PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-066
PUBLIÉ LE 20 MAI 2025
Sommaire
Centre Hospitalier de Remiremont /
88-2025-05-19-00002 - Décision portant délégation de signature N° 02-2025
Pharmacie à Usage Intérieur (2 pages) Page 4
88-2025-05-19-00003 - Décision portant délégation de signature N° 03/2025
Direction IFSI-IFAS (3 pages) Page 7
Centre Hospitalier Emile Durkheim /
88-2025-05-19-00001 - Décision portant délégation de signature N° 01/2025 -
Direction IFSI-IFAS (2 pages) Page 11
88-2025-05-19-00004 - Décision portant délégation de signature N° 04/2025 -
Direction Générale (4 pages) Page 14
88-2025-05-19-00005 - Décision portant délégation de signature N° 05/2025 -
Direction des Affaires Médicales (3 pages) Page 19
88-2025-05-19-00006 - Décision portant délégation de signature N° 06/2025 -
Direction des Ressources Humaines (3 pages) Page 23
88-2025-05-19-00007 - Décision portant délégation de signature N° 07-2025 -
Direction des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion (3 pages) Page 27
88-2025-05-19-00008 - Décision portant délégation de signature N° 08/2025 -
Direction des Services Techniques (4 pages) Page 31
88-2025-05-19-00009 - Décision portant délégation de signature N° 09/2025 -
Direction des Achats et de la Logistique (6 pages) Page 36
88-2025-05-19-00010 - Décision portant délégation de signature N° 10/2025 -
Direction des Soins (4 pages) Page 43
88-2025-05-19-00011 - Décision portant délégation de signature N° 11/2025 -
Direction du Circuit Patient (3 pages) Page 48
88-2025-05-19-00012 - Décision portant délégation de signature N° 12/2025 -
Administrateurs de Garde (3 pages) Page 52
88-2025-05-19-00013 - Décision portant délégation de signature N° 13/2025 -
Direction des Systèmes d'Information et du Biomédical (3 pages) Page 56
88-2025-05-19-00014 - Décision portant délégation de signature N° 14/2025 -
Direction Qualité - Hygiène - Sécurité - Environnement - Communication -
Relations Usagers (4 pages) Page 60
88-2025-05-19-00015 - Décision portant délégation de signature N° 15/2025 -
Relation Usagers - Réquisitions de dossiers médicaux (3 pages) Page 65
88-2025-05-19-00016 - Décision portant délégation de signature N° 16/2025 -
Direction des Structures d'Aval (3 pages) Page 69
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
88-2025-05-16-00001 - Arrêté n°137 du 16 mai 2025
relatif aux modalités de
sollicitation d'une autorisation exceptionnelle de capture et
de transport de poissons en
cas d'assec naturel (6 pages) Page 73
2
2s)
Direction départementale des territoires des Vosges / SUH
88-2025-05-16-00002 - Arrêté n° 2025 / 134
portant création du périmètre du
Schéma de Cohérence Territoriale
« du Pays de la Déodatie » (5 pages) Page 80
3
Centre Hospitalier de Remiremont
88-2025-05-19-00002
Décision portant délégation de signature N° 02-2025
Pharmacie à Usage Intérieur
Centre Hospitalier de Remiremont - 88-2025-05-19-00002 - Décision portant délégation de signature N° 02-2025 Pharmacie à Usage Intérieur 4
CENTREHOSPITALIERREMIREMONT
BEATRIXDE LORRAINE
P , - ana=
Délégation de signature – PUI – 02-2025 Page 1





DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 02-2025
Pharmacie à Usage Intérieur


La Directrice par intérim du Centre Hospitalier de Remiremont,


- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le décret n° 92.783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé ;

- VU l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé Grand Est n° 2025-1447 portant désignation, à compter
du 19 mai 2025, de Madame Bérénice OLIVIER, comme directrice par intérim des Centres Hospitaliers
« Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » d'Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt
et de « la Haute Vallée de la Moselle » du Thillot-Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier
Intercommunal de l'Ouest Vosgien de Neufchâteau et Vittel, de l'EHPAD « Saint-Simon »
de Liffol-le-Grand et de l'EHPAD de Dommartin-sur-Vraine ;

- VU l'inscription à l'ordre des Pharmaciens de tous les pharmaciens cités dans cette délégation ;

- VU la décision n° 13/2018 portant nomination de M. Etienne LAURENT en qualité de Responsable de
structure interne « Pharmacie »



D E C I D E



Article 1 : Monsieur Etienne LAURENT, Pharmacien Chef de service, reçoit délégation de signature pour :

 l'achat et le dépôt-vente des médicaments et dispositifs médicaux sous responsabilité
pharmaceutique, auprès des fournisseurs ;
 la validation des factures avant paiement par le service financier.


En cas d'absence de Monsieur Etienne LAURENT, recevront délégation de signature, tous les pharmaciens
diplômés inscrits à l'ordre des pharmaciens, à savoir :

- Madame Murielle CHEVALLEY, Pharmacien
- Madame Tiphaine HOUSSEMAND, Pharmacien
- Monsieur Yann-Eric NISSE, Pharmacien
- Madame Mathilde PERISSUTTI, Pharmacien
- Madame Sophie ROBERT, Pharmacien contractuel
- Madame Chloé STECKMEYER, Pharmacien


CENTRE HOSPITALIER de REMIREMONT

Centre Hospitalier de Remiremont - 88-2025-05-19-00002 - Décision portant délégation de signature N° 02-2025 Pharmacie à Usage Intérieur 5
_— 717 nanan=
Délégation de signature – PUI – 02-2025 Page 2



Article 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation :

 de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans
l'établissement,
 de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire.


Article 3 : Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être
précédées de la fonction, du prénom et du nom du signataire.


Article 4 : Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans ce
cadre ou dans celui de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.


Article 5 : Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision de la Directrice par
intérim.


Article 6 : La présente décision sera communiquée, conformément à la règlementation, à la Délégation
Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, au Président du Conseil de Surveillance, au
comptable de l'établissement ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elle devra être opposée.


Article 7 : Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux
intéressés. Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Article 8:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.



Fait à Remiremont, le 19 mai 2025


La Directrice par intérim,

Signé

Bérénice OLIVIER







Centre Hospitalier de Remiremont - 88-2025-05-19-00002 - Décision portant délégation de signature N° 02-2025 Pharmacie à Usage Intérieur 6
Centre Hospitalier de Remiremont
88-2025-05-19-00003
Décision portant délégation de signature N° 03/2025
Direction IFSI-IFAS
Centre Hospitalier de Remiremont - 88-2025-05-19-00003 - Décision portant délégation de signature N° 03/2025 Direction IFSI-IFAS 7
CENTREHOSPITALIERBEATRIXDE LORRAINE7\REMIREMONT
—, - 1 . - —. - P~y 1aem à 4= o~ 1m == AN A~ T
Délégation de signature – Direction IFSI/IFAS – CHRT -03/2025 Page 1



DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 03/2025
Direction Institut de Formation en Soins Infirmiers
Institut de Formation Aides-Soignants


La Directrice par intérim du Centre Hospitalier de Remiremont,


- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU le décret n°2020-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la
fonction publique hospitalière, dans son article 4 ;

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé ;

- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier
Intercommunal Emile DURKHEIM d'Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU l'organigramme de direction commune des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d'Epinal et
Hospitalier de Remiremont ;

- VU l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé Grand Est n° 2025-1447 portant désignation, à compter
du 19 mai 2025, de Madame Bérénice OLIVIER, comme directrice par intérim des Centres Hospitaliers
« Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » d'Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt
et de « la Haute Vallée de la Moselle » du Thillot-Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier
Intercommunal de l'Ouest Vosgien de Neufchâteau et Vittel, de l'EHPAD « Saint-Simon »
de Liffol-le-Grand et de l'EHPAD de Dommartin-sur-Vraine ;

- VU la décision de nomination de Madame Anne GRANDHAYE, en qualité de Coordinatrice chargée de la
direction des instituts de formation aux métiers de la santé : IFSI – IFAS du Centre Hospitalier de
Remiremont en date du 1er janvier 2020 ;

- VU la convention de mise à disposition de Madame Isabelle TESTEVIDE au Centre Hospitalier de
Remiremont à compter du 1er septembre 2021 ;

- VU le tableau des attributions des directions fonctionnelles du Centre Hospitalier de Remiremont ;





CENTRE HOSPITALIER de REMIREMONT

Centre Hospitalier de Remiremont - 88-2025-05-19-00003 - Décision portant délégation de signature N° 03/2025 Direction IFSI-IFAS 8
— 17 . A - - —. - S~y A=A~ —n = AN 1AATN =
Délégation de signature – Direction IFSI/IFAS – CHRT -03/2025 Page 2



DE C I D E



Article 1er : Madame Anne GRANDHAYE est en charge de la Direction des IFSI – IFAS du Centre Hospitalier
de Remiremont et, à ce titre, dispose d'une délégation de signature pour les correspondances, actes et
décisions portant sur :

- Les actes de gestion courante relative à la formation des étudiants et à la gestion administrative des
instituts, n'engageant que la responsabilité des instituts dont elle est responsable sous l'autorité de la
Directrice par intérim ;
- Les conventions individuelles de stage.


Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, Madame Anne GRANDHAYE sera remplacée
par Madame Isabelle TESTEVIDE. Elle reçoit délégation de signature pour les documents suivants :

- Dossiers de bourses
- Inscription sécurité sociale
- Déclaration d'accident du travail
- Relevé d'heures intervenant
- Attestations mensuelles de présence
- Bons de réparation
- Commande de petit matériel courant à hauteur de 150 euros
- Courriers relatifs à la gestion des stages dont conventions et charte
- Bordereaux d'envoi de pièces sauf à destination des tutelles.


Article 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation :

- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le
fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des
établissements ;
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les
établissements ;
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.


Article 4 : Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être
précédées de la mention : "Pour la Directrice par intérim et par délégation", suivie du grade et/ou de la
fonction, du prénom et du nom du signataire.


Article 5 : Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans ce
cadre ou de leurs fonctions. Ils sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.


Article 6 : Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision de la Directrice par
intérim.



Centre Hospitalier de Remiremont - 88-2025-05-19-00003 - Décision portant délégation de signature N° 03/2025 Direction IFSI-IFAS 9
— 17 . A - - —. - S~y A=A~ —n = AN 1AATN =
Délégation de signature – Direction IFSI/IFAS – CHRT -03/2025 Page 3



Article 7 : Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de
Surveillance, au Comptable des établissements de Remiremont et d'Epinal ainsi qu'à toutes personnes
auxquelles elles devront être opposées.


Article 8 : Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux
intéressés. Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Article 9 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Remiremont, le 19 mai 2025

La Directrice par intérim,

Signé

Bérénice OLIVIER






Centre Hospitalier de Remiremont - 88-2025-05-19-00003 - Décision portant délégation de signature N° 03/2025 Direction IFSI-IFAS 10
Centre Hospitalier Emile Durkheim
88-2025-05-19-00001
Décision portant délégation de signature N° 01/2025 -
Direction IFSI-IFAS
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00001 - Décision portant délégation de signature N° 01/2025 - Direction IFSI-IFAS 11
0o0 eCENTRE O®©80@®@ ÉMILEHOSPITALIER ©00O0®M® DURKHEIM
EPINAL - GOLBEY
Délégation de signature – Direction IFSI/IFAS – CHED – 01/2025
Page 1


DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 01/2025
Direction Institut de Formation en Soins Infirmiers
Institut de Formation d'Aides-Soignants


La Directrice par intérim du Centre Hospitalier Emile Durkheim d'EPINAL,


- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la
fonction publique hospitalière, dans son article 4 ;

- VU le décret n° 92.783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,

- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier Emile
DURKHEIM d'Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU l'organigramme de direction commune des CH E. Durkheim d'Epinal et CH de Remiremont ;

- VU l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé Grand Est n° 2025-1447 portant désignation, à compter
du 19 mai 2025, de Madame Bérénice OLIVIER, comme directrice par intérim des Centres Hospitaliers
« Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » d'Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt
et de « la Haute Vallée de la Moselle » du Thillot-Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier
Intercommunal de l'Ouest Vosgien de Neufchâteau et Vittel, de l'EHPAD « Saint-Simon »
de Liffol-le-Grand et de l'EHPAD de Dommartin-sur-Vraine ;

- VU la décision de nomination de Madame Anne GRANDHAYE, à compter du 1er janvier 2020, et l'affectant
au Centre Hospitalier Emile Durkheim d'Epinal en qualité de coordonnatrice chargée des instituts de
formation aux métiers de la santé ;

- VU l'arrêté portant agrément de directrice des Instituts de Formations en Soins Infirmiers (IFSI) et Aides-
Soignants (IFAS) du Centre Hospitalier Emile Durkheim d'Epinal du 1er juillet 2020 ;

- VU le tableau des attributions des directions fonctionnelles du Centre Hospitalier Emile Durkheim,




Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00001 - Décision portant délégation de signature N° 01/2025 - Direction IFSI-IFAS 12
Délégation de signature – Direction IFSI/IFAS – CHED – 01/2025
Page 2



D E C I D E


Article 1er : Madame Anne GRANDHAYE, est en charge de la Direction des IFSI – IFAS du Centre Hospitalier
Emile Durkheim d'Epinal et, à ce titre, dispose d'une délégation de signature pour les correspondances,
actes et décisions portant sur :

- Les actes de gestion courante relative à la formation des étudiants et à la gestion administrative des
instituts, n'engageant que la responsabilité des instituts dont il est responsable sous l'autorité de la
Directrice par intérim ;
- Les conventions individuelles de stage.

Article 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation :

- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le
fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des
établissements ;
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les
établissements ;
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.

Article 3 : La signature du délégataire visé par la présente décision y est annexée. Elle devra être précédée
de la mention "Pour la Directrice par intérim et par délégation", suivie du grade et/ou de la fonction, du
prénom et du nom du signataire.

Article 4 : Le titulaire de ces délégations a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans ce cadre ou
dans celui de ses fonctions. Il est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent
dans les procédures concernées.

Article 5 : Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision de la Directrice par
intérim.

Article 6 : Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de
Surveillance, au Comptable des établissements de Remiremont et d'Epinal ainsi qu'à toutes personnes
auxquelles elles devront être opposées.

Article 7 : Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux
intéressés. Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.


Epinal, le 19 mai 2025

La Directrice par intérim,

Signé

Bérénice OLIVIER

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00001 - Décision portant délégation de signature N° 01/2025 - Direction IFSI-IFAS 13
Centre Hospitalier Emile Durkheim
88-2025-05-19-00004
Décision portant délégation de signature N° 04/2025 -
Direction Générale
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00004 - Décision portant délégation de signature N° 04/2025 - Direction Générale 14
mne 0000 <)CENTRE 00090090© EMILE CENTRE BEATRIXHOSPITALIER ©©0O®M® DURKHEIM HOSPITALIER DE LORRAINEs0 cece Q0EPINAL - GOLBEY REMIREMONT
Direction Commune CH REMIREMONT/CH EPINAL – 4-2025 Page 1
Direction Générale –






DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 04/2025
Direction Générale


La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d'Epinal et de Remiremont,


- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier
Intercommunal Emile Durkheim d'Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention constitutive du GCSMS d'Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier Emile
Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale d'Epinal pour l'EHPAD « Résidence Laufromont »
d'Epinal ;

- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre
Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour
l'EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;

- VU l'organigramme de direction commune des CH E. Durkheim d'Epinal et CH de Remiremont ;

- VU l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé Grand Est n° 2025-1447 portant désignation, à compter
du 19 mai 2025, de Madame Bérénice OLIVIER, comme directrice par intérim des Centres Hospitaliers
« Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » d'Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt
et de « la Haute Vallée de la Moselle » du Thillot-Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier
Intercommunal de l'Ouest Vosgien de Neufchâteau et Vittel, de l'EHPAD « Saint-Simon »
de Liffol-le-Grand et de l'EHPAD de Dommartin-sur-Vraine ;

- VU l'arrêté de nomination en date du 13 novembre 2017 nommant Madame Bérénice OLIVIER, directrice
adjointe au Centres Hospitaliers de Remiremont et « Emile Durkheim d'Epinal » d'Epinal ;

- VU le contrat de travail, numéroté 4490/2022, du 20 octobre 2022 au 19 octobre 2023,
de Monsieur Henri MENNECIER, en qualité de Directeur Hospitalier, et ses avenants ;

- VU les missions confiées à Monsieur Henri MENNECIER, Directeur Adjoint ;


Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00004 - Décision portant délégation de signature N° 04/2025 - Direction Générale 15
__ : DR SIN R AR T s~ rraca nanm
Direction Commune CH REMIREMONT/CH EPINAL – 4-2025 Page 2
Direction Générale –



D E C I D E



Article 1 :

Sont de la compétence spécifique de la Directrice par intérim, les affaires indiquées ci-après :

- Les correspondances directes, hors bordereau d'envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les
syndicats et la presse ;
- Les relations internationales ;
- Les documents relatifs aux inspections en lien avec la sécurité des bâtiments ;
- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
- Les décisions d'ester en justice ;
- La signature des conventions de coopération ;
- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de
licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile ;
- Les décisions de nomination aux fonctions de chef de pôle et de chef de service ;
- Les actes de gestion relatifs aux personnels de direction ;
- Les décisions d'achat de toute nature dont le montant est supérieur à 90 000€ hors taxes notamment
la décision d'attribution et l'acte d'engagement ;
- L'engagement des dépenses de fonctionnement au-delà des enveloppes budgétaires définies dans le
cadre de l'EPRD ;
- Les actes liés à la politique de recherche et d'innovation ;
- Les actes liés à la politique hospitalière de territoire ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile hospitalière ;
- Plus généralement dans les matières autres que celles énumérées aux 1 à 15 de l'article L 6143-7 du
Code de la Santé Publique, toute décision ou acte qui, en raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière pour l'institution, ne saurait être prise par délégation ;
- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 15 de l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique, après
concertation avec le directoire ;
- Les contrats de pôle ;
- Les affaires relevant du service de Communication ;
- Tous les actes de gestion concernant le Groupement Hospitalier de Territoire.


Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Bérénice OLIVIER, Directrice par intérim,

Monsieur Henri MENNECIER, Directeur Adjoint, reçoit délégation de signature pour l'ensemble des
attributions relevant de la compétence de la Directrice par intérim, décrites à l'article 1.







Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00004 - Décision portant délégation de signature N° 04/2025 - Direction Générale 16
__ : DR SIN R AR T s~ rraca nanm
Direction Commune CH REMIREMONT/CH EPINAL – 4-2025 Page 3
Direction Générale –




Article 3 :

En dehors des attributions et documents mentionnés à l'article 1, reçoivent délégation de signature pour
les affaires relevant de leurs attributions :
 Madame Delphine CLERC, directeur adjoint, pour les affaires courantes relevant de la Direction
des soins ;
 Monsieur Jean-Philippe CLERC, Directeur Adjoint, pour les affaires courantes relevant de la
Direction des services techniques Epinal – Remiremont ;
 Monsieur Matthieu DUSSAULX, directeur adjoint, pour les affaires courantes relevant de la
Direction des systèmes d'information et du biomédical ;
 Monsieur Nicolas FEBVAY, directeur adjoint, pour les affaires courantes relevant de la Direction
des affaires médicales ;
 Monsieur Bachir FILALI, directeur adjoint, pour les affaires courantes relevant de la Direction
déléguée des filières d'aval ;
 Madame Carole FLEURANCE, Directrice Adjointe, pour les affaires courantes relevant de la
Direction de la qualité, l'hygiène, la sécurité, l'environnement, les relations usagers, la
communication ;
 Madame Anne GRANDHAYE, Directrice Adjointe, pour les affaires courantes relevant de la
Direction des instituts (IFSI-IFAS) ;
 Monsieur Jean-Roch LETELLIER, Directeur Adjoint, pour les affaires courantes relevant de la
Direction des ressources humaines (non médicales).


Article 4 :

Ces délégations sont assorties de l'obligation :
- De veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le
fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des
établissements ;
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les
établissements ;
- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier
Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses ou Décision Modificative approuvée,
- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.


Article 5 :

Les signatures des délégataires visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être
précédées de la mention "Pour la Directrice par intérim et par délégation", suivie du grade et/ou de la
fonction, du prénom et du nom du signataire.


Article 6 :

Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans ce cadre ou de
leurs fonctions. Ils sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.


Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00004 - Décision portant délégation de signature N° 04/2025 - Direction Générale 17
__ : DR SIN R AR T s~ rraca nanm
Direction Commune CH REMIREMONT/CH EPINAL – 4-2025 Page 4
Direction Générale –




Article 7 :

Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.


Article 8 :

Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation
Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au
Comptable des établissements de Remiremont et d'Epinal ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elles
devront être opposées.


Article 9 :

Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés.
Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Article 10 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.



Fait à Epinal, le 19 mai 2025

La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers
E. Durkheim d'EPINAL et de REMIREMONT

Signé

Bérénice OLIVIER











Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00004 - Décision portant délégation de signature N° 04/2025 - Direction Générale 18
Centre Hospitalier Emile Durkheim
88-2025-05-19-00005
Décision portant délégation de signature N° 05/2025 -
Direction des Affaires Médicales
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00005 - Décision portant délégation de signature N° 05/2025 - Direction des Affaires Médicales19
mne 0000 @0CENTRE O9©0090© EMILEHOSPITALIER ©90O@M%@ DURKHEIMe ; c©se 00EPINAL - GOLBEY
CENTREHOSPITALIERBEATRIXDE LORRAINE
REMIREMONT
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Délégation de signature Nicolas FEBVAY Direction des Affaires Médicales n° 05/2025
Direction commune CHIED – CHRT Page 1





DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 05/2025
Direction des Affaires Médicales


La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d'Epinal et de Remiremont,

- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier
Intercommunal Emile DURKHEIM d'Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention constitutive du GCSMS d'Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier Emile
Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale d'Epinal pour l'EHPAD « Résidence Laufromont »
d'Epinal ;

- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre
Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour
l'EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;

- VU l'organigramme de direction commune des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d'Epinal et
Hospitalier de Remiremont ;

- VU l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé Grand Est n° 2025-1447 portant désignation, à compter
du 19 mai 2025, de Madame Bérénice OLIVIER, comme directrice par intérim des Centres Hospitaliers
« Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » d'Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt
et de « la Haute Vallée de la Moselle » du Thillot-Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier
Intercommunal de l'Ouest Vosgien de Neufchâteau et Vittel, de l'EHPAD « Saint-Simon »
de Liffol-le-Grand et de l'EHPAD de Dommartin-sur-Vraine ;

- VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, daté du 18 décembre 2023, portant
affectation à compter du 1er janvier 2024 de Monsieur Nicolas FEBVAY en qualité de Directeur Adjoint
au Centre Hospitalier Intercommunal Emile DURKHEIM d'Epinal et aux Centres Hospitaliers de
Remiremont, de Mirecourt et de Le Thillot ;


D E C I D E

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00005 - Décision portant délégation de signature N° 05/2025 - Direction des Affaires Médicales20
R A > 1 . - au 1 —— AN, o~ > 1 arr » ". 1 0 A sAAAF
Délégation de signature Nicolas FEBVAY Direction des Affaires Médicales n° 05/2025
Direction commune CHIED – CHRT Page 2



Article 1 :

Monsieur Nicolas FEBVAY, Directeur Adjoint en charge des Affaires Médicales de la Direction commune et
notamment la gestion des carrières du personnel médical, la formation et la recherche.

Reçoit délégation de signature pour :
 Les décisions, avis, correspondances, bordereaux relatifs aux affaires courantes relevant des affaires
médicales, des sages-femmes et du DPC médical ;
 La signature des contrats de praticiens contractuels ;
 Les conventions de formations ;
 Les documents relatifs aux recrutements, installations, affectations, détachements et mises en
disponibilité des personnels médicaux ;
 Les courriers adressés au Centre National de Gestion ;
 Les courriers adressés à l'Ordre des Médecins ;
 Les conventions de mise à disposition des personnels médicaux ;
 Les décisions relatives à l'organisation et à la rémunération de la Permanence des soins.


Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas FEBVAY, délégation de signature permanente est
donnée à :

Pour le Centre Hospitalier de Remiremont :

- Madame Valérie GUERRE, Attachée d'Administration Hospitalière, reçoit délégation pour les
courriers, les affaires courantes relatives aux contrats de praticiens contractuels d'une durée
inférieure ou égale à 6 mois et aux actes afférents, aux attestations de travail et au DPC médical
des personnels médicaux du Centre Hospitalier de Remiremont.

Pour le Centre Hospitalier E. Durkheim d'Epinal :

- Madame Roxanne GOSSELIN, Attachée d'Administration Hospitalière, reçoit délégation pour les
courriers, les affaires courantes relatives aux contrats de praticiens contractuels d'une durée
inférieure ou égale à 6 mois et aux actes afférents, aux attestations de travail et au DPC médical
des personnels médicaux du Centre Hospitalier d'Epinal.


Article 3 :

Sont exclus des délégations de signature accordées aux articles 1-2 :

- Les correspondances directes, hors bordereau d'envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les
syndicats et la presse ;
- Les décisions d'ester en justice ;
- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de
licenciement ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile ;
- Les décisions de nomination aux fonctions de chef de pôle et de chef de service ;
- Les conventions relatives à la politique hospitalière de territoire.



Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00005 - Décision portant délégation de signature N° 05/2025 - Direction des Affaires Médicales21
R A > 1 . - au 1 —— AN, o~ > 1 arr » ". 1 0 A sAAAF
Délégation de signature Nicolas FEBVAY Direction des Affaires Médicales n° 05/2025
Direction commune CHIED – CHRT Page 3


Article 4 :

Ces délégations sont assorties de l'obligation :
- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le
fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des
établissements,
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les
établissements,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.


Article 5 :

Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées de la
mention "Pour la Directrice par intérim et par délégation", suivie du grade ou fonction, du prénom et du nom
du signataire.


Article 6 :

Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans ce cadre ou dans
celui de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans
les procédures concernées.


Article 7 :

Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.


Article 8 :

Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation
Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au
comptable des établissements de Remiremont et d'Epinal ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elles
devront être opposées.


Article 9 :

Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés. Elle
entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Article 10 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Fait à Epinal, le 19 mai 2025
La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers
E. Durkheim d'EPINAL et de REMIREMONT

Signé

Bérénice OLIVIER
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00005 - Décision portant délégation de signature N° 05/2025 - Direction des Affaires Médicales22
Centre Hospitalier Emile Durkheim
88-2025-05-19-00006
Décision portant délégation de signature N° 06/2025 -
Direction des Ressources Humaines
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00006 - Décision portant délégation de signature N° 06/2025 - Direction des Ressources Humaines23
mne 0000 ; 00CENTRE O@0©009© EMILE CENTREHOSPITALIER ©20O®M® DURKHEIM HOSPITALIERse ; cese 00EPINAL - GOLBEY
BEATRIXDE LORRAINE
REMIREMONT
Délégation de signature Ressources Humaines
Direction commune CHED – CHRT – 06/2025 Page 1






DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 06/2025
Direction des Ressources Humaines

La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d'Epinal et de Remiremont,

- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier
Intercommunal Emile Durkheim d'Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention de constitutive du GCSMS d'Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier
Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale d'Epinal pour l'EHPAD « Résidence
Laufromont » d'Epinal ;

- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre
Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour
l'EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;

- VU l'organigramme de direction commune des CH E. Durkheim d'Epinal et CH de Remiremont ;

- VU l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé Grand Est n° 2025-1447 portant désignation, à compter
du 19 mai 2025, de Madame Bérénice OLIVIER, comme directrice par intérim des Centres Hospitaliers
« Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » d'Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt
et de « la Haute Vallée de la Moselle » du Thillot-Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier
Intercommunal de l'Ouest Vosgien de Neufchâteau et Vittel, de l'EHPAD « Saint-Simon »
de Liffol-le-Grand et de l'EHPAD de Dommartin-sur-Vraine ;

- VU l'arrêté du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la
Fonction Publique Hospitalière en date du 17 décembre 2021, nommant Monsieur Jean-Roch
LETELLIER, directeur adjoint aux centres hospitaliers « Emile Durkheim » d'Epinal et de Remiremont à
compter du 1er janvier 2021 ;

- VU les missions confiées à Jean-Roch LETELLIER, Directeur Adjoint du Centre Hospitalier Emile
DURKHEIM d'Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont ;


D E C I D E
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00006 - Décision portant délégation de signature N° 06/2025 - Direction des Ressources Humaines24
R A > 1 . - ~ . .
. > —~ rrrs ou s= AN A~ =
Délégation de signature Ressources Humaines
Direction commune CHED – CHRT – 06/2025 Page 2



Article 1 :

Monsieur Jean-Roch LETELLIER, Directeur Adjoint en charge des Ressources Humaines, reçoit délégation de
signature permanente pour signer tous les actes, décisions ou conventions ayant trait à la gestion du
personnel non médical notamment à la formation, à la protection sociale, aux sanctions disciplinaires du
premier groupe et aux conditions de travail ainsi que les documents relatifs aux commissions administratives
paritaires, au Comité Social d'Etablissement et à la Formation Spécialisée.


Article 2 :

Les actes suivants restent signés par la Directrice par intérim sur proposition du directeur des ressources
humaines :
- La notification des sanctions disciplinaires suite à un Conseil de discipline,
- Les partenariats avec d'autres établissements de santé et la création de structures,
- Les décisions de recrutement des agents de catégorie A sur des fonctions d'encadrement.

Sont aussi exclus de la délégation de signature toutes les affaires de la compétence spécifique de la Directrice
par intérim :

- Les correspondances directes, hors bordereau d'envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les
syndicats et la presse ;
- Les relations internationales ;
- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
- Les décisions d'ester en justice ;
- La signature des conventions de coopération ;
- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de
licenciement ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile ;
- Les décisions de nomination aux fonctions de chef de pôle et de chef de service ;
- Les actes de gestion relatifs aux personnels de direction ;
- Les décisions d'achat de toute nature dont le montant est supérieur à 90 000€ hors taxes notamment
la décision d'attribution et l'acte d'engagement ;
- L'engagement des dépenses de fonctionnement au-delà des enveloppes budgétaires définies dans le
cadre de l'EPRD ;
- Les actes liés à la politique de recherche et d'innovation ;
- Les actes liés à la politique hospitalière de territoire ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile hospitalière ;
- Plus généralement dans les matières autres que celles énumérées au 1 à 15 de l'article L 6143-7 du Code
de la Santé Publique, toute décision ou acte qui à raison de sa nature, de l'importance de son objet ou
de son incidence financière pour l'institution, ne saurait être prise par délégation ;
- Les actes et décisions énumérés au 1 à 15 de l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique, après
concertation avec le directoire ;
- Les contrats de pôle ;
- Les affaires relevant du service de Communication ;
- Tous les actes de gestion concernant le Groupement Hospitalier de Territoire.


Article 3 :

En l'absence de Monsieur Jean-Roch LETELLIER, Madame Corinne CHOPOT reçoit délégation de signature
permanente pour signer tous les documents cités à l'article 2.

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00006 - Décision portant délégation de signature N° 06/2025 - Direction des Ressources Humaines25
R A > 1 . - ~ . .
. > —~ rrrs ou s= AN A~ =
Délégation de signature Ressources Humaines
Direction commune CHED – CHRT – 06/2025 Page 3



Article 4 :

Les délégations sont assorties de l'obligation :
- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le
fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des
établissements,
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les
établissements,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité
délégante.


Article 5 :

Les signatures des délégataires visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées
de la mention "Pour la Directrice par intérim et par délégation", suivie du grade et/ou de la fonction, du
prénom et du nom du signataire.


Article 6 :

Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans ce cadre ou de
leurs fonctions. Ils sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.


Article 7 :

Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.


Article 8 :

Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation
Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au
comptable des établissements de Remiremont et d'Epinal ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elles
devront être opposées.


Article 9 :

Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés. Elle
entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Article 10 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Fait à Epinal, le 19 mai 2025
La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers
E. Durkheim d'EPINAL et de REMIREMONT
Signé

Bérénice OLIVIER
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00006 - Décision portant délégation de signature N° 06/2025 - Direction des Ressources Humaines26
Centre Hospitalier Emile Durkheim
88-2025-05-19-00007
Décision portant délégation de signature N° 07-2025 -
Direction des Affaires Financières et du Contrôle de
Gestion
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00007 - Décision portant délégation de signature N° 07-2025 - Direction des Affaires Financières et du
Contrôle de Gestion 27
mne 00oe )CENTRE O9O0O009® EMILE CENTREHOSPITALIER 8:0.2: DURKHEIM HOSPITALIERse 00EPINAL - GOLBEY REMIREMONT
BEATRIXDE LORRAINE
Délégation de signature Direction des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion 07/2025
Direction commune CHED – CHRT – Page 1




DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 07/2025
Direction des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion


La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d'Epinal et de Remiremont,


- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier
Intercommunal Emile DURKHEIM d'Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention constitutive du GCSMS d'Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier Emile
Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale d'Epinal pour l'EHPAD « Résidence Laufromont »
d'Epinal ;

- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre
Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour
l'EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;

- VU l'organigramme de direction commune du CH E. Durkheim d'Epinal et du CH de Remiremont ;

- VU l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé Grand Est n° 2025-1447 portant désignation, à compter
du 19 mai 2025, de Madame Bérénice OLIVIER, comme directrice par intérim des Centres Hospitaliers
« Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » d'Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt
et de « la Haute Vallée de la Moselle » du Thillot-Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier
Intercommunal de l'Ouest Vosgien de Neufchâteau et Vittel, de l'EHPAD « Saint-Simon »
de Liffol-le-Grand et de l'EHPAD de Dommartin-sur-Vraine ;

- VU la convention de mise à disposition de Monsieur Fabien CLAISE, Directeur Délégué et Directeur des
Affaires Financières au sein du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien, au bénéfice du Centre
Hospitalier Emile Durkheim d'Epinal à compter du 1er septembre 2024 ;

- VU la convention de mise à disposition de Monsieur Fabien CLAISE, Directeur Délégué et Directeur des
Affaires Financières au sein du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien, au bénéfice du Centre
Hospitalier de Remiremont à compter du 1er septembre 2024 ;




Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00007 - Décision portant délégation de signature N° 07-2025 - Direction des Affaires Financières et du
Contrôle de Gestion 28
R A > 1 . - - > 1 areo> — A P — P 1 — > A= AAA -
Délégation de signature Direction des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion 07/2025
Direction commune CHED – CHRT – Page 2



DE C I D E

Article 1 :

Monsieur Fabien CLAISE, Directeur des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion de la Direction
commune, reçoit délégation de signature permanente pour :

- Tous les documents, décisions, correspondances, bordereaux relatifs aux affaires courantes relevant
de sa direction fonctionnelle ;
- Engager les dépenses des établissements, dans la limite de 90 000€ HT et dans le respect des règles de
la commande publique, d'une part, et des budgets ainsi que du plan d'investissement, d'autre part.


Article 2 : Délégations permanentes pour les deux établissements

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabien CLAISE, délégation de signature permanente est
donnée à Madame Laurence KANDIAK, Responsable des Affaires Financières, pour signer l'ordonnancement
des dépenses et des recettes, les correspondances courantes et les bordereaux propres à l'activité des
Affaires Financières de la direction commune.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabien CLAISE et de Madame Laurence KANDIAK,
délégation de signature permanente est donnée à Madame Valérie PETITNICOLAS, Adjointe à la Responsable
des Affaires Financières, pour signer l'ordonnancement des dépenses et des recettes, les correspondances
courantes et les bordereaux propres à l'activité des Affaires Financières de la direction commune.


Article 3 :

Sont exclues des délégations de signature accordées aux articles 1 et 2 :

- Les correspondances directes, hors bordereaux d'envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les
syndicats et la presse ;
- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
- Les décisions d'ester en justice ;
- Les sanctions disciplinaires, ainsi que les décisions de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance
professionnelle ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile.


Article 4 :

Ces délégations sont assorties de l'obligation de :

- Veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le fonctionnement
des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des établissements ;
- Respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les
établissements ;
- Rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00007 - Décision portant délégation de signature N° 07-2025 - Direction des Affaires Financières et du
Contrôle de Gestion 29
R A > 1 . - - > 1 areo> — A P — P 1 — > A= AAA -
Délégation de signature Direction des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion 07/2025
Direction commune CHED – CHRT – Page 3



Article 5 :

Les signatures des délégataires visés par la présente décision sont annexées. Elles devront être précédées de
la mention "Pour la Directrice par intérim et par délégation", suivie du grade et/ou de la fonction, du prénom
et du nom du signataire.


Article 6 :

Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de ces
délégations ou de leurs fonctions. Ils sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents, placés sous
leur autorité hiérarchique, qui interviennent dans les procédures concernées.


Article 7 :

Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.


Article 8 :

Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation
Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au
Comptable des établissements de Remiremont et d'Epinal ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elles
devront être opposées.


Article 9 :

Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés.
Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Article 10 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.


Fait à Epinal, le 19 mai 2025

La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers
E. Durkheim d'EPINAL et de REMIREMONT

Signé

Bérénice OLIVIER
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00007 - Décision portant délégation de signature N° 07-2025 - Direction des Affaires Financières et du
Contrôle de Gestion 30
Centre Hospitalier Emile Durkheim
88-2025-05-19-00008
Décision portant délégation de signature N° 08/2025 -
Direction des Services Techniques
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00008 - Décision portant délégation de signature N° 08/2025 - Direction des Services Techniques31
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Délégation de signature Direction des Services Techniques n° 08/2025
Direction commune CHED – CHRT Page 1






DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 08/2025

Direction des Services Techniques


La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d'Epinal et de Remiremont,

- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier
Intercommunal Emile DURKHEIM d'Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention de constitutive du GCSMS d'Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier
Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale d'Epinal pour l'EHPAD « Résidence
Laufromont » d'Epinal ;

- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre
Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour
l'EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;

- VU l'organigramme de direction commune des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d'Epinal et de
Remiremont ;

- VU l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé Grand Est n° 2025-1447 portant désignation, à compter
du 19 mai 2025, de Madame Bérénice OLIVIER, comme directrice par intérim des Centres Hospitaliers
« Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » d'Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt
et de « la Haute Vallée de la Moselle » du Thillot-Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier
Intercommunal de l'Ouest Vosgien de Neufchâteau et Vittel, de l'EHPAD « Saint-Simon »
de Liffol-le-Grand et de l'EHPAD de Dommartin-sur-Vraine ;

- VU le recrutement par voie de détachement de Monsieur Jean-Philippe CLERC, en qualité de Directeur
des Services Techniques du Centre Hospitalier Emile Durkheim et du Centre Hospitalier de
Remiremont, à compter du 16 septembre 2024 ;

- VU la convention de mise à disposition de Monsieur Jean-Philippe CLERC, Directeur Adjoint, en date
du 16 septembre 2024 ;



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Délégation de signature Direction des Services Techniques n° 08/2025
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D E C I D E


Article 1 :

Monsieur Jean-Philippe CLERC, Directeur Adjoint chargé des Services Techniques du Centre Hospitalier Emile
DURKHEIM d'Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont, reçoit délégation de signature pour :

- Tous les documents, correspondances, bordereaux, procès-verbaux de réception… relatifs aux
affaires courantes relevant de sa direction fonctionnelle qui comprend les Services Techniques et
Travaux ;
- Engager les dépenses d'investissements (classe 2) relatives à son périmètre d'activité dans le respect
du programme pluriannuel d'investissement validé par le Directeur et sous un seuil de 25 000€ HT ;
- Engager toutes les dépenses de fonctionnement (classe 6) relatives à son périmètre d'activité dans le
respect des enveloppes budgétaires définies à l'EPRD et sous un seuil de 25 000€ HT ;
- Signer les contrats de maintenance et de location relatifs à son périmètre d'activité dans le respect des
enveloppes budgétaires et sous un seuil de 25 000 € HT.


Article 2 :

1. Délégations pour le Centre Hospitalier de Remiremont :

Concernant les Services Techniques et Travaux, Monsieur Gérald GRANDCLAUDE, Responsable des Services
Techniques et Ingénieur Travaux, reçoit délégation de signature permanente, pour :
- les documents et correspondances propres à l'activité de ce service
- les dépenses d'exploitation (classe 6) dans la limite d'un montant maximum de 5 000€ HT.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gérald GRANDCLAUDE, la délégation de signature
est accordée à Monsieur Kévin RICHARD, Adjoint au Responsable des Services Techniques.


2. Délégations pour le Centre Hospitalier E. Durkheim d'Epinal :

Concernant les Travaux, Monsieur Gérald GRANDCLAUDE, Ingénieur Travaux, reçoit délégation de signature
permanente, pour :
- les documents et correspondances propres à l'activité de ce service
- les dépenses d'exploitation (classe 6) dans la limite d'un montant maximum de 5 000€ HT.


Concernant les Services Techniques, Monsieur Sami FAQIR, Responsable des Services Techniques, reçoit
délégation de signature permanente, pour :
- les documents et correspondances propres à l'activité de ce service
- les dépenses d'exploitation (classe 6) dans la limite d'un montant maximum de 5 000€ HT.


En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sami FAQIR, la délégation de signature est
accordée à Monsieur Stéphane GOMBERT, Adjoint au Responsable des Services Techniques.


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Article 3 :

Sont exclues des délégations de signature accordées aux articles 1 et 2 :
- Les correspondances directes, hors bordereau d'envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les syndicats
et la presse ;
- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
- Les décisions d'ester en justice ;
- Les sanctions disciplinaires ainsi que les décisions de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance
professionnelle ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile ;
- Les documents relatifs aux inspections en lien avec la sécurité des bâtiments.


Article 4 :

Ces délégations sont assorties de l'obligation :
- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le fonctionnement
des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des établissements,
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les
établissements,
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat
Prévisionnel des Recettes et Dépenses ou Décision Modificative approuvée,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.


Article 5 :

Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées de la
mention "Pour la Directrice par intérim et par délégation", suivie du grade ou fonction, du prénom et du nom
du signataire.


Article 6 :

Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans ce cadre ou dans
celui de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans
les procédures concernées.


Article 7 :

Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.


Article 8 :

Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation
Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au
Comptable des établissements de Remiremont et d'Epinal ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elles
devront être opposées.


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Délégation de signature Direction des Services Techniques n° 08/2025
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Article 9 :

Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés.
Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Article 10 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.



Fait à Epinal, le 19 mai 2025

La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers
E. Durkheim d'EPINAL et de REMIREMONT

Signé

Bérénice OLIVIER




















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Centre Hospitalier Emile Durkheim
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Décision portant délégation de signature N° 09/2025 -
Direction des Achats et de la Logistique
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00009 - Décision portant délégation de signature N° 09/2025 - Direction des Achats et de la Logistique36
mne 00oe )CENTRE O@©000© EMILE CENTREHOSPITALIER 83002: DURKHEIM HOSPITALIERse 00EPINAL - GOLBEY REMIREMONT
BEATRIXDE LORRAINE
Délégation de signature Direction des Achats et de la Logistique 09/2025
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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 09/2025
Direction des Achats et de la Logistique


La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d'Epinal et de Remiremont,


- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier
Intercommunal Emile DURKHEIM d'Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention constitutive du GCSMS d'Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier Emile
Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale d'Epinal pour l'EHPAD « Résidence Laufromont »
d'Epinal ;

- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre
Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour
l'EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;

- VU l'organigramme de direction commune du CH E. Durkheim d'Epinal et du CH de Remiremont ;

- VU l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé Grand Est n° 2025-1447 portant désignation, à compter
du 19 mai 2025, de Madame Bérénice OLIVIER, comme directrice par intérim des Centres Hospitaliers
« Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » d'Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt
et de « la Haute Vallée de la Moselle » du Thillot-Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier
Intercommunal de l'Ouest Vosgien de Neufchâteau et Vittel, de l'EHPAD « Saint-Simon »
de Liffol-le-Grand et de l'EHPAD de Dommartin-sur-Vraine ;

- VU les missions confiées au Directeur des Achats et de la Logistique de la direction commune du Centre
Hospitalier Intercommunal Emile DURKHEIM d'Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont ;




DE C I D E

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Délégation de signature Direction des Achats et de la Logistique 09/2025
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Article 1 :

La Direction des Achats et de la Logistique de la Direction commune comprend les domaines suivants :

- Services économiques
 Services Commandes (CH Emile Durkheim/ CH Remiremont)
 Services Reprographie (CH Emile Durkheim/ CH Remiremont)
 Services Liquidations (CH Emile Durkheim/ CH Remiremont)
 Pôle financier de la Direction des achats (suivi financier Achats, contrôle de gestion
Achats, gestion des immobilisations) du CH Emile Durkheim

- Fonction Achats du GHT Vosges
 Cellule marchés publics / contrats
 Acheteurs

- Services Logistiques
 Convoyage interne et intersites et gestion des déchets (CH Emile Durkheim/ CH
Remiremont)
 Coursier Vaguemestre (CH Emile Durkheim/ CH Remiremont)
 Services Magasin (CH Emile Durkheim/ CH Remiremont)

- Secteur Hôtellerie
 Services Lingeries (CH Emile Durkheim/ CH Remiremont)
 Suivi du bionettoyage externalisé (CH Emile Durkheim/ CH Remiremont)

- Service Restauration (CH Emile Durkheim/ CH Remiremont)


Relèvent des actes et pièces pour les contrats et marchés publics notamment les documents suivants :

- Les contrats,
- Les lettres de rejet adressées aux candidats pour les marchés publics,
- Les lettres d'attribution et de notification pour les marchés publics,
- Les actes d'engagement et pièces financières pour les marchés publics,
- Les rapports de choix pour les marchés publics,
- Les avenants pour les contrats et les marchés publics,
- Les décisions de résiliation, reconduction et non-reconduction pour les contrats et les marchés
publics.


Article 2 :

 Délégations permanentes pour les deux établissements

Monsieur Pierre-Yves CLAUDE, Adjoint au Directeur des Achats et Coordonnateur Achats du GHT Vosges,
reçoit délégation de signature permanente pour les affaires courantes de la Cellule Marchés Publics et la
Fonction Achats du GHT Vosges.

Ne sont pas considérés comme correspondances courantes et relèvent donc, à ce titre, de la compétence du
Directeur ou du Directeur adjoint dans la limite de sa délégation :
- Les contrats
- Les ordres de service
- Les conventions d'adhésion à un groupement ou à un opérateur national
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Délégation de signature Direction des Achats et de la Logistique 09/2025
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- Les lettres de rejet adressées aux candidats pour les marchés publics
- Les lettres de notification pour les marchés publics
- Les actes d'engagement et leurs annexes pour les marchés publics
- Les rapports de choix pour les marchés publics
- Les avenants pour les contrats et les marchés publics
- Les décisions de résiliation, reconduction et non-reconduction pour les contrats et
les marchés publics.

Par ailleurs, Monsieur Pierre-Yves CLAUDE reçoit délégation pour l'engagement des dépenses :
- Dépenses de fonctionnement (classe 6) dans le cadre d'un marché public dans la limite d'un
montant maximum de 90 000 € HT ;
- Dépenses de fonctionnement (classe 6) hors marché dans la limite d'un montant maximum de
10 000 euros HT ;
- Dépenses d'investissement (classe 2) dans le respect du programme pluriannuel d'investissement
validé par le Directeur, dans la limite d'un montant maximum de 10 000 euros HT.

Madame Philippine BURGER, Responsable Logistique et Hôtellerie du CH Emile Durkheim et du CH de
Remiremont, reçoit délégation de signature permanente pour les affaires courantes relatives au suivi du
Bionettoyage externalisé, pour les affaires courantes relatives au linge, à la logistique interne et intersite des
sites Epinal et Remiremont et aux déchets.


Madame Delphine DELIGNE (lors de ses interventions au CH Emile Durkheim), Madame Véronique DUVAL,
Monsieur Anthony LEON, Madame Manon MOUGINOT, Madame Madjé TSIKPLONOU et
Madame Hélène WATRY, Biologistes du Centre Hospitalier Emile Durkheim, reçoivent délégation de signature
permanente pour la signature des bons de commandes de fournitures et réactifs de laboratoire, dans le
respect des contrats et marchés existants.

 Délégation permanente pour le CH E. Durkheim d'EPINAL

Madame Philippine BURGER, Responsable Logistique et Hôtellerie, reçoit délégation de signature
permanente pour :

- Les correspondances courantes du Service Magasin du CH Emile Durkheim
- L'engagement des dépenses concernant les approvisionnements du Service Magasin du CH Emile
Durkheim :
o Dépenses de fonctionnement (classe 6) dans le cadre d'un marché public dans la limite d'un
montant maximum de 90 000 € HT ;
o Dépenses de fonctionnement (classe 6) hors marché dans la limite d'un montant maximum
de 10 000 euros HT ;

Madame Laurence CHOPIN et Monsieur Jawad CHARAF, magasiniers, reçoivent délégation de signature
permanente pour :

- L'engagement des dépenses concernant les approvisionnements du Service Magasin
du CH Emile Durkheim :
o Dépenses de fonctionnement (classe 6) dans le cadre d'un marché public dans la limite
d'un montant maximum de 3 000 € HT ;
o Dépenses de fonctionnement (classe 6) hors marché dans la limite d'un montant maximum
de 1 000 euros HT.
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Délégation de signature Direction des Achats et de la Logistique 09/2025
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Monsieur Jean-Marie BERNILLON, Responsable du service restauration, reçoit délégation de signature
permanente pour les commandes d'alimentation et les affaires courantes relatives à son champ de
compétence.


 Délégation permanente pour le CH de Remiremont

Madame Catherine REMY, Responsable des Approvisionnements du CH de Remiremont, reçoit délégation de
signature pour :

- Les correspondances courantes du Secteur Approvisionnements et du Service Magasin
du CH de Remiremont
- L'engagement des dépenses concernant le secteur Approvisionnement et du Service Magasin
du CH de Remiremont :
o Dépenses de fonctionnement (classe 6) dans le cadre d'un marché public dans la limite d'un
montant maximum de 90 000 € HT ;
o Dépenses de fonctionnement (classe 6) hors marché dans la limite d'un montant maximum
de 10 000 euros HT.
o Dépenses d'investissement (classe 2) dans le respect du programme pluriannuel
d'investissement validé par le Directeur, dans la limite d'un montant maximum
de 10 000 euros HT.

 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine REMY

M. Sylvain FRANÇAIS et Mme Véronique GROSJEAN, approvisionneurs, reçoivent délégation de signature
pour l'engagement des dépenses concernant le secteur Approvisionnement et le Service Magasin
du CH de Remiremont :
o Dépenses de fonctionnement (classe 6) dans le cadre d'un marché public dans la limite d'un
montant maximum de 3 000 € HT ;
o Dépenses de fonctionnement (classe 6) hors marché dans la limite d'un montant maximum
de 3 000 euros HT.

 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Bérénice OLIVIER et de M. Jean-Marie BERNILLON

M. Pierre-Yves CLAUDE, Adjoint au Directeur des Achats, du CH Emile Durkheim, reçoit délégation de signature
pour les commandes d'alimentation du CH Emile Durkheim.

 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Bérénice OLIVIER et de M. Pierre-Yves CLAUDE

Mme Catherine REMY, responsable des Approvisionnements du CH de Remiremont et acheteuse au sein de la
Direction des Achats et de la Logistique, reçoit délégation de signature pour l'engagement des dépenses
concernant les secteurs Approvisionnement du CH Emile Durkheim d'Epinal :
o Dépenses de fonctionnement (classe 6) dans le cadre d'un marché public dans la limite d'un
montant maximum de 90 000 € HT ;
o Dépenses de fonctionnement (classe 6) hors marché dans la limite d'un montant maximum
de 10 000 euros HT ;
o Dépenses d'investissement (classe 2) dans le respect du programme pluriannuel
d'investissement validé par le Directeur, dans la limite d'un montant maximum
de 10 000 euros HT.
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00009 - Décision portant délégation de signature N° 09/2025 - Direction des Achats et de la Logistique40
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Délégation de signature Direction des Achats et de la Logistique 09/2025
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Monsieur Jean-Marie BERNILLON, Responsable du service restauration, reçoit délégation de signature
permanente pour les commandes d'alimentation et les affaires courantes relatives à son champ de
compétence.


Article 3 :

Sont exclues des délégations de signature accordées aux articles 1 et 2 :

- Les correspondances directes, hors bordereaux d'envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les
syndicats et la presse ;
- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
- Les décisions d'ester en justice ;
- Les sanctions disciplinaires, ainsi que les décisions de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance
professionnelle ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile.


Article 4 :

Ces délégations sont assorties de l'obligation :
- De veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le
fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des
établissements ;
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les
établissements ;
- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier
Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses ou Décision Modificative approuvée,
- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.


Article 5 :

Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées de la
mention "Pour la Directrice par intérim et par délégation", suivie du grade et/ou de la fonction, du prénom et
du nom du signataire.


Article 6 :

Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans ce cadre ou dans
celui de leurs fonctions. Ils sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents, placés sous leur
autorité hiérarchique, qui interviennent dans les procédures concernées.


Article 7 :

Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.





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Délégation de signature Direction des Achats et de la Logistique 09/2025
Direction commune CHED – CHRT – Page 6


Article 8 :

Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation
Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au
Comptable des établissements de Remiremont et d'Epinal ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elles
devront être opposées.


Article 9 :

Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés.
Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Article 10 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.



Fait à Epinal, le 19 mai 2025

La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers
E. Durkheim d'EPINAL et de REMIREMONT

Signé

Bérénice OLIVIER
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00009 - Décision portant délégation de signature N° 09/2025 - Direction des Achats et de la Logistique42
Centre Hospitalier Emile Durkheim
88-2025-05-19-00010
Décision portant délégation de signature N° 10/2025 -
Direction des Soins
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00010 - Décision portant délégation de signature N° 10/2025 - Direction des Soins 43
mne 0000 @0CENTRE O9©0090© EMILEHOSPITALIER ©90O@M%@ DURKHEIMe ; c©se 00EPINAL - GOLBEY
CENTREHOSPITALIERBEATRIXDE LORRAINE
REMIREMONT
Délégation de signature Direction des Soins - 10/2025 Page 1






DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 10/2025
Direction des Soins
CHED - CHRT

La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d'Epinal et de Remiremont,

- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée du 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier
Intercommunal Emile DURKHEIM d'Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention de constitutive du GCSMS d'Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier
Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale d'Epinal pour l'EHPAD « Résidence
Laufromont » d'Epinal ;

- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre
Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour
l'EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;

- VU l'organigramme de direction commune des CHI E. Durkheim d'Epinal et CH de Remiremont ;

- VU l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé Grand Est n° 2025-1447 portant désignation, à compter
du 19 mai 2025, de Madame Bérénice OLIVIER, comme directrice par intérim des Centres Hospitaliers
« Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » d'Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt
et de « la Haute Vallée de la Moselle » du Thillot-Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier
Intercommunal de l'Ouest Vosgien de Neufchâteau et Vittel, de l'EHPAD « Saint-Simon »
de Liffol-le-Grand et de l'EHPAD de Dommartin-sur-Vraine ;

- VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 21 avril 2023 nommant Madame Delphine CLERC aux
Centres Hospitaliers Emile Durkheim d'Epinal et de Remiremont à compter du 19 juin 2023 ;

- VU les missions confiées à Madame Delphine CLERC, directrice des soins, pour le Centre Hospitalier
Emile DURKHEIM d'Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;



D E C I D E

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00010 - Décision portant délégation de signature N° 10/2025 - Direction des Soins 44
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Délégation de signature Direction des Soins - 10/2025 Page 2



Article 1 :

Madame Delphine CLERC, Directrice Adjointe chargée de la direction de la coordination des soins, reçoit, pour
les Centres Hospitaliers d'Epinal et de Remiremont, délégation de signature pour tous les documents,
décisions, correspondances, bordereaux relatifs aux affaires courantes de la direction dont elle a la charge.


Article 2 :

 La délégation concernant la direction des soins recoupe :
 La Coordination générale des soins (hors attribution GIREV) (établissements d'Epinal et de
Remiremont)
 La Gestion des psychologues (établissements d'Epinal et de Remiremont)
 Les Services Sociaux.


Article 3 : Délégations permanentes pour les deux établissements

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Delphine CLERC, reçoivent délégation de signature :

 Madame Sonia CHEVALIER-DIDIER, Adjointe à la Direction des Soins, pour les documents relevant des
affaires courantes gérées par la Direction des Soins des Centres Hospitaliers d'Epinal et de
Remiremont, à l'exception :

- Des propositions d'affectation des personnels d'encadrement soignants supérieurs, de pôle et
de proximité ;
- Des demandes de créations de postes paramédicaux ;
- Du pilotage stratégique et institutionnel des réorganisations et/ou réorganisations et/ou
restructurations sur les deux établissements de santé.

 Madame Hélène ROUILHET, Responsable de la Cellule d'Ordonnancement et des Services Sociaux,
pour les correspondances courantes liées à l'activité des Services Sociaux.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Delphine CLERC et de Madame Hélène ROUILHET,
délégation de signature permanente est donnée à Madame Florence MONTAGNE, Cadre Médico-Educative,
pour les correspondances courantes des Services Sociaux.


Article 4 : Délégations permanentes pour le CH Emile Durkheim d'Epinal

- Mesdames Nacima BENIATTOU, Laurence COLLE, Constance GROSJEAN, Magali GUERIN,
Marie-Christine HOLVECK, Romane JOLE, Valérie MEPHON, Nathalie SUTTER et
Anne-Lise PHILBERT, assistantes sociales, reçoivent délégation de signature permanente pour la
signature des correspondances relatives à l'activité des Services Sociaux.


Article 5 : Délégations permanentes pour CH Béatrix de Lorraine de Remiremont

- Mesdames Cindy KAMINSKI, Laura OLIVIERI et Cyrielle PETITJEAN, assistantes sociales, reçoivent
délégation de signature permanente pour la signature des correspondances relatives à l'activité
des Services Sociaux.



Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00010 - Décision portant délégation de signature N° 10/2025 - Direction des Soins 45
—_ > : . - . .. : _" dAIANA=E H
Délégation de signature Direction des Soins - 10/2025 Page 3



Article 6 :

Sont exclues des délégations de signature toutes les affaires de la compétence spécifique du Directeur :

- Les correspondances directes, hors bordereau d'envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les
syndicats et la presse ;
- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
- Les décisions d'ester en justice ;
- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de
licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile.


Article 7 :

Ces délégations sont assorties de l'obligation :

- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le
fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des
établissements ;
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les
établissements ;
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.


Article 8 :

Les signatures des délégataires visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées
de la mention "Pour la Directrice par intérim et par délégation", suivie du grade et/ou de la fonction, du
prénom et du nom du signataire.


Article 9 :

Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de ces
délégations ou de leurs fonctions. Ils sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents, placés sous
leur autorité hiérarchique, qui interviennent dans les procédures concernées.


Article 10 :

Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.


Article 11 :

Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation
Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au
Comptable des établissements d'Epinal et de Remiremont ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elles
devront être opposées.



Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00010 - Décision portant délégation de signature N° 10/2025 - Direction des Soins 46
—_ > : . - . .. : _" dAIANA=E H
Délégation de signature Direction des Soins - 10/2025 Page 4



Article 12 :

Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés.
Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Article 13 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.


Fait à Epinal, le 19 mai 2025

La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers
E. Durkheim d'EPINAL et de REMIREMONT

Signé

Bérénice OLIVIER




































Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00010 - Décision portant délégation de signature N° 10/2025 - Direction des Soins 47
Centre Hospitalier Emile Durkheim
88-2025-05-19-00011
Décision portant délégation de signature N° 11/2025 -
Direction du Circuit Patient
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00011 - Décision portant délégation de signature N° 11/2025 - Direction du Circuit Patient48
mne 00oe )CENTRE O9O0O009® EMILE CENTREHOSPITALIER 8:0.2: DURKHEIM HOSPITALIERse 00EPINAL - GOLBEY REMIREMONT
BEATRIXDE LORRAINE
s- > 1 . - - > 1 _— ... m 2> 14 1AANT
Délégation de signature Direction du Circuit Patient 11/2025
Direction commune CHED – CHRT – Page 1




DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 11/2025
Direction du Circuit Patient


La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d'Epinal et de Remiremont,


- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée du 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier
Intercommunal Emile DURKHEIM d'Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention constitutive du GCSMS d'Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier Emile
Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale d'Epinal pour l'EHPAD « Résidence Laufromont »
d'Epinal ;

- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre
Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour
l'EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;

- VU l'organigramme de direction commune du CH E. Durkheim d'Epinal et du CH de Remiremont ;

- VU l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé Grand Est n° 2025-1447 portant désignation, à compter
du 19 mai 2025, de Madame Bérénice OLIVIER, comme directrice par intérim des Centres Hospitaliers
« Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » d'Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt
et de « la Haute Vallée de la Moselle » du Thillot-Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier
Intercommunal de l'Ouest Vosgien de Neufchâteau et Vittel, de l'EHPAD « Saint-Simon »
de Liffol-le-Grand et de l'EHPAD de Dommartin-sur-Vraine ;

- VU les missions confiées à la Directrice du Circuit Patient de la direction commune du Centre Hospitalier
Intercommunal Emile Durkheim d'Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont ;



DE C I D E



Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00011 - Décision portant délégation de signature N° 11/2025 - Direction du Circuit Patient49
R A > 1 . - - > 1 _— ... m 2> 45 1AAN T
Délégation de signature Direction du Circuit Patient 11/2025
Direction commune CHED – CHRT – Page 2



Article 1 : Délégation permanente pour les deux établissements

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Bérénice OLIVIER, Directrice par intérim, délégation de
signature permanente est donnée à Madame Nadège IMHOF, Responsable du Circuit Patient, pour signer
l'ordonnancement des recettes, les correspondances courantes et les bordereaux propres à l'activité des
services liés au Circuit Patient (Standard, Admissions, Facturation, Secrétariats Médicaux).


Article 2 :

Sont exclues des délégations de signature :
- Les correspondances directes, hors bordereaux d'envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les
syndicats et la presse ;
- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
- Les décisions d'ester en justice ;
- Les sanctions disciplinaires, ainsi que les décisions de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance
professionnelle ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile.


Article 3 :

Ces délégations sont assorties de l'obligation de :

- Veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le fonctionnement
des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des établissements ;
- Respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les
établissements ;
- Rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.


Article 4 :

La signature de l'agent visé par la présente décision est annexée. Elle devra être précédée de la mention "Pour
la Directrice par intérim et par délégation", suivie du grade et/ou de la fonction, du prénom et du nom du
signataire.


Article 5 :

Le titulaire de ces délégations a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de ces
délégations ou de ses fonctions. Il est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents, placés sous son
autorité hiérarchique, qui interviennent dans les procédures concernées.


Article 6 :

Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.


Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00011 - Décision portant délégation de signature N° 11/2025 - Direction du Circuit Patient50
R A > 1 . - - > 1 _— ... m 2> 45 1AAN T
Délégation de signature Direction du Circuit Patient 11/2025
Direction commune CHED – CHRT – Page 3



Article 7 :

Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation
Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au
Comptable des établissements de Remiremont et d'Epinal ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elles
devront être opposées.


Article 8 :

Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés.
Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Article 9 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.


Fait à Epinal, le 19 mai 2025

La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers
E. Durkheim d'EPINAL et de REMIREMONT

Signé

Bérénice OLIVIER
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00011 - Décision portant délégation de signature N° 11/2025 - Direction du Circuit Patient51
Centre Hospitalier Emile Durkheim
88-2025-05-19-00012
Décision portant délégation de signature N° 12/2025 -
Administrateurs de Garde
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00012 - Décision portant délégation de signature N° 12/2025 - Administrateurs de Garde 52
mne 0035oeCENTRE O9©8000© EMILE CENTRE BEATRIXHOSPITALIER ©©0O@0®© DURKHEIM HOSPITALIER DE LORRAINE-1+ ] cece o.0EPINAL - GOLBEY REMIREMONT
Direction Commune CH REMIREMONT/CH EPINAL – Page 1
Administrateurs de garde N° 12/2025




DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 12/2025
ADMINISTRATEURS DE GARDE


La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d'Epinal et Béatrix de Lorraine de
Remiremont,

- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier
Intercommunal Emile DURKHEIM d'Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention de constitutive du GCSMS d'Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier
Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale d'Epinal pour l'EHPAD « Résidence
Laufromont » d'Epinal ;

- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre
Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour
l'EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;

- VU l'organigramme de direction commune des CH E. Durkheim d'Epinal et CH de Remiremont ;

- VU l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé Grand Est n° 2025-1447 portant désignation, à compter
du 19 mai 2025, de Madame Bérénice OLIVIER, comme directrice par intérim des Centres Hospitaliers
« Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » d'Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt
et de « la Haute Vallée de la Moselle » du Thillot-Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier
Intercommunal de l'Ouest Vosgien de Neufchâteau et Vittel, de l'EHPAD « Saint-Simon »
de Liffol-le-Grand et de l'EHPAD de Dommartin-sur-Vraine ;


Attendu qu'il convient de préciser les dispositifs relatifs aux délégations,




D E C I D E


Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00012 - Décision portant délégation de signature N° 12/2025 - Administrateurs de Garde 53
__ : DR SIN R AR T s~
a0 4 A A =
rraca
Direction Commune CH REMIREMONT/CH EPINAL – Page 2
Administrateurs de garde N° 12/2025


Article 1 :

Une délégation de signature est accordée à :

- Madame Sonia CHEVALIER-DIDIER
- Monsieur Pierre-Yves CLAUDE
- Monsieur Matthieu DUSSAULX
- Monsieur Nicolas FEBVAY
- Monsieur Bachir FILALI
- Madame Anne GRANDHAYE
- Monsieur Jean-Roch LETELLIER
- Madame Hélène ROUILHET
- Madame Philippine BURGER
- Madame Corinne CHOPOT
- Madame Delphine CLERC
- Madame Carole FLEURANCE
- Madame Nadège IMHOF
- Madame Laurence KANDIAK
- Monsieur Alberto PINTO
- Monsieur Jérémy SIMON


En fonction du tableau de garde fixé par la Directrice par intérim, les personnes susvisées, sont amenées à
effectuer des gardes administratives sur le Centre Hospitalier Emile Durkheim d'Epinal ou sur le Centre
Hospitalier Béatrix de Lorraine de Remiremont.

Dans ce cadre, elles reçoivent délégation générale de signature pour régler l'ensemble des problèmes
survenus durant leur garde ; il leur revient de juger de l'opportunité de prendre les mesures nécessaires et
d'en rendre compte à la Directrice par intérim ou son représentant.

Cet exercice est subordonné à l'urgence et limité aux mesures strictement nécessaires au fonctionnement
continu du service public.

Article 2 :

Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées de la
mention "Pour la Directrice par intérim et par délégation", suivie de la fonction, du prénom et du nom du
signataire.

Article 3 :

Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans ce cadre ou
dans celui de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.

Article 4 :

Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.

Article 5 :

Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation
Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au
Comptable des établissements de Remiremont et d'Epinal ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elles
devront être opposées.

Article 6 :

Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés.
Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.



Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00012 - Décision portant délégation de signature N° 12/2025 - Administrateurs de Garde 54
__ : DR SIN R AR T s~
a0 4 A A =
rraca
Direction Commune CH REMIREMONT/CH EPINAL – Page 3
Administrateurs de garde N° 12/2025



Article 7 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.



Fait à Epinal, le 19 mai 2025

La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers
E. Durkheim d'EPINAL et de REMIREMONT

Signé

Bérénice OLIVIER
























Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00012 - Décision portant délégation de signature N° 12/2025 - Administrateurs de Garde 55
Centre Hospitalier Emile Durkheim
88-2025-05-19-00013
Décision portant délégation de signature N° 13/2025 -
Direction des Systèmes d'Information et du Biomédical
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00013 - Décision portant délégation de signature N° 13/2025 - Direction des Systèmes d'Information et du
Biomédical 56
mne 0000 @0CENTRE O9©0090© EMILEHOSPITALIER ©90O@M%@ DURKHEIMe ; c©se 00EPINAL - GOLBEY
CENTREHOSPITALIERBEATRIXDE LORRAINE
REMIREMONT
, > 1 . - - > 1 _ . s— PE P e e 1 0 2TM 1AATN =
Délégation de signature Direction des Systèmes d'Information et du Biomédical n° 13/2025
Direction commune CHED – CHRT Page 1





DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 13/2025
Direction des Systèmes d'Information et du Biomédical

La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d'Epinal et de Remiremont,

- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier
Intercommunal Emile DURKHEIM d'Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention constitutive du GCSMS d'Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier Emile
Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale d'Epinal pour l'EHPAD « Résidence Laufromont »
d'Epinal ;

- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre
Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour
l'EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;

- VU l'organigramme de direction commune des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d'Epinal et de
Remiremont ;

- VU l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé Grand Est n° 2025-1447 portant désignation, à compter
du 19 mai 2025, de Madame Bérénice OLIVIER, comme directrice par intérim des Centres Hospitaliers
« Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » d'Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt
et de « la Haute Vallée de la Moselle » du Thillot-Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier
Intercommunal de l'Ouest Vosgien de Neufchâteau et Vittel, de l'EHPAD « Saint-Simon »
de Liffol-le-Grand et de l'EHPAD de Dommartin-sur-Vraine ;

- VU le recrutement de Monsieur Matthieu DUSSAULX, en qualité d'Ingénieur Hospitalier principal du
Centre Hospitalier d'Epinal, en date du 01/01/2017 ;

- VU la convention de mise à disposition au Centre Hospitalier de Remiremont de Monsieur Matthieu
DUSSAULX signée en date du 03/01/2017 ;

- VU les missions confiées au Directeur des Systèmes d'information et du Biomédical du Centre Hospitalier
Emile DURKHEIM d'Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont ;

D E C I D E
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00013 - Décision portant délégation de signature N° 13/2025 - Direction des Systèmes d'Information et du
Biomédical 57
R A > 1 . - - > 1 _ . s— PE P e e 1 0 2TM 1AATN =
Délégation de signature Direction des Systèmes d'Information et du Biomédical n° 13/2025
Direction commune CHED – CHRT Page 2


Article 1 :

Monsieur Matthieu DUSSAULX, Directeur des Systèmes d'Information et du Biomédical, reçoit délégation de
signature, pour :

- Tous les documents, correspondances, bordereaux relatifs aux affaires courantes relevant du service
des Systèmes d'information ;
- Tous les documents, correspondances, bordereaux relatifs aux affaires courantes relevant du service
biomédical ;
- Engager les dépenses d'investissements (classe 2) relatives à son périmètre d'activité dans le respect
du programme pluriannuel d'investissement validé par le Directeur et sous un seuil de 40 000€ HT ;
- Engager toutes les dépenses de fonctionnement (classe 6) relative à son périmètre d'activité dans le
respect des enveloppes budgétaires définies à l'EPRD et sous un seuil de 40 000€HT ;
- Signer les contrats de maintenance et de location.

Sont exclues de la délégation de signature accordée ci-dessus :

- Les correspondances directes, hors bordereau d'envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les
syndicats et la presse ;
- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
- Les décisions d'ester en justice ;
- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de
licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelles ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile ;
- Les documents relatifs aux inspections en lien avec la sécurité des bâtiments.

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Matthieu DUSSAULX, délégation de signature permanente
est donnée :

 Concernant le service biomédical du Centre Hospitalier de Remiremont :

A Monsieur Jérémy SIMON pour les documents et correspondances propres à l'activité de ce service ainsi
que pour les dépenses d'exploitation (classe 6) dans la limite d'un montant maximum de 2 000€ TTC.

 Concernant le service biomédical du Centre Hospitalier Emile Durkheim d'Epinal :

A Monsieur Didier GEORGIN pour les documents et correspondances propres à l'activité de ce service et
pour les dépenses d'exploitation (classe 6) dans la limite d'un montant maximum de 2 000€ TTC.

 Concernant le service des Systèmes d'Information des Centres Hospitaliers E. Durkheim d'Epinal et
de Remiremont :

A Monsieur Nicolas BIDET pour les documents et correspondances propres à l'activité de ce service et
pour les dépenses d'exploitation (classe 6) dans la limite d'un montant maximum de 2 000€ TTC.

Article 3 :

Cette délégation est assortie de l'obligation :
- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le
fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des
établissements,
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les
établissements,

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00013 - Décision portant délégation de signature N° 13/2025 - Direction des Systèmes d'Information et du
Biomédical 58
R A > 1 . - - > 1 _ . s— PE P e e 1 0 2TM 1AATN =
Délégation de signature Direction des Systèmes d'Information et du Biomédical n° 13/2025
Direction commune CHED – CHRT Page 3


- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat
Prévisionnel des Recettes et Dépenses ou Décision Modificative approuvée,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.

Article 4 :

Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées de la
mention "Pour la Directrice par intérim et par délégation", suivie du grade et/ou de la fonction, du prénom et
du nom du signataire.

Article 5 :

Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans ce cadre ou dans
celui de leurs fonctions. Ils sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans
les procédures concernées.

Article 6 :

Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.

Article 7 :

Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation
Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au
Comptable des établissements de Remiremont et d'Epinal ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elles
devront être opposées.

Article 8 :

Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés.
Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 9 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.



Fait à Epinal, 19 mai 2025

La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers
E. Durkheim d'EPINAL et de REMIREMONT

Signé

Bérénice OLIVIER


Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00013 - Décision portant délégation de signature N° 13/2025 - Direction des Systèmes d'Information et du
Biomédical 59
Centre Hospitalier Emile Durkheim
88-2025-05-19-00014
Décision portant délégation de signature N° 14/2025 -
Direction Qualité - Hygiène - Sécurité - Environnement -
Communication - Relations Usagers
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00014 - Décision portant délégation de signature N° 14/2025 - Direction Qualité - Hygiène - Sécurité -
Environnement - Communication - Relations Usagers 60
mne 0000 @0CENTRE O9©0090© EMILE CENTREHOSPITALIER ©90O@M%@ DURKHEIM HOSPITALIERe ; c©se 00EPINAL - GOLBEY REMIREMONT
BEATRIXDE LORRAINE
Délégation de signature Direction de la Qualité – Hygiène – Sécurité – Environnement – Communication – Relations Usagers -
Direction commune CHIED – CHRT – 14-2025 Page 1






DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 14/2025
Direction de la Qualité – Hygiène – Sécurité – Environnement –
Communication – Relations Usagers

La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d'Epinal et de Remiremont,

- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier
Intercommunal Emile Durkheim d'Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention de constitutive du GCSMS d'Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier
Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale d'Epinal pour l'EHPAD « Résidence
Laufromont » d'Epinal ;

- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre
Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour
l'EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;

- VU l'organigramme de direction commune des CH E. Durkheim d'Epinal et CH de Remiremont ;

- VU l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé Grand Est n° 2025-1447 portant désignation, à compter
du 19 mai 2025, de Madame Bérénice OLIVIER, comme directrice par intérim des Centres Hospitaliers
« Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » d'Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt
et de « la Haute Vallée de la Moselle » du Thillot-Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier
Intercommunal de l'Ouest Vosgien de Neufchâteau et Vittel, de l'EHPAD « Saint-Simon »
de Liffol-le-Grand et de l'EHPAD de Dommartin-sur-Vraine ;

- VU le contrat de travail en date du 20 novembre 2001 nommant Madame Carole FLEURANCE en qualité
d'Ingénieur Hospitalier à compter du 1er février 2002 modifié par avenants ;

- VU la convention de mise à disposition de Madame Carole FLEURANCE, Ingénieur en Chef, en date
du 1er juin 2022 ;

- VU les missions confiées à la directrice adjointe en charge de la qualité, de l'hygiène, de la sécurité, de
l'environnement, des relations aux usagers et de la communication du Centre Hospitalier Emile
DURKHEIM d'Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont ;

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00014 - Décision portant délégation de signature N° 14/2025 - Direction Qualité - Hygiène - Sécurité -
Environnement - Communication - Relations Usagers 61
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Délégation de signature Direction de la Qualité – Hygiène – Sécurité – Environnement – Communication – Relations Usagers -
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D E C I D E



Article 1 :

Madame Carole FLEURANCE, Directrice adjointe, chargée de la Direction de la Qualité – Gestion des Risques
qui comprend les domaines suivants :

o Qualité – Gestion des Risques
o Relations aux Usagers
o Radioprotection
o Communication et affaires culturelles
o Hygiène
o Sécurité
o Environnement

Reçoit délégation de signature permanente pour :

- Tous les documents, correspondances, bordereaux relatifs aux affaires courantes relevant de sa
direction fonctionnelle,
- Tous les documents, décisions, correspondances, bordereaux relatifs aux affaires courantes relevant
de la direction référente du pôle médico-technique ;
- Tous les documents relatifs aux affaires courantes relevant de ses missions liées à la communication,
notamment :
o Les décisions, avis, correspondances, notes d'information, bordereaux relatifs aux
affaires courantes relevant de la Communication ;
o Les conventions établies dans le cadre des activités culturelles organisées par le Centre
Hospitalier.
- En relation avec son domaine d'activité :
o Engager les dépenses d'investissements (classe 2) relatives à son périmètre d'activité dans le
respect du programme pluriannuel d'investissement validé par le Directeur et sous un seuil de
25 000€ HT ;
o Engager toutes les dépenses de fonctionnement (classe 6) relative à son périmètre d'activité
dans le respect des enveloppes budgétaires définies à l'EPRD et sous un seuil de 25 000€ HT ;
o Signer les contrats de maintenances et de location.


Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Carole FLEURANCE, délégation de signature permanente
est donnée à :

 Pour l'établissement de Remiremont :

En vue de signer les correspondances courantes relevant de la mission de radioprotection, une délégation de
signature permanente est aussi donnée aux conseillers en radioprotection Madame Hélène LIMAUX et
Madame Corinne TRAMZAL.






Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00014 - Décision portant délégation de signature N° 14/2025 - Direction Qualité - Hygiène - Sécurité -
Environnement - Communication - Relations Usagers 62
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Délégation de signature Direction de la Qualité – Hygiène – Sécurité – Environnement – Communication – Relations Usagers -
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Article 3 :

Sont exclues des délégations de signature accordées aux articles 1-2
- Les correspondances directes, hors bordereau d'envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les
syndicats et la presse ;
- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
- Les décisions d'ester en justice ;
- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de
licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelles ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile ;
- Les documents relatifs aux inspections en lien avec la sécurité des bâtiments.


Article 4 :

Ces délégations sont assorties de l'obligation :

- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le
fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des
établissements ;
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les
établissements ;
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier
Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses ou Décision Modificative approuvée ;
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.


Article 5 :

Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées de la
mention "Pour la Directrice par intérim et par délégation", suivie du grade et/ou de la fonction, du prénom et
du nom du signataire.


Article 6 :

Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans ce cadre ou dans
celui de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans
les procédures concernées.


Article 7 :

Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.


Article 8 :

Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation
Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au
Comptable des établissements de Remiremont et d'Epinal ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elles
devront être opposées.

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00014 - Décision portant délégation de signature N° 14/2025 - Direction Qualité - Hygiène - Sécurité -
Environnement - Communication - Relations Usagers 63
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Délégation de signature Direction de la Qualité – Hygiène – Sécurité – Environnement – Communication – Relations Usagers -
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Article 9 :

Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés. Elle
entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Article 10 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.


Fait à Epinal, le 19 mai 2025

La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers
E. Durkheim d'EPINAL et de REMIREMONT

Signé

Bérénice OLIVIER


Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00014 - Décision portant délégation de signature N° 14/2025 - Direction Qualité - Hygiène - Sécurité -
Environnement - Communication - Relations Usagers 64
Centre Hospitalier Emile Durkheim
88-2025-05-19-00015
Décision portant délégation de signature N° 15/2025 -
Relation Usagers - Réquisitions de dossiers médicaux
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00015 - Décision portant délégation de signature N° 15/2025 - Relation Usagers - Réquisitions de dossiers
médicaux 65
mne 09000 @0CENTRE O9©0090© EMILEHOSPITALIER C©0@%© DURKHEIM CENTRE°°° o0 HOSPITALIERce QDEPINAL - GOLBEY
BEATRIXDE LORRAINE
REMIREMONT
Relation avec les Usagers dans le cadre des réquisitions de dossiers médicaux - 15/2025
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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 15/2025
Relation avec les Usagers dans le cadre
des réquisitions de dossiers médicaux
CHED - CHRT


La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d'Epinal et de Remiremont,


- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier
Intercommunal Emile DURKHEIM d'Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention constitutive du GCSMS d'Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier Emile
Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale d'Epinal pour l'EHPAD « Résidence Laufromont »
d'Epinal ;

- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre
Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour
l'EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;

- VU l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé Grand Est n° 2025-1447 portant désignation, à compter
du 19 mai 2025, de Madame Bérénice OLIVIER, comme directrice par intérim des Centres Hospitaliers
« Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » d'Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt
et de « la Haute Vallée de la Moselle » du Thillot-Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier
Intercommunal de l'Ouest Vosgien de Neufchâteau et Vittel, de l'EHPAD « Saint-Simon »
de Liffol-le-Grand et de l'EHPAD de Dommartin-sur-Vraine ;



D E C I D E


Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00015 - Décision portant délégation de signature N° 15/2025 - Relation Usagers - Réquisitions de dossiers
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s -
Relation avec les Usagers dans le cadre des réquisitions de dossiers médicaux - 15/2025
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Article 1 :

Madame Stéphanie AUDINOT, Responsable de la Relation Usagers des Centres Hospitaliers d'Epinal et
Remiremont, reçoit délégation de signature pour les documents relatifs à la remise d'un dossier médical,
faisant suite à la réception d'une réquisition judiciaire.


Article 2 :

Sont exclues des délégations de signature toutes les affaires de la compétence spécifique du Directeur :

- Les correspondances directes, hors bordereau d'envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les
syndicats et la presse ;
- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
- Les décisions d'ester en justice ;
- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de
licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile.


Article 3 :

Ces délégations sont assorties de l'obligation :

- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le
fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des
établissements,
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les
établissements,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.


Article 4 :

La signature de l'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle devra être précédée de la
mention "Pour la Directrice par intérim et par délégation", suivie du grade et/ou de la fonction, du prénom et
du nom du signataire.


Article 5 :

Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans ce cadre ou dans celui de
sa fonction. Il est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures
concernées.


Article 6 :

Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.






Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00015 - Décision portant délégation de signature N° 15/2025 - Relation Usagers - Réquisitions de dossiers
médicaux 67
s -
Relation avec les Usagers dans le cadre des réquisitions de dossiers médicaux - 15/2025
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Article 7 :

Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation
Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au
Comptable des établissements de Remiremont et d'Epinal ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elles
devront être opposées.


Article 8 :

Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés. Elle
entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Article 9 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.


Fait à Epinal, le 19 mai 2025

La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers
E. Durkheim d'EPINAL et de REMIREMONT

Signé

Bérénice OLIVIER






















Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00015 - Décision portant délégation de signature N° 15/2025 - Relation Usagers - Réquisitions de dossiers
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Centre Hospitalier Emile Durkheim
88-2025-05-19-00016
Décision portant délégation de signature N° 16/2025 -
Direction des Structures d'Aval
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00016 - Décision portant délégation de signature N° 16/2025 - Direction des Structures d'Aval69
mne 0000 @0CENTRE O9©0090© EMILE CENTREHOSPITALIER ©90O@M%@ DURKHEIM HOSPITALIERe ; c©se 00EPINAL - GOLBEY
BEATRIXDE LORRAINE
REMIREMONT
Délégation de signature – Direction des Structures d'Aval - 16/2025 Page 1





DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 16/2025
Direction chargée des Structures d'aval


La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d'Epinal et de Remiremont,

- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier
Intercommunal Emile DURKHEIM d'Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention de constitutive du GCSMS d'Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier
Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale d'Epinal pour l'EHPAD « Résidence
Laufromont » d'Epinal ;

- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre
Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour
l'EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;

- VU l'organigramme de direction commune des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d'Epinal et de
Remiremont ;

- VU l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé Grand Est n° 2025-1447 portant désignation, à compter
du 19 mai 2025, de Madame Bérénice OLIVIER, comme directrice par intérim des Centres Hospitaliers
« Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » d'Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt
et de « la Haute Vallée de la Moselle » du Thillot-Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier
Intercommunal de l'Ouest Vosgien de Neufchâteau et Vittel, de l'EHPAD « Saint-Simon »
de Liffol-le-Grand et de l'EHPAD de Dommartin-sur-Vraine ;

- VU le contrat de travail de Monsieur Bachir FILALI, établi en date du 31 décembre 2007 modifié par
avenant, le nommant Directeur Adjoint ;

- VU les missions confiées au directeur délégué au Médico-Social de la direction commune du Centre
Hospitalier Intercommunal Emile DURKHEIM d'Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont ;


D E C I D E

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00016 - Décision portant délégation de signature N° 16/2025 - Direction des Structures d'Aval70
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Délégation de signature – Direction des Structures d'Aval - 16/2025 Page 2



Article 1 :

Monsieur Bachir FILALI, Directeur Adjoint, délégué au Médico-Social qui comprend :

- Direction du site de Golbey du CHI Emile Durkheim ;
- Direction du Groupement Interhospitalier de médecine physique et de Réadaptation des
Etablissements Vosgiens (GIREV) ;
- Direction du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) d'Epinal ;
- Direction du site de l'EHPAD « Résidence de Laufromont » d'Epinal ;
- Direction du site de l'EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-Les-Vosges ;
- Direction des structures d'aval du CH de REMIREMONT ;
- Direction du site de l'EHPAD Léon Werth de Remiremont ;

Reçoit délégation de signature pour tous les documents, décisions, correspondances, bordereaux relatifs aux
affaires courantes relevant de la direction fonctionnelle des structures d'aval.


Article 2 :

Sont exclues des délégations de signature accordées à l'article 1 et 2 :

- Les correspondances directes, hors bordereau d'envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les
syndicats et la presse ;
- Les achats de toutes natures qu'ils soient ;
- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
- Les décisions d'ester en justice ;
- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de
licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelles ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile.


Article 3 :

Ces délégations sont assorties de l'obligation :
- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le
fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des
établissements,
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les
établissements,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.


Article 4 :

La signature de l'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle devra être précédée de la
mention "Pour la Directrice par intérim et par délégation", suivie du grade et/ou de la fonction, du prénom et
du nom du signataire.





Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00016 - Décision portant délégation de signature N° 16/2025 - Direction des Structures d'Aval71
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Délégation de signature – Direction des Structures d'Aval - 16/2025 Page 3



Article 5 :

Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans ce cadre ou dans celui de
sa fonction. Il est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures
concernées.


Article 6 :

Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.


Article 7 :

Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation
Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au
Comptable des établissements de Remiremont et d'Epinal ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elles
devront être opposées.


Article 8 :

Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés. Elle
entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Article 9 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.



Fait à Epinal, le 19 mai 2025

La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers
E. Durkheim d'EPINAL et de REMIREMONT

Signé

Bérénice OLIVIER

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-05-19-00016 - Décision portant délégation de signature N° 16/2025 - Direction des Structures d'Aval72
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-05-16-00001
Arrêté n°137 du 16 mai 2025
relatif aux modalités de sollicitation d'une autorisation
exceptionnelle de capture et
de transport de poissons en cas d'assec naturel
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-16-00001 - Arrêté n°137 du 16 mai 2025
relatif aux modalités de sollicitation d'une autorisation exceptionnelle de capture et
de transport de poissons en cas d'assec naturel
73
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES
Arrêté n°137 du 16 mai 2025
relatif aux modalités de sollicitation d'une autorisation exceptionnelle de capture et
de transport de poissons en cas d'assec naturel
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 436-9, R. 432-6, R. 436-
32, R. 436-12 et R. 436-40 ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 10 novembre 2022
nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des
Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 portant délégation de signature à M.
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision du 5 mars 2025 de subdélégation de signature relative aux attributions
de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la
représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire ;
CONSIDÉRANT que les assecs naturels font partie du cycle hydrologique des cours
d'eau et qu'ils peuvent avoir des impacts graves sur les populations piscicoles ;
CONSIDÉRANT que le niveau de gravité est atteint lorsque le niveau d'écoulement
dans le ruisseau est de nature à menacer la survie des poissons ;
CONSIDÉRANT que ce niveau insuffisant d'écoulement justifie une procédure
d'urgence de sauvetage des poissons menacés par l'assec naturel ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-16-00001 - Arrêté n°137 du 16 mai 2025
relatif aux modalités de sollicitation d'une autorisation exceptionnelle de capture et
de transport de poissons en cas d'assec naturel
74
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 – Abrogation
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 425/2013 du 27 juin 2013 portant autorisation de
capture de poissons en cas d'assec naturel.
Article 2 – Modalités de demande
La demande doit être effectuée via le formulaire en annexe auprès du bureau
biodiversité nature et paysages de la Direction Départementale des Territoires au plus
tard 72 heures avant le début de l'opération de sauvetage prévue. (ddt-ser-
bbnp@vosges.gouv.fr)
Une copie de la demande soit être fournie par mail ou courrier au service
départemental de l'Office Français de la Biodiversité. (sd88@ofb.gouv.fr)
Article 3 – Modalités de réalisation
Matériel : Les moyens de pêche autorisés sont l'épuisette, le filet, la main et les
appareils de pêche électrique.
Pêche électrique : Dans le cas de l'utilisation de matériel électrique pour la réalisation
de l'opération, les appareils doivent être agréés et le personnel habilité. Dans le cas où
ces conditions ne seraient pas remplies, le matériel électrique ne pourra pas être
utilisé.
Nettoyage et désinfection : Le matériel utilisé et les équipements des opérateurs
doivent être soigneusement nettoyés dans un premier temps, puis désinfectés, avant
et après chaque opération à l'aide d'un ammonium quaternaire, pour éviter la
propagation de maladies, en particulier la peste de l'écrevisse ( aphanomycose). Les
nettoyages et désinfections doivent être réalisés sur place, avant de se rendre sur un
autre site. Pour information, l'inventaire des produits biocides autorisés sur le marché
français est à retrouver en ligne sur le site BioCiD (https://biocid-anses.fr/)
Contrôle : Le bénéficiaire ou le responsable désigné par le bénéficiaire de l'exécution
matérielle de l'opération doit être porteur de la présente autorisation lors des
opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande
des agents de contrôle commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 4 – Suites à donner après la pêche
Le compte-rendu détaillé des opérations est à transmettre au bureau biodiversité
nature et paysages de la Direction Départementale des Territoires des Vosges et au
service départemental de l' Office Français de la Biodiversité dans un délai maximum
de 10 jours après l'opération de sauvetage.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-16-00001 - Arrêté n°137 du 16 mai 2025
relatif aux modalités de sollicitation d'une autorisation exceptionnelle de capture et
de transport de poissons en cas d'assec naturel
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Si l'opération n'a pas lieu pour différentes raisons, il est impératif d'en informer les
deux services sus-mentionnés.
Une fois ce délai dépassé et sans retour du compte-rendu, toute pêche ultérieure
sollicitée par le même demandeur se verra systématiquement refusée.
Dans le compte-rendu, il est attendu que soit précisé à minima :
- la date d'exécution ;
- le ou les lieux exacts de réalisation des pêches (commune, cours d'eau, secteur) ;
- le lieu de remise à l'eau ;
- une cartographie localisant les deux points précédents ;
- le réalisateur des pêches ;
- le responsable des pêches ;
- la méthode de pêche ;
- la durée de la pêche ;
- les personnes présentes ;
- l'accord des détenteurs de droits de pêche ;
- en complément, quelques photos des prises si possible.
Article 5 – Autres réglementations
La délivrance d'une autorisation exceptionnelle de pêche de sauvetage en cas d'assec
naturel ne dispense pas du respect de toutes autres réglementations.
Article 6 – Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le
chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 16 mai 2025
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la
Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé
ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique - Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr . Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de la transition
écologique, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les
tiers. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux
mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un
recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
La cheffe de service adjointe de
l'environnement et des risques
Signé
Isabelle MILLOT
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-16-00001 - Arrêté n°137 du 16 mai 2025
relatif aux modalités de sollicitation d'une autorisation exceptionnelle de capture et
de transport de poissons en cas d'assec naturel
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Annexe de l'arrêté n°137 du 16 mai 2025
PRÉFÈTEDES VOSGESÀiberte'EgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES
DEMANDE D'AUTORISATION PONCTUELLE DE CAPTURE ET DE TRANSPORT DE POISSONS
DANS LE CADRE D'ASSEC NATUREL
(article L. 436-9 du Code de l'environnement)
Date de l'opération de sauvetage pour laquelle l'autorisation est sollicitée :
Respecter un délai de prévenance de 72 heures
Ce formulaire est à renvoyer à : ddt-ser-bbnp@vosges.gouv.fr
 le ...........................................................................
DEMANDEUR RESPONSABLE DES OPÉRATIONS:
Identité : .....................................................................................................................................…………………………………
Qualité : ......................................................................................................................................………………………………...
Adresse : .....................................................................................................................................…………………………………
Tél : .............................................................................................................................................………………………………….
Email : ..........................................................................................................................................………………………………..
DÉTENTEUR DU DROIT DE PÊCHE :
 le demandeur est le détenteur du droit de p êche (joindre la copie du document justifiant du/des
droit.s de pêche)
 le demandeur n'est pas le détenteur du droit de p êche ( joindre la/les attestation.s sur l'honneur
du/des détenteur.s concernant l'autorisation de pêche). Un modèle est disponible en en fin de document.
JUSTIFICATION DE L'OPÉRATION :
........................................................................................................................................................................................
...........…….......................................................................................................………………………………………………………………..
DESCRIPTION DES OPÉRATIONS :
..................................................................................................................................................................................…...
….....................................................................................................................................................................................
Lieu de capture :
Une carte au 1/25 000 localisant le.s lieu.x de capture sera obligatoirement jointe.
Cours d'eau Commune
Matériel et méthode utilisés pour la capture :
........................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................…………...
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..……………………………..
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-16-00001 - Arrêté n°137 du 16 mai 2025
relatif aux modalités de sollicitation d'une autorisation exceptionnelle de capture et
de transport de poissons en cas d'assec naturel
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Transport des poissons vivants :
Description des modalités de transport et matériel utilisé : ……………………………………………………………………………...
........................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................
Destination du poisson :
Point exacte de déversement le plus proche en amont des opérations (à localiser sur la cartographie à
joindre) : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
L'espèce, le stade de développement, la quantité et la destination des spécimens capturés qui seront
conservés à des fins d'étude doivent être précisés : ……………………………………………………………………………………………
Écrevisses :
Le cours d'eau est-il connu comme accueillant une ou plusieurs populations d'écrevisses protégées ?
 Oui (Si oui, la pêche électrique est strictement interdite)
 Non
Espèces de poissons et d'écrevisses potentiellement concernées :
Nom scientifique Nom commun
PLAN DE GESTION DES RESSOURCES PISCICOLES :
Lorsqu'il a été établi, le plan de gestion des ressources piscicoles mentionné à l'article L. 433-3 du Code
de l'environnement, de la partie de cours d'eau, de canal ou de plan d'eau où l'opération est envisagée
doit être joint.
Observations diverses :
........................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................…
.....................................................................................................................................................................................…
Fait à
Le
NOM Prénom, signature :
Un document justifiant des droits de pêche ainsi qu'une carte au 1/25 000 localisant le.s lieu.x de capture seront obligatoirement joints.
RAPPEL : Sauf en eaux closes, il est interdit d'effectuer une pêche exceptionnelle sans une autorisation préfectorale préalable
AVIS DE L'ADMINISTRATION :
 Favorable
 Défavorable pour le.s motif.s :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...
Fait à Épinal, le Cachet de la DDT
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-16-00001 - Arrêté n°137 du 16 mai 2025
relatif aux modalités de sollicitation d'une autorisation exceptionnelle de capture et
de transport de poissons en cas d'assec naturel
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ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES
Déclaration sur l'honneur de détention de droit de pêche pour particulier
et d'autorisation de pêche de sauvetage
Je soussigné ………………………………………………………….., certifie sur l'honneur être détenteur du droit de pêche
sur les parcelles …………………………… du cours d'eau ………………………………….. sur la commune de
………………………………………………….. au titre de l'article L. 435-4 du Code de l'environnement (« Dans les cours
d'eau et canaux non domaniaux, les propriétaires riverains ont, chacun de leur côté, le droit de pêche
jusqu'au milieu du cours d'eau ou du canal… »).
Je joins à cette déclaration un justificatif de domicile.
De plus, je suis favorable/défavorable (rayer la mention inutile) à ce qu'une opération de sauvetage de
poissons soit réalisée sur la portion du ………………………… (nom du cours d'eau) par les soins de
………………………………………………………………………………………………………… (responsable des opérations).
Pour faire valoir ce que de droit,
Fait à,
Le
Signature
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relatif aux modalités de sollicitation d'une autorisation exceptionnelle de capture et
de transport de poissons en cas d'assec naturel
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Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-05-16-00002
Arrêté n° 2025 / 134
portant création du périmètre du Schéma de Cohérence
Territoriale
« du Pays de la Déodatie »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-16-00002 - Arrêté n° 2025 / 134
portant création du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale
« du Pays de la Déodatie »
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Ex Direction départementalePRÉFÈTE des territoiresDES VOSGES Service Urbanisme et HabitatLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 / 134portant création du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale« du Pays de la Déodatie »LA PREFETE DES VOSGESChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 141-1 et suivants, L 143-1 et suivants ;Vu — la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;Vu — la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat ;Vu — la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;Vu — la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 relative à l'accès au logement et un urbanisme rénové ;Vu — la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l'évolution du logement, de l'aménagementet du numérique ;Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique etrenforcement de la résilience face à ses effets ;Vu ... l'ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérenceterritoriale ;Vu — l'arrêté n°16/2023 d'abrogation de périmètre du SCoT « Massif » du 19 septembre 2023 ;Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de MadameValérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;Vu les courriers de la Préfète des Vosges en date du 29 janvier 2025 sollicitant l'avis du conseildépartemental des Vosges et du conseil départemental de Meurthe et Moselle ;Vu _ l'avis tacite du conseil départemental des Vosges ;Vu _ l'avis favorable du conseil départemental de Meurthe et Moselle en date du 17 mars 2025 ;Vu les délibérations des communes de :Faucompierre 18/08/2024|AbstentionCombrimont 04/04/2024 | AbstentionRaves 12/04/2024|AbstentionBeauménil 21/06/2024 DéfavorableBelmont-sur-Buttant18/06/2024DéfavorableCharmois-devant-Bruyères 22/07/2024 DéfavorableDestord 21/10/2024 DéfavorableDomfaing 20/06/2024 DéfavorableFays 03/05/2024 DéfavorableFiménil 16/05/2024 DéfavorablePréfecture des VosgesTél : 03 29 69 88 88www.vosges.gouv.fr1, Place Foch - 88 026 Épinal CedexAccueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00ol IS
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portant création du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale
« du Pays de la Déodatie »
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Fontenay 19/06/2024DéfavorableFremifontaine02/07/2024DéfavorableHerpelmont 31/05/2024DéfavorableLaval-sur-Vologne12/07/2024DéfavorableLaveline-devant-Bruyères22/07/2024DéfavorableMéménil 13/06/2024|DéfavorableVervezelle 09/07/2024|DéfavorableViménil 06/09/2024|DéfavorableXamontarupt 01/07/2024|DéfavorableBan-de-Laveline 22/05/2024|DéfavorableBelval 20/06/2024DéfavorableÉtival-Clairefontaine05/04/2024DéfavorableLa Houssière 27/05/2024DéfavorableLes Poulières 12/04/2024|DéfavorableRaon-sur-Plaine 28/06/2024|DéfavorableBrouvelieures 26/06/2024|FavorableBruyères 27/06/2024|FavorableChamp-le-Duc 14/06/2024|FavorableCheniménil 10/06/2024|FavorableDeycimont 06/06/2024|FavorableDocelles 27/09/2024|FavorableGrandvillers 14/06/2024|FavorableGugnécourt 05/06/2024|FavorableJussarupt 02/10/2024|FavorableLa Neuveville-devant-Lépanges 21/06/2024|FavorableLaveline-du-Houx 06/07/2024|FavorableLe Roulier 19/06/2024|FavorableLépanges-sur-Vologne 05/10/2024|FavorableNonzeville 12/06/2024|FavorablePierrepont-sur-l'Arentèle 14/06/2024|FavorablePrey 28/06/2024|FavorableAllarmont 14/06/2024|FavorableAnould 24/07/2024|FavorableArrentès-de-Corcieux 13/06/2024|FavorableBan-de-Sapt 28/05/2024|FavorableBan-sur-Meurthe-Clefcy31/05/2024Favorable
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portant création du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale
« du Pays de la Déodatie »
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Barbey-Seroux 05/07/2024|FavorableBertrimoutier 24/05/2024|FavorableBiffontaine 31/07/2024|FavorableBionville 31/05/2024|FavorableBois-de-Champ 09/04/2024|FavorableChâtas 19/06/2024|FavorableCorcieux 24/05/2024|FavorableDenipaire 25/06/2024|FavorableEntre-deux-Eaux 27/06/2024|FavorableFraize 14/06/2024|FavorableFrapelle 14/05/2024|FavorableGerbépal 25/04/2024|FavorableGrandrupt 30/05/2024|FavorableHurbache 12/06/2024|FavorableLa Bourgonce 12/04/2024|FavorableLa Chapelle-devant-Bruyères 14/06/2024|FavorableLa Croix-aux-Mines 04/07/2024|FavorableLa Petite-Fosse 05/04/2024|FavorableLa Petite-Raon 11/04/2024|FavorableLa Salle 31/05/2024|FavorableLa Voivre 26/04/2024|FavorableLe Beulay 30/05/2024|FavorableLe Mont 10/05/2024|FavorableLe Saulcy 24/05/2024|FavorableLe Vermont 05/04/2024|FavorableLes Rouges-Eaux 28/05/2024|FavorableLubine 05/05/2024|FavorableLusse 25/04/2024|FavorableLuvigny 05/07/2024|FavorableMandray 25/05/2024|FavorableMénil-de-Senones 21/06/2024|FavorableMortagne 28/06/2024|FavorableMoussey 11/04/2024|FavorableMoyenmoutier 04/07/2024|FavorableNayemont-les-Fosses 10/04/2024|FavorableNeuvillers-sur-Fave12/04/2024Favorable
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portant création du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale
« du Pays de la Déodatie »
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Nompatelize 18/06/2024|FavorablePair-et-Grandrupt 12/07/2024|FavorablePierre-Percée 12/04/2024|FavorablePlainfaing 29/05/2024|FavorableProvenchères-et-Colroy 08/07/2024|FavorableRaon-lès-Leau 24/06/2024|FavorableRemomeix 15/04/2024|FavorableSaint-Dié-des-Vosges 23/05/2024|FavorableSainte-Marguerite 30/04/2024|FavorableSaint-Jean-d'Ormont 11/04/2024|FavorableSaint-Michel-sur-Meurthe 14/06/2024|FavorableSaint-Remy 22/02/2024|FavorableSaulcy-sur-Meurthe 18/04/2024|FavorableSenones 10/07/2024|FavorableTaintrux 07/06/2024|FavorableVexaincourt 24/04/2024|FavorableVienville 31/05/2024|FavorableVieux-Moulin 23/07/2024|FavorableWisembach 23/05/2024|FavorableChampdray 04/10/2024|FavorableGérardmer 21/06/2024|FavorableGranges-Aumontzey 31/05/2024|FavorableLe Tholy 31/05/2024|FavorableLe Valtin 22/07/2024|FavorableLiézey 28/06/2024|FavorableRehaupal 28/05/2024|FavorableXonrupt-Longemer 10/06/2024|FavorableGirecourt-sur-DurbionNon délibéréCelles-sur-PlaineNon délibéréCoinches Non délibéréGemaingoutte Non délibéréLa Grande-Fosse Non délibéréLe Puid Non délibéréLesseux Non délibéréRaon-l'Étape Non délibéréSaint-Léonard Non délibéréSaint-Stail Non délibéré
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portant création du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale
« du Pays de la Déodatie »
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Vu les délibérations :- du conseil communautaire de I'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges du 12 septembre 2022,- du conseil communautaire de Gérardmer Hautes Vosges du 9 juin 2022,- du conseil communautaire de Bruyères Vallons des Vosges du 22 septembre 2022,exprimant chacune la volonté d'établir un périmètre SCOT sur le territoire du PETR ;Vu — la délibération la délibération du PETR du Pays de la Déodatie du 1er juillet 2022 et signée le 18octobre 2022, exprimant la volonté d'établir un SCoT sur le périmètre du PETR ;Considérant _ l'article L143-4 du Code de l'urbanisme, requérant une majorité qualifiée pour ladétermination du projet de périmètre ;Considérant que 71% des communes représentant 81% de la population ont délibéréfavorablement à ce nouveau périmètre ;Considérant — que le périmètre du SCoT « du Pays de la Déodatie» représente Un territoire d'un seultenant et sans enclave ;Considérant que le périmètre du SCoT « du Pays de la Déodatie » permettra notamment, sur leterritoire concerné, la mise en cohérence des questions d''urbanisme, d'habitat, de développementéconomique d'environnement et de mobilité ;Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;ARRETEArticle 1°7 :Le périmétre du schéma de cohérence territorial « du Pays de la Déodatie » comprend deuxcommunautés de communes et une communauté d'agglomération: Communauté de communesBruyéres Vallons des Vosges, Communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges, Communautéd'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges. Il regroupe cent dix-neuf communes du département desVosges.Article 2 :La Secrétaire générale de la préfecture des Vosges est chargée de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 16 mai 2025La préfète,signéValérie MICHEL-MOREAUXLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière —CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut êtresaisi via I'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .Cette décision peut également faire l'objet d''un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre en charge de l'urbanisme et de la construction, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.La décision de rejet, expresse ou tacite — née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à compter dela réception du recours gracieux ou hiérarchique — peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans lesconditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-05-16-00002 - Arrêté n° 2025 / 134
portant création du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale
« du Pays de la Déodatie »
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