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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 202 du 02 décembre 2025

SOMMAIRE
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n° 2025/SEE/0208 du 1er décembre 2025, relatif à la répartition des quotas de
pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres concernant les pêcheurs professionnels en eau
douce de l'Unité de Gestion Anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-12-01 du 28 novembre 2025, portant sur la modification de
navigation au niveau du pont de Bellevue, en Loire, à compter du 1er décembre 2025.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-12-07 du 26 novembre 2025, portant sur l'autorisation
d'organiser, par le SNO, la manifestation nautique intitulée "Coupe de Noël", du dimanche 7
décembre 2025, sur l'Erdre.
PREFET DirectionDE LA LOIRE- oo départementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLiberté | 'ÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025/SEE/0208relatif à la répartition des quotas de pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres concernant lespêcheurs professionnels en eau douce de l'Unité de Gestion Anguille Loire, côtiers vendéens et SèvreNiortaise
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le der CE 1100/2007 du 18 septembre 2007, instituant des mesures de reconstitution du stockd anguiies européennes;Vu le code de l'environnement, notamment les articles R.436-65-3 à R.436-65-7 ;Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2025 relatifà la définition, la répartition et les modalités degestion du quota d'anguille européenne de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels eneau douce pour les campagnes 2025-2026 et 2026-2027;Vu le plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Loire-Bretagne en vigueur;Vu l'arrêté préfectoral annuel en vigueur réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans ledépartement de Loire-Atlantique ;Vu la demande formulée par l'AAPPED 44 et l'OP Estuaires en date du 13 novembre 2025 ;
Considérant qu'il convient de répartir équitablement les quotas de pêche de l'anguille de moins de12 centimètres entre les pêcheurs professionnels en eau douce;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 26 36Mél : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/4

ARRETE
Article 1°°_: Objet de l'arrêtéLe présent arrété porte sur la répartition des sous-quotas de péche de Vanguille de moins de12 centimètres affectés aux pêcheurs professionnels en eau douce au sein de l'Unité de GestionAnguille (UGA) Loire, côtiers vendéens et Sévre niortaise. _
Article 2 : BénéficiairesLes pêcheurs professionnels en eau douce de l'UGA Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise sontbénéficiaires pour la répartition des sous-quotas présentés à l'article 3.Ils sont de deux catégories: adhérents ou non adhérents de l'Organisation de producteurs (OP)« Estuaires ».Pour la campagne 2025-2026, 18 pêcheurs professionnels sont adhérents de l'OP Estuaires, 1 pêcheurn'est pas adhérent.La liste des pêcheurs est jointe en annexe 1.
Article 3 : Présentation des sous-quotas et répartition individuelle pour les pêcheursLe quota total affecté aux pêcheurs professionnels en eau douce de l'UGA Loire, côtiers vendéens etSèvre niortaise est de 2 750 kg, dont 1100 kg (40%) destinés à la consommation et 1650 kg (60%)destinés au repeuplement. |
Article 31. : Pêcheurs adhérents de I'OP Estuaires
Le quota affecté aux pêcheurs adhérant à l'organisation de producteurs est de 2 633 kg. i est répartien deux sous-quotas:* sous-quota destiné à la consommation de 1 053,2 kg;* sous-quota destiné au repeuplement de 1 579,8 kg.Le quota individuel pour les pêcheurs adhérents de l'OP Estuaires listésà l'annexe1 est de 146,2 kg,réparti comme suit:* sous-quota individuel destiné à la consommation de 58,5 kg;"se sous-quota individuel destiné au repeuplement de 87,7 kg.Conformément au plan de gestion de l'OP Estuaires de I'Unité de Gestion Anguille Loire, côtiers vendéenspour la campagne 2025-2026, les allocations individuelles peuvent être modifiées en fonction del'évolution des sous-quotas de civelles et de leur consommation.Article 3.2. : Pecheur non adhérent de I'OP Estuaires
Le quota individuel affecté au pêcheur n'adhérant pas à l'organisation de producteurs, cité enannexe 1, est de 117 kg, réparti en deux sous-quotas :* sous-quota destiné à la consommation de 46,8 kg° sous-quota destiné au repeuplement de 70,2 kg
Article 4 : Déclaration de captureLa déclaration des captures d'anguilles de moins de 12 centimètres auprès de l'office français de labiodiversité via l'application CESMIA ou par SMS est obligatoire sous 24 heures.(en cas de problème, les pêcheurs peuvent contacter assistance.cesmia@ofb.gouv.fr)
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Les fiches de capture utilisées en papier (feuillets autocopiants) sont dûment remplies et utiliséescomme bons de transport et font office de carnet de péche.Les bons de transport (feuillets verts) sont collectés par l'AAPPED 44 et transmis à la DDTM en fin dechaque semaine.
raedArticle 5 : Durée de validitéLa présente répartition est délivrée pour la campagne 2025-2026, du 1° décembre 2025 au 30 avril 2026sous réserve de fermeture des quotas réalisée par arrété ministériel.Article 6 : SanctionsEn cas de non-respect de l'ensemble du présent arrêté, les pêcheurs professionnels s'exposent à dessanctions pénales prévues par le code de l'environnement.
Article 7 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires etde la mer, le général commandant le groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le chef duservice départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
NANTES, le D 1 DEC. 2025Le Préfet,Pour le préfet et par délégation,La secrétaife générale,
Délais et voies de recoursUn recours administratif peut être formé à l'encontre du présent arrêté, dans un délai de deux mois suivant sapublication/notification :- Soit par recours gracieux adressé au Préfet de la Loire-Atlantique- Soit par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des TerritoiresUn recours contentieux peut également être présenté devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ÎleGloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex 1 dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décisionou dans un délai de deux mois suivant la réponse de l'administration (expresse ou tacite) au recours administratif.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partirdu site www.telerecours.fr.
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PREFET DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la merEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° ddtm-2025-12-01 |relatif aux modifications des conditions de navigation au niveau du pont de Bellevuedans le cadre des travaux de rééquilibrage de la Loire__ à compter du 1° décembre 2025,LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code des Transports ;
VU le Code de l'environnement ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du codedes transports ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;VU le règlement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'exécution du règlementgénéral de police de la navigation intérieure
VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 13 octobre 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer dela Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;VU la demande de Voies navigables de France, en date du 13 novembre 2025 relatif aux demandes demodifications des conditions de navigation dans le secteur dit « de Bellevue », à compter du 1" décembre,communes de Basse-Goulaine, Saint-Julien-de-Concelles, et de Sainte-Luce-sur-Loire, dans le cadre des travauxde rééquilibrage du lit de la Loire;
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06Mél - ammaniual nsenisrassiAlaira stlantinnss mains fr

CONSIDERANT pour des raisons de sécurité des usagers de la voie d'eau et des entreprises intervenant sur laLoire, qu'il est nécessaire de baliser le chenal de navigation en amont du pont de Bellevue ;
SUR proposition de Voies navigables de France ;
ARRÊTE
Article 1° - Suite aux travaux liés au programme de rééquilibrage portés par VNF, les nouvelles modificationsdes conditions de navigation dans le secteur dit « de Bellevue », communes de Basse-Goulaine, Saint-Julien-de-Concelles, et de Sainte-Luce-sur-Loire, sont autorisées ;
Article 2 - Pendant la dernière phase des travaux, du 1° décembre au 31 décembre 2025, dans le secteur deBellevue en chantier (du PK 636 RG- Saint-Julien-de-Concelles - au PK 638.600 RG - Aval du pont de Bellevue,Basse-Goulaine) il est demandé aux navigants : |° de réduire leur vitesse à 10 km/h,+ __ d'éviter les remous,+ d'être en veille VHF sur le canal 10,°__et de s'annoncer sur le canal 10 à l'approche des engins fluviaux au travail.Les usagers doivent respecter une distance minimale de 10 mètres avec les engins fluviaux au travail.En cas de présence d'engins fluviaux au travail dans le chenal, effectuant des opérations ponctuelles, la prioritéleur est donnée.
Les entreprises mandatées par Voies navigables de France pour ce chantier mettront en place la signalisationappropriée sur la Loire et sur l'ouvrage de Bellevue et assureront l'entretien de celle-ci durant toute la durée destravaux.Article 3 - Les passes navigables n°2 et n°3 du pont de Bellevue sont ouvertes a double sens.Article 4 - La création d'un duis en enrochements en amont du pont de Bellevue engendre le déplacement duchenal de navigation vers le chenal nord, en rive droite (annexe 1). Les navigants doivent respecter le nouveaubalisage et la nouvelle signalisation mis en place (annexe 2).
Article 5 - La navigation est autorisée en rive droite uniquement dans le chenal banalisé. Du fait del'étroitesse du chenal, du mouillage réduit et des forts courants, le franchissement du passage de Bellevue(commune de Ste-Luce-sur-Loire) s'effectue à la marée lorsque les débits sont inférieurs à 950mf/s.À défaut de signalisation dynamique installée sur place, les horaires et les conditions de navigationpossibles, variable chaque jour au gré des marées, seront diffusés par avis à batellerie.Important: Le franchissement du duis et la navigation en aval de celui-ci jusqu'au pont de Bellevue(hors chenal) sont interdits sauf sur autorisation préfectorale.
Article 6 - Du fait de l'obligation d'emprunter le chenal nord au droit de l'ouvrage sous-fluvial construit, lepassage de Bellevue est balisé et des panneaux de signalisation indiquent le transit obligatoire en rive droite, lesrestrictions de passage et les zones d'attente.
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Article 7 - La bascule du chenal en rive droite engendre la mise en place de deux zones d'attente pour lesmenues embarcations et un droit d'ancrage pour les plus de 20 mètres, à proximité du passage de Bellevue selonles prescriptions suivantes :
° les menues embarcations ont accès, à l'amont et à laval du secteur, à une zone d'attente sur des corpsmorts. Ces zones de mouillage, à distance des berges, ne permettent pas de débarquer ni d'embarquer.+ lorsque le passage de Bellevue est infranchissable, les bateaux de plus de 20 mètres sont autorisés àposer l'ancre en bordure du chenal navigable sur 200 m en amont de la zone d'attente amont et sur200 m en aval de la zone d'attente aval.Article 8- La zone de vitesse autorisée pour le ski nautique à Bellevue est supprimée.Article 9 - Messieurs les maires de Basse-Goulaine, Saint-Julien-de-Concelles et de Sainte-Luce-sur-Loire, Voiesnavigables de France, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-atlantique, le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours de Loire-atlantique, Le directeur départemental desterritoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le 28 novembre 2025'emental des territoiresPour le directeur dépaet 7la mer_
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Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).
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Annexe 1 : Balisage et signalisation mise en place durant le chantier 2025
MEL TCR
RIVE DROITE
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2 °a oO ~~Gi {)
Saint-Julien-de-Concelles
à Pieux rive droiteà Pieux rive gauche© Bouées rive gauche® Bouées rive droite- Bouées jaunes avec échoradar... Bouées d'interdiction cylindriques
(J zones attente[7] ponton privé0 100 200 300m duistres sacle rocheux
=== Passes navigables
Annexe 2 : Panneaux mis en place durant le chantier 2025, signalant le transit obligatoire enrive droite pour lesgauche) et lesPASSAGE INTERDITÀ L'ETIAGE BASSEMER
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PASSAGE INTERDITÀ L'ETIAGE BASSEMER
montants (àavalants (à droite)

PREFET DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-12-07 portant sur l'autorisation d'organiser, parl'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), la manifestation nautique« Coupe de Noël »,dimanche 7 décembre 2025 sur l'ErdreLE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;VU le code de l'Environnement ;VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure;VU le règlement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement généralde police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique;VU l'arrêté du 13 octobre 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;VU la demande du 6 décembre 2024, par laquelle Monsieur WILLIAMS Frédéric, président de l'association SportNautique de l'Ouest (SNO) sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée «Coupe deNoël» le dimanche 7 décembre 2025 de 9h00 à 18h00, sur le plan d'eau situé entre le château de la Poterie (LaChapelle-sur-Erdre) et le port de Sucé-sur-Erdre, sur l'Erdre,VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 10décembre 2024;VU le contrat souscrit auprès de MAIF certifiant que la manifestation projetée est couverte par une policed'assurance.
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/4

CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 du 6 décembre 2024 déclarant que le projet présenteune absence d'impact sur les habitats et les espèces d'intérêt communautaire qui ne porte pas atteinte à l'état-de conservation des espèces et des habitatsCONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie d'eau l'Erdre;
ARRÊTE
Article 1° - La manifestation « Coupe de Noël » projetée par l'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), ledimanche 7 décembre 2025 de 9h00 à 18h00 est autorisée, sur le plan d'eau situé entre le château de la Poterie(La Chapelle-sur-Erdre) et le port de Sucé-sur-Erdre, sur l'Erdre.
Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures nécessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de prévoir la mise en place de lasignalisation appropriée. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15 minutes.
Article 3 - || appartient à l'association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité desparticipants et autres usagers de la voie d'eau.
Article 4 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,pontons, etc...) nécessaires à l'organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation auplus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai estprolongé de vingt-quatre heures.
Article 5 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soientrespectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, durèglement particulier de l'Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.Article 6 - Le Sport Nautique de l'Ouest (SNO) devra en particulier se munir de toutes les autorisationsnécessaires autres que celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installationsqu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.
Article 7 - En cas de manifestations nautiques se déroulant sur les mêmes dates et sur la même zoned'évolution que d'autres manifestations nautiques, les organisateurs bilatéraux devront se coordonnermutuellement afin d'assurer une bonne sécurité sur l'eau.
Article 8 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualitéde l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible àl'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire desPersonnes et de l'Environnement, téléphone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement del'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42.
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Article 9 - Le conseil départemental de Loire-Atlantique se réserve le droit de modifier cette autorisation ou del'annuler en cas de nécessité. De plus, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'accident.
Article 10 - Les maires de Nantes, La Chapelle-sur-Erdre et Carquefou, le commandant du groupement degendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur des servicesd'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer deLoire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seraaffiché en mairie.
Nantes, le mercredi 26 novembre 2025Pour le directeur départemental desTerritoires et de la Mer |L'Adjoinite au Chef Uni éTransportsCatherine KEREVERNewt—
Re.
a"Délais et voies de recours:Conformémentà l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 3/4