□occasion de l□installation d□une * Fan Zone ,
sur le cours de Vincennes
relative à la finale de la Ligue des Champions
Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00014 - Arrêté n° 2022-00519
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
dans certaines voies à Paris 12ème et 20ème,
à l□occasion de l□installation d□une * Fan Zone , sur le cours de Vincennes
relative à la finale de la Ligue des Champions34

CABINET DU PREFET

Paris, le 25 mai 2022 ARRETE N° 2022-00519 Modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines voies à Paris 12 ème et 20 ème , à l'occasion de l'installation d'une « Fan Zone » sur le cours de Vincennes relative à la finale de la Ligue des Champions LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 mai 2022 ; Considérant qu'une « Fan Zone » sera installée sur le cours de Vincennes à Paris 12 ème et 20 ème dans le cadre de la finale de ligue des champions Real Madrid-Liverpool se déroulant le 28 mai 2022 au Stade de France ; Considérant que cet événement implique de prendre des mesures provisoires et adaptées de circulation nécessaires à son bon déroulement ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E : Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite sur le cours de Vincennes à Paris 12 ème et 20 ème , entre l'avenue du Trône et la rue des Pyrénées du 27 mai 2022 à 05h00 au 29 mai 2022 à 20h00. Article 2 La circulation et le stationnement de tout type de véhicule sont interdits dans les voies ou portions de voies suivantes à Paris 12 ème et 20 ème , du 27 mai 2022 à 22h00 au 29 mai 2022 à 02h00 : - avenue du Trône ; - cours de Vincennes, entre la place de la Nation et le boulevard Soult ; Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00014 - Arrêté n° 2022-00519
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
dans certaines voies à Paris 12ème et 20ème,
à l□occasion de l□installation d□une * Fan Zone , sur le cours de Vincennes
relative à la finale de la Ligue des Champions35
2
- avenue de la Porte de Vincennes ;
- rue Lucien et Sacha Guitry ;
- rue Félix Huguenet ;
- rue Mounet-Sully, entre la rue de Lagny et la rue d es Pyrénées ;
- rue des Pyrénées, entre le cours de Vincennes et la rue de Lagny ;
- rue des Maraîchers, entre le cours de Vincennes et la rue de Lagny ;
- rue du Général Niessel, entre le cours de Vincennes et la rue de Lagny ;
- avenue du Docteur Arnold Netter, entre l'avenue de Saint-Mandé et le cours de
Vincennes ;
- boulevard de Picpus, entre l'avenue du Trône et l'a venue de Saint-Mandé ;
- rue du Rendez-Vous ;
- rue Marsoulan ;
- rue des Colonnes du Trône ;
- passage du Trône ;
- boulevard de Charonne, entre la rue de Lagny et le boulevard Picpus.
Article 3
La circulation automobile est neutralisée sur les v oies ou portions de voies
suivantes à Paris 12 ème et 20 ème du 28 mai 2022 à 06h00 au 29 mai 2022 à 02h00 :
- couloir de bus de l'avenue de la porte de Vincennes , entre le boulevard Davout
et le rond-point de la porte de Vincennes ;
- couloir de bus de l'avenue de la porte de Vincennes , entre le boulevard Soult et
le rond-point de la porte de Vincennes ;
- voie de circulation de droite sur le boulevard Davo ut, depuis l'avenue de la
porte de Vincennes en direction et jusqu'à l'avenue de la porte de Bagnolet ;
- voie de circulation de droite sur le boulevard Davo ut, depuis l'avenue de la
porte de Bagnolet en direction et jusqu'à la porte de Vincennes ;
- voie de circulation de droite sur le boulevard Mort ier, depuis la porte de
Bagnolet jusqu'à la porte des Lilas, hors du n°118 au n°164 et du n°125 au n°161 ;
- voie de circulation de droite sur le boulevard Soul t, depuis l'avenue de la porte
de Vincennes jusqu'à l'avenue Daumesnil ;
- voie de circulation de droite sur le boulevard Soul t, depuis la place Edouard
Renard jusqu'à l'avenue de la porte de Vincennes. Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00014 - Arrêté n° 2022-00519
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
dans certaines voies à Paris 12ème et 20ème,
à l□occasion de l□installation d□une * Fan Zone , sur le cours de Vincennes
relative à la finale de la Ligue des Champions36
3
Article 4
Les véhicules des commerçants du marché seront auto risés à circuler et à
stationner sur la contre-allée du cours de Vincenne s à Paris 12 ème côté numéros pairs le 28
mai 2022 de 00h00 à 14h00 et à y stationner jusqu'à 14h00.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris et qui sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police, des
mairies et des commissariats d'arrondissements conc ernés. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
le Préfet de Police,

Didier LALLEMENT

Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00014 - Arrêté n° 2022-00519
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
dans certaines voies à Paris 12ème et 20ème,
à l□occasion de l□installation d□une * Fan Zone , sur le cours de Vincennes
relative à la finale de la Ligue des Champions37

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2022-00519 DU 25 MAI 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2022-05-25-00014 - Arrêté n° 2022-00519
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
dans certaines voies à Paris 12ème et 20ème,
à l□occasion de l□installation d□une * Fan Zone , sur le cours de Vincennes
relative à la finale de la Ligue des Champions38
Préfecture de Police
75-2022-05-26-00001
Arrêté n° 2022-00521
Modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement dans certaines
voies à Paris Centre, 8ème, 12ème et 15ème pour
permettre le stationnement de
véhicules nécessaires à l□organisation de la finale
de la Ligue des Champions
Préfecture de Police - 75-2022-05-26-00001 - Arrêté n° 2022-00521
Modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines
voies à Paris Centre, 8ème, 12ème et 15ème pour permettre le stationnement de
véhicules nécessaires à l□organisation de la finale de la Ligue des Champions39

CABINET DU PREFET

Paris, le 26 mai 2022 ARRETE N° 2022-00521 Modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines voies à Paris Centre, 8ème , 12ème et 15 ème pour permettre le stationnement de véhicules nécessaires à l'organisation de la finale de la Ligue des Champions LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Considérant que l'organisation de la finale de ligue des champions Real Madrid-Liverpool se déroulant le 28 mai 2022 au Stade de France implique de prendre des mesures provisoires et adaptées de circulation et de stationnement nécessaires à son bon déroulement ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ; Vu l'urgence, A R R E T E : Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du vendredi 27 mai à 15h00 au dimanche 29 mai à 17h00, à l'exception de ceux autorisés par la préfecture de police : - Entre les numéros 3 et 11 de la rue Castiglione à Paris Centre ; - Entre les numéros 50 et 60 de la rue de Courcelles (entre la rue de Lisbonne et la rue Montceau) à Paris 8 ème ; - Avenue des Terroirs de France, le long de l'hôtel Hôtel Pullman Paris Bercy (entre rue de Libourne et quai de Bercy) à Paris 12ème ; - Entre les numéros 6 et 22 de la rue Jean Rey à Paris 15 ème . Préfecture de Police - 75-2022-05-26-00001 - Arrêté n° 2022-00521
Modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines
voies à Paris Centre, 8ème, 12ème et 15ème pour permettre le stationnement de
véhicules nécessaires à l□organisation de la finale de la Ligue des Champions40
2
Article 2
La circulation automobile est neutralisée sur la vo ie nord de la rue de Lisbonne
(entre la rue de Courcelles et la rue Montceau) à P aris 8 ème du vendredi 27 mai à 15h00 au
dimanche 29 mai à 17h00 pour y permettre le station nement temporaire de véhicules de
l'organisateur du match.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris et qui sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police, des
mairies et des commissariats d'arrondissements conc ernés. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.

Pour le Préfet de Police,
Le chef de Cabinet
Charles BARBIER



Préfecture de Police - 75-2022-05-26-00001 - Arrêté n° 2022-00521
Modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines
voies à Paris Centre, 8ème, 12ème et 15ème pour permettre le stationnement de
véhicules nécessaires à l□organisation de la finale de la Ligue des Champions41

ANNEXE A L 'ARRETE N ° DU



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2022-05-26-00001 - Arrêté n° 2022-00521
Modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines
voies à Paris Centre, 8ème, 12ème et 15ème pour permettre le stationnement de
véhicules nécessaires à l□organisation de la finale de la Ligue des Champions42
Préfecture de Police
75-2022-05-27-00002
Arrêté n° 2022-00525
portant mesures de police sur les emprises des
aéroports de Roissy-Charlesde-Gaulle et de
Paris-Orly, à l□occasion de la finale de la Ligue
des Champions
entre les équipes du . Real de Madrid 0 et de .
Liverpool 0 au Stade de
France à Saint-Denis
Préfecture de Police - 75-2022-05-27-00002 - Arrêté n° 2022-00525
portant mesures de police sur les emprises des aéroports de Roissy-Charlesde-Gaulle et de Paris-Orly, à l□occasion de la finale de la
Ligue des Champions
entre les équipes du . Real de Madrid 0 et de . Liverpool 0 au Stade de
France à Saint-Denis43



CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2022-00525
portant mesures de police sur les emprises des aéro ports de Roissy-Charles-
de-Gaulle et de Paris-Orly, à l'occasion de la fina le de la Ligue des Champions
entre les équipes du « Real de Madrid » et de « Liv erpool » au Stade de
France à Saint-Denis


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 87-893 du 30 octobre 1987 portant p ublication de la convention
européenne sur la violence et les débordements de s pectateurs lors de
manifestations sportives, et notamment de match de football, faite à Strasbourg le
19 août 1985 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73-1 ;
Considérant que les effectifs de police ont établi un lien entre la vente de boissons
alcooliques, la consommation de boissons alcoolique s dans l'espace public et la
présence d'individus fortement alcoolisés à l'origi ne de troubles à l'ordre public ;
Considérant que la finale de la Ligue des Champions de football se déroulera le
samedi 28 mai 2022 au Stade de France (Seine-Saint- Denis) entre les équipes du
« Real de Madrid » et de « Liverpool » ; qu'il existe un risque que des tensions
surviennent entre les supporters de ces deux équipe s, après la rencontre sportive du
samedi 28 mai 2022, au sein des emprises aéroportua ires de Roissy-Charles-de-Gaulle
et d'Orly lors de leur retour dans leur pays d'orig ine ;
Considérant ainsi qu'il importe de prévenir les tr oubles à l'ordre public et les
nuisances pouvant découler de la mise en vente et d e la consommation sur la voie
publique de boissons alcooliques au sein des termin aux T2B et T3 de l'aéroport de
Roissy-Charles-de-Gaulle et au sein des terminaux d e l'aéroport de Paris-Orly ;
ARRETE :


Article 1 er – Le dimanche 29 mai 2022, entre 0h00 à 11h30, la vente à emporter et la
consommation de boissons alcooliques sont interdite s à l'intérieur des terminaux
T2B et T3 de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle et des terminaux de l'aéroport de
Paris-Orly.

Préfecture de Police - 75-2022-05-27-00002 - Arrêté n° 2022-00525
portant mesures de police sur les emprises des aéroports de Roissy-Charlesde-Gaulle et de Paris-Orly, à l□occasion de la finale de la
Ligue des Champions
entre les équipes du . Real de Madrid 0 et de . Liverpool 0 au Stade de
France à Saint-Denis44

Article 2 – Le directeur de l'ordre public et de la circulati on et la directrice de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a affiché aux portes de de la
préfecture de police, publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de
la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et transmis aux procureurs de la République
près les tribunaux judiciaires de Bobigny et de Cré teil.


Fait à Paris, le 27 mai 2022



Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-05-27-00002 - Arrêté n° 2022-00525
portant mesures de police sur les emprises des aéroports de Roissy-Charlesde-Gaulle et de Paris-Orly, à l□occasion de la finale de la
Ligue des Champions
entre les équipes du . Real de Madrid 0 et de . Liverpool 0 au Stade de
France à Saint-Denis45
Annexe de l'arrêté n° 2022-0025 du 27 mai 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de l a date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la
présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arrêté
contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de re jet.

Préfecture de Police - 75-2022-05-27-00002 - Arrêté n° 2022-00525
portant mesures de police sur les emprises des aéroports de Roissy-Charlesde-Gaulle et de Paris-Orly, à l□occasion de la finale de la
Ligue des Champions
entre les équipes du . Real de Madrid 0 et de . Liverpool 0 au Stade de
France à Saint-Denis46
Préfecture de Police
75-2022-05-27-00001
Arrêté n° 2022-00529
portant mesures de police applicables à Paris à
l□occasion de la finale de la
Ligue des Champions de football le samedi 28
mai 2022
Préfecture de Police - 75-2022-05-27-00001 - Arrêté n° 2022-00529
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la finale de la
Ligue des Champions de football le samedi 28 mai 202247






CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2022-00529
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion de la finale de la
Ligue des Champions de football le samedi 28 mai 20 22


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eur opéen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article R. 644-5 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe la violation des
interdictions et le manquement aux obligations édic tées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police générale qui, à l' occasion d'événements
comportant des risques d'atteinte à la sécurité pub lique, réglementent l'usage des
artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de récipients
contenant du carburant ; que l'article R. 48-1 du c ode de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pou r les contraventions précitées ;

Considérant que, en application de l'article R. 644 -5-1 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe la violation des
interdictions et le manquement aux obligations édic tées par des arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police générale qui, à la suite de troubles, réglementent
la présence et la circulation des personnes en cert ains lieux et à certaines heures afin
de prévenir la réitération d'atteintes graves à la sécurité publique ; que l'article R. 48-
1 du code de procédure pénale rend applicable la pr océdure de l'amende forfaitaire
pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur Préfecture de Police - 75-2022-05-27-00001 - Arrêté n° 2022-00529
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la finale de la
Ligue des Champions de football le samedi 28 mai 202248
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5
du code de procédure pénale ;
Considérant que la finale de la Ligue des Champions de football se déroulera le
samedi 28 mai 2022 au Stade de France (Seine-Saint- Denis) entre les équipes du
« Real de Madrid » et de « Liverpool » ; qu'il existe un risque que des tensions
surviennent entre les supporters de ces deux équipe s, avant et après la rencontre
sportive du samedi 28 mai 2022, notamment aux abord s de la fan zone où se
réuniront les milliers de supporters du club de Liv erpool dépourvus de billet pour le
Stade de France ; que des supporters sont susceptibles d'user de mo yens
d'avertisseurs sonores et d'engins pyrotechniques e t détonants qui peuvent
impacter la circulation routière ;
Considérant qu'il importe de prévenir les troubles à l'ordre public et les nuisances
pouvant découler de l'utilisation de contenants en verre et d'artifices et d'engins
pyrotechniques, à l'occasion de la finale de la Lig ue des Champions ;

ARRETE :


Article 1 er – Du samedi 28 mai 2022 à partir de 10h00 jusqu'au dimanche 29 mai 2022
à 3h00, il est institué à Paris un périmètre au sei n duquel sont interdits le transport et
l'utilisation de contenants en verre, ainsi que le transport et l'utilisation de tous types
d'artifices et engins pyrotechniques.


Article 2 - Le périmètre institué par l'article 1 er du présent arrêté est délimité par les
voies suivantes qui y sont incluses :
- rue de Montreuil ;
- rue des Boulets ;
- rue de Picpus ;
- avenue de Saint-Mandé, de la rue de Picpus au bou levard Soult ;
- boulevard Soult, de l'avenue de Saint-Mandé à l'a venue de la Porte de
Vincennes ;
- avenue de la Porte de Vincennes ;
- boulevard Davout, de l'avenue de la Porte de Vinc ennes à la rue de Lagny ;
- rue de Lagny ;
- boulevard de Charonne, de la rue de Lagny à l'ave nue de Taillebourg.

Préfecture de Police - 75-2022-05-27-00001 - Arrêté n° 2022-00529
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la finale de la
Ligue des Champions de football le samedi 28 mai 202249
Article 3 – Le directeur de l'ordre public et de la circulati on et la directrice de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a affiché aux portes de la
préfecture de police, publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de
police et communiqué à la procureure de la Républiq ue près le tribunal judiciaire de
Paris.


Fait à Paris, le 27 mai 2022




Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-05-27-00001 - Arrêté n° 2022-00529
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la finale de la
Ligue des Champions de football le samedi 28 mai 202250
Annexe de l'arrêté n° 2022-00529 du 27 mai 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de l a date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la
présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arrêté
contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de re jet.

Préfecture de Police - 75-2022-05-27-00001 - Arrêté n° 2022-00529
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la finale de la
Ligue des Champions de football le samedi 28 mai 202251