TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-056
PUBLIÉ LE 12 MAI 2026
Sommaire
DDFIP /
90-2026-05-11-00025 - Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal au pôle Métiers de la DDFiP du Territoire
de Belfort (2 pages) Page 3
DDT 90 /
90-2026-05-12-00002 - Arrêté portant autorisation de ramassage de
champignons dans la limite de 10 kilogrammes par jour et par personne (3
pages) Page 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2026-05-11-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 411956915 (2 pages) Page 10
DSDEN /
90-2026-05-11-00026 - Arrêté appel seconde et première (2 pages) Page 13
90-2026-05-11-00027 - arrêté composition appel troisième (2 pages) Page 16
90-2026-05-11-00029 - Arrêté composition commission régulation
affectation 22 juin 2026 (2 pages) Page 19
90-2026-05-11-00028 - Arrêté de composition appel 6ème 5ème
4ème (2 pages) Page 22
90-2026-05-06-00003 - Arrêté délégation signature M.
DAUGE-DASEN 90 - M. BARKAT-SG DSDEN 90 (3 pages) Page 25
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2026-05-11-00002 - arrêté préfectoral portant attribution du titre
de maire honoraire (1 page) Page 29
2
DDFIP
90-2026-05-11-00025
Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal au pôle Métiers de
la DDFiP du Territoire de Belfort
DDFIP - 90-2026-05-11-00025 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal au pôle Métiers de la DDFiP du
Territoire de Belfort 3
DDFIP 2026-06
REPUBLIQUEFRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESHeald DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESFraternité DU TERRITOIRE DE BELFORT
La Directrice départementale des Finances publiques du Territoire de Belfort,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de sonannexe IV;4Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques; Arrête :Article 1erDélégation de signature est donnée à Lise GOASDOUÉ, administratrice des Finances publiques adjointe, àl'effet de signer :1. en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle oude rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, sans limitation de montant;2. les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, lesdemandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelleet de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeurajoutée, sans limitation de montant;3. les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondéessur les dispositions du Il de l'article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation demontant;4. en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans lalimite de 300 000 € ;5. les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 etL. 283 du livre des procédures fiscales;6. les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du codegénéral des impôts ;7. les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation de montant;8. les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives oujudiciaires.
Article2Délégation de signature est donnée à Sandrine BOONE, inspectrice principale des Finances publiques,à l'effet de signer :1. en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle oude rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, la limite de 300 000 € ;2. les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, lesdemandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle etde contribution économique territoriale, sans limitation de montant ;
1/2
DDFIP - 90-2026-05-11-00025 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal au pôle Métiers de la DDFiP du
Territoire de Belfort 4
3. les décisions prises sur les demandes de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, dans lalimite de 300 000 € ;4. les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur lesdispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant;5. en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limitede 300 000 € ;6. les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire fondéessur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 300 000 € ;7. les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du Code généraldes impôts ;La délégation ne visera que les décisions remplissant les trois conditions suivantes :- accorder le délai d'un an demandé ;- faire suite à une première demande de prorogation d'un an (demande produite à l'issue de l'année quisuit l'expiration du délai de 4 ans);- ne pas être subordonnée à l'avis des services départementaux du Ministère de l'Urbanisme, du Logementet des Transports (ensembles à réaliser par tranches successives).8. les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation de montant ;9. les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives oujudiciaires.
Article 3Délégation de signature est donnée aux inspecteurs des Finances publiques dont les noms figurent ci-après :- Jean-Patrick BAUDIN - Pascale COLIN - Chloé DOURNEL - Sassoun MIRZOYANà l'effet de signer :1. en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 50 000 €;2. les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, lesdemandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et decontribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, dans lalimite de 70 000 €; la limite est portée à 100 000€ pour les demandes de remboursement de crédit deTVA transmises par des tiers de confiance ;3. en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limitede 50 000 € ;4. les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code généraldes impôts.
Article 4 >Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Territoire de Belfort.
~
A Belfort, le 11 mai 2026. >, meNX \
bValérie USSONDirectrice départementale des Finances publiquesdu Territoire de Belfort2/2
DDFIP - 90-2026-05-11-00025 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal au pôle Métiers de la DDFiP du
Territoire de Belfort 5
DDT 90
90-2026-05-12-00002
Arrêté portant autorisation de ramassage de
champignons dans la limite de 10 kilogrammes
par jour et par personne
DDT 90 - 90-2026-05-12-00002 - Arrêté portant autorisation de ramassage de champignons dans la limite de 10 kilogrammes par jour
et par personne 6
Direction départementale des territoiresService eau, environnement et forétzsPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 90-2026-_ portant autorisation de ramassage de champignonsdans la limite de 10 kilogrammes par jour et par personne
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteVu le Code de l'environnement, et notamment ses articles R.412-8 et R.412-9 :Vu l'arrêté ministériel du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvantfaire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 mai 1993 réglementant le ramassage ou la récolte et la cession, à titregratuit ou onéreux, des espèces de champignons non cultivés ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du26 janvier 2024 portant nomination de monsieur Thierry HUVER, directeur départemental adjointdes territoires du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 2025 portantnomination de monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoires du Territoirede Belfort;Vu l'arrêté préfectoral n°90-2025-12-03-00002 du 3 décembre 2025 portant délégation designature à monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoires du Territoire deBelfort ;Vu l'arrêté préfectoral n°90-2026-02-03-00003 du 3 février 2026 portant subdélégation designature aux agents de la direction départementale des territoires du Territoire de Belfort ;Vu la demande de la société mycologique du Territoire de Belfort en date du 1° mai 2026;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort ;
1/3Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort8 place de la révolution française - BP 80229 - 90004 BELFORT Cedex@ 03.84.58.86.00 i: ddt@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
DDT 90 - 90-2026-05-12-00002 - Arrêté portant autorisation de ramassage de champignons dans la limite de 10 kilogrammes par jour
et par personne 7
ArréteArticle 1En application de l'article 5 de l'arrêté susvisé du 6 mai 1993, les adhérents de la société mycologique duTerritoire de Belfort désignés ci-après sont autorisés à ramasser jusqu'à 10 kg de champignons non cultivéspar jour et par personne :— M. Gérard BORDET— M, Louis DENY— M, Charles GRAPINET— Mme Agnès GRESET— Mme Laurence MATEU— M. Jean-Paul MONTENY— M. Patrick SCHNEIDER— Mme Marie-Delle VIEUXMAIREArticle 2L'autorisation est accordée du 1er septembre 2026 au 15 novembre 2026 inclus, sur tout le départementdu Territoire de Belfort, sous réserve de l'accord des propriétaires.Article 3Pendant les cueillettes, les personnes désignées à l'article 1° doivent avoir sur elles une copie de laprésente autorisation et la présenter a toute réquisition.Article4Cette autorisation est limitée aux cueillettes destinées aux activités scientifiques ou éducatives de lasociété mycologique du Territoire de Belfort.Article 5Un registre simple indiquant la date, la quantité prélevée et les communes concernées doit étre tenu et unbilan envoyé ala DDT du Territoire de Belfort avant le 30 juin 2027.Article 6Le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort ainsi que tous les agents assermentéscompétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort. Lesdispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du lendemain dujour de sa publication.Cet arrêté sera notifié aux personnes désignées à l'article 1°, ainsi qu'à la cheffe du service départementalde l'Office français pour la biodiversité (OFB).Fait à Belfort, le A@ ma: 2 08 C Pour le Préfet du Territoire de Belfortet par subdélégation,La cheffe du service eau, environnement et forét,
"a
Clai ERZOG
DDT 90 - 90-2026-05-12-00002 - Arrêté portant autorisation de ramassage de champignons dans la limite de 10 kilogrammes par jour
et par personne 8
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compterde sa notification ou de sa publication :— soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;— Soit d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la Transition écologique, de labiodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.~ soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr
DDT 90 - 90-2026-05-12-00002 - Arrêté portant autorisation de ramassage de champignons dans la limite de 10 kilogrammes par jour
et par personne 9
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2026-05-11-00024
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
411956915
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2026-05-11-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 411956915 10
PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 11/05/2026du travail, des solidarités et de laprotection des populationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 411956915Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 17 mars 2026 par l'organisme Nathalie Wintenberger El,représenté par Madame WINTENBERGER Nathalie sise 6 route de Villars le Sec 90100 SAINT-DIZIER-L'EVEQUE siret 41195691500036 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de la Direction Départementale de |'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protections des Populations du Territoire de Belfort ;Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort, le 17 mars 2026 par Madame WINTENBERGER Nathalie en qualitéde dirigeant(e), pour l'organisme Nathalie Wintenberger El dont l'établissement principal est situé 6route de Villars le Sec 90100 SAINT-DIZIER-L'EVEQUE et enregistré sous le N° SAP 411956915 pour lesactivités suivantes :Mode d'intervention prestataire° Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
2 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2026-05-11-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 411956915 11
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besançon -— 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançoncedex 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
go "yr Le Préfet du Territoire de Belfort,Et par délégation,Le Directeur départemental= anLaurent CLAUDET
2 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66aieile dar gai @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90Pôle insertion et entreprises
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2026-05-11-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 411956915 12
DSDEN
90-2026-05-11-00026
Arrêté appel seconde et première
DSDEN - 90-2026-05-11-00026 - Arrêté appel seconde et première 13
ENACADEMIEDE BESANÇONLibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledu Territoire de Belfort ARRÊTÉ PORTANT CREATION DE LA COMMISSION D'APPEL NIVEAUSECONDE ET PREMIÈRE VOIE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUEVu les articles D.331-23 à D 331-45L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Éducation nationale du Territoire de Belfort
Article 1er:
Article 2 :
ARRÊTE
La commission départementale chargée d'examiner les dossiers d'appel en fin de classe deseconde et de première est présidée par monsieur Jacques-Emmanuel DAUGÉ, inspecteurd'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale ou madame KatiaGABOLDE, inspectrice de l'éducation nationale chargée de l'information et de l'orientation ;
La commission départementale chargée d'examiner les dossiers d'appel en fin de classe deseconde et de première est composée ainsi qu'il suit :- Madame Bénédicte SALVADOR, directrice du centre d'information et d'orientation deBelfort;- Monsieur Stéphane ARRU, proviseur du lycée général et technologique Raoul Follereau deBelfort ; '- Madame Corinne DURST TAILFER, proviseure du lycée général et technologique Condorcet deBelfort;- Madame Catherine GAUTHIER, proviseure du lycée général et technologique GustaveCourbet de Belfort ;- Monsieur Gilles CADIEU, directeur du lycée d'enseignement général et technologique agricolede Valdoie ;- Monsieur Pierre Henri GUITTONNEAU, professeur au lycée général et technologique RaoulFollereau de Belfort;- Monsieur Didier PORNET, professeur au lycée général et technologique Condorcet deBelfort;- Monsieur Jean-Christophe GEORGET, professeur au lycée général et technologique GustaveCourbet de Belfort ;- Madame Delphine ROUSSEAU REIX, conseillère principale d'éducation du lycée polyvalentRaoul Follereau de Belfort;- Madame Claudine LOHMANN, médecin scolaire conseillère technique ;- Madame Isabelle MISERE, conseillère technique du service social scolaire ;- Un représentant de la fédération de parents d'élèves FCPE ayant un enfant scolarisé dans leTerritoire de Belfort;- Un représentant de la fédération de parents d'élèves SCHOLA ayant un enfant scolarisé dansle Territoire de Belfort.
DSDEN - 90-2026-05-11-00026 - Arrêté appel seconde et première 14
Article 3:
Article 4:
Les membres de la commission sont nommés par monsieur le directeur académique des servicesde I'Education nationale du Territoire de Belfort pour une durée d'un an renouvelable.
Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducationnationale du Territoire de Belfort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort le 11 mai 2026
L'inspecteur d'académie,directeur académique des servicesde l'éducation nationaledu Territoire de Belfort
Jacques-Emmanuel DAUGÉ
CI
DSDEN - 90-2026-05-11-00026 - Arrêté appel seconde et première 15
DSDEN
90-2026-05-11-00027
arrêté composition appel troisième
DSDEN - 90-2026-05-11-00027 - arrêté composition appel troisième 16
= =ACADEMIEDE BESANCONLsbertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledu Territoire de Belfort
ARRÊTÉ PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'APPEL NIVEAU 3ème GÉNÉRALE
Vu les articles D.331-23 à 331-45L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Éducation nationale du Territoire de
Article 1er
Article 2
Belfort
ARRÊTE
La commission départementale chargée d'examiner les dossiers d'appel en fin de classe detroisième est présidée par monsieur Jacques-Emmanuel DAUGE, inspecteur d'académie,directeur académique des services de l'éducation nationale ou madame Katia GABOLDE,inspectrice de l'éducation nationale chargée de l'information et de l'orientation ;
La commission départementale chargée d'examiner les dossiers d'appel en fin de classe detroisième est composée comme suit :
- madame Bénédicte SALVADOR, directrice du centre d'information et d'orientation deBelfort ;- madame Sandrine BOETSCH, principale du collège Mozart de Danjoutin ;- monsieur Stéphane FAGOT, principal du collège René Goscinny de Valdoie ;- monsieur Nicolas GAUTHIER, conseiller principal d'éducation au collège Simone Signoretde Belfort ;- madame Florence MARCHISET, professeure au collège Lucie Aubrac de Morvillars ;- monsieur Christophe DOS SANTOS BATISTA, professeur au collège Jules Ferry de Delle;- monsieur Kefti Cherif SAHARA, professeur au collège Camille Claudel de Montreux-Château;- madame Claudine LOHMANN, médecin scolaire conseillère technique ;- madame Isabelle MISERE, conseillère technique du service social scolaire en faveur desélèves;- Un représentant de la fédération de parents d'élèves FCPE ayant un enfant scolarisé dansle Territoire de Belfort ;- Un représentant de la fédération de parents d'élèves SCHOLA ayant un enfant scolarisédans le premier ou second degré dans le Territoire de Belfort;- Un représentant de la fédération de parents d'élèves UNAAPE ayant un enfant scolarisédans le premier ou second degré dans le Territoire de Belfort.
DSDEN - 90-2026-05-11-00027 - arrêté composition appel troisième 17
Article 3
Article 4
Les membres de la commission sont nommés par monsieur le directeur académique desservices de l'Éducation nationale du Territoire de Belfort pour une durée d'un an renouvelable.
Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducationnationale du Territoire de Belfort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs du Territoire de Belfort.Fait a Belfort le 11 mai 2026
L'inspecteur d'académie,directeur académique des servicesde l'éducation nationaledu Territoire de Belfort
Jacques-Emmanuel DAUGÉ
CAT
DSDEN - 90-2026-05-11-00027 - arrêté composition appel troisième 18
DSDEN
90-2026-05-11-00029
Arrêté composition commission régulation
affectation 22 juin 2026
DSDEN - 90-2026-05-11-00029 - Arrêté composition commission régulation affectation 22 juin 2026 19
EnACADEMIEDirection des services départementauxde l'éducation nationaleDE B ESAN co N du Territoire de BelfortLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE RÉGULATION DEL'AFFECTATION POST TROISIÈME ET POST SECONDEVu les articles D.331-23 à D.331-45 du code de l'ÉducationL'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Territoire de Belfort
Article 1°: ARRÊTE
La commission départementale de régulation de l'affectation post troisième et post seconde estprésidée par monsieur Jacques-Emmanuel DAUGÉ, inspecteur d'académie, directeur académiquedes services de l'Éducation nationale du Territoire de Belfort ou madame Katia GABOLDE,inspectrice de l'éducation nationale chargée de l'information et de l'orientation.
Article 2 :La commission départementale de régulation de l'affectation post troisième et post seconde estcomposée comme suit :Madame Bénédicte SALVADOR, directrice du centre d'information et d'orientation de BelfortMonsieur Stéphane ARRU, proviseur du lycée général et technologique Raoul Follereau deBelfort ou son représentant ;Madame Corinne DURST-TAILFER, proviseure du lycée général et technologique Condorcetde Belfort ou son rerpésentant;Monsieur Julien HEINIS, proviseur du lycée des métiers Denis Diderot de Bavilliers ou sonreprésentant ;Madame Catherine GAUTHIER, proviseure du lycée général et technologique GustaveCourbet de Belfort ou son représentant;Monsieur Gilles CADIEU, proviseur du LEGTA Lucien Quelet de Valdoie ou son représentant ;Monsieur Ozcan ACAR, proviseur de la cité scolaire Jules Ferry de Delle ou son représentant ;Madame Christine MILLERET, principale du collège Saint Exupéry de BeaucourtMadame Christine COURVOISIER, principale du collège Châteaudun de BelfortMadame Julie GIRARD, directrice du lycée professionnel Saint Joseph de Belfort ou sonreprésentant ;Madame Corinne GUERRIN, directrice de l'institution Sainte Marie de Belfort ou sonreprésentant ;Un représentant de la SCHOLA ayant un enfant scolarisé dans le premier ou second degrédans le Territoire de BelfortUn représentant de la FCPE ayant un enfant scolarisé dans le premier ou second degré dans leTerritoire de Belfort
DSDEN - 90-2026-05-11-00029 - Arrêté composition commission régulation affectation 22 juin 2026 20
Article 3:
Article 4:
Les membres de la commission sont nommés par monsieur le directeur académique des servicesde l'Éducation nationale du Territoire de Belfort pour une durée d'un an renouvelable.
Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducationnationale du Territoire de Belfort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.Fait à Belfort le 11 mai 2026L'inspecteur d'académie, directeur académique des servicesde l'Éducation nationale du Territoire de BelfortJacques-Emmanuel DAUGÉ
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DSDEN - 90-2026-05-11-00029 - Arrêté composition commission régulation affectation 22 juin 2026 21
DSDEN
90-2026-05-11-00028
Arrêté de composition appel 6ème 5ème 4ème
DSDEN - 90-2026-05-11-00028 - Arrêté de composition appel 6ème 5ème 4ème 22
EHE ADÉ MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaledertéyalité"éternité ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA COMMISSION D'APPEL NIVEAUXGi, Beme et 4éme
Vu les articles D.331-23 à D.331-45 du code de l'Éducation
L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Éducation nationale du Territoire deBelfort
ARRÊTE
Article 1° :La commission départementale chargée d'examiner les dossiers d'appel redoublement 6°", 5ème et 4èmeest présidée par monsieur Jacques-Emmanuel DAUGÉ, directeur académique des services de l'Éducationnationale du Territoire de Belfort ou de madame Katia GABOLDE, inspectrice de l'éducation nationalechargée de l'information et de l'orientation. | _
Article 2:La commission départementale chargée d'examiner les dossiers d'appel redoublement 6°", 5ème et4ème est composée ainsi qu'il suit :- Madame Bénédicte SALAVDOR, directrice du centre d'information et d'orientation de Belfort ;- Madame Corine MONCHATRE, principale du collège Arthur Rimbaud de Belfort;- Madame Karine VALENTIN, principale du collège Simone Signoret de Belfort;- Madame Amélie OUASSIN, conseillère principale d'éducation au collège Léonard de Vinci deBelfort;- Madame Marion PARGUEY, professeure au collège Vauban de Belfort;- Madame Christine LUGENBUHLER, professeure au collège Mozart de Danjoutin ;- Madame Aurore BAYLET, professeure au college Chateaudun de Belfort;- Madame Claudine LOHMANN, médecin conseiller technique ;- Madame Isabelle MISERE conseillére technique du service social en faveur des éléves ;- Un représentant de la fédération de parents d'éléves FCPE ayant un enfant scolarisé dans leTerritoire de Belfort;- Un représentant de la fédération de parents d'élèves SCHOLA ayant un enfant scolarisé dans leTerritoire de Belfort;- Un représentant de la fédération de parents d'élèves UNAAPE ayant un enfant scolarisé dans leTerritoire de Belfort.Article 3Les membres de la commission sont nommés par monsieur le directeur académique des servicesde l'Éducation nationale du Territoire de Belfort pour une durée d'un an renouvelable.
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Article 4:Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducationnationale du Territoire de Belfort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.
Fait a Belfort le 11 mai 2026
L'inspecteur d'académie,directeur académique des servicesde l'éducation nationaledu Territoire de Belfort
Jacques-Emmanuel DAUGÉ
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DSDEN
90-2026-05-06-00003
Arrêté délégation signature M. DAUGE-DASEN 90
- M. BARKAT-SG DSDEN 90
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REGION ACADEMIQUEBOURGOGNE- |FRANCHE-COMTELibertéEgalitéFraternité Service Interacadémique Juridique
Secrétariat généralAffaire suivie par : :Éric CHAPUIS Besançon, le 6 mai 2026Tél : 03 81 65 47 28Mél : SIAJ@region-academique-bourgogne-franche-comte.fr10 rue de la Convention25000 BESANÇON
ARRÊTÉ DE DELEGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR JACQUES-EMMANUEL DAUGE,DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'ÉDUCATION NATIONALE DU TERRITOIRE DE BELFORTLA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE COMTERECTRICE DE L'ACADEMIE DE BESANGONVu le code de l'éducation, et notamment ses articles, R.222-19-3, D.222-20, D.222-27 et R.911-88,Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuelsde l'Etat pris pour l'application de l'article L.332-28 du code général de la fonction publique,Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,Vu l'arrêté du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiques .des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie, pour prononcer lesdécisions relatives à la gestion des instituteurs,Vu l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiquesdes services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie et au vice-recteur deMayotte en matière de gestion des professeurs des écoles,Vu l'arrêté du 16 juillet 2001 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiquesdes services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie, pour recruter desintervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire,Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux directeursacadémiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie, enmatière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et desétablissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale,Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de madame Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de larégion académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon,Vu le décret du 23 janvier 2026 nommant monsieur Jacques-Emmanuel DAUGE, directeur académique desservices de l'éducation nationale du Territoire de Belfort à compter du 26 janvier 2026 en remplacement demadame Mariane TANZI, appelée à d'autres fonctions,Vu l'arrêté ministériel en date du 9 septembre 2024, portant nomination de monsieur Dominique BARKAT,attaché principal d'administration de l'Etat, dans l'emploi de secrétaire général de la direction des servicesdépartementaux de l'Education nationale du Territoire de Belfort à compter du 9 septembre 2024,Vu l'arrêté préfectoral n°26-109 BAG du 27 avril 2026 de madame Violaine DEMARET, préfète de la régionBourgogne-Franche-Comté, donnant délégation de signature à madame Nathalie ALBERT-MORETTI,rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon,Vu l'arrêté rectoral en date du 22 septembre 2022 créant le service interdépartemental de gestion despersonnels sous statut d'accompagnant des élèves et personnels en situation de handicap et des assistantsd'éducation sous contrat à durée indéterminée au sein de la direction des services départementaux del'éducation nationale du Territoire de Belfort,
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Vu l'arrété rectoral en date du 26 janvier 2026 portant délégation de signature auprès de monsieur Jacques-Emmanuel DAUGE, directeur académique des services de l'éducation nationale du Territoire de Belfort.ARRETEArticle 1° :Délégation de signature est donnée par madame Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de la région académiqueBourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon, à monsieur Jacques-Emmanuel DAUGE,directeur académique des services de l'éducation nationale du Territoire de Belfort à effet de signer, dans le cadrede ses attributions et compétences, tout acte de gestion administrative et financiére relatif au corps des instituteursprévu à l'arrêté ministériel du 12 avril 1988 modifié.
Article 2 :Délégation de signature est donnée par madame Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de la région académiqueBourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon, à monsieur Jacques-Emmanuel DAUGE,directeur académique des services de |'éducation nationale du Territoire de Belfort a effet de signer, dans le cadrede ses attributions et compétences, tout acte de gestion administrative et financiére relatif au corps desprofesseurs des écoles prévu à l'arrêté ministériel du 28 août 1990 modifié ainsi que tout acte de gestionadministrative et financière concernant les agents non titulaires recrutés en tant que professeurs des écoles parvoie contractuelle.
Article 3 :Délégation de signature est donnée par madame Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de la région académiqueBourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon, à monsieur Jacques-Emmanuel DAUGÉ,directeur académique des services de l'éducation nationale du Territoire de Belfort, pour recruter par contrat desintervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire pour le département du Territoire de Belfort.
Article 4 :Délégation de signature est donnée par madame Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de la région académiqueBourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon, à monsieur Jacques-Emmanuel DAUGÉ,directeur académique des services de l'éducation nationale du Territoire de Belfort, pour recruter et signer lescontrats de service civique prévus par les articles L.120-1 et suivants et R.121-10 et suivants du code du servicenational.
Article 5 :S'agissant des agents non titulaires exerçant les fonctions des personnels ingénieurs, administratifs, techniques,ouvriers, sociaux et de santé dans les services administratifs de l'éducation nationale du Territoire de Belfort.Monsieur Jacques-Emmanuel DAUGE, directeur académique des services de l'éducation nationale du Territoirede Belfort reçoit délégation de signature de madame Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de la régionacadémique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon pour :
1. L'attribution des congés de maladie prévus à l'article 12 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 ;2. L'attribution des congés prévus à l'article 15 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 ;3. L'attribution du congé annuel prévu au | de l'article 10 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986.Bureau n° 112-113
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snenan © = - "or -25030 Besancon cedex
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Article 6 :Délégation de signature est donnée par madame Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de la région académiqueBourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon, à monsieur Jacques-Emmanuel DAUGE,directeur académique des services de l'éducation nationale du Territoire de Belfort, responsable du serviceinterdépartemental de gestion des personnels AESH et AED CDlsés, à l'effet de signer les actes relatifs :- À la constitution et conservation du dossier administratif de chaque agent ;- À la signature et renouvellement des contrats de travail ;- À la préliquidation de la paie (rémunération principale, indemnités.) ;- À l'octroi des congés prévus aux titres III, IV, V du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 :- À l'octroi des autorisations d'absence ;- À la rupture anticipée des contrats de travail (licenciement, démission) ;- À la mise à la retraite ;
Article 7 :Délégation de signature est donnée par madame Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de la région académiqueBourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon, à monsieur Dominique BARKAT, nommé dansl'emploi de secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Territoirede Belfort, pour signer les actes visés aux articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté, en cas d'absence oud'empêchement de monsieur Jacques-Emmanuel DAUGE, directeur académique des services de l'éducationnationale du Territoire de Belfort.
Article 8 :Le présent arrêté abroge l'arrêté de délégation de signature en date du 26 janvier 2026 susvisé.
Article 9 :Ces délégations entrent en vigueur le lendemain du jour de leur publication au recueil des actes administratifs dela préfecture de département. Elles prennent fin en même temps que les fonctions de madame Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon, ouen même temps que les fonctions de monsieur Jacques-Emmanuel DAUGE, directeur académique des servicesde l'éducation nationale du Territoire de Belfort ou de monsieur Dominique BARKAT, nommé dans l'emploi desecrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Territoire de Belfort,pour les délégations qui les concernent respectivement.
La Rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté,Rectrice de l'académie de Besançon,Chancelièredes Universitésrl|
Nathalie ALBERT-MORETTI
Bureau n° 112-113
Mél : SIAJ@region-academique-bourgogne-franche-comte.fr4nr dan là AAnvantine19 rue de fa convention
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-05-11-00002
arrêté préfectoral portant attribution du titre de
maire honoraire
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-05-11-00002 - arrêté préfectoral portant attribution du titre de maire honoraire 29
| | Direction du CabinetPREFET ITOIRE Bureau de la Représentation de l'ÉtatDE BELFORT et de la CommunicationLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant attribution du titre de maire honoraireLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre national du mériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort,M. Alain CHARRIER;Vu la demande présentée le 22 décembre 2025 par M. Florian BOUQUET, président du conseildépartemental du Territoire de Belfort, sollicitant l'attribution du titre de maire honoraire al'attention de M. Guy MICLO, lequel compte 43 ans de mandats de maire;Sur proposition de M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet duTerritoire de Belfort;ArrêteArticle 1 :M. Guy MICLO, ancien maire de la commune de Rougegoutte est gratifié du titre de mairehonoraire.Article 2 :M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Faità Belfort, le 4 4 MAI 2026 Le Préfet du Territoire de Belfort
Alain CHARRIER
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