PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-246
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-06-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Frédéric
POISOT, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (2 pages) Page 3
31-2024-06-13-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Jean-François ALBAREL-LUCENA, secrétaire général de la sous-préfecture de
Saint-Gaudens

SKM_C250i24061314460 (3 pages) Page 6
31-2024-06-13-00007 - Arrêté portant délégation de signature, attributions
relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par
correspondance des personnes détenues (1 page) Page 10
31-2024-06-13-00010 - Arrêté préfectoral du 13 juin 2024 portant
renouvellement de l'agrément - États Unis conduite (2 pages) Page 12
31-2024-06-11-00010 - Arrêté préfectoral portant nomination de l'agent
comptable du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) Hôpitaux du
Comminges (1 page) Page 15
31-2024-06-05-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation de la SARL PRAXIDEV- Établissement de Vannes pour réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de
commerce pour le département de la Haute-Garonne (3 pages) Page 17
31-2024-06-12-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
commission de suivi de site GACHES Chimie, sise à Escalquens, en
Haute-Garonne (4 pages) Page 21
31-2024-05-30-00014 - DECISION
Portant nomination du Délégué
Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du
département de la Haute-Garonne (1 page) Page 26
31-2024-05-30-00013 - DECISION
Portant nomination du Délégué
Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du
département de la Haute-Garonne (1 page) Page 28
31-2024-06-13-00006 - Décision de subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour la gestion de la cité administrative de
Toulouse (2 pages) Page 30
31-2024-06-14-00003 - Délégation de signature de Madame Di Guardia
Nadine, directrice-adjointe du Centre Hospitalier Gérard Marchant (1 page) Page 33
2
PREFECTURE 31
31-2024-06-17-00001
Arrêté portant délégation de signature à M.
Frédéric POISOT, secrétaire général de la
préfecture de l'Hérault
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Frédéric POISOT, secrétaire général de la
préfecture de l'Hérault 3
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Frédéric POISOT, secrétaire général de la
préfecture de l'Hérault 4
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Frédéric POISOT, secrétaire général de la
préfecture de l'Hérault 5
PREFECTURE 31
31-2024-06-13-00005
Arrêté portant délégation de signature à M.
Jean-François ALBAREL-LUCENA, secrétaire
général de la sous-préfecture de Saint-Gaudens
SKM_C250i24061314460
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-13-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-François ALBAREL-LUCENA, secrétaire général
de la sous-préfecture de Saint-Gaudens
SKM_C250i240613144606
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-13-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-François ALBAREL-LUCENA, secrétaire général
de la sous-préfecture de Saint-Gaudens
SKM_C250i240613144607
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-13-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-François ALBAREL-LUCENA, secrétaire général
de la sous-préfecture de Saint-Gaudens
SKM_C250i240613144608
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-13-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-François ALBAREL-LUCENA, secrétaire général
de la sous-préfecture de Saint-Gaudens
SKM_C250i240613144609
PREFECTURE 31
31-2024-06-13-00007
Arrêté portant délégation de signature,
attributions relatives à l'inscription sur les listes
électorales et au vote par correspondance des
personnes détenues
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-13-00007 - Arrêté portant délégation de signature, attributions relatives à l'inscription sur les listes
électorales et au vote par correspondance des personnes détenues 10
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-13-00007 - Arrêté portant délégation de signature, attributions relatives à l'inscription sur les listes
électorales et au vote par correspondance des personnes détenues 11
PREFECTURE 31
31-2024-06-13-00010
Arrêté préfectoral du 13 juin 2024 portant
renouvellement de l'agrément - États Unis
conduite
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-13-00010 - Arrêté préfectoral du 13 juin 2024 portant renouvellement de l'agrément - États Unis conduite 12
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-13-00010 - Arrêté préfectoral du 13 juin 2024 portant renouvellement de l'agrément - États Unis conduite 13
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-13-00010 - Arrêté préfectoral du 13 juin 2024 portant renouvellement de l'agrément - États Unis conduite 14
PREFECTURE 31
31-2024-06-11-00010
Arrêté préfectoral portant nomination de l'agent
comptable du Groupement de Coopération
Sanitaire (GCS) Hôpitaux du Comminges
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-11-00010 - Arrêté préfectoral portant nomination de l'agent comptable du Groupement de Coopération
Sanitaire (GCS) Hôpitaux du Comminges 15
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-11-00010 - Arrêté préfectoral portant nomination de l'agent comptable du Groupement de Coopération
Sanitaire (GCS) Hôpitaux du Comminges 16
PREFECTURE 31
31-2024-06-05-00009
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation de la SARL PRAXIDEV-
Établissement de Vannes pour réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du
code de commerce pour le département de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-05-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation de la SARL PRAXIDEV- Établissement
de Vannes pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce pour le département de la
Haute-Garonne 17
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-05-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation de la SARL PRAXIDEV- Établissement
de Vannes pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce pour le département de la
Haute-Garonne 18
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-05-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation de la SARL PRAXIDEV- Établissement
de Vannes pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce pour le département de la
Haute-Garonne 19
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-05-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation de la SARL PRAXIDEV- Établissement
de Vannes pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce pour le département de la
Haute-Garonne 20
PREFECTURE 31
31-2024-06-12-00006
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
commission de suivi de site GACHES Chimie, sise
à Escalquens, en Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-12-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission de suivi de site GACHES Chimie,
sise à Escalquens, en Haute-Garonne 21
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-12-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission de suivi de site GACHES Chimie,
sise à Escalquens, en Haute-Garonne 22
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-12-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission de suivi de site GACHES Chimie,
sise à Escalquens, en Haute-Garonne 23
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-12-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission de suivi de site GACHES Chimie,
sise à Escalquens, en Haute-Garonne 24
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-12-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission de suivi de site GACHES Chimie,
sise à Escalquens, en Haute-Garonne 25
PREFECTURE 31
31-2024-05-30-00014
DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial
adjoint de l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine du département de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-30-00014 - DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de la
Haute-Garonne26


DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine du département de la HAUTE -GARONNE

La Direct rice Général e de l'agence nationale pour la rénovation urbaine,


VU le code de la construction et de l'habitation ;

VU la loi n°2003 -710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine ;

VU la loi n°2004 -809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.

VU le Décret n° 2004 -123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine ;

VU le décret n° 62 -1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement géné ral sur la
comptabilité publique ;

VU le décret du 15 décembre 2021 portant nomin ation de Madame Anne -Claire MIALOT en
qualité de Directrice Générale de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;

VU la proposition du Préfet, concernant la désignation du Délégué Territorial adjoint de
l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de la HAUTE -GARONNE .
DECIDE :
ARTICLE 1 :
De nommer Madame Hélène LESTARQUIT , sous -préfète chargée de mission , en qualité de
Délégué e Territorial e adjoint e de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans le ressort
de cette circonscrip tion territoriale .

ARTICLE 2 :
La présente décision prendra effet à compter de la date de la publication de la présente
décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la HAUTE -GARONNE .
Fait à P antin , le 30 mai 2024

Anne -Claire Mialot

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-30-00014 - DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de la
Haute-Garonne27
PREFECTURE 31
31-2024-05-30-00013
DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial
adjoint de l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine du département de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-30-00013 - DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de la
Haute-Garonne28


DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine du département de la HAUTE -GARONNE

La Direct rice Général e de l'agence nationale pour la rénovation urbaine,


VU le code de la construction et de l'habitation ;

VU la loi n°2003 -710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine ;

VU la loi n°2004 -809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.

VU le Décret n° 2004 -123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine ;

VU le décret n° 62 -1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique ;

VU le décret du 15 décembre 2021 portant nomin ation de Madame Anne -Claire MIALOT en
qualité de Directrice Générale de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;

VU la proposition du Préfet, concernant la désignation du Délégué Territorial adjoint de
l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de la HAUTE -GARONNE .
DECIDE :
ARTICLE 1 :
De nommer Monsieur Christophe BOUILLY , Direct eur départemental adjoint des territoires , en
qualité de Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans le
ressort de c ette circonscription territoriale .

ARTICLE 2 :
La présente décision prendra effet à compter de la date de la publication de la présente
décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la HAUTE -GARONNE .
Fait à P antin , le 30 mai 2024

Anne-Claire Mialot

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-30-00013 - DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de la
Haute-Garonne29
PREFECTURE 31
31-2024-06-13-00006
Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour la
gestion de la cité administrative de Toulouse
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-13-00006 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour la
gestion de la cité administrative de Toulouse 30
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-13-00006 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour la
gestion de la cité administrative de Toulouse 31
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-13-00006 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour la
gestion de la cité administrative de Toulouse 32
PREFECTURE 31
31-2024-06-14-00003
Délégation de signature de Madame Di Guardia
Nadine, directrice-adjointe du Centre Hospitalier
Gérard Marchant
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-14-00003 - Délégation de signature de Madame Di Guardia Nadine, directrice-adjointe du Centre
Hospitalier Gérard Marchant 33
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-14-00003 - Délégation de signature de Madame Di Guardia Nadine, directrice-adjointe du Centre
Hospitalier Gérard Marchant 34