AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-215
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2024
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-05-07-00003 - AP Agrément Dr BLANCHET Médecin chargé
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des véhicules-1 (2
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01-2024-05-07-00003
AP Agrément Dr BLANCHET Médecin chargé du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite des
véhicules-1
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-05-07-00003 - AP Agrément Dr BLANCHET Médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite des véhicules-1 3
ËSPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de l'intégration
Bureau de la citoyenneté
Arrêté portant agrément d'un médecin
chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des véhicules
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles L 223-5, L 224-14, L 234-1,
L 234-8, L 235-1 et L 235-3, R 221-10 à R 221-19, R 226-1 à R 226-4 ;
Vu le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié, relatif aux conditions
d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012
relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'attestation de suivi de la formation initiale en date du 18 décembre
2023 produite par le docteur Paul BLANCHET ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1 er : Monsieur Paul BLANCHET, 244A Rue du point du jour à 01000
Saint-Denis-les-Bourg, en charge du contrôle médical et de l'aptitude à la
conduite des véhicules est agréée en qualité de médecin :
- consultant hors commission médicale.
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du
suivi de la formation d'agrément des médecins pour le contrôle médical de
l'aptitude à la conduite soit jusqu'au 17 décembre 2028.
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Article 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, d'un
recours hiérarchique ou d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au
recueil des actes administratifs.
Une copie de cet arrêté sera également adressée au conseil départemental
de l'ordre des médecins.
Bourg-en-Bresse, le 7 mai 2024
Signée la secrétaire générale Virginie GUERIN-ROBINET
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv. f r – twitter – facebook : @Prefet01
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