ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2025-242
PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2025-12-08-00005 - AP 2025-342-006 modifiant l'arrêté 2023-172-001
du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département (2 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-12-08-00008 - AC 2025-342-007 du 8 décembre 2025 portant
nomination de l'adjudant Nicolas SAUER au grade de lieutenant honoraire
de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 6
04-2025-12-08-00009 - AC 2025-342-008 du 8 décembre 2025 portant
nomination du lieutenant Eric GUEUGNON au grade de capitaine de
sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 8
04-2025-12-08-00010 - AC 2025-342-009 du 8 décembre 2025 portant
levée de suspension de l'engagement de Madame Marlène MIELVAQUE
en qualité d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires,
membre de la sous-direction santé du service départemental
d'incendie et de secours (2 pages) Page 10
Service Départemental d'Incendie et de Secours des
Alpes-de-Haute-Provence /
04-2025-12-08-00001 - AC 2025-342-010 du 08 décembre 2025 portant
nomination de l'adjudant-chef Nicolas GIAI-GIANETTI au grade de
lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 13
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-12-08-00005
AP 2025-342-006 modifiant l'arrêté 2023-172-001
du 21 juin 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les
communes du département
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00005 - AP 2025-342-006 modifiant l'arrêté 2023-172-001 du 21 juin 2023
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du
département
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PREFETE SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEDE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des électionsPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le =8 DEC, 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025 - {9 (OGModifiant l'arrêté n° 2023 -172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du départementLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier l'ordre national du MériteVU le code électoral et notamment son article L. 19 ;VU l'arrêté n° 2023 -172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département ;VU l'arrêté n°2024-030 004 du 30 janvier 2024 modifiant l'arrêté n° 2023 -172 001 du 21 juin 2023portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listesélectorales dans les communes du département ;VU le courrier de Madame la Maire du Lauzet-Ubaye en date du 3 décembre 2025 par lequel elle signaleque Madame Christiane DOU, déléguée de l'administration au sein de la commission de contrôle deslistes électorales de la commune du Lauzet-Ubaye doit être remplacée et propose la nomination deMadame Mireille HERMELIN ; ARRETE :Article 1: Le tableau annexé à l'arrêté n° 2023 - 172 001 du 21 juin 2023 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes du département est modifié ainsi qu'il suit :
Commune du Lauzet-UbayeConseiller municipal Baptiste PARISIODéléguée de l'administration Mireille HERMELINDélégué du tribunal titulaire John RICHARDDélégué du tribunal suppléant David ZUTTION
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04 016 DIGNES LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 OO - http://www.alpes-de-haute-provencegouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00005 - AP 2025-342-006 modifiant l'arrêté 2023-172-001 du 21 juin 2023
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du
département
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Article 2: Le reste de |'annexe de l'arrêté n° 2023 - 172 001 du 21 juin 2023 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes du département est sans changement.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :, d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;° d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, direction du management del'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;° d'Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 13 002 Marseille cedex 6).La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture et la Maire du Lauzet-Ubaye sont chargées, chacune ence qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Pour la préfète, et par délégation,le Secrétaire général
Xavier PANNECOUCKE
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu — 04 016 DIGNES LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00005 - AP 2025-342-006 modifiant l'arrêté 2023-172-001 du 21 juin 2023
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du
département
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-12-08-00008
AC 2025-342-007 du 8 décembre 2025 portant
nomination de l'adjudant Nicolas SAUER au
grade de lieutenant honoraire de
sapeurs-pompiers volontaires
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00008 - AC 2025-342-007 du 8 décembre 2025 portant nomination de
l'adjudant Nicolas SAUER au grade de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires 6
| = = im]IE SSp=urs Service départementalPREFETE = d'incendie et de secoursDES ALPES- ance des Alpes-de-Haute-ProvenceDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le o8/ 2] 2028ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025- 342- 2Portant nomination de l'adjudant Nicolas SAUER au grade de lieutenanthonoraire de sapeurs-pompiers volontairesLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure;Considérant le grade détenu par l'intéressé (adjudant);Considérant l'ancienneté de l'intéressé (24 ans);Considérant la cessation d'activité de Monsieur Nicolas SAUER en date du 1° novembre 2025 ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT:Article 1 : L'adjudant Nicolas SAUER (112297) est nommé lieutenant honoraire de sapeurs-pompiersvolontaires le 1°" novembre 2025.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet de la préfète des Alpes de Haute-Provenceet le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégationService départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Ao
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSONNOTIFIE LE:SIGNATURE DE L'AGENT: E |SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00008 - AC 2025-342-007 du 8 décembre 2025 portant nomination de
l'adjudant Nicolas SAUER au grade de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires 7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-12-08-00009
AC 2025-342-008 du 8 décembre 2025 portant
nomination du lieutenant Eric GUEUGNON au
grade de capitaine de sapeurs-pompiers
volontaires
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00009 - AC 2025-342-008 du 8 décembre 2025 portant nomination du
lieutenant Eric GUEUGNON au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires 8
| = Service départementalPREFETE = Cl = SEICISS LIS ñ jDES ALPES- |Spompers dennlpete bout PravancsDE-HAUTE- Al F3 2 aute-ProvencePROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le ogl12| LorsARRÊTÉ CONJOINT N° 2025- AU ? = cosPortant nomination du lieutenant Eric GUEUGNONau grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires.LA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-25 ;Considérant le grade détenu par l'intéressé en qualité de sapeur-pompier professionnel ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRÊTENT :Article 1: Le lieutenant Eric GUEUGNON affecté au centre d'incendie et de secours de Digne-les-Bains,est nommé capitaine de sapeurs-pompiers volontaires le 1° décembre 2025 par concomitance.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet de la préfète des Alpes de Haute-Provenceet le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildesLe Président du Conseil d'administration du Pour la préfète, par délégation,Service départemental d'incendie et de secours La directrice de cabinetD
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT: EESERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00009 - AC 2025-342-008 du 8 décembre 2025 portant nomination du
lieutenant Eric GUEUGNON au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires 9
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-12-08-00010
AC 2025-342-009 du 8 décembre 2025 portant
levée de suspension de l'engagement de
Madame Marlène MIELVAQUE en qualité
d'infirmière principale de sapeurs-pompiers
volontaires, membre de la sous-direction santé
du service départemental d'incendie et de
secours
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00010 - AC 2025-342-009 du 8 décembre 2025 portant levée de suspension
de l'engagement de Madame Marlène MIELVAQUE en qualité d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la
sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours
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| Service départementalaPREFETE = SSpSurs d'incendie et de secoursDES ALPES- = I SI ponpers des Alpes-de-Haute-ProvencePROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le of | 12] Lo2ÿARRÊTÉ CONJOINT N° 2025- 342 - 24
Portant levée de suspension de l'engagementde Madame Marlène MIELVAQUEen qualité d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires,membre de la sous-direction santé du service départementald'incendie et de secours.
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Considérant la demande de levée de suspension de l'engagement de l'intéressée en qualitéd'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires ;Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1 : La suspension de l'engagement de Madame Marlène MIELVAQUE (205132), en qualitéd'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires, affectée au centre d'incendie et de secoursde Seyne-les-Alpes, prend fin le 7 novembre 2025.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
E |SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00010 - AC 2025-342-009 du 8 décembre 2025 portant levée de suspension
de l'engagement de Madame Marlène MIELVAQUE en qualité d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la
sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours
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Article 3: Madame la sous-préféte, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du; Pour le préfet et par délégationService départemental d'incendie et de secoursLa sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT:
i |SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00010 - AC 2025-342-009 du 8 décembre 2025 portant levée de suspension
de l'engagement de Madame Marlène MIELVAQUE en qualité d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la
sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours
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Service Départemental d'Incendie et de Secours
des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-12-08-00001
AC 2025-342-010 du 08 décembre 2025 portant
nomination de l'adjudant-chef Nicolas
GIAI-GIANETTI au grade de lieutenant honoraire
de sapeurs-pompiers volontaires
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00001 - AC 2025-342-010 du 08
décembre 2025 portant nomination de l'adjudant-chef Nicolas GIAI-GIANETTI au grade de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers
volontaires
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| 3 ol == Los Service départementalPREFETE = a AOMpIETS d'incendie et de secoursDES ALPES- des Alpes-de-Haute-ProvenceDE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 03 [12] 2023ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025- &4U2 - 640Portant nomination de l'adjudant-chef Nicolas GIAI-GIANETTI au gradede lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontairesLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure;Considérant le grade détenu par l'intéressé (adjudant-chef);Considérant l'ancienneté de l'intéressé (20 ans) ;Considérant la cessation d'activité de Monsieur Nicolas GIAI-GIANETTI en date du 1° novembre 2025 :Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT:Article 1: L'adjudant-chef Nicolas GIAI-GIANETTI (112181) est nommé lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires le 1°" novembre 2025.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3: Madame la sous-préféte, directrice du cabinet de la préfète des Alpes de Haute-Provenceet le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture.aan wee du eka eae eek en du Pour le préfet et par délégationService départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
NOTIFIE LE: Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSONSIGNATURE DE L'AGENT: = |SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdisO4.fr - contact@sdisO4.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-08-00001 - AC 2025-342-010 du 08
décembre 2025 portant nomination de l'adjudant-chef Nicolas GIAI-GIANETTI au grade de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers
volontaires
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