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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE LA RÉGION
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N° Spécial 27 mai 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial PRÉFECTURE DE LA RÉGION D'ILE-DE FRANCE du 27 mai 2026
SOMMAIRE
Arrêté Date PRÉFECTURE DE LA RÉGION
D'ILE-DE-FRANCE Page
Arrêté inter-
préfectoral
n°2026-210
27.05.2026
Arrêté inter-préfectoral portant composition de la
commission de suivi de site dans le cadre de
l'exploitation du dépôt pétrolier classé « AS »
par la société Compagnie Commerciale de
Manutention Pétrolière (CCMP) à Nanterre
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rsPREFETDE LA REGIOND'LLOÉNRANCE
Arrêté inter-préfectoral n° 2026-2 | Odu 24 NO 2026 portant composition de lacommission de suivi de site dans le cadre de l'exploitation du dépôt pétrolier classé « AS »par la société Compagnie Commerciale de Manutention Pétrolière (CCMP) à Nanterre.
Le préfet des Hauts-de-SeineLe préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.125-2, L.125-2-1, L.515-36 et R125-8-1 à R125-8-5,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,Vu le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site (CSS),Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de monsieur Frédéric ROSE en qualité depréfet des Yvelines,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE enqualité de préfet des Hauts-de-Seine,Vu les arrêtés préfectoraux réglementant les installations du dépôt pétrolier sises à Nanterre,149, boulevard du Général Leclerc, et notamment l'arrêté préfectoral du 1% juin 1995 fixantles nouvelles conditions d'exploitation,Vu l'arrêté DATEDE n°2008-37 du 31 mars 2008 concernant le changement d'exploitant dudépôt pétrolier situé au 149, boulevard du Général Leclerc à Nanterre sous le nom deCompagnie Commerciale de Manutention Pétrolière (ex DPN),Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2011-80 du 30 mai 2011 portant approbation du plan deprévention des risques technologiques du dépôt pétrolier de la société CCMP à Nanterre,Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2013-198 du 11 décembre 2013 portant création de lacommission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement des dépôts pétroliersclassées « AS » exploités par les sociétés CCMP et SDPN et situés à Nanterre,Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2020-67 du 30 juin 2020 portant composition de la commissionde suivi de site dans le cadre du fonctionnement du dépôt pétrolier classé « AS » exploitépar la société Compagnie Commerciale de Manutention Pétrolière (CCMP) à Nanterre,Considérant que le dépôt pétrolier de la société CCMP constitue une installation classée pour laprotection de l'environnement relevant des rubriques 1434-2 et 4734-2 sous le régime del'autorisation figurant sur la liste prévue à l'article L.515-36 du code de l'environnement,Considérant que cette installation relève de l'application du dernier alinéa de l'article L.125-2 ducode de l'environnement, et pour laquelle le préfet crée une commission de suivi de site,Considérant qu'en application de l'article R.125-8-1 du code de l'environnement, la commissionde suivi de site est créée par arrêté du représentant de l'état dans le département etconjointement avec les préfets des autres départements compris dans le périmètre de lacommission, en l'occurrence, le périmètre d'exposition aux risques de l'établissementCCMP,

Considérant que le plan de prévention des risques technologiques de l'établissement CCMP,site Seveso Seuil Haut, a été approuvé par arrêté inter-préfectoral n° 2011-80 du 30 mai2011,Considérant que la CSS de Nanterre a été créée par arrété inter-préfectoral,Considérant que le mandat des membres de la commission de suivi de site de Nanterre estarrivé a expiration,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
ARRETENTArticle 1° : Composition de la commissionLa liste des membres de la Commission de Suivi de Sites (CSS) du dépôt pétrolier classé « AS »exploité par la société CCMP située à Nanterre est arrêtée comme suit : |Collège « administrations de l'Etat »- le préfet ou son représentant,- le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et destransports (DRIEAT) d'Ile-de-France,- le directeur régional interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités —inspection du travail ou son représentant.- le directeur de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France ou son représentant,- le général, commandant la brigade des sapeurs pompiers de Paris ou son représentant,- le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine ou son représentant,- le chef du service interministériel de défense et de protection civile des Yvelines ou sonreprésentant,Collège « Élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics concernés »- M. le maire de la commune de Nanterre ou son suppléant,- M. le maire de la commune de Carrières-sur-Seine ou son suppléant,- M. le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ou son suppléant,- M. le président du conseil départemental des Yvelines ou son suppléant,
Collège « Riverains d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ouassociations de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la zonegéographique pour laquelle la commission a été créée »
- Mme Monique MORVAN, présidente de l'association Adresille ou Mme Lamia FODIL, sasuppléante- M. Jacques CAPET, président de l'association Naturellement Nanterre,- M. Didier VALON, secrétaire général de l'association France Nature Environnement Hauts-de-Seine,- M. Mariusz WIECEK, directeur de l'agence Seine aval (HAROPA PORT) ou M. Cyril CHARRUE,son suppléant,- M. le directeur territorial du Bassin de la Seine et Loire aval de Voies Navigables de France(VNF), unité territoriale d'itinéraire Boucles de la Seine, ou son suppléant,
Collège « Exploitants d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ouorganismes professionnels les représentant »- M. Laurent Boudier, Chef de dépôt de la société CCMP ou Mme Marie Beyer, sa suppléante,

Collège « Salariés de l'installation classée pour laquelle la commission a été créée »M. Sylvio Pommier, société CCMP ou M. Laurent Hameau, son suppléant,
Article2 : PrésidenceLa commission de suivi de site désigne son président qui est obligatoirement un de ses membres.Article3 :Les membres sont désignés pour 5 ans.Article4 : PublicationLe présent arrêté inter-préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans lesdépartements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et fera l'objet dès sa réception, d'un affichage -dans les mairies de Nanterre et de Carriéres-sur-Seine, pendant au moins un mois.Le présent arrêté ainsi que les comptes-rendus des réunions sont également consultables sur lesite internetde la préfecturedes Hauts-de-Seine (http://www. hauts-de-seine.gouv.fr).Article 5 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif deCergy-Pontoise dans le délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.Article6 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le secrétairegénéral de la préfecturedes Yvelines, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.Fait à Nanterre,le 2.2 moi LIL Fak à Versailles, le 2? mo! Ld£Le préfet des Hauts-de-Seine, Le préfetdes Yvelines,
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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