PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-276
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de l'Immobilier, de la
Logistique et de l'Accueil - Relations avec le Public
69-2026-09-15-00001 - 20260915 SGCD69 arrêté-subdélégation
attributions générales (4 pages) Page 3
69-2026-09-15-00002 - 20260915 SGCD69 arrêté-subdélégation
ordonnancement-marchés-publics-1 (8 pages) Page 8
2
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-09-15-00001
20260915 SGCD69 arrêté-subdélégation
attributions générales
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-15-00001 - 20260915 SGCD69 arrêté-subdélégation attributions générales 3
En Secrétariat général commun
PRÉFET à
DU RHÔNE départemental
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
Arrêté préfectoral n°
portant subdélégation de signature en matière d'attributions générales aux services du Secréta-
riat général commun départemental du Rhône
LE DIRECTEUR PAR INTERIM DU SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL DU RHONE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départe-
_ ments et des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les com-
munes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République, notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministé-
rielles;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2019 relatif aux emplois de direction de l'administration territo-
riale de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats géné-
raux communs départementaux ;
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-15-00001 - 20260915 SGCD69 arrêté-subdélégation attributions générales 4
Vu le décret du 15 mai 2025 en conseil des ministres portant nomination de M. Fabrice ROSAY en qua-
lité de préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances au-
près de la préféte de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfète du Rhône ;
Vu le décret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de M. Etienne GUYOT en
qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfet du Rhône ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion
des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2023 portant application de l'article 5-I du décret n° 2020-1545 du 9 décembre
2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du tra-
vail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des di-
rections départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du 20 août 2025 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation indivi-
duelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départe-
mentales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des
agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de
l'État au sens de l'article 15 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu la décision du 5 mars 2021 portant nomination de M. Gilles GONNET conseiller d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'immobilier, de la logistique et de l'accueil au sein du se-
crétariat général commun départemental du Rhône ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2026 portant nomination de M. Gilles GONNET en qualité de directeur par
intérim du secrétariat général commun départemental du Rhone ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 portant organisation du secrétariat général commun dépar-
temental du Rhone ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2026-09-11-00002 du 11 septembre 2026 portant délégation de signature à
M. Gilles GONNET, directeur par intérim du secrétariat général commun départemental du Rhône, au
titre des attributions générales ;
ARRETE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Gilles GONNET, directeur par intérim du secré-
tariat général commun départemental du Rhône, la délégation de signature qui lui est conférée par |' ar-
rété préfectoral n°69-2026-09-11-00002 du 11 septembre 2026 sera exercée, dans la limite de leurs at-
tributions fonctionnelles et à l'exclusion des actes visés à l'article 3 du présent arrêté, aux personnes
suivantes :
2/4
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-15-00001 - 20260915 SGCD69 arrêté-subdélégation attributions générales 5
Directeurs et adjoints
Mme Delphine MANZONI, directrice des ressources humaines ;
M. Alexandre RUIZ, directeur de l'innovation et de la transformation numériques ;
Mme Marie-Claude BACCHIOCCHI, adjointe a la directrice des finances et des achats, cheffe du
bureau du suivi de la dépense ;
M. Sébastien REVELLO, directeur adjoint des ressources humaines ;
M. Romain ZANARDI, adjoint au directeur de l'immobilier, de la logistique et de l'accueil, chef du
bureau de l'immobilier et de la logistique.
Chefs de bureau
M. Nicolas AUCOURT, chef du bureau du développement des compétences et de la valorisation des
ressources humaines ;
Mme Jenny GUILLY-LEMAIRE, cheffe du bureau de la commande publique ;
M. Antoine LAGARDE, chef du bureau du support informatique de proximité ;
Mme Karine MASSON, cheffe du bureau du pilotage et de la gestion collective ;
Mme Muriel PROSPER, cheffe du bureau de l'action sociale, de l'accompagnement et des condi-
tions de travail ;
M. Grégoire de MONTMORILLON, chef du bureau des relations avec le public ;
Mme Claire DUGROS, cheffe du bureau de la gestion des personnels.
Autres cadres A et B
Mme Marine BERTRAND), responsable du pôle de gestion des agents non titulaires ;
M. Xavier BOIZOT, adjoint au chef du bureau des relations avec le public, chef du pôle centre opé-
rateur H24 ;
Mme Myriam DEVILLE, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des personnels ;
M. Abdellatif EL HAJJI, adjoint au chef du bureau du support informatique de proximité ;
Mme Natacha GERMAIN, gestionnaire de la mobilité ;
Mme Nelly PAUPY, chargée de mission archives ;
M. Lionel PASCAL, adjoint au chef du bureau de l'immobilier et de la logistique ;
Mme Anne-Marie RODRIGUEZ, cheffe de la mission pilotage budgétaire ;
Mme Anne-Claire ROYER, adjointe à la cheffe du bureau de l'action sociale, de l'accompagnement
et des conditions de travail .
Gestionnaires de formation
M. Guillaume ALBESSART
Mme Minsaala BOUAKAZ
Mme Ameline CULAS
Mme Karine CURE
3/4
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-15-00001 - 20260915 SGCD69 arrêté-subdélégation attributions générales 6
- Mme Anne-Charlotte GEORGE
- M. Narinjohany RANDRIANANTOANDRO.
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation :
1. Les correspondances et décisions adressées à l'attention personnelle des ministres, secrétaires
d'État, parlementaires en exercice et préfets de département, aux présidents du conseil régional,
des conseils départementaux, des conseils métropolitains et des conseils de communautés d'ag-
glomération ;
2. Les courriers et décisions adressés à l'attention personnelle des élus locaux ;
Les arrêtés de portée générale ;
Les conventions liant l'État aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établis-
sements publics ;
Les réponses aux recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité ;
Les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux ;
Les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ;
Les requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridic-
tions.
BwOND wn
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adminis-
tratif de Lyon dans un délai de deux mois a compter de sa publication.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Rhône.
Lyon, le 15 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur par intérim du secrétariat général commun
départemental du Rhône
Ps ae
Gilles GONNET
4/4
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-15-00001 - 20260915 SGCD69 arrêté-subdélégation attributions générales 7
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-09-15-00002
20260915 SGCD69 arrêté-subdélégation
ordonnancement-marchés-publics-1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-15-00002 - 20260915 SGCD69 arrêté-subdélégation ordonnancement-marchés-publics-1 8
E | # e # L4
PRÉFET Secrétariat général commun
DU RHÔNE départemental
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
Arrêté préfectoral n°
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés pu-
blics aux services du Secrétariat général commun départemental du Rhône au titre de ses attribu-
tions départementales
LE DIRECTEUR PARINTERIM DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN
DÉPARTEMENTAL DU RHONE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la Ré-
publique ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départe-
ments et des régions ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 15 mai 2025 en conseil des ministres portant nomination de M. Fabrice ROSAY en qualité
de préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès
de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
Vu le décret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de M. Étienne GUYOT en
qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux
communs départementaux ;
1/8
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-15-00002 - 20260915 SGCD69 arrêté-subdélégation ordonnancement-marchés-publics-1 9
Vu l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2026 portant désignation de M. Gilles GONNET en qualité de di-
recteur par intérim du secrétariat général commun départemental du Rhéne a compter du 15 septembre
2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 portant organisation du secrétariat général commun dépar-
temental du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2026-09-11-00003 du 11 septembre 2026 portant délégation de signature à
M. Gilles GONNET, directeur par intérim du secrétariat général commun départemental du Rhône, en
matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics ;
ARRÊTE :
Article 1: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles GONNET, directeur par intérim du secréta-
riat général commun départemental du Rhône, la délégation de signature qui lui est conférée par l'arrêté
préfectoral n°69-2026-09-11-00003 du 11 septembre 2026 est donnée, en matière d'ordonnancement se-
condaire et de marchés publics, dans la limite de ses attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou
dépenses autorisées et à l'exclusion des actes visés à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2026-09-11-
00003 du 11 septembre 2026 à Mme Marie-Claude BACCHIOCCHI, cheffe du bureau du suivi de la dé-
pense, adjointe à la directrice des finances et des achats :
- Pour un montant limité à 30 000 euros HT par commande pour les programmes 354, 723, 348 et
349 ;
- Pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 181 et 207 (frais
de déplacement) ;
- Pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 216 (action
sociale et formation), 148 et 176 (action sociale), 206, 215 et 217 (action sociale et accidents de
service) ;
- Pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 177, 181, 134, 206,
207 et 303 (dépenses par cartes achat).
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement des personnes visées à l'article 1, subdélégation de si-
gnature est donnée, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite de
ses attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l'exclusion des actes vi-
sés à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2026-09-11-00003 du 11 septembre 2026, a Mme Jenny
GUILLY-LEMAIRE, cheffe du bureau de la commande publique :
- pour un montant limité à 30 000 euros HT par commande pour les programmes 354, 723, 348 et
349 ;
- pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 181 et 207 (frais
de déplacement) ;
- pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 216 (action
sociale et formation), 148 et 176 (action sociale), 206, 215 et 217 (action sociale et accidents de
service),
- pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 177, 181, 134, 206,
207 et 303 (dépenses par cartes achat).
Subdélégation de signature est par ailleurs donnée à Mme Jenny GUILLY-LEMAIRE en sa qualité de
responsable de programme carte achat régionale Auvergne-Rhône-Alpes (MININT - ATE REGION
AURA).
Article 3: En cas d'absence ou d'empéchement des personnes visées aux articles 1 et 2, subdélégation
de signature est donnée, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite
de leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l'exclusion des
actes visés à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2026-09-11-00003 du 11 septembre 2026, à Mme Anne-
Marie RODRIGUEZ, cheffe de la mission pilotage budgétaire, à M. Maxime CHAUFFAILLE, chef de sec-
2/8
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-15-00002 - 20260915 SGCD69 arrêté-subdélégation ordonnancement-marchés-publics-1 10
tion dépenses préfecture et SGC, et a M. Khalid LAMSAADI, chef de section dépenses DDI et dépenses
mutualisées :
- Pour un montant limité a 3 000 euros HT par commande pour les programmes 354, 723, 348, et
349 ;
- Pour un montant limité a 3 000 euros HT par commande pour les programmes 216 (action
sociale et formation), 148 et 176 (action sociale), 206, 215 et 217 (action sociale et accidents de
service) ;
- Pour un montant limité a 3 000 euros HT par commande pour les programmes 181 et 207 (frais
de déplacement).
Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement des personnes visées aux articles 1, 2 et 3, subdélégation
de signature est donnée à Mme Michèle GARRO, en sa qualité de référente carte achat et responsable
déléguée de programme carte achat et a Mme Luna VIEIRA, en sa qualité de référente carte achat
suppléante et responsable déléguée de programme carte achat suppléante, afin d'ordonnancer les
dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés aux centres de facturation dont elle a la
responsabilité sur le programme carte achats MININT - ATE REGION AURA.
Article 5: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Gilles GONNET, directeur par intérim du secréta-
riat général commun départemental du Rhône, la délégation de signature qui lui est conférée par l'arrêté
préfectoral n°69-2026-09-11-00003 du 11 septembre 2026 est donnée en matière d'ordonnancement se-
condaire et de marchés publics, dans la limite de ses attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou
dépenses autorisées et à l'exclusion des actes visés à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2026-09-11-
00003 du 11 septembre 2026 à M. Alexandre RUIZ, directeur de l'innovation et de la transformation nu-
mériques, et en cas d'absence ou d'empéchement à Mme Fatna NAÏLI, chargée de mission, et à M.
Xavier DRANE, chargé de mission, pour un montant limité à 10 000 euros HT par commande pour le
programme 354 (dépenses numériques).
Article 6 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Gilles GONNET, directeur par intérim du secréta-
riat général commun départemental du Rhône, la délégation de signature qui lui est conférée par l'arrêté
préfectoral n°69-2026-09-11-00003 du 11 septembre 2026 est donnée en matière d'ordonnancement se-
condaire et de marchés publics, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués
ou dépenses autorisées et à l'exclusion des actes visés à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2026-09-11-
00003 du 11 septembre 2026 a:
- pour un montant limité à 10 000 euros HT par commande pour le programme 354 (dépenses immobi-
lières et logistiques) et les programmes 723, 348, 349 (dépenses immobilières), M. Romain ZANARDI,
chef du bureau de l'immobilier et de la logistique, adjoint au directeur de l'immobilier, de la logistique et
de l'accueil
- pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour le programme 354 (dépenses immobi-
lières et logistiques) et les programmes 723, 348, 349 (dépenses immobilières), M. Lionel PASCAL, ad-
joint au chef du bureau de l'immobilier et de la logistique
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles GONNET, directeur par intérim du secréta-
riat général commun départemental du Rhône, la délégation de signature qui lui est conférée par l'arrêté
préfectoral n°69-2026-09-11-00003 du 11 septembre 2026 est donnée, en matière d'ordonnancement se-
condaire et de marchés publics, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués
ou dépenses autorisées et à l'exclusion des actes visés à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2026-09-11-
00003 du 11 septembre 2026 à Mme Delphine MANZONI, directrice des ressources humaines, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, M. Sébastien REVELLO, directeur adjoint des ressources humaines :
- pour un montant limité à 10 000 euros HT par commande pour le programme 354 (action sociale et
formations départementales),
- pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande pour les programmes 216 (action sociale et
formation), 148 et 176 (action sociale), 206, 215 et 217 (action sociale et accidents de service).
3/8
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-15-00002 - 20260915 SGCD69 arrêté-subdélégation ordonnancement-marchés-publics-1 11
Article 8 : En cas d'absence ou d'empéchement des personnes visées aux articles 1 et 7, subdélégation
de signature est donnée, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite
de leurs attributions fonctionnelles et des crédits alloués ou dépenses autorisées et à l'exclusion des
actes visés à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°69-2026-09-11-00003 du 11 septembre 2026 a:
- pour un montant limité à 10 000 euros HT par commande pour le programme 354 et à 4 000 euros HT
pas commande pour le programme 216 (formation), M. Nicolas AUCOURT, chef du bureau du dévelop-
pement des compétences et de la valorisation des ressources humaines
- pour un montant limité à 4 000 euros HT par commande pour les programmes 216 (action sociale), 148,
206, 215, 217 et 176, Mme Muriel PROSPER, cheffe du bureau de l'action sociale, de l'accompagnement
et des conditions de travail et, en cas d'absence ou d'empéchement, à Mme Anne-Claire ROYER,
adjointe à la cheffe du bureau de l'action sociale, de l'accompagnement et des conditions de travail,
- pour un montant limité à 4 000 euros HT par commande pour les programmes 354, 206, 215 et 217 (
accidents de service), à Mme Claire DUGROS, cheffe du bureau de la gestion des personnels, et, en cas
d'absence ou d'empéchement, à Mme Myriam DEVILLE, adjointe a la cheffe du bureau de la gestion des
personnels.
Article 9 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes a effet de valider dans l'outil CHORUS-DT
les ordres de mission qui concernent la validation de commande des billets de train ou de réservation
d'hôtel (fonction SG):
NOM PRENOM Direction/Bureau Fonction
BACCHIOCCHI MARIE-CLAUDE SGC/DFA Cheffe du bureau du suivi de la dépense, adjointe à la directrice
CHAUFFAILLE MAXIME SGC/DFA/BSD Chef de pôle dépenses préfecture et SGC
LAMSAADI KHALID SGC/DFA/BSD Chef de pôle dépenses DDI et dépenses mutualisées
COUTIN NATHALIE SGC/DFA/BSD Gastiernire diet dépens M à
GUERINEAU ERIC SGC/DFA/BSD Gestionnaire des dépenses
HAMOT MARIE-JACQUELINE|SGC/DFA/BSD Gestionnaire des dépenses
TORRES EMMANUEL SGC/DFA/BSD Gestionnaire des dépenses
ALBESSART GUILLAUME SGC/DRH/BDCVRH |Gestionnaire de formation
BOUAKAZ MINSAALA SGC/DRH/BDCVRH |Gestionnaire de formation
CULAS AMELINE SGC/DRH/BDCVRH (Gestionnaire de formation
CURE KARINE SGC/DRH/BDCVRH (Gestionnaire de formation
GEORGE ANNE-CHARLOTTE |SGC/DRH/BDCVRH (Gestionnaire de formation
RANDRIANANTOANDRO INARINJOHANY SGC/DRH/BDCVRH |Gestionnaire de formation
4/8
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-15-00002 - 20260915 SGCD69 arrêté-subdélégation ordonnancement-marchés-publics-1 12
Article 10 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes a effet de valider les états de frais occa-
sionnés par les déplacements des personnels relevant du périmètre du secrétariat général commun dé-
partemental dans l'outil CHORUS-DT (fonction GV) ainsi que la comptabilisation des relevés d'opération
(fonction FC validation) :
NOM PRENOM Direction/Bureau Fonction
BACCHIOCCHI MARIE-CLAUDE SGC/DFA Cheffe du bureau du suivi de la dépense, adjointe a la directrice
CHAUFFAILLE MAXIME SGC/DFA/BSD Chef de pôle dépenses préfecture et SGC
LAMSAADI KHALID SGC/DFA/BSD Chef de pôle dépenses DDI et dépenses mutualisées
AUCOURT NICOLAS SGC/DRH/BDCVRH Chef du bureau du développement des compétences et de la
valorisation des ressources humaines
Article 11: Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider dans CHORUS-Formu-
laires ou PLACE, les propositions d'engagements juridiques ou de titres de recettes signées préalable-
ment par les personnes désignées dans les articles 1 a 3 et 5 a 8 ainsi que les certifications de service
fait :
5/8
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-15-00002 - 20260915 SGCD69 arrêté-subdélégation ordonnancement-marchés-publics-1 13
NOM PRENOM Direction/Bureau Fonction
BACCHIOCCHI MARIE-CLAUDE SGC/DFA Cheffe du bureau du suivi de la dépense, adjointe à la directrice
GUILLY-LEMAIRE JENNY SGC/DFA/BCP Cheffe du bureau de la commande publique
GARRO Michelle SGC/DFA/BCP puponst oo programme carte achat déléguée et référente carte
MICHEL JUSTINE SGC/DFA/BCP Gestionnaire des marchés publics
RAMANICH VANESSA SGC/DFA/BCP Gestionnaire des marchés publics
VIEIRA LUNA SGC/DFA/BCP Référente interne dépenses marchés et suppléante carte achat
CHAUFFAILLE MAXIME SGC/DFA/BSD Chef de pôle dépenses préfecture et SGC
COLOMB NATHALIE SGC/DFA/BSD Gestionnaire des dépenses
COUTIN NATHALIE SGC/DFA/BSD Gestionnaire des dépenses
GUERINEAU ERIC SGC/DFA/BSD Gestionnaire des dépenses
LAMSAADI KHALID SGC/DFA/BSD Chef de pôle dépenses DDI et dépenses mutualisées
DURANTON FRANCOISE SGC/DFA/BSD Gestionnaire des dépenses
HAMOT MARIE-JACQUELINE |SGC/DFA/BSD Gestionnaire des dépenses
TORRES EMMANUEL SGC/DFA/BSD Gestionnaire des dépenses
ALBESSART GUILLAUME SGC/DRH/BDCVRH (Gestionnaire de formation
BOUAKAZ MINSAALA SGC/DRH/BDCVRH (Gestionnaire de formation
CULAS IAMELINE SPACE oiomaredetemetion 8 (tttt"!"
CURE KARINE SGC/DRH/BDCVRH (Gestionnaire de formation
GEORGE IANNE-CHARLOTTE |SGC/DRH/BDCVRH (Gestionnaire de formation
RANDRIANANTOANDRO INARINJOHANY SGC/DRH/BDCVRH (Gestionnaire de formation
BOUVRY LYDIE SGC/DRH/BASACT (Gestionnaire des dispositifs sociaux
GANDINI VIRGINIE SGC/DRH/BASACT (Gestionnaire des dispositifs sociaux
GENCEL MEHMET SGC/DRH/BASACT (Gestionnaire des dispositifs sociaux
NORMAND DAVID SGC/DRH/BASACT (Gestionnaire des dispositifs sociaux
RAYMOND LAURALYN SGC/DRH/BASACT (Gestionnaire des dispositifs sociaux
Article 12 : Un spécimen de la signature des personnes visées à la présente décision est joint en annexe.
Article 13 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
6/8
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-15-00002 - 20260915 SGCD69 arrêté-subdélégation ordonnancement-marchés-publics-1 14
Article 14 : Le directeur par intérim du secrétariat général commun départemental du Rhône est chargé
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Lyon, le 15 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur par intérim du secrétariat général commun
départemental du Rhône
Er
a —
Gilles GONNET
7/8
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-15-00002 - 20260915 SGCD69 arrêté-subdélégation ordonnancement-marchés-publics-1 15
SIGNATURE DES SUBDELEGATAIRES
NOM Prénom SIGNATURE
FLATTOT Axelle Direction
OUAZOU Naget Direction
BACCHIOCCHI Marie-Claude DFA
CHAUFFAILLE Maxime DFA
COLOMB Nathalie DFA
COUTIN Nathalie DFA
DURANTON Françoise DFA
ETHEVE Rodolphe DFA
GUERINEAU Eric DFA
GUILLY-LEMAIRE Jenny DFA
HAMOT Marie-Jacqueline DFA
LAMSAADI Khalid DFA
MICHEL Justine DFA
RAMANICH Vanessa DFA
RODRIGUEZ Anne-Marie DFA
ROUSSEAU Véronique DFA
TORRES Emmanuel DFA
VIEIRA Luna DFA
GONNET Gilles DILA TE
PASCAL Lionel DILA
ZANARDI Romain DILA
MESTRE Isabelle DITN
RUIZ Alexandre DITN
ALBESSART Guillaume DRH
AUCOURT Nicolas DRH
BOUAKAZ Minsaala DRH
CULAS Ameline DRH
CURE Karine DRH
DEHEUNYNCK Hélène DRH
DUGROS Claire DRH
DEVILLE Myriam DRH
GANDINI Virginie DRH
GEORGE Anne-Charlotte DRH
MANZONI Delphine DRH
PROSPER Muriel DRH
RANDRIANANTOANDRO Narinjohany —|DRH 8/8
REVELLO Sébastien DRH
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-15-00002 - 20260915 SGCD69 arrêté-subdélégation ordonnancement-marchés-publics-1 16