RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-165
PUBLIÉ LE 28 MAI 2020
Sommaire
Préfecture de Police
75-2020-05-27-006 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0120 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport Paris Charles de Gaulle, en zone
côté piste, pour permettre le remplacement du système d'éclairage sous le module IJ. (3
pages) Page 3
75-2020-05-22-017 - Arrêté n° 2020-00403 autorisant l'accueil du public dans certains
établissements avec activités de musées, monument ou de parcs zoologiques. (2 pages) Page 7
75-2020-05-28-002 - Arrêté n° 2020-00434 autorisant l'accueil du public dans certains
établissements avec activités de musées, monument ou de parcs zoologiques. (2 pages) Page 10
2
Préfecture de Police
75-2020-05-27-006
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0120 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre
le remplacement du système d'éclairage sous le module IJ.
Préfecture de Police - 75-2020-05-27-006 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0120 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre le remplacement du système d'éclairage sous le module IJ. 3
E].
Liberté * Égalire' * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
- .
= e
d
PRÉFECTURE
DE POLICE
1







DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0120

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur l'aéroport Paris Charles de
Gaulle, en zone côté piste, pour permettre le rempl acement du système d'éclairage sous le
module IJ

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative a u statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Monsieur Didier LALLEMENT, en tant que
préfet de police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;
Préfecture de Police - 75-2020-05-27-006 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0120 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre le remplacement du système d'éclairage sous le module IJ. 4
2Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 20 mai 2020 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 27 mai 2020, et so us réserve des prescriptions mentionnées à
l'article 4 du présent arrêté ;

CONSIDERANT que, pour permettre le remplacement du système d'éclairage sous le module IJ et
pour assurer la sécurité des usagers et des personn es chargées des travaux, il convient de
réglementer temporairement la circulation aux abord s du chantier ;

ARRETE
Article 1 :

Les travaux de remplacement du système d'éclairage sous le module IJ, se dérouleront entre le
29 mai et le 31 juillet 2020.

Ces travaux auront lieu de nuit, entre 22h00 et 06h 00, et nécessiteront la mise en place d'un
balisage temporaire de circulation et d'une circul ation alternée.

La signalisation sera conforme aux plans joints.

Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par les entreprises ERSIMS / SPIE / SBE
doivent être conformes aux prescriptions prévues da ns la huitième partie «signalisation temporaire»
du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les
conditions de mise en œuvre de la signalisation rou tière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée . Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement
du chantier ou des intempéries.
Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les mesures de sécurité doiv ent être respectées strictement par les différents
intervenants missionnés pendant la durée des trava ux.

La signalisation routière temporaire doit être conf orme à celle prévue dans la fiche technique et ce
durant toute la durée des travaux.

Les prescriptions qui suivent feront l'objet d'une stricte application :

- Les travaux se réalisant de nuit, une attention par ticulière sera apportée au positionnement de la
signalisation lumineuse.
Préfecture de Police - 75-2020-05-27-006 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0120 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre le remplacement du système d'éclairage sous le module IJ. 5
3La gendarmerie des transports aériens sera informée de toute modification ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les
plans et les descriptions jointes. Le présent arrêt é sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de s a notification.

Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.
Roissy, le 27 mai 2020

Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris

Le Directeur des Services


Christophe BLONDEL-DEBLANGY Préfecture de Police - 75-2020-05-27-006 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0120 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre le remplacement du système d'éclairage sous le module IJ. 6
Préfecture de Police
75-2020-05-22-017
Arrêté n° 2020-00403 autorisant l'accueil du public dans
certains établissements avec activités de musées,
monument ou de parcs zoologiques.
Préfecture de Police - 75-2020-05-22-017 - Arrêté n° 2020-00403 autorisant l'accueil du public dans certains établissements avec activités de musées, monument
ou de parcs zoologiques. 7
'galité * Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
—9P_
4 4 4]
Y
PREFECTURE
DE POLICE

1

DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC
Arrêté n° 2020-00403
Autorisant l'accueil du public dans certains établi ssements avec activités de musées,
monument ou de parcs zoologiques

Le Préfet de Police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 modifié pre scrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le ca dre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son
article 10 ;
Vu l'arrêté préfectoral du n° 2020-00398 du 18 mai 2020 autorisant l'accueil du public dans
certains établissements avec activités de musées, m onuments ou de parcs zoologiques ;
Vu l'avis favorable de la maire de Paris ;
Vu les avis favorables de la direction des transpor ts et de la sécurité du public ;
Considérant que les établissements culturels énumér és en annexe ont sollicité l'autorisation
préfectorale d'ouvrir leurs locaux d'exposition au public ;
Considérant que les mesures sanitaires de fonctionn ement mises en œuvre sous la responsabilité de
ces établissements sont de nature à permettre l'acc ueil du public dans des conditions de nature
prévenir la propagation du virus ;
Sur proposition du directeur des transports et de l a protection du public,

Arrête :

Art. 1 er . – La liste annexée à l'arrêté préfectoral du 18 m ai 2020 susvisé est modifiée
conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2. - Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de police, ainsi qu'au bulletin municipa l officiel de la ville de Paris.

Fait à Paris, le 22 mai 2020


DIDIER LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-05-22-017 - Arrêté n° 2020-00403 autorisant l'accueil du public dans certains établissements avec activités de musées, monument
ou de parcs zoologiques. 8
2 ANNEXE A L 'ARRETE PREFECTORAL N °2020-00403 DU 22 MAI 2020
AUTORISANT L 'ACCUEIL DU PUBLIC DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS AVEC ACTIVITES DE MUS EES ,
MONUMENT OU DE PARCS ZOOLOGIQUES


ETABLISSEMENT A DRESSE E SPACES OUVERTS AU PUBLIC
ETABLISSEMENTS AUTORISES A ACCUEILLIR DU PUBLIC A COMPTER DU 15 MAI 2020
FONDATION GIACOMETTI
HOTEL FOLLOT 5 RUE VICTOR SCHOELCHER
75 014 ENSEMBLE DE L 'HOTEL
MUSEE JACQUEMART -ANDRE 158 BOULEVARD HAUSSMANN
75 008 ENSEMBLE DU MUSEE
ATELIER DES LUMIERES 38 RUE SAINT -MAUR
75 011 ENSEMBLE DU MUSEE
MUSEE MAILLOL 59-61 RUE DE GRENELLE
75 007 ENSEMBLE DU MUSEE
ETABLISSEMENTS AUTORISES A ACCUEILLIR DU PUBLIC A COMPTER DU 22 MAI 2020
MUSEE DE LA MONNAIE DE PARIS 11 QUAI DE CONTI
75 006 ENSEMBLE DU MUSEE
FONDATION GALERIE LAFAYETTE 9 RUE DU PLATRE
75 004 ENSEMBLE DU MUSEE
MUSEE DE L 'I LLUSION 98 RUE SAINT DENIS
75 001 ENSEMBLE DU MUSEE


Préfecture de Police - 75-2020-05-22-017 - Arrêté n° 2020-00403 autorisant l'accueil du public dans certains établissements avec activités de musées, monument
ou de parcs zoologiques. 9
Préfecture de Police
75-2020-05-28-002
Arrêté n° 2020-00434 autorisant l'accueil du public dans
certains établissements avec activités de musées,
monument ou de parcs zoologiques.
Préfecture de Police - 75-2020-05-28-002 - Arrêté n° 2020-00434 autorisant l'accueil du public dans certains établissements avec activités de musées, monument
ou de parcs zoologiques. 10
'galité * Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
—9P_
4 4 4]
Y
PREFECTURE
DE POLICE

1

DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC
Arrêté n° 2020-00434
Autorisant l'accueil du public dans certains établi ssements avec activités de musées,
monument ou de parcs zoologiques

Le Préfet de Police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 modifié pre scrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le ca dre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son
article 10 ;
Vu l'arrêté préfectoral du n° 2020-00398 du 18 mai 2020 modifié autorisant l'accueil du public
dans certains établissements avec activités de musé es, monuments ou de parcs zoologiques ;
Vu l'avis favorable de la maire de Paris ;
Vu les avis favorables de la direction des transpor ts et de la sécurité du public ;
Considérant que les établissements culturels énumér és en annexe ont sollicité l'autorisation
préfectorale d'ouvrir leurs locaux d'exposition au public ;
Considérant que les mesures sanitaires de fonctionn ement mises en œuvre sous la responsabilité de
ces établissements sont de nature à permettre l'acc ueil du public dans des conditions de nature
prévenir la propagation du virus ;
Sur proposition du directeur des transports et de l a protection du public,

Arrête :

Art. 1 er . – La liste annexée à l'arrêté préfectoral du 18 m ai 2020 modifié susvisé est modifiée
conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2. - Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de police, ainsi qu'au bulletin municipa l officiel de la ville de Paris.

Fait à Paris, le 28 mai 2020


DIDIER LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-05-28-002 - Arrêté n° 2020-00434 autorisant l'accueil du public dans certains établissements avec activités de musées, monument
ou de parcs zoologiques. 11
2 ANNEXE A L 'ARRETE PREFECTORAL N °2020-00434 DU 28 MAI 2020
AUTORISANT L 'ACCUEIL DU PUBLIC DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS AVEC ACTIVITES DE MUS EES ,
MONUMENT OU DE PARCS ZOOLOGIQUES


ETABLISSEMENT A DRESSE E SPACES OUVERTS AU PUBLIC
ETABLISSEMENTS AUTORISES A ACCUEILLIR DU PUBLIC A COMPTER DU 15 MAI 2020
FONDATION GIACOMETTI
HOTEL FOLLOT 5 RUE VICTOR SCHOELCHER
75 014 ENSEMBLE DE L 'HOTEL
MUSEE JACQUEMART -ANDRE 158 BOULEVARD HAUSSMANN
75 008 ENSEMBLE DU MUSEE
ATELIER DES LUMIERES 38 RUE SAINT -MAUR
75 011 ENSEMBLE DU MUSEE
MUSEE MAILLOL 59-61 RUE DE GRENELLE
75 007 ENSEMBLE DU MUSEE
ETABLISSEMENTS AUTORISES A ACCUEILLIR DU PUBLIC A COMPTER DU 22 MAI 2020
MUSEE DE LA MONNAIE DE PARIS 11 QUAI DE CONTI
75 006 ENSEMBLE DU MUSEE
FONDATION GALERIE LAFAYETTE 9 RUE DU PLATRE
75 004 ENSEMBLE DU MUSEE
MUSEE DE L 'I LLUSION 98 RUE SAINT DENIS
75 001 ENSEMBLE DU MUSEE
ETABLISSEMENTS AUTORISES A ACCUEILLIR DU PUBLIC A COMPTER DU 28 MAI 2020
MUSEE DE MONTMARTRE
HOTEL DEMARNE 12 RUE CORTOT
75 018 ENSEMBLE DU MUSEE
MUSEE CLEMENCEAU 8 RUE BENJAMIN FRANKLIN
75 016 ENSEMBLE DU MUSEE
MUSEE MARMOTTAN MONET 2 RUE LOUIS BAILLY
75 016 ENSEMBLE DU MUSEE
MUSEE DE LA
FRANC -MAÇONNERIE 16 RUE CADET
75 009 ESPACE ACCUEILLANT LA
COLLECTION PERMANENTE
MUSEE DE LA HALLE SAINT
PIERRE 2 RUE RONSARD
75 018 ESPACES D 'EXPOSITION ET
LIBRAIRIE
MAISON AUGUSTE COMTE 10 RUE MONSIEUR -LE -PRINCE
75 006 ENSEMBLE DU MUSEE


Préfecture de Police - 75-2020-05-28-002 - Arrêté n° 2020-00434 autorisant l'accueil du public dans certains établissements avec activités de musées, monument
ou de parcs zoologiques. 12