PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2024-173
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2024-12-24-00005 - Arrêté de composition du Conseil Départemental de
l'Emploi (2 pages) Page 3
88-2024-12-24-00007 - Arrêté de composition et répartition des voix au sein du
comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi de Neufchâteau (2 pages) Page 6
88-2024-12-24-00008 - Arrêté de composition et répartition des voix au sein du
comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi de Remiremont (2 pages) Page 9
88-2024-12-24-00009 - Arrêté de composition et répartition des voix au sein du
comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi de Saint-Dié-des-Vosges (2
pages) Page 12
88-2024-12-24-00006 - Arrêté de composition et répartition des voix au sein du
comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi d'Epinal (2 pages) Page 15
88-2024-12-24-00010 - Arrêté portant définition des limites géographiques des
comités locaux pour l'emploi du département des Vosges (3 pages) Page 18
88-2024-12-24-00011 - Arrêté portant nomination au sein du comité
départemental pour l'emploi (3 pages) Page 22
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
88-2024-12-26-00001 - Arrêté n°351 du 26 décembre 2024 portant extension
d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (3 pages) Page 26
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-12-24-00005
Arrêté de composition du Conseil Départemental de
l'Emploi
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-12-24-00005 - Arrêté de composition
du Conseil Départemental de l'Emploi 3
PREFETEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral
portant composition et répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les dispositions des articles L5311-10, R 5311-23 à R5311-38 du code du travail,
ARRÊTE
Article Un :
Le comité départemental pour l'emploi des Vosges comprend, outre ses présidents et les membres mentionnés
aux 7° et 9° de l'article R5311-23 du code du travail, 22 membres répartis comme suit :
1°) Deux représentants de l'État disposant au total de 30 voix et ainsi répartis :
1) Un représentant de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges disposant de 15 voix ;
2) Un représentant de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale disposant de
15 voix ;
2°) Deux représentants de la région Grand Est disposant au total de 6 voix à raison de 3 voix par représentant ;
3°) Quatre représentants du conseil départemental des Vosges disposants au total de 12 voix à raison de 3 voix par
représentant ;
4°) Quatre représentants des communes du département et de leurs groupements disposants au total de 12 voix et
ainsi répartis :
1) Trois représentants désignés par l'association des Maires des Vosges et disposant de 3 voix chacun ;
2) Un représentant désigné par l'association des Maires Ruraux des Vosges et disposant de 3 voix ;
5°) Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et
interprofessionnel, disposants au total de 15 voix et ainsi répartis :
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-12-24-00005 - Arrêté de composition
du Conseil Départemental de l'Emploi 4
1) Un représentant de la Confédération Démocratique du Travail (CFDT) disposant de 3 voix ;
2) Un représentant de la Confédération Générale du Travail (CGT) disposant de 3 voix ;
3) Un représentant de la Confédération Générale du Travail – Force Ouvrière (CGT-FO) disposant de 3
voix ;
4) Un représentant de la Confédération Française de l'Encadrement – Confédération Générale des Cadres
(CFE-CGC) disposant de 3 voix ;
5) Un représentant de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) disposant de 3 voix ;
6°) Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et
interprofessionnel disposant de 15 voix au total et répartis comme suit :
1) Un représentant du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) disposant de 5 voix ;
2) Un représentant de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) disposant de 5 voix ;
3) Un représentant de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) disposant de 5 voix ;
7°) Deux représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi
professionnel ainsi répartis :
1) Un représentant de l'Union Nationale des Employeurs de l'Économie Sociale et Solidaire (UDES) ;
2) Un représentant de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) ;
Article Deux :
La secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à ÉPINAL, le 24 décembre 2024.

La Préfète
Valérie MICHEL MOREAUX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-12-24-00005 - Arrêté de composition
du Conseil Départemental de l'Emploi 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-12-24-00007
Arrêté de composition et répartition des voix au sein du
comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi de Neufchâteau
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-12-24-00007 - Arrêté de composition
et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi de Neufchâteau
6
PREFETEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral
portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi de Neufchateau
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de son article
L5211-28,
VU les dispositions des articles L5311-10 et R 5311-30 à R5311-42 du code du travail,
VU l'arrêté du 24 décembre 2024 instituant quatre comités locaux pour l'emploi au sein du
département des Vosges,
ARRÊTE
Article Un :
Le comité local pour l'emploi de Neufchateau comprend, outre ses présidents et les membres
mentionnés aux 6° à 8° de l'article R5311-32 du code du travail, 8 membres répartis comme
suit :
1°) Deux représentants de l'État, disposant de 8 voix au total et ainsi répartis :
1) Un représentant de la direction départemental du Travail, de l'Emploi, des Solidarités
et de la Protection des Populations des Vosges disposant de 4 voix ;
2) Un représentant de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation
Nationale disposant de 4 voix ;
2°) Un représentant de la région Grand Est disposant de deux voix ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-12-24-00007 - Arrêté de composition
et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi de Neufchâteau
7
3°) Un représentant du conseil départemental des Vosges disposant de deux voix ;
4°) Quatre représentants des communes des Vosges et de leurs groupements disposant d'une
voix chacun ;
Article Deux :
La secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le directeur départemental de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à ÉPINAL, le 24 décembre 2024.
La Préfète
Valérie MICHEL MOREAUX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-12-24-00007 - Arrêté de composition
et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi de Neufchâteau
8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-12-24-00008
Arrêté de composition et répartition des voix au sein du
comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi de Remiremont
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-12-24-00008 - Arrêté de composition
et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi de Remiremont
9
PREFETEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral
portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi de Remiremont
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de son article
L5211-28,
VU les dispositions des articles L5311-10 et R 5311-30 à R5311-42 du code du travail,
VU l'arrêté du 24 décembre 2024 instituant quatre comités locaux pour l'emploi au sein du
département des Vosges,
ARRÊTE
Article Un :
Le comité local pour l'emploi de Remiremont comprend, outre ses présidents et les membres
mentionnés aux 6° à 8° de l'article R5311-32 du code du travail, 8 membres répartis comme
suit :
1°) Deux représentants de l'État, disposant de 6 voix au total et ainsi répartis :
1) Un représentant de la direction départemental du Travail, de l'Emploi, des Solidarités
et de la Protection des Populations des Vosges disposant de 3 voix ;
2) Un représentant de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation
Nationale disposant de 3 voix ;
2°) Un représentant de la région Grand Est disposant d'une voix ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-12-24-00008 - Arrêté de composition
et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi de Remiremont
10
3°) Deux représentants du conseil départemental des Vosges disposant d'une voix chacun ;
4°) Trois représentants des communes des Vosges et de leurs groupements disposant d'une
voix chacun ;
Article Deux :
La secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le directeur départemental de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à ÉPINAL, le 24 décembre 2024.
La Préfète
Valérie MICHEL MOREAUX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-12-24-00008 - Arrêté de composition
et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi de Remiremont
11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-12-24-00009
Arrêté de composition et répartition des voix au sein du
comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi de Saint-Dié-des-Vosges
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-12-24-00009 - Arrêté de composition
et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi de Saint-Dié-des-Vosges
12
PREFETEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral
portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi de Saint Dié des Vosges
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de son article
L5211-28,
VU les dispositions des articles L5311-10 et R 5311-30 à R5311-42 du code du travail,
VU l'arrêté du 24 décembre 2024 instituant quatre comités locaux pour l'emploi au sein du
département des Vosges,
ARRÊTE
Article Un :
Le comité local pour l'emploi de Saint Dié des Vosges comprend, outre ses présidents et les
membres mentionnés aux 6° à 8° de l'article R5311-32 du code du travail, 7 membres répartis
comme suit :
1°) Deux représentants de l'État, disposant de 8 voix au total et ainsi répartis :
1) Un représentant de la direction départemental du Travail, de l'Emploi, des Solidarités
et de la Protection des Populations des Vosges disposant de 4 voix ;
2) Un représentant de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation
Nationale disposant de 4 voix ;
2°) Un représentant de la région Grand Est disposant de deux voix ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-12-24-00009 - Arrêté de composition
et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi de Saint-Dié-des-Vosges
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3°) Deux représentants du conseil départemental des Vosges disposant d'une voix chacun ;
4°) Un représentant de la communauté d'agglomération de Saint Dié des Vosges disposant de
deux voix ;
5°) Un représentant des communes des Vosges et de leurs groupements disposant de deux
voix ;
Article Deux :
La secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le directeur départemental de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à ÉPINAL, le 24 décembre 2024.
La Préfète
Valérie MICHEL MOREAUX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-12-24-00009 - Arrêté de composition
et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi de Saint-Dié-des-Vosges
14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-12-24-00006
Arrêté de composition et répartition des voix au sein du
comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi d'Epinal
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-12-24-00006 - Arrêté de composition
et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi d'Epinal
15
PREFETEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral
portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi d'Epinal
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de son article
L5211-28,
VU les dispositions des articles L5311-10 et R 5311-30 à R5311-42 du code du travail,
VU l'arrêté du 24 décembre 2024 instituant quatre comités locaux pour l'emploi au sein du
département des Vosges,
ARRÊTE
Article Un :
Le comité local pour l'emploi d'Epinal comprend, outre ses présidents et les membres
mentionnés aux 6° à 8° de l'article R5311-32 du code du travail, 8 membres répartis comme
suit :
1°) Deux représentants de l'État, disposant de 6 voix au total et ainsi répartis :
1) Un représentant de la direction départemental du Travail, de l'Emploi, des Solidarités
et de la Protection des Populations des Vosges disposant de 3 voix ;
2) Un représentant de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation
Nationale disposant de 3 voix ;
2°) Un représentant de la région Grand Est disposant d'une voix ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-12-24-00006 - Arrêté de composition
et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi d'Epinal
16
3°) Deux représentants du conseil départemental des Vosges disposant d'une voix chacun ;
4°) Un représentant de la communauté d'agglomération d'Epinal disposant d'une voix ;
5°) Deux représentants des communes des Vosges et de leurs groupements disposant d'une
voix chacun ;
Article Deux :
La secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le directeur départemental de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à ÉPINAL, le 24 décembre 2024.
La Préfète
Valérie MICHEL MOREAUX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-12-24-00006 - Arrêté de composition
et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi du bassin
d'emploi d'Epinal
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-12-24-00010
Arrêté portant définition des limites géographiques des
comités locaux pour l'emploi du département des Vosges
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-12-24-00010 - Arrêté portant
définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi du département des Vosges 18
PREFETEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral
portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi du département des Vosges
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L411-2 ;
VU les dispositions des articles L5311-10 et R 5311-30 du code du travail ;
VU la concertation avec le président du conseil régional de la région Grand Est et le président du conseil
départemental des Vosges ;
ARRÊTE
Article Un :
Sont institués quatre comités locaux pour l'emploi dans le département des Vosges :
1°) Le premier comité local pour l'emploi est institué sur le bassin d'Emploi d'Epinal et compétent pour les
communes qui suivent :
LES ABLEUVENETTES, AHEVILLE, AMEUVELLE, ARCHES, ATTIGNY, AVILLERS, AVRAINVILLE, LA VOGE LES BAINS,
BAINVILLE AUX SAULES, BATTEXEY, BAZEGNEY, BEGNECOURT, BELMONT LES DARNEY, BELRUPT, BETTEGNEY ST
BRICE, BETTONCOURT, BLEURVILLE, BOCQUEGNEY, BONVILLET, BOUXIERES AUX BOIS, BOUXURULLES,
BOUZEMONT, BRANTIGNY, CHANTRAINE, LA CHAPELLE AUX BOIS, CHARMOIS L ORGUEILLEUX, CHAUMOUSEY,
CIRCOURT, CLAUDON, LE CLERJUS, DAMAS ET BETTEGNEY, DARNEY, DARNIEULLES, DERBAMONT, DINOZE,
DOMBASLE DEVANT DARNEY, DOMEVRE SUR AVIERE, DOMMARTIN AUX BOIS, DOMMARTIN LES VALLOIS,
DOMPAIRE, DOUNOUX, EPINAL, ESCLES, ESLEY, EVAUX ET MENIL, FIGNEVELLE, FLOREMONT, FOMEREY,
FONTENOY LE CHATEAU, LES FORGES, FRENOIS, FRIZON, GELVECOURT ET ADOMPT, GIGNEVILLE, GIGNEY,
GIRANCOURT, GIRCOURT LES VIEVILLE, GODONCOURT, GOLBEY, GORHEY, GRANDRUPT DE BAINS, GRUEY LES
SURANCE, GUGNEY AUX AULX, HADOL, HAGECOURT, HAROL, LA HAYE, HENNECOURT, HENNEZEL,
HERGUGNEY, JESONVILLE, JORXEY, LEGEVILLE ET BONFAYS, LERRAIN, MADEGNEY, MADONNE ET LAMEREY,
MARAINVILLE SUR MADON, MARONCOURT, MARTINVELLE, MAZELEY, MONTHUREUX SUR SAONE,
MONTMOTIER, NONVILLE, PIERREFITTE, PONT LES BONFAYS, PONT SUR MADON, PROVENCHERES LES DARNEY,
RACECOURT, RAPEY, REGNEVELLE, REGNEY, RELANGES, RENAUVOID, RUGNEY, ST BASLEMONT, ST VALLIER,
SANCHEY, SANS VALLOIS, SAVIGNY, SENONGES, TREMONZEY, UBEXY, URIMENIL, UXEGNEY, UZEMAIN, LES
VALLOIS, VARMONZEY, VAUBEXY, VELOTTE ET TATIGNECOURT, VILLE SUR ILLON, VIOMENIL, VIVIERS LE GRAS,
LES VOIVRES, VOMECOURT SUR MADON, XARONVAL, XERTIGNY, ANGLEMONT, ARCHETTES, AUTREY,
AYDOILLES, BADMENIL AUX BOIS, LA BAFFE, BAYECOURT, BAZIEN, BEAUMENIL, BRU, BRUYERES, BULT,
CHAMAGNE, CHAMP LE DUC, CHARMES, CHARMOIS DEVANT BRUYERES, CHATEL SUR MOSELLE, CHAVELOT,
CHENIMENIL, CLEZENTAINE, DAMAS AUX BOIS, DEINVILLERS, DESTORD, DEYCIMONT, DEYVILLERS,
DIGNONVILLE, DOCELLES, DOGNEVILLE, DOMEVRE SUR DURBION, DOMPIERRE, DOMPTAIL, DONCIERES,
ESSEGNEY, FAUCONCOURT, FAYS, FIMENIL, FONTENAY, GIRECOURT SUR DURBION, GRANDVILLERS,
GUGNECOURT, HADIGNY LES VERRIERES, HAILLAINVILLE, HARDANCOURT, HOUSSERAS, IGNEY, JEANMENIL,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-12-24-00010 - Arrêté portant
définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi du département des Vosges 19
JEUXEY, LANGLEY, LAVAL SUR VOLOGNE, LAVELINE DEVANT BRUYERES, LAVELINE DU HOUX, LEPANGES SUR
VOLOGNE, LONGCHAMP , MEMENIL, MENARMONT, MENIL SUR BELVITTE, MORIVILLE, MOYEMONT, LA
NEUVEVILLE DEVANT LEPANGES, NOMEXY, NONZEVILLE, OSSONCOURT, ORTONCOURT, PADOUX, PALLEGNEY,
PIERREPONT SUR L ARENTELE, PORTIEUX, PREY, RAMBERVILLERS, REHAINCOURT, ROMONT, LE ROULIER, ROVILLE
AUX CHENES, STE BARBE, ST BENOIT LA CHIPOTTE, ST GENEST, ST GORGON, STE HELENE, ST MAURICE SUR
MORTAGNE, ST PIERREMONT, SERCOEUR, SOCOURT, THAON LES VOSGES, VAUDEVILLE, VAXONCOURT,
VILLONCOURT, VIMENIL, VINCEY, VOMECOURT, XAFFEVILLERS, XAMONTARUPT et ZINCOURT.
2°) Le deuxième comité local pour l'emploi est institué sur le bassin d'Emploi de Remiremont et compétent pour
les communes qui suivent :
BASSE SUR LE RUPT, BELLEFONTAINE, LA BRESSE, BUSSANG, CLEURIE, CORNIMONT, DOMMARTIN LES
REMIREMONT, ELOYES, FAUCOMPIERRE, FERDRUPT, LA FORGE, FRESSE SUR MOSELLE, GERBAMONT, GIRMONT
VAL D AJOL, JARMENIL, LE MENIL, PLOMBIERES LES BAINS, POUXEUX, RAMONCHAMP , RAON AUX BOIS,
REMIREMONT, ROCHESSON, RUPT SUR MOSELLE, ST AME, ST ETIENNE LES REMIREMONT, ST MAURICE SUR
MOSELLE, ST NABORD, SAPOIS, SAULXURES SUR MOSELOTTE, LE SYNDICAT, TENDON, THIEFOSSE, LE THILLOT,
VAGNEY, LE VAL D AJOL, VECOUX et VENTRON.
3°) Le troisième comité local pour l'emploi est institué sur le bassin d'Emploi de Saint Dié des Vosges et compétent
pour les communes qui suivent :
ARRENTES DE CORCIEUX, BARBEY SEROUX, CHAMPDRAY, LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES, CORCIEUX,
GERARDMER, GERBEPAL, GRANGES AUMONTZEY, HERPELMONT, LA HOUSSIERE, JUSSARUPT, LIEZEY, REHAUPAL,
LE THOLY, VIENVILLE, XONRUPT LONGEMER, ALLARMONT, ANOULD, BAN DE LAVELINE, BAN DE SAPT, BELMONT
SUR BUTTANT, BELVAL, BERTRIMOUTIER, LE BEULAY, BIFFONTAINE, BOIS DE CHAMP , LA BOURGONCE,
BROUVELIEURES, CELLES SUR PLAINE, CHATAS, BAN SUR MEURTHE CLEFCY, COINCHES, COMBRIMONT, LA
CROIX AUX MINES, DENIPAIRE, DOMFAING, ENTRE DEUX EAUX, ETIVAL CLAIREFONTAINE, FRAIZE, FRAPELLE,
FREMIFONTAINE, GEMAINGOUTTE, LA GRANDE FOSSE, GRANDRUPT, HURBACHE, LESSEUX, LUBINE, LUSSE,
LUVIGNY, MANDRAY, MENIL DE SENONES, LE MONT, MORTAGNE, MOUSSEY, MOYENMOUTIER, NAYEMONT LES
FOSSES, NEUVILLERS SUR FAVE, NOMPATELIZE, PAIR ET GRANDRUPT, LA PETITE FOSSE, LA PETITE RAON,
PLAINFAING, LES POULIERES, PROVENCHERES ET COLROY, LE PUID, RAON L ETAPE, RAON SUR PLAINE, RAVES,
REMOMEIX, LES ROUGES EAUX, ST DIE DES VOSGES, ST JEAN D ORMONT, ST LEONARD, STE MARGUERITE, ST
MICHEL SUR MEURTHE, ST REMY, ST STAIL, LA SALLE, LE SAULCY, SAULCY SUR MEURTHE, SENONES, TAINTRUX,
LE VALTIN, LE VERMONT, VERVEZELLE, VEXAINCOURT, VIEUX MOULIN, LA VOIVRE et WISEMBACH.
4°) Le quatrième comité local pour l'emploi est institué sur le bassin d'Emploi de Neufchateau et compétent pour
les communes qui suivent :
AINGEVILLE, AINVELLE, AMBACOURT, AOUZE, AROFFE, ATTIGNEVILLE, AULNOIS, AUTIGNY LA TOUR,
AUTREVILLE, AUZAINVILLIERS, AVRANVILLE, BALLEVILLE, BARVILLE, BAUDRICOURT, BAZOILLES ET MENIL,
BAZOILLES SUR MEUSE, BEAUFREMONT, BELMONT SUR VAIR, BIECOURT, BLEMEREY, BLEVAINCOURT,
BOULAINCOURT, BRECHAINVILLE, BULGNEVILLE, CERTILLEUX, CHATENOIS, CHATILLON SUR SAONE,
CHAUFFECOURT, CHEF HAUT, CHERMISEY, CIRCOURT SUR MOUZON, CLEREY LA COTE, CONTREXEVILLE,
COURCELLES SOUS CHATENOIS, COUSSEY, CRAINVILLIERS, DAMBLAIN, DARNEY AUX CHENES, DOLAINCOURT,
DOMBASLE EN XAINTOIS, DOMBROT LE SEC, DOMBROT SUR VAIR, DOMEVRE SOUS MONTFORT, DOMJULIEN,
DOMMARTIN SUR VRAINE, DOMREMY LA PUCELLE, DOMVALLIER, ESTRENNES, FOUCHECOURT, FRAIN,
FREBECOURT, FRENELLE LA GRANDE, FRENELLE LA PETITE, FREVILLE, GEMMELAINCOURT, GENDREVILLE,
GIRONCOURT SUR VRAINE, GRAND, GREUX, GRIGNONCOURT, HAGNEVILLE ET RONCOURT, HARCHECHAMP ,
HAREVILLE, HARMONVILLE, HOUECOURT, HOUEVILLE, HYMONT, ISCHES, JAINVILLOTTE, JUBAINVILLE,
JUVAINCOURT, LAMARCHE, LANDAVILLE, LEMMECOURT, LIFFOL LE GRAND, LIGNEVILLE, LIRONCOURT,
LONGCHAMP SOUS CHATENOIS, MACONCOURT, MADECOURT, MALAINCOURT, MANDRES SUR VAIR, MAREY,
MARTIGNY LES BAINS, MARTIGNY LES GERBONVAUX, MATTAINCOURT, MAXEY SUR MEUSE, MAZIROT,
MEDONVILLE, MENIL EN XAINTOIS, MIDREVAUX, MIRECOURT, MONCEL SUR VAIR, MONT LES LAMARCHE, MONT
LES NEUFCHATEAU, MONTHUREUX LE SEC, MORELMAISON, MORIZECOURT, MORVILLE, NEUFCHATEAU, LA
NEUVEVILLE SOUS CHATENOIS, LA NEUVEVILLE SOUS MONTFORT, NORROY, OELLEVILLE, OFFROICOURT,
OLLAINVILLE, PAREY SOUS MONTFORT, PARGNY SOUS MUREAU, PLEUVEZAIN, POMPIERRE, POUSSAY, PUNEROT,
PUZIEUX, RAINVILLE, RAMECOURT, RANCOURT, REBEUVILLE, REMICOURT, REMONCOURT, REMOVILLE, REPEL,
ROBECOURT, OLLAINVILLE, ROMAIN AUX BOIS, ROUVRES EN XAINTOIS, ROUVRES LA CHETIVE, ROZEROTTE,
ROZIERES SUR MOUZON, RUPPES, ST JULIEN, ST MENGE, ST OUEN LES PAREY, ST PAUL, ST PRANCHER, ST
REMIMONT, SANDAUCOURT, SARTES, SAULXURES LES BULGNEVILLE, SAUVILLE, SENAIDE, SERAUMONT,
SERECOURT, SEROCOURT, SIONNE, SONCOURT, SOULOSSE SOUS ST ELOPHE, SURIAUVILLE, THEY SOUS
MONTFORT, THIRAUCOURT, LES THONS, THUILLIERES, TIGNECOURT, TILLEUX, TOLLAINCOURT, TOTAINVILLE,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-12-24-00010 - Arrêté portant
définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi du département des Vosges 20
TRAMPOT, TRANQUEVILLE GRAUX, URVILLE, LA VACHERESSE ET LA ROUILLIE, VALFROICOURT, VALLEROY AUX
SAULES, VALLEROY LE SEC, VAUDONCOURT, VICHEREY, VILLERS, VILLOTTE, VILLOUXEL, VIOCOURT, VITTEL,
VIVIERS LES OFFROICOURT, VOUXEY, VRECOURT et VROVILLE.
Article Deux :
La secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à ÉPINAL, le 24 décembre 2024.
La Préfète
Valérie MICHEL MOREAUX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-12-24-00010 - Arrêté portant
définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi du département des Vosges 21
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-12-24-00011
Arrêté portant nomination au sein du comité départemental
pour l'emploi
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-12-24-00011 - Arrêté portant
nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 22
PREFETEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral
portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L411-2 ;
VU les dispositions des articles L5311-10, R 5311-23 à R5311-38 du code du travail,
VU l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2024 portant composition et répartition des voix au sein du comité
départemental pour l'emploi des Vosges ;
ARRÊTE
Article Un :
Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi des Vosges :
1°) En qualité de représentants de l'État :
1) Pour la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Vosges (1 siège) :
Monsieur Yann NEGRO (titulaire),
Monsieur Patrick OSTER (suppléant),
Madame Angélique François (suppléante),
2) Pour la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (1 siège) :
Madame Valérie DAUTRESME,
Madame / Monsieur … (suppléant), absence de désignation à date,
Madame / Monsieur … (suppléant), absence de désignation à date,
2°) En qualité de représentants de la région Grand Est (2 sièges) :
Monsieur Patrick FLOQUET (titulaire),
Madame Charline PRINCE (titulaire),
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-12-24-00011 - Arrêté portant
nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 23
3°) En qualité de représentants du conseil départemental des Vosges (3 sièges) :
Madame / Monsieur … (titulaire), absence de désignation à date,
Madame / Monsieur … (titulaire), absence de désignation à date,
Madame / Monsieur … (titulaire), absence de désignation à date,
Madame / Monsieur … (suppléant), absence de désignation à date,
Madame / Monsieur … (suppléant), absence de désignation à date,
Madame / Monsieur … (suppléant), absence de désignation à date,
4°) En qualité de représentants des communes du département et de leurs groupements (4 sièges) :
Madame Laurence RAYEUR KLEIN (titulaire), représentant la communauté d'agglomérations d'Epinal,
Monsieur Claude GEORGE (titulaire), représentant la communauté d'agglomérations de Saint Dié des
Vosges,
Monsieur Philippe PERREIN (titulaire), représentant l'association des maires des Vosges,
Monsieur Michel FOURNIER (titulaire), représentant l'association des maires ruraux des Vosges,
5°) En qualité de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et
interprofessionnel (5 sièges) :
Madame Patricia HACQUARD (titulaire), représentante de la Confédération Démocratique du Travail
(CFDT) ;
Madame / Monsieur … (titulaire), absence de désignation à date, représentant de la Confédération
Générale du Travail (CGT) ;
Monsieur Franck PATTIN (titulaire), représentant de la Confédération Générale du Travail – Force Ouvrière
(CGT-FO) ;
Madame / Monsieur … (titulaire), absence de désignation à date, représentant de la Confédération
Française de l'Encadrement – Confédération Générale des Cadres ;
Monsieur Michael BOSSER (titulaire), représentant de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
(CFTC) ;
6°) En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national
et interprofessionnel (3 sièges) :
Madame / Monsieur … (titulaire), absence de désignation à date, représentant du Mouvement des
Entreprises de France (MEDEF) ;
Madame ESQUIS Amandine (titulaire), représentant de la Confédération des Petites et Moyennes
Entreprises (CPME) ;
Monsieur HUCHEDE Olivier (titulaire) représentant de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) ;
7°) En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national
et multi professionnel (2 sièges) :
Madame / Monsieur … (titulaire), absence de désignation à date, représentant de l'Union Nationale des
Employeurs de l'Économie Sociale et Solidaire (UDES) ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-12-24-00011 - Arrêté portant
nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 24
Monsieur SAUTRE Dominique (titulaire), représentant de la Fédération Nationale des Syndicats
d'Exploitants Agricoles (FNSEA) ;
8°) En qualité de représentant des Missions Locales du département :
Monsieur Cedric HAXAIRE (titulaire) ;
9°) En qualité de représentant de l'un des organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des
personnes en situation de handicap du département :
Monsieur Romain BOUVIER (titulaire) ;
Article Deux :
La secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à ÉPINAL, le 24 décembre 2024.

La Préfète
Valérie MICHEL MOREAUX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-12-24-00011 - Arrêté portant
nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 25
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-12-26-00001
Arrêté n°351 du 26 décembre 2024 portant extension
d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-12-26-00001 - Arrêté n°351 du 26 décembre 2024 portant extension d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 26
èPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n°351 du 26 décembre 2024
portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu     le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,
Vu     l'arrêté   du   8   janvier   2001     relatif     à     l'exploitation   des     établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
de la sécurité routière ;
Vu      l'arrêté  du 8  janvier 2001  créant un  registre  national de l'enseignement  de  la 
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu      le décret  du  5 octobre 2022  nommant  Mme  Valérie  MICHEL-MOREAUX, 
préfète des Vosges ;
Vu      l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 10 novembre 
2022  nommant  M. Laurent MARCOS,  directeur  départemental  des  territoires 
des Vosges;
Vu      l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 portant délégation de signature à M. 
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu     la décision 227 en date du 11 octobre 2024 de subdélégation de signature  
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la  
gestion   des   personnels,   à   la   représentation  du   pouvoir   adjudicateur   et   à  
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-12-26-00001 - Arrêté n°351 du 26 décembre 2024 portant extension d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 27
Considérant que l'arrêté préfectoral n° 239 du 30 juin 2021 autorise Madame Adeline 
METTLER à exploiter, sous le numéro E2108800010 un établissement d'enseignement, 
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, 
dénommé  «TRAJECTOIRE  PERMIS»   et   situé   6   place   du   Général   de   Gaulle   88000 
EPINAL ;
Considérant que la demande présentée par Madame Adeline METTLER en date du 16 
décembre   2024, en   vue   d'être   autorisée   à   dispenser   la   formation   pour   les 
catégories BE et B96 du permis de conduire ;
Considérant que cette demande a été déposée dans les conditions prescrites par 
l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements  d'enseignement,  à 
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la  sécurité routière ;
Considérant que l'article 3 de l'arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise
pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d'un
ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée
une remorque dont le poids total est autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750
kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est
supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes  dispose   que   la 
formation B96 est dispensé par les établissements d'enseignement, à titre onéreux, de 
la conduite et de la sécurité routière agréés, ou par les associations exerçant leur 
activité dans le champ de l'insertion ou de la réinsertion sociale ou professionnelle 
agréées. Il précise que ces établissements ou associations doivent disposer d'un label 
de qualité prévu par l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label «  Qualité des
formations au sein des écoles de conduite » ;
Considérant  que l'établissement d'enseignement de la conduite n'a pas fourni de 
certificat d'immatriculation répondant à l'article 3 cité ci-dessus ;
Considérant   que   cette   demande   ne   remplit   les   conditions   d'obtention   de 
l'autorisation d'enseigner de la catégorie B96 ;
Considérant  que la demande de Madame Adeline METTLER  remplit les conditions 
d'agrément en vue d'enseigner la catégorie BE ;
Considérant que cette demande remplit les conditions d'obtention d'une autorisation 
à  exploiter  un  établissement  d'enseignement,  à titre  onéreux, de la conduite des 
véhicules à moteur et de la sécurité routière prescrite par les articles L213-3 et R213-2 
du   Code   de   la   route  et   par  l'arrêté  du   8   janvier  2001   relatif  à   l'exploitation  des 
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la  conduite   des   véhicules   à 
moteur et de la sécurité routière ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-12-26-00001 - Arrêté n°351 du 26 décembre 2024 portant extension d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 28
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er  – L'article 3 de l'arrêté n° 239 du 30 juin 2021 autorisant Madame Adeline 
METTLER à exploiter, sous le numéro E2108800010 un établissement d'enseignement à 
titre   onéreux,  de   la   conduite  des   véhicules   à   moteur   et   de   la   sécurité   routière, 
dénommé  «TRAJECTOIRE PERMIS» et situé 6 place du Général de Gaulle - 88000 
EPINAL est modifié comme suit : « Au vu des moyens de l'établissement, celui-ci est 
habilité,   à   dispenser   les   formations   pour   les   catégories   de   permis  AM   option 
quadricycle, B1, B et BE.
Article 2   –   La   présente   décision   sera   enregistrée   dans   le   registre   national   de 
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé 
par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers 
et   aux   libertés,   toute   personne   peut   obtenir   communication  et,   le   cas   échéant, 
rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau 
éducation routière.
Article 3 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du 
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie 
sera adressée pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,
– à Monsieur le Maire d'Epinal.
Fait à Épinal, le 26/12/2024
Pour la préfète et par délégation,
      La déléguée au permis de conduire et 
de la sécurité routière par intérim
s i g n és i g n é
Séverine PAYOTSéverine PAYOT
Voies et délais de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière – CO
20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les
tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à compter de 
la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les 
conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-12-26-00001 - Arrêté n°351 du 26 décembre 2024 portant extension d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 29