TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-270
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général
81-2024-07-01-00007 - Décision portant délégation de signature pour le
Centre hospitalier d'Albi, de Gaillac, de Graulhet et de l'EHPAD de
Rabastens (20 pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2024-07-01-00007
Décision portant délégation de signature pour le
Centre hospitalier d'Albi, de Gaillac, de Graulhet
et de l'EHPAD de Rabastens
Préfecture du Tarn - 81-2024-07-01-00007 - Décision portant délégation de signature pour le Centre hospitalier d'Albi, de Gaillac, de
Graulhet et de l'EHPAD de Rabastens 3
Hôpitaux et Ehpad
TAIN-NORD
PUBLICS
DIRECTION GENERALE
DECISION N° 033/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur des Centres Hospitaliers d'Albi, de Gaillac, de Graulhet et de l'EHPAD de Rabastens
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonction
publique
Vu la Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du systéme de santé,
Vu l'Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005, simplifiant le régime juridique des établissements de
santé,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles :
- L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé
- L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé
- D.6143-33 a D.6143-35 relatifs a la délégation de signature des directeurs des établissements
publics de santé,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu le décret n°2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction de certains
établissements, en particulier les dispositions concernant la gestion par une direction commune
Vu la convention de direction commune en date du 31 Décembre 2020 entre les centres hospitaliers
d'Albi, de Gaillac, de Graulhet, et de l'EHPAD de Rabastens,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 28 Avril 2022 portant
désignation de Monsieur Alexandre FRITSCH en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers d'Albi, de
Gaillac, de Graulhet, et de l'EHPAD de Rabastens à compter du 1° mai 2022,
Vu les arrêtés de la Directrice Générale du Centre National de Gestion portant désignation des membres
de la direction commune des centres hospitaliers d'Albi, dénommé CHA dans la présente décision, de
Gaillac, dénommé CHG dans la présente décision, de Graulhet, dénommé CHGr dans la présente
décision, et de l'EHPAD de Rabastens,
Vu les décisions de recrutement des personnels administratifs, des ingénieurs, des personnels
soignants ;
Vu les arrêtés de nomination des pharmaciens ;
Vu l'organigramme de direction au 1°' Juillet 2024 ;
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Graulhet et de l'EHPAD de Rabastens 4
Centre
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DECIDE
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Les délégations concernent l'ensemble des établissements de la Direction commune, a l'exception des
exclusions expressément mentionnées ci-après. Le Centre Hospitalier d'Albi est désigné par
l'abréviation CHA, le Centre Hospitalier de Gaillac par l'abréviation CHG et le Centre Hospitalier de
Graulhet par l'abréviation CHGr.
ARTICLE 1 : Sont de la compétence spécifique du Directeur, chef d'établissement :
- les conventions de coopération internationale
- les conventions d'association au fonctionnement du service public hospitalier d'établissements
privés ne participant pas a ce service public (art. L.6161-10 du CSP)
- les conventions de transaction conclues en application de l'article 2044 du Code Civil
- les autres conventions et accords avec des organismes extérieurs générant ou susceptibles de
générer des charges financières imprévues pour l'institution
- les contrats internes (pôles d'activité médicale) conclus en application de la délégation de
gestion
- les actes concernant les relations internationales
- les actes relatifs à la gestion de l'équipe de direction
- les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l'article L.6143-7-9-
10 du CSP
- les actes relatifs aux délégations de service public
- les actes arrétant le règlement intérieur
- les décisions d'ester en justice
- les décisions de choix des avocats et officiers ministériels
- les décisions relatives aux emprunts
- les décisions relatives aux dons et legs
- les décisions d'attribution de logements par nécessité de service
- les notes de services portant décision ou instruction de la Direction Générale
- des compétences non délégués dans les articles suivants
- les correspondances avec les autorités de tutelle, le Président et les membres du Conseil de
surveillance du CHA, du CHG, du CHGr et du Conseil d'Administration de l'EHPAD de
Rabastens
ARTICLE 2 : DANS LE CADRE DES GARDES ET ASTREINTES ADMINISTRATIVES
2.1) Les Directeurs
Les Directeurs portés sur le tableau de garde de direction de l'établissement concerné, établi par le
Directeur, chef d'établissement, et durant les périodes durant lesquelles ils assurent cette mission, sont
habilités à prendre les décisions d'urgence qui s'imposent en matière de sécurité des biens et des
personnes ainsi que toutes décisions en matière d'organisation du service et de continuité du service
public hospitalier.
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Graulhet et de l'EHPAD de Rabastens 5
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hôpital Graulhet
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A ce titre, une délégation de signature leur est donnée et ils sont autorisés a prendre toute disposition
adaptée concernant :
- L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité des
personnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier,
- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier, et notamment les
assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité des
soins et à la sécurité des personnes accueillies,
- Tous les actes nécessaires à la gestion du patient, y compris en matière d'Etat Civil, les
déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière,
- Les dépôts de plainte et dénonciations auprès des autorités de police et de justice,
- Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise.
- Toutes les décisions et actes nécessaires liés au pouvoir adjudicateur du CH d'Albi, en
direction commune avec les CH de Gaillac et Graulhet, dans le cadre de l'organisation de
la fonction support achat du GHT « Cœur d'Occitanie ».
2.2) Les Cadres
Les cadres portés sur le tableau d'astreinte administrative de premier niveau de l'établissement
concerné, établi sous le contrôle de la Coordination Générale des Soins et de la Direction de site pour
les CHG, CHGr et l'EHPAD de Rabastens, et durant les périodes durant lesquelles ils assurent cette
mission, bénéficient d'une délégation de signature et sont autorisés à prendre toute disposition adaptée
concernant :
- Tous les actes nécessaires a la gestion du patient, y compris en matière d'état civil, les
déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière,
- Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise.
Autant que de besoin, et selon l'importance des décisions prises, les Cadres assurant l'astreinte
administrative de premier niveau devront aviser au plus vite le Directeur, chef d'établissement, des
décisions qu'ils auront été amenés à prendre ou qu'ils se proposent de prendre.
2.3) l'intérim de direction
En cas d'absence du Directeur, chef d'établissement, ce dernier désigne un cadre de Direction,
Directeur adjoint, qui assure la continuité du fonctionnement de l'établissement et, à ce titre, bénéficie
des prérogatives inscrites à l'article 1.
Autant que de besoin, et selon l'importance des décisions prises, le Directeur Adjoint désigné par le
Directeur, chef d'établissement, pour assurer la continuité du fonctionnement des établissements devra
aviser au plus vite le Directeur, chef d'établissement, des décisions qu'il aura été amené à prendre ou
qu'il se propose de prendre.
ARTICLE 3 :
Les délégations sont données en cas d'absence ou d'empéchement du titulaire sans que son absence
ou son empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié.
SECTION | - ACTES ADMINISTRATIFS
ARTICLE 4 : DIRECTION DE LA STRATEGIE ET DES AFFAIRES MEDICALES, ET DE LA
COMMUNICATION
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En ce qui concerne les affaires médicales, délégation est donnée à M. Jérémy LUCENO, Directeur-
adjoint à l'effet de signer tous les actes administratifs, documents et correspondances, concernant les
affaires médicales de cette direction et en lien avec les missions confiées, dans le respect des
procédures établies au sein de l'institution ainsi que les conventions et accords avec des organismes
extérieurs autres que ceux visés à l'article 1.
La délégation est donnée pour signer l'ensemble des pièces relatives à la gestion du personnel médical,
et notamment :
- Le recrutement, les contrats et avenants des praticiens hospitaliers, praticiens
contractuels, assistants, attachés, internes et faisant fonctions d'internes,
Les conventions de mise à disposition
Les attestations,
Les autorisations d'absence,
Les contrats et bons de commande liés à l'intérim médical,
Les ordres de mission et les frais de déplacement,
Les gardes et astreintes médicales,
Les tableaux de service et les pièces justificatives de paye,
Les assignations des praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, assistants, attachés,
internes et faisant fonctions d'internes, en cas de grève
En ce qui concerne la recherche clinique, délégation est donnée à M. Jérémy LUCENO, Directeur-
adjoint, à effet de signer les conventions relatives aux essais thérapeutiques et les documents y
afférents, les protocoles de collaboration de recherche et les documents y afférents, ainsi que les
documents administratifs et les courriels de gestion courante
En ce qui concerne la communication, délégation est donnée à M. Jérémy LUCENO, Directeur-
adjoint, à effet de signer les actes administratifs et les décisions de gestion courante relevant de la
Direction de la communication.
Ces délégations sont données pour les Centres Hospitaliers d'Albi, Gaillac, Graulhet et l'EHPAD de
Rabastens
4.1) Pour ce qui concerne le CH d'Albi, en cas d'empéchement de M. Jérémy LUCENO, délégation est
donnée :
> Dans l'ordre de sollicitation à Mme Christine ARNAL, M. Céline ISSALIS, , M. Philippe
ORGEBIN, Mme Catherine LENGARD-COUBLE, Mme Albane ARROUY, Directeurs
adjoints à effet de signer les actes administratifs et les décisions de gestion courante
relevant des affaires médicales et de la communication, y inclus, dans le respect des
procédures établies au sein de l'institution, ainsi que les conventions et accords avec des
organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1.
> Puis à Mme Laureen ASERA-AUBRY, Responsable Cellule formation, à effet de signer
o Etats de frais de déplacements des médecins ;
> Puis à Mme TRANCHARD Clotilde, Adjoint administratif à effet de signer à effet de
signer les documents administratifs et les courriels de gestion courante relevant de la
communication, à savoir les :
o Bordereaux d'envoi;
o Convocations
4.2) Pour ce qui concerne le CHG, en cas d'empéchement de M. Jérémy LUCENO, délégation est
donnée, dans l'ordre de sollicitation,
> à M. Olivier MUNSCH, Directeur de site, Mme Christine ARNAL, Mme Céline
ISSALIS, Mme Catherine LENGARD-COUBLE, M. Philippe ORGEBIN, Mme Albane
ARROUY Directeurs adjoints à effet de signer les actes administratifs et les décisions
de gestion courante relevant des affaires médicales, de la stratégie, de la
communication y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de
l'institution, ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres
que ceux visés à l'article 1.
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"Pour ce qui concerne le CH Gr, en cas d'empéchement de M. Jérémy LUCENO, délégation est
donnée, dans l'ordre de sollicitation,
> à Mme Emmanuelle BUISSON, Directrice de site, Mme Christine ARNAL, Mr Olivier
MUNSCH, Mme Céline ISSALIS, Mme Catherine LENGARD-COUBLE, M. Philippe
ORGEBIN, Mme Albane ARROUY, Directeurs adjoints à effet de signer les actes
administratifs et les décisions de gestion courante relevant des affaires médicales, de
la stratégie, de la communication y inclus, dans le respect des procédures établies
au sein de l'institution, ainsi que les conventions et accords avec des organismes
extérieurs autres que ceux visés à l'article 1.
"Pour ce qui concerne l'EHPAD de Rabastens, en cas d'empéchement de M. Jérémy LUCENO,
délégation est donnée, dans l'ordre de sollicitation,
> à Mme Emmanuelle BUISSON, Directrice de site, Mme Christine ARNAL, Mme
Céline ISSALIS, M. Philippe ORGEBIN, Mme Albane ARROUY, Directeurs adjoints
puis à Mme Nicole ESCUDIE, Cadre adjoint à la Direction de site à effet de signer
les actes administratifs et les décisions de gestion courante relevant des affaires
médicales, de la stratégie, de la communication y inclus, dans le respect des
procédures établies au sein de l'institution, ainsi que les conventions et accords avec
des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1.
4.3) Sont exclus de la délégation accordée les courriers et correspondances échangés avec les élus
nationaux ou locaux.
ARTICLE 5 : DIRECTION DES SOINS
Délégation est donnée, à compter de sa date d'affectation au CHA, CHG et CHGr, à Mme Laurence
SOMBRUN Coordonnateur Général des Soins, Responsable du management de la coordination des
activités de soins, de la gestion et formation des personnels soignants et des activités de recherche en
soins, à l'effet de signer tous les actes administratifs, documents et correspondances relatifs aux affaires
courantes de son secteur, les conventions de stage, sans incidence financière, à l'exclusion des
conventions et accords avec des organismes extérieurs.
5.1) Pour ce qui concerne le CHA, en cas d'empéchement de Mme Laurence SOMBRUN en matière de
coordination générale des soins, délégation est donnée au cadre supérieur paramédical de santé
d'astreinte, dont le nom est identifié sur la liste trimestrielle d'astreinte, conservée au niveau de la
direction, à effet de signer tous les actes administratifs, documents et correspondances relatifs aux
affaires courantes de son secteur, à l'exclusion des conventions et accords avec des organismes
extérieurs.
5.2) Pour ce qui concerne le CHG, en cas d'empéchement de Mme Laurence SOMBRUN délégation
est donnée
> à Mr Laurent BOUSQUET, Cadre Supérieur de Santé, en matière de coordination
générale des soins, à effet de signer tous les actes administratifs, documents et
correspondances relatifs aux affaires courantes de son secteur, à l'exclusion des
conventions et accords avec des organismes extérieurs.
5.3) Pour ce qui concerne le CHGr, en cas d'empéchement de Mme Laurence SOMBRUN, délégation
est donnée
> a Mme SylbVie PUECH, Cadre Supérieur de Santé, en matière de coordination
générale des soins, à effet de signer tous les actes administratifs, documents et
correspondances relatifs aux affaires courantes de son secteur, à l'exclusion des
conventions et accords avec des organismes extérieurs.
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Centre
ospitalier dehôpital Graulhet eb
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5.4) Pour ce qui concerne l'EHPAD de Rabastens, en cas d'empéchement de Mme Laurence
SOMBRUN, délégation est donnée
> à Mme Marie Françoise MIZZI, IDEC, en matière de coordination générale des soins,
à effet de signer tous les actes administratifs, documents et correspondances relatifs
aux affaires courantes de son secteur, à l'exclusion des conventions et accords avec
des organismes extérieurs.
5.5) Sont exclus de la délégation accordée les courriers et correspondances échangés avec les élus
nationaux ou locaux.
ARTICLE 6 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Délégation est donnée pour les Centres hospitaliers d'Albi, Gaillac, Graulhet et l'EHPAD de Rabastens à
Mme Céline ISSALIS, Directrice-Adjointe en charge des Ressources Humaines, à effet de signer tous
les actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction y
inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'institution:
- les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public ou privé,
pre bl ou secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales
extérieures au CHA, pour l'accueil de stagiaires en formation initiale ou continue dans les
services centraux, non assorties de clauses financières,
- ESAeAnMentons et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à
article 1.
La délégation est donnée pour signer notamment l'ensemble des actes relatifs aux personnels non
médicaux, et notamment :
- La gestion des effectifs : affectations et changements de service des personnels,
signature des bons de commande sur l'intérim paramédical, gestion des agents
contractuels, départs en retraite, décisions liées aux arrêts de travail, maladies,
autorisations de congés, d'absence
- Le recrutement : gestion des concours, recrutement des personnels non médicaux,
décisions de mise en stage et de titularisation
- La notation, la gestion des carrières des personnels non médicaux (arrêtés et décisions
d'avancements d'échelons et grades)
- Les élections : tout document relatif à l'organisation des élections professionnelles
- La procédure disciplinaire du personnel non médical, à l'exception des décisions
supérieures au blame, à l'avertissement et à l'exclusion temporaire des fonctions de 1 à
3 jours
- La paye : pour engager, liquider et mandater la paye ainsi que les éléments variables de
aye
- 'or caen du temps de travail et la gestion du temps de travail du personnel non
médica
- Les assignations de personnel non médical en cas de grève
- Le projet social
- La formation continue et le développement professionnel continu
- Les ordres de mission temporaires et permanents
- les risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail,
- les missions et ceuvres sociales,
- la Gestion Prévisionnelle de Métiers et des Compétences.
Sont en revanche exclus de cette délégation :
- les décisions concernant les personnels de direction,
- Les décisions concernant des suspensions,
- les décisions concernant les sanctions disciplinaires supérieures au blame et a
l'avertissement, et à l'exclusion temporaire des fonctions de 1 a 3 jours,
- les conventions de mise à disposition de personnel,
- les courriers et correspondances échangés avec les élus nationaux ou locaux.
6.1) Pour ce qui concerne le CHA, en cas d'empêchement de Mme Céline ISSALIS, délégation est
donnée
Direction des CHA-CHG-CHGr-EHPAD de Rabastens — Délégation de signature à cpter du 1er Juillet 2024
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hôpital Graulhet
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> à Mr Loic CHAGOT, Attaché d'Administration Hospitalière, a effet de signer les
documents administratifs de gestion courante de la Direction des Ressources
Humaines, les acomptes manuels et les décisions administratives courantes, ainsi que
les bons de commande et ordres de service concernant les comptes relevant de ses
attributions (prestations de services, intérim, formation) dans la limite d'un montant de
25 000€ HT.
En cas d'empéchement de Mr Loic CHAGOT, Attaché d'administration hospitalière
> à Mme Roxanne DE MIRAS DRAGOJLOV, Attachée d'Administration Hospitalière, à
effet de signer les documents administratifs de gestion courante de la Direction des
Ressources Humaines, les acomptes manuels et les décisions administratives
courantes, ainsi que les bons de commande et ordres de service concernant les
comptes relevant de ses attributions (prestations de services, intérim,) dans la limite
d'un montant de 25 000€ HT ainsi que tout document relatif à la paye et au budget
> à Mme Laureen ASERA-AUBRY, Faisant fonction Adjoint des Cadres à effet de signer
les bons de commande et ordres de service concernant les comptes relevant de ses
attributions (formation), dans la limite d'un montant de 25 000€ HT ainsi que tout
document relatif à l'organisation des concours ainsi que les demandes de
remboursement des frais de fromation du personnel non médical.
> à Mme Elodie LEMAISSI, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer les
documents administratifs de gestion courante liés aux carrières
6.2) En ce qui concerne le CHG, en cas d'empêchement de Mme Céline ISSALIS, délégation est
donnée, dans l'ordre de sollicitation,
> à Mr Loïc CHAGOT Attaché d'Administration Hospitalière, Mr Olivier MUNSCH,
Directeur de site, Mme Albane ARROUY Mme Christine ARNAL, M. Jeremy
LUCENO, Mme Catherine LENGARD-COUBLE, M. Philippe ORGEBIN, Directeurs
adjoints à effet de signer les documents administratifs de gestion courante de la
Direction des Ressources Humaines, les acomptes manuels et les décisions
administratives courantes.
> à Mr Loïc CHAGOT Attaché d'Administration Hospitalière, à effet de signer les bons de
commande et ordres de service relevant de ses attributions (prestations de services,
intérim, formation), dans la limite d'un montant de 25 000€ HT.
> à Mme Chantal BALARD, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à effet de signer les bons
de commandes et ordres de service concernant les comptes relevant de ses
attributions (formation), dans la limite d'un montant de 25 000€ HT.
6.3) En ce qui concerne le CHGr, en cas d'empêchement de Mme Céline ISSALIS, délégation est
donnée, dans l'ordre de sollicitation,
> à Mme Emmanuelle BUISSON, Directrice de site, Mme Christine ARNAL, M.
Jeremy LUCENO, Mme Catherine LENGARD-COUBLE, M. Philippe ORGEBIN,
Mme Albane ARROUY, Directeurs adjoints, Mme Aurélie GARRIC, FF Adjoint des
cadres, Mme Nicole ESCUDIE, Cadre Adjoint à la Direction de site à effet de
signer :
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o les documents administratifs de gestion courante de la Direction des
Ressources Humaines, les acomptes manuels et les décisions administratives
courantes.
o les bons de commande et ordres de service relevant de ses attributions
(prestations de services, intérim, formation), dans la limite d'un montant de
25 000€ HT.
6.4) En ce qui concerne l'EHPAD de Rabastens, en cas d'empêchement de Mme Céline ISSALIS,
délégation est donnée, dans l'ordre de sollicitation,
> à Mme Emmanuelle BUISSON, Directrice de site, Mme Catherine LENGARD-
COUBLE, Directrice -Adjointe, Mme Christine ARNAL, M. Jeremy LUCENO, Mme,
M. Philippe ORGEBIN, Mme Albane ARROUY, Directeurs adjoints, Mme Nicole
ESCUDIE, Cadre adjointe à la Direction de site à effet de signer :
o les documents administratifs de gestion courante de la Direction des Ressources
Humaines, les acomptes manuels et les décisions administratives courantes.
o les bons de commande et ordres de service relevant de ses attributions
(prestations de services, intérim, formation), dans la limite d'un montant de
25 000€ HT.
ARTICLE 7 : DIRECTION DES FONCTIONS SUPPORTS
Délégation est donnée à M. Philippe ORGEBIN, Directeur Adjoint en charge des fonctions supports, à
l'effet de signer tous les actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de
cette direction, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'institution ainsi que les
conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1 sur les
Centres Hospitaliers d'Albi, Gaillac, Graulhet et l'EHPAD de Rabastens
7.1) Pour le CH d'Albi :
En cas d'empêchement de M. Philippe ORGEBIN délégation est donnée :
> dans l'ordre de sollicitation à Mme Julie COULON, Attachée d'Administration Hospitalière
puis à Mme Christine SAUNAL, Adjoint des Cadres Hospitaliers, puis à Mr Jérémy
HERAL, Adjoint des cadres, à effet de signer tous les actes administratifs, documents et
correspondances concernant les services économiques, travaux courants, maintenance,
logistique, équipements biomédicaux, informatique et les réseaux.
> à Mme Julie COULON, Attachée d'Administration Hospitalière, à effet de signer tous les
actes administratifs, documents et correspondances concernant les travaux et la
maintenance immobilière ainsi que les documents liés aux procédures contentieuses en
matière de travaux.
> dans l'ordre de sollicitation, à Mr Pierre WAUTHIER, Ingénieur Hospitalier, à Mr Philippe
VILLEBESSE, Ingénieur Hospitalier à M Pascal RENAUD, Technicien supérieur
hospitalier, -à l'effet de signer les ordres de service et les procès-verbaux d'opérations
préalables à la réception concernant la maitrise d'œuvre interne pour les travaux.
Direction des CHA-CHG-CHGr-EHPAD de Rabastens — Délégation de signature à cpter du 1er Juillet 2024
Préfecture du Tarn - 81-2024-07-01-00007 - Décision portant délégation de signature pour le Centre hospitalier d'Albi, de Gaillac, de
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7.2) Pour le CH de Gaillac,
En cas d'empêchement de M. Philippe ORGEBIN, délégation est donnée, dans l'ordre de sollicitation,
> à Mr Olivier MUNSCH, Directeur de site, Mme Julie COULON, Attachée
d'Administration Hospitalière, Mr Jérémy HERAL, Adjoint des Cadres, Mme
Christine ARNAL, M. Jeremy LUCENO, Mme Catherine LENGARD-COUBLE, Mme
Albane ARROUY Directeurs adjoints à effet de signer tous les actes administratifs,
documents et correspondances concernant les services économiques, travaux,
maintenance, logistique, équipements biomédicaux, informatique et les réseaux y
compris ainsi que les documents liés aux procédures contentieuses.
> Pour le CH de Gaillac, délégation est donnée, dans l'ordre de sollicitation, à M. Pierre
WAUTHIER, Ingénieur Hospitalier, à Mr Philippe VILLEBESSE, Ingénieur Hospitalier à
l'effet de signer les ordres de service et les procès-verbaux d'opérations préalables à la
réception concernant la maitrise d'œuvre interne pour les travaux
7.3) Pour le CH de Graulhet :
En cas d'empêchement de M. Philippe ORGEBIN, délégation est donnée,
> dans l'ordre de sollicitation, à Mme Emmanuelle BUISSON, Directrice de site , Mme
Sonia MINA, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Mme Nicole ESCUDIE, Cadre adjoint à la
direction de site, Mme Christine ARNAL, M. Jeremy LUCENO, Mme Catherine
LENGARD-COUBLE, Mme Albane ARROUY Directeurs adjoints à effet de signer tous
les actes administratifs, documents et correspondances concernant les services
économiques et logistiques.
> dans l'ordre de sollicitation, Mme Emmanuelle BUISSON, Directrice de site, à M. Pierre
WAUTHIER, Ingénieur Hospitalier, M. Pierre-Alain RAMBOER, Ingénieur, , à effet de
signer tous les actes administratifs, documents et correspondances concernant la
maintenance bio-médicale, les équipements informatiques et les réseau, les travaux et la
maintenance immobilière.
> À Mme Emmanuelle BUISSON, Directrice de site , à effet de signer tous les actes
administratifs, documents et correspondances concernant les procédures contentieuses
en matière de travaux.
> aM. Pierre WAUTHIER, Ingénieur Hospitalier, à Mr Philippe VILLEBESSE, Ingénieur
Hospitalier à l'effet de signer les ordres de service et les procès-verbaux d'opérations
préalables à la réception concernant la maitrise d'œuvre interne pour les travaux
7.4) Concernant l'EHPAD de Rabastens :
En cas d'empêchement de M. Philippe ORGEBIN, délégation est donnée, dans l'ordre de sollicitation,
> à Mme Emmanuelle BUISSON, Directrice de site , Mme Christine ARNAL, M.
Jeremy LUCENO, Mme Albane ARROUY, Directeurs adjoints Mme Nathalie
TRANTOUL, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Mme Nicole ESCUDIE , Cadre adjoint à la
direction de site a effet de signer tous les actes administratifs, documents et
correspondances concernant les services économiques et logistiques, la maintenance
biomédicale, les équipements informatiques et les réseaux, les travaux et la maintenance
immobilière ainsi que les documents liés aux procédures contentieuses en matière de
travaux.
Direction des CHA-CHG-CHGr-EHPAD de Rabastens — Délégation de signature à cpter du 1er Juillet 2024
Préfecture du Tarn - 81-2024-07-01-00007 - Décision portant délégation de signature pour le Centre hospitalier d'Albi, de Gaillac, de
Graulhet et de l'EHPAD de Rabastens 12
Centreospitalier C5
hôpital Graulhet
d'albi ndCENTRE HOSPITALIER
DE GAILLAC
> à M. Pierre WAUTHIER, Ingénieur Hospitalier, à Mr Philippe VILLEBESSE, Ingénieur
Hospitalier à l'effet de signer les ordres de service et les procès-verbaux d'opérations
préalables à la réception concernant la maitrise d'œuvre interne pour les travaux
7.5) Sont exclus de cette délégation les courriers et correspondances échangés avec les élus nationaux
ou locaux.
ARTICLE 8 : DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES, DES ADMISSIONS ET DE LA
CONTRACTUALISATION
Délégation est donnée à Mme Albane ARROUY, Directrice des Affaires financières, des
Admissions et de la contractualisation à effet de signer tous les actes administratifs, documents et
correspondances concernant les affaires de cette direction, dans le respect des procédures établies au
sein de l'institution ainsi que les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux
visés à l'article 1.
8.1) En ce qui concerne le CHA,
> à Mme Julie BISCONS, Adjoint des Cadres Hospitalier, à effet de signer, pour les affaires
financières et le contrôle de gestion, les documents administratifs de gestion courante en
lien avec les affaires financières et le contrôle de gestion.
> à Mme Valérie VIGROUX, Attachée d'Administration Hospitalière, à effet de signer les
documents administratifs de gestion courante en lien avec l'enregistrement de l'activité,
la facturation et le recouvrement.
«+ De manière permanente, délégation est donnée
> à Mme Valérie VIGROUX Attachée d'Administration Hospitalière, ou en cas
d'empêchement, à tout agent affecté au Bureau des entrées, a effet de signer les
autorisations de sortie de corps sans mise en bière et les déclarations de décès
destinées à l'état civil.
> Sur les périodes de fermeture du bureau des entrées, délégation est donnée aux cadres
de santé à effet de signer les autorisations de sortie de corps sans mise en bière et
les déclarations de décès destinées à l'état civil.
8.2) En ce qui concerne le CHG, en cas d'empêchement de Mme Albane ARROUY, délégation est
donnée dans l'ordre de sollicitation, à effet de signer
> à Mr Olivier MUNSCH, Directeur de site, Mme Christine ARNAL, M. Jeremy
LUCENO, Mme Céline ISSALIS, M. Philippe ORGEBIN, Directeurs adjoints, à effet de
signer, pour les affaires financières et le contrôle de gestion, les documents administratifs
de gestion courante en lien avec les affaires financières et le contrôle de gestion, en
lien avec l'enregistrement de l'activité, la facturation et le recouvrement, les
autorisations de sortie de corps sans mise en bière et les déclarations de décès
destinées à l'état civil.
> Au cadre de santé du service où le décès a eu lieu
> En son absence y compris en journée, au cadre de santé figurant au tableau d'astreinte a
effet de signer les autorisations de sortie de corps sans mise en bière et les
déclarations de décès destinées à l'état civil
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Graulhet et de l'EHPAD de Rabastens 13
Centre @ aa
ospitalier IAE
CENTRE HOSPITALIER RESIDENCE ee + MAISON DE RETRAITE
Lé
> Sur le CH G, en cas d'empéchement de ceux-ci, Mme Séverine CONDAT, Adjoint des
cadres à effet de signer les autorisations de sortie de corps sans mise en bière et
les déclarations de décès destinées à l'état civil.
8.3) En ce qui concerne le CH Gr et l'EHPAD de Rabastens, en cas d'empêchement de Mme Albane
ARROUY, délégation est donnée dans l'ordre de sollicitation, à effet de signer
> à Mme Emmanuelle BUISSON, Directrice de site, Mme Christine ARNAL, Jeremy
LUCENO, Mme Céline ISSALIS, M. Philippe ORGEBIN, Mme Catherine LENGARD-
COUBLE Directeurs adjoints, à effet de signer, pour les affaires financières et le contrôle
de gestion, les documents administratifs de gestion courante en lien avec les affaires
financières et le contrôle de gestion, en lien avec l'enregistrement de l'activité, la
facturation et le recouvrement, les autorisations de sortie de corps sans mise en
bière et les déclarations de décès destinées à l'état civil.
> Au cadre de santé du service où le décès a eu lieu
> En son absence y compris en journée, au cadre de santé figurant au tableau d'astreinte à
effet de signer les autorisations de sortie de corps sans mise en bière et les
déclarations de décès destinées à l'état civil
> Puis sur le CH Gr, Mme Sonia MINA, Adjoint des cadres
> Puis sur EHPAD de Rabastens, Mme Nathalie TRANTOUL, Adjoint des Cadres
8.4) Sont exclus de cette délégation les courriers et correspondances échangés avec les élus nationaux
ou locaux.
ARTICLE 9 : DIRECTION DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES ET DES RELATIONS
AVEC LES USAGERS
Délégation est donnée à Mme Catherine LENGARD-COUBLE, Directrice adjointe en charge de la
Qualité-Gestion des risques et des relations avec les usagers, à effet de signer tous les actes
administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction dans le respect
des procédures établies au sein de l'institution ainsi que les conventions et accords avec des
organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1, et plus particulièrement les réponses aux
courriers. de réclamation adressées au directeur, et notamment les fins de non-recevoir adressées aux
demandeurs.
9.1) En ce qui concerne le CHA, en cas d'empéchement de Mme Catherine LENGARD-COUBLE,
délégation est donnée dans l'ordre de sollicitation :
> Mme Christine ARNAL, Directrice Adjointe, Madame Albane Arrouy, Directrice
Adjointe, Monsieur Jérémy LUCENO, Directeur Adjoint, Monsieur Philippe ORGEBIN,
Directeur Adjoint, Mme Céline ISSALIS, Directrice-Adjointe, Mme Virginie HORAK,
Ingénieur Hospitalier, à effet de signer tous les actes administratifs, documents et
correspondances de gestion courante concernant les affaires de la direction de la
Qualité et du management de la gestion des risques
> à Mme Christine ARNAL, Directrice Adjointe, Madame Albane Arrouy, Directrice
Adjointe, Monsieur Jérémy LUCENO, Directeur Adjoint, Monsieur Philippe ORGEBIN,
Directeur Adjoint, Madame Céline ISSALIS, Directrice Adjointe, Mme Cécile
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Graulhet et de l'EHPAD de Rabastens 14
Centre[4] ospitalier ae)hôpital Graulhet eH
'albi ~~ CENTRE HOSPITALIER
BLANADET, Attachée d'Administration Hospitalière, a effet de signer les actes
administratifs et les décisions de gestion courante relevant de la direction des relations
avec les usagers ainsi que les:
Bordereaux d'envoi ;
Convocations ; | ; |
Accusés de réception des courriers de réclamation ;
Courriers de transmissions des pièces à l'assureur. OoO000
9.2) En ce qui concerne le CHG, en cas d'empéchement de Mme Catherine LENGARD-COUBLE,
délégation est donnée :
> à Mr Olivier MUNSCH, Directeur de site, Mme Christine ARNAL, Mr Jérémy
LUCENO, M. Philippe ORGEBIN, Mme Céline ISSALIS, Directeurs adjoints, a Mme
Séverine ORTIN, Ingénieur Hospitalier, à effet de signer tous les actes administratifs,
documents et correspondances de gestion courante concernant les affaires de la
direction de la Qualité et du management de la gestion des risques
> à Mr Olivier MUNSCH, Directeur de site, Mme Christine ARNAL, Mr Jérémy
LUCENO, M. Philippe ORGEBIN, Mme Céline ISSALIS, Directeurs adjoints, Directeurs
adjoints a effet de-signer tous les actes administratifs, documents et correspondances
concernant les relations avec les usagers
9.3) En ce qui concerne le CHGr, en cas d'empéchement de Mme Catherine LENGARD-COUBLE,
délégation est donnée
> à Mme Emmanuelle BUISSON, Directrice de site, Mme Christine ARNAL, Mr Jérémy
LUCENO, M. Philippe ORGEBIN, Mme Céline ISSALIS, Directeurs adjoints a M.
Pierre-Alain RAMBOER, Ingénieur Hospitalier, à effet de signer tous les actes
administratifs, documents et correspondances de gestion courante concernant les
affaires de la direction de la Qualité et du management de la gestion des risques.
> à Mme Emmanuelle BUISSON, Directrice de site, Mme Christine ARNAL, Mr Jérémy
LUCENO, M. Philippe ORGEBIN, Mme Céline ISSALIS, Directeurs adjoints à effet de
signer tous les actes administratifs, documents et correspondances concernant les
relations avec les usagers
9.4) En ce qui concerne l'EHPAD de Rabastens, en cas d'empéchement de Mme Catherine
LENGARD-COUBLE, délégation est donnée
> à Mme Emmanuelle BUISSON, Directrice de site, Mme Christine ARNAL, Mme
Céline ISSALIS, Mr Jérémy LUCENO, M. Philippe ORGEBIN, Mme Albane ARROUY,
Directeurs adjoints à effet de signer tous les actes administratifs, documents et
correspondances concernant les relations avec les usagers.
9.5) Sont exclus de cette délégation les courriers et correspondances échangés avec les élus nationaux
ou locaux.
ARTICLE 10 : DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES, DE LA COORDINATION DE LA
DIRECTION COMMUNE ET DU GHT :
Délégation est donnée à Mme Christine ARNAL, Directrice adjointe en charge des Affaires Générales
et de la Coordination de la Direction commune et du GHT, à effet de signer tous les actes administratifs,
documents et correspondances concernant les affaires de cette direction et en lien avec les missions
confiées, dans le respect des procédures établies au sein de l'institution ainsi que les conventions et
accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1, ainsi que :
- les réquisitions judiciaires ;
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Direction des CHA-CHG-CHGr-EHPAD de Rabastens — Délégation de signature à cpter du 'er Juillet 2024
Préfecture du Tarn - 81-2024-07-01-00007 - Décision portant délégation de signature pour le Centre hospitalier d'Albi, de Gaillac, de
Graulhet et de l'EHPAD de Rabastens 15
Centre =[4] ospitalier C5 perhôpital Graulhet y
d'albi -——CENTRE HOSPITALIER 800 RABASTENS
DE GAILLAC
les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou des services de police ou de
gendarmerie à l'occasion de dommages commis à l'encontre du Centre Hospitalier
Albi ; Oo
les actes utiles et nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles ;
le dispositif conventionnel avec l'ensemble des partenaires des centres hospitaliers, le
régime et les dossiers d'autorisation d'activité et d'équipements.
10.1) Pour ce qui concerne le CHA, en cas d'empéchement de Mme Christine ARNAL, délégation est
donnée :
> Dans l'ordre de sollicitation à Mme Catherine LENGARD-COUBLE, Directrice-Adjointe, ,
M. Jeremy LUCENO, Directeur-Adjoint, Mme Céline ISSALIS, Directrice-Adjointe, Mme
Albane ARROUY, Directrice Adjointe M. Philippe ORGEBIN, Directeur-Adjoint à effet de
signer les réquisitions judiciaires, les dépôts de plainte, les actes utiles et nécessaires au
déroulement des procédures juridictionnelles, le dispositif conventionnel avec l'ensemble
des partenaires des centres hospitaliers, le régime et les dossiers d'autorisation d'activité
et d'équipements
> à Mme Cécile BLANADET, Attachée d'Administration Hospitalière, à effet de signer les
actes administratifs et les décisions de gestion courante ainsi que les documents
administratifs et les courriels de gestion courante de la direction des Affaires Générales.
à Mr Pierre Wauthier, Ingénieur, Mr Philippe VILLEBESSE, Ingénieur pour déposer
plainte auprès des autorités judiciaires ou des services de police ou de gendarmerie à
l'occasion de dommages matériels commis à l'encontre du Centre Hospitalier.
10.2) Pour ce qui concerne le CHG, en cas d'empéchement de Mme Christine ARNAL, délégation est
donnée, dans l'ordre de sollicitation,
à M. Olivier MUNSCH, Directeur de site, Mme Catherine LENGARD-COUBLE,
Directrice-Adjointe, M. Jeremy LUCENO, Directeur-Adjoint, Mme Céline ISSALIS,
Directrice-Adjointe, M. Philippe ORGEBIN, Directeur-Adjoint, Mme Albane ARROUY,
Directrice adjointe à effet de signer les actes administratifs et les décisions de gestion
courante ainsi que les documents administratifs et les courriers de gestion courante de la
direction des Affaires Générales, à savoir les :
o Bordereaux d'envoi ;
o Convocations.
10.3) Pour ce qui concerne le CH Gr, en cas d'empéchement de Mme Christine ARNAL, délégation est
donnée, dans l'ordre de sollicitation,
à Mme Emmanuelle BUISSON, Directrice de site, Mme Catherine LENGARD-
COUBLE, Directrice-Adjointe, M. Jeremy LUCENO, Directeur-Adjoint, Mme Céline
ISSALIS, Directrice-Adjointe, M. Philippe ORGEBIN, Directeur-Adjoint, Mme Albane
ARROUY, Directrice adjointe a effet de signer les actes administratifs et les décisions de
gestion courante ainsi que les documents administratifs et les courriers de gestion
courante de la direction des Affaires Générales, a savoir les :
o Bordereaux d'envoi ;
o Convocations.
10.3) Pour ce qui concerne l'EHPAD de Rabastens, en cas d'empéchement de Mme Christine ARNAL,
délégation est donnée, dans l'ordre de sollicitation,
a Mme Emmanuelle BUISSON, Directrice de site, Mme Catherine LENGARD-
COUBLE, Directrice-Adjointe, M. Jeremy LUCENO, Directeur-Adjoint, Mme Céline
ISSALIS, Directrice-Adjointe, M. Philippe ORGEBIN, Directeur-Adjoint, Mme Albane
ARROUY, Directrice adjointe a effet de signer les actes administratifs et les décisions de
gestion courante relevant des Affaires Générales et de la Stratégie à savoir les :
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Graulhet et de l'EHPAD de Rabastens 16
Centre
ospitalier diehôpital Graulhet es
d'albi sd en a
o Bordereaux d'envoi ;
o Convocations.
10.5) Sont exclus de cette délégation les courriers et correspondances échangés avec les élus
nationaux ou locaux.
ARTICLE 11 : DIRECTION REFERENTE DE POLE SUR LE CHA
11.1) Concernant la Direction référente du pôle gériatrique :
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle BUISSON, Directrice du Pôle Gériatrique, à effet de signer,
les courriers, décisions et documents de toute nature se rapportant aux attributions du Pôle, afin
notamment d'assurer la continuité des services du Pôle. En cas d'empéchement de Mme Emmanuelle
BUISSON, délégation est donnée
- à Mme Nicole ESCUDIE, Cadre adjoint , à effet de signer les actes administratif et
décisions de gestion courante relevant de la Direction du pôle gériatrique et notamment :
o les déclarations aux fins de sauvegarde de justice, demandes d'aide sociale, demandes
de reversement des revenus et pensions (aide sociale),
o les oppositions aux revenus (aide sociale), mains levées d'opposition aux revenus (aide
sociale),
o les attestations de résidence - état des lieux demande d'allocation logement et aide
personnalisée au logement (CAF).
11.2) Concernant la Direction référente du pôle Médecine Délégation est donnée à M. Olivier MUNSCH,
Directeur du Pôle, à effet de signer, les courriers, décisions et documents de toute nature se rapportant
aux attributions du Pôle, afin notamment d'assurer la continuité des services du Pôle.
11.3) Concernant la Direction référente du pôle Chirurgie/anesthésie, délégation est donnée à M.
Jérémy LUCENO, Directeur du Pôle, à effet de signer, les courriers, décisions et documents de toute
nature se rapportant aux attributions du Pôle, afin notamment d'assurer la continuité des services du
Pôle.
11.4) Concernant la Direction référente du pôle Samu, Urgences, réanimation, délégation est donnée à
Mme Albane ARROUY, Directrice du pôle, à effet de signer, les courriers, décisions et documents de
toute nature se rapportant aux attributions du Pôle, afin notamment d'assurer la continuité des services
du Pôle.
11.5) Concernant la Direction référente du pôle Femmes-Mères-Enfants délégation est donnée à Mme
Céline ISSALIS, Directrice du Pôle, à effet de signer, les courriers, décisions et documents de toute
nature se rapportant aux attributions du Pôle, afin notamment d'assurer la continuité des services du
Pôle.
11.6) Concernant la Direction référente du pôle médico-technique, délégation est donnée à M. Philippe
ORGEBIN, Directeur du Pôle, à effet de signer, les courriers, décisions et documents de toute nature se
rapportant aux attributions du Pôle, afin notamment d'assurer la continuité des services du Pôle.
11.7) Concernant la Direction référente du pôle Ville Hôpital, Santé Publique et Médecine sociale,
délégation est donnée à Mme Christine ARNAL, Directrice du Pôle, à effet de signer, les courriers,
décisions et documents de toute nature se rapportant aux attributions du Pôle, afin notamment d'assurer
la continuité des services du Pôle.
11.8) Sont exclus de cette délégation les courriers et correspondances échangés avec les élus
nationaux ou locaux.
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Direction des CHA-CHG-CHGr-EHPAD de Rabastens — Délégation de signature à cpter du 1er Juillet 2024
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Graulhet et de l'EHPAD de Rabastens 17
CENTRE HOSPITALIER
DE GAILLACCentre[4] hôpital ospitalier eH
d'albi —~
Article 12 : DIRECTION DE SITE : CH GAILLAC et CH GRAULHET
12.1) Délégation est donnée à Mr Olivier MUNSCH, Directeur du site du CH Gaillac et à Mme
Emmanuelle BUISSON, Directrice de site du CH Graulhet, à l'effet de signer tous les actes
administratifs, notes de services, documents et correspondances relatifs a la gestion et au
fonctionnement général des sites du CHG et du CHGr correspondant aux affaires courantes, aux actes
de pouvoir de police afin d'y assurer la sécurité des biens et des personnes y compris les dépôts de
plainte ainsi que la continuité du service public hospitalier, ainsi que des actes administratifs et des
décisions de gestion courante relevant de la communication du CHG et du CHGr.
12.2) En cas d'empéchement de a Mr Olivier MUNSCH, Directeur du site du CH Gaillac et a Mme
Emmanuelle BUISSON, Directrice de site du CH Graulhet, délégation est donnée, dans l'ordre de
sollicitation, a Mme Christine ARNAL, Directrice Adjointe, Mme Céline ISSALIS, Directrice adjointe,
Mme LENGARD- COUBLE, Directrice Adjointe, M. Jérémy LUCENO, Directeur Adjoint, M. Philippe
ORGEBIN, Directeur Adjoint, Mme Albane ARROUY, Directrice Adjointe à effet de signer les actes
administratifs et les décisions de gestion courante ainsi que les documents administratifs de la direction
de site et de la communication, à savoir les :
- Bordereaux d'envoi ;
- Convocations.
12.3) En cas d'empéchement de à Mr Olivier MUNSCH, Directeur du site du CH Gaillac et à Mme
Emmanuelle BUISSON, Directrice de site du CH Graulhet, délégation est donnée :
- à M. Francis BALARD, Technicien Hospitalier, pour déposer plainte auprès des
autorités judiciaires ou des services de po ou de gendarmerie à l'occasion de
dommages commis à l'encontre du Centre Hospitalier de Gaillac.
- à M. Pierre-Alain RAMBOER, Ingénieur Hospitalier, pour déposer plainte auprès des
autorités judiciaires ou des services de police ou de gendarmerie à l'occasion de
dommages commis à l'encontre du Centre Hospitalier de Graulhet.
- aux agents du bureau des entrées du CH de Graulhet : Mme Sonia MINA, Adjoint des
Cadres Hospitaliers à effet de signer, notamment :
= les déclarations aux fins de sauvegarde de justice, demandes d'aide sociale,
demandes de reversement des revenus et pensions (aide sociale),
= les oppositions aux revenus (aide sociale), mains levées d'opposition aux revenus
(aide sociale),
= les attestations de résidence - état des lieux demande d'allocation logement et
aide personnalisée au logement (CAF).
- aux agents du bureau des entrées du CH de Gaillac: Mme Valérie AGUILAR, Mme
Séverine DRUBAY, Mme Nadine THOMAS, Mme Isabelle CAYLA, Mme Séverine
CONDAT, a effet de signer, notamment :
= les déclarations aux fins de sauvegarde de justice, demandes d'aide sociale,
demandes de reversement des revenus et pensions (aide sociale),
= les oppositions aux revenus (aide sociale), mains levées d'opposition aux revenus
(aide sociale),
= les attestations de résidence - état des lieux demande d'allocation logement et
aide personnalisée au logement (CAF).
12.4) Sont exclus de cette délégation les courriers et correspondances échangés avec les élus
nationaux ou locaux.
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Direction des CHA-CHG-CHGr-EHPAD de Rabastens — Délégation de signature à cpter du 1er Juillet 2024
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Graulhet et de l'EHPAD de Rabastens 18
Centre
ospitalier eetam Graulhet es
——""
Article 13 : DIRECTION DE l''EHPAD DE RABASTENS
13.1)Délégation est donnée à Mme Emmanuelle BUISSON, Directrice de site de l'EHPAD de
Rabastens, à l'effet de signer tous les actes administratifs, notes de services, documents et
correspondances relatifs à la gestion et au fonctionnement général des sites de l'EHPAD correspondant
aux affaires courantes, aux actes de pouvoir de police afin d'y assurer la sécurité des biens et des
personnes y compris les dépôts de plainte ainsi que la continuité du service public hospitalier, ainsi que
des actes administratifs et des décisions de gestion courante relevant de la communication de l'EHPAD.
13.2) En cas d'empéchement de Mme Emmanuelle BUISSON, Directrice de site de lEHPAD de
Rabastens, délégation est donnée dans l'ordre de sollicitation Mme LENGARD-COUBLE, Directrice-
Adjointe, Mme Christine ARNAL, Directrice-Adjointe, Mme Albane ARROUY, Directrice Adjointe, M.
Jérémy LUCENO, Directeur Adjoint, M. Philippe ORGEBIN, Directeur-Adjoint, Monsieur Olivier
MUNSCH, Directeur Adjoint, Mme Céline ISSALIS, Directrice-Adjointe à Mme Nicole ESCUDIE, à effet
de signer les actes administratifs et les décisions de gestion courante ainsi que les documents
administratifs de la direction de site.
ee En cas d'empéchement de Mme Emmanuelle BUISSON, Directrice de site par intérim, délégation
est donnée :
a Mme Nicole ESCUDIE, Cadre adjoint a la direction de site, puis a Mme NathalieTRANTOUL, Adjoint des Cadres, pour déposer plainte auprès des autorités judiciaires ou des services
de police ou de gendarmerie à l'occasion de dommages commis à l'encontre du Centre Hospitalier.
- aux agents du bureau des entrées de l'EHPAD, Mme Nathalie TRANTOUL Adjoint des
Cadres Hospitaliers, à effet de signer, notamment :
= les déclarations aux fins de sauvegarde de justice, demandes d'aide sociale,
demandes de reversement des revenus et pensions (aide sociale),
= les oppositions aux revenus (aide sociale), mains levées d'opposition aux revenus
(aide sociale),
= les attestations de résidence - état des lieux demande d'allocation logement et
aide personnalisée au logement (CAF).
13.4) Sont exclus de cette délégation les courriers et correspondances échangés avec les élus
nationaux ou locaux.
ION IL - COMP ILITE MATIERES — COMMANDE
ARTICLE 14:
14.1) Pour le CH d'Albi, délégation est donnée a M. Philippe ORGEBIN pour engager les commandes
de classe 2, de classe 6, d'équipements et de fournitures stockées ainsi que les prestations de services
dans la limite des crédits prévus à l'EPRD. Délégation est également donnée à M. Philippe ORGEBIN
pour exercer les fonctions de Comptable matières, hors-pharmacie, correspondant aux activités
suivantes :
gestion des magasins,
réception des fournitures et prestations de service,
contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité,
liquidation des factures,
tenue de la comptabilité des stocks,
conservation des biens immobiliers,
o tenue de la comptabilité d'inventaire. 00000 0
En ce qui concerne le CHA, en cas d'empéchement de M. Philippe ORGEBIN, délégation est donnée
a Mme Julie COULON, Attachée d'Administration Hospitaliére, a effet de signer les bons de commande
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Préfecture du Tarn - 81-2024-07-01-00007 - Décision portant délégation de signature pour le Centre hospitalier d'Albi, de Gaillac, de
Graulhet et de l'EHPAD de Rabastens 19
CENTRE ROSPITALIER mm eeCentre[4] opte ospitalier (en pe —
h Graulhet
d'albi nd
et ordres de service concernant l'ensemble des comptes hors Pharmacie, dans la limite d'un montant de
25 000€ HT.
En cas d'empéchement de Mme Julie COULON, délégation est donnée à Mme Christine SAUNAL,
Adjoint des Cadres Hospitaliers, et en son absence à Mr Jérémy HERAL, Adjoint des Cadres
Hospitaliers à effet de signer les bons de commandes et ordres de service sur le même périmètre, dans
la limite d'un montant de 25 000€ HT.
14.2) Pour le CH de Gaillac, le Ch de Graulhet, l'EHPAD de Rabastens, délégation est donnée à M.
Philippe ORGEBIN pour engager les commandes de classe 2, de classe 6, d'équipements et de
fournitures stockées ainsi que les prestations de services dans la limite des crédits prévus à l'EPRD et
pour exercer les fonctions de Comptable matières, hors-pharmacie, correspondant aux activités
suivantes :
gestion des magasins,
réception des fournitures et prestations de service,
contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité,
liquidation des factures,
tenue de la comptabilité des stocks,
conservation des biens immobiliers,
o tenue de la comptabilité d'inventaire.
En ce qui concerne le CH de Gaillac, en cas d'empêchement de M. Philippe ORGEBIN, délégation est
donnée dans l'ordre de sollicitation:
> à Mr Olivier MUNSCH, Directeur de site, à Mme Julie COULON, attachée
d'admininstration hospitalière et en son absence à Mr Jérémy HERAL, Adjoint des
Cadres Hospitaliers, à effet de signer les bons de commande et ordres de service
concernant l'ensemble des comptes hors Pharmacie, dans la limite d'un montant de
25 000€ HT.000000
En ce qui concerne le CH de Graulhet, en cas d'empéchement de M. Philippe ORGEBIN, délégation est
donnée, dans l'ordre de sollicitation,
> à Mme Emmanuelle BUISSON, à Mme Sonia MINA, Adjoint des cadres Hospitaliers, à
effet de signer les bons de commande et ordres de service concernant l'ensemble des
comptes hors Pharmacie, dans la limite d'un montant de 25 000€ HT.
En ce qui concerne l'EHPAD de Rabastens, en cas d'empéchement de M. Philippe ORGEBIN,
délégation est donnée, dans l'ordre de sollicitation
> à Mme Emmanuelle BUISSON, Directrice de site à Mme Nathalie TRANTOUL, Adjoint
des Cadres Hospitaliers, à effet de signer les bons de commande et ordres de service
concernant l'ensemble des comptes hors Pharmacie, dans la limite d'un montant de
25 000€ HT.
ARTICLE 15 : PHARMACIE
15.1) Délégation est donnée à Mme Véronique NAVARRO, Pharmacien des Hôpitaux au Centre
Hospitalier d'Albi, pour exercer les fonctions de comptable matières et procéder à l'engagement des
commandes de tous les comptes pharmaceutiques dans la limite des crédits inscrits à l'EPRD.
En cas d'empéchement de Mme Véronique NAVARRO, la même délégation est donnée M Benoit
NICOL, Mme Amélie LECLERE, M. Rémi GROS-JEAN, Mme Caroline GARY à effet de signer les
bons de commandes.
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Direction des CHA-CHG-CHGr-EHPAD de Rabastens — Délégation de signature à cpter du 1er Juillet 2024
Préfecture du Tarn - 81-2024-07-01-00007 - Décision portant délégation de signature pour le Centre hospitalier d'Albi, de Gaillac, de
Graulhet et de l'EHPAD de Rabastens 20
Centre
ospitalierlan Nr @
d'albi nd CENTRE HOSPITALIER
15.2) Délégation est donnée à Mme Julie FEUILLET, Pharmacien des Hôpitaux, gérante de la PUI du
CH de Gaillac, pour exercer les fonctions de comptable matières et procéder à l'engagement des
commandes de tous les comptes pharmaceutiques dans la limite des crédits inscrits à l'EPRD.
En cas d'empéchement de Mme Julie FEUILLET, la même délégation est donnée à M. Corentin
VERGNE, Pharmacien des Hôpitaux.
15.3) Délégation est donnée à Mr Corentin VERGNE, Pharmacien des Hôpitaux responsable de la PUI
du Centre Hospitalier de GRAULHET, pour exercer les fonctions de comptable matières et procéder à
l'engagement des commandes de tous les comptes pharmaceutiques dans la limite des crédits inscrits à
l'EPRD.
En cas d'empéchement de Mr Corentin VERGNE, la même délégation est donnée à Mme Julie
FEUILLET, pharmacien des Hôpitaux, à effet de signer les bons de commandes
ECTION Ill - VOIR D'ORDONNANCE
Aucune subdélégation n'est accordée en matière d'ordonnancement.
ARTICLE 16:
16.1) En ce qui concerne le Centre Hospitalier d'Albi, délégation est donnée
- à Mme Albane ARROUY, Directrice-Adjointe puis, dans l'ordre, Mme Céline ISSALIS,
Directrice Adjointe Mme Christine ARNAL, Directrice Adjointe, a effet de signer toutes
pièces d'ordonnancement, de dépenses et de recettes, mandats et pièces justificatives,
tous titres de recettes et bordereaux d'émission, à l'exclusion :
o du projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses
o du compte financier
o des décisions modificatives de crédits
o des décisions d'admission en non-valeur
16.2) En ce qui concerne le CH de Gaillac, le CH de Graulhet, l'EHPAD de Rabastens délégation est
donnée
- à Mme Albane ARROUY, Directrice adjointe, puis par ordre de sollicitation Mr Olivier
MUNSCH, Directeur du site CH Gaillac, puis Mme Céline ISSALIS, Directrice-Adjointe
puis Mme Christine ARNAL, Directrice Adjointe, a effet de signer toutes piéces
d'ordonnancement, de dépenses et de recettes, mandats et piéces justificatives, tous
titres de recettes et bordereaux d'émission, à l'exclusion :
o du projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses
o du compte financier
o des décisions modificatives de crédits
o des décisions d'admission en non-valeur
16.3) En ce qui concerne le CH de Gaillac, le CH de Graulhet, l'EHPAD de Rabastens délégation est
donnée
- à Mme Albane ARROUY, Directrice adjointe, puis par ordre de sollicitation Mme
Emmanuelle Buisson, directrice des sites pour CH Graulhet et EHPAD Rabastens puis
Mme Céline ISSALIS, Directrice-Adjointe, , puis Mme Christine ARNAL, Directrice
Adjointe, à effet de signer toutes pièces d'ordonnancement, de dépenses et de recettes,
mandats et pièces justificatives, tous titres de recettes et bordereaux d'émission, à
l'exclusion :
o du projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses
o du compte financier
o des décisions modificatives de crédits
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Direction des CHA-CHG-CHGr-EHPAD de Rabastens — Délégation de signature à cpter du 1er Juillet 2024
Préfecture du Tarn - 81-2024-07-01-00007 - Décision portant délégation de signature pour le Centre hospitalier d'Albi, de Gaillac, de
Graulhet et de l'EHPAD de Rabastens 21
[4] a ospitalier (es)
on mtCENTRE HOSPITALIER
DE GAILLAC
o des décisions d'admission en non-valeur
ARTICLE 17: En cas d'empéchement ponctuel du Directeur, notamment pendant les périodes de
congés, une décision temporaire de délégation de signature est prise, qui ne remet pas en cause la
présente délégation courante, mais qui permet au directeur par intérim désigné, de signer en lieu et
place du Directeur, pour les matières qui sont de sa compétence spécifique, et de prendre toute décision
permettant d'assurer la continuité de l'activité.
ECTION IV - DELEGATION DE PRESIDENCE DES INSTANCE
ICLE 18 : Dir
"En ce qui concerne le Centre Hospitalier de Graulhet, en cas d'empéchement ponctuel du Directeur,
Président du Directoire, délégation permanente est donnée à Mme Emmanuelle BUISSON, Directrice
de site, afin d'assurer la présidence du Directoire.
"En ce qui concerne le Centre Hospitalier de Gaillac, en cas d'empéchement ponctuel du Directeur,
Président du Directoire, délégation permanente est donnée à Mr Olivier MUNSCH, Directeur de site,
afin d'assurer la présidence du Directoire.
TICLE 19 : CSE ET F3SCT
"En cas d'empéchement ponctuel du Directeur, Président du CSE et de la F3SCT, délégation est
donnée à Mme Céline ISSALIS, Directrice des Ressources Humaines, délégation permanente afin
d'assurer la présidence du CSE et de la F3SCT
*En ce qui concerne le Centre Hospitalier de Gaillac, est donnée à Mr Olivier MUNSCH, Directeur de
site, délégation permanente afin d'assurer la présidence du CSE et de la F3SCT
"En ce qui concerne le Centre Hospitalier de Graulhet et l'EHPAD de Rabastens,
, est donnée à Mme Emmanuelle BUISSON, Directrice de site, délégation permanente afin d'assurer la
présidence du CSE et de la F3SCT
ARTICLE 20 : CDU
En ce qui concerne les Centres Hospitaliers d'Albi, Gaillac et Graulhet est donnée à Mme Catherine
LENGARD-COUBLE, Directrice adjointe, délégation permanente afin d'assurer la présidence des
Commissions des Usagers (CDU).
ARTICLE 21 : CVS
En ce qui concerne le Centre Hospitalier d'Albi, à Mme Emmanuelle BUISSON, Directrice adjointe,
délégation permanente afin d'assurer la présidence des Conseils de la Vie Sociale (CVS).
En ce qui concerne le CHG, délégation permanente est donnée à Mr Olivier MUNSCH, Directeur de
site, afin d'assurer la présidence des Conseils de la Vie Sociale (CVS).
En ce qui concerne le CH Gr et l'EHPAD de Rabastens est donnée à Mme Emmanuelle BUISSON,
Directrice de site, délégation permanente afin d'assurer la présidence des Conseils de la Vie Sociale
(CVS).
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Direction des CHA-CHG-CHGr-EHPAD de Rabastens — Délégation de signature à cpter du 1er Juillet 2024
Préfecture du Tarn - 81-2024-07-01-00007 - Décision portant délégation de signature pour le Centre hospitalier d'Albi, de Gaillac, de
Graulhet et de l'EHPAD de Rabastens 22
Centre
ospitalier déhôpital Graulhet es
d'albi ——~" CENTRE HOSPITALIERDE
ARTICLE 22 : CCP
En ce qui concerne le Centre Hospitalier d'Albi délégation est donnée a Mme Céline ISSALIS, Directrice
des Ressources Humaines, par décision de l'Agence Régionale de Santé Occitanie, d'assurer la
présidence de la Commission Consultative Paritaire (CCP).
ARTICLE 23:
La présente décision annule et remplace la précédente délégation de signature courante et toutes les
décisions modificatives.
ARTICLE 24 : Les délégataires mentionnés dans la précédente décision sont informés et apposent leur
signature en annexe. La présente décision est communiquée aux Conseils de Surveillance des Centres
Hospitaliers d'Albi, de Gaillac, de Graulhet et du Conseil d'Administration de l'EHPAD de Rabastens et
transmise a leurs Trésoriers Principaux respectifs.
La présente décision prend effet à compter de sa date de signature et sera publiée au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Tarn.
FAIT À ALBI, le Ÿ° allt oly
Le Directeur
D ot d
PR
Alexandre FRITSCH
Les Terrasses du Tarn
et l''Hermitage
RÉSIDENCE AUTONOMIE
Les Terrasses du Tarn
« RABASTENS »
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Préfecture du Tarn - 81-2024-07-01-00007 - Décision portant délégation de signature pour le Centre hospitalier d'Albi, de Gaillac, de
Graulhet et de l'EHPAD de Rabastens 23