AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-694
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Aveyron /
12-2025-12-01-00005 - Décision tarifaire modificative 2025 AJ Saint
Cyprien sur Dourdou (2 pages) Page 4
12-2025-12-01-00023 - Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD Aubin
(3 pages) Page 7
12-2025-12-01-00024 - Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD
Belmont sur Rance (3 pages) Page 11
12-2025-12-01-00025 - Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD
Broquiès (3 pages) Page 15
12-2025-12-01-00026 - Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD
Capdenac Gare RPC (3 pages) Page 19
12-2025-12-01-00027 - Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD
Ceignac (3 pages) Page 23
12-2025-12-01-00028 - Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD
Entraygues (3 pages) Page 27
12-2025-12-01-00029 - Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD Laissac
(3 pages) Page 31
12-2025-12-01-00030 - Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD Millau
Les Cheveux d'Ange (3 pages) Page 35
12-2025-12-01-00031 - Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD Millau
TDC (3 pages) Page 39
12-2025-12-01-00032 - Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD
Montbazens (3 pages) Page 43
12-2025-12-01-00033 - Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD Mur de
Barrez (3 pages) Page 47
12-2025-12-01-00034 - Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD Nant
Sainte Marie (3 pages) Page 51
12-2025-12-01-00035 - Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD Onet le
Château (3 pages) Page 55
12-2025-12-01-00016 - Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD Pont de
Salars (3 pages) Page 59
12-2025-12-01-00017 - Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD
Réquista (3 pages) Page 63
12-2025-12-01-00018 - Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD
Rieupeyroux (3 pages) Page 67
12-2025-12-01-00019 - Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD Rignac
(3 pages) Page 71
2
12-2025-12-01-00020 - Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD
Rivière sur Tarn (3 pages) Page 75
12-2025-12-01-00021 - Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD Rodez
Julie Chauchard (3 pages) Page 79
12-2025-12-01-00022 - Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD Rodez
Les Clarines (3 pages) Page 83
12-2025-12-01-00039 - Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD Saint
Affrique La Miséricorde (3 pages) Page 87
12-2025-12-01-00040 - Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD Saint
Rome de Tarn (3 pages) Page 91
12-2025-12-01-00036 - Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD Saint
Sernin sur Rance (3 pages) Page 95
12-2025-12-01-00037 - Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD
Séverac le Château (3 pages) Page 99
12-2025-12-01-00038 - Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD
Villeneuve (3 pages) Page 103
12-2025-12-01-00004 - Décision tarifaire modificative 2025 RA
Baraqueville (2 pages) Page 107
12-2025-12-01-00010 - Décision tarifaire modificative 2025 SSIAD
Baraqueville (3 pages) Page 110
12-2025-12-01-00011 - Décision tarifaire modificative 2025 SSIAD
Villefranche de Panat (3 pages) Page 114
12-2025-12-01-00012 - Décision tarifaire modificative SSIAD Capdenac
Gare RPC (2 pages) Page 118
12-2025-12-01-00013 - Décision tarifaire modificative SSIAD Millau (2
pages) Page 121
12-2025-12-01-00014 - Décision tarifaire modificative SSIAD Nant (2
pages) Page 124
12-2025-12-01-00015 - Décision tarifaire modificative SSIAD Naucelle (2
pages) Page 127
12-2025-12-01-00006 - Décision tarifaire modificative SSIAD Pont de
Salars (3 pages) Page 130
12-2025-12-01-00007 - Décision tarifaire modificative SSIAD Rieupeyroux
(2 pages) Page 134
12-2025-12-01-00008 - Décision tarifaire modificative SSIAD Rodez MFA (2
pages) Page 137
12-2025-12-01-00009 - Décision tarifaire modificative SSIAD Séverac le
Château (2 pages) Page 140
3
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00005
Décision tarifaire modificative 2025 AJ Saint
Cyprien sur Dourdou
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00005 - Décision tarifaire modificative 2025 AJ
Saint Cyprien sur Dourdou 4
EMRÉPUBLIQUEFRAis NGAISE opensSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N° 24395 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS POUR
2025 DE CENTRE ACCUEIL DE JOUR PERSONNES AGEES
SAINT CYPRIEN SUR DOURDOU - 120006820


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU La décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 29/03/2012 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CENTRE ACCUEIL DE JOUR
PERSONNES AGEES (120006820) sise 1 R MYOSOTIS 12320 Conques-en-Rouergue et
gérée par l'entité dénommée ASSO LOCALE ADMR ST CYPRIEN/DOURDOU
(120007760) ;


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 14635 en date du 10 juillet 2025 portant fixation du
forfait de soins pour 2025 de la structure dénommée CENTRE ACCUEIL DE
JOUR PERSONNES AGEES- 120006820


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, au titre de 2025, le forfait de soins est fixé à 167 285,55 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Pour 2025 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 13 940,46 €.
Soit un prix de journée de 0,00 €.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00005 - Décision tarifaire modificative 2025 AJ
Saint Cyprien sur Dourdou 5
2

Article 2 Ainsi et à compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF,
les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:

• forfait de soins 2026: 164 747,27 €
(douzième applicable s'élevant à 13 728,94 €)
• prix de journée de reconduction de 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSO LOCALE ADMR ST
CYPRIEN/DOURDOU (120007760) et à l'établissement concerné.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSO LOCALE ADMR ST
CYPRIEN/DOURDOU (120007760) et à l'établissement concerné.


Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE



#signature#



Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00005 - Décision tarifaire modificative 2025 AJ
Saint Cyprien sur Dourdou 6
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00023
Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD
Aubin
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00023 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Aubin 7
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24394 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD D'AUBIN - 120780408


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
D'AUBIN (120780408) sise 11 R DESLHENS 12110 Aubin et gérée par l'entité dénommée
MAISON DE RETRAITE (120000187) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°16624 en date du 23 septembre 2025 portant
modification du forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD
D'AUBIN - 120780408



DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 436 550,87 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 119 712,57 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00023 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Aubin 8
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 436 550,87 81,99
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 073 911,70 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 073 911,70 61,30
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 89 492,64 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00023 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Aubin 9
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE (120000187)
et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE



#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00023 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Aubin 10
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00024
Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD
Belmont sur Rance
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00024 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Belmont sur Rance 11
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24376 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD SHERPA BELMONT SUR RANCE - 120785290


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
SHERPA (120785290) sise 602 RTE DE CAMARES 12370 Belmont -sur-Rance et gérée
par l'entité dénommée ASSOCIATION SHERPA (120785282) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°16618 en date du 23 septembre 2025 portant
modification du forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD
SHERPA - 120785290



DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 787 343,96 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 148 945,33 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00024 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Belmont sur Rance 12
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 762 725,72 67,07
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 24 618,24 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 690 561,81 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 665 943,57 63,39
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 24 618,24 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 140 880,15 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00024 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Belmont sur Rance 13
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION SHERPA (120785282)
et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE




#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00024 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Belmont sur Rance 14
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00025
Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD
Broquiès
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00025 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Broquiès 15
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24374 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LE RELAYS BROQUIES - 120786652


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE
RELAYS (120786652) sise 5 AV DE SAINT AFFRIQUE 12480 Broquiès et gérée par
l'entité dénommée ASS. RESIDENCE LE RELAYS (120786645) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3663 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LE RELAYS -120786652


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 710 750,22 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 59 229,19 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00025 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Broquiès 16
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 710 750,22 60,85
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 819 085,39 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 819 085,39 70,13
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 68 257,12 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00025 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Broquiès 17
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS. RESIDENCE LE RELAYS
(120786645) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE




#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00025 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Broquiès 18
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00026
Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD
Capdenac Gare RPC
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00026 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Capdenac Gare RPC 19
EMRÉPUBLIQUEFRAwe @ Dhocroe Régorak de SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24393 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD RESIDENCE DU PAYS CAPDENACOIS CAPDENAC GARE - 120780432


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE DU PAYS CAPDENACOIS (120780432) sise 2 R VINCENT AURIOL
12700 Capdenac -Gare et gérée par l'entité dénommée EHPAD RESIDENCE DU PAYS
CAPDENACOIS (120000195) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3684 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE DU PAYS
CAPDENACOIS -120780432


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 066 067,00 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 255 505,58 €.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00026 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Capdenac Gare RPC 20
2

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 066 067,00 62,22
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 001 383,67 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 001 383,67 60,91
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 250 115,31 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00026 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Capdenac Gare RPC 21
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD RESIDENCE DU PAYS
CAPDENACOIS (120000195) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE



#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00026 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Capdenac Gare RPC 22
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00027
Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD
Ceignac
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00027 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Ceignac 23
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24378 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD STE MARTHE CEIGNAC - 120783287


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD STE
MARTHE (120783287) sise 70 R DE LA PARRO 12450 Calmont et gérée par l'entité
dénommée ASS. MAISON DE RETRAITE SAINTE MARTHE (120000666) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3667 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD STE MARTHE -
120783287


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 289 046,84 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 190 753,90 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00027 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Ceignac 24
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 064 924,23 56,01
UHR 0,00 0
PASA 73 052,42 0
Hébergement Temporaire 74 460,33 0,00
Accueil de jour 76 609,86 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 252 937,78 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 028 815,17 55,03
UHR 0,00 0
PASA 73 052,42 0
Hébergement Temporaire 74 460,33 0,00
Accueil de jour 76 609,86 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 187 744,81 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00027 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Ceignac 25
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS. MAISON DE RETRAITE
SAINTE MARTHE (120000666) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE




#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00027 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Ceignac 26
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00028
Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD
Entraygues
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00028 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Entraygues 27
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24390 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD "LA ROUSSILHE" ENTRAYGUES SUR TRUYERE - 120780499


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LA
ROUSSILHE" (120780499) sise 5 AV LA ROUSSILHE 12140 Entraygues -sur-Truyère et
gérée par l'entité dénommée MAISON DE RETRAITE (120000245) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3681 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD "LA ROUSSILHE" -
120780499


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 857 354,96 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 154 779,58 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00028 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Entraygues 28
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 857 354,96 59,17
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 817 758,06 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 817 758,06 57,91
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 151 479,84 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00028 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Entraygues 29
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE (120000245)
et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE




#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00028 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Entraygues 30
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00029
Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD
Laissac
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00029 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Laissac 31
EMRÉPUBLIQUEFRAwe @ Dhocroe Régorak de SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24380 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD ADRIENNE LUGANS LAISSAC - 120782586


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
ADRIENNE LUGANS (120782586) sise 8 R GARRIGUES 12310 Laissac-Sévérac l'Église
et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION RESIDENCE LES JUMELOUS
(120784475) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3669 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD ADRIENNE LUGANS -
120782586


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 412 422,93 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 117 701,91 €.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00029 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Laissac 32
2

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 412 422,93 60,46
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 391 929,69 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 391 929,69 59,59
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 115 994,14 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00029 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Laissac 33
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION RESIDENCE LES
JUMELOUS (120784475) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE




#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00029 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Laissac 34
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00030
Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD
Millau Les Cheveux d'Ange
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00030 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Millau Les Cheveux d'Ange 35
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24397 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD "LES CHEVEUX D'ANGE" MILLAU - 120005509


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 05/11/2007 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LES
CHEVEUX D'ANGE" (120005509) sise 26 R LUCIEN COSTES 12100 Millau et gérée par
l'entité dénommée MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON (120784616) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3687 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD "LES CHEVEUX
D'ANGE" -120005509


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 014 002,56 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 167 833,55 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00030 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Millau Les Cheveux d'Ange 36
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 447 918,53 62,97
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 64 790,81 0,00
Accueil de jour 190 999,10 0,00
Plateforme de répit 310 294,12 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 015 220,04 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 429 136,01 62,15
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 84 790,81 0,00
Accueil de jour 190 999,10 0,00
Plateforme de répit 310 294,12 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 167 935,00 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00030 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Millau Les Cheveux d'Ange 37
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MUTUALITE FRANCAISE
AVEYRON (120784616) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025


Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE


#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00030 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Millau Les Cheveux d'Ange 38
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00031
Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD
Millau TDC
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00031 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Millau TDC 39
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24379 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LES TERRASES DES CAUSSES MILLAU - 120782602


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
TERRASES DES CAUSSES (120782602) sise 4 R JEAN MOULIN 12100 Millau et gérée
par l'entité dénommée EHPAD PUBLIC AUTONOME DE MILLAU (120007430) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°16619 en date du 23 septembre 2025 portant
modification du forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD
LES TERRASES DES CAUSSES - 120782602



DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 5 702 983,23 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 475 248,60 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00031 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Millau TDC 40
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 5 702 983,23 74,76
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 5 329 722,80 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 5 329 722,80 69,87
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 444 143,57 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00031 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Millau TDC 41
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD PUBLIC AUTONOME DE
MILLAU (120007430) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE




#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00031 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Millau TDC 42
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00032
Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD
Montbazens
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00032 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Montbazens 43
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24387 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD "PARC DE JAUNAC" MONTBAZENS - 120782339


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
"PARC DE JAUNAC" (120782339) sise 6 R DU PARC DE JAUNAC 12220 Montbazens
et gérée par l'entité dénommée CCAS DE MONTBAZENS (120784418) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°16623 en date du 23 septembre 2025 portant
modification du forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD
"PARC DE JAUNAC" - 120782339



DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 430 869,00 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 119 239,08 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00032 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Montbazens 44
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 430 869,00 61,25
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 264 826,30 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 264 826,30 54,14
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 105 402,19 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00032 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Montbazens 45
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS DE MONTBAZENS
(120784418) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE




#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00032 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Montbazens 46
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00033
Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD Mur
de Barrez
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00033 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Mur de Barrez 47
EMRÉPUBLIQUEFRAwe @ Dhocroe Régorak de SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24392 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD PARC DE LA CORETTE MUR DE BARREZ - 120780465


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD PARC
DE LA CORETTE (120780465) sise 12 AV DU CARDINAL VERDIER 12600 Mur -de-
Barrez et gérée par l'entité dénommée MAISON DE RETRAITE RCE DU PARC DE LA C
(120000211) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3683 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD PARC DE LA CORETTE
-120780465


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 832 544,94 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 152 712,08 €.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00033 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Mur de Barrez 48
2

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 832 544,94 59,07
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 807 706,17 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 807 706,17 58,27
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 150 642,18 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00033 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Mur de Barrez 49
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE RCE DU
PARC DE LA C (120000211) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE




#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00033 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Mur de Barrez 50
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00034
Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD Nant
Sainte Marie
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00034 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Nant Sainte Marie 51
EMRÉPUBLIQUEFRAwe @ Dhocroe Régorak de SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24384 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD MAISON D'ACCUEIL SAINTE MARIE NANT - 120782420


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
MAISON D'ACCUEIL SAINTE MARIE (120782420) sise R DU FAUBOURG HAUT
12230 Nant et gérée par l'entité dénommée EHPAD MAISON ACCUEIL STE MARIE DE
NANT (120008115) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3674 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD MAISON D'ACCUEIL
SAINTE MARIE -120782420


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 613 049,57 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 134 420,80 €.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00034 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Nant Sainte Marie 52
2

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 463 539,48 58,97
UHR 0,00 0
PASA 78 366,00 0
Hébergement Temporaire 71 144,09 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 598 621,37 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 449 111,28 58,38
UHR 0,00 0
PASA 78 366,00 0
Hébergement Temporaire 71 144,09 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 133 218,45 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00034 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Nant Sainte Marie 53
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD MAISON ACCUEIL STE
MARIE DE NANT (120008115) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE




#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00034 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Nant Sainte Marie 54
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00035
Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD Onet
le Château
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00035 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Onet le Château 55
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24396 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD "LA ROSSIGNOLE" ONET LE CHATEAU - 120005699


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 15/09/2024 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LA
ROSSIGNOLE" (120005699) sise 465 R DES EPINETTES 12850 Onet-le-Château et gérée
par l'entité dénommée ASSOCIATION "LA ROSSIGNOLE" (120005608) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3686 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD "LA ROSSIGNOLE" -
120005699


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 740 878,16 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 145 073,18 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00035 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Onet le Château 56
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 685 642,73 57,73
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 55 235,43 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 722 260,58 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 667 025,15 57,09
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 55 235,43 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 143 521,72 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00035 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Onet le Château 57
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION "LA ROSSIGNOLE"
(120005608) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE



#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00035 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Onet le Château 58
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00016
Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD Pont
de Salars
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00016 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Pont de Salars 59
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24386 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LA RESIDENCE DU LAC PONT DE SALARS - 120782354


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA
RESIDENCE DU LAC (120782354) sise 13 CITE DU LAC 12290 Pont -de-Salars et gérée
par l'entité dénommée CCAS PONT DE SALARS (120784426) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°16622 en date du 23 septembre 2025 portant
modification du forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LA
RESIDENCE DU LAC - 120782354



DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 770 255,65 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 230 854,64 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00016 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Pont de Salars 60
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 566 021,40 75,59
UHR 0,00 0
PASA 78 366,00 0
Hébergement Temporaire 49 236,49 0,00
Accueil de jour 76 631,76 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 428 688,06 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 224 453,81 65,53
UHR 0,00 0
PASA 78 366,00 0
Hébergement Temporaire 49 236,49 0,00
Accueil de jour 76 631,76 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 202 390,67 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00016 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Pont de Salars 61
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS PONT DE SALARS
(120784426) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE




#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00016 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Pont de Salars 62
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00017
Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD
Réquista
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00017 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Réquista 63
EMRÉPUBLIQUEFRAwe @ Dhocroe Régorak de SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24375 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD J.B DELFAU REQUISTA - 120785373


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD J.B
DELFAU (120785373) sise 64 AV D'ALBI 12170 Réquista et gérée par l'entité dénommée
CCAS DE REQUISTA (120785365) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3665 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD J.B DELFAU -120785373


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 659 791,27 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 138 315,94 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00017 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Réquista 64
2


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 584 798,64 54,96
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 74 992,63 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 653 188,77 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 578 196,14 54,73
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 74 992,63 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 137 765,73 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00017 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Réquista 65
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS DE REQUISTA (120785365) et
à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE




#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00017 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Réquista 66
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00018
Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD
Rieupeyroux
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00018 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Rieupeyroux 67
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24391 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LES GENETS D'OR DU SEGALA RIEUPEYROUX - 120780473


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
GENETS D'OR DU SEGALA (120780473) sise 5 R PANASSAC 12240 Rieupeyroux et
gérée par l'entité dénommée EHPAD LES GENETS D'OR DU SEGALA (120000229) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3682 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LES GENETS D'OR DU
SEGALA -120780473


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 392 418,80 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 199 368,23 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00018 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Rieupeyroux 68
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 392 418,80 64,26
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 338 537,31 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 338 537,31 62,81
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 194 878,11 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00018 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Rieupeyroux 69
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD LES GENETS D'OR DU
SEGALA (120000229) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE




#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00018 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Rieupeyroux 70
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00019
Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD
Rignac
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00019 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Rignac 71
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24385 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LES ROSIERS RIGNAC - 120782396


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
ROSIERS (120782396) sise 3 AV DE RODEZ 12390 Rignac et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION LES ROSIERS (120000351) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3675 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LES ROSIERS -
120782396


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 766 164,21 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 147 180,35 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00019 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Rignac 72
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 766 164,21 59,01
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 743 430,22 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 743 430,22 58,25
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 145 285,85 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00019 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Rignac 73
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION LES ROSIERS
(120000351) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025


Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE


#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00019 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Rignac 74
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00020
Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD
Rivière sur Tarn
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00020 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Rivière sur Tarn 75
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24383 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD BEAU SOLEIL RIVIERE SUR TARN - 120782461


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD BEAU
SOLEIL (120782461) sise QUARTIER DES SALLES 12640 Rivière -sur-Tarn et gérée
par l'entité dénommée ASSOCIATION ABBE DELMAS (120000401) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3672 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD BEAU SOLEIL -
120782461


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 444 990,25 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 120 415,85 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00020 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Rivière sur Tarn 76
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 366 624,26 53,49
UHR 0,00 0
PASA 78 365,99 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 427 655,75 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 349 289,76 52,81
UHR 0,00 0
PASA 78 365,99 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 118 971,31 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00020 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Rivière sur Tarn 77
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ABBE DELMAS
(120000401) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE




#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00020 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Rivière sur Tarn 78
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00021
Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD
Rodez Julie Chauchard
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00021 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Rodez Julie Chauchard 79
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24398 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD JULIE CHAUCHARD RODEZ - 120004726


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD JULIE
CHAUCHARD (120004726) sise 17 BD D'ESTOURMEL 12000 Rodez et gérée par
l'entité dénommée ASSOC. MS DE RETRAITE JULIE CHAUCHARD (120009519) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3688 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD JULIE CHAUCHARD -
120004726


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 906 485,66 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 75 540,47 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00021 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Rodez Julie Chauchard 80
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 906 485,66 53,99
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 898 098,16 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 898 098,16 53,49
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 74 841,51 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00021 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Rodez Julie Chauchard 81
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC. MS DE RETRAITE JULIE
CHAUCHARD (120009519) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE




#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00021 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Rodez Julie Chauchard 82
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00022
Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD
Rodez Les Clarines
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00022 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Rodez Les Clarines 83
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24372 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LES CLARINES RODEZ - 120786892


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
CLARINES (120786892) sise 14 AV DURAND DE GROS 12000 Rodez et gérée par
l'entité dénommée MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON (120784616) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°16616 en date du 23 septembre 2025 portant
modification du forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD
LES CLARINES - 120786892



DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 423 282,77 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 118 606,90 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00022 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Rodez Les Clarines 84
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 423 282,77 111,41
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 274 195,46 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 274 195,46 99,74
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 106 182,96 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00022 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Rodez Les Clarines 85
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MUTUALITE FRANCAISE
AVEYRON (120784616) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE





#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00022 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Rodez Les Clarines 86
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00039
Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD Saint
Affrique La Miséricorde
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00039 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Saint Affrique La Miséricorde 87
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24381 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LA MISERICORDE SAINT AFFRIQUE - 120782503


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA
MISERICORDE (120782503) sise 10 R DU CHANOINE COSTES 12400 Saint-Affrique et
gérée par l'entité dénommée ASS LES AMIS DE LA MISERICORDE (120000435) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°16620 en date du 23 septembre 2025 portant
modification du forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LA
MISERICORDE - 120782503



DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 011 136,11 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 167 594,68 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00039 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Saint Affrique La Miséricorde 88
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 927 038,96 64,38
UHR 0,00 0
PASA 72 043,80 0
Hébergement Temporaire 12 053,35 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 782 500,29 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 698 403,14 56,75
UHR 0,00 0
PASA 72 043,80 0
Hébergement Temporaire 12 053,35 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 148 541,69 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00039 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Saint Affrique La Miséricorde 89
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS LES AMIS DE LA
MISERICORDE (120000435) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE




#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00039 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Saint Affrique La Miséricorde 90
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00040
Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD Saint
Rome de Tarn
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00040 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Saint Rome de Tarn 91
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24388 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD DENIS AFFRE SAINT ROME DE TARN - 120782321


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
DENIS AFFRE (120782321) sise 1 R DE LA MAISON DE RETRAITE 12490 Saint -
Rome-de-Tarn et gérée par l'entité dénommée MAISON DE RETRAITE (120000336) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3678 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD DENIS AFFRE -
120782321


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 749 958,69 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 145 829,89 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00040 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Saint Rome de Tarn 92
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 749 958,69 62,27
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 728 856,47 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 728 856,47 61,51
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 144 071,37 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00040 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Saint Rome de Tarn 93
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE (120000336)
et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE




#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00040 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Saint Rome de Tarn 94
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00036
Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD Saint
Sernin sur Rance
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00036 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Saint Sernin sur Rance 95
EMRÉPUBLIQUEFRAwe @ Dhocroe Régorak de SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24389 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD CLOS SAINT FRANÇOIS SAINT SERNIN SUR RANCE - 120780531


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CLOS
SAINT FRANÇOIS (120780531) sise 9 PL DE LA COLLEGIALE 12380 Saint-Sernin-sur-
Rance et gérée par l'entité dénommée MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON
(120784616) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3680 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD CLOS SAINT
FRANÇOIS -120780531


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 468 100,51 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 122 341,71 €.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00036 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Saint Sernin sur Rance 96
2

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 349 596,60 56,88
UHR 0,00 0
PASA 78 366,00 0
Hébergement Temporaire 40 137,91 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 456 751,44 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 338 247,53 56,41
UHR 0,00 0
PASA 78 366,00 0
Hébergement Temporaire 40 137,91 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 121 395,95 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00036 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Saint Sernin sur Rance 97
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MUTUALITE FRANCAISE
AVEYRON (120784616) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE




#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00036 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Saint Sernin sur Rance 98
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00037
Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD
Séverac le Château
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00037 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Séverac le Château 99
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24373 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD GLORIANDE SEVERAC LE CHATEAU - 120786868


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
GLORIANDE (120786868) sise 2 R HENRI NOGUERES 12150 Sévérac d'Aveyron et
gérée par l'entité dénommée CCAS SEVERAC D'AVEYRON (120784715) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°16617 en date du 23 septembre 2025 portant
modification du forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD
GLORIANDE - 120786868



DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 927 526,68 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 160 627,22 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00037 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Séverac le Château 100
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 852 241,20 67,66
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 75 285,48 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 661 403,84 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 586 118,36 57,94
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 75 285,48 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 138 450,32 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00037 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Séverac le Château 101
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS SEVERAC D'AVEYRON
(120784715) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE




#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00037 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Séverac le Château 102
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00038
Décision tarifaire modificative 2025 EHPAD
Villeneuve
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00038 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Villeneuve 103
EXREPUBLIQUEFRANCAISE Ogre Regionale d: SantéSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N°24382 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD MARIE VERNIERES VILLENEUVE D'AVEYRON - 120782479


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
MARIE VERNIERES (120782479) sise BD DES DOUVES 12260 Villeneuve et gérée par
l'entité dénommée ASSOCIATION MARIE VERNIERES (120000419) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3671 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD MARIE VERNIERES -
120782479


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 398 879,06 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 116 573,26 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00038 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Villeneuve 104
2



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 932 715,55 54,37
UHR 0,00 0
PASA 73 052,42 0
Hébergement Temporaire 18 176,67 0,00
Accueil de jour 164 640,30 0,00
Plateforme de répit 210 294,12 0



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 435 232,39 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 932 715,55 54,37
UHR 0,00 0
PASA 73 052,42 0
Hébergement Temporaire 54 530,00 0,00
Accueil de jour 164 640,30 0,00
Plateforme de répit 210 294,12 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 119 602,70 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00038 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Villeneuve 105
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION MARIE VERNIERES
(120000419) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE




#signature#






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00038 - Décision tarifaire modificative 2025
EHPAD Villeneuve 106
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00004
Décision tarifaire modificative 2025 RA
Baraqueville
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00004 - Décision tarifaire modificative 2025 RA
Baraqueville 107
EMRÉPUBLIQUEFRAis NGAISE opensSouitare
1


DECISION TARIFAIRE N° 24377 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS POUR
2025 DE RESIDENCE AUTONOMIE LES FONTANILLES BARAQUEVILLE - 120784087


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU La décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/01/2017 de la structure
Résidences autonomie dénommée RESIDENCE AUTONOMIE LES FONTANILLES
(120784087) sise 533 R DU PUECH 12160 Baraqueville et gérée par l'entité dénommée
CCAS BARAQUEVILLE (120784400) ;


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 7159 en date du 24 juin 2025 portant fixation du
forfait de soins pour 2025 de la structure dénommée RESIDENCE AUTONOMIE
LES FONTANILLES- 120784087


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, au titre de 2025, le forfait de soins est fixé à 104 515,15 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Pour 2025 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 8 709,60 €.
Soit un prix de journée de 0,00 €.

Article 2 Ainsi et à compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF,
les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00004 - Décision tarifaire modificative 2025 RA
Baraqueville 108
2


• forfait de soins 2026: 98 636,47 €
(douzième applicable s'élevant à 8 219,71 €)
• prix de journée de reconduction de 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS BARAQUEVILLE
(120784400) et à l'établissement concerné.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS BARAQUEVILLE
(120784400) et à l'établissement concerné.


Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE



#signature#



Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00004 - Décision tarifaire modificative 2025 RA
Baraqueville 109
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00010
Décision tarifaire modificative 2025 SSIAD
Baraqueville
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00010 - Décision tarifaire modificative 2025
SSIAD Baraqueville 110
REPUBLIQUEFRANÇAISE dicatede SanLiberté OccitanieEgalitéFraternité

DECISION TARIFAIRE N°24456 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CCAS BARAQUEVILLE - 120784400

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD BARAQUEVILLE - 120784160


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 2 8 mai 202 5 fixant pour 202 5 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;


VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice Départementale
adjointe de A VEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 26/12/2018 prenant effet au
26/12/2018 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°3693 en date du 24 juin 2025 ;
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00010 - Décision tarifaire modificative 2025
SSIAD Baraqueville 111


DECIDE


Article 1er A compter du 01/12/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée CCAS BARAQUEVILLE (120784400), a été fixée à
601 514,23 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/12/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 601 514,23 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
120784160
SSIAD
BARAQUEVILLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 601 514,23


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
120784160
SSIAD
BARAQUEVILLE
0,00 0,00 0,00 51,50

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 50 126,19 €.



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 597 056,17 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


- personnes âgées : 597 056,17 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
120784160
SSIAD BARAQUEVILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 597 056,17


Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00010 - Décision tarifaire modificative 2025
SSIAD Baraqueville 112
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
120784160
SSIAD BARAQUEVILLE 0,00 0,00 0,00 51,12

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 49 754,68 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CCAS BARAQUEVILLE
120784400) et aux structures concernées.


Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE




#signature#


Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00010 - Décision tarifaire modificative 2025
SSIAD Baraqueville 113
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00011
Décision tarifaire modificative 2025 SSIAD
Villefranche de Panat
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00011 - Décision tarifaire modificative 2025
SSIAD Villefranche de Panat 114
REPUBLIQUEFRANÇAISE dicatede SanLiberté OccitanieEgalitéFraternité

DECISION TARIFAIRE N°24464 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CENTRE DE SANTE ET DE SOINS - 120002548

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD VILLEFRANCHE DE PANAT - 120002589


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 2 8 mai 202 5 fixant pour 202 5 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;


VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice Départementale
adjointe de A VEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/11/2019 prenant effet au
28/11/2019 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°3691 en date du 24 juin 2025 ;
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00011 - Décision tarifaire modificative 2025
SSIAD Villefranche de Panat 115


DECIDE


Article 1er A compter du 01/12/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée CENTRE DE SANTE ET DE SOINS (120002548), a été fixée
à 278 079,67 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/12/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 278 079,67 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
120002589
SSIAD
VILLEFRANCHE DE
PANAT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 079,67


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
120002589
SSIAD
VILLEFRANCHE DE
PANAT
0,00 0,00 0,00 50,79

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 23 173,31 €.


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 274 701,61 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 274 701,61 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
120002589
SSIAD VILLEFRANCHE DE
PANAT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 701,61


Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00011 - Décision tarifaire modificative 2025
SSIAD Villefranche de Panat 116
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
120002589
SSIAD VILLEFRANCHE DE
PANAT
0,00 0,00 0,00 50,17

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 22 891,80 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CENTRE DE SANTE ET DE
SOINS 120002548) et aux structures concernées.


Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE




#signature#


Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00011 - Décision tarifaire modificative 2025
SSIAD Villefranche de Panat 117
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00012
Décision tarifaire modificative SSIAD Capdenac
Gare RPC
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00012 - Décision tarifaire modificative SSIAD
Capdenac Gare RPC 118
REPUBLIQUEFRANCAISE @ Phoeroe Regia SantéLaken SocitareEgalicéFraternité
1


DECISION TARIFAIRE N°24460 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD RÉSIDENCE DU PAYS CAPDENACOIS CAPDENAC GARE - 120783881

Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 202 5 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD RÉSIDENCE DU
PAYS CAPDENACOIS (120783881) sise 2, R VINCENT AURIOL 12700 Capdenac -Gare
et gérée par l'entité dénommée EHPAD RESIDENCE DU PAYS CAPDENACOIS
(120000195);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 3697 en date du 24 juin 2025 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SSIAD RÉSIDENCE
DU PAYS CAPDENACOIS - 120783881

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00012 - Décision tarifaire modificative SSIAD
Capdenac Gare RPC 119
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, la dotation globale de soins est fixée à 471 550,85 € au
titre de 2025 dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 471 550,85 € (fraction forfaitaire s'élevant à
39 295,90 €). Le prix de journée est fixé à 51,68 €.

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 468 172,79 €.:

- pour l'accueil de personnes âgées : 468 172,79 € (douzième applicable s'élevant à
39 014,40 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 51,31 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD RESIDENCE DU PAYS
CAPDENACOIS (120000195) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE




#signature#




Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00012 - Décision tarifaire modificative SSIAD
Capdenac Gare RPC 120
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00013
Décision tarifaire modificative SSIAD Millau
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00013 - Décision tarifaire modificative SSIAD
Millau 121
REPUBLIQUEFRANCAISE @ Phoeroe Regia SantéLaken SocitareEgalicéFraternité
1


DECISION TARIFAIRE N°24457 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD DES CAUSSES MILLAU - 120784038

Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 202 5 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DES CAUSSES
(120784038) sise 44, PAS DE LA TINE 12100 Millau et gérée par l'entité dénommée
SSIAD DES CAUSSES (120000690);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 3694 en date du 24 juin 2025 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SSIAD DES
CAUSSES - 120784038

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00013 - Décision tarifaire modificative SSIAD
Millau 122
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, la dotation globale de soins est fixée à 801 981,95 € au
titre de 2025 dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 801 981,95 € (fraction forfaitaire s'élevant à
66 831,83 €). Le prix de journée est fixé à 49,94 €.

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 796 570,94 €.:

- pour l'accueil de personnes âgées : 796 570,94 € (douzième applicable s'élevant à
66 380,91 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 49,60 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SSIAD DES CAUSSES (120000690)
et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE




#signature#




Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00013 - Décision tarifaire modificative SSIAD
Millau 123
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00014
Décision tarifaire modificative SSIAD Nant
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00014 - Décision tarifaire modificative SSIAD
Nant 124
REPUBLIQUEFRANCAISE @ Phoeroe Regia SantéLaken SocitareEgalicéFraternité
1


DECISION TARIFAIRE N°24462 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR 2025 DE SSIAD NANT - 120783865

Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 202 5 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD NANT (120783865)
sise , PL SAINT JACQUES 12230 Nant et gérée par l'entité dénommée CENTRE DE
SANTÉ POLYVALENT (120787445);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 3699 en date du 24 juin 2025 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SSIAD NANT -
120783865

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00014 - Décision tarifaire modificative SSIAD
Nant 125
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, la dotation globale de soins est fixée à 380 840,09 € au
titre de 2025 dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 380 840,09 € (fraction forfaitaire s'élevant à
31 736,67 €). Le prix de journée est fixé à 52,17 €.

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 367 674,15 €.:

- pour l'accueil de personnes âgées : 367 674,15 € (douzième applicable s'élevant à
30 639,51 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 50,37 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE DE SANTÉ
POLYVALENT (120787445) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE




#signature#




Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00014 - Décision tarifaire modificative SSIAD
Nant 126
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00015
Décision tarifaire modificative SSIAD Naucelle
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00015 - Décision tarifaire modificative SSIAD
Naucelle 127
REPUBLIQUEFRANCAISE @ Phoeroe Regia SantéLaken SocitareEgalicéFraternité
1


DECISION TARIFAIRE N°24458 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD NAUCELLE - 120784020

Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 202 5 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD LA FONTANELLE
(120784020) sise 6, AV DU ROUERGUE 12800 Naucelle et gérée par l'entité dénommée
ASS LOCALE ADMR DE NAUCELLE (120787270);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 3695 en date du 24 juin 2025 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SSIAD LA
FONTANELLE - 120784020

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00015 - Décision tarifaire modificative SSIAD
Naucelle 128
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, la dotation globale de soins est fixée à 478 275,44 € au
titre de 2025 dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 478 275,44 € (fraction forfaitaire s'élevant à
39 856,29 €). Le prix de journée est fixé à 48,53 €.

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 474 897,38 €.:

- pour l'accueil de personnes âgées : 474 897,38 € (douzième applicable s'élevant à
39 574,78 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 48,19 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS LOCALE ADMR DE
NAUCELLE (120787270) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE




#signature#




Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00015 - Décision tarifaire modificative SSIAD
Naucelle 129
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00006
Décision tarifaire modificative SSIAD Pont de
Salars
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00006 - Décision tarifaire modificative SSIAD
Pont de Salars 130
REPUBLIQUEFRANÇAISE dicatede SanLiberté OccitanieEgalitéFraternité

DECISION TARIFAIRE N°24461 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
A.S.D.I.L - 120785027

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD PONT DE SALARS - 120783873


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 2 8 mai 202 5 fixant pour 202 5 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;


VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice Départementale
adjointe de A VEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 22/02/2018 prenant effet au
22/02/2018 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°3698 en date du 24 juin 2025 ;
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00006 - Décision tarifaire modificative SSIAD
Pont de Salars 131


DECIDE


Article 1er A compter du 01/12/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée A.S.D.I.L (120785027), a été fixée à 288 837,52 €, dont 0,00 €
de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/12/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 288 837,52 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
120783873
SSIAD PONT DE
SALARS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 837,52


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
120783873
SSIAD PONT DE
SALARS
0,00 0,00 0,00 49,46

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 24 069,79 €.



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 285 459,46 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 285 459,46 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
120783873
SSIAD PONT DE SALARS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 459,46


Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00006 - Décision tarifaire modificative SSIAD
Pont de Salars 132
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
120783873
SSIAD PONT DE SALARS 0,00 0,00 0,00 48,88

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 23 788,29 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (A.S.D.I.L 120785027) et aux
structures concernées.


Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE




#signature#


Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00006 - Décision tarifaire modificative SSIAD
Pont de Salars 133
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00007
Décision tarifaire modificative SSIAD
Rieupeyroux
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00007 - Décision tarifaire modificative SSIAD
Rieupeyroux 134
REPUBLIQUEFRANCAISE @ Phoeroe Regia SantéLaken SocitareEgalicéFraternité
1


DECISION TARIFAIRE N°24455 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD DU SEGALA RIEUPEYROUX- 120787593

Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 202 5 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DU SEGALA
(120787593) sise 24, R DE LA MAIRIE 12240 Rieupeyroux et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION SSIAD ADMR DU SEGALA (120009147);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 3692 en date du 24 juin 2025 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SSIAD DU
SEGALA - 120787593

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00007 - Décision tarifaire modificative SSIAD
Rieupeyroux 135
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, la dotation globale de soins est fixée à 1 014 023,26 € au
titre de 2025 dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 1 014 023,26 € (fraction forfaitaire s'élevant à
84 501,94 €). Le prix de journée est fixé à 55,56 €.

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 010 645,20 €.:

- pour l'accueil de personnes âgées : 1 010 645,20 € (douzième applicable s'élevant à
84 220,43 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 55,38 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION SSIAD ADMR DU
SEGALA (120009147) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE




#signature#




Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00007 - Décision tarifaire modificative SSIAD
Rieupeyroux 136
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00008
Décision tarifaire modificative SSIAD Rodez MFA
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00008 - Décision tarifaire modificative SSIAD
Rodez MFA 137
REPUBLIQUEFRANCAISE @ Phoeroe Regia SantéLaken SocitareEgalicéFraternité
1


DECISION TARIFAIRE N°24463 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON RODEZ - 120783691

Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 202 5 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD MUTUALITE
FRANCAISE AVEYRON (120783691) sise 227, R PIERRE CARRERE 12000 Rodez et
gérée par l'entité dénommée MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON (120784616);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 3700 en date du 24 juin 2025 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SSIAD
MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON - 120783691

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00008 - Décision tarifaire modificative SSIAD
Rodez MFA 138
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, la dotation globale de soins est fixée à 7 209 645,95 € au
titre de 2025 dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 7 110 428,96 € (fraction forfaitaire s'élevant à
592 535,75 €). Le prix de journée est fixé à 53,81 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 99 216,99 € (fraction forfaitaire s'élevant
à 8 268,08 €). Le prix de journée est fixé à 45,30 €.

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 7 198 959,92 €.:

- pour l'accueil de personnes âgées : 7 099 742,93 € (douzième applicable s'élevant à
591 645,24 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 53,73 €.

- pour l'accueil de personnes handicapées : 99 216,99 € (douzième applicable
s'élevant à 8 268,08 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 45,30 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MUTUALITE FRANCAISE
AVEYRON (120784616) et à l'établissement concerné.


Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE
#signature#




Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00008 - Décision tarifaire modificative SSIAD
Rodez MFA 139
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-12-01-00009
Décision tarifaire modificative SSIAD Séverac le
Château
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00009 - Décision tarifaire modificative SSIAD
Séverac le Château 140
REPUBLIQUEFRANCAISE @ Phoeroe Regia SantéLaken SocitareEgalicéFraternité
1


DECISION TARIFAIRE N°24459 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD SEVERAC LE CHATEAU - 120783956

Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 202 5 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de AVEYRON en date du 20/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD SEVERAC LE
CHATEAU (120783956) sise , AV ARISTIDE BRIAND 12150 Sévérac d'Aveyron et gérée
par l'entité dénommée ASS.CTRESOINS ET SANTE DU SEVERAGAIS (120784905);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 3696 en date du 24 juin 2025 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SSIAD SEVERAC
LE CHATEAU - 120783956

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00009 - Décision tarifaire modificative SSIAD
Séverac le Château 141
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2025, la dotation globale de soins est fixée à 557 405,01 € au
titre de 2025 dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 557 405,01 € (fraction forfaitaire s'élevant à
46 450,42 €). Le prix de journée est fixé à 84,84 €.

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 551 821,20 €.:

- pour l'accueil de personnes âgées : 551 821,20 € (douzième applicable s'élevant à
45 985,10 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 83,99 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS.CTRESOINS ET SANTE DU
SEVERAGAIS (120784905) et à l'établissement concerné.



Fait à RODEZ, le 01 décembre 2025

Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Emilie COURTIAL JEAN

SIGNE





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