PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-159
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2025-06-05-00098 - Arrêté n°2025 0249- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la consigne
Mondial Relay n°FR032112 à LUZARCHES (2 pages) Page 4
95-2025-06-05-00099 - Arrêté n°2025 0250- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la consigne
Mondial Relay n°30149 à Argenteuil (2 pages) Page 6
95-2025-06-05-00100 - Arrêté n°2025 0251- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la consigne
Mondial Relay n°31792 à Pontoise (2 pages) Page 8
95-2025-06-05-00101 - Arrêté n°2025 0252- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la consigne
Mondial Relay n°32258 à Argenteuil (2 pages) Page 10
95-2025-06-05-00102 - Arrêté n°2025 0253- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement LE
SAINT CLAIROIS à Saint-Clair-sur-Epte (2 pages) Page 12
95-2025-06-05-00103 - Arrêté n°2025 0258- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement
AATHI SHIVA à Herblay-sur-Seine (2 pages) Page 14
95-2025-06-05-00104 - Arrêté n°2025 0266- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement
LA BONNE AUBERGE à Andilly (2 pages) Page 16
95-2025-06-05-00105 - Arrêté n°2025 0281- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la
commune d'Hedouville (3 pages) Page 18
95-2025-06-05-00106 - Arrêté n°2025 0283- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la
commune de Labeville (3 pages) Page 21
95-2025-06-05-00107 - Arrêté n°2025 0297- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la
commune de Maffliers (3 pages) Page 24
95-2025-06-05-00108 - Arrêté n°2025 0300- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la
commune d'Ennery (2 pages) Page 27
95-2025-06-05-00109 - Arrêté n°2025 0304- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège
Saint-Apolline à Courdimanche (4 pages) Page 29
2
95-2025-06-05-00110 - Arrêté n°2025 0305- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège
Simone Veil à Pontoise (4 pages) Page 33
95-2025-06-05-00111 - Arrêté n°2025 0306- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège
Robert Doisneau à Gonesse (4 pages) Page 37
95-2025-06-05-00112 - Arrêté n°2025 0307- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège
Caroline Aigle à Cergy (4 pages) Page 41
95-2025-06-05-00113 - Arrêté n°2025 0308- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Henri
Guillaumet à Jouy-le-moutier (4 pages) Page 45
95-2025-06-05-00114 - Arrêté n°2025 0309- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège
Jacques Daguerre à Cormeilles-en-Parisis (4 pages) Page 49
95-2025-06-05-00115 - Arrêté n°2025 0310- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège
Jacques Monod à Beaumont-sur-Oise (4 pages) Page 53
95-2025-06-05-00116 - Arrêté n°2025 0311- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Henri
Matisse à Garges-les-Gonesse (4 pages) Page 57
95-2025-06-05-00117 - Arrêté n°2025 0312- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège
Jean-François Clervoy à Franconville-la-Garenne (4 pages) Page 61
95-2025-06-05-00118 - Arrêté n°2025 0313- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège
Léonard de Vinci à Eragny-sur-Oise (4 pages) Page 65
95-2025-06-05-00119 - Arrêté n°2025 0314- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de
l'établissement SATO ROUTES à Saint-Ouen-l'Aumône (4 pages) Page 69
95-2025-06-05-00120 - Arrêté n°2025 0315- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège
Voltaire à Sannois (4 pages) Page 73
95-2025-06-05-00121 - Arrêté n°2025 0316- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Les
Toupets à Vauréal (4 pages) Page 77
95-2025-06-05-00122 - Arrêté n°2025 0317- portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège la
Bruyère à Osny (4 pages) Page 81
3
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025 0249portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Michael ROUSE, président directeur général, reçue le 3 avril 2025,relative à l'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la consigne MONDIALRELAY FRO32112 située 1 Le Clos Pontcel a LUZARCHES (95270) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé al'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet;ARRÊTEArticle 1er - L'établissement MONDIAL RELAY, est autorisé (e), à procéder, dans les conditionsci-dessous, à l'installation d'un système de vidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0aux abords de la consigne FRO32112 sise 1 Le Clos Pontcel à LUZARCHES (95270), pour unedurée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0249- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la consigne Mondial Relay
n°FR032112 à LUZARCHES - 2025-159 4
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Monsieur Michael ROUSE, président directeur général, responsable de la mise enœuvre du système, doit se porter garant(e) des personnes susceptibles d'intervenir dansl'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données àtoutes les personnes concernées. Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercéauprès du DPO - 1 avenue de l'Horizon 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;Article 7-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 8-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).Article 10- Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie du Vald'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy, le 05 JUIR 2925
Le préfet
sis SEE
2Arrêté n°2025 0249portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0249- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la consigne Mondial Relay
n°FR032112 à LUZARCHES - 2025-159 5
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0250portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Michael ROUSE, président directeur général, reçue le 7 avril 2025,relative à l'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la consigne MONDIALRELAY n°30149 située 55 boulevard Gallieni à ARGENTEUIL (95100) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé al'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet;ARRÊTEArticle 1er - L'établissement MONDIAL RELAY, est autorisé (e), à procéder, dans les conditionsci-dessous, à l'installation d'un système de vidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 1Caméra(s) voie publique : 0aux abords de la consigne n°30149 sise 55 boulevard Gallieni à ARGENTEUIL (95100), pour unedurée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0250- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la consigne Mondial Relay n°30149
à Argenteuil - 2025-159 6
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Monsieur Michael ROUSE, président directeur général, responsable de la mise enœuvre du système, doit se porter garant(e) des personnes susceptibles d'intervenir dansl'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données àtoutes les personnes concernées. Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercéauprès du DPO - 1 avenue de l'Horizon 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30jours.Article 6 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;Article 7-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 8-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).Article 10 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le 05 JUIN 2925 Le préfetLe SOous-PrL
Arrêté n°2025 0250portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0250- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la consigne Mondial Relay n°30149
à Argenteuil - 2025-159 7
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025 0251portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Michael ROUSE, président directeur général, reçue le 7 avril 2025,relative à l'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la consigne MONDIALRELAY n°31792 située 27 rue carnot à PONTOISE (95300);VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er - L'établissement MONDIAL RELAY, est autorisé (e), à procéder, dans les conditionsci-dessous, à l'installation d'un système de vidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 1Caméra(s) voie publique : 0aux abords de la consigne n°31792 sise 27 rue carnot à PONTOISE (95300), pour une durée decinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0251- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la consigne Mondial Relay n°31792
à Pontoise- 2025-159 8
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Monsieur Michael ROUSE, président directeur général, responsable de la mise enœuvre du système, doit se porter garant(e) des personnes susceptibles d'intervenir dansl'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données àtoutes les personnes concernées. Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercéauprès du DPO - 1 avenue de l'Horizon 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1%. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30jours.Article 6 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;Article 7-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 8-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application«Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).Article 10- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le {5 JUIN 2025
Le préfet
L —
Arrêté n°2025 0251portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0251- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la consigne Mondial Relay n°31792
à Pontoise- 2025-159 9
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025 0252portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Michael ROUSE, président directeur général, reçue le 10 avril 2025,relative à l'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la consigne MONDIALRELAY n°32258 située 37 boulevard Jean Allemane à ARGENTEUIL (95100) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er - L'établissement MONDIAL RELAY, est autorisé (e), à procéder, dans les conditionsci-dessous, à l'installation d'un système de vidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0aux abords de la consigne n°32258 sise 37 boulevard Jean Allemane à ARGENTEUIL(95100), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0252- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la consigne Mondial Relay n°32258
à Argenteuil - 2025-159 10
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Monsieur Michael ROUSE, président directeur général, responsable de la mise enœuvre du système, doit se porter garant(e) des personnes susceptibles d'intervenir dansl'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données àtoutes les personnes concernées. Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercéauprès du DPO - 1 avenue de l'Horizon 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;Article 7-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 8-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).Article 10 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le D 5 JUIN 2028 Le préfet :
Arrêté n°2025 0252portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0252- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la consigne Mondial Relay n°32258
à Argenteuil - 2025-159 11
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0253portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 aL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Madame Nadia BEKADDOUR, gérante, reçue le 21 mars 2025, relative àl'installation d'un système de vidéoprotection au sein de l'établissement «LE SAINTCLAIROIS » situé 1 place Rollon à SAINT-CLAIR-SUR-EPTE (95770) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet;ARRÊTEArticle 1er- L'établissement LE SAINT CLAIROIS, est autorisé (e), à procéder, dans lesconditions ci-dessous, à l'installation d'un système de vidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 5Caméra(s) extérieure(s) : 0Caméra(s) voie publique : 0aux sein de l'établissement LE SAINT CLAIROIS sis 1 place Rollon à SAINT-CLAIR-SUR-EPTE(95770), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras situées à l'intérieur del'établissement ne visualisent ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ousont dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0253- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement LE SAINT CLAIROIS à
Saint-Clair-sur-Epte- 2025-159 12
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Nadia BEKADDOUR, gérante, responsable de la mise en œuvre du système,doit se porter garant(e) des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignestrès précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à lavie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées. Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la gérante - 1place Rollon 95770 SAINT CLAIR SUR EPTE.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;Article 7-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 8-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).Article 10- Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie du Vald'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy. le 5 JUIN 2025 Le; préfet in D
Arrêté n°2025 0253portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0253- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement LE SAINT CLAIROIS à
Saint-Clair-sur-Epte- 2025-159 13
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0258portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Sivaji SIVASKARAN, gérant, reçue le 11 avril 2025, relative àl'installation d'un système de vidéoprotection au sein de l'établissement « AATHI SHIVA » situé56 allée des Bois à HERBLAY-SUR-SEINE (95220);VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet;ARRÊTEArticle 1er - L'établissement AATHI SHIVA, est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système de vidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 2Caméra(s) extérieure(s) : OCaméra(s) voie publique : 0au sein de l'établissement AATHI SHIVA sis 56 allée des Bois à HERBLAY-SUR-SEINE(95220), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras situées à l'intérieur del'établissement ne visualisent ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ousont dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0258- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement AATHI SHIVA à
Herblay-sur-Seine- 2025-159 14
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du systeme de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Monsieur Sivaji SIVASKARAN, gérant, responsable de la mise en ceuvre du systeme,doit se porter garant(e) des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignestrès précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à lavie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées. Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du gérant 56allée des Bois95220 HERBLAY SUR SEINE.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;Article 7-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 8-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).Article 10- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le 5 JUIK 2025 Lepréfet Tore"
Arrété n°2025 0258portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0258- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement AATHI SHIVA à
Herblay-sur-Seine- 2025-159 15
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0266portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 aL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Bruno NETO MENDES, gérant, reçue le 7 avril 2025, relative al'installation d'un système de vidéoprotection au sein de l'établissement « LA BONNEAUBERGE » situé 41 rue Charles de Gaulle à ANDILLY (95580) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé al'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet;ARRÊTEArticle 1er- L'établissement LA BONNE AUBERGE, est autorisé (e), à procéder, dans lesconditions ci-dessous, à l'installation d'un système de vidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 5Caméra(s) extérieure(s) : 0Caméra(s) voie publique : 0au sein de l'établissement LA BONNE AUBERGE sis 41 rue Charles de Gaulle à ANDILLY(95580), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras situées à l'intérieur del'établissement ne visualisent ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ousont dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0266- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement LA BONNE AUBERGE à
Andilly - 2025-159 16
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3- Monsieur Bruno NETO MENDES, gérant, responsable de la mise en œuvre dusystème, doit se porter garant(e) des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation oule visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systeme mis en place. Des consignestrès précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à lavie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées. Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du gérant -41 rueCharles de Gaulle 95580 ANDILLY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1". Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;Article 7-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 8-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).Article 10 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le 95 JUIN 2025
Le préfet as CORREALe sous PQ
2 Thon as |Arrêté n°2025 0266portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
(Drr
Arrêté n°2025 0266- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement LA BONNE AUBERGE à
Andilly - 2025-159 17
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0281portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Madame Isabelle MÉZIERES, présidente de la Communauté de CommunesSausseron Impressionnistes, reçue le 10 avril 2025, relative à l'installation d'un système devidéoprotection sur la voie publique de la commune d'HEDOUVILLE (95690) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé al'occasion de la demande ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er- La Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes, est autorisé (e), aprocéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système de vidéoprotectioncomportant : Caméra(s) intérieure(s) : O0Caméra(s) extérieure(s) : 0Caméra(s) voie publique : 3sur la voie publique de la commune d'HEDOUVILLE (95690), pour une durée de cinq ans soitdu 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0281- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la commune d'Hedouville-
2025-159 18
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Isabelle MEZIERES, présidente de la Communauté de Communes SausseronImpressionistes est responsable de la mise en œuvre et de la maintenance du système. Il doitse porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnagedes images, qui restent toutefois sous la responsabilité du maire de la commune d'Hédouville(95690) au titre de son pouvoir de police administrative générale. Des consignes très précisessur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et les atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du maire de la communed'Hedouville - Grande rue 95690 HEDOUVILLE.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéessuivantes:- Le maire- Leer adjoint au Maire- Les opérateurs du Centre Départemental de Supervision du Val d'OiseArticle 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;Prévention d'actes de terroristes ;Sécurité des personnes;Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0281portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0281- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la commune d'Hedouville-
2025-159 19
Article 11-Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie du Vald'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy, le 05 JUIN 2025 Le préfet
3Arrété n°2025 0281portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0281- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la commune d'Hedouville-
2025-159 20
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0283portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 aL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Madame Isabelle MÉZIERES, présidente de la Communauté de CommunesSausseron Impressionistes, reçue le 10 avril 2025, relative à l'installation d'un système devidéoprotection sur la voie publique de la commune de LABBEVILLE (95690) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé al'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRETEArticle 1er- La Communauté de Communes Sausseron Impressionistes, est autorisé (e), aprocéder, dans les conditions ci-dessous, a l'installation d'un système de vidéoprotectioncomportant: Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 0Caméra(s) voie publique : 8sur la voie publique de la commune de LABBEVILLE (95690), pour une durée de cinq ans soitdu 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras ne visualisent pas les bâtimentsappartenant a des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0283- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la commune de Labeville-
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Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Article 3 - Madame Isabelle MÉZIERES, présidente de la Communauté de CommunesSausseron Impressionistes est responsable de la mise en œuvre et de la maintenance dusystème. II doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation oule visionnage des images, qui restent toutefois sous la responsabilité du maire de la communede LABBEVILLE (95690) au titre de son pouvoir de police administrative générale. Desconsignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et lesatteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes lespersonnes concernées. Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès dumaire de la commune de Labbeville - 1 Grande Rue 95690 LABBEVILLE.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéessuivantes:- Lemaire- Leter adjoint au Maire- Les opérateurs du Centre Départemental de Supervision du Val d'OiseArticle 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but :Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;Prévention d'actes de terroristes;Sécurité des personnes;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'applicationa« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0283portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0283- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la commune de Labeville-
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Article 11 - Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie du Vald'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy.le 5 JUIN 2025 Le préfet
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3Arrêté n°2025 0283portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0283- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la commune de Labeville-
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PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0297portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 aL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Patrice ROBIN, président de la Commmunauté de CommunesCarnelle Pays-de-France, reçue le 25 avril 2025, relative à l'installation d'un système devidéoprotection sur la voie publique de la commune de MAFFLIERS (95560) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet;ARRETEArticle 1er-La Commmunauté de Communes Carnelle Pays-de-France, est autorisé (e), àprocéder, dans les conditions ci-dessous, a l'installation d'un système de vidéoprotectioncomportant: Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 0Caméra(s) voie publique : 32sur la voie publique de la commune de MAFFLIERS (95560), pour une durée de cinq ans soit du22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0297- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la commune de Maffliers-
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Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du systéme de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Monsieur Patrice ROBIN, président de la Communauté de Commune Carnelle Pays-de-France est responsable de la mise en œuvre et de la maintenance du système. il doit seporter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage desimages, qui restent toutefois sous la responsabilité du maire de la commune de MAFFLIERS(95560) au titre de son pouvoir de police administrative générale. Des consignes trés précisessur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et les atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du maire de la commune - 3rue de Richebourf 95560 MAFFLIERS.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1*. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées par les personnes habilitées suivantes :- Le Maire- Le Directeur Général des ServicesArticle 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des batiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets,de matériaux ou d'autres objets;Article 8- Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-S et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0297portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0297- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la commune de Maffliers-
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Article 11-Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie du Vald'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy. le 05 JUIN 2025 Le préfet
3Arrêté n°2025 0297portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0297- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la commune de Maffliers-
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PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0300portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Matthieu LAURENT, maire, reçue le 31 mars 2025, relative àl'installation d'un système de vidéoprotection au sein et aux abords de bâtiments publics ainsique sur la voie publique de la commune d'ENNERY (95300) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet;ARRÊTEArticle 1er- La commune d'ENNERY, est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système de vidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 3Caméra(s) extérieure(s) : 13Caméra(s) voie publique : 5au sein et aux abords de bâtiments publics ainsi que sur la voie publique de la communed'ENNERY (95300), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras ne visualisent pas lesbâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0300- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la commune d'Ennery-
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Article 3 - Monsieur Matthieu LAURENT, maire, responsable de la mise en œuvre du système,doit se porter garant(e) des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignestrès précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à lavie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées. Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du maire - placeAthanase Rendu 95300 ENNERY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 0jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéessuivantes:- Le Maire- Les Adjoints au Maire- Les opérateurs du Centre Départemental de Supervision du Val d'OiseArticle 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention et constatation des infractions relartives à l'abandon d'ordures, de déchets,de materieuax ou d'autres objets;- Prévention d'actes de terrorisme;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).Article 11- Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie du Vald'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Arrêté n°2025 0300 Ti NNportant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection |
Cergy. le 95 JUIN 2025
Arrêté n°2025 0300- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la commune d'Ennery-
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PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0304portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4:VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 5 mai 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotection auxabords du collège Saint-Apolline situé 84 boulevard des Chasseurs à COURDIMANCHE(95800);VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé al'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRETEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 3Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Saint-Apolline sis 84 boulevard des Chasseurs à COURDIMANCHE(95800), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0304- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Saint-Apolline à
Courdimanche- 2025-159 29
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8- Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application«Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0304portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0304- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Saint-Apolline à
Courdimanche- 2025-159 30
Article 11- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le Q 5 JUIN 2023
Le préfet
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3Arrété n°2025 0304portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0304- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Saint-Apolline à
Courdimanche- 2025-159 31
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Collége sainte Apolline 84 boulevard des chasseurs 95800 COURDIMANCHE
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oise |e MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoirese Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervisione M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectées au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0304- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Saint-Apolline à
Courdimanche- 2025-159 32
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0305portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 5 mai 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotection auxabords du collège Simone Veil situé 3 rue Pierre de Coubertin à PONTOISE (95300) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 3Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Simone Veil sis 3 rue Pierre de Coubertin à PONTOISE (95300), pour unedurée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0305- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Simone Veil à Pontoise-
2025-159 33
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras à pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrété n°2025 0305portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0305- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Simone Veil à Pontoise-
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Article 11 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-D'oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy.le D 5 JUIN 2025
Le préfet
3Arrêté n°2025 0305portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0305- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Simone Veil à Pontoise-
2025-159 35
I ef | VaL D'OISEd'oise ie ii llele département O\ Vo> Oryà xLCA
Collège Simone Veil 3 rue Pierre de Coubertin 95300 PONTOISE
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M.ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoires+ Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervisione MBORSARINI Christophe Le Chef de Salle+ Les opérateurs de video protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :+ Techniciens bâtiment+ Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0305- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Simone Veil à Pontoise-
2025-159 36
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0306portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 5 mai 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotection auxabords du collège Robert Doisneau situé 2 place Jean Renoir à GONESSE (95500);VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé al'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Robert Doisneau sis 2 place Jean Renoir à GONESSE (95500), pour unedurée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0306- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Robert Doisneau à
Gonesse- 2025-159 37
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but :- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes 4 la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8- Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» {informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0306portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0306- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Robert Doisneau à
Gonesse- 2025-159 38
Article 11 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le 05 JUIN 2025
Le préfet
3Arrêté n°2025 0306portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0306- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Robert Doisneau à
Gonesse- 2025-159 39
- 0) | VaL D'OISEva yD meéd'oise oye NU ler Iquele département ests Ts tee PR
College Robert Doisneau 2 place Jean Renoir 95500 GONESSE
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :+ M.ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique+ Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoires+ Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervision+ MBORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas acces aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas acces aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0306- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Robert Doisneau à
Gonesse- 2025-159 40
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0307portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 5 mai 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotection auxabords du collège Caroline Aigle situé 1 place Gisèle Halimi à CERGY (95800) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé al'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 3Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Caroline Aigle sis 1 place Gisèle Halimi à CERGY (95800), pour une duréede cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0307- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Caroline Aigle à Cergy -
2025-159 41
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1". Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0307portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0307- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Caroline Aigle à Cergy -
2025-159 42
Article 11- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy, le 05 JUIN 2025
Le préfet
pets
3Arrêté n°2025 0307portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0307- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Caroline Aigle à Cergy -
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Collège Caroline Aigle - 1 place Gisèle Halimi - 95800 - Cergy
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :+ M.ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoirese Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervision+ M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :+ Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsreel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé : .e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsreel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0307- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Caroline Aigle à Cergy -
2025-159 44
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025 0308portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 aL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 5 mai 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotection auxabords du collège Henri Guillaumet situé 5 place Icare à JOUY-LE-MOUTIER (95280) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRETEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 4Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Henri Guillaumet sis 5 place Icare à JOUY-LE-MOUTIER (95280), pour unedurée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0308- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Henri Guillaumet à
Jouy-le-moutier- 2025-159 45
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1". Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but :- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol:- Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0308portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0308- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Henri Guillaumet à
Jouy-le-moutier- 2025-159 46
Article 11 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy, le 5 JW 7975
Le préfet
3Arrété n°2025 0308portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0308- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Henri Guillaumet à
Jouy-le-moutier- 2025-159 47
vald'oisele département
VaL D'OISEumériqueWY AKC
e) |
Collége Henri Guillaumet 5 Place Icare 95280 Jouy-le-Moutier
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoirese Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervision+ M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsreel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la presente liste sera transmise regulierement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0308- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Henri Guillaumet à
Jouy-le-moutier- 2025-159 48
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0309portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 a R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 5 mai 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotection auxabords du collège Jacques Daguerre situé 15 rue Carrières à CORMEILLES-EN-PARISIS (95240) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : OCaméra(s) extérieure(s) : 3Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Jacques Daguerre sis 15 rue Carrières à CORMEILLES-EN-PARISIS(95240), pour une durée de cing ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0309- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Jacques Daguerre à
Cormeilles-en-Parisis- 2025-159 49
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du systeme mis en place. Des consignes trés précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes a la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et acces au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0309portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0309- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Jacques Daguerre à
Cormeilles-en-Parisis- 2025-159 50
Article 11- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy.le 95 JUIN 2025 Le préfet
3Arrêté n°2025 0309portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0309- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Jacques Daguerre à
Cormeilles-en-Parisis- 2025-159 51
- ef » Val D'OISEva DCle département SAS es SES
Collège Jacques Daguerre 15 rue Carrières 95240 Cormeilles en Parisis
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique+ Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoires+ Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervisione MBORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsreel)
Une mise a jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0309- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Jacques Daguerre à
Cormeilles-en-Parisis- 2025-159 52
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0310portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 5 mai 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotection auxabords du collège Jacques Monod situé 13 rue Jean Zay à BEAUMONT-SUR-OISE (95260) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé al'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 1Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Jacques Monod sis 13 rue Jean Zay à BEAUMONT-SUR-OISE (95260), pourune durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0310- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Jacques Monod à
Beaumont-sur-Oise- 2025-159 53
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but :- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol ;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrété n°2025 0310portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0310- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Jacques Monod à
Beaumont-sur-Oise- 2025-159 54
Article 11-Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie du Vald'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy, le 05 JUIN 2025 Le préfet
3Arrêté n°2025 0310portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0310- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Jacques Monod à
Beaumont-sur-Oise- 2025-159 55
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Collège Jacques Monod est situé au 13 rue Jean Zay 95260 Beaumont sur Oise
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M.ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoires+ Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervision+ M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsreel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0310- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Jacques Monod à
Beaumont-sur-Oise- 2025-159 56
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0311portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4:VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 5 mai 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotection auxabords du collège Henri Matisse situé avenue de la Division Leclerc à GARGES-LES-GONESSE(95140);VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er—- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Henri Matisse sis avenue de la Division Leclerc à GARGES-LES-GONESSE(95140), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0311- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Henri Matisse à
Garges-les-Gonesse- 2025-159 57
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour I'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0311portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0311- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Henri Matisse à
Garges-les-Gonesse- 2025-159 58
Article 11 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy. le § 5 JUIN 2025
Le préfet
3Arrêté n°2025 0311portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0311- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Henri Matisse à
Garges-les-Gonesse- 2025-159 59
3 oop, VaL D'OISEV 2 =le département &
Collège Henri Matisse. Avenue de la Division Leclerc, 95140 Garges-lés-Gonesse
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M.ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique+ Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oise¢ M BARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoires+ Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervision+ M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0311- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Henri Matisse à
Garges-les-Gonesse- 2025-159 60
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0312portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 aL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 5 mai 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotection auxabrds du collège Jean-François Clervoy situé 8 avenue Marias à FRANCONVILLE LA GARENNE(95130) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé al'occasion de la demande ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er—- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 3Caméra(s) voie publique : 0aux abrds du collège Jean-François Clervoy sis 8 avenue Marias à FRANCONVILLE LAGARENNE (95130), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34,20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0312- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Jean-François Clervoy à
Franconville-la-Garenne- 2025-159 61
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens:Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application«Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0312portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0312- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Jean-François Clervoy à
Franconville-la-Garenne- 2025-159 62
Article 11- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le Q5 JUIN 2025
Le préfet
3Arrété n°2025 0312portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0312- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Jean-François Clervoy à
Franconville-la-Garenne- 2025-159 63
ee VaL D'OISE
iF 1
, vald'oisele département
Collège Jean-Francois Clervoy 8 avenue Marais 95130 Franconville
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique+ Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoirese Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervision+ MBORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas acces aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas acces aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsreel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Prefecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0312- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Jean-François Clervoy à
Franconville-la-Garenne- 2025-159 64
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025 0313portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 aL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature a M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 5 mai 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotection auxabords du collège Léonard de Vinci situé 79 rue de Pierrelaye à ERAGNY-SUR-OISE (95610) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé al'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Léonard de Vinci sis 79 rue de Pierrelaye à ERAGNY-SUR-OISE(95610), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0313- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Léonard de Vinci à
Eragny-sur-Oise- 2025-159 65
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractére substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0313portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0313- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Léonard de Vinci à
Eragny-sur-Oise- 2025-159 66
Article 11- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy. le 05 JUIN 2025
Le préfet
3Arrété n°2025 0313portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0313- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Léonard de Vinci à
Eragny-sur-Oise- 2025-159 67
, 9]e. Val Drorsele département é
College Léonard De Vinci - 79 rue de Pierrelaye - 95610ERAGNY
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M.ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique+ Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoires+ Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervision+ M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :+ Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsreel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsreel)
Une mise a jour de la présente liste sera transmise regulierement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Prefecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0313- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Léonard de Vinci à
Eragny-sur-Oise- 2025-159 68
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0314portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 5 mai 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotection auxabords de l'établissement SATO ROUTES situé 3 chaussée Jules César à SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 1Caméra(s) voie publique : 0aux abords de l'établissement SATO ROUTES sis 3 chaussée Jules César à SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310), pour une durée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant a des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.frS, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0314- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de l'établissement SATO ROUTES à
Saint-Ouen-l'Aumône - 2025-159 69
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0314portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0314- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de l'établissement SATO ROUTES à
Saint-Ouen-l'Aumône - 2025-159 70
Article 11- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,.le 95 JUIN 2025
Le préfet
3Arrêté n°2025 0314portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0314- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de l'établissement SATO ROUTES à
Saint-Ouen-l'Aumône - 2025-159 71
ee Val D'OISE"ye' ashy a, vald'oisele département
SATO ROUTES - 3 CHAUSSEE JULES CESAR - 95310 - SAINT OUEN L'AUMONE
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :+ M.ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoirese Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervision+ M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :+ Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestataires+ Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0314- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de l'établissement SATO ROUTES à
Saint-Ouen-l'Aumône - 2025-159 72
PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025 0315portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 aL.255-1 et R.251-1 a R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 5 mai 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotection auxabords du collège Voltaire situé 21 rue Voltaire à SANNOIS (95110) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 3Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Voltaire sis 21 rue Voltaire à SANNOIS (95110), pour une durée de cinqans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0315- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Voltaire à Sannois -
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Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol:- Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0315portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0315- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Voltaire à Sannois -
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Article 11 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy, le (5 JUIN 2025
Le préfet
3Arrêté n°2025 0315portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0315- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Voltaire à Sannois -
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e! VaL D'OISEVa Oo:d'oise eyo N AU IEEle département te ouve~~ Cù, ."4 oVNOICai
Collège VOLTAIRE - 21 Rue Voltaire, 95110 Sannois
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoirese Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervision+ M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtiment+ Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestataires+ Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise regulierement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0315- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Voltaire à Sannois -
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PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025 0316portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 5 mai 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotection auxabords du collège Les Toupets situé 3 avenue Louise Michel à VAUREAL (95490) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège Les Toupets sis 3 avenue Louise Michel à VAURÉAL (95490), pour unedurée de cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de |'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0316- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Les Toupets à Vauréal -
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Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1". Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8- Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application«Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrété n°2025 0316portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0316- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Les Toupets à Vauréal -
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Article 11 - Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le § 5 JUIN 2025
Le préfet
3Arrété n°2025 0316portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0316- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Les Toupets à Vauréal -
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va @ I ¢d'oise aye a NE E q uele département Syndicat |
Collège Les Toupets 3 place Louise Michel 95490 Vauréal
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M. ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique+ Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoirese Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervision+ M BORSARINI Christophe Le Chef de Sallee Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise regulierement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0316- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège Les Toupets à Vauréal -
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PREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 0317portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotectionLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéosurveillance ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M.Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du21 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise;VU la demande de Monsieur Rachid ADDA, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'OiseNumérique, reçue le 5 mai 2025, relative à l'installation d'un système de vidéoprotection auxabords du collège la Bruyère situé 118 chaussée Jules César à OSNY (95520) ;VU le récépissé préfectoral délivré le 5 mai 2025 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 16 mai 2025;SUR proposition du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1er- Val d'Oise Numérique pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,est autorisé (e), à procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système devidéoprotection comportant :Caméra(s) intérieure(s) : 0Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : 0aux abords du collège la Bruyère sis 118 chaussée Jules César à OSNY (95520), pour une duréede cinq ans soit du 22 mai 2025 au 21 mai 2030.Cette autorisation est délivrée sous réserve que les caméras laissant apparaître la voie publiquene visualisent que les abords immédiats de l'établissement et ne visualisent pas les bâtimentsappartenant à des tiers ou soient dotées, le cas échéant, d'un système de floutage
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025 0317- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège la Bruyère à Osny -
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Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.Article 3 - Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil Départemental du Vald'Oise, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant(e) des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès de la directrice du Centre Départemental deSupervsion - 2 rue du Parc 95000 CERGY.Article 4 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents desservices de police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûmenthabilités, peuvent accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotectionautorisé dans les conditions fixées à l'article 1°'. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder 30jours.Article 6 - Les images peuvent être visionnées et extraites par les personnes habilitéesmentionnées en annexe du présent arrêté.Article 7 - Le fonctionnement des caméras a pour but:- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;- Prévention des actes de terroristes ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;- Prévention des atteintes aux biens;Article 8-Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxvidéoprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant laprotection des images).Article 9-Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 10 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou desa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisidirectement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante: https://www.telerecours.fr).
2Arrêté n°2025 0317portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0317- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège la Bruyère à Osny -
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Article 11- Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duVal-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy,le D 5 Jy one
Le préfet
3Arrêté n°2025 0317portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Arrêté n°2025 0317- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège la Bruyère à Osny -
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of VaL D'OISEVa DAG Cald'oise je ao ie PEEle département oyndicat mixte ouvert
Collège La Bruyère 118 chaussée Jules César 95520 Osny
Agents sur site susceptibles de visionner les images en temps réel et en relecture :e M.ADDA Rachid, Directeur Général du Syndicat Mixte Val d'Oise Numériquee Mme POUPEE Karine, Directrice de la Sécurité et Valeurs Républicaines, ConseilDépartemental du Val d'Oisee MBARTIER Emmanuel, Chargé de mission sécurité et appui aux territoirese Mme BENAGUIDA Hasnaa Directrice du Centre Départemental de Supervisione M BORSARINI Christophe Le Chef de Salle+ Les opérateurs de vidéo protection
Autres agents du Département du Val d'Oise susceptibles de visionner les images en temps réel :e Techniciens bâtimente Techniciens informatiques(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)Autres agents hors Conseil Départemental du Val d'Oise susceptibles de visionner les images entemps réel et en différé :e Techniciens de maintenance des sociétés prestatairese Les agents d'entretien affectés au nettoiement des locaux(Ces agents n'auront pas accès aux enregistrements mais uniquement aux images filmées en tempsréel)
Une mise à jour de la présente liste sera transmise régulièrement par courriel au Bureau des PolicesAdministratives de la Préfecture du Val d 'Oise.
Arrêté n°2025 0317- portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords du collège la Bruyère à Osny -
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