HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-118
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2025
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2025-06-03-00004 - 2025 - Récépissé de déclaration-SAP-
Possible et corrigible (2 pages) Page 3
43-2025-06-04-00006 - 2025- récépissé de déclaration -SAP -JN
Coaching (2 pages) Page 6
43-2025-06-04-00007 - 2025- Récépissé de déclaration- SAP-
Domisciences (2 pages) Page 9
43-2025-06-02-00002 - 2025-Récépissé de déclaration-SAP -
Thiveyrat Estelle (2 pages) Page 12
43-2025-05-23-00005 - 2025-Récépissé de déclaration-SAP-Ei
Clément Pascal (2 pages) Page 15
43-2025-05-23-00004 - 2025-Récépissé de déclaration-SAP-PCM
PRESTA (2 pages) Page 18
43-2025-06-04-00004 - Récépissé de déclaration organisme de
services à la personne - Personnal Service Express (2 pages) Page 21
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-06-04-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-45 du 4
juin 2025 portant autorisation de la manifestation sportive cycliste
dénommée « 77ème édition du Critérium du
Dauphiné »
et fixant ses conditions de passage dans le
département de Haute-Loire
(68 pages) Page 24
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2025-05-28-00005 - Arrêté n° BCTE 2025/48 du 28 mai 2025
déclarant cessibles les parcelles nécessaires
au projet de travaux de
calibrage de la route départementale n° 103 entre le Chambon de
Vorey et Vorey-sur-Arzon au profit du conseil départemental de la
Haute-Loire (3 pages) Page 93
2
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2025-06-03-00004
2025 - Récépissé de déclaration-SAP- Possible et
corrigible
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2025-06-03-00004 - 2025 - Récépissé de déclaration-SAP- Possible et corrigible 3
Ex Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLiberté :EgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SIRET 943958108N°SAP 2199400
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme « Possible et Corrigible », 357 ROUTE DECHAZELLE 43120 Monistrol-sur-Loire, le 03 juin 2025 ;
Le Préfet de la Haute-LoireConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de'ta DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY, le 3 juin2025 par Mme Cywinski Lætitia en qualité de dirigeante, pour l'organisme « Possible et Corrigible »dont l'établissement principal est situé 357 ROUTE DE CHAZELLE 43120 Monistrol-sur-Loire etenregistré sous le N° SAP 2199400 pour l'activité suivante :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de ladéclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu — CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de I'économie — Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63 000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,le 3/06/2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute Loire
-
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43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2025-06-04-00006
2025- récépissé de déclaration -SAP -JN
Coaching
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Ex | Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLiberté -ÉgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SIRET 923433619N°SAP 2280080
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JN COACHING, 9 COURS VICTOR HUGO43000 LE PUY-EN-VELAY, le 04 juin 2025 ; 8
Le Préfet de la Haute-LoireConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY, le 4 juin2025 par M. Nativel Jason en qualité de dirigeant pour l'organisme JN COACHING dontl'établissement principal est situé 9 COURS VICTOR HUGO 43000 LE PUY-EN-VELAY et enregistrésous le N° SAP 2280080 pour l'activité suivante :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10du Code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de ladéclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à* R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY ouDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu — CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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d'un recours hiérarchique -adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63 000_ CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique «Télérecours citoyeri»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,le 04/06/2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute Loire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2025-06-04-00006 - 2025- récépissé de déclaration -SAP -JN Coaching 8
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l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2025-06-04-00007
2025- Récépissé de déclaration- SAP-
Domisciences
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43-2025-06-04-00007 - 2025- Récépissé de déclaration- SAP- Domisciences 9
Ex Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsL'z'lfertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SIRET 924802093N°SAP 2307220
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Domisciences, 839 Route du Velay 43210MALVALETTE, le 4 juin 2025;
Le Préfet de la Haute-LoireConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY, le 4 juin -2025, pour l'organisme dirigé par M. VALOUR SYLVAIN dont l'établissement principal est situé 839Route du Velay 43210 MALVALETTE et enregistré sous le N° SAP 2307220 pour l'activité suivante :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les 'activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de ladéclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY ouDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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43-2025-06-04-00007 - 2025- Récépissé de déclaration- SAP- Domisciences 10
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieuxdans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63 000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,le 4/06/2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute Loire
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l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2025-06-02-00002
2025-Récépissé de déclaration-SAP - Thiveyrat
Estelle
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EZx ; Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE | de la Protection des PopulationsL'z'bertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SIRET 979185972N°SAP 2282780
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à-R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme dirigé par Mme Thiveyrat Estelle,Lotissement Chantelauze 43230 Salzuit, le 2 juin 2025 ;
Le Préfet de la Haute-LoireConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY, le 2 juin2025, pour l'organisme dirigé par Mme Thiveyrat Estelle dont l'établissement principal est situéLotissement Chantelauze 43230 Salzuit et enregistré sous le N° SAP 2282780 pour l'activitésuivante:. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispenséesde cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de ladéclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY ouDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63 000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,le 2/06/2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de |a DDETSPP Haute Loire
— Carole $O
5 SOurde l3 laâreLe n m® directe aîj Hg...âf 'alentOire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2025-06-02-00002 - 2025-Récépissé de déclaration-SAP - Thiveyrat Estelle 14
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l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2025-05-23-00005
2025-Récépissé de déclaration-SAP-Ei Clément
Pascal
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2025-05-23-00005 - 2025-Récépissé de déclaration-SAP-Ei Clément Pascal 15
Ex Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des Populations
FraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SIRET 941673931N°SAP 2176380
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Ei Clément Pascal, 10 RUE BERNARD BUFFET43770 CHADRAC, le 23 mai 2025 ;
Le Préfet de la Haute-LoireConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY, le 23 mai2025 par M. CLEMENT Pascal en qualité de dirigeant pour l'organisme Ei Clément Pascal dontl'étäblissement principal est situé 10 RUE BERNARD BUFFET 43770 CHADRAC et enregistré sous leN° SAP 2176380 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire). Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent 'à compter.du jour du dépôt du dossier complet de ladéclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu — CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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43-2025-05-23-00005 - 2025-Récépissé de déclaration-SAP-Ei Clément Pascal 16
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63 000CLERMONT-FERRAND." Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,le 23/05/2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute Loire
Æse VIGN\ PL—
eCtrice nSIADDE TSPPCË dîpar@m entale-€ dj g Ha ;dirEcteur a djoinL; te—Lo:reRomain BERTRAND
—
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2025-05-23-00005 - 2025-Récépissé de déclaration-SAP-Ei Clément Pascal 17
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2025-05-23-00004
2025-Récépissé de déclaration-SAP-PCM PRESTA
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43-2025-05-23-00004 - 2025-Récépissé de déclaration-SAP-PCM PRESTA 18
Ex Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsL'z'berte' .ÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SIRET 942673955N°SAP 2186760
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; °Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PCM PRESTA, LIEU DIT LE PETIT ROURE43240 SAINT-JUST-MALMONT, le 23 mai 2025 ;
Le Préfet de la Haute-LoireConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY, le 23 mai2025 par Mme. PONS CECILE en qualitéde dirigeante pour l'organisme PCM PRESTA dontl'établissement principal est situé LIEU DIT LE PETIT ROURE 43240 SAINT-JUST-MALMONT etenregistré sous le N° SAP 2186760 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de ladéclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2025-05-23-00004 - 2025-Récépissé de déclaration-SAP-PCM PRESTA 19
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire I'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63 000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait a Le Puy en Velay,le 23/05/2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute Loire
ole\SOUVIGNET
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l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2025-06-04-00004
Récépissé de déclaration organisme de services à
la personne - Personnal Service Express
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Ex Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET — du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLiberté . 'ÉgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SIRET 934005091N°SAP 2285740Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PERSONNAL SERVICE EXPRESS, 7 route deSaugues 43000 ESPALY ST MARCEL, le 04 juin 2025 ;
Le Préfet de la Haute-LoireConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY, le 4 juin2025, pour l'organisme dirigé par Mme MARIE NOEL NGUIMBOUS dont l'établissement principalest situé 7 route de Saugues 43000 ESPALY ST MARCEL et enregistré sous le N° SAP 2285740 pourles activités suivantes :. Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)» Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire). Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire) _. Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire). Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire). Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (moded'intervention Prestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)r
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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43-2025-06-04-00004 - Récépissé de déclaration organisme de services à la personne - Personnal Service Express 22
< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de ladéclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès'service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie — Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63 000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,le 4/06/2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute Loire
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-06-04-00005
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-45 du 4 juin
2025 portant autorisation de la manifestation
sportive cycliste dénommée « 77ème édition du
Critérium du Dauphiné »
et fixant ses conditions de passage dans le
département de Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-04-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-45 du 4 juin 2025 portant autorisation de
la manifestation sportive cycliste dénommée « 77ème édition du Critérium du Dauphiné »
et fixant ses conditions de passage dans le département de Haute-Loire
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P',iéfn DirectionDE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéet de la légalitéLibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-45 du 4 juin 2025 portant autorisation de lamanifestation sportive cycliste dénommée « 77°TM¢ édition du Critérium du Dauphiné »et fixant ses conditions de passage dans le département de Haute-LoireLe préfet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du MériteVu le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-10, R. 411-29 à R. 411-32Vu le Code du sport, notamment ses articles R. 311-6 à R. 311-17, A. 331-2 à A. 331-15 et A . 331-26à A. 331-31 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur lavoie publique;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 414-19 à R. 414-26 ; 76Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 221211 et suivantsL. 2215-1, L. 3231-4 et L. 3221-5 ;Vu le décret n°97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n°2010-1295 du 28 octobre 2010,relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et degendarmerie et le décret n°2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certainsservices rendus parle ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2004-374 modifiés du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives et la note d'information conjointe des Ministères de l'Intérieur et des sports du 6août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Vu le décret du Président de la République en date du 30 janvier 2024 portant nomination deMadame Nathalie CENCIC en qualité de secrétaire générale de la préfecture de laHaute-Loire ;Vu l'arrêté DDT-SEF n° 2018-95 du 19 mars 2018 [...] fixant la liste des documents de planification,programmes, projets manifestation et interventions soumis à l'évaluation des incidencesNatura 2000 dans le département de la Haute-Loire ;Vu I'arrété préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation dela préfecture de Haute-Loire;Vu l'arrêté préfectoral CAB/SDS/SIDPC/ n°2025-50 du 14 mars 2025 relatif la protection contrel'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues dans le département de laHaute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2025-15 du 24 mars 2025 portant délégation designature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral PREF/DSC/SDS-2025-96 du 28 mai 2025 autorisant la surveillance sur lavoie publique à l'occasion de la course cycliste le Criterium du Dauphiné 2025 ;
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43www.haute-loire.gouv.fr1/9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-04-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-45 du 4 juin 2025 portant autorisation de
la manifestation sportive cycliste dénommée « 77ème édition du Critérium du Dauphiné »
et fixant ses conditions de passage dans le département de Haute-Loire
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l'arrêté préfectoral n° B2025-155 du 3 juin 2025 portant autorisation de survol à basse altitudedes communes du département de la Haute-Loire par la société HBG France retransmettanten Haute-Loire la course du Criterium du Dauphiné du 10 juin 2025 ;l'arrêté du Conseil Départemental de la Haute-Loire n° AR-SGR 2025-05-12 du 13 mai 2025réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur. les routesdépartementales de Haute-Loire ;les arrétés municipaux réglementant la circulation et le stationnement pris par les communesconcernées par le passage en agglomération de la course: Beaux, Brioude, la Chaise-Dieu,Cistrières, Connangles, Craponne-sur-Arzon, Félines, Fontannes, Javaugues, Jullianges,Lamothe, Montfaucon-en-Velay, Retournac, Riotord, Saint-Didier-sur-Doulon, Sembadel,Tence et Yssingeaux ;la demande déposée sur l'application https://declaration-manifestations.gouv.fr, le 10 février2025, par l'association TDF Sport, en vue d'être autorisée à organiser la 77êME édition duCritérium du Dauphiné du dimanche 8 juin au dimanche 15 juin 2025, et à emprunter desvoies ouvertes à la circulation publique de Haute-Loire le mardi 10 juin 2025 sur le territoiredes communes de Beaux, Brioude, La Chaise-DBieu, La — Chapelle-Geneste,Chenereilles Cistrières, Connangles, Craponne-sur-Arzon, Dunières, Félines, Fontannes,Frugières-le-Pin, Javaugues, Jullianges, Lamothe, Lavaudieu, Montfaucon-en-Velay, Montregard,Retournac, Riotord, Roche-en-Régnier, Saint-André-de-Chalencon, Saint-Didier-sur-Doulon,Saint-Georges-Lagricol, Saint-Jeures, Saint-Julien-d'Ance, Saint-Julien-du-Pinet, Saint-Pierre-du-Champ, Sembadel, Solignac-sous-Roche, Tence et Yssingeaux ;l'engagement de l'association « TDF Sport » de prendre à sa charge les frais du service d'ordreexceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement des épreuves et d''assurer larépartition des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publiqueou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l'organisation ou à ses préposés;le règlement de la Fédération Française et de la Fédération Internationale de cyclisme(FFC/FIC) dont relève la présente manifestation ;le règlement particulier de la course, ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la demandesusvisée, et notamment l'étude des incidences Natura 2000 ;l'attestation d'assurance responsabilité civile et véhicules suiveurs, délivrée le 12 décembre2024, par la compagnie « AXA France », au titre des contrats n° 7 275 462 604 et n°7 349 932 704 ;la médicalisation de l'épreuve par Mutuaide Services et les moyens humains et matériels misen œuvre ;la convention établie entre TDF Sport et le Ministère. de l'intérieur relative au dispositifd'encadrement de la course par des officiers de gendarmerie à moto, issus notamment de laGarde Républicaine ;la convention relative à la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours le 10 juin 2025à Brioude lors du départ, cosignée de la Mairie et la délégation territoriale de Haute-Loire dela Croix Rouge française, association agréée de sécurité civile ;les avis favorables des maires des communes concernées ;les avis favorables de Messieurs les sous-préfets des arrondissements de Brioude etd'Yssingeaux, du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, dudirecteur académique des services de l'Éducation Nationale de la Haute-Loire, du directeurdépartemental des territoires de la Haute-Loire,du directeur du Service départementald'incendie et de secours de la Haute-Loire, de la présidente du Conseil départemental de laHaute-Loire et des maires des communes concernées ;l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions sportivesde la commission départementale de la sécurité routière (CDSR), réunie le 20 mai 2025;
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la manifestation sportive cycliste dénommée « 77ème édition du Critérium du Dauphiné »
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Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernéesau travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,comme des usagers de la route ; _Considérant les mesures de sécurité mises en ceuvre par l'organisateur lors de la manifestation;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTEArticle 1°" : ; 'Monsieur Thierry Gouvenou, représentant de l'association « TDF Sport », établie au 40-42 quai du pointdu jour, 92100 Boulogne-Billancourt, est autorisé à organiser, sur les routes départementales de laHaute-Loire, le mardi 10 juin 2025, une compétition sportive professionnelle cycliste, dénommée «77èMe Critérium du Dauphiné », sur les communes de Beaux, Brioude, La Chaise-Dieu, La Chapelle-Geneste, Chenereilles,Cistrieres Connangles, Craponne-sur-Arzon, Dunières, Félines, Fontannes,Frugières-le-Pin, Javaugues, Jullianges, Lamothe, Lavaudieu, Montfaucon-en-Velay, Montregard,Retournac, Riotord, Roche-en-Régnier, Saint-André-de-Chalencon, Saint-Didier-sur-Doulon, Saint-Georges-Lagricol, Saint-Jeures, Saint-Julien-d'Ance, Saint-Julien-du-Pinet, Saint-Pierre-du-Champ,Sembadel, Solignac-sous-Roche, Tence et Yssingeaux, conformément aux itinéraires-horaires etdescriptifs définis dans le dossier de déclaration d'organisation, à savoir notamment :« le mardi 10 juin 2025 troisième étape : Brioude (43)> Charantonnay (38) soit (207,5 kms).Le nombre total de cyclistes engagés sur l'épreuve est fixé à 154.
suPour mémoire, la 77ème édition du "Critérium du Dauphiné", course cycliste internationale, sedéroulera du dimanche 8 juin au dimanche 15 juin 2025, sur une distance totale de 1200 km La 3èmeétape s'élancera de Brioude avec un départ fictif fixé à 12h00 par la D912, D588, D20 et D19 pour undépart réelà 12h15 sur la D19, soit à 58 km du lieu de rassemblement. Dès le départ à Brioude, lescoureurs affronteront la côte de Cornille (722 m) au km 8,9, suivie de la côte de la Barbate (1 028 m) aukm 18, respectivement classées en 3e et 2e catégories. Un sprint intermédiaire est prévu à La Chaise-Dieu au km 29,4. La course se poursuivra avec la côte de Malataverne (734 m, 3e catégorie) au km 78,7,puis le col du Tracol (1 030 m, 4e catégorie) au km 124,2. La sortie du département est prévue se ferapar la commune de Riotord aux alentours de 15h04.Ne peuvent concourir que des sportifs professionnels. enregistrés auprès de l'Union cyclisteinternationale. 'L'association est affiliée à la Fédération Internationale de Cyclisme. (F.1.C). Le règlement de cettedernière doit donc être respecté, ainsi que celui de la Fédération Française de Cyclisme (F.F.C). Tous lesofficiels déployés sur la manifestation (commissaires, commissaires techniques, commissaires sportifs,directeur de course, etc.) devront être en possession d'une licence F.I.C ou F.FC en cours de validité,correspondant à leur fonction respective occupée sur cette compétition.Articles 2 :La circulation sera interrompue dans les deux sens de circulation pendant le passage de la course, entrela voiture d'ouverture et la voiture « fin de course » matérialisant la bulle exclusive aux usagers. de laroute, sur les routes départementales hors agglomération pour une durée comprise entre 20 et 40minutes selon les itinéraires horaires annexés au présent arrêté.Si les circonstances l'exigent, et en fonction du déroulement de l'épreuve, les horaires pourront êtreavancés ou retardés de façon à tenir compte de possibilités qui peuvent s'offrir de réduire la gêneapportée à la circulation de I'ensemble des usagers de la route.La manifestation est placée sous convention avec les forces de l'ordre. Un dispositif spécifique sera misen œuvre pour assurer le bon déroulement de I'épreuve. Les horaires sont donnés à titre indicatif. Lafermeture et le rétablissement de la circulation sont laissés à l'initiative des services de gendarmeriesuivant la progression de la course.Article 3 : :Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets etdes arrétés précités, ainsi que des mesures suivantes arrétées par les services chargés de la voirie et dela surveillance de la circulation, ainsi que par la C.D.S.R de la Haute-Loire.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-04-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-45 du 4 juin 2025 portant autorisation de
la manifestation sportive cycliste dénommée « 77ème édition du Critérium du Dauphiné »
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Les organisateurs devront veiller au respect des arrétés du Département de la Haute-Loire, ainsi quedes arrêtés des maires réglementant la circulation et le stationnement. Il incombera aux communestraversées de mettre en place la signalisation ad-hoc opposable aux usagers dans les règles et délaisprescrits par le Code de la route.Article 4 : ;Le temps de la fermeture des voies empruntées par la course pour le passage de la bulle, la circulationsur ces routes est interdite à tous les véhicules autres que ceux munis de l'insigne officielle del'organisation. 'Le principe de l'usage exclusif temporairede la haussée est appliqué sur la totalité de l'itinéraireemprunté par les concurrents.La durée des neutralisations restera toutefois à la diligence des forces de l'ordre qui pourront, en cas denécessité, avancer ou retarder l'heure prévue pour les interdictions de circulation de façon à tenircompte des possibilités pouvant s'offrir de réduire la gêne apportée à la circulation de l'ensemble desusagers de la route, et en mesure d'interrompre de leur propre initiative ou sur ordre de l'autoritéadministrative le passage de l'épreuve.Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourra être autorisé, durant lapériode d'interdiction par les agents des services chargés de la surveillance de la circulation, eteffectué sous leur contrôle.Le stationnement des véhicules est interdit sur l'ensemble du parcours dans les conditions prévues parl'arrêté du Département et des maires des communes concernées.Article 5 : SÉCURITÉ- SERVICE D'ORDRE< Dispositif général :L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisation,des concurrents, et des usagers de la route.Toutes dispositions pourront être prises par les maires des communes concernées afin d'assurer le bondéroulement de l'épreuve.Le respect des mesures de sécurité (barrières, signaleurs, cibistes, ravitailleurs..) est à la charge deI'organisateur et devra être conforme à ce qui est prévu.L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral CAB/SDS/SIDPC/ n°2025-50 du 14 mars 2025relatif la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues dans ledépartement de la Haute-Loire. :Un moyen de lutte contre I'incendie devra être disponible. L'organisateur devra disposer d'extincteurs(de type poudre). Chaque zone à risques et chaque poste de commissaire disposera d'au moins unextincteur. :* Sécurité des participants :Cette association est affiliée à la Fédération Internationale de Cyclisme. Le règlement de cette dernièredoit donc être respecté ainsi que celui de la Fédération Frangaise de Cyclisme.e Sécurité des spectateurs :La totalité du parcours sur route départementale est ouverte aux spectateurs sous réserve qu'ilsassistent au passage des coureurs loin des voies empruntées par les concurrents, et le dispositif desécurité qui les encadrent.En agglomération, et tout particulièrement à Brioude (ville départ) les emplacements du public devrontêtre clairement identifiés et balisés et conformes à ceux présentés dans le dossier de demanded'autorisation déposé. Des barrières seront mises en place sur les lieux de départ et d'arrivée desdifférentes courses. L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Laprésence de spectateurs, hors des emplacements prévus par les organisateurs, est formellementinterdite. Les zones interdites devront être matérialisées et l'interdiction clairement indiquée.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-04-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-45 du 4 juin 2025 portant autorisation de
la manifestation sportive cycliste dénommée « 77ème édition du Critérium du Dauphiné »
et fixant ses conditions de passage dans le département de Haute-Loire
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Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'épreuve. Les spectateurs mal positionnésseront invités à prendre place dans les zones hors risques. La levée du dispositif de sécurité s'effectueraimpérativement sur ordre des autorités.Eu égard au risque attentat, cet évènement regroupant Un grand nombre de participants et despectateurs sur le périmètre de l'arrivée, des dispositions à prendre pour la sécurité sont nécessaires(agent de sécurité, contrôle de sacs...).e Service d'ordre :Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'em aucun cas,celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée. |l devra être orchestré pardes dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sous l'autorité et la responsabilitéde l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux forces de l'ordre.À l'occasion de la course, par arrêté préfectoral PREF/DSC/SDS-2025-96 du 28 mai 2025, la SARL AccueilContrôle Assistance est autorisée à assurer la surveillance sur la voie publique le mardi 10 juin 2025 de6h00 Place Lafayette à Brioude.Article 6 : SECOURS - INCENDIEL'organisateur mettra en place des moyens de secours conformes à la réglementation médicale de laF.F.C concernant les courses cyclistes sur route. L'organisateur devra prendre toutes mesures utiles pourassurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route.Tout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte dessecours. L'organisateur préviendra le centre de traitement de l'alerte (CTA), tel. 18 ou 112, pour toutedemande de secours. Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient libres en toutescirconstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.Le service départemental d'incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser lesdivers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation. Le commandement des opérations desecours est assuré par le gradé désigné par le CTA/CODIS 43. En cas de nécessité de mise en œuvre desmoyens de secours publics, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou sonreprésentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, lecommandement des opérations de secours. ;Il appartiendra au responsable du dispositif prévisionnel de secours, dès le départ de la course le mardi10 juin 2025 de prendre contact avec le CODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé dudéroulement de la manifestation et de la levée du dispositif. Le responsable du dispositif prévisionnelde secours assure l'interface entre l'organisateur et des moyens public pour tout ce qui releve dusecours aux personnes.Sur le parcours de la course le service médical, propre à l'organisation, et composé notammentde quatre médecins, quatre ambulances et leurs équipages intercalées durant la course et troisinfirmiers devra être effectif. Ces équipes seront dirigées par deux médecins-chefs sur la compétition.L'organisateur devra s'assurer de la présence sur site d'au moins une ambulance de transport sanitaireprivée afin d'étre en mesure de pouvoir évacuer une victime sur une structure hospitalière.Par ailleurs, sur le site de départ de Brioude, la sécurité du public durant la manifestation sera assuréepar la délégation territoriale de Haute-Loire de la Croix Rouge française, association agréée de sécuritécivile avec qui, conformément au protocole d'organisation d'ASO pour les villes arrivée/départ d'étape,la commune de Brioude a conventionné le 14 avril 2025. Ce dispositif devra impérativement êtredéployé sur le site dès le début de la manifestation. Tout au long de celle-ci, les organisateurs devrontdisposer d'un moyen permettant l'alerte des secours.Article 7 : STATIONNEMENT- CIRCULATIONLa circulation et le stationnement de tous les véhicules (hors services de secours, forces de l'ordre etorganisateurs) seront interdits sur les sections de routes départementales listées ci-dessous (arrêté n°AR-SGR 2025-05-12 du 13 mai 2025 joint en annexe), pour leurs tronçons hors agglomération, le mardi10 juin 2025, sur une plage horaire comprise entre 11h00 et 16h00 modulable par les forces de l'ordre.
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et fixant ses conditions de passage dans le département de Haute-Loire
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Sur l'itinéraire de l'épreuve, pendant toute la durée de | interdiction prescrite ci-dessous, la circulation seraneutralisée par les forces de sécurité intérieure. La fermeture de la circulation sera ajustée et mise en œuvrepar les forces de l'ordre sous la forme d'une interdiction localisée encadrant la progression de la course, d'unedurée de 20 à 40 minutes.RD $ débUt Localisation entrée de section A f'n Localisation fin de sectionsection sectionDépart agglomération de Brioude D912 Agglomération ~ de Brioude(avenue Léon Blum) à hauteur du bâtiment CCI intersection D912 (avenue LéonW g Haute-Loire G2 Blum) / D588 (Rue Jules Maigne)gAgglomération de Brioude intersection Giratoire du Pont de Lamothe D588588 18+301 |D912 (avenue Léon Blum) / D588 (Rue Jules Maigne)| 20+583 |/ D2020 214578 |Giratoire D588/ D20 224516 Intersection D20/ D19. Intersection D 19/ D499 (lieu-dit:19 19+0 |Intersection D20/ D19 45+708 |Charlette Basse)Intersection SD 19 / D499 (lieu-dit : Agglomération de La Chaise499 | 3+207 |Charlette Basse) 7+410 |Dieu, intersection D499/ D57Agglomération de La Chaise Dieu, Agglomération de la Chaise57 0+0 _ intersection D499 / D57 0+106 \Dieu, intersection D57 / D906Agglomération de La Chaise Dieu, ;206 51+15 lintersection D57 / D906 48220 NIRBITE Ol BVF DAAgglomération de Craponne-ggA p. . : sur-Arzon intersection D498498 | 040 |intersection D906 / D498 12+331 |(Route de la Chaise Dieu) / D1(Faubourg Constant)Agglomération de Craponne-sur-Arzon. â}grgfrr;îrä'êpsecîâncsî E1 134745 intersection D498 (Route de la Chaise Dieu) 13+721 |(Faubourg Constant) / D9/ D1 (Faubourg Constant) e(avenue de la Prairie)e Agglomération de Retournac9 24+540 deruedels Praine) 8 1+374 |Craponne / Rue BaptisteRibeyron / VC Rue Riou PremierAgglomération de RetournacAgglomération de Retournac intersection jonction D9 (Avenue de la9 0+012 VC Allée des Platanes / D9 (Avenue de la 0+000 Gare) / D103A (Pont desGare) Droits de-l'Homme Avenue de|la Gare)Agglomération de RetournacAgglomération de Retournac jonction D9/ jonction D103A (Pont desD103A (Pont des Droits-de-l'Homme Droits de-l'Homme Avenue de103A | 0+339 |Avenue de la Gare) | 0+000 |la Gare)/ D103 (routed'Yssingeaux)Agglomération de Retournac jonction Agglomération d'YssingeauxD103A (Pont — des Droits-de-l'Homme jonction D103 (Route de103 46+331 |Avenue de la Gare) / D103 (route 34+240 Retournac)/ Voie communaled'Yssingeaux) Route Louis PasteurAgglomération d'Yssingeaux jonction Voie | Agglomération d'Yssingeaux152 164950 communale Route Louis Pasteur/D152 (Rue | 174540 jonction D152 (Rue du Puy)/ D7; |du Puy) (Rue Maréchal Fayolle)Agglomération d'Yssingeaux jonction D152 Agglomération d'Yssingeaux7 21+125 |(Rue du Puy)/ D7 (Rue Maréchal Fayolle) 21+0 |jonction D7 (Rue Maréchal' :|Fayolle) / D103 (Rue AlsaceLorraine)
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Agglomération d'Yssingeaux jonction D7 Agglomération de Tence103 334282 (Rue Maréchal Fayolle) / D103 (Rue Alsace 14+693 jonction D103 (Le Pont) / D500Lorraine) , (Route de Saint Etienne)Agglomération deAgglomération de Tence jonction D103 (Le Montfaucon jonction D500500 | 38+503 |Pont) / D500 (Route de Saint Etienne) 29+423 |(Avenue des Cévennes) / D105(Rue Centrale)Agglomération deAgglomération de Montfaucon jonction Montfaucon jonction D105105 | 1749 |P500 (Avenue des Cévennes) / D105 (Rue | 474287 ((rue centrale) / D501 (AvenueCentrale) ;des Maisonnettes)Agglomération de Montfaucon jonction Agglomération de Riotord501 154454 D1QS (rue centrale) / D501 (Avenue des 44557 intersection D501 (route d.uMaisonnettes) , Velay) / D503 (route du Midi)|Agglomération de Riotord intersection sD503 (Col du Tracol) limite du503 5+814 ai?l; (route du Velay) / D503 (route du 0+0 |département de la LoireEn agglomération, les restrictions en matière de circulation et de stationnement sont prescrites par lesarrêtés municipaux des communes de Beaux, Brioude, la Chaise-Dieu, Cistrières, Craponne-sur-Arzon,Félines, Javaugues, Jullianges, Lamothe, Montfaucon-en-Velay, Retournac, Riotord, Saint-Didier-sur-Doulon, Sembadel, Tence et Yssingeaux , (arrêtés municipaux joints en annexe).Article 8 : ENVIRONNEMENT- TRANQUILLITÉ PUBLIQUEL'arrêté préfectoral n° B2025-155 du 3 juin 2025 porte autorisation de survol à basse altitude descommunes du département de la Haute-Loire par la société HBG France retransmettant en Haute-Loirela course du Criterium du Dauphiné du 10 juin 2025.Concernant les hélicoptères, les mesures de réduction d'impact tels que décrits dans l'étuded'incidences Natura 2000 produite devront être mises en œuvre, à savoir :- Non utilisation ponctuelle de la dérogation "très basse hauteur", ;- Non utilisation ponctuelle de la dérogation "vol rasant", soit une utilisation stricte du plancher"aviation générale" de 150 mètres,- Décalage sur le bord gauche ou le bord droit de l'axe à suivre,- En dernier recours, maintien d'un seul hélicoptère TV à 150 mètres, à la verticale d'un axe unique,sans stationnaire ni demi-tour et en un seul passage.-Article 9 :L'organisation devra être rigoureuse dans la gestion des déchets, aux points de départ, d'arrivée et dansles zones prévues pour que les participants jettent leurs déchets.Afin de réduire au maximum le dérangement des espèces relevant de la Directive Habitats du siteNatura 2000 « Gorges de la Loire », l'organisateur veillera à : '- Sensibiliser les participants au site Natura 2000 et au risque de dérangement (sonore, hors piste...),- S'assurer que le grand public reste sur le talus des routes et ne pénètre pas dans les parcelles privéeset naturelles du site,- Ne pas sonoriser les points d'accumulation du public,- Mettre en place les mesures adéquates pour éviter toute pollution par des déchets.Article 10 :Aucune inscription (peinture ou autres) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances(chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation notamment). Toute dégradation du domainepublic ou de ses dépendances sera à la charge des organisateurs.Dans le cas où le passage des concurrents occasionnerait des dégâts, la chaussée et les accotementsdes voies empruntées seront remis en état aux frais des organisateurs.La mise en place de la signalétique du parcours s'effectuera au plus tôt 48 heures avant la course etsera retiré impérativement dans les 48 heures après le déroulement de la manifestation. Le balisageexclura tout moyen de fixation par clouage ou vissage dans les arbres. Aucune peinture ne sera utilisée.
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Les organisateurs sont chargés de veiller au respect de l'environnement par l'ensemble des personnesprésentes sur les zones de la manifestation. L'organisateur veillera scrupuleusement à la gestion desdéchets sur l'ensemble de la zone occupée par la mamfestatlon tant par les pilotes que par lesspectateurs.Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la remiseen.état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestationsportive et les spectateurs.L'organisateur veillera à ce que la rubalise soit ramassée après la manifestation ainsi que I'ensemble desdéchets afin de remettre en état les sites utilisés.Pour les tronçons du parcours localisés en bordure de forêts, relevant du régime forestier, gérées parl'Office National des Forêts en application de l'article L. 211-1 du Code forestier, les préconisationssuivantes sont applicables en limite de territoire forestier :- respect absolu des itinéraires prévus ;- remise en état en cas de dégradation (y compris enlèvement d'éventuels déchets abandonnés par lesparticipants ou le public); |- aucun balisage permanent (peinture, panneaux cloués aux arbres, etc.) et retrait du balisage dans lesdeux jours suivant l'événement;- aucune coupe ligneuse est autorisée ;- respect des regles générales de circulation.Article 11 :La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur.Aucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégats (boue, terre ...) du domaine publicou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état auxfrais des organisateurs. ; ;Le cas échéant, il appartient à l'organisateur d'obtenir les autorisations des propriétaires des terrainsprivés traversés. Le passage sur ces terrains resterait subordonné à l'obtention des accords de leurspropriétaires.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit.Article 12 :Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.Article 13 :L'autorisation de l'épreuve pourra être rapporteeà tout moment par le directeur de course, aglssantpar délégation de l''autorité administrative aprés consultation de l'autorité sportive compétente, s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré lamise en demeure qui leur aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, nerespectant plus ou ne font plus respecter, par les concurrents, les dispositions que le règlementparticulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.Article 14 :En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglementairespouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécuritaire.Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de lamanifestation.Article 15 :L'Etat ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, auxobligations de sécurité fixées par le présent arrêté.
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La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant surles conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun desmaires des communes traversées:Article 16 :Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeurtéléphonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte de vigilancemétéo et de prendre toute mesure adaptée.Article 17 :Selon l'article R. 331-17-2 du Code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de lacinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclaration ou,le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de l'articleR. 331-11.Article18 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, Messieurs les sous-préfets desarrondissements de Brioude et d'Yssingeaux, le commandant du groupement de gendarmerie de laHaute-Loire, la directrice académique des services de I'Education Nationale de la Haute-Loire, ledirecteur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service départementald'incendie et de secours de là Haute-Loire, la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire,les maires de Beaux, Brioude, La Chaise-Dieu, La Chapelle-Geneste, Chenereilles, Cistrières, Connangles,Craponne-sur-Arzon, Dunières, Félines, Fontannes, Frugières-le-Pin, Javaugues, Jullianges, Lamothe,Lavaudieu, Montfaucon-en-Velay, Montregard, Retournac, Riotord, Roche-en-Régnier, Saint-André-de-Chalencon, Saint-Didier-sur-Doulon, Saint-Georges-Lagricol, Saint-Jeures, Saint-Julien-d'Ance, Saint-Julien-du-Pinet, Saint-Pierre-du-Champ, Sembadel, Solignac-sous-Roche, Tence et Yssingeaux sont'chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Haute- Loire et dont un exemplaire sera notifié à MonsieurThierry Gouvenou, représentant de l'association « TDF Sport » titulaire de la présente autorisation.Au Puy-en-Velay, le 4 juin 2025
Pour le Préfet, et par délégation,La Secrétaire Générale,
Nathal
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur. 'Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr '
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Annexe à l'arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-45 du 4 juin 2025 portant autorisation de lamanifestation sportive cycliste dénommée « 77°TM® édition du Critérium du Dauphiné »et fixant ses conditions de passage dans le département de Haute-Loirearrêtés réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur les routesdépartementales, hors et à I'intérieur des agglomérations, à l'occasion de la manifestation
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DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIREDirection des Services TechniquesService Gestion de la RouteARRETE n° AR-SGR 2025-05-12Règlementant temporairement la circulation et le stationnementsur les routes départementales
LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route ;VU le code du sport ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 22 octobre 1963 modifiée ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié ;VU l'arrêté en cours portant délégation de signature accordée à Monsieur le Directeur Général Adjoint en charge desServices Techniques ainsi qu'aux responsables de la Direction des Services Techniques ; 'VU la demande formulée par les organisateurs en charge de la 77ème édition du Critérium du Dauphiné ;CONSIDERANT QUE le bon déroulement de cette manifestation sportive nécessite de règlementer temporairement lacirculation et le stationnement sur certaines sections de routes départementales ;ARRETE
Article 1 - La circulation et le stationnement de tous les véhicules (hors services de secours, forces de l'ordre etorganisateurs) sont interdits sur les sections de routes départementales listées ci-dessous, pour leurs trongons horsagglomération, le mardi 10 juin 2025, sur une plage horaire comprise entre 11h00 et 16h00 modulable par les forcesde l'ordre. Sur litinéraire de l'épreuve, la fermeture à la circulation sera ajustée et mise en œuvre par les forces del'ordre sous la forme d'une interdiction localisée encadrant la progression de la course, d'une durée de 20 à 40 minutes.
RD n dîb... Localisation entrée de section d f.m Localisation fin de sectionsection _ sectionDépart agglomération de Brioude D912 Agglomération de Brioude intersection912 5+650 | (avenue Léon Blum) à hauteur du bâtiment | 6+139 | D912 (avenue Léon Blum) / D588 (Rue JulesCCI Haute-Loire Maigne); Agglomération de Brioude intersection588 | 18+301 | D912 (avenue Léon Blum) / D588 (Rue Jules | 20+583 | Giratoire du Pont de Lamothe D588/ D20Maigne)20 | 21+578 | Giratoire D588 / D20 22+516 | Intersection D20/ D19tion D 19 / D499 (lieu-dit: lett19 | 19+0 |Intersection D20/ D19 45+708 L"gïïc o B 4R £ DO Mc d 1 Sayariqte
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Intersection SD 19 / D499 (lieu-ditAgglomération de La Chaise Diey,499e Charlette Basse) R intersection D499 / DS7s7 0+0 .Agglomeranon de La Chaise Dieu, 0+106 Agglomeratlon de La Chaise Diey,intersection D499 / D57 intersection D57 / D906Agglomération de La Chaise Dieu, ;9 D406 | 51+15 intersection D57/ D906 44+229 | Intersection D906/ D498- | Agglomération de Craponne-sur-Arzon498 0+0 Intersection D906/ D498 12+331 | intersection D498 (Route de la Chaise Dieu)/ D1 (Faubourg Constant)Agglomération de Craponne-sur-Arzon Agglomération de Craponne-sur-Arzon1 13+745 |intersection D498 (Route de la Chaise Dieu) | 13+721 | intersection D1{Faubourg Constant) / D9/ D1 (Faubourg Constant) (avenue de la Prairie)Agglomération de Craponne-sur-Arzon Agglomération de Retournac intersection9 24+540 |intersection D1(Faubourg Constant) / D9| 1+374 |D9 (Route de Craponne / Rue Baptiste(avenue de la Prairie) ' Ribeyron / VC Rue Riou PremierAgglomération de Retournac intersection Agglomération de Retournac jonction D99 0+012 |VC Allée des Platanes / D9 (Avenue de la| 0+000 |(Avenue de la Gare) / D103A (Pont desGare) Droits-de-l'Homme Avenue de la Gare)A " - - i R j iAgglomération de Retournac jonction D9 / êglälgänér(a;::nnt c:jees eä?;ïï-a;e—!}âg:îlrîg103A | 0+339 |D103A (Pont des Droits-de-l'Homme | 0+000Avenue de la Gare) / D103 (routeAvenuede la Gare) ed'Yssingeaux)agaiomaration. e Retou'rnac 'jonction Agglomération d'Yssingeaux jonction D103D103A (Pont des Droits-de-l'Homme ;103 | 46+331 ' 34+240 | (Route de Retournac) / Voie communale' Avenue de la Gare) / D103 (route ;N Route Louis Pasteurd'Yssingeaux) :Agglomération d'Yssingeaux jonction Voie P ' : [Aggl t dy S152 | 16+950 |communale Route Louis Pasteur /D1S2 (Rue | 174540 | "ééémération à'Yssingeaux jonction DA(Rue du Puy) / D7 (Rue Maréchal Fayolle)du Puy)el , ; ; Agglomération d'Yssingeaux jonction D7l '7 21+125 R € Yssmgeawf ey 21+0 | (Rue Maréchal Fayolle) / D103 (Rue Alsace(Rue du Puy) / D7 (Rue Maréchal Fayolle) )Lorraine)Agglomération d'Yssingeaux jonction D7 ps d ë b; ' ' Agglomération de Tence jonction D103 (Le103 |33+282 |(Rue Marechal Fayolle) / D103 (Rue Alsace | 14+693 Pont) / D500 (Route De Saint Etienne)Lorraine)R e : | ' Agglomération de Montfaucon jonction| D1 ;500 | 38+503 Rs pn Ge Tahce jf)nctl?n ut 29+423 | D500 (Avenue des Cévennes) / D105 (RuePont) / D500 (Route De Saint Etienne)Centrale)Agglomération de Montfaucon jonction Agglomération de Montfaucon jonction105 17+9 | D500 (Avenue des Cévennes) / D105 (Rue | 17+287 | D105 (rue centrale) / D501 (Avenue desCentrale) Maisonnettes)Agglomération de Montfaucon jonction Agglomération de Riotord intersection501 | 15+454 |D105 (rue centrale) / D501 (Avenue des | 4+557 |D501 (route du Velay) / D503 (route du|-Maisonnettes) Midi)Agglomération de Riotord intersection .. ;d503 | 5+814 |DSO1 (route du Velay) / D503 {route du| 0+0 | 503 (Col du Tracol) limite du départementMidi) de la Loire
D
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Article 2 - Le balisage de l'itinéraire de la course et la signalisation relative aux consignes de sécurité, notamment auniveau des passages dangereux, sont à la charge et de la responsabilité de l'organisateur.Article 3 - Le présent arrété sera affiché dans les communes accueillant le parcours de l'épreuve :Beaux, Brioude, Chenereilles, Cistrières, Connangles, Craponne-sur-Arzon, Dunières, Félines, Fontannes, Frugières-le-Pin, Javaugues, Jullianges, La Chaise-Dieu, La Chapelle-Geneste, Lamothe, Lavaudieu, Montfaucon-en-Velay,Retournac, Riotord, Roche-en-Régnier, Saint-André-de-Chalencon, Saint-Didier-sur-Doulon, Saint-Georges-Lagricol,Saint-Jeures, Saint-Julien-d'Ance, Saint-Julien-du-Pinet, Saint-Pierre-du-Champ, Sembadel, Solignac-sous-Roche,Tence et Yssingeaux|l sera publié sur le site internet du Département de la Haute—Loirè.En agglomération, les restrictions en matière de circulation et de stationnement seront prescrites par arrêtésmunicipaux.
Article 4 - Le Directeur Général Adjoint en charge des Services Techniques du Département, le Commandant duGroupement de Gendarmerie de la Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. 'Article 5 - Le présent arrété est exécutoire et peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunaladministratif de Clermont Ferrand dans un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site internet duDépartement :- soit par courrier au : 6 cours sablon CS 90 129 - 63 033 Clermont Ferrand- soit par l'application Télérecours citoyens accessible sur : www.telerecours.fr
Le .Puy—en—Velay; le 43 MAI 2075Pour la Présidente et par délégation,Le Directeur Général Adjoint en charge des Services Techniques,
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Grégory ROCHETTE
Destinataires (cocher les cases) :& Préfecture:Æ Gendarmerie nationale: corg. aad43@aendannene interieur.gouv.frO Direction Départementale de la Sécurité Publique (zone police nationale): ddsp43@interieur.gouv.fr& Région pour transports de voyageurs: astreinteregion@auvergnerhonealpes.fr, transports43@auvergnerhonealpes.frÆCommunauté d'agglo du Puy en Velay pour transports urbains: scolaire.agglo@lepuyenvelay.frŒ Département pour transport d'enfants en situation de handicap: tesh.mda@hauteloire.fr& Département : sgr@hauteloire.fr , Pôle de Craponne, Pôle de Monistrol, Pôle de Bioude-Langeac# Mairies concernées par la fermeture du parcours.1 CODISŒAutres destinataires (bénéficiaires) :Organisateurs ASO : glarmet@aso.fr
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ARRETE N°15-2025 Portant réglementation de la circulation à l'occasion d'une épreuve sportiveLe maire de la commune de BeauxVu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits etlibertés des communes, des départements et des régions,Vu le code de la route et notamment ses articles R110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-25,Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée,Vu le code de la voirie routière, |Vu la demande présentée les organisateurs en charge de la 77 ème édition du critérium du Dauphiné ;CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et des concurrents lors du déroulement del'épreuve sportive il y a lieu d'interdire la circulation sur la route départementale 103 en agglomérationdans le sens inverse de l'épreuve sportive sur le territoire de la commune de BeauxARRETEArticle 1A I' occasion de l'épreuve sportive 77 ème édition du critérium du Dauphiné, la circulation sera interditedans le sens inverse de la route départementale 103 en agglomeratton le mardi 10juin 2025 de 13h45 à14h45 modulable par les forces de l'ordre.Article 2Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur cette voie pendant la durée de la course :Article 3Pendant cette période la circulation sera déviée dans le sens de la course :Article 4 |La signalisation réglementaire sera conforme:- aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.Elle sera mise en place par les soins de l'organisateur sous le contxole de la commune de Beaux.Article 5Pardérogation aux prescriptions de l'article 1, cette voie pourra être utilisée par les véhicules médecins,ambulance, véhicules de gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l'incendie.Article 6Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements envigueur. | 'Article 7- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie d'Yssingeaux- Monsieur le maire de la commune de Beauxsont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché par les soinsde Monsieur le maire de Beaux ;Fait à Beaux le 26 /05/2025Le Maire Daniel FAVIER,Destinataires :M. le Préfet de Haute Loire |M. le commandant du groupement de gendarmerie de Yssingeaux
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DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRECOMMUNE DE BRIOUDE
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B R]O U DE ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025/1 50REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENTSUR LE CIRCUIT DU CRITERIUM DU DAUPHINE 2025
Le Maire de la ville de Brioude,VU la loi n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la république etnotamment son article 5 ; ; 'VU aloi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8du 07 janvier 1983 ;VU le Code Pénal et notamment l'article R 610-5 ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L2213-1, L 2213-2, L 3221-3, L 3221-4 ; .VU le Code de la Route et notamment l'article L 411-1 réprimé par l'article R 417-6 et les articles R110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, 411-21-1, R 411-25, R 417-1, R 417-9, R 417-10, R417-11, R417-12 ; 'VU le Code du Sport, notamment les articles R 331-6 et suivants relatifs à I'organisation d'épreuveset de compétitions sportives sur la voie publique ;VU les nouvelles dispositions du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,huitième partie, approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, modifié par les arrêtés du 31/07/2002et 11/02/2008, portant approbation de la 8èm° partie «Signalisation temporaire» ;VU l'arrêté municipal en date du 10 juillet 1980, modifié, réglementant la circulation et lestationnement dans la ville de Brioude ;VU e circuit retenu pour le Critérium du Dauphiné 2025, empruntant notamment des voies publiquessituées dans l'agglomération de Brioude ;CONSIDERANT que selon les instructions de la loi n° 2021-160 qui proroge l'étatd'urgence sanitaire jusqu'au 1° juin 2021, seules les manifestationssportives professionnelles demeurent autorisées sous réserve qu''elles sedéroulent en huis clos et sans aucun spectateur.CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement de ce Critérium du Dauphiné, il y alleu de prendre des mesures de sécurité provisoires, notammentconcernant la circulation et le stationnement des véhicules,CONSIDERANT qu'il importe à l'autorité municipale de prendre les mesures propres àassurer l'organisation et la sécurité des personnes à l'occasion dudéroulement de cette course cycliste.
ST/LV 1 Arrété municipal n° 2025-150
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ARRETE
ARTICLE 1. CIRCULATION.Du lundi 9 juin 2025 à 12h00-au mardi 10 juin 2025 à 15h00, la circulation detoutes catégories de véhicules sera interdite : 'e Place de la Résistancee Place Champanne y compris sur la voie reliant la place Champanne et la rue duMidi, devant la Vieille Auberge.e Rue du Midi, entre le Boulevard Aristide Briand et la Place ChampanneLe mardi 10 juin 2025 de 05h00 à 15h00- Lacirculation de toutes catégories de véhicules sera interdite :e ... Avenue du Velaye ... Boulevard Devinse ... Avenue Léon Blume ... Avenue Paul Chambriard, entre l''Avenue Léon Blum et la rue Saint Esprite Rue Champanne entre l'Avenue Léon Blum et l'entrée sur le parking dusupermarché Netto.e ... Rue Jules Maignee Rue du Commercee ... Place Lafayettee Rue de la RépubliqueAfin d'accéder aux établissements scolaires, les conducteurs des busscolaires pourront emprunter les rues interdites à la circulation entre 07h30 et08h15 avec l'accord des organisateurs.- La rue Champanne sera à double sens de circulation de l'interséction avec la ruedes Olliers jusqu'a I'entrée du parking du supermarché Netto- Larue St-Esprit sera à double sens de circulation depuis l'avenue Paul Chambriard- Toutes les voies et sorties donnant sur le circuit emprunté par le Critérium duDauphiné seront en cul de sac en fonction de la zone :-Allée de la Tuilerie-Chemin de Courgoux-Rue des Cordeliers-Rue de la chèvrerie-Rue Paul Leblanc-Rue du Midi, à hauteur de la Place Champanne-Rue Champanne-Avenue Paul Chambriard, à hauteur de la rue Saint Esprit-Rue Saint Esprit =-Montée Saint Laurent-Montée Burin des Rosiers-Rue de la Pardige à hauteur de la rue Jules Maigne-Rue Boudasset-Rue Latour d'Auvergne_ -Rue Savaron-Rue Duguesclin-Rue du marché-Rue Sébastopol
ST/LV 2 Arrêté municipal n° 2025-150
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ARTICLE 2.
Le mardi 10 juin 2025, dès la neutralisation du circuit jusqu'a 13h30 :La circulation de toutes catégories de véhicules sera interdite :e Avenue de Lamothe
ARTICLE 3.
ST/LV
STATIONNEMENT.Du lundi 9 juin 2025 à 12h00 au mardi 10 juin 2025 à 15h00, l'arrét et lestationnement de toutes catégories de véhicules seront interdits :Place de la RésistancePlace Champanne y compris sur la voie reliant la place Champanne et la rue duMidi, devant la Vieille Auberge.Rue du Midi, entre le Boulevard Aristide Briand et la Place Champanne,Le mardi 10 juin 2025 de 05h00 à 15h00, l'arrêt et le stationnement de toutescatégories de véhicules seront interdits : :Avenue du VelayBoulevard Aristide Briand entre le boulevard Devins et la rue du MidiBoulevard DevinsAvenue Léon BlumAvenue. Paul Chambriard, entre l'Avenue Léon Blum et la rue Saint EspritRue ChampanneRue St-EspritRue Jules MaignePlace du MazelPlace Lafayette dans son intégralitéPlace CardiganRue de la République de la rue Guillaume le Pieux jusqu'a la place LafayetteLe mardi 10 juin 2025 de 10h30 à 13h30, l'arrêt et le stationnement de toutescatégories de véhicules seront interdits :e Avenue de Lamothe
DEVIATIONLes déviations mises en place seront les suivantes :s Les véhicules venant de Saint Flour et souhaitant aller en direction deVieille-Brioude : 'Place de Paris © Avenue Victor Hugo © Avenue d'Auvergne puis- Pour les VL et PL d'un tonnage inférieur à 7.5 tonnes (ou plus de7.5 tonnes si desserte locale) : rue Emile Barbet, rue du Reclus, rueCroix Saint Isidore, giratoire de la Limagne, RN 102 jusqu'al'échangeur de Costes Cirgues.- Pour les PL de plus de 7.5 tonnes : RD 912 jusqu'au giratoire deFlageac, RN 102 jusqu'à l''échangeur de Costes Cirgues.s Les véhicules venant de -Clermont-Ferrand et souhaitant aller endirection de Vieille-Brioude :Pour les VL et PL d'un tonnage inférieur à 7.5 tonnes (sauf dessertelocale) : Avenue d'Auvergne, rue Emile Barbet, rue du Reclus, rue CroixSaint Isidore, giratoire de la Limagne, RN 102 jusqu'à l'échangeur deCostes Cirgues3 ' Arrêté municipal n° 2025-150
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Pour les PL de plus de 7.5 tonnes : giratoire de Flageac, RN 102 jusqu''àl'échangeur de Costes Cirgues.s Sens Vieille-Brioude = BrioudeLa circulation sera interrompue à partir de Vieille-Brioude avec déviationen direction de Costes-Cirgues et RN102.
Par dérogation, les dispositions des articles 1 et 2 du présent arrêté ne= Aux véhicules des services de Police, de Gendarmerie, d'interventionurgente (SMUR, SAMU, Médecins...).= Aux véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie, encours d'intervention.= Aux véhicules de dépannage des services EDF, GDF et du SGEB.= Aux véhicules de la fourrière automobile.= Aux véhicules des services de la ville de Brioude.
Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer lasécurité des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public.Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pourcouvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de I'occupation autorisée.Conducteurs et usagers de la voie publique.a) Les conducteurs et les usagers de la voie publique devront se conformer,strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient -étre données sur -place par les agents du service d'ordre (GendarmerieNationale, Police Nationale, Police Municipale et autres agents de la forcepublique), selon les conditions particulières imposées par les circonstances.L'organisateur désignera un nombre suffisant de signaleurs, équipés degilets fluorescents et de sifflets, qui encadreront la course.Un signaleur de l'organisation sera présent à chaque intersection afind''informer les usagers de la voie publique des restrictions de circulation.b) Les conducteurs seront déclarés responsables dans le cas où des accidentsviendraient à se produire par la suite du non-respect du présent arrêté.c) Aucune réclamation ou indemnité ne saurait être accordée à ceux qui ne seconformeraient pas aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.
Aux fins d'assurer le bon déroulement de cette manifestation, tout véhiculeirrégulièrement stationné dans la zone réglementée par le présent arrété pourrafaire I'objet d'une mise en fourrière.
La matérialisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques- La signalisation provisoire, réglementaire, sera maintenue en permanence enbon état et lisible des usagers de la route.- La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être encohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4.s'appliquent pas :
ARTICLE 5. SECURITE.
ARTICLE 6. FOURRIERE.
ARTICLE 7. SIGNALISATION.
de la ville de Brioude.
ARTICLE 8. RECOURS.ST/LV 4 Arrêté municipal n° 2025-150
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Conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, leprésent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Clermont-Ferrand (63000), 6 Cours Sablon, dans un délai de deuxmois à compter de sa date de notification ou de sa date de publication.Le tribunal administratif peut en outre être saisi par I'application informatique« Télérecours Citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.frARTICLE 9. Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,le Chef de service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.ARTICLE 10. Le présent arrêté sera transmis à :Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Brioude.Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Brioude.Département de la Haute-Loire.Monsieur le Directeur des Services Techniques.Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Brioude.Service Animation ville Brioude.Amaury Sport OrganisationBRIOUDE, le 14 mai 2025Pour le Maire,Le Maire Adjoint chargé del'Urbanisme, Travaux,'Environnement et Cadre de vie
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire de Brioudecertifie le caractère exécutoire du présent acte qui a été publié le :Le Directeur Général des Services
/f/%-Fabrice PESTRE
ST/LV ' 5 Arrêté municipal n° 2025-150
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Mairie de la CommuneDe LA CHAISE DIEU (43)Arrondissement de BRIOUDEDépartement de Haute-LoireARRETE MUNICIPAL N°39 /2025Objet : Interdiction de circulation et de stationnement temporaireRoute Départementale n°57 — Rue Cziffra - La Chaise-DieuRoute départementale n°906 — Rue Cziffra et rue Pablo Picasso — LaChaise-DieuLe Maire de LA CHAISE-DIEUVu la loi n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de larépublique, notamment son article 5 :Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1, L')')') 1-'33221-3,L 3221-4 ;Vu le code de la route, notamment ses articles R 411-5, 411-21-1 et R 411-25 :Vu les nouvelles dispositions du livre I de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, huitième partie, approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié ;Vu la demande formulée par les organisateurs en charge de la 77""° édition du Critérium© Lodu Dauphiné ;Considérant que le bon déroulement de cette manifestation sportive nécessite. uneinterdiction temporaire de circulation et de stationnement.ARRETEArticle 1°" : La circulation et le stationnement de tous les véhicules (hors services desecours et organisateurs) seront interdits temporairement le mardi 10 juin 2025 de 12h00à 15h00 :- rue Cziffra sur la RD n°57,- rue Cziffra sur la RD n°906,- rue Pablo Picasso sur la RD n°906,- Les Rivets sur la RD n°499, du garage Citroën au panneau de sortie de laville.Article 2 : La signalisation à charge de la commune sera conforme au livre I.8° parties de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle serafournie et mise en place par l'administration communale.Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de La Chaise-Dieu.Article 4 : Le Directeur des Services Techniques du Conseil Départemental, le Mairede la commune de La Chaise-Dieu, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de laHaute-Loire sont chargés. chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à LA CHAISE DIEU,le 22 avril 2025Le Maire.André BRIVADIS
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Mairie de LA CHAISE-DIEUArrondissement de BrioudeDépartement de Haute-LoireARRETE MUNICIPAL N° 40 -2025Objet: Interdiction temporaire de circulation pour le Critérium du Dauphiné
Article 1 :
Article 2
Article 3 :
le mardi 10 juin 2025Le Maire de la commune de La Chaise-Dieu.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécuritéet la commodité de la circulation à l'intérieur de l'agglomération et plusparticulièrement pour faciliter le bon déroulement de la course cycliste« Le Critérium du Dauphiné »,ARRETEAfin de faciliter le bon déroulement du Critérium du Dauphiné, la circulationde tous véhicules, hormis ceux de l'organisation et des véhicules de secours,sera interdite le mardi 10 juin 2025 à 12 heures à 15 heures :- rue Saint Martin à partir du local technique communal jusqu'au garageValentin,- rue des 4 rues,- rue de l'Aumone,- rue Saint Robert, à partir de la Place de l'Echo jusqu'au croisement avecla rue Cziffra,- rue Quartier Benaud, de l'EHPAD Marc Rocher au croisement avec larue Cziffra,- route départementale-n°20, de la chapelle de bonne rencontre jusqu'àl'EHPAD Marc Rocher,- rue Saint Antoine à partir du croisement avec la rue des Narcissesjusqu'au quartier Saint Jean,- Rue Saint Claude, de la voie ferrée à la rue Cziffra,- Route des Chapus du passage à niveau à la route départementale n°906,- Rue Les Rivets,- L'accès au village de La Pénide,- L'accès aux villages de La Chaux et de l'Ecurlerie,- Et l'accès au village de Champrigaud.: Des panneaux d'interdiction et de signalisation seront mis en place parl'administration communale.La gendarmerie de La Chaise-Dieu est chargée de l'exécution du présentarrêté. Fait à LA CHAISE-DIEU,Le 22 avril 2025Le Maire,André BRIVADIS
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MAIRIE DE CISTRIERESArrondissement de BRIOUDE République française
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 06/2025 Arrêté portant règlementation de la circulationLe maire de la commune de CISTRIERES,Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2213-1, L.2213-2,Vu le code de la route,Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en matière de circulationroutière,Vu le passage de la course du Critérium du Dauphiné qui se déroulera le 10 juin 2025 et qui traversera lebourg de Cistrières,Considérant que le bon déroulement de cette manifestation sportive nécessite de réglementer temporairementla circulation dans la traversée du bourg,- ARRÊTE :Article 1 : Le stationnement et la circulation de tout véhicule sera interdit de chaque'cété de la départemenialedans la traversée du bourg entre le PR 41+ 570 et le PR 41+935, pendant le passage de la course cycliste duCritérium du Dauphiné, le mardi 10 juin 2025 entre 12H00 et 17 HOO.Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Cistrières.Article 3 : Madame le Maire de Cistrières et le Commandant de gendarmerie de Craponne sur Arzon, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.o
Cistrières le 13 mai 2025.Le Maire, ,Sylvie BARBE
22 Place Saint Pierre, Le bourg 43160 CISTRIERES
Email : mairiecistrieres@orangefrBureau ouvert le mardi de 13h30 à 15h30 et vendredi de 10h à 12 h
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ARRETE MUNICIPALInterdisant temporairement le stationnementCritérium du Dauphiné le mardi 10 juin 2025N° 2025-06
Le Maire de la commune de CONNANGLES,VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2213-1, L.2213-2 ;VU le code de la route ;VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière decirculation routière ;VU le passage de la course du Critérium du Dauphiné qui se déroulera le 10 juin 2025 de la limite decommune de Cistrières, dans la traversée du village Le Gay et jusqu'à Charlette basseet qui traversera du village Le Gay sur la RD 19.VU la réunion de concertation préfectorale en date du 18 avril 2025,Considérant que le bon déroulement de cette manifestation sportive nécessite de réglementertemporairement la circulation dans la traversée du bourg,ARRETEArticle 1 : Le stationnement et la circulation de tout véhicule seront interdits de la limite de communede Cistrières, dans la traversée du village Le Gay et jusqu'à Charlette basse, le mardi 10juin 2025 sur une plage horaire comprise entre 12 H et 18 H modulable suivant l'avancée dela course.Article 2 : Le présent arrété sera publié et affiché dans la commune de Connangles.Article 3 : Madame le Maire de Connangles et le Commandant de gendarmerie de Craponne sur Arzon,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Connangles le 07 mai 2025Le Maire,
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, DEPARTEMENTDE LA HAUTE-LOIRECOMMUNE DECRAPONNE-SUR-ARZONArrêté Municipal N°2025/219/309Int_erdisant le stationnement et la circulation à l'occasion de la'« T7ème édition du Critérium du Dauphiné » le mardi 10 juin 2025Le Maire de CRAPONNE-SUR-ARZON, :VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24 et L2212-2,VU l'arrêté départemental du 13 mai 2025, n°AR-SGR 2025-05-12 « Règlementant temporairement lacirculation et le stationnement sur les routes départementales le mardi 10 juin 2025 »,VU la demande formulée par Amaury Sport Organisation (ASO) pour l'organisation de la 77°m° édition del'épreuve cycliste du « Critérium du Dauphiné ».CONSIDERANT qu'une logistique importante est nécessaire pour le passage des coureurs et la sécuritédes spectateurs, notamment l'installation de barrières, de matériels techniques, etc....CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la sécurité de la course, et des usagers de la route d'apporterinterdiction aux stationnements et à la circulation ;CONSIDERANT que le passage de la course cycliste de la « 77ème édition du Critérium du Dauphiné » etson organisation nécessitent de prendre toutes les mesures nécessaires à assurer la sécurité des coureurs etdes spectateurs lors de la course._Î ARRETE |
ARTICLE 1 : Le stationnementDu lundi 9 juin 2025 19h00 au mardi 10 juin 2025 15h00, le stationnement de toutes catégories devéhicules sera interdit sur l'ensemble de la course dans l'agglomération de Craponne-sur-Arzon :- Entrée de Jullianges RD 498,- Route de La Chaise Dieu,- Croisement de la RD 1, RD 498 et de la RD 9 Carrefour de l'Eglise,- Avenue de la Prairie, |- Route de Retournac,- Direction Saint Georges Lagricol RD 9,Du lundi 9 juin 2025 - 19h00 au mardi 10 juin 2025 - 15h00, sur les secteurs concernés par lepassage de la course, sur ordre de la Gendarmerie, tout véhicule en infraction auxstationnements, sera verbalisé et mis en fourrière immédiatement.
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ARTICLE 2 : La circulationLe mardi 10 juin 2025 entre 12h00 et 15h00, la circulation de toutes catégories de véhicules seratemporairement interdite sur l'ensemble des secteurs :- Agglomération de Craponne de l'entrée Route de Jullianges RD 498,- Route de La Chaise Dieu,.= Croisement de la RD 1, RD 498 et de la RD 9 Carrefour de l'Eglise,- Avenue de la Prairie, '- Route de Retournac,- Direction Saint Georges Lagricole RD 9,La circulation de toutes catégories de véhicule sera interdite, sur ordre de la Gendarmerie, lors dupassage des coureurs sur l'ensemble du parcours.Toutes les voies et rues adjacentes au parcours seront fermées momentanément à la circulation, saufcelles servant de déviation, le jour de la course.ARTICLE 3 SECURISATIONLes accès du centre-ville débouchant sur le parcours seront fermés par des barrières de police.Le temps du passage de la course, un dispositif de sécurité pourra être installé sur certains axes (barrières,véhicules en travers de route, blocs béton, etc...).ARTICLE 4 : DEVIATIONLe mardi 10 juin 2025 de 12h00 à 15h00 pour l'organisation et le temps de fermeture des routes, pour lepassage de la course, un itinéraire de déviation sera mis en place et installé par les services techniques.Le Maire de la commune pourra prendre au besoin, toutes mesures utiles aux fins de faire enlever lesvéhicules génant pour le bon déroulement de l'épreuve.ARTICLES :AMPLIATION du présent arrêté sera adressée à :- Les organisateurs d'Amaury Sport Organisation- Madame la Commandante de Brigade de Gendarmerie,- Monsieur le Resposable des Services Techniques,- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers,- L'ASVP de la Commune de Craponne,- Le Service Départemental d'Incendie et de Secours,- Le Groupement de Gendarmerie Départemental,- La Direction Départementale de la Sécurité Publique,- Registre des Arrêtés du Maire.- Copie à Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
Fait à Craponne-sur-Arzon,Le 24 mai 2025,Le Maire,Laurent MIRMAND
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AR Prefecture043-214300931-20250523-2025_18_A-ARRecu le 23/05/2025
Arrêté municipal N° 18 réglementant la circulation et lestationnementLe Maire de la Commune de FELINESVu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivitésterritoriales ;Vu le code de la route ;Vu le code du sport ; _Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routiére, approuvée par arrété du22 octobre 1963 modifiée ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes etautoroutes modifié ;Vu la demande formulée par les organisateurs en charge de la 77ème édition duCritérium du Dauphiné ; |Considérant qu'à l'occasion de la course cycliste du Critérium du Dauphiné prévue lemardi 10 juin 2025, il est nécessaire d'assurer la sécurité du public, par conséquent lacirculation et le stationnement seront soumis à réglementation ce jour-là.En complément de l'arrêté départemental N° AR-SGR 2025-05-12
ARRETE
Article 1°. — La circulation et le stationnement de tous les véhicules (hors services desecours, forces de l'ordre et organisateurs) sont interdits sur les sections de routesdépartementales listées ci-dessous pour leurs tronçons hors agglomération, le mardi10 juin 2025,sur une plage horaire comprise entre 11h00 et 16h00 modulables parlesforces de l'ordre :- Route de la Chaise Dieu D906- Route d'Allègre D13- Route de Jassou / Route de Craponne D498
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AR Prefeçture043-214300931-20250523-2025_18_ A-ARReçu le 23/05/2025
Article 2. — La circulation sera interdite à partir de 12h00 jusqu'à 14h00 et lestationnement sera interdit de 08h00 à 14h00 sur les routes communales suivantes :
- Sur la Route du Bois Noir.- Sur le chemin de la prise d'eau- Sur la Route de Jassou- Sur la Route de Chamborne- Sur la Route de la Borie- Sur la Rue des Sagnettes- Sur la Route de la Souchère les Bains
Article 3. — Le balisage de l'itinéraire de la course et la signalisation relative auxconsignes de sécurité, notamment au niveau des passages dangereux, sont à la chargeet de la responsabilité de l'organisateur.
Article 4. — Le Maire et le Commandant de la brigade de gendarmerie de Craponnesur Arzon sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Félines, le 23 mai 2025,
Le Maire, Philippe MEYZONET
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COMMUNE DE FONTANNESg[ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE N°43-2025|Interdiction de Circulation et de StationnementLe Maire de la Commune de FONTANNES,Vu le Code de la route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213,L.2213-5 et L.2512-13, 'Vu le Code de la voirie routiére,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble destextes qui l'ont modifié et complété, |Vu la demande de AMAURY SPORT ORGANISATION, organisatrice représentée par leresponsable des départs du Critérium du Dauphiné, Monsieur Félix GRIFFON, de l'étape 3 de lacourse cycliste « CRITERIUM DU DAUPHINE » empruntant la D19, le Mardi 10 Juin 2025,Vu l'autorisation délivrée par la mairie,Vu l'emplacement sus-indiqué de ladite manifestation,Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique nécessite laréglementation de la circulation et du stationnement pendant cette manifestation sur cet axeroutier, afin d'assurer la sécurité des organisateurs, des spectateurs, des promeneurs, desparticipants, des riverains et d'une façon générale toute personne s'y trouvant.
ARRETE :
Article 1 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules est interdit le mardi 10 juin 2025de 11h00 à 12h30 sur la route départementale D19 traversant la commune de Fontannes.Article 2 : Par dérogation aux prescriptions de l'article 1 :La D19 pourra être utilisée par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de policeou des services de secours et de lutte contre l'incendie.Article 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les organisateurs pourpermettre l'application des présentes dispositions. 'Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans lesconditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmisaux tribunaux compétents.Article 5 : M. le Maire de la Commune de Fontannes est chargé de l'exécution du présent arrêtédont ampliation sera adressé à M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Brioude, au ServiceDépartemental d'incendie et de secours, à Amaury Sport Organisation, Organisateur.Fait à FONTANNES, le 13.05.2025Le Maire,
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REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRECOMMUNE DE JAVAUGUESÆ 04 71 76 44 70
Arrêté 2025/02
Le Maire de la commune de JAVAUGUES :VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,départements et des régions :VU le code de la Route et notamment l'article R 411-5 et 411-21-1 ;VU l'article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs de police duMaire;CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures de sécurité relatives au passage du Critérium duDauphiné, mardi 10 juin 2025,ARRETEArticle 1La circulation est interdite, sur la RD 19 de 11h00 à 12h30Article. 2 :Tout stationnement est interdit le long de la RD 19 de 11h00 à 13h30 dans la traversée de la commune.Article 3 : . .Les propriétaires d'animaux doivent empécher toute divagation de ceux-ci, sur le territoirede lacommune.Article 4 : |Le Maire de la commune de Javaugues est chargé de l'exécution du présent arrêté.Ampliation sera adressée :Au chef de la brigade de gendarmerie de Paulhaguet,Au Conseil Général Pôle de BrioudeFait à JAVAUGUES, le 13 mai 2025
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AR Prefecture043-214301087-2 0250513—A2025_13—ARReçu le 13/05/2025Département : Haute-LoireArrondissement : Le PuyCommune : Jullianges Arrété : 2025-13
ARRETE DU MAIREPortant réglementation de la circulation à l'occasion du « Critérium du Dauphiné 2025 »Le Maire de la commune de Jullianges,VU le Code des Collectivités Territoriales,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,VU le code de la route et notamment ses articlesR 110-1, R 110-2, R 411-8, R 41 1-25,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la -signalisation des routes et autoroutes, modifié etcomplété,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée,VU le code de la voirie routière,VU la demande faite par Amaury Sport Organisation en date du 18 février 2025,CONSIDERANT que I'organisation d''une épreuve sportive « Critérium du Dauphiné 2025 »,rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de circulation, afind'assurer la sécurité des usagers et des concurrents, le mardi 10 juin 2025, sur la D 498 dansle village de Fontannes et au bourg de Jullianges.
ARRETEArticle 1 : À l'occasion de l'épreuve sportive « Critérium du Dauphiné 2025 », le stationnementserd interdit le long de la route D 498 au village de Fontannes et au bourg de Jullianges lemardi 10 juin 2025 de 12h à 13h30. La fermeture et la réouverture de la circulation est réaliséepar la gendarmerie nationale à I'avancement de la course.Article 2 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit le long de cette voie pendant la duréede la course.Article 3 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation temporaire.Elle sera mise en place par la commune de Jullianges.Article 4 : Par dérogation aux prescriptions de l'article 1, cette voie pourra être utilisée par lesvéhicules médecins, ambulance, véhicules de gendarmerie, des services de secours et delutte contre l'incendie.Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformémentaux lois et règlements en vigueur.Article 6 :' - Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de Craponne-sur-Arzon- Monsieur le Maire de la commune de JulliangesSont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'application du présent arrêté qui sera affichépar les soins de Monsieur le Maire de Jullianges. 'Fait a Jullianges, le 13 mai 2025Le MaireBernard BRIGNON
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REi'UBLIQUE FRANCAISE 02-2025DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIREARRONDISSEMENT DE BRIOUDE
COMMUNE DE LAMOTHE
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de LAMOTHE,VU la loi n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la république etnotamment son article 5 ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ;VU le Code de la route, notamment ses articles R411-5 et 411-21-1 et R411-25;VU le Code du Sport, notamment l'article R 331-6 et suivants relatifs à l'organisation d'épreuveset compétions sportives sur la voie publique ;Vu la demande formuléepar le Groupe A.S.O (Amaury Sport Organisation) pour l'organisationde la course cycliste « 77°TM Critérium du Dauphiné » le mardi 10 juin 2025 ;Vu le circuit retenu pour le Critérium du Dauphiné 2025, empruntant notamment des voiespubliques situées dans la commune de Lamothe ;Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des participants, du public, et de garantir la fluiditéde l'organisation, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité provisoires, notammentconcernant la circulation et le stationnement des véhicules ;CONSIDERANT qu'il importe à l'autorité municipale de prendre les mesures propres à assurerl'organisation et la sécurité des personnes à l'occasion du déroulement de cette course cycliste. .ARRETE:
2025-AR- AR Prefecture|043-214301103-20250528-ARR 1Reçu le 28/05/2025L
ARTICLE1 : En raison de l'épreuve du 77°TM Critérium du Dauphiné, traversant la Communede Lamothe le mardi 10 juin 2025, la circulation et le stationnement seront interdits sur lesroutes empruntées par l'épreuve :- D588 Brioude — Rond-point de Lamothe- D20 Rond-point de Lamothe — FontannesAfin d'assurer le bon déroulement de cette manifestation, tout véhicule irrégulièrementstationner dans la zone réglementée par le présent arrêté pourra faire l'objet d'une mise enfourrière.ARTICLE 2 : La présente réglementation prévue ci-dessus sera applicable le MARDI 10JUIN 2025 de 11h30 à 13h.
ARTICLE 3 : Par dérogation, les dispositions des articles 1 et 2 du présent arrêté nes'appliquent pas aux véhicules de secours, de police, dépannage et fourrière.
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AR Prefecture043-214301103-20250528-ARR 1 2025-ARReçu le 28/05/2025
ARTICLE 4 : L'organisateur de la manifestation aura en charge la mise en place de lasignalisation temporaire, la commune mettra a disposition des barrières au niveau du rond-point. 'ARTICLE 5 : Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de lagendarmerie de BrioudeARTICLE 6 ; Le présent arrêté sera transmise préfecture.Fait à LAMOTHE, le 28 Mai 2025Le Maire, Alain JARLIER.
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DEPARTEMENTDE LA HAUTE-LOIREMAIRIE DE
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Règlementation de circulationMONTFAUCONEN-VELAY 4» ,Critérium du DauphinéLe Maire de la Commune de Montfaucon,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L 2131-2, L2212-2 et L 2213-1,VU le Code de la route, notamment ses articles R 411-21-1, R 411-26 et R 412-29 à R 412-33,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes,VU la demande faite par la Préfecture en date du 18 février 2025,CONSIDERANT que l'organisation de cette course cycliste rend nécessaire de règlementer lestationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 10 juin 2025, durant latraversée de la commune,ARRETEArticle 1 :Le 10 juin 2025, la circulation sera interdite de 14h15 à 15h30 sur la RD 105 et la RD 501 danstoute la traversée de l'agglomération. La fermeture et la réouverture de la circulation estréalisée par la gendarmerie nationale à l'avancement de la course.Article 2 :Le stationnement sur l'avenue des Maisonnettes sera autorisé uniquement sur les placesmatérialisées par une bordure et les véhicules en stationnement ne devront pas déborder desemplacements, ni présenter un danger quelconque.Article 3 :Des barrières seront disposées par le service technique à certaines intersections définies parl'organisateur de la course.Article 4 : ;Ampliation de cet arrêté sera transmis à :- M. le Commandant du Groupement de gendarmerie de la Haute-Loire- Affichage- DDT de Haute-LoireFait à Montfaucon, le 07 mai 2025Le Maire,
4,'P!ace de la Mairie, 43290 Montfaucon-en-Velay Email : mairiemontfaucon-en-velay@orange.frTéléphone : 04 71 59 92 36 Site Internet : www.montfauconenvelay.fr
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ARRETEN"43.(2023
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU NSTATIONNEMENT A| l'OCCASION D'UNE EPREUVE CYCLISTELe maire de RetournacVU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211.1 à L.2212.5, etL.2213.1 au L.2213.31,VU le Code de la Route,VU le Décret N° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à I'exercice du pouvoir de Police en matiére decirculation routière,VU le code de la voirie routièreVU la demande présentée par l'association Amaury Sport OrganisationConsidérant que pour assurer la sécurité des usagers et des concurrents lors de l'épreuvesportive: critérium du Dauphiné libéré du 10 juin 2024, il y a lieu d'interdire la circulation danscertaines rue du BourgARRETEArticle 1 : A l'occasion de l'épreuve cycliste, courses du Dauphiné Libéré, le mardi 10 juin 2025sur une plage horaire comprise entre 13h30 et 14h30 modulable par les forces de l'ordre, lacirculation et le stationnement de tous véhicules (hors services de secours, forces de l'ordres etorganisateurs) sont interdits, rue J.B Ribeyron, route Riou Premier, avenue de la Sausse, Alléedes Platanes, rue de la Loire, Route d"Yssingeaux.- Article 2 : La fermeture de la circulation sera ajustée et mise en œuvre par les forces de l'ordresous la forme d'une interdiction localisée encadrant la progression de la course, d'une durée de 30à 40 minutes.La circulation sera déviée dans le sens de la course.Article 3 : Le présent arrêté est affiché en mairie et inscrit au registre des arrêtés du maire selonles dispositions réglementaires. 'Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal, transmisaux tribunaux compétents.Articles 4 : Mme le Maire, la directrice générale des services, le directeur des services techniques,la police municipale, le commandant de la brigade de Retournac, le directeur du SDISS, le directeurdu SAMU, le président d'ASO sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentArticle 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès duTribunal Administratif de Clermont-Ferrand (63).Fait à RETOURNAC,Le 25 février 2025
Patricia GOUDARD
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Ryg N,
ARRETE DU MAIREObjet : Interdiction de stationner des deux côtés route du Velay et route du Midi pour lepassage de la 77*"° édition du Critérium du Dauphiné le mardi 10 juin 2025 de 12H00 à17H00.Le Maire de la Commune de Riotord,Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Temtonales concernantles pouvoirs de police et de circulation.Considérant qu'il y a lieu d'interdire de stationner des deux côtés route du Velay et route duMidi pour le passage de la 77è"° édition du Critérium du Dauphiné le mardi 10 juin 2025 de12H00 à 17H00. ARRÊTÉArticle 1 :Interdiction de stationner des deux côtés route du Velay et route du Midi pour le passage dela 77ème édition du Critérium du Dauphiné le mardi 10 juin 2025 de 12H00 à 17H00.Article 2 :Des panneaux signalant l'interdiction de stationner seront mis en place.Article 3 :Les contraventions au present arrêté seront constatées par des procès-verbaux etpoursuivies conformément aux lois.Articles 4 :Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et tous les agents de la forcepublique sont chargés, chacun en ce qui le concerner de l'exécution du présent arrêté.
Riotord, le 12 mai 2025LE MAIRE
MAIRIE DE RIOTORD1 PLACE DES COMBATTANTS43220 RIOTORD#304.71.75.38.85 — FAX 04.71.75.30.49 E-MAIL: secretariat@commune-riotord.fr
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Commune ; ' Registre des Arrêtés du Maire du 24 Mai 2025Saint Didier sur Doulon
ARRETE N° 2025/01
Le Maire de la commune de SAINT DIDIER SUR DOULON, |Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée etmodifiée par la Ioi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 ; L2212-2 ; L2213-1 ; L2213-2 ; L2213-1 à L 2213-6; 'Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 ;Vu le code de la voirie routière et notamment les articles R 131-2 ou R 141-3 ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 4ème partie - signalisation deprescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;Considérant que la 77ème édition du Critérium du Dauphiné a lieu du 8 au 15 juin 2025, que cette coursecycliste se déroule en 8 étapes et que la commune de Saint Didier sur Doulon sera traversée par l'étape 3, ily a lieu de réglementer le stationnement et la circulation : '
ARRETEArticle 1 : Le stationnement de tous véhicules excepté les véhicules de secours sera interdit sur laRD N° 19 de Pissechien à Vintz le mardi 10 juin 2025 de 10h à 13h30.Article 2 : La circulation de tous véhicules excepté les véhicules de secours sera interdite sur laRD N° 19 de Pissechien à Vtntz le mardi 10 juin 2025 de 11h30 à 13h30.Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le représentant de la sociétéorganisatrice pendant la durée de la course.Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueurdans la commune de Saint Didier sur Doulon.Article 5 : Monsieur le Maire de la commune de Saint Didier sur Doulon. Monsieur lecommandant de la brigade de gendarmerie de Brioude sont chargés de l'exécution du présentarrêté.
Fait à Saint Didier sur Doulon le 24 Mai 2025Le Maire. _<MNROMAGON Hervé
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République Française Département de la Haute-LoireMairie de43160 SEMBADELArrété N° 2025/07ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENTLe maire de SEMBADELVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1,L2213-2 et suivants ;Vu le code de la route notamment les R36, R37, et R225 ;Considérant que I'épreuve cycliste « le critérium du Dauphiné » empruntera la routedépartementale 906 sur la commune de Sembadel dans le sens La Chaise-Dieu-Craponne sur Arzon le mardi 11 juin ;ARRETE :Article1 :Dans l'agglomération de SEMBADEL-GARE, la circulation sera interdite au momentdu passage de l'épreuve cycliste « critérium du Dauphiné » sur la RD 906 ainsi quele stationnement sur les bas-côtés de la RD906, le mardi 10 juin 2025 de 10h à 17hArticle 2 : Le présent arrêté sera applicable dès la mise en place de la signalisationde police réglementaire par les services techniques de la commune de Sembadel.Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Sembadel.Article 4 : Monsieur le Maire de Sembadel et le Commandant du Groupement deGendarmerie de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui les concerne del'exécution du présent arrêté. |Article5 :Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans lesconditions règlementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux etpoursuivies conformément à la loi.
Fait à SEMBADEL, le 6 mai 2025
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@ ARRETE du MAIREArrété Temporaire de StationnementOVO RD 103 et RD 500Cœurs.notureLe Maire de la Commune de TENCE,Vu la loi N°82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,Vu la loi N°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre lesCommunes, les Départements, les Régions et l'EtatVu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2212-1 à L.2212-2 et L.2212-4 à L.2212-5 dudit code,Vu le code de la routeVu I'instruction interministérielle sur la signalisation routiére, huitième partie, approuvée par arrêté du6 Novembre 1992 modifiéVu l'Article 471 du Code pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlementsde l'autorité municipale,Vu la demande de la Préfecture de la Haute-Loire, le pétitionnaire, pour l'organisation de l'étapeBrioude-Charantonnay, du critérium du Dauphiné Libéré 2025.ARRETEArticle 1 — StationnementLe stationnement sera interdit : '- Sur la Route Départementale n°103 entre le carrefour avec la RD 472 et le carrefour avec la RD500.- Sur la Route Départementale n°500 (Route de Saint-Etienne), entre le carrefour avec la RD 103et le panneau de sortie de Commune de Tence.Du Mardi 10 Juin 2025 de 12h00 à 16h00
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Article 2 — Pendant le temps de l'arrêté décrit à l'article 1 : |La signalisation de la zone de stationnement (mise en place des panneaux...) est à la charge dela Commune de Tence. Cette signalisation sera enlevée dès la fin des travaux.Le Pétitionnaire est responsable vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraientrésulter du déroulement de l'épreuve sportive.
Article 3 —Le présent arrêté est exécutoire et peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoirdevant le tribunal administratif de Clermont Ferrand dans un délai de 2 mois à compter de laprésente notification.Article 4 —Ampliation du présent arrêté sera transmise à :- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de TENCE.- Le Service Education et Sécurité Routière (SESR) de la préfecture de la Haute-Loire- Le Chef du Pôle de territoire de Monistrol sur Loire du département de la Haute-Loire
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
A Tence, le 09/05/2025Le Maire, David SALQUE PRADIER
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DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE MUNICIPALECOMMUNE D'YSSINGEAUX
ARRETE DU MAIRE N°2025-208T-6.1Objet : Réglementation de la circulation lors du passage du Criterium du Dauphiné le 10 juin 2025Le Maire d'Yssingeaux,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 2212-1 et suivants, -Vu le Code de la Route,Vu l'article R 610-5 du Code Pénal frappant de l'amende de Police ceux qui contreviendraient aux règlementslégalement faits par l'Autorité Municipale,Vu les arrêtés municipaux n°2024-216-6.1, 2024-217-6.1, 2024-218-6.1, du 15/03/2024 réglementant lestationnement et la circulation sur la commune d'Yssingeaux,Vu les articles L. 325-1 à L. 325-3 du code de la route relatifs à la mise en fourrière des véhicules.Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique, la protection des personnes et des biens et d'assurerl'ordre public, 'ARRÊTEARTICLE 1 : La Circulation à tous véhicules sera interrompue le mardi 10 juin 2025 de façon ponctuelle, lors du passagede la course Cycliste du Critérium du Dauphiné, prévue entre 13h30 et 15h30.La fermeture et l'ouverture de la circulation sera déclenchée sur ordre du Commandant des opérations de laGendarmerie en charge de l'événement sur les voies empruntant la commune d'Yssingeaux désignées ci-après :- RD 103, route de Retournac depuis l'entrée du territoire de la commune (Le pont du Ramel)- Boulevard Louis Pasteur jusqu'a l'intersection avec la RD 152- RD 152, rue du Puy- RD 7, rue du Maréchal Fayolle, jusqu'a la place calade.- RD 103, rue Alsace Lorraine- RD 103 jusqu'à la sortie du territoire de la commune (Le pont d'Auze)ARTICLE 2 : La gestion des carrefours situés sur le parcours sera réalisée soit par la présence d'un effectif degendarmerie, soit par l'installation de barrières Vauban.ARTICLE 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivie conformémentaux lois.ARTICLE 4 : Monsieur le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie, les agents de la policemunicipale, tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté. /DATE D'AFFICHAGE DE :.la publication le : | 3 MA! 2075.la notification le :.la transmission au représentant de l'état le :
M. le Maire certifie, sous sa responsabililé. le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire :-Conformément aux dispositions du code de justice administrative, l'objet d'un recours gracieux aupres de monsieur le Maire d'Yssingeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage.de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de. justice admunistrative, l'objet d'un recours auprés du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site wxw.tglerscours fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-04-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-45 du 4 juin 2025 portant autorisation de
la manifestation sportive cycliste dénommée « 77ème édition du Critérium du Dauphiné »
et fixant ses conditions de passage dans le département de Haute-Loire
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DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE MUNICIPALECOMMUNE D'YSSINGEAUX
" ARRETE DU MAIRE N°2025-207T-6.1Objet : Réglementation du stationnement lors du passage du Criterium du Dauphiné le 10 juin 2025Le Maire d'Yssingeaux, _Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 2212-1 et suivants,Vu le Code de la Route,Vu l'article R 610-5 du Code Pénal frappant de l'amende de Police ceux qui contreviendraient aux reglementslégalement faits par l'Autorité Municipale,Vu les arrêtés municipaux n°2024-216-6.1, 2024-217-6.1, 2024-218-6.1, du 15/03/2024 réglementant lestationnement et la circulation sur la commune d'Yssingeaux,Vu les articles L. 325-1 à L. 325-3 du code de la route relatifs à la mise en fourrière des véhicules.Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique, la protection des personnes et des biens et d'assurerl'ordre public, ARRÊTEARTICLE 1 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit le mardi 10 juin 2025 à compter de 07 heures 30 jusqu'aupassage de la course Cycliste et à la réouverture de la circulation sur l'itinéraire de la course du Critérium duDauphiné, empruntant les voies de la commune d'Yssingeaux suivantes :- RD 103, route de Retournac depuis l'entrée en Agglomération- Boulevard Louis Pasteur jusqu'a l'intersection avec la RD 152- RD 152, rue du Puy- RD 7, rue du Maréchal Fayolle, jusqu'à la place calade.- RD 103, rue Alsace Lorraine- RD 103 jusqu'a la sortie d'Agglomération.ARTICLE 2 : Les véhicules stationnés aux emplacements désignés ci-dessus, qu'ils soient sur des places matérialisés ousur des accotements le long du parcours, pourront faire l'objet d'une mise en fourrière s'ils sont considérés commegênant le bon déroulement de la course.ARTICLE 3 : Une signalisation sera mise en place par les services techniques de la commune.ARTICLE 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivie conformémentaux lois.ARTICLE 5 : Monsieur le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie, les agents de la policemunicipale, tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté.DATE D'AFFICHAGE DE :. la publication Ié : 14 MAI 2025.la notification le :. la transmission au représentant de l'état le :
M. le Maire certifie. sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire :-Conformêment aux dispositions du code de justice administrative, l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le Maire d'Yssingeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage.de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejetConformêment aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative. I'objet d'un recours auprès du Trbunal Administratif de Clermont Ferrand ou par I'applicationTélérecours citoyens accessible a partir du site ww 'sterecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
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et fixant ses conditions de passage dans le département de Haute-Loire
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-04-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-45 du 4 juin 2025 portant autorisation de
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et fixant ses conditions de passage dans le département de Haute-Loire
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ExPREFET - ÇDE HAUTE-LOIRE | | CabinetLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DSC/SDS-2025-96autorisant la surveillance sur la voie publique à I'occasion de la course cycliste«Le Critérium du Dauphiné 2025»Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le livre VI du Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5à R. 613-7 ; - |VU le Code des relations entre le public et l'administration ;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégationde signature de Monsieur Benoît DE LAGARDE, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire, àcompter du 1" juillet 2024 ;VU l'autorisation d'exercer n° AUT-092-2124-02-10-20230379364 délivrée par la commission localed'agrément-et de contrôle territorialement compétente du conseil national des activités privées desécurité à la SARL Accueil Contrôle Assistance, immatriculée au RCS de Nanterre (92) sous le n° 451281 9430, sise 16 rue Béranger à Boulogne-Billancourt (92100) ;VU l'agrément de dirigeant prévu à l'article L612-6 du code de la sécurité intérieure délivré sous len°'AGD-075-2026-10-26-20210197360 par la Commission interrégionale d'agrément et de contrôled'lle de France-Ouest à M. Jean-Edouard REJON, responsable de la SARL Accueil ContrôleAssistance ; 'VU la demande présentée le 22 mai 2025 par M. Jean-Edouard REJON, représentant la SARL AccueilContrôle Assistance (ACA), suite à la requéte de la société ASO (Amaury Sport Organisation)représentée par M. Florent MALEZIEUX, en vue de l'obtention de l'autorisation d'assurer lasurveillance sur la voie publique à I'occasion de la course cycliste «Le Critérium du Dauphiné 2025» lemardi 10 juin 2025 de 06h00 à 14h00, place Lafayette à Brioude (43160).Sur proposition du chef de bureau de la sécurité intérieure
Préfecture de la Haute-Loire6 avenue du Général deCS 4032143009 LE PUY-EN-VELAYTél. : 04 71 09 88 71Mél. : pref-securites@haute-loire.gouv.frPREF/CAB/SDS/BSI/PB
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ARRETEArticle 1% : Ç 'La SARL Accueil Contrôle Assistance (ACA), immatriculée au RCS de Nanterre (92) sous len° 451 281 9430, sise 16 rue Béranger à Boulogne Billancourt (92100), représentée parM. Jean-Edouard REJON, est autorisée à assurer la surveillance sur la voie publique à l'occasion de |la course cycliste «Le Critérium du Dauphiné 2025» le mardi 10 juin 2025 de 06h00 à 14h00, placeLafayettte à Brioude (43150). - |Article 2 : -Cette surveillance sera effectuée par les agents privés de sécurité dont la liste figure en annexe 1.Article 3 : _" Les agents de sécurité, visés à l'article 2, ne pourront pas étre armés. lls devront en permanence, surdemande des forces de l'ordre, pouvoir justifier de leur identité et présenter leur carte professionnelle.Article 4 : - |Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage. à respecter les prescriptions du livre VI du codede la sécurité intérieure susvisé.Article 5 :La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la mission.Article 6 : | | | ;Le directeur de cabinet adjoint de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie départementale de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété, dont copie sera adressée à la SARL Accueil Contrôle Assistance.Au Puy-en-Velay, le 28 MAI 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet
Voies et délais de recoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-. Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Annexe1Liste des agents dé sécurité intervenant à I'occasion de la course cycliste«Le Critérium du Dauphiné 2025»Mardi 10 juin 2025Départ place Lafayette à Brioude (43150)
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Nom prénom Carte professmnnelleCARCANAGUE Céline |CAR-074-2030-04-02- 20250148831CORDIER Daniel CAR-092-2029-09-11-20240119802GRONDIN- FUZELLIER CAR-077-2027-06-24-20220731184| ThomasHESSENS Didier CAR-094-2029-11-13-20240128135JUCHET Arthur CAR-092-2025-08-27-20200749906LEMAIRE Lyod CAR-078-2029-12-31-20240722921LONJARET Thierry CAR-092-2029-05-02-20240060747BODIN Willy CAR-091-2026-06-07-20210676445DELAFONTAINE Guy |CAR-075-2029-10-11-20240130622DELGRANGE DaVId __ |CAR-091-2026-12-07-20210225479GASSAMA Sory CAR-059-2027-04-01-20220271178HUGOO Laurent CAR-062-2028-09-26-20230260733MARGERIN Vianney | CAR-059-2027-12-05-20220828023NKOUNKOU Yesod |CAR-092-2026-03-02-20210493889'THETIOTSAJOT CAR-092-2028-09-14-20230867068 _Maxime
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EXPREFET - | Sous-préfecturelébertéFrateraité
ARRETE PRÉFECTORALN ° B2025-155 EN DATE DU 03/06/2025PORTANT AUTORISATION DE SURVOL A BASSE ALTITUDE DES COMMUNESDU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE PAR LA SOCIÉTÉ HBG FRANCE RETRANSMETTANTEN HAUTE-LOIRE LA COURSE DU CRITERIUM DU DAUPHINÉ DU 10 JUIN 2025Le préfet de la Haute-Loire,Chev_allar de I'Ordre National du MériteVU le décret du Préèident de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de Préfet de |a Haute-Loire :VU le décret du président de la République du 06 mars 2025 portant nomination de Monsieur Alban-Barry BENAMRAN en qualité de sous-préfet d'Yssingeaux :VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2025-14 du 24 mars 2025 portant délégation designature de Monsieur Alban-Barry BENAMRAN, sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux ;VU le code des transports, notamment ses articles L.6224-1 et R.6224-1 :VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux et notamment son article S, 'VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation aérienne deshélicoptères : ' .VU l'arrété ministériel du 24 juillet 1991 modifié, relatif à l'utilisation des aéronefs civils en aviationgénérale:
VU l'arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à I'appréciation de I'autorité nationalecompétente pour le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant lesexigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennesconformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil :VU l'autorisation de survol à basse altitude des zones à forte densité, des villes ou autresagglomérations, ou de rassemblement de personnes en plein air du département de la Haute-LoireVOL AGGLO, le 10 juin 2025, dans le cadre de la retransmission télévisée en Haute-Loire de lacourse du Critérium du Dauphiné suite à la demande d'autorisation du 11 avril 2025 présentée parMadame Séverine BAGUR, responsable du service des opérations aériennes et de la facturation de lasociété HBG FRANCE :VU l'arrêté préfectoral n° 1D4 88.225 du 22 mars 1988 fixant les conditions dans lesquelles sontdélivrées les dérogations aux règles de survol :VU l'avis favorable du directeur zonal de la direction zonale de Ia police aux frontières Sud-Est en datedu 21 mai 2025 ;
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VU l'avis favorable du chef de la division aviation civile de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est en |date du 03 juin 2025 ;SUR la proposition de Monsieur le secrétaire général de la sous-préfecture d'Yssingeaux,AUTORISEla Société HBG FRANCE19 rue Germain Sommeiller74100 ANNEMASSEdirection des opérations : Aéropole BP1 — 05130 TALLARDà survoler temporairement en dérogation aux dispositions des arrêtés interministériels du 10 octobre1957 et du 17 novembre 1958 susvisés, dans les conditions fixées par les articles 7 à 10, 16 à 18 del'arrêté préfectoral n° 1D4 88.225 du 22 mars 1988 susvisé, les communes du département de laHaute-Loire (selon l'itinéraire établi par HBG FRANCE), dans la limite des activités particulière'sprévues par son manuel d'activités particulières, pour le survol des zones à fortes densités, des villesou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air (prise de vuephotogrammétrique, relevés LIDAR en VFR de jour), et conformément à l'annexe jointe à la présenteautorisation, pour la journée du 10 juin 2025 dans le cadre de la retransmission télévisée de lacourse du Critérium du Dauphiné.Conformément à l'instruction ministérielle visée ci-dessus, avant chaque vol ou groupe de vols,l'exploitant ou un pilote devra impérativement aviser le service zonal de la PAF Sud-Est, brigadeaéronautique, en portant à sa connaissance tous les éléments du vol prévu concernant le pilote, lamachine et la mission, soit par téléphone au04.72. 84. 96.16, ou par courrier électronique (dzpn-sudest-paf-pzapn@interieur.gouv.fr). |Le non-respect de cette obligation est susceptible d'entrainer_|a suspension de l'autorisation, sanspréjudice des éventuelles conséquences pénales.Pour le préfet et par délégationLe sous-préfet de l'arrondissement d'YssingeauxAlbanfgarryDBENAMRAN |Le présent arrêté d'autorisation de _survol à basse altitude peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du préfet de laHaute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.vies et délais de recours :
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut-être saisie par l'application télérecours'citoyens accessible sur le site M@g@gæyjä.fi ;Affaire suivie par M. Erwan PIERRE22 rue Alsace Lorraine43200 YSSINGEAUXTél : 04 71 65 71 06
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-04-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-45 du 4 juin 2025 portant autorisation de
la manifestation sportive cycliste dénommée « 77ème édition du Critérium du Dauphiné »
et fixant ses conditions de passage dans le département de Haute-Loire
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-05-28-00005
Arrêté n° BCTE 2025/48 du 28 mai 2025
déclarant cessibles les parcelles nécessaires
au projet de travaux de calibrage de la route
départementale n° 103 entre le Chambon de
Vorey et Vorey-sur-Arzon au profit du conseil
départemental de la Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-28-00005 - Arrêté n° BCTE 2025/48 du 28 mai 2025 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires
au projet de travaux de calibrage de la route départementale n° 103 entre le Chambon de Vorey et Vorey-sur-Arzon au profit du
conseil départemental de la Haute-Loire
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DIRECTION DE LA CITOYENNETE ETPREFET | DE LA LEGALITEDE HAUTE-LOIRE oBureau des collectivités territoriales etLiberté ;4 o, s I! nvÉgalité de l'e ironnementFraternité
Arrêté n° BCTE 2025/48 du 28 mai 2025 déclarant cessibles les parcelles nécessairesau projet de travaux de calibrage de la route départementale n° 103 entre le Chambon de Vorey etVorey-sur-Arzon au profit du conseil départemental de la Haute-Loire
LE PREFET DE LA HAUTE-LOIREChevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;VU le code de l'urbanisme ;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCordier en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret du président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétairegénérale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay, Madame NathalieCENCIC;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2025-15 du 25 mars 2025 portant délégation designature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;VU la délibération du 14 mai 2018 de la commission permanente du conseil départemental deHaute-Loire sollicitant la mise à l'enquéte préalable à la déclaration d'utilité publique et à lacessibilité du foncier pour le projet de travaux de calibrage de la route départementale n° 103 entrele Chambon de Vorey et Vorey-sur-Arzon ;VU les pièces constitutives du dossier;VU l'avis du directeur départemental des territoires du 1 février 2022 ;VU l'arrété n° BCTE 2022/21 du 3 mars 2022 prescrivant l'ouverture d'une enquête publiqueconjointe et préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de calibrage de la routedépartementale n° 103 entre le Chambon de Vorey et Vorey-sur-Arzon et à la cessibilité du foncier ;VU le dossier de l'enquête publique, le rapport, les conclusions et l'avis favorable du commissaireenquêteur avec la réserve que le tracé soit modifié au droit du hameau de « Nant », à l'issue del'enquête qui s'est déroulée du 28 mars 2022 au 29 avril 2022 ;VU les pièces constatant que l'avis d'ouverture a bien été publié et affiché à la mairie de Vorey-sur-Arzon et qu'il a été inséré dans deux journaux d'annonces légales du département huit jours aumoins avant l'ouverture de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci ;VU le dépôt en mairie de Vorey-sur-Arzon du dossier d'enquéte préalable à la déclaration d'utilitépublique et à la cessibilité du foncier ainsi que les registres, du 28 mars 2022 au 29 avril 2022 inclus ;
CS4032143009 LE PUY-EN-VELAY Cedextel : 04 71 09 92 45mél. : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr1/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-28-00005 - Arrêté n° BCTE 2025/48 du 28 mai 2025 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires
au projet de travaux de calibrage de la route départementale n° 103 entre le Chambon de Vorey et Vorey-sur-Arzon au profit du
conseil départemental de la Haute-Loire
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VU le dossier déposé le 18 novembre 2022 par la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire concernant la modification du tracé pour le projet de travaux de calibrage de la routedépartementale n° 103 entre le Chambon de Vorey et Vorey-sur-Arzon ;VU l'arrêté n° BCTE 2023/4 du 6 janvier 2023 portant ouverture d'une enquête parcellairecomplémentaire relative à la cessibilité du foncier pour de nouvelles emprises foncières situées surla commune de Vorey-sur-Arzon pour le projet de travaux de calibrage de la route départementalen° 103 entre le Chambon de Vorey et Vorey-sur-Arzon ;VU le dossier de I'enquéte parcellaire complémentaire, le rapport, les conclusions et l'avis favorabledu commissaire enquêteur, à l'issue de l'enquête qui s'est déroulée du 6 février 2023 au 21 février2023;VU les pièces constatant que l'avis d'ouverture a bien été publié et affiché à la mairie de Vorey-sur-Arzon et qu'il a été inséré dans I'un des journaux d'annonces légales diffusés dans le départementhuit jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci ;VU le dépôt en mairie de Vorey-sur-Arzon du dossier d'enquête parcellaire complémentaire ainsique le registre, du 6 février 2023 au 21 février 2023 inclus ;VU l'arrêté n° BCTE 2023/51 du 24 avril 2023 déclarant d'utilité publique le projet de travaux decalibrage de la route départementale n° 103 entre le Chambon de Vorey et Vorey-sur-Arzon auprofit du Conseil départemental de Haute-Loire ;VU le plan et les états parcellaires ;VU la liste des propriétaires concernés ;VU les notifications individuelles parvenues à leurs destinataires, conformémentà l'article R131-6 ducode de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;délivrance de I'arrété de cessibilité des emprises nécessaires au projet de travaux de calibrage de laroute départementale n° 103 entre le Chambon de Vorey et Vorey-sur-Arzon ;CONSIDERANT que la cessibilité des terrains est nécessaire à la réalisation du projet de travaux decalibrage de la route départementale n° 103 entre le Chambon de Vorey et Vorey-sur-Arzon ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire :ARRETEArticle 1-Sont déclarés immédiatement cessibles, en vue d'expropriation pour cause d'utilité publique, auprofit du Conseil départemental de Haute-Loire, les immeubles désignés sur les états parcellairesjoints au présent arrêté et nécessaires à la réalisation des travaux de calibrage de la routedépartementale n° 103 entre le Chambon de Vorey et Vorey-sur-Arzon. 'Article 2 -
dispositions du présent arrété portant cessibilité deviendront caduques. A défaut, un nouvel arrêtéde cessibilité devra intervenir dans le délai de validité de la déclaration d'utilité publique.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-28-00005 - Arrêté n° BCTE 2025/48 du 28 mai 2025 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires
au projet de travaux de calibrage de la route départementale n° 103 entre le Chambon de Vorey et Vorey-sur-Arzon au profit du
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Article 3 -La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux- mois à compter de sa notification ou de sa publication.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application informatique "télérecourscitoyens" accessible sur le site internet www.telerecours.frArticle 4 - uLe présent arrêté fera l'objet d'une notification individuelle aux propriétaires des parcellesconcernées, par les soins et à la charge du Conseil départemental de Haute-Loire, sous plirecommandé avec accusé de réception. |l sera affiché pendant un mois à la mairie de Vorey-sur-Arzon et publié au recueil des actes administratifs et mis en ligne sur le site internet de lapréfecture de la Haute-Loire.Article 5-Madame la secrétaire générale de la préfecturede la Haute-Loire, Madame la présidente du Conseildépartemental de Haute-Loire, Madame le maire de Vorey-sur-Arzon sont chargées, chacune en cequi la concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait au Puy-en-Velay, le 28 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale,
Nathalig CENCIC
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-28-00005 - Arrêté n° BCTE 2025/48 du 28 mai 2025 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires
au projet de travaux de calibrage de la route départementale n° 103 entre le Chambon de Vorey et Vorey-sur-Arzon au profit du
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