PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2026-008
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2026-01-14-00007 - Récépissé déclaration service à la personne
BOULAIS Tiffany Micro Entreprise 28112025 à Calvisson (2 pages) Page 3
30-2026-01-08-00004 - Récépissé déclaration service à la
personne TECHENEY Sandra 28112025 à Cendras la Blaquière (2 pages) Page 6
30-2026-01-09-00006 - Récépissé déclaration Services à la
personne GOMEZ Anthony 29112025 à MUS (2 pages) Page 9
30-2026-01-14-00008 - Récépissé déclaration Services à la
personne SCHIRO Victor AT HOME 28112025 à Junas (2 pages) Page 12
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2026-01-14-00007
Récépissé déclaration service à la personne
BOULAIS Tiffany Micro Entreprise 28112025 à
Calvisson
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-01-14-00007 - Récépissé déclaration
service à la personne BOULAIS Tiffany Micro Entreprise 28112025 à Calvisson 3
PREFET | Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-01-14-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 994381952Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 28/11/2025, par BOULAIS Tiffany enqualité de responsable, pour l'organisme Micro entreprise Siret N°99438195200013 dontl'établissement principal est situé rue la Rouquette, camping mer et camargue 30420 Calvisson etenregistrée sous le n° SAP 994381952;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 —- 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-01-14-00007 - Récépissé déclaration
service à la personne BOULAIS Tiffany Micro Entreprise 28112025 à Calvisson 4
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible surle site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 14 janvier 2026
et des solcarigs duGet par céiegatonrecteur départemental adjoint+
Renaud MORIN
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service à la personne BOULAIS Tiffany Micro Entreprise 28112025 à Calvisson 5
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2026-01-08-00004
Récépissé déclaration service à la personne
TECHENEY Sandra 28112025 à Cendras la
Blaquière
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-01-08-00004 - Récépissé déclaration
service à la personne TECHENEY Sandra 28112025 à Cendras la Blaquière 6
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-01-08 n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 482451028Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, a compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 28/11/2025, par TECHENEY Sandra enqualité de responsable, pour l'organisme Sandra TECHENEY Multiservices Siret N°48245102800021dont l'établissement principal est situé au 360 rue de l'usine à Chaux, 30480 Cendras la Blaquière etenregistrée sous le n° SAP 482451028 ;Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Soutien scolaire ou cours à domicileo Préparation de repas à domicileo Collecte et livraison à domicile de linge repasséOToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation del'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droit
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-01-08-00004 - Récépissé déclaration
service à la personne TECHENEY Sandra 28112025 à Cendras la Blaquière 7
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est a portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de |'agrément dont les effets sont limités a 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 15703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 08 janvier 2026.
La directrice départementalede l'emploi, du travailt des solidarités du Gardet par délégationLe directeur départemental adjoint
Renaud
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-01-08-00004 - Récépissé déclaration
service à la personne TECHENEY Sandra 28112025 à Cendras la Blaquière 8
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2026-01-09-00006
Récépissé déclaration Services à la personne
GOMEZ Anthony 29112025 à MUS
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-01-09-00006 - Récépissé déclaration
Services à la personne GOMEZ Anthony 29112025 à MUS 9
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-01-09-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 992916502Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 :Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 29/11/2025, par GOMEZ Anthony enqualité de responsable, pour l'organisme Anthony GOMEZ Siret N°99291650200014 dontl'établissement principal est situé au 12 rue des Chasselas, 30121 MUS et enregistrée sous le n° SAP992916502 ;Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Petits travaux de jardinageo Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation del'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-01-09-00006 - Récépissé déclaration
Services à la personne GOMEZ Anthony 29112025 à MUS 10
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 09 janvier 2026.
P/Laldirectrice départementalee l'emploi, du travailet tes solidarités du Gardet par délégationLe directeur départemental adjoint
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-01-09-00006 - Récépissé déclaration
Services à la personne GOMEZ Anthony 29112025 à MUS 11
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2026-01-14-00008
Récépissé déclaration Services à la personne
SCHIRO Victor AT HOME 28112025 à Junas
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-01-14-00008 - Récépissé déclaration
Services à la personne SCHIRO Victor AT HOME 28112025 à Junas 12
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD | de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-01-14-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 993807692Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 28/11/2025, par SCHIRO Victor en qualitéde responsable, pour l'organisme AT'HOME Siret N°99380769200013 dont l'établissement principalest situé au 3 chemin du palais, 30250 JUNAS et enregistrée sous le n° SAP 993807692 ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Petits travaux de jardinageo Travaux de petit bricolageo Préparation de repas à domicileo Livraison de courses à domicileo Collecteet livraison à domicile de linge repasséo Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendanteso Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileo Assistance administrative à domicile
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-01-14-00008 - Récépissé déclaration
Services à la personne SCHIRO Victor AT HOME 28112025 à Junas 13
o Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicileo Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireo Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 15703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 14 janvier 2026
Pilla directrice départementalede l'emolai, du trava:t des soliaarites 3. Gardet par deiegat or |Le directeur départemenläl aq;Renaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-01-14-00008 - Récépissé déclaration
Services à la personne SCHIRO Victor AT HOME 28112025 à Junas 14