SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 26 09 2025
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DDETS /
72-2025-08-11-00002 - recep déc BONIT MEGAN (2 pages) Page 4
72-2025-07-09-00028 - recep déc HULOT frédéric (2 pages) Page 7
72-2025-07-28-00002 - recep déc Marv'inHome Coaching (2 pages) Page 10
72-2025-08-05-00005 - recep déc Abdou Gari (2 pages) Page 13
72-2025-07-10-00005 - recep déc AINES PROXI SERVICES (2 pages) Page 16
72-2025-07-25-00006 - recep déc BACHELOT (2 pages) Page 19
72-2025-07-29-00004 - recep déc CLEAN BY CECILEpdf (2 pages) Page 22
72-2025-08-05-00004 - recep déc SANDRYNE MENAGE (2 pages) Page 25
72-2025-07-23-00003 - recep mod déc PIMACARE SHIVA LA FLECHE (2
pages) Page 28
DSDEN / Division des Finances et des Affaires Générales
72-2025-09-15-00006 - Arreté 2025-07 CSA SD formation spé sept 2025
(3 pages) Page 31
72-2025-09-03-00004 - Arrêté Carte Scolaire R2025 03 09 2025 (2 pages) Page 35
72-2025-09-24-00011 - Arrêté préfectoral CDJSVA Sarthe 2025 (3
pages) Page 38
72-2025-09-05-00003 - Mandat 2025-2029 désignation DDEN (3 pages) Page 42
Pôle Santé Sarthe et Loir / Direction des Ressources Humaines et Affaires
Médicales
72-2025-09-26-00001 - Avis de concours TH blanchisserie et sécurité
signé 1 (2 pages) Page 46
72-2025-09-26-00002 - Avis de concours TH blanchisserie et sécurité
signé 1 (2 pages) Page 49
72-2025-09-26-00003 - Avis de concours TSH hygiène signé 1 (2 pages) Page 52
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2025-09-24-00010 - agrément du Dr fournier pour le contrôle
médical de l'aptitude à la conduite (3 pages) Page 55
72-2025-09-24-00008 - agrément du Dr Goutay pour le contrôle
médical de l'aptitude à la conduite (3 pages) Page 59
72-2025-09-24-00009 - agrément du Dr Lelièvre pour le contrôle
médical de l'aptitude à la conduite (3 pages) Page 63
72-2025-09-24-00005 - agrément du Dr Leriverend pour le contrôle
médical de l'aptitude à la conduite (3 pages) Page 67
72-2025-09-24-00006 - agrément du Dr Nuel pour le contrôle médical
de l'aptitude à la conduite (3 pages) Page 71
72-2025-09-24-00007 - agrément du Dr Rocatcher pour le contrôle
médical de l'aptitude à la conduite (3 pages) Page 75
2
72-2025-09-24-00004 - Arrêté préfectoral du 24-09-2025 portant
composition de la commission médicale départementale de la Sarthe
(3 pages) Page 79
72-2025-09-17-00005 - Arrêté préfectoral instituant la commission
d'organisation des élections dans le cadre de l'élection de 8 juges au
tribunal des activités économiques du Mans (2 pages) Page 83
Préfecture de la Sarthe / DDT
72-2025-09-10-00003 - SCTS 20250910 APClassementSonore Routes Sarthe
Revision2025 RAA (31 pages) Page 86
3
DDETS
72-2025-08-11-00002
recep déc BONIT MEGAN
DDETS - 72-2025-08-11-00002 - recep déc BONIT MEGAN 4
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 989911052 du 11/08/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSTATE qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 06/08/2025 pour
l'organisme BONIT Mégan dont l'établissement principal est situé 3 rue Henri Bergson 72000 LE
MANS et enregistré sous le N° SAP 989911052 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfants de plus de 3 ans

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-08-11-00002 - recep déc BONIT MEGAN 5
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
L'Adjointe à la responsable du pôle
insertion par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Caroline MAURY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-08-11-00002 - recep déc BONIT MEGAN 6
DDETS
72-2025-07-09-00028
recep déc HULOT frédéric
DDETS - 72-2025-07-09-00028 - recep déc HULOT frédéric 7
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 804724912 du 10/07/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 09/07/2025 pour
l'organisme HULOT Frédéric dont l'établissement principal est situé 10 rue de Lavardin 72240
DOMFRONT EN CHAMPAGNE et enregistré sous le N° SAP 804724912 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• travaux de petit jardinage y compris le débroussaillage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-07-09-00028 - recep déc HULOT frédéric 8
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-07-09-00028 - recep déc HULOT frédéric 9
DDETS
72-2025-07-28-00002
recep déc Marv'inHome Coaching
DDETS - 72-2025-07-28-00002 - recep déc Marv'inHome Coaching 10
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 989694021 du 29/07/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSTATE qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 28/07/2025 par
Monsieur TOUCHARD Marvin pour l'organisme Marv'In Home Coaching dont l'établissement
principal est situé 2 rue Alphonse Allain 72200 LA FLECHE et enregistré sous le N° SAP 989694021
pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile : cours de sport au domicile du particulier
(Sont exclus les cours en groupe, à distance, en salle, dans un espace public, la
rééducation et toute activité à but thérapeutique ou préventive)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-07-28-00002 - recep déc Marv'inHome Coaching 11
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
L' Adjointe à la responsable du pôle
insertion par l'emploi et entreprise

« SIGNE »
Caroline MAURY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-07-28-00002 - recep déc Marv'inHome Coaching 12
DDETS
72-2025-08-05-00005
recep déc Abdou Gari
DDETS - 72-2025-08-05-00005 - recep déc Abdou Gari 13
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 989788674 du 04/08/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSTATE qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 01/08/2025
par Madame ABDOU GARI Aissa pour l'organisme Tout Propre dont l'établissement principal est
situé 35 Boulevard Saint Michel 72000 LE MANS et enregistré sous le N° SAP 989788674 pour les
activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-08-05-00005 - recep déc Abdou Gari 14
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
L'Adjointe à la responsable du pôle
insertion par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Caroline MAURY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-08-05-00005 - recep déc Abdou Gari 15
DDETS
72-2025-07-10-00005
recep déc AINES PROXI SERVICES
DDETS - 72-2025-07-10-00005 - recep déc AINES PROXI SERVICES 16
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 945134013 du 10/07/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 08/07/2025 par
Monsieur BOULORD Benjamin pour l'organisme AINES PROXI SERVICES dont l'établissement
principal est situé 5 allée Ville-Marie 72200 LA FLECHE et enregistré sous le N° SAP 945134013 pour
les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-07-10-00005 - recep déc AINES PROXI SERVICES 17
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-07-10-00005 - recep déc AINES PROXI SERVICES 18
DDETS
72-2025-07-25-00006
recep déc BACHELOT
DDETS - 72-2025-07-25-00006 - recep déc BACHELOT 19
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 953770732 du 25/07/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 24/07/2025 pour
l'organisme BACHELOT Olfa dont l'établissement principal est situé 1 bis rue Scarron 72000 LE
MANS et enregistré sous le N° SAP 953770732 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage
• Préparation de repas à domicile
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-07-25-00006 - recep déc BACHELOT 20
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-07-25-00006 - recep déc BACHELOT 21
DDETS
72-2025-07-29-00004
recep déc CLEAN BY CECILEpdf
DDETS - 72-2025-07-29-00004 - recep déc CLEAN BY CECILEpdf 22
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 989597042 du 31/07/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSTATE qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 29/07/2025 par
Madame MARCHAND Cécile pour l'organisme CLEAN BY CECILE dont l'établissement principal est
situé Résidence des Ursulines Appartement C 101, Rue de la Solitude 72000 LE MANS et enregistré
sous le N° SAP 989597042 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-07-29-00004 - recep déc CLEAN BY CECILEpdf 23
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
L'Adjointe à la responsable du pôle
insertion par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Caroline MAURY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-07-29-00004 - recep déc CLEAN BY CECILEpdf 24
DDETS
72-2025-08-05-00004
recep déc SANDRYNE MENAGE
DDETS - 72-2025-08-05-00004 - recep déc SANDRYNE MENAGE 25
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 878608249 du 05/08/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSTATE qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 30/07/2025 par
Madame BLONDEAU Sandryne pour l'organisme SANDRYNE MENAGE dont l'établissement
principal est situé 4 impasse du Brulay 72650 AIGNE et enregistré sous le N° SAP 878608249 pour
les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-08-05-00004 - recep déc SANDRYNE MENAGE 26
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
L'adjointe à la responsable du pôle
insertion par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Caroline MAURY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-08-05-00004 - recep déc SANDRYNE MENAGE 27
DDETS
72-2025-07-23-00003
recep mod déc PIMACARE SHIVA LA FLECHE
DDETS - 72-2025-07-23-00003 - recep mod déc PIMACARE SHIVA LA FLECHE 28
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° SAP 841581952 du 24/07/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 23/07/2025 par
Monsieur MARTIN Pierre pour l'organisme PIMACARE (enseigne SHIVA) dont l'établissement
principal est situé 11 avenue Bollée 72000 LE MANS et les établissements secondaires :
- 352 avenue Félix Géneslay 72100 LE MANS
- 2 rue Pierre Mendès France 72230 MULSANNE
- 41 Grande Rue 72200 LA FLECHE
pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
En mode prestataire et mandataire :
. entretien de la maison et travaux ménagers
En mode mandataire :
. préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-07-23-00003 - recep mod déc PIMACARE SHIVA LA FLECHE 29
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-07-23-00003 - recep mod déc PIMACARE SHIVA LA FLECHE 30
DSDEN
72-2025-09-15-00006
Arreté 2025-07 CSA SD formation spé sept 2025
DSDEN - 72-2025-09-15-00006 - Arreté 2025-07 CSA SD formation spé sept 2025 31
ACADEMIEDE NANTESLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Sarthe
1/3






Arrêté n° 2025 - 07 du 15 septembre 2025 portant modification de la composition du Comité
Social d'Administration Spécial Départemental de la Sarthe – Formation Spécialisée



La Directrice Académique des Services de l'Educatio n Nationale, Directrice des services
Départementaux de l'Education Nationale de la Sarthe

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modif ié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels,
de l'administration centrale, des services déconcen trés et des établissements publics des
ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement
supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté n° 2023-02 du 20 janvier 2023 portant c omposition du CSA-SD auprès du
directeur académique des services départementaux de l'Education nationale de la Sarthe, et
notamment son article 5 ;

Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin rel atif au comité social d'administration
académique et de répartition des sièges lors des él ections professionnelles s'étant déroulées
du 1
er décembre au 8 décembre 2022 ;

Vu les résultats au scrutin du CSA Spécial Académiq ue et aux scrutins des CSA Spéciaux
Départementaux transmis par le Ministère de l'Educa tion Nationale et de la Jeunesse le 14
décembre 2022 ;

Vu les propositions des organisations syndicales, h abilitées à désigner des représentants au
CSA SD en formation spécialisée, en dates des 13 ja nvier 2023 (FSU), 19 janvier 2023 (UNSA)
et 26 janvier 2023 (FO et SGEN – CFDT) ;

Vu le courrier modifiant les représentants en CSA-S D en formation spécialisée, transmis par
l'organisation syndicale UNSA, en date du 1
er juin 2023 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 28 août 2023 portant nomination de
Madame CHEVRINAIS-POGLIO
1, en tant que Directrice académique des services de
l'Education nationale de la Sarthe, à compter du 1 er septembre 2023 ;

Vu le courrier du syndicat UNSA, en date du 28 novembre 2023 ;

Vu les courriers des syndicats FSU en date du 03 juillet 2024 et FO en date du 11 août 2024 ;

Vu les courriers des organisations syndicales porta nt modifications de leurs représentants en
date du 04 juillet 2025 (FSU), du 1
er septembre 2025 (UNSA) et du 14 septembre 2025 (SGEN) ;

1 Dont le nom d'usage est Madame Dominique POGLIO, Directrice académique des services de l'Education
nationale de la Sarthe
DSDEN - 72-2025-09-15-00006 - Arreté 2025-07 CSA SD formation spé sept 2025 32
2/3
ARRÊTE :


Article 1
er

Il est mis fin à compter du 31 décembre 2022 au man dat des représentants de
l'administration et du personnel à l'instance CHSCT – SD.
Il est institué auprès de l'Inspectrice d'académie, directrice académique des services de
l'Education nationale de la Sarthe un comité social d'administration spécial départemental,
comprenant une formation spécialisée dont la composition est l'objet du présent arrêté.
La formation spécialisée du CSA-SD est compétente s ur les domaines de santé, sécurité et
conditions de travail (SSCT), et ses attributions s ont encadrées par le décret n°2020-1427, et
notamment son chapitre II – articles de 56 à 74.


Article 2

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2024-05 du 09 septembre 2024.


Article 3

Sont nommés à compter du 1
er janvier 2023 membres du Comité Social d'Administra tion
Spécial Départemental de la Sarthe – réuni en forma tion spécialisée, les membres
représentants de l'administration suivants :

- Président : Mme Dominique POGLIO, Directrice Académique des S ervices de l'Education
Nationale, Directrice des services Départementaux d e l'Education Nationale de la Sarthe, ou
son représentant
- Mme Anne-Marie RIOU, Secrétaire Générale de la Dire ction des Services Départementaux
de l'Education nationale de la Sarthe.

La Directrice académique est assistée, en tant que de besoin, par les représentants de
l'administration exerçant des fonctions de responsa bilité et concernés par des questions
soumises à l'avis de la formation spécialisée du co mité social d'administration spécial
départemental de la Sarthe.


Article 4

Sont nommés membres à la formation spécialisée du C omité Social d'Administration Spécial
Départemental de la Sarthe, les membres représentants des personnels suivants :


I) Membres titulaires :

- M. Alexandre BEZIER, FO

- Mme Véronique LALLIER, UNSA Education
- Mme Léa LOOTEN, UNSA Education

- Mme Marie Françoise LOUTELLIER, SGEN-CFDT

- Mme Hélène LACHENDROWIECZ, FSU
- Mme Stéphanie MEZIERES, FSU
DSDEN - 72-2025-09-15-00006 - Arreté 2025-07 CSA SD formation spé sept 2025 33
3/3
- M. Julien CRISTOFOLI, FSU
- Mme Leiza TOUAHRIA, FSU
- M. Alexis MARGANNE, FSU
- M. René-Yves MAUTOUCHET, FSU



II) Membres suppléants :

- Mme Isabelle RIBEAU, FO

- Mme Céline BOUDIN, UNSA Education
- M. Willy VAUVELLE, UNSA Education

- Mme Sandrine JARDIN, SGEN-CFDT

- M. Pierrick SAMSON, FSU
- Mme Rose FRANCHETEAU, FSU
- Mme Aurélie SALINAS, FSU
- Mme Esther FALLOT, FSU
- M. Laurent BLANCS, FSU
- M. Vivien LEROY, FSU



Article 5

Le mandat des membres représentants du personnel me ntionnés à l'article 4 du présent
arrêté est de quatre ans, à compter du 1er janvier 2023.
Les représentants des personnels peuvent être rempl acés dans les conditions prévues à
l'article 22 du décret n°2020-1427 du 20 novembre 2 020, pour la durée du mandat restant à
courir.


Article 6

La Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'Education nationale
de la Sarthe est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Sarthe.


Fait au Mans, le 15 septembre 2025

La Directrice Académique des Services
de l'Education Nationale,
Directrice des services Départementaux
de l'Education Nationale de la Sarthe

SIGNÉ

Dominique POGLIO
DSDEN - 72-2025-09-15-00006 - Arreté 2025-07 CSA SD formation spé sept 2025 34
DSDEN
72-2025-09-03-00004
Arrêté Carte Scolaire R2025 03 09 2025
DSDEN - 72-2025-09-03-00004 - Arrêté Carte Scolaire R2025 03 09 2025 35
ACADEMIEDE NANTESLibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Sarthe
1






ARRÊTÉ DU 03 SEPTEMBRE 2025 RELATIF A LA PRÉPARATION DE LA RENTRÉE 2025
Annule et remplace l'arrêté du 5 février 2025

L'Inspectrice d'Académie, Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale

Vu le décret du 11 juillet 1979 portant délégation de pouvoirs
Vu l'avis du Comité Social d'Administration Spécial Départemental du 28 janvier, 4 février, 1
er juillet et
2 septembre 2025
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale du 4 février et 2 juillet 2025


ARRÊTE


A) ENSEIGNEMENT PRÉÉLÉMENTAIRE ET ÉLÉMENTAIRE

ARTICLE 1 – Est prononcé dans le département de la Sarthe, à compter de la rentrée scolaire 2025,
l'ajout d'un poste dans les écoles suivantes :

0720151Y École maternelle publique SAINT EXUPERY ECOMMOY
0720621J École maternelle publique GERMAIN PILON LE MANS
0720867B École maternelle publique LA MADELEINE LE MANS
0721269N École maternelle publique MONTAIGU LE MANS
0720890B École maternelle publique LE PETIT PRINCE MAROLLES LES BRAULTS
0720330T École maternelle publique CROQUE LUNE TÉLOCHÉ
0721249S École élémentaire publique CAMILLE SOUCHU CÉRANS FOULLETOURTE
0720703Y École élémentaire publique JULES FERRY LE MANS
0721069W École élémentaire publique LOUÉ
0720786N École élémentaire publique JACQUES PRÉVERT SAVIGNÉ L'ÉVÊQUE
0720542Y École primaire publique BEAUMONT SUR SARTHE
0721020T École primaire publique GISÈLE HALIMI COULONGÉ
0720439L École primaire publique JEAN BAPTISTE GALAN LAIGNÉ EN BELIN
0720884V École primaire publique GILLES MÉNAGE SABLÉ SUR SARTHE
0720883U École primaire publique SAINT EXUPÉRY SABLÉ SUR SARTHE
0720882T École primaire publique LA CRAIE DES CHAMPS VILLAINES SOUS LUCÉ

ARTICLE 2 – Est prononcé dans le département de la Sarthe, à compter de la rentrée scolaire 2025, le
retrait d'un poste dans les écoles suivantes :
0720869D École maternelle publique JULES FERRY ALLO NNES
0720871F École maternelle publique PAULINE KERGOMAR D CHAMPAGNÉ
0721058J École maternelle publique ARTHUR RIMBAUD L E MANS
0720864Y École maternelle publique CLAUDE BERNARD L E MANS
0720610X École maternelle publique DOCTEUR CALMETTE LE MANS
0720614B École maternelle publique JULES FERRY LE M ANS
0720865Z École maternelle publique LUCIE AUBRAC LE MANS
0721266K École maternelle publique NINA SIMONE LE MANS
0720609W École maternelle publique VIVALDI LE MANS
0720213R École maternelle publique SAINT EXUPERY MAYET
0720278L École maternelle publique AMSTRAMGRAM PARIGNÉ L'ÉVÊQUE
DSDEN - 72-2025-09-03-00004 - Arrêté Carte Scolaire R2025 03 09 2025 36
2
0721002Y École maternelle publique LA PASTOURELLE SAINT MARS D'OUTILLÉ
0721265J École maternelle publique AU FIL DU CASSEAU YVRÉ LE POLIN
0720471W École élémentaire publique GEORGES BRASSEN S LE LUDE
0720721T École élémentaire publique CAMILLE CLAUDEL LE MANS
0721061M École élémentaire publique PAUL ÉLUARD SAB LONNIÈRE LE MANS
0720477C École élémentaire publique LOUIS PASTEUR M AMERS
0720263V École élémentaire publique RPI 18 NOGENT SUR LOIR
0721277X École élémentaire publique PIERRE ET MARIE CURIE NOYEN SUR SARTHE
0721015M École élémentaire publique MAURICE GENEVOIX SARGÉ LÈS LE MANS
0720321H École élémentaire publique ALBERT GRÉGOIRE SPAY
0720287W École élémentaire publique ROLAND DERET SAINT GERVAIS EN BELIN
0720744T École élémentaire publique CLAUDE CHAPPE SAINT MARS LA BRIÈRE
0720600L École primaire publique ALBERT CAMUS COULA INES
0720420R École primaire publique RENÉ CASSIN GUÉCÉL ARD
0721446F École primaire publique JULES FERRY LA FLÈ CHE
0720434F École primaire publique LOUIS PASTEUR LA F LÈCHE
0720693M École primaire publique RENÉ DESCARTES LE MANS
0720466R École primaire publique LES LUCIOLES LUCEA U
0720677V École primaire publique ROUILLON
0720320G École primaire publique VAL DE TAUDE SOUVI GNÉ SUR SARTHE
0721077E École primaire publique CASIMIR ROUZAY SAI NTE JAMME SUR SARTHE
0720383A École primaire publique VAL DE LA HUNE
0721308F École primaire publique RPI 58 ROUESSÉ VASSÉ


B) POSTES DE REMPLACEMENTS

ARTICLE 3 – Est prononcé dans le département de la Sarthe, à compter de la rentrée scolaire 2025,
l'ajout de 12 postes de remplacement.

C) AUTRES POSTES

ARTICLE 4 – Est prononcé dans le département de la Sarthe, à compter de la rentrée scolaire 2025, la
création d'un poste au Pôle d'Appui à la Scolarité – PAS

ARTICLE 5 – Est prononcé dans le département de la Sarthe, à c ompter de la rentrée scolaire 2025,
l'ajout d'un moyen provisoire à l'école élémentaire Louis Pasteur de Mamers pour soutenir un
accompagnement pédagogique de proximité sur l'année 2025-2026






L'Inspectrice d'Académie,
Directrice Académique des Services
de l'Éducation Nationale,

SIGNÉ

Dominique POGLIO
DSDEN - 72-2025-09-03-00004 - Arrêté Carte Scolaire R2025 03 09 2025 37
DSDEN
72-2025-09-24-00011
Arrêté préfectoral CDJSVA Sarthe 2025
DSDEN - 72-2025-09-24-00011 - Arrêté préfectoral CDJSVA Sarthe 2025 38



Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) de la Sarthe
Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES)
Tél : 02 43 61 76 76/02 43 61 76 78
Mail : sdjes72@ac-nantes.fr
19 Boulevard Paixhans – CS 50042 - 72071 LE MANS Cedex 9



Arrêté Préfectoral
portant composition du conseil départemental
de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la Sarthe

le préfet de la Sarthe
Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 227-10 et L. 227-11 ;

Vu l e code du sport, et notamment les articles L.2012-1, L. 212-13 et L.322-3 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif au pouvoir des préfets de région, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relat if à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif a ux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éd ucation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2025-510 du 10 juin 2025 relatif aux c onseils départementaux de la jeunesse, des
sports et de la vie associative ;

Vu le décret du 12 juin 2025 portant nomination du préfet de la Sarthe, M. Sébastien JALLET ;

Sur la proposition de la directrice académique des services de l'Education Nationale ;

Arrête
Article 1er :
Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative concourt à la mise en
œuvre, dans le département, des politiques publique s relatives à la jeunesse, à l'éducation
populaire, aux loisirs et vacances des mineurs ainsi qu'aux sports et à la vie associative.
DSDEN - 72-2025-09-24-00011 - Arrêté préfectoral CDJSVA Sarthe 2025 39

2

Le CDJSVA est compétent pour émettre les avis prévu s aux articles L. 227-10 et L. 227-11 du code
de l'action sociale et des familles et aux articles L. 212-13 et L.322-3 du code du sport.
Le CDJSVA est présidé par monsieur Sébastien JALLET préfet de la Sarthe, ou son représentant.

Article 2 :
Le CDJSVA de la Sarthe est composé comme suit :
1) au titre des représentants des services déconcentrés de l'État et des représentants des
organismes départementaux assurant la gestion des prestations familiales :
• Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale ou son représentant ;
• Le responsable du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la
direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) ou son représentant;
• Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ;
• Monsieur le commandant du groupement départemental de gendarmerie ou son représentant ;
• Madame la directrice de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Sarthe ou son représentant ;
2) au titre des représentants, à parité, des associations et mouvements de jeunesse ainsi que des
associations sportives :
• Le délégué départemental des Francas de la Sarthe, ou son représentant ;
• Le président du Comité Départemental de l'Union Française des centres de Vacances et de Loisirs
(UFCV) de la Sarthe, ou son représentant ;
• Le président du comité départemental de handball ou son représentant ;
• Le président du comité départemental de tennis de table
ou son représentant.
3) au titre des organisations syndicales de salariés et des organisations syndicales d'employeurs
exerçant dans le domaine du sport, ainsi que des organisations syndicales de salariés et des
organisations syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine de l'accueil des mineurs
mentionnés à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles :
• Le coordinateur régional des Pays de la Loire du Conseil Social du Mouvement Sportif (COSMOS),
ou son représentant ;
• Le délégué d'Hexopée - Conseil National des Employeurs Associatifs (CNEA) de la Sarthe, ou son
représentant ;
• Le secrétaire départemental de la Confédération Générale du Travail (CGT) de la Sarthe, ou son
représentant ;
• Le secrétaire départemental de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) de la Sarthe,
ou son représentant.
4) au titre des représentants des associations familiales et des associations ou groupements de
parents d'élèves :
• Le président de la Fédération des Parents d'Élèves (FCPE) de la Sarthe, ou son représentant ;
• Le président de l'Union Départementale des associations Familiales (UDAF) de la Sarthe, ou son
représentant.
Article 3 :
Les membres du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative sont
nommés pour une durée de trois ans renouvelables à compter de la date de signature du présent
arrêté.
DSDEN - 72-2025-09-24-00011 - Arrêté préfectoral CDJSVA Sarthe 2025 40

3

Le conseil départemental peut s'adjoindre toute personne à titre de personne qualifiée sans voix
délibérative.

Article 4 :
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la DSDEN assure le
secrétariat de cette instance.
Article 5 :
L'arrêté du 27 mars 2023 relatif au renouvellement du conseil départemental de la jeunesse, des
sports et de la vie associative est abrogé.

Article 6 :
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice académique des services de l'éducation
nationale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au registre des actes administratifs de la préfecture.

Le Mans, le 24 septembre 2025

Le préfet de la Sarthe
SIGNÉ
Sébastien JALLET

DSDEN - 72-2025-09-24-00011 - Arrêté préfectoral CDJSVA Sarthe 2025 41
DSDEN
72-2025-09-05-00003
Mandat 2025-2029 désignation DDEN
DSDEN - 72-2025-09-05-00003 - Mandat 2025-2029 désignation DDEN 42
ACADEMIEDE NANTES" bertéralitéaternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Sarthe


Division du premier degré






D1D-3 - Bureau des écoles
Dossier suivi par :
Aline GAUTIER
Cheffe de bureau
02 43 61 58 23

bde72@ac-nantes.fr

19 boulevard Paixhans - CS 50042
72071 LE MANS CEDEX 9
Le Mans, le 5 septembre 2025


L'Inspectrice d'Académie,
Directrice Académique des Services
de l'Education Nationale






Vu le Code de l'Éducation et notamment ses articles D 241-24 à D241-35 ;
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale rendu le 2 juillet 2025

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Les personnes dont le nom figure sur la liste en annexe sont désignées en qualité de Délégués
Départementaux de l'Éducation nationale pour le mandat 2025-2029.



L'Inspectrice d'Académie,
Directrice Académique des Services
de l'Education Nationale

SIGNÉ

Dominique POGLIO




DSDEN - 72-2025-09-05-00003 - Mandat 2025-2029 désignation DDEN 43


ANNEXE
DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA SARTHE
RENOUVELLEMENT QUADRIENNAL 2025 / 2029
CANDIDATURES DDEN
CDEN du 2 septembre 2025

R : renouvellement
N : nouvelle candidature

Circonscription Commune Type École Civilité Nom Prénom R/N
ALLONNES ALLONNES EEPU Paul Langevin M. BUZANCE Dom inique R
ALLONNES ARNAGE EEPU Auguste Renoir Mme FLEURAT Bri gitte R
ALLONNES ARNAGE EMPU Francoise Dolto Mme FLEURAT Br igitte R
ALLONNES FILLE EPPU Rosa Bonheur M. GUEHERY Alain R
ALLONNES LE MANS EEPU Garnier Pagès M. MARAIS Jean Louis R
ALLONNES MONCE EN BELIN EMPU Les Capucines Mme SERG ENT Micheline R
ALLONNES MONCE EN BELIN EEPU Les Coquelicots Mme SE RGENT Micheline R
ALLONNES SPAY EEPU Albert Grégoire M. FROISSARD Mic hel R
LA FERTE BERNARD AVEZE EPPU Georges Charpak Mme PIC HARD Marie Line R
LA FERTE BERNARD CHERRE-AU EPPU Cherreau Mme ESNAULT Florence R
LA FERTE BERNARD CHERRE-AU EPPU Cherré Mme GUILLIN G hislaine R
LA FERTE BERNARD CORMES EPPU Roger Mahuet Mme GUILL IN Ghislaine R
LA FERTE BERNARD DOLLON EPPU Jean De La Fontaine Mm e RICHARD Sophie N
LA FERTE BERNARD LA FERTE BERNARD EMPU Jacques Prév ert Mme BOUVIER Marie Carmen R
LA FERTE BERNARD LA FERTE BERNARD EEPU Victor Hugo Mme JOUANNEAUX Elisabeth R
LA FERTE BERNARD LA FERTE BERNARD EMPU Victor Hugo Mme JOUANNEAUX Elisabeth R
LA FERTE BERNARD LA FERTE BERNARD EEPU Ledru Rollin Mme PICHARD Marie Line R
LA FERTE BERNARD LA FERTE BERNARD EPPU Jean Rostand Mme TAFFIN Christine R
LA FERTE BERNARD MELLERAY EEPU RPI 4 Mme CAGET Joss eline R
LA FERTE BERNARD MONTMIRAIL EPPU RPI 4 Mme CAGET Jo sseline R
LA FERTE BERNARD PREVAL EPPU Henri Matisse M. MOSTE NNE Michel R
LA FERTE BERNARD ST AUBIN DES COUDRAIS EPPU Vincent Van Gogh M. BEDOIRE Alain R
LA FLECHE BAZOUGES CRE SUR LOIR EPPU Le Bourg Joli M. BERGEOT Pascal R
LA FLECHE BAZOUGES CRE SUR LOIR EPPU Gaston Chaissa c Mme CUDENNEC Véronique R
LA FLECHE CLERMONT CREANS EPPU Les Délices Mme CHEH ERE Thérèse N
LA FLECHE COULONGE EPPU Gisèle Halimi Mme GAUDIN Jo sette R
LA FLECHE CROSMIERES EPPU École Des Tilleuls M. JUG UIN Thierry R
LA FLECHE LA CHAPELLE D'ALIGNE EPPU De L'argance M me JARIES Marie Paule R
LA FLECHE LA FLECHE EMPU André Fertré M. BERGEOT Pa scal R
LA FLECHE LA FLECHE EPPU Louis Pasteur Mme CHARRON Janine R
LA FLECHE LA FLECHE EMPU Pape Carpantier Mme CHARRO N Janine R
LA FLECHE LA FLECHE EPPU Jules Ferry Mme CHEHERE Th érèse R
LA FLECHE LA FLECHE EEPU André Fertré M. CUDENNEC F rançois R
LA FLECHE LA FLECHE EPPU Lazare De Baif Mme GAUVAIN Maryline R
LA FLECHE LA FLECHE EEPU René Descartes Mme GRESSAN T Françoise R
LA FLECHE LA FONTAINE ST MARTIN EPPU A La Claire Fo ntaine Mme NAUDE Geneviève R
LA FLECHE LE LUDE EMPU Georges Brassens Mme CHARLES Véronique R
LA FLECHE LE LUDE - DISSE S/LE LUDE EPPU Les Louperv iers M. RADEPONT Michel N
LA FLECHE LIGRON EPPU A La Claire Fontaine Mme NAUD E Geneviève R
LA FLECHE LUCHE PRINGE EPPU Georges Jean Mme BLANCH ARD Marie Rose R
LA FLECHE MANSIGNÉ EPPU École Du Lac Mme CHARLES Vé ronique R
LA FLECHE MAREIL SUR LOIR EPPU Mme CHARLES Véronique R
LA FLECHE NOYEN SUR SARTHE EMPU Saint Exupéry M. PE NDUFF Jean R
LA FLECHE NOYEN SUR SARTHE EEPU Pierre Et Marie Cur ie Mme RICHARD Véronique R
LA FLECHE PONTVALLAIN EPPU Bord de l'Aune M. ESNAUL T Laurent R
LA FLECHE REQUEIL EPPU RPI 52 M. ESNAULT Laurent R
LA FLECHE ST JEAN DE LA MOTTE EPPU M. ALEXANDRE Christian R
DSDEN - 72-2025-09-05-00003 - Mandat 2025-2029 désignation DDEN 44


LA FLECHE VAAS EPPU Les Peupliers M. DUFOUR Gilles R
LA FLECHE VERNEIL LE CHETIF EPPU Victor Hugo Mme FO URRIER-LANGEVIN Martine R
LA FLECHE VILLAINES S/MALICORNE EPPU Le Marronnier M. CUDENNEC François R
LA FLECHE YVRE LE POLIN EPPU M.Louise Gendron-Ainé M. COLLIN Michel R
LE MANS COULAINES SAINT JEAN D'ASSE EPPU Pierre Gag neau M. GARNAVAULT Joël R
LE MANS COULAINES SAINT PAVACE EPPU Mme MARZYS Katherine R
LE MANS COULAINES SAINT SATURNIN EMPU Le Petit Mond e M. LESIOURD Patrice R
LE MANS COULAINES SAINT SATURNIN EEPU Les 7 Plumes M. LESIOURD Patrice N
LE MANS COULAINES STE JAMME SUR SARTHE EPPU Casimir Rouzay M. PLARD Gilles R
LE MANS COULAINES SOULIGNE SOUS BALLON EPPU Mme AILLARD-SIVE Annick R
LE MANS EST CHANGE EMPU L'auneau Mme DAVID Catherin e R
LE MANS EST CHANGE EEPU L'epau Mme DAVID Catherine R
LE MANS EST LE MANS EEPU Villaret Mme BAREAU Josett e R
LE MANS EST LE MANS EEPU Gaston Bachelard M. COMPAO RE Anatole R
LE MANS EST LE MANS EMPU Nina Simone Mme NZEYIMANA Dominique R
LE MANS EST SAINT CORNEILLE EPPU M. EGONNEAU Christophe R
LE MANS OUEST LE MANS EMPU Julien Pesche Mme ARISTE Laure R
LE MANS OUEST LE MANS EMPU Berthe Hubert Mme LECOIN TRE Christine N
LE MANS OUEST LE MANS EEPU Roger Bouvet Mme MERCIER -FEAU Annie N
LE MANS OUEST LE MANS EPPU René Descartes Mme ROINN E Pierrette R
LE MANS OUEST LE MANS EMPU Louise Labé M. TANIERE J ean Marc R
LE MANS SUD LE MANS EMPU Léonard De Vinci Mme COURT OIS Isabelle R
LE MANS SUD LE MANS EMPU Maryse Bastié Mme KAROU Zo hra R
LE MANS SUD LE MANS EEPU Rose Valland Mme KAROU Zoh ra R
MAMERS CHAMPFLEUR EPPU M. LEMASSON Jean-Louis R
MAMERS ROUESSE VASSE EPPU Nicolas Grippon Mme BLANC HARD Maryvonne R
MAMERS ST COSME EN VAIRAIS EEPU Claude Bouchard Mme CHAUMIER Marie Pierre R
MAMERS ST COSME EN VAIRAIS EMPU Joël Sadeler Mme CH AUMIER Marie Pierre R
MAMERS ST PATERNE LE CHEVAIN EPPU Le Chat Perché M. DUPORT Jean Paul R
MAMERS ST PATERNE LE CHEVAIN EPPU Charles Perrault M. HAVAS Jean R
MAMERS SILLE LE GUILLAUME EEPU École Du Château Mme BRUN Isabelle R
MAMERS VIVOIN EPPU Mme CIROT Danièle R
MONTVAL SUR LOIR ECOMMOY EEPU Raymond Dronne M. HOU BIN Patrick R
MONTVAL SUR LOIR ECOMMOY EMPU Saint Exupery M. HOUB IN Patrick R
MONTVAL SUR LOIR SAINT CALAIS EMPU Charles Perrault Mme LECOMTE Michèle R
SABLÉ SUR SARTHE BRAINS SUR GEE/AMNÉ EEPU RPI 44 Mm e MASSON Marianne R
SABLÉ SUR SARTHE BRULON EPPU Claude Chappe M. PAILL IER Dany N
SABLÉ SUR SARTHE CHANTENAY VILLEDIEU EPPU RPI 29 M . SAINT GAL Jean R
SABLÉ SUR SARTHE COULANS SUR GEE EMPU RPI 44 Mme MA SSON Marianne R
SABLÉ SUR SARTHE COULANS SUR GEE EEPU RPI 44 Mme MA SSON Marianne R
SABLÉ SUR SARTHE FONTENAY SUR VEGRE EPPU RPI 25 M. PENAUD Lionel R
SABLÉ SUR SARTHE LOUAILLES EPPU Du Ruisseau M. LANG LAIS Philippe R
SABLÉ SUR SARTHE LOUE EEPU Mme DUCROTOIS Claudine R
SABLÉ SUR SARTHE MAIGNE EEPU RPI 37 Mme GUILLERET M . Françoise R
SABLÉ SUR SARTHE PARCE SUR SARTHE EPPU Les Marronni ers Mme LEFEVRE Janette R
SABLÉ SUR SARTHE POILLE SUR VEGRE EEPU RPI 25 M. PE NAUD Lionel R
SABLÉ SUR SARTHE PRECIGNE EPPU La Voutonne Mme GUIL LET Catherine R
SABLÉ SUR SARTHE SOLESMES EPPU Saint Aquilin Mme AU BIN Marie Christine R
SABLÉ SUR SARTHE VALLON SUR GEE EMPU RPI 37 Mme GUI LLERET M. Françoise R
SABLÉ SUR SARTHE VION EPPU Les Tilleuls Mme AUBIN M arie Christine R

Le Mans, le 5 septembre 2025

L'inspectrice d'académie,
Directrice académique des services de
L'Education Nationale,

SIGNÉ

Dominique POGLIO
DSDEN - 72-2025-09-05-00003 - Mandat 2025-2029 désignation DDEN 45
Pôle Santé Sarthe et Loir
72-2025-09-26-00001
Avis de concours TH blanchisserie et sécurité
signé 1
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-09-26-00001 - Avis de concours TH blanchisserie et sécurité signé 1 46
Pôle SantéSARTHEET LOIR





P O L E S A N T E S A R T H E E T L O I R
A d r e s s e P o s t a l e : C S 1 0 1 2 9 – L a C h a s s e D u P o i n t d u J o u r – L e B a i l l e u l – 72205 LA FLECHE Cedex
Tél : 0 2 . 4 4 . 7 1 . 3 0 . 0 0 – T é l é c o p i e : 0 2 . 4 4 . 7 1 . 3 0 . 5 6

Avis de concours externe sur titres pour l'accès au corps de technicien hospitalier


Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique
hospitalière,
Vu le Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 modifié portant statut particulier du corps des techniciens et
techniciens supérieurs hospitaliers,
Vu l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et
interne permettant l'accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs
hospitaliers,

Le Pôle Santé Sarthe et Loir organise un concours externe sur titres pour l'accès au corps des techniciens
hospitaliers en vue de pourvoir 2 postes de Techniciens Hospitaliers :
- 1 poste spécialité du domaine logistique et activités hôtelières : blanchisserie et linge (pour le Centre
hospitalier de Saint-Calais)
- 1 poste spécialité du domaine hygiène et sécurité : sécurité des biens et des personnes (pour le Centre
Hospitalier Sarthe et Loir)

Peuvent être candidats (tes), tout agent titulaire d'un baccalauréat technologique ou d'un baccalauréat
professionnel ou d'un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico-professionnelle ou
d'une qualification reconnue comme équivalente, dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007
relatif aux équivalences de diplômes, correspondant à l'une des spécialités mentionnées à l'article 3 du décret n°
2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs
hospitaliers.

Dossier de candidature :
1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre dans laquelle, dans l'hypothèse où le concours
est ouvert pour des postes de spécialités différentes, le candidat indique celle pour laquelle il souhaite concourir
et dans le cas de concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieurs établissements, l'ordre de sa
préférence quant à son affectation éventuelle ;
2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies
et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;
3° Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces
documents ;
4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des
Etats membres de l'Union européenne ;
5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les
candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du
service national ;
6° Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé.
7° Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2)

Les demandes d'admission à concourir devront parvenir par écrit (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard
le 26 octobre 2025 à la Directrice des ressources humaines - Pôle Santé Sarthe et Loir - La Chasse du point du
Jour - CS 10129 - LE BAILLEUL 72205 LA FLECHE.

Le Directeur délégué, SIGNE LE 26/09/25

Affichage le Aldric EVAIN

Le présent avis est susceptible de recours devant l'autorité signataire ou l'autorité hiérarchique dans un délai de deux mois à compter
de sa date d'affichage ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent en vertu de l'article R312.1 du
code de justice administratif dans le même délai.
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-09-26-00001 - Avis de concours TH blanchisserie et sécurité signé 1 47
Pôle SantéSARTHE,ET. LOIR


P O L E S A N T E S A R T H E E T L O I R
A d r e s s e P o s t a l e : C S 1 0 1 2 9 – L a C h a s s e D u P o i n t d u J o u r – L e B a i l l e u l – 72205 LA FLECHE Cédex
Tél : 0 2 . 4 4 . 7 1 . 3 0 . 0 0 – T é l é c o p i e : 0 2 . 4 4 . 7 1 . 3 0 . 5 6


Annexe : Constitution du concours externe sur titres

Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.

1) La phase d'admissibilité consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à
prendre part à ce concours.
Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécialité
pour laquelle concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité
établie par ordre alphabétique et aussi par spécialité lorsque le concours est ouvert pour des postes de
spécialités différentes.
Cette liste fait l'objet d'un affichage dans l'établissement organisateur du concours.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission.


2) L'épreuve d'admission consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury se décomposant :
- en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury
d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien hospitalier
notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt (durée de l'exposé du candidat : 5 minutes au plus) ;
- en un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la spécialité dans laquelle il
concourt (durée : 25 minutes au plus).
La durée totale de l'épreuve est de 30 minutes (coefficient 2).

Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 20 sur 40.

A l'issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement
admis.














2/2
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-09-26-00001 - Avis de concours TH blanchisserie et sécurité signé 1 48
Pôle Santé Sarthe et Loir
72-2025-09-26-00002
Avis de concours TH blanchisserie et sécurité
signé 1
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-09-26-00002 - Avis de concours TH blanchisserie et sécurité signé 1 49
Pôle SantéSARTHEET LOIR





P O L E S A N T E S A R T H E E T L O I R
A d r e s s e P o s t a l e : C S 1 0 1 2 9 – L a C h a s s e D u P o i n t d u J o u r – L e B a i l l e u l – 72205 LA FLECHE Cedex
Tél : 0 2 . 4 4 . 7 1 . 3 0 . 0 0 – T é l é c o p i e : 0 2 . 4 4 . 7 1 . 3 0 . 5 6

Avis de concours externe sur titres pour l'accès au corps de technicien hospitalier


Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique
hospitalière,
Vu le Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 modifié portant statut particulier du corps des techniciens et
techniciens supérieurs hospitaliers,
Vu l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et
interne permettant l'accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs
hospitaliers,

Le Pôle Santé Sarthe et Loir organise un concours externe sur titres pour l'accès au corps des techniciens
hospitaliers en vue de pourvoir 2 postes de Techniciens Hospitaliers :
- 1 poste spécialité du domaine logistique et activités hôtelières : blanchisserie et linge (pour le Centre
hospitalier de Saint-Calais)
- 1 poste spécialité du domaine hygiène et sécurité : sécurité des biens et des personnes (pour le Centre
Hospitalier Sarthe et Loir)

Peuvent être candidats (tes), tout agent titulaire d'un baccalauréat technologique ou d'un baccalauréat
professionnel ou d'un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico-professionnelle ou
d'une qualification reconnue comme équivalente, dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007
relatif aux équivalences de diplômes, correspondant à l'une des spécialités mentionnées à l'article 3 du décret n°
2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs
hospitaliers.

Dossier de candidature :
1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre dans laquelle, dans l'hypothèse où le concours
est ouvert pour des postes de spécialités différentes, le candidat indique celle pour laquelle il souhaite concourir
et dans le cas de concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieurs établissements, l'ordre de sa
préférence quant à son affectation éventuelle ;
2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies
et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;
3° Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces
documents ;
4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des
Etats membres de l'Union européenne ;
5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les
candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du
service national ;
6° Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé.
7° Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2)

Les demandes d'admission à concourir devront parvenir par écrit (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard
le 26 octobre 2025 à la Directrice des ressources humaines - Pôle Santé Sarthe et Loir - La Chasse du point du
Jour - CS 10129 - LE BAILLEUL 72205 LA FLECHE.

Le Directeur délégué, SIGNE LE 26/09/25

Affichage le Aldric EVAIN

Le présent avis est susceptible de recours devant l'autorité signataire ou l'autorité hiérarchique dans un délai de deux mois à compter
de sa date d'affichage ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent en vertu de l'article R312.1 du
code de justice administratif dans le même délai.
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-09-26-00002 - Avis de concours TH blanchisserie et sécurité signé 1 50
Pôle SantéSARTHE,ET. LOIR


P O L E S A N T E S A R T H E E T L O I R
A d r e s s e P o s t a l e : C S 1 0 1 2 9 – L a C h a s s e D u P o i n t d u J o u r – L e B a i l l e u l – 72205 LA FLECHE Cédex
Tél : 0 2 . 4 4 . 7 1 . 3 0 . 0 0 – T é l é c o p i e : 0 2 . 4 4 . 7 1 . 3 0 . 5 6


Annexe : Constitution du concours externe sur titres

Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.

1) La phase d'admissibilité consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à
prendre part à ce concours.
Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécialité
pour laquelle concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité
établie par ordre alphabétique et aussi par spécialité lorsque le concours est ouvert pour des postes de
spécialités différentes.
Cette liste fait l'objet d'un affichage dans l'établissement organisateur du concours.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission.


2) L'épreuve d'admission consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury se décomposant :
- en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury
d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien hospitalier
notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt (durée de l'exposé du candidat : 5 minutes au plus) ;
- en un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la spécialité dans laquelle il
concourt (durée : 25 minutes au plus).
La durée totale de l'épreuve est de 30 minutes (coefficient 2).

Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 20 sur 40.

A l'issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement
admis.














2/2
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-09-26-00002 - Avis de concours TH blanchisserie et sécurité signé 1 51
Pôle Santé Sarthe et Loir
72-2025-09-26-00003
Avis de concours TSH hygiène signé 1
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-09-26-00003 - Avis de concours TSH hygiène signé 1 52
Péle SantéS. IR




1 / 2
P O L E S A N T E S A R T H E E T L O I R
A d r e s s e P o s t a l e : C S 1 0 1 2 9 – L a C h a s s e D u P o i n t d u J o u r – L e B a i l l e u l – 72205 LA FLECHE Cédex
Tél : 0 2 . 4 4 . 7 1 . 3 0 . 0 0 – T é l é c o p i e : 0 2 . 4 4 . 7 1 . 3 0 . 5 6

Avis de concours externe sur titres
pour l'accès au corps de technicien supérieur hospitalier 2ème classe


Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière,
Vu le Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 modifié portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs
hospitaliers,
Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne
permettant l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 2ème classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs
hospitaliers,

Le Pôle Santé Sarthe et Loir organise un concours externe sur titres pour l'accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers
en vue de pourvoir 1 poste de Technicien Supérieur Hospitalier 2ème classe, spécialité Hygiène et sécurité : hygiène et bio-
nettoyage.

Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologué
au niveau III ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007
relatif aux équivalence de diplômes, correspondant à l'une des spécialités mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 12
octobre 2011 dans l'un des domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens supérieurs
hospitaliers.

Dossier de candidature :
Le candidat doit joindre les pièces suivantes :
1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre dans laquelle, dans l'hypothèse où le concours est ouvert pour
des postes de spécialités différentes, le candidat indique celle pour laquelle il souhaite concourir et dans le cas de concours
ouvert pour pourvoir des postes dans plusieurs établissements, l'ordre de sa préférence quant à son affectation éventuelle ;
2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant,
accompagné d'attestations d'emploi ;
3° Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents ;
4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats membres
de l'Union européenne ;
5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant
pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national ;
6° Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé.
7° Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2)

Les demandes d'admission à concourir devront parvenir par écrit (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard le 26 octobre
2025 à la Direction des Ressources Humaines - Pôle Santé Sarthe et Loir - La Chasse du point du Jour - CS 10129 - LE BAILLEUL
72205 LA FLECHE.
SIGNE le 26/09/2025
La Directeur Délégué,
Aldric EVAIN

Affichage le

Le présent avis est susceptible de recours devant l'autorité signataire ou l'autorité hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de sa date
d'affichage ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent en vertu de l'article R312.1 du code de justice
administratif dans le même délai



.
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-09-26-00003 - Avis de concours TSH hygiène signé 1 53
Pôle SantéSARTHE,ET. LOIR


P O L E S A N T E S A R T H E E T L O I R
A d r e s s e P o s t a l e : C S 1 0 1 2 9 – L a C h a s s e D u P o i n t d u J o u r – L e B a i l l e u l – 72205 LA FLECHE Cédex
Tél : 0 2 . 4 4 . 7 1 . 3 0 . 0 0 – T é l é c o p i e : 0 2 . 4 4 . 7 1 . 3 0 . 5 6

Annexe : Constitution du concours externe sur titres


Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.

1) La phase d'admissibilité consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à
ce concours.
Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécialité pour laquelle
concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité établie par ordre
alphabétique et aussi par spécialité lorsque le concours est ouvert pour des postes de spécialités différentes.
Cette liste fait l'objet d'un affichage dans l'établissement organisateur du concours.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission.


2) L'épreuve d'admission consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury se décomposant :
- en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses
motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien supérieur hospitalier de 2ème classe notamment dans
la spécialité dans laquelle il concourt ainsi que sa capacité à animer une équipe (durée de l'exposé par le candidat : 5 minutes) ;
- en un échange avec le jury à partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniques relatives à la spécialité dans
laquelle il concourt visant à apprécier ses connaissances, son potentiel et son comportement face à une situation concrète
(durée : 25 minutes au plus).
La durée de l'épreuve est de 30 minutes; cette épreuve est notée de 0 à 20 (coefficient 4).
Pour cette épreuve, le jury dispose du curriculum vitae du candidat.

Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 40 sur 80.

A l'issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis.











2/2
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2025-09-26-00003 - Avis de concours TSH hygiène signé 1 54
Préfecture de la Sarthe
72-2025-09-24-00010
agrément du Dr fournier pour le contrôle
médical de l'aptitude à la conduite
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-24-00010 - agrément du Dr fournier pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 55
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité

DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation Générale
Et des Elections
_____________

__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 71 11 - Mél : linda.pohu @sarthe.gouv.fr
1, Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9

Affaire suivie par Linda POHU

ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 24 SEPTEMBRE 2025
portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite


LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,


Vu l'article L243-7 de code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R 221-10 à R 221-14, R 221-19, R 224-21 à R 224-23 e t
R 226-1 à R 226-4 ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébas tien JALLET préfet de la Sarthe prenant ses fonctio ns le
30 juin 2025 ;
Vu le décret du 10 juillet 2024 nommant Madame Chri stine TORRES en qualité de secrétaire générale de l a
préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 09 septembre 2024 ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié re latif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du
permis de conduire
;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, modifié par l'arrêté ministériel du 0 3 mars 2025, relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2005, modifi é par l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015, fix ant la liste des
affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant do nner lieu
à la délivrance du permis de conduire de durée de validité limitée;
Vu l'arrêté ministériel du 1 er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 mai 2025 portant composition de la commission médicale primaire départem entale de
la Sarthe chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 n° DCPPAT 2 025-0216 portant délégation de signature à Madame C hristine
TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
Considérant la demande d'agrément présentée par le docteur Sophie FOURNIER aux fins d'intégrer ladite
commission médicale départementale de la Sarthe ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture
;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er –Le docteur Sophie FOURNIER, né le 05 mars 1971, e st agréé sous le n° MCM2572002 pour effectuer le
contrôle médical de l'aptitude à la conduite des co nducteurs et des candidats au permis de conduire, e n
commission médicale départementale de la Sarthe.

Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-24-00010 - agrément du Dr fournier pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 56
ARTICLE 2 - Le médecin agréé par le présent arrêté assure le s examens médicaux dans le respect des règles de la
déontologie médicale, et conformément aux dispositi ons du cahier des charges du contrôle de l'aptitude physique
à la conduite automobile, tel qu'annexé au présent arrêté. Il s'engage à participer, éventuellement pa r roulement,
et selon les besoins, aux séances de la commission médicale primaire du département de la Sarthe.

ARTICLE 3 - Le montant des honoraires des visites médicales, fixé par arrêté ministériel, est à la charge des usagers.

L'examen médical étant réalisé dans le cadre de la prévention de la sécurité routière, aucune feuille de maladie ne
doit être remise à l'usager.

Conformément à l'article L 243-7 du code l'action s ociale et des familles ainsi qu'à la circulaire du Ministère de
l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Du rables en date du 11 janvier 2008, «
la gratuité des visites
médicales prévues par le code de la route est accordée aux seuls titulaires du permis de conduire pouvant présenter
devant la commission médicale du permis de conduire la décision de reconnaissance d'un taux d'invalidité égal ou
supérieur à 50 %, délivrée par la Commission Départementale d'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH),
quelle que soit la nature de l'incapacité . »

ARTICLE 4 - L'agrément prévu à l'article 1er du présent arrêté est valable pendant 5 ans, soit jusqu'au 24 septembre
2030.

ARTICLE 5 - La secrétaire générale de la préfecture de la Sa rthe est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié à l'intéressé et dont copie sera transmise au
président du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la Sarthe.


Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire générale,


Signé
: Christine TORRES

Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-24-00010 - agrément du Dr fournier pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 57
ANNEXE :
CAHIER DES CHARGES D U CONTROLE DE L 'APTITUDE PHYSIQUE A LA CONDUITE AUTOMOBI LE

1. L'agrément des médecins.

Le médecin consultant hors commission médicale est agréé par le préfet conformément aux termes de
l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

 le médecin est inscrit à l'Ordre des Médecins ;
 la limite d'âge est de 73 ans ;
 Le médecin doit avoir reçu une formation spécifique , donc être titulaire de l'attestation
délivrée par un organisme de formation agréé à tout médecin ayant suivi la formation (soit
initiale, soit continue s'il a été membre de la com mission médicale avant 1994) ou du diplôme
inter-universitaire de médecine des transports terrestres ;
 le médecin dispose d'un cabinet médical, équipé de manière à lui permettre d'assurer un
examen médical respectant les dispositions de l'arr êté du 21 décembre 2005 modifié fixant la
liste des affections médicales incompatibles avec l 'obtention ou le maintien du permis de
conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance du permis de conduire de durée de validité
limitée (examen de la vue, des urines, etc.). La durée minimale de l'examen est de 15 minutes ;
 l'agrément est accordé par arrêté préfectoral pour une période de 5 ans, sous réserve de la
limite d'âge des 73 ans ; cet agrément est renouvelable pour la même durée. Le Conseil de
l'Ordre des médecins du département a été tenu info rmé du projet par le conseil national et
peut renseigner le médecin qui le souhaiterait ;
 le médecin assure les examens en respectant les règ les de la déontologie médicale et applique
les dispositions contenues dans l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des incapacités
physiques incompatibles avec la conduite automobile.

2. Modalités pratiques.

Les services préfectoraux fournissent aux usagers la liste des médecins agréés consultant hors
commission médicale. L'usager contacte personnellement et directement le praticien à son cabinet pour
convenir d'un rendez-vous ;

 le médecin s'engage à être disponible pour satisfaire les demandes des usagers dans un délai de
rendez-vous usuel ;
 le médecin se récuse s'il s'agit d'un de ses patients ;
 le médecin s'engage à respecter un tarif maximum par conducteur examiné fixé par arrêté
ministériel. Cet examen de prévention de sécurité routière n'étant pas pris en charge par la
sécurité sociale, il ne remplit pas de feuille de maladie. Toute visite à domicile ou sur le lieu de
travail des usagers est proscrite ;
 en cas d'impossibilité pour lui de conclure à l'aptitude à la conduite de la personne examinée
ou si une aptitude temporaire ou une aptitude avec des restrictions (dispositif de correction de
la vision, véhicule aménagé, etc...) doit être envisagée, le médecin informe l'usager de ses
constatations et lui explique les raisons qui motivent son avis. Il fait remplir et signer l'usager
dans le cadre prévu à cet effet à l'issue du contrôle médical.
 le médecin rédige un dossier médical comprenant les constatations faites lors de l'examen du
patient et une conclusion motivée qu'il conservera. Il transmet directement à la préfecture du
domicile de l'usager un exemplaire du formulaire prévu à cet effet et intitulé « Permis de
conduire – Avis médical ». et remet au conducteur examiné le double de ce document. Ces
documents sont revêtus de son cachet professionnel et de sa signature. Le médecin peut
conserver en archive un exemplaire.


Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-24-00010 - agrément du Dr fournier pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 58
Préfecture de la Sarthe
72-2025-09-24-00008
agrément du Dr Goutay pour le contrôle médical
de l'aptitude à la conduite
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-24-00008 - agrément du Dr Goutay pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 59
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité

DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation Générale
Et des Elections
_____________

__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02.85.32.71.11 - Mél : linda.pohu @sarthe.gouv.fr
1, Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9

Affaire suivie par Linda POHU

ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 24 SEPTEMBRE 2025
portant agrément d'un médecin chargé du contrôle mé dical de l'aptitude à la conduite

LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu l'article L243-7 de code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R 221-10 à R 221-14, R 221-19, R 224-21 à R 224-23 e t
R 226-1 à R 226-4 ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébas tien JALLET préfet de la Sarthe prenant ses fonctio ns le
30 juin 2025 ;
Vu le décret du 10 juillet 2024 nommant Madame Chri stine TORRES en qualité de secrétaire générale de l a
préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 09 septembre 2024 ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié re latif aux conditions d'établissement, de délivrance et de
validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
modifié par l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 modifia nt l'arrêté ministériel du 21 décembre 2005 fixant la liste
des affections médicales incompatibles avec l'obten tion ou le maintien du permis de conduire ou pouvan t
donner lieu à la délivrance du permis de conduire de durée de validité limitée;
Vu l'arrêté ministériel du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le
contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 n° DCPPAT 2 025-0216 portant délégation de signature à Madame
Christine TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
Considérant la demande d'agrément pour effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite des
conducteurs et des candidats au permis de conduire domiciliés dans le département de la Sarthe, en cab inet
privé, présentée par le docteur Julien GOUTAY ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture ;

ARRÊTE
ARTICLE 1 er – Le Docteur Julien GOUTAY, né le 08 décembre 1990 , est agréé sous le n° MHC2572004 pour
effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la co nduite des conducteurs et des candidats au permis d e conduire
(en cabinet privé).
ARTICLE 2 - Le médecin agréé par le présent arrêté assure le s examens médicaux dans le respect des règles de la
déontologie médicale, et conformément aux dispositi ons du cahier des charges du contrôle de l'aptitude physique
à la conduite automobile, tel qu'annexé au présent arrêté.
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-24-00008 - agrément du Dr Goutay pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 60



ARTICLE 3 - Le montant des honoraires des visites médicales, fixé par arrêté ministériel, est à la charge des usagers.

L'examen médical étant réalisé dans le cadre de la prévention de la sécurité routière, aucune feuille de maladie ne
doit être remise à l'usager.

Conformément à l'article L 243-7 du code l'action s ociale et des familles ainsi qu'à la circulaire du Ministère de
l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Du rables en date du 11 janvier 2008, «
la gratuité des visites
médicales prévues par le code de la route est accordée aux seuls titulaires du permis de conduire pouvant présenter
devant la commission médicale du permis de conduire la décision de reconnaissance d'un taux d'invalidité égal ou
supérieur à 50 %, délivrée par la Commission Départementale d'Autonomie des Personnes Handicapées (CDA PH),
quelle que soit la nature de l'incapacité . »

ARTICLE 4 - L'agrément prévu à l'article 1 du présent arrêté est valable pour une durée de 5 ans à compter de l a
date de sa signature, soit jusqu'au 24 septembre 2030.

ARTICLE 5 - La secrétaire générale de la préfecture de la Sa rthe est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié à l'intéressé et dont copie sera transmise au
président du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la Sarthe.


Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire générale,


Signé
: Christine TORRES

Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-24-00008 - agrément du Dr Goutay pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 61


ANNEXE :
CAHIER DES CHARGES D U CONTROLE DE L 'APTITUDE PHYSIQUE A LA CONDUITE AUTOMOBI LE

1. L'agrément des médecins.

Le médecin est agréé par le préfet conformément aux termes de l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à
l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.

 le médecin est inscrit à l'Ordre des Médecins ;
 la limite d'âge est de 75 ans ;
 Le médecin doit avoir reçu une formation spécifique , donc être titulaire de l'attestation
délivrée par un organisme de formation agréé à tout médecin ayant suivi la formation (soit
initiale, soit continue s'il a été membre de la com mission médicale avant 1994) ou du diplôme
inter-universitaire de médecine des transports terrestres ;
 le médecin consultant hors commission médicale disp ose d'un cabinet médical, équipé de
manière à lui permettre d'assurer un examen médical respectant les dispositions de l'arrêté du
21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affect ions médicales incompatibles avec
l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance du
permis de conduire de durée de validité limitée (ex amen de la vue, des urines, etc.). La durée
minimale de l'examen est de 15 minutes ;
 l'agrément est accordé par arrêté préfectoral pour une période de 5 ans, sous réserve de la
limite d'âge des 75 ans ; cet agrément est renouvelable pour la même durée. Le Conseil de
l'Ordre des médecins du département a été tenu info rmé du projet par le conseil national et
peut renseigner le médecin qui le souhaiterait ;
 le médecin assure les examens en respectant les règ les de la déontologie médicale et applique
les dispositions contenues dans l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des incapacités
physiques incompatibles avec la conduite automobile.

2. Modalités pratiques.

Les services préfectoraux fournissent aux usagers l a liste des médecins agréés consultant hors
commission médicale. L'usager contacte personnellem ent et directement le praticien à son cabinet pour
convenir d'un rendez-vous ;

 le médecin s'engage à être disponible pour satisfaire les demandes des usagers dans un délai de
rendez-vous usuel ;
 le médecin se récuse s'il s'agit d'un de ses patients ;
 le médecin s'engage à respecter un tarif maximum pa r conducteur examiné fixé par arrêté
ministériel. Cet examen de prévention de sécurité r outière n'étant pas pris en charge par la
sécurité sociale, il ne remplit pas de feuille de m aladie. Toute visite à domicile ou sur le lieu de
travail des usagers est proscrite ;
 en cas d'impossibilité pour lui de conclure à l'apt itude à la conduite de la personne examinée
ou si une aptitude temporaire ou une aptitude avec des restrictions (dispositif de correction de
la vision, véhicule aménagé, etc...) doit être envi sagée, le médecin informe l'usager de ses
constatations et lui explique les raisons qui motiv ent son avis. Il fait remplir et signer l'usager
dans le cadre prévu à cet effet à l'issue du contrôle médical.
 le médecin rédige un dossier médical comprenant les constatations faites lors de l'examen du
patient et une conclusion motivée qu'il conservera. Il transmet directement à la préfecture du
domicile de l'usager un exemplaire du formulaire pr évu à cet effet et intitulé « Permis de
conduire – Avis médical ». et remet au conducteur e xaminé le double de ce document. Ces
documents sont revêtus de son cachet professionnel et de sa signature. Le médecin peut
conserver en archive un exemplaire.


Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-24-00008 - agrément du Dr Goutay pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 62
Préfecture de la Sarthe
72-2025-09-24-00009
agrément du Dr Lelièvre pour le contrôle
médical de l'aptitude à la conduite
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-24-00009 - agrément du Dr Lelièvre pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 63
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité

DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation Générale
Et des Elections
_____________

__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02.85.32.71.11 - Mél : linda.pohu @sarthe.gouv.fr
1, Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9

Affaire suivie par Linda POHU

ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 24 SEPTEMBRE 2025
portant agrément d'un médecin chargé du contrôle mé dical de l'aptitude à la conduite

LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu l'article L243-7 de code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R 221-10 à R 221-14, R 221-19, R 224-21 à R 224-23 e t
R 226-1 à R 226-4 ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébas tien JALLET préfet de la Sarthe prenant ses fonctio ns le
30 juin 2025 ;
Vu le décret du 10 juillet 2024 nommant Madame Chri stine TORRES en qualité de secrétaire générale de l a
préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 09 septembre 2024 ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié re latif aux conditions d'établissement, de délivrance et de
validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
modifié par l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 modifia nt l'arrêté ministériel du 21 décembre 2005 fixant la liste
des affections médicales incompatibles avec l'obten tion ou le maintien du permis de conduire ou pouvan t
donner lieu à la délivrance du permis de conduire de durée de validité limitée;
Vu l'arrêté ministériel du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le
contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 n° DCPPAT 2 025-0216 portant délégation de signature à Madame
Christine TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
Considérant la demande d'agrément pour effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite des
conducteurs et des candidats au permis de conduire domiciliés dans le département de la Sarthe, en cab inet
privé, présentée par le docteur Julie LELIEVRE ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture ;

ARRÊTE
ARTICLE 1 er – Le Docteur Julie LELIEVRE, né le 29 avril 1984, est agréé sous le n° MHC2572003 pour effectuer le
contrôle médical de l'aptitude à la conduite des co nducteurs et des candidats au permis de conduire (e n cabinet
privé).
ARTICLE 2 - Le médecin agréé par le présent arrêté assure le s examens médicaux dans le respect des règles de la
déontologie médicale, et conformément aux dispositi ons du cahier des charges du contrôle de l'aptitude physique
à la conduite automobile, tel qu'annexé au présent arrêté.
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-24-00009 - agrément du Dr Lelièvre pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 64



ARTICLE 3 - Le montant des honoraires des visites médicales, fixé par arrêté ministériel, est à la charge des usagers.

L'examen médical étant réalisé dans le cadre de la prévention de la sécurité routière, aucune feuille de maladie ne
doit être remise à l'usager.

Conformément à l'article L 243-7 du code l'action s ociale et des familles ainsi qu'à la circulaire du Ministère de
l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Du rables en date du 11 janvier 2008, «
la gratuité des visites
médicales prévues par le code de la route est accordée aux seuls titulaires du permis de conduire pouvant présenter
devant la commission médicale du permis de conduire la décision de reconnaissance d'un taux d'invalidité égal ou
supérieur à 50 %, délivrée par la Commission Départementale d'Autonomie des Personnes Handicapées (CDA PH),
quelle que soit la nature de l'incapacité . »

ARTICLE 4 - L'agrément prévu à l'article 1 du présent arrêté est valable pour une durée de 5 ans à compter de l a
date de sa signature, soit jusqu'au 24 septembre 2030.

ARTICLE 5 - La secrétaire générale de la préfecture de la Sa rthe est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié à l'intéressé et dont copie sera transmise au
président du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la Sarthe.


Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire générale,


Signé
: Christine TORRES

Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-24-00009 - agrément du Dr Lelièvre pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 65


ANNEXE :
CAHIER DES CHARGES D U CONTROLE DE L 'APTITUDE PHYSIQUE A LA CONDUITE AUTOMOBI LE

1. L'agrément des médecins.

Le médecin est agréé par le préfet conformément aux termes de l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à
l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.

 le médecin est inscrit à l'Ordre des Médecins ;
 la limite d'âge est de 75 ans ;
 Le médecin doit avoir reçu une formation spécifique , donc être titulaire de l'attestation
délivrée par un organisme de formation agréé à tout médecin ayant suivi la formation (soit
initiale, soit continue s'il a été membre de la com mission médicale avant 1994) ou du diplôme
inter-universitaire de médecine des transports terrestres ;
 le médecin consultant hors commission médicale disp ose d'un cabinet médical, équipé de
manière à lui permettre d'assurer un examen médical respectant les dispositions de l'arrêté du
21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affect ions médicales incompatibles avec
l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance du
permis de conduire de durée de validité limitée (ex amen de la vue, des urines, etc.). La durée
minimale de l'examen est de 15 minutes ;
 l'agrément est accordé par arrêté préfectoral pour une période de 5 ans, sous réserve de la
limite d'âge des 75 ans ; cet agrément est renouvelable pour la même durée. Le Conseil de
l'Ordre des médecins du département a été tenu info rmé du projet par le conseil national et
peut renseigner le médecin qui le souhaiterait ;
 le médecin assure les examens en respectant les règ les de la déontologie médicale et applique
les dispositions contenues dans l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des incapacités
physiques incompatibles avec la conduite automobile.

2. Modalités pratiques.

Les services préfectoraux fournissent aux usagers l a liste des médecins agréés consultant hors
commission médicale. L'usager contacte personnellem ent et directement le praticien à son cabinet pour
convenir d'un rendez-vous ;

 le médecin s'engage à être disponible pour satisfaire les demandes des usagers dans un délai de
rendez-vous usuel ;
 le médecin se récuse s'il s'agit d'un de ses patients ;
 le médecin s'engage à respecter un tarif maximum pa r conducteur examiné fixé par arrêté
ministériel. Cet examen de prévention de sécurité r outière n'étant pas pris en charge par la
sécurité sociale, il ne remplit pas de feuille de m aladie. Toute visite à domicile ou sur le lieu de
travail des usagers est proscrite ;
 en cas d'impossibilité pour lui de conclure à l'apt itude à la conduite de la personne examinée
ou si une aptitude temporaire ou une aptitude avec des restrictions (dispositif de correction de
la vision, véhicule aménagé, etc...) doit être envi sagée, le médecin informe l'usager de ses
constatations et lui explique les raisons qui motiv ent son avis. Il fait remplir et signer l'usager
dans le cadre prévu à cet effet à l'issue du contrôle médical.
 le médecin rédige un dossier médical comprenant les constatations faites lors de l'examen du
patient et une conclusion motivée qu'il conservera. Il transmet directement à la préfecture du
domicile de l'usager un exemplaire du formulaire pr évu à cet effet et intitulé « Permis de
conduire – Avis médical ». et remet au conducteur e xaminé le double de ce document. Ces
documents sont revêtus de son cachet professionnel et de sa signature. Le médecin peut
conserver en archive un exemplaire.


Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-24-00009 - agrément du Dr Lelièvre pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 66
Préfecture de la Sarthe
72-2025-09-24-00005
agrément du Dr Leriverend pour le contrôle
médical de l'aptitude à la conduite
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-24-00005 - agrément du Dr Leriverend pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 67
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité

DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation Générale
Et des Elections
_____________

__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02.85.32.71.11 - Mél : linda.pohu @sarthe.gouv.fr
1, Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
Affaire suivie par Linda POHU

ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 24 SEPTEMBRE 2025
portant renouvellement d' agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu l'article L243-7 de code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R 221-10 à R 221-14, R 221-19, R 224-21 à R 224-23 e t
R 226-1 à R 226-4 ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébas tien JALLET préfet de la Sarthe prenant ses fonctio ns le
30 juin 2025 ;
Vu le décret du 10 juillet 2024 nommant Madame Chri stine TORRES en qualité de secrétaire générale de l a
préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 09 septembre 2024 ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié re latif aux conditions d'établissement, de délivrance et de
validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
modifié par l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 modifia nt l'arrêté ministériel du 21 décembre 2005 fixant la liste
des affections médicales incompatibles avec l'obten tion ou le maintien du permis de conduire ou pouvan t
donner lieu à la délivrance du permis de conduire de durée de validité limitée;
Vu l'arrêté ministériel du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le
contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 n° DCPPAT 2 025-0216 portant délégation de signature à Madame
Christine TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
Considérant la demande de renouvellement d'agrément pour effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la
conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire domiciliés dans le département de la
Sarthe, en cabinet privé, présentée par le docteur Jean-Éric LERIVEREND ;
Considérant que l'attestation de formation fournie par le docteur Jean-Éric LERIVEREND en date du 27 a vril
2023 ne permet d'accorder un agrément que pour 3 ans (et non 5 ans)
;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er – Le Docteur Jean-Éric LERIVEREND, né le 01 juille t 1957, est agréé sous le n° MHC2572007 pour
effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la co nduite des conducteurs et des candidats au permis d e conduire
(en cabinet privé).
ARTICLE 2 - Le médecin agréé par le présent arrêté assure le s examens médicaux dans le respect des règles de la
déontologie médicale, et conformément aux dispositi ons du cahier des charges du contrôle de l'aptitude physique
à la conduite automobile, tel qu'annexé au présent arrêté.
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-24-00005 - agrément du Dr Leriverend pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 68



ARTICLE 3 - Le montant des honoraires des visites médicales, fixé par arrêté ministériel, est à la charge des usagers.

L'examen médical étant réalisé dans le cadre de la prévention de la sécurité routière, aucune feuille de maladie ne
doit être remise à l'usager.

Conformément à l'article L 243-7 du code l'action s ociale et des familles ainsi qu'à la circulaire du Ministère de
l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Du rables en date du 11 janvier 2008, «
la gratuité des visites
médicales prévues par le code de la route est accordée aux seuls titulaires du permis de conduire pouvant présenter
devant la commission médicale du permis de conduire la décision de reconnaissance d'un taux d'invalidité égal ou
supérieur à 50 %, délivrée par la Commission Départementale d'Autonomie des Personnes Handicapées (CDA PH),
quelle que soit la nature de l'incapacité . »

ARTICLE 4 - L'agrément prévu à l'article 1 du présent arrêté est valable pour une durée de 3 ans à compter de l a
date de sa signature, soit jusqu'au 24 septembre 2028.

ARTICLE 5 - La secrétaire générale de la préfecture de la Sa rthe est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié à l'intéressé et dont copie sera transmise au
président du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la Sarthe.


Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire générale,


Signé
: Christine TORRES

Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-24-00005 - agrément du Dr Leriverend pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 69


ANNEXE :
CAHIER DES CHARGES D U CONTROLE DE L 'APTITUDE PHYSIQUE A LA CONDUITE AUTOMOBI LE

1. L'agrément des médecins.

Le médecin est agréé par le préfet conformément aux termes de l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à
l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.

 le médecin est inscrit à l'Ordre des Médecins ;
 la limite d'âge est de 75 ans ;
 Le médecin doit avoir reçu une formation spécifique , donc être titulaire de l'attestation
délivrée par un organisme de formation agréé à tout médecin ayant suivi la formation (soit
initiale, soit continue s'il a été membre de la com mission médicale avant 1994) ou du diplôme
inter-universitaire de médecine des transports terrestres ;
 le médecin consultant hors commission médicale disp ose d'un cabinet médical, équipé de
manière à lui permettre d'assurer un examen médical respectant les dispositions de l'arrêté du
21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affect ions médicales incompatibles avec
l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance du
permis de conduire de durée de validité limitée (ex amen de la vue, des urines, etc.). La durée
minimale de l'examen est de 15 minutes ;
 l'agrément est accordé par arrêté préfectoral pour une période de 5 ans, sous réserve de la
limite d'âge des 75 ans ; cet agrément est renouvelable pour la même durée. Le Conseil de
l'Ordre des médecins du département a été tenu info rmé du projet par le conseil national et
peut renseigner le médecin qui le souhaiterait ;
 le médecin assure les examens en respectant les règ les de la déontologie médicale et applique
les dispositions contenues dans l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des incapacités
physiques incompatibles avec la conduite automobile.

2. Modalités pratiques.

Les services préfectoraux fournissent aux usagers l a liste des médecins agréés consultant hors
commission médicale. L'usager contacte personnellem ent et directement le praticien à son cabinet pour
convenir d'un rendez-vous ;

 le médecin s'engage à être disponible pour satisfaire les demandes des usagers dans un délai de
rendez-vous usuel ;
 le médecin se récuse s'il s'agit d'un de ses patients ;
 le médecin s'engage à respecter un tarif maximum pa r conducteur examiné fixé par arrêté
ministériel. Cet examen de prévention de sécurité r outière n'étant pas pris en charge par la
sécurité sociale, il ne remplit pas de feuille de m aladie. Toute visite à domicile ou sur le lieu de
travail des usagers est proscrite ;
 en cas d'impossibilité pour lui de conclure à l'apt itude à la conduite de la personne examinée
ou si une aptitude temporaire ou une aptitude avec des restrictions (dispositif de correction de
la vision, véhicule aménagé, etc...) doit être envi sagée, le médecin informe l'usager de ses
constatations et lui explique les raisons qui motiv ent son avis. Il fait remplir et signer l'usager
dans le cadre prévu à cet effet à l'issue du contrôle médical.
 le médecin rédige un dossier médical comprenant les constatations faites lors de l'examen du
patient et une conclusion motivée qu'il conservera. Il transmet directement à la préfecture du
domicile de l'usager un exemplaire du formulaire pr évu à cet effet et intitulé « Permis de
conduire – Avis médical ». et remet au conducteur e xaminé le double de ce document. Ces
documents sont revêtus de son cachet professionnel et de sa signature. Le médecin peut
conserver en archive un exemplaire.


Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-24-00005 - agrément du Dr Leriverend pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 70
Préfecture de la Sarthe
72-2025-09-24-00006
agrément du Dr Nuel pour le contrôle médical
de l'aptitude à la conduite
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-24-00006 - agrément du Dr Nuel pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 71
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité

DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation Générale
Et des Elections
_____________

__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02.85.32.71.11 - Mél : linda.pohu @sarthe.gouv.fr
1, Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
Affaire suivie par Linda POHU

ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 24 SEPTEMBRE 2025
portant agrément d'un médecin chargé du contrôle mé dical de l'aptitude à la conduite

LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu l'article L243-7 de code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R 221-10 à R 221-14, R 221-19, R 224-21 à R 224-23 e t
R 226-1 à R 226-4 ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébas tien JALLET préfet de la Sarthe prenant ses fonctio ns le
30 juin 2025 ;
Vu le décret du 10 juillet 2024 nommant Madame Chri stine TORRES en qualité de secrétaire générale de l a
préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 09 septembre 2024 ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié re latif aux conditions d'établissement, de délivrance et de
validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
modifié par l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 modifia nt l'arrêté ministériel du 21 décembre 2005 fixant la liste
des affections médicales incompatibles avec l'obten tion ou le maintien du permis de conduire ou pouvan t
donner lieu à la délivrance du permis de conduire de durée de validité limitée;
Vu l'arrêté ministériel du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le
contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 n° DCPPAT 2 025-0216 portant délégation de signature à Madame
Christine TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
Considérant la demande d'agrément pour effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite des
conducteurs et des candidats au permis de conduire domiciliés dans le département de la Sarthe, en cab inet
privé, présentée par le docteur Jérôme NUEL ;
Considérant que l'attestation de formation fournie par le docteur Jérôme NUEL en date du 07 juillet 20 22 ne
permet d'accorder un agrément que pour 2 ans (et non 5 ans)
;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er – Le Docteur Jérôme NUEL, né le 10 novembre 1963, est agréé sous le n° MHC2572006 pour effectuer
le contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire (en cabinet
privé).
ARTICLE 2 - Le médecin agréé par le présent arrêté assure le s examens médicaux dans le respect des règles de la
déontologie médicale, et conformément aux dispositi ons du cahier des charges du contrôle de l'aptitude physique
à la conduite automobile, tel qu'annexé au présent arrêté.
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-24-00006 - agrément du Dr Nuel pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 72



ARTICLE 3 - Le montant des honoraires des visites médicales, fixé par arrêté ministériel, est à la charge des usagers.

L'examen médical étant réalisé dans le cadre de la prévention de la sécurité routière, aucune feuille de maladie ne
doit être remise à l'usager.

Conformément à l'article L 243-7 du code l'action s ociale et des familles ainsi qu'à la circulaire du Ministère de
l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Du rables en date du 11 janvier 2008, «
la gratuité des visites
médicales prévues par le code de la route est accordée aux seuls titulaires du permis de conduire pouvant présenter
devant la commission médicale du permis de conduire la décision de reconnaissance d'un taux d'invalidité égal ou
supérieur à 50 %, délivrée par la Commission Départementale d'Autonomie des Personnes Handicapées (CDA PH),
quelle que soit la nature de l'incapacité . »

ARTICLE 4 - L'agrément prévu à l'article 1 du présent arrêté est valable pour une durée de 2 ans à compter de l a
date de sa signature, soit jusqu'au 24 septembre 2027.

ARTICLE 5 - La secrétaire générale de la préfecture de la Sa rthe est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié à l'intéressé et dont copie sera transmise au
président du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la Sarthe.


Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire générale,


Signé
: Christine TORRES

Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-24-00006 - agrément du Dr Nuel pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 73


ANNEXE :
CAHIER DES CHARGES D U CONTROLE DE L 'APTITUDE PHYSIQUE A LA CONDUITE AUTOMOBI LE

1. L'agrément des médecins.

Le médecin est agréé par le préfet conformément aux termes de l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à
l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.

 le médecin est inscrit à l'Ordre des Médecins ;
 la limite d'âge est de 75 ans ;
 Le médecin doit avoir reçu une formation spécifique , donc être titulaire de l'attestation
délivrée par un organisme de formation agréé à tout médecin ayant suivi la formation (soit
initiale, soit continue s'il a été membre de la com mission médicale avant 1994) ou du diplôme
inter-universitaire de médecine des transports terrestres ;
 le médecin consultant hors commission médicale disp ose d'un cabinet médical, équipé de
manière à lui permettre d'assurer un examen médical respectant les dispositions de l'arrêté du
21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affect ions médicales incompatibles avec
l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance du
permis de conduire de durée de validité limitée (ex amen de la vue, des urines, etc.). La durée
minimale de l'examen est de 15 minutes ;
 l'agrément est accordé par arrêté préfectoral pour une période de 5 ans, sous réserve de la
limite d'âge des 75 ans ; cet agrément est renouvelable pour la même durée. Le Conseil de
l'Ordre des médecins du département a été tenu info rmé du projet par le conseil national et
peut renseigner le médecin qui le souhaiterait ;
 le médecin assure les examens en respectant les règ les de la déontologie médicale et applique
les dispositions contenues dans l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des incapacités
physiques incompatibles avec la conduite automobile.

2. Modalités pratiques.

Les services préfectoraux fournissent aux usagers l a liste des médecins agréés consultant hors
commission médicale. L'usager contacte personnellem ent et directement le praticien à son cabinet pour
convenir d'un rendez-vous ;

 le médecin s'engage à être disponible pour satisfaire les demandes des usagers dans un délai de
rendez-vous usuel ;
 le médecin se récuse s'il s'agit d'un de ses patients ;
 le médecin s'engage à respecter un tarif maximum pa r conducteur examiné fixé par arrêté
ministériel. Cet examen de prévention de sécurité r outière n'étant pas pris en charge par la
sécurité sociale, il ne remplit pas de feuille de m aladie. Toute visite à domicile ou sur le lieu de
travail des usagers est proscrite ;
 en cas d'impossibilité pour lui de conclure à l'apt itude à la conduite de la personne examinée
ou si une aptitude temporaire ou une aptitude avec des restrictions (dispositif de correction de
la vision, véhicule aménagé, etc...) doit être envi sagée, le médecin informe l'usager de ses
constatations et lui explique les raisons qui motiv ent son avis. Il fait remplir et signer l'usager
dans le cadre prévu à cet effet à l'issue du contrôle médical.
 le médecin rédige un dossier médical comprenant les constatations faites lors de l'examen du
patient et une conclusion motivée qu'il conservera. Il transmet directement à la préfecture du
domicile de l'usager un exemplaire du formulaire pr évu à cet effet et intitulé « Permis de
conduire – Avis médical ». et remet au conducteur e xaminé le double de ce document. Ces
documents sont revêtus de son cachet professionnel et de sa signature. Le médecin peut
conserver en archive un exemplaire.


Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-24-00006 - agrément du Dr Nuel pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 74
Préfecture de la Sarthe
72-2025-09-24-00007
agrément du Dr Rocatcher pour le contrôle
médical de l'aptitude à la conduite
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-24-00007 - agrément du Dr Rocatcher pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 75
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité

DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation Générale
Et des Elections
_____________

__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02.85.32.71.11 - Mél : linda.pohu @sarthe.gouv.fr
1, Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9

Affaire suivie par Linda POHU

ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 24 SEPTEMBRE 2025
portant agrément d'un médecin chargé du contrôle mé dical de l'aptitude à la conduite

LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu l'article L243-7 de code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R 221-10 à R 221-14, R 221-19, R 224-21 à R 224-23 e t
R 226-1 à R 226-4 ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébas tien JALLET préfet de la Sarthe prenant ses fonctio ns le
30 juin 2025 ;
Vu le décret du 10 juillet 2024 nommant Madame Chri stine TORRES en qualité de secrétaire générale de l a
préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 09 septembre 2024 ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié re latif aux conditions d'établissement, de délivrance et de
validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
modifié par l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 modifia nt l'arrêté ministériel du 21 décembre 2005 fixant la liste
des affections médicales incompatibles avec l'obten tion ou le maintien du permis de conduire ou pouvan t
donner lieu à la délivrance du permis de conduire de durée de validité limitée;
Vu l'arrêté ministériel du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le
contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 n° DCPPAT 2 025-0216 portant délégation de signature à Madame
Christine TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
Considérant la demande d'agrément pour effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite des
conducteurs et des candidats au permis de conduire domiciliés dans le département de la Sarthe, en cab inet
privé, présentée par le docteur Fabien ROCATCHER ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture ;

ARRÊTE
ARTICLE 1 er – Le Docteur Fabien ROCATCHER, né le 03 août 1984, est agréé sous le n° MHC2572005 pour
effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la co nduite des conducteurs et des candidats au permis d e conduire
(en cabinet privé).
ARTICLE 2 - Le médecin agréé par le présent arrêté assure le s examens médicaux dans le respect des règles de la
déontologie médicale, et conformément aux dispositi ons du cahier des charges du contrôle de l'aptitude physique
à la conduite automobile, tel qu'annexé au présent arrêté.
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-24-00007 - agrément du Dr Rocatcher pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 76



ARTICLE 3 - Le montant des honoraires des visites médicales, fixé par arrêté ministériel, est à la charge des usagers.

L'examen médical étant réalisé dans le cadre de la prévention de la sécurité routière, aucune feuille de maladie ne
doit être remise à l'usager.

Conformément à l'article L 243-7 du code l'action s ociale et des familles ainsi qu'à la circulaire du Ministère de
l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Du rables en date du 11 janvier 2008, «
la gratuité des visites
médicales prévues par le code de la route est accordée aux seuls titulaires du permis de conduire pouvant présenter
devant la commission médicale du permis de conduire la décision de reconnaissance d'un taux d'invalidité égal ou
supérieur à 50 %, délivrée par la Commission Départementale d'Autonomie des Personnes Handicapées (CDA PH),
quelle que soit la nature de l'incapacité . »

ARTICLE 4 - L'agrément prévu à l'article 1 du présent arrêté est valable pour une durée de 5 ans à compter de l a
date de sa signature, soit jusqu'au 24 septembre 2030.

ARTICLE 5 - La secrétaire générale de la préfecture de la Sa rthe est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié à l'intéressé et dont copie sera transmise au
président du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la Sarthe.


Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire générale,


Signé
: Christine TORRES

Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-24-00007 - agrément du Dr Rocatcher pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 77


ANNEXE :
CAHIER DES CHARGES D U CONTROLE DE L 'APTITUDE PHYSIQUE A LA CONDUITE AUTOMOBI LE

1. L'agrément des médecins.

Le médecin est agréé par le préfet conformément aux termes de l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à
l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.

 le médecin est inscrit à l'Ordre des Médecins ;
 la limite d'âge est de 75 ans ;
 Le médecin doit avoir reçu une formation spécifique , donc être titulaire de l'attestation
délivrée par un organisme de formation agréé à tout médecin ayant suivi la formation (soit
initiale, soit continue s'il a été membre de la com mission médicale avant 1994) ou du diplôme
inter-universitaire de médecine des transports terrestres ;
 le médecin consultant hors commission médicale disp ose d'un cabinet médical, équipé de
manière à lui permettre d'assurer un examen médical respectant les dispositions de l'arrêté du
21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affect ions médicales incompatibles avec
l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance du
permis de conduire de durée de validité limitée (ex amen de la vue, des urines, etc.). La durée
minimale de l'examen est de 15 minutes ;
 l'agrément est accordé par arrêté préfectoral pour une période de 5 ans, sous réserve de la
limite d'âge des 75 ans ; cet agrément est renouvelable pour la même durée. Le Conseil de
l'Ordre des médecins du département a été tenu info rmé du projet par le conseil national et
peut renseigner le médecin qui le souhaiterait ;
 le médecin assure les examens en respectant les règ les de la déontologie médicale et applique
les dispositions contenues dans l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des incapacités
physiques incompatibles avec la conduite automobile.

2. Modalités pratiques.

Les services préfectoraux fournissent aux usagers l a liste des médecins agréés consultant hors
commission médicale. L'usager contacte personnellem ent et directement le praticien à son cabinet pour
convenir d'un rendez-vous ;

 le médecin s'engage à être disponible pour satisfaire les demandes des usagers dans un délai de
rendez-vous usuel ;
 le médecin se récuse s'il s'agit d'un de ses patients ;
 le médecin s'engage à respecter un tarif maximum pa r conducteur examiné fixé par arrêté
ministériel. Cet examen de prévention de sécurité r outière n'étant pas pris en charge par la
sécurité sociale, il ne remplit pas de feuille de m aladie. Toute visite à domicile ou sur le lieu de
travail des usagers est proscrite ;
 en cas d'impossibilité pour lui de conclure à l'apt itude à la conduite de la personne examinée
ou si une aptitude temporaire ou une aptitude avec des restrictions (dispositif de correction de
la vision, véhicule aménagé, etc...) doit être envi sagée, le médecin informe l'usager de ses
constatations et lui explique les raisons qui motiv ent son avis. Il fait remplir et signer l'usager
dans le cadre prévu à cet effet à l'issue du contrôle médical.
 le médecin rédige un dossier médical comprenant les constatations faites lors de l'examen du
patient et une conclusion motivée qu'il conservera. Il transmet directement à la préfecture du
domicile de l'usager un exemplaire du formulaire pr évu à cet effet et intitulé « Permis de
conduire – Avis médical ». et remet au conducteur e xaminé le double de ce document. Ces
documents sont revêtus de son cachet professionnel et de sa signature. Le médecin peut
conserver en archive un exemplaire.


Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-24-00007 - agrément du Dr Rocatcher pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 78
Préfecture de la Sarthe
72-2025-09-24-00004
Arrêté préfectoral du 24-09-2025 portant
composition de la commission médicale
départementale de la Sarthe
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-24-00004 - Arrêté préfectoral du 24-09-2025 portant composition de la commission médicale
départementale de la Sarthe 79
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité

DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation Générale
Et des Elections
_____________

__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 71 11 - Mél : linda.pohu @sarthe.gouv.fr
1, Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
Affaire suivie par Linda POHU

ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 24 SEPTEMBRE 2025
fixant la composition de la commission médicale primaire départementale de la Sarthe
et abrogeant l'arrêté préfectoral du 15 mai 2025

LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R 221-10 à R 221-14, R 221-19, R 224-21 à R
224-23 et R 226-1 à R 226-4 ;

Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET préfet de la Sarthe prenant
ses fonctions le 30 juin 2025 ;

Vu le décret du 10 juillet 2024 nommant Madame Christine TORRES en qualité de secrétaire
générale de la préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 09 septembre 2024 ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales
incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la
délivrance du permis de conduire de durée de validité limitée ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié relatif aux conditions d'établissement, de
délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite, modifié par l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 ;

Vu l'arrêté préfectoral DCPPAT du 30 juin 2025 portant délégation de signature de Mme
Christine TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;

Vu les arrêtés préfectoraux portant agrément des médecins appelés à siéger en commissions
médicales primaires départementales de la Sarthe chargées d'apprécier l'aptitude physique des
candidats au permis de conduire et des conducteurs
;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 mai 2025 fixant la composition de la commission médicale
primaire départementale de la Sarthe chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au
permis de conduire et des conducteurs ;

Considérant qu'il convient de revoir la liste des médecins agréés pour siéger au sein de la
commission médicale primaire de la Sarthe chargée d'apprécier l'aptitude à la conduite des
candidats au permis de conduire et des conducteurs suite à la demande du docteur Sophie
FOURNIER d'intégrer ladite commission ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture ;
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-24-00004 - Arrêté préfectoral du 24-09-2025 portant composition de la commission médicale
départementale de la Sarthe 80


ARRÊT E
ARTICLE 1 er –Sont désignés en tant que médecins agréés pour siéger au sein de la commission
médicale primaire de la Sarthe chargée d'apprécier l'aptitude à la conduite des candidats au permis de
conduire et des conducteurs, les praticiens suivants :
Doc teur ASTIN Laurent
31, rue de Lubeck
75116 PARIS

Docteur AUTRET Eugène
05 place André Leroy
49100 ANGERS

Docteur BESNARD Claude
135 bis rue de Sablé
72000 LE MANS

Docteur BODEREAU Jacques
10 boulevard René Levasseur
72000 LE MANS

Docteur CHARRIER D ominique
7 bis rue de la Tour d'Auvergne
72200 LA FLÈCHE

Docteur CLOUET Dominique
40, rue du Pont
72610 CHAMPFLEUR

Docteur DAMOISEAU Xavier
191, rue d'Isaac
72000 LE MANS

Docteur EOUZAN Eric
Maison médicale Lambert
20, rue Pasteur
72300 SABLÉ SUR SARTHE

Docteur FOURNIER Sophie
10 bd René Levasseur
72000 LE MANS

Docteur GALLOT -LAVALLEE Alain
53 rue Sainte Croix
72000 LE MANS

Docteur LORTHIOIR Fabrice
10 Boulevard René Levasseur
72000 LE MANS

Docteur PELTIER Emmanuelle
Le Moulin de Rochereau
49250 SAINT REMY LA VARENNE BRISSAC LOIRE AUBANCE

Docteur SEIGNEURIN Roger
32, rue du Maréchal Leclerc
72330 CERANS FOULLETOURTE

Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-24-00004 - Arrêté préfectoral du 24-09-2025 portant composition de la commission médicale
départementale de la Sarthe 81



ARTICLE 2 - Les médecins cités à l'article 1 er assurent les examens médicaux dans le respect des
règles de la déontologie médicale, et appliquent les dispositions contenues dans l'arrêté ministériel du
18 décembre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections
médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu
à la délivrance du permis de conduire de durée de validité limitée.
Chaque commission médicale primaire est composée d'au moins deux médecins agréés. Plusieurs
réunions de la commission primaire peuvent se tenir le même jour en un ou plusieurs endroits.
Les médecins siégeant en commission médicale primaire doivent se récuser si l'usager est un de
leurs patients habituels.

ARTICLE 3 –L'arrêté préfectoral du 15 mai 2025 est abrogé.


ARTICLE 4 - La secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié à chacun des
membres des commissions et dont copie sera transmise au président du Conseil Départemental de
l'Ordre des Médecins de la Sarthe.


Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire générale,


Signé
: Christine TORRES
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-24-00004 - Arrêté préfectoral du 24-09-2025 portant composition de la commission médicale
départementale de la Sarthe 82
Préfecture de la Sarthe
72-2025-09-17-00005
Arrêté préfectoral instituant la commission
d'organisation des élections dans le cadre de
l'élection de 8 juges au tribunal des activités
économiques du Mans
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00005 - Arrêté préfectoral instituant la commission d'organisation des élections dans le cadre
de l'élection de 8 juges au tribunal des activités économiques du Mans 83
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la Réglementation Générale
et des Elections
Le Mans, le 17 septembre 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT LA COMMISSION D'ORGAN ISATION DES ÉLECTIONS
DANS LE CADRE DE L'ÉLECTION DE 8 JUGES AU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU
MANS
SCRUTIN DES 6 ET 20 OCTOBRE 2025
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de commerce ;
VU le code électoral ;
VU le décret n° 2008-563 du 16 juin 2008 fixant à 22 le nombre des j uges du tribunal de
commerce du Mans ;
VU le décret du 15 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET préfet de la Sarthe , prenant
ses fonctions le 30 juin 2025;
VU le décret du 10 juillet 2024 nommant Mme Christine TORRES, se crétaire générale de la
préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 9 septembre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral DCPPAT du 30 juin 2025 portant délégation de signature de Mme
Christine TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
VU le décret n°2020-1616 du 17 décembre 2020 modifiant la compo sition de la commission
d'organisation des élections ;
VU l'arrêté du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l'élection des juges des tribunaux de
commerce ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 août 2025 portant convocation des électeurs, fixant les dates des 2
tours de scrutin et de leur dépouillement et fixant les modalités de recevabilité et de dépôt des
candidatures ;
VU la circulaire du ministère de la justice du 19 juin 2025 ;
VU l'ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Angers en date du 12 septembre
2025 ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe :
ARRÊTE
Article 1er
:
A l'occasion de l'élection de 8 juges au tribunal des activités économiques du Mans il est institué
dans le département de la Sarthe une commission d'organisation des élections (COE), chargée
notamment d'assurer l'acheminement des documents électoraux des électeurs, d'organiser la
réception, le dépouillement et le recensement des votes, de proclamer les résultats.
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 85 32 72 72
Mél :
pref-mail@sarthe.gouv.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00005 - Arrêté préfectoral instituant la commission d'organisation des élections dans le cadre
de l'élection de 8 juges au tribunal des activités économiques du Mans 84
Article 2 :
La composition de la commission d'organisation des élections est fixée comme suit :
1er tour de scrutin
Président : Mme Marie-Pierre ROLLAND, présidente du tribunal judiciaire du Mans.
Membres : Mme Lydie VIEILHOMME, juge au tribunal judiciaire,
Mme Linda POHU, chef du bureau de la réglementation générale et des élections, re-
présentant le préfet (titulaire),
Mme Valérie CAMINATI adjointe au chef du bureau de la réglementation générale et
des élections, représentant le préfet (suppléante).
Mme Aurélie Pichon, agent du bureau de la réglementation générale et des élections,
représentant le préfet (suppléante).
2
nd tour de scrutin :
Président : Mme Marie-Pierre ROLLAND, présidente du tribunal judiciaire.
Membres : Mme Emilie JOUSSELIN, vice-présidente du tribunal judiciaire,
Mme Linda POHU, chef du bureau de la réglementation générale et des élections, re-
présentant le préfet (titulaire),
Mme Valérie CAMINATI adjointe au chef du bureau de la réglementation générale et
des élections, représentant le préfet (suppléante).
Mme Aurélie Pichon, agent du bureau de la réglementation générale et des élections,
représentant le préfet (suppléante).

Secrétariat
: Le secrétariat de la commission est assuré par monsieur le greffier du tribunal des
activités économiques du Mans.
Article 3
:
Le siège de la commission d'organisation des élections est fixé au tribunal des activités
économiques du Mans, cité judiciaire 1, Avenue Pierre Mendès-France 72014 LE MANS Cedex 2
Article 4 :
Les opérations de dépouillement du 1er tour de scrutin fixées au jeudi 9 octobre 2025 débuteront
à 14h au tribunal des activités économiques du Mans - Cité judiciaire, 1 Avenue Pierre Mendès
France.
Les opérations de dépouillement du 2d tour de scrutin fixées au mercredi 22 octobre 2025
débuteront 14h au tribunal des activités économiques du Mans -Cité judiciaire, 1 Avenue Pierre
Mendès France.
Article 5
:
La secrétaire générale de la Préfecture, les magistrats président et membre de la commission
électorale et le greffier en chef du tribunal des activités économiques du Mans, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Pour le préfet de la Sarthe et par délégation,
La secrétaire générale
Signé
Christine TORRES
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 85 32 72 72
Mél :
pref-mail@sarthe.gouv.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-17-00005 - Arrêté préfectoral instituant la commission d'organisation des élections dans le cadre
de l'élection de 8 juges au tribunal des activités économiques du Mans 85
Préfecture de la Sarthe
72-2025-09-10-00003
SCTS 20250910 APClassementSonore Routes
Sarthe Revision2025 RAA
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-10-00003 - SCTS 20250910 APClassementSonore Routes Sarthe Revision2025 RAA 86
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 10 / 09 /2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant révision du classement sonore des infrastructures de transports routières
dans le département de la Sarthe
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.571-10 et R.571-32 à R.571-43 ;
VU le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R.111-2, R.123-1, R.125-1 à
R.125-21, R.154-1 à R.154-7 ;
VU le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles R.151-3 et R.151-53 ;
VU l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports
terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par
le bruit modifié par les arrêtés du 17 avril 2009 et du 23 juillet 2013 ;
VU les arrêtés interministériels du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les
établissements de santé, d'enseignement et dans les hôtels ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mars 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures
de transports terrestres vis-à-vis du bruit dans la Sarthe, modifié par l'arrêté préfectoral du 28
décembre 2020 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports
ferroviaires dans le département de la Sarthe ;
VU la consultation préalable des gestionnaires sur le trafic et les caractéristiques de leurs réseaux
respectifs ;
VU les résultats des études réalisées par le bureau d'étude CEREG ;
VU la consultation des communes concernées du 20 février 2025 au 20 mai 2025 par la révision du
classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la Sarthe, et les avis formulés.
CONSIDÉRANT que le classement sonore du réseau routier du département de la Sarthe a lieu d'être
actualisé ;
CONSIDÉRANT que le présent arrêté ne concerne que le classement des infrastructures routières et en
précise les conséquences juridiques, sans impact sur le classement sonore des infrastructures
ferroviaires, pour lesquelles le précédent classement et ses conséquences sont intégralement
maintenues.
DDT de la Sarthe - 19, Bd Paixhans - 72 000 LE MANS – 02 85 32 75 00 - www.sarthe.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-10-00003 - SCTS 20250910 APClassementSonore Routes Sarthe Revision2025 RAA 87
Sur proposition du Directeur départemental des territoires de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996 modifié susvisé sont applicables aux abords du tracé des
infrastructures routières du département de la Sarthe mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2 :
Les tableaux joints en annexe 1 donnent pour chacun des tronçons d'infrastructures mentionnées, le
classement dans une des 5 catégories définies dans l'arrêté du 30 mai 1996 modifié et la largeur des
secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de ces tronçons routiers.
Une représentation cartographique de ce classement est disponible sur le site internet des services de
l'État en Sarthe à la rubrique suivante : www.sarthe.gouv.fr/bruits/classement_sonore
Elle a un caractère illustratif et seul fait foi le texte du présent arrêté.
Article 3 :
Les bâtiments d'habitation, les bâtiments d'enseignement, les bâtiments de santé, de soins et d'action
sociale, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs
affectés par le bruit mentionnés à l'article 2 doivent présenter un isolement acoustique minimum
contre les bruits extérieurs conformément à l'article R.571-43 du Code de l'environnement. L'isolement
acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9-1 de l'arrêté du 30 mai 1996 modifié susvisé.
Les arrêtés du 25 avril 2003 susvisés précisent les valeurs d'isolement acoustique à prendre en compte
pour les établissements de santé, les établissements d'enseignement et les hôtels.
Article 4 :
Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la détermination de
l'isolation acoustique des bâtiments à construire inclus dans les secteurs affectés par le bruit définis à
l'article 2 sont :
Pour les infrastructures routières :
Catégorie de
classement de
l'infrastructure
Niveau sonore de référence
LAeq
(6h-22h) en dB(A)
Niveau sonore de référence
LAeq
(22h-6h) en dB(A)
Largeur maximale des secteurs
affectés par le bruit de part et
d'autre de l'infrastructure
1 L > 81 L > 76 d = 300 m
2 76 < L < 81 71 < L < 76 d = 250 m
3 70 < L < 76 65 < L < 71 d = 100 m
4 65 < L < 70 60 < L < 65 d = 30 m
5 60 < L < 65 55 < L < 60 d = 10 m
Article 5 :
Les communes concernées par le présent arrêté sont mentionnées dans le tableau joint en annexe 2.
Article 6 :
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 18 mars 2016 en ce qui concerne le classement sonore
intéressant les infrastructures routières sont abrogées et remplacées par les dispositions du présent
arrêté.
DDT de la Sarthe - 19, Bd Paixhans - 72 000 LE MANS – 02 85 32 75 00 - www.sarthe.gouv.fr 2/3
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-10-00003 - SCTS 20250910 APClassementSonore Routes Sarthe Revision2025 RAA 88
Article 7 :
Le présent arrêté ainsi que les secteurs affectés par le bruit définis à l'article 2 du présent arrêté sont
annexés au document d'urbanisme par le maire de chaque commune visée à l'article 5 du présent
arrêté – ou par l'autorité compétente en matière d'urbanisme si la commune a délégué sa compétence
en matière d'urbanisme à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) –
conformément au 5° de l'article R. 151-53 du Code de l'urbanisme.
En application de l'article R.153-18 du Code de l'urbanisme, un arrêté du maire ou du président de
l'autorité compétente en matière d'urbanisme constate qu'il a été procédé à la mise à jour du
document d'urbanisme. Cet arrêté est affiché pendant un mois en mairie, ou au siège de
l'établissement compétent et dans les communes membres concernées.
Article 8 :
Une copie du présent arrêté est affichée à la mairie de chaque commune concernée pendant un mois
au minimum.
Article 9 :
Le présent arrêté et l'ensemble des documents relatifs au classement sonore, sont accessibles sur le site
internet des services de l'État en Sarthe à la rubrique suivante :
www.sarthe.gouv.fr/bruits/classement_sonore
Article 10 :
La secrétaire générale de la Préfecture de la Sarthe, le directeur départemental des territoires, les
maires des communes concernées ainsi que les présidents d'EPCI compétents en matière d'urbanisme
concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Le Préfet,
Signé
Sébastien JALLET
DDT de la Sarthe - 19, Bd Paixhans - 72 000 LE MANS – 02 85 32 75 00 - www.sarthe.gouv.fr 3/3
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-10-00003 - SCTS 20250910 APClassementSonore Routes Sarthe Revision2025 RAA 89
Annexe 1 – Arrêté Préfectoral Classement sonore routier de la Sarthe − Liste des tronçons routiers
NOM TRONÇON DÉBUTANT FINISSANT NOM COMMUNE CATÉGORIE LARGEUR
A81 OUEST.2 (1) Embranchement A11 A81 Joué en Charnie Aigné 2 250
RD 304 OUEST.2 (1) RD197 RD46 Aigné 3 100
RD 197 (1) RD 82 Bd De Maule Aigné 3 100
RD 326 (2) RD323 RD23 Allonnes 3 100
AVENUE DU 19 MARS 1962 (1) Intermarché Rue Mirabeau Allonnes 4 30
ROUTE DES FONDUS (2) VC 147E Chemin de la Raterie Allonnes 4 30
ROUTE DES FONDUS (1) Chemin de la Raterie RD 23 Allonnes 4 30
RD 297 (1) RD326 RD51 Allonnes 3 100
ROUTE DE LA CROIX GEORGETTE (2) Route des Fondus Rond Point Croix Georgette Allonnes 3 100
ROUTE DE LA CROIX GEORGETTE (1) Route des Fondus RD 23 Allonnes 3 100
BD D'ANJOU (1) Rue Mirabeau Rue Pierre Curie Allonnes 4 30
ROUTE DE SPAY (1) RD 326 Intermarché Allonnes 3 100
ROUTE DE LA BERARDIERE (1) Route des Fondus RD 23 Allonnes 4 30
RD51 (1) RD326 Le Petit Parc Allonnes 3 100
RD51 (2) PR 1 + 0 PR 1 + 50 Allonnes 3 100
ROUTE DE SABLE (2) Rond point Croix Georgette Av O Heuzé Allonnes 4 30
VC 147E (2) Rond point LECLERC 2*2 voies Allonnes 2 250
CHEMIN DE LA RATERIE (1) RD 147E Route des Fondus Allonnes 4 30
ROUTE DE LA SUZE (2) RD 326 Intersection RD 147E RD 23 Allonnes 3 100
VC 147E (1) RD 23 Rond point LECLERC Allonnes 2 250
ROUTE DE SABLE (1) Rond Point Croix Georgette RD 50 Allonnes 3 100
AVENUE CHARLES DE GAULLE (1) Rue Pierre Curie RD 147E Allonnes 4 30
A81 OUEST.2 (1) Embranchement A11 A81 Joué en Charnie Amné 2 250
RD 357 OUEST.5 (4) PR 55 + 700 RD21 Amné 3 100
AUTOROUTE NORD A28.3 (1) RD 310 Nord du département Arçonnay 2 250
RD 338 NORD-8 (4) RD55 RD338Bis Arçonnay 3 100
RD 338 NORD-9 (1) RD438 Limite département Arçonnay 4 30
RD 338 NORD-9 (2) RD438 D438 Arçonnay 3 100
RD 338 NORD-8 (5) Limite département RD338Bis Arçonnay 4 30
RD338BIS Alençon A.28 Arçonnay 3 100
RD 357 EST.1 (2) D52 L'anerais Ardenay-sur-Mérize 3 100
RD 357 EST.1 (3) D20/D33 D52 Ardenay-sur-Mérize 3 100
1/27
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-10-00003 - SCTS 20250910 APClassementSonore Routes Sarthe Revision2025 RAA 90
Annexe 1 – Arrêté Préfectoral Classement sonore routier de la Sarthe − Liste des tronçons routiers
NOM TRONÇON DÉBUTANT FINISSANT NOM COMMUNE CATÉGORIE LARGEUR
RD 357 EST.1 (4) Chemin de L'anerais D145 Les Sapinieres Ardenay-sur-Mérize 3 100
RD 323 2 (2) ROTONDE RD147S Arnage 2 250
RD 92 (3) RD 147 RD 140 bis Arnage 4 30
RD 140 (1) RD338 RD139 Arnage 4 30
RD 139.2 (1) RD140 D212BIS Arnage 4 30
ROUTE DU CHENE (1) Giratoire Nord d'Arnage RD 323 Arnage 3 100
AVENUE NATIONALE (2) Entrée d'agglomération Giratoire Nord d'Arnage Arnage 4 30
AVENUE NATIONALE (1) Carrefour Magasin ATLAS Entrée d'Agglomé d'Arnage Arnage 3 100
BD LEFAUCHEUX (2) Giratoire NORD D'ARNAGE RD 323 Arnage 3 100
BD LEFAUCHEUX (3) RD 323 Av de la Gautrie Arnage 3 100
RD 323 1 (4) RD147 S RD 326 Arnage 2 250
RD 323 1 (5) PR 55 + 250 PR 56 + 150 Arnage 2 250
RD 323.1 (1) PR 55 + 0 PR 55 + 400 Arnage 2 250
RUE FRANCOIS MONIER (1) Bd Pierre Lefaucheux Aveue Pierre Piffault Arnage 4 30
RD 92 (2) RD 139 VC TECHNOPARC Arnage 4 30
RD 139.1 (1) RD92 RD140 Arnage 4 30
RD 139.0 (1) RD323 RD92 Arnage 4 30
RD 323 2 (5) Accès Bvd Lefaucheux Ech Rte d'Angers Arnage 2 250
ROUTE DU LUDE (2) Av Nationale Ch des Reages Arnage 4 30
ROUTE DU LUDE (1) Ch des Reages D307 Arnage 3 100
BD LEFAUCHEUX (5) Rue De Bessemer Rue François Monnier Arnage 2 250
BD LEFAUCHEUX (1) Av de la Gautrie Rue François Monier Arnage 3 100
A81 OUEST.2 (1) Embranchement A11 A81 Joué en Charnie Auvers-sous-Montfaucon 2 250
RD 323 EST 9 (1) RD59 Giratoire Intermarché Avezé 3 100
RD 323 EST 10 (2) Panneau 90 RD59 Avezé 3 100
RD 323 EST 10 (1) Limite ORNE Panneau 90 Avezé 3 100
RD 309.2 (2) RD8 RD57 Avoise 4 30
RD 323 OUEST 0 (2) RD70 Limite Departement Bazouges Cré sur Loir 4 30
RD 323 OUEST 0 (5) RD70 Limite Departement Bazouges Cré sur Loir 4 30
RD 323 OUEST 0 (4) Panneau 50 Limite Departement 49 Bazouges Cré sur Loir 3 100
RD 323 OUEST.0 (1) PR 100 + 700 Rue du Moulin Bazouges Cré sur Loir 4 30
RD 323 OUEST 0 (1) RD70 R De La Poste Bazouges Cré sur Loir 5 10
2/27
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-10-00003 - SCTS 20250910 APClassementSonore Routes Sarthe Revision2025 RAA 91
Annexe 1 – Arrêté Préfectoral Classement sonore routier de la Sarthe − Liste des tronçons routiers
NOM TRONÇON DÉBUTANT FINISSANT NOM COMMUNE CATÉGORIE LARGEUR
RD 323 OUEST 1 (1) Sortie La Flèche R Du Petit Louvre Bazouges Cré sur Loir 3 100
RD 323 OUEST 0 (3) Rue du moulin PR 101 + 0 Bazouges Cré sur Loir 4 30
RD 323 OUEST.1 (1) R Du Petit Louvre RD70 Bazouges Cré sur Loir 5 10
RD 301.7 (3) RD25 RD7Bis Beaufay 3 100
D338 PR 13 + 150 PR 16 + 450 Beaumont-Pied-de-Bœuf 3 100
D338 PR 16 + 500 PR 20 + 750 Beaumont-Pied-de-Bœuf 3 100
D338 PR 1 + 150 PR 13 + 100 Beaumont-Pied-de-Bœuf 3 100
RD 338 NORD-7 (4) Panneau 50 D5 / D26 Beaumont-sur-Sarthe 4 30
RD 338 NORD-6 (5) Panneau 90 RD26 Beaumont-sur-Sarthe 4 30
A11 EST.2 (3) PR 130 + 0 PR 162 + 550 Beillé 1 300
RD 338 NORD-8 (4) RD55 RD338Bis Bérus 3 100
RD 338 NORD-8 (2) RD310 RD338Bis Bérus 3 100
AUTOROUTE NORD A28.3 (1) RD 310 Nord du département Béthon 2 250
RD 338 NORD-8 (2) RD310 RD338Bis Béthon 3 100
RD 301.7 (2) RD25 RD7Bis Bonnétable 3 100
RD 301.7 (1) RD7Bis D83 Bonnétable 3 100
RD 301.7 (3) RD25 RD7Bis Bonnétable 3 100
RD 357 EST.3 (2) D58 Chem De La Teillerie Bouloire 3 100
RD 357 EST.2 (1) D266 RD33/RD20 Bouloire 3 100
RD 357 EST.2 (2) R Du College D266 Bouloire 3 100
RD 357 EST.3 (1) Chem De La Teillerie R Du College Bouloire 4 30
A81 OUEST.2 (1) Embranchement A11 A81 Joué en Charnie Brains-sur-Gée 2 250
RD 357 OUEST.5 (4) PR 55 + 700 RD21 Brains-sur-Gée 3 100
AUTOROUTE SUD A28.2 (1) RD 304 RD 338 Brette-les-Pins 2 250
RD 301.7 (3) RD25 RD7Bis Briosne-lès-Sables 3 100
RD 323 OUEST 8 (2) RD187 R De La Poterie Cérans-Foulletourte 3 100
RD 323 OUEST 8 (1) R De La Poterie RD31 Cérans-Foulletourte 3 100
RD 323 OUEST 7 (2) Panneau 90 RD8/RD32 Cérans-Foulletourte 3 100
RD 323 OUEST 7 (1) RD31 Panneau 90 Cérans-Foulletourte 4 30
RD 323 EST 1 (4) Le Petit Tambour Rte Des Loudonneaux Champagné 2 250
RD 323 7 (1) Le Petit Tambour RD314 Champagné 2 250
RD 357 EST.1 (4) Chemin de L'anerais D145 Les Sapinieres Champagné 3 100
3/27
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-10-00003 - SCTS 20250910 APClassementSonore Routes Sarthe Revision2025 RAA 92
Annexe 1 – Arrêté Préfectoral Classement sonore routier de la Sarthe − Liste des tronçons routiers
NOM TRONÇON DÉBUTANT FINISSANT NOM COMMUNE CATÉGORIE LARGEUR
RD 357 EST.1 (1) D145 Les Sapinieres RD323 Auvours Champagné 3 100
AUTOROUTE NORD A28.3 (1) RD 310 Nord du département Champfleur 2 250
AUTOROUTE SUD A28.1 (1) RD 357 RD 323 RD 304 Changé 2 250
AUTOROUTE EST A28 (1) A 11 RD 357 RD 323 Changé 2 250
RD 323 6 (1) RD314 RD20Bis Changé 2 250
RD 304 EST.2 (1) A.28 RD92 Changé 3 100
RD 304 EST.3 (1) A.28 RD92 Changé 3 100
RD 304 EST.2 (2) RD 92 ex RD292 Changé 3 100
RD 323 5 (2) RD20Bis RD304 Changé 2 250
RD 20 BIS (4) PR 8 + 950 PR 8 + 1050 Changé 3 100
RD 304 EST.1 (1) ex RD292 RD323 Changé 3 100
RD 142 (1) RD338 RD92 Changé 4 30
RUE DES TENNIS (1) Rue de l'Esterel Rue Henri Champion Changé 3 100
RUE HENRI CHAMPION (1) Avenue des Platanes Rue des Tennis Changé 4 30
RD 323 5 (1) Les Cadoires RD304 Changé 2 250
RD 20 BIS (3) RD20BIS Insertion RD323 Changé 3 100
RD 20 BIS (6) PR 8 + 850 PR 8 + 1000 Changé 3 100
RD 20 BIS (5) Sortie D323 RD314 Changé 3 100
AVENUE DOCTEUR J. MAC (2) PR?? RD 323 Changé 3 100
A81 OUEST.2 (1) Embranchement A11 A81 Joué en Charnie Chassillé 2 250
RD 357 OUEST.4 (1) Autoroute A11 RD28 Chaufour-Notre-Dame 2 250
RD 357 OUEST.5 (3) RD28 Lieu dit Le Chene Vert Chaufour-Notre-Dame 3 100
RD 357 OUEST.5 (5) Lieu dit Le Chene Vert D50Bis Chaufour-Notre-Dame 4 30
RD 357 OUEST.5 (1) D50Bis D88 Chaufour-Notre-Dame 3 100
A11 OUEST.2 (2) PR 184 + 0 PR 215 + 0 Chemiré-le-Gaudin 2 250
AUTOROUTE NORD A28.2 (1) RD 27 RD 310 Chérancé 2 250
AUTOROUTE NORD A28.3 (1) RD 310 Nord du département Chérisay 2 250
RD 323 EST 8 (1) Giratoire Intermaché RD273 Cherré-Au 3 100
RD 323 EST 9 (1) RD59 Giratoire Intermarché Cherré-Au 3 100
RD 1.1 (2) RD273 Che De La Haute Folie Cherré-Au 4 30
RD 1.1 (1) Che De Haute Folie Autoroute A11 Cherré-Au 3 100
A11 EST.2 (3) PR 130 + 0 PR 162 + 550 Cherré-Au 1 300
4/27
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-10-00003 - SCTS 20250910 APClassementSonore Routes Sarthe Revision2025 RAA 93
Annexe 1 – Arrêté Préfectoral Classement sonore routier de la Sarthe − Liste des tronçons routiers
NOM TRONÇON DÉBUTANT FINISSANT NOM COMMUNE CATÉGORIE LARGEUR
RD 323 EST 4 (1) RD273 RD99 Cherré-Au 3 100
RD 323 OUEST 6 (1) R Des Delices Rue De L'Arthusiere Clermont-Créans 3 100
RD 323 OUEST 6 (4) R Des Delices Panneau 90 Clermont-Créans 4 30
RD 323 OUEST 6 (2) PR 86 + 150 PR 87 + 700 Clermont-Créans 3 100
RD 323 OUEST 6 (5) PR 78 + 300 PR 86 + 150 Clermont-Créans 3 100
Deviation Saint Calais D357 Carrefour La Mordandiere Carrefour La Pocherie Conflans-sur-Anille 3 100
RD 304 OUEST.1 (1) Panneau 50 RD21 Conlie 3 100
RD 323 EST 2 (3) D33 Panneau 90 Connerré 3 100
RD 323 EST 3 (1) R De Paris R Haute Connerré 3 100
RD 323 EST 3 (2) D33 R De Paris Connerré 3 100
A11 EST.2 (3) PR 130 + 0 PR 162 + 550 Connerré 1 300
RD 323 EST 2 (2) PR 26 + 750 PR 30 + 0 Connerré 3 100
RD 323 EST 2 (1) PR 29 + 750 PR 32 + 0 Connerré 3 100
A11 EST.1 (1) Limite département 28 RD1/La Ferté Bernard Cormes 1 300
RD 1.1 (1) Che De Haute Folie Autoroute A11 Cormes 3 100
A11 EST.2 (3) PR 130 + 0 PR 162 + 550 Cormes 1 300
RD 357 EST.3 (2) D58 Chem De La Teillerie Coudrecieux 3 100
RUE DU PONCEAU (1) Route du Mans Rue des Vignes Coulaines 4 30
RUE DE L'OUEST CARNAC (1) Boulevard St Michel Route d'Anjou Coulaines 4 30
RD 147N (1) Limite Coulaines RD313 Coulaines 2 250
RUE DE LA PAIX (1) Rue du Général de Gaulle Route d'Anjou Coulaines 3 100
BD SAINT MICHEL (1) Limite commune Le Mans Rue Molière Coulaines 4 30
BD SAINT GERMAIN (1) Rue de Carnac Rue de la Paix Coulaines 4 30
RD 313 ROCADE NORD EST.1 (1) PR 2 + 500 PR 4 + 450 Coulaines 2 250
RUE DE VIENNE (1) Rue de Paris Rue du Ponceau Coulaines 4 30
RUE DE PARIS (1) Rue d'Oslo Rue de Vienne Coulaines 4 30
BD SAINT MICHEL (2) Rue Banjan Limite commune Coulaines Coulaines 4 30
BD SAINT NICOLAS (1) Rue Lucie Aubrac Rue de Carnac Coulaines 4 30
A81 OUEST.2 (1) Embranchement A11 A81 Joué en Charnie Coulans-sur-Gée 2 250
RD 357 OUEST.5 (1) D50Bis D88 Coulans-sur-Gée 3 100
RD 357 OUEST.5 (4) PR 55 + 700 RD21 Coulans-sur-Gée 3 100
RD 357 OUEST.5 (2) RD 88 PR 55 + 700 Coulans-sur-Gée 3 100
5/27
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-10-00003 - SCTS 20250910 APClassementSonore Routes Sarthe Revision2025 RAA 94
Annexe 1 – Arrêté Préfectoral Classement sonore routier de la Sarthe − Liste des tronçons routiers
NOM TRONÇON DÉBUTANT FINISSANT NOM COMMUNE CATÉGORIE LARGEUR
A11 EST.1 (1) Limite département 28 RD1/La Ferté Bernard Courgenard 1 300
RD 24.1 (1) RD263 RD134 Courtillers 4 30
RD 306.7 (1) Panneau 90 RD102Bis Crosmières 3 100
RD 306.7 (2) RD41 Panneau 90 Crosmières 3 100
RD 306.6 (1) RD102Bis D70 Crosmières 3 100
RD 306.6 (2) Panneau 90 RD23 Crosmières 3 100
A81 OUEST.2 (1) Embranchement A11 A81 Joué en Charnie Degré 2 250
RD 338 SUD 5 (1) RD192 RD305 Dissay-sous-Courcillon 3 100
RD 338 SUD 4 (3) RD305 R Basse Dissay-sous-Courcillon 3 100
AUTOROUTE SUD A28.4 (1) RD 305 Limite departement 37 Dissay-sous-Courcillon 2 250
RD 304 OUEST.2 (1) RD197 RD46 Domfront-en-Champagne 3 100
RD 304 OUEST.1 (1) Panneau 50 RD21 Domfront-en-Champagne 3 100
RD 304 OUEST.1 (2) RD46 Panneau 50 Domfront-en-Champagne 4 30
AUTOROUTE NORD A28.2 (1) RD 27 RD 310 Doucelles 2 250
RD 323 EST 3 (1) R De Paris R Haute Duneau 3 100
RD 323 EST 3 (2) D33 R De Paris Duneau 3 100
RD 323 EST 3 (4) Panneau 50 R Haute Duneau 3 100
A11 OUEST.2 (2) PR 184 + 0 PR 215 + 0 Dureil 2 250
AUTOROUTE SUD A28.3 (1) RD 338 RD 305 Écommoy 2 250
AUTOROUTE SUD A28.2 (1) RD 304 RD 338 Écommoy 2 250
RD 338 SUD 3 (1) Rte De Launay Panneau 50 Écommoy 3 100
RD 338 SUD 3 (2) RD32 Panneau 50 Écommoy 4 30
D338 Sortie d'Ecommoy Laillé Écommoy 3 100
RD 357 EST.3 (2) D58 Chem De La Teillerie Écorpain 3 100
RD 326 (1) RD23 RD309 Étival-lès-le-Mans 3 100
A11 OUEST.2 (2) PR 184 + 0 PR 215 + 0 Étival-lès-le-Mans 2 250
A11 OUEST.3 (1) Embranchement A81 - A11 Echangeur A11 - A11.1 Étival-lès-le-Mans 1 300
A11 EST.2 (3) PR 130 + 0 PR 162 + 550 Fatines 1 300
A11 OUEST.2 (2) PR 184 + 0 PR 215 + 0 Fay 2 250
A11 OUEST.3 (1) Embranchement A81 - A11 Echangeur A11 - A11.1 Fay 1 300
AUTOROUTE NORD A28.2 (1) RD 27 RD 310 Fresnay-sur-Sarthe 2 250
RD 338 NORD-7 (6) Panneau 50 Panneau 90 Fresnay-sur-Sarthe 3 100
6/27
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-10-00003 - SCTS 20250910 APClassementSonore Routes Sarthe Revision2025 RAA 95
Annexe 1 – Arrêté Préfectoral Classement sonore routier de la Sarthe − Liste des tronçons routiers
NOM TRONÇON DÉBUTANT FINISSANT NOM COMMUNE CATÉGORIE LARGEUR
RD 338 NORD-7 (7) Panneau 90 RD310 Fresnay-sur-Sarthe 4 30
RD 338 NORD-8 (1) RD310 RD108 Fresnay-sur-Sarthe 3 100
AUTOROUTE NORD A28.3 (1) RD 310 Nord du département Fyé 2 250
RD 338 NORD-8 (1) RD310 RD108 Fyé 3 100
RD 323 OUEST 9 (3) Giratoire Belle Etoile RD187 Guécélard 3 100
RD 323 OUEST 9 (2) RD147S Panneau 50 Guécélard 3 100
RD 323 OUEST 9 (1) Imp Du Cornier RD187 Guécélard 3 100
A81 OUEST.2 (1) Embranchement A11 A81 Joué en Charnie Joué-en-Charnie 2 250
RD 357 OUEST.6 (4) RD4 Entree St Denis d Orques Joué-en-Charnie 3 100
A81 OUEST.1 (1) PR 202 + 0 PR CS211 + 0 Joué-en-Charnie 2 250
RD 338 NORD-7 (2) Le Pre De La Place Panneau 50 Juillé 3 100
RD 338 NORD-7 (4) Panneau 50 D5 / D26 Juillé 4 30
RD 338 NORD-7 (3) R St Julien Le Pre De La Place Juillé 4 30
RD 338 NORD-7 (1) D115 Panneau 50 Juillé 3 100
RD 338 NORD-5 (3) RD170 RD38 La Bazoge 3 100
AUTOROUTE NORD A28.1 (1) A 11 RD 27 La Bazoge 2 250
RD 338 NORD-3 (2) PR 57 + 0 D148 A La Bazoge 2 250
RD 338 NORD-5 (1) La Croix Des Buits RD170 La Bazoge 3 100
RD 338 NORD-5 (2) D161 La Croix Des Buits La Bazoge 3 100
RD 338 NORD-4 (1) RD148 A Fin Déviation de La Bazoge La Bazoge 3 100
AUTOROUTE SUD A28.4 (1) RD 305 Limite departement 37 La Bruère-sur-Loir 2 250
A11 OUEST.1 (1) PR215 + 0 PRCS224 + 0 La Chapelle-d'Aligné 2 250
A11 OUEST.4 (1) Embranchement sud A11 A81 A11 Nord La Chapelle-Saint-Aubin 1 300
RUE E.DELAHAYE (1) Rue du Moulins aux Moines Rue G Delage La Chapelle-Saint-Aubin 4 30
RUE DU COUP DE PIED (1) Route de Saint Aubin Rue ETTORE BUGATTI La Chapelle-Saint-Aubin 4 30
RUE DU MOULIN AUX MOINES (2) Rue Emile Delahaye Limite commune Le Mans La Chapelle-Saint-Aubin 4 30
BRETELLES A11 A81 (2) Liaison A11 à A81 Liaison A81 à A11 La Chapelle-Saint-Aubin 2 250
BRETELLES A11 A81 (3) Liaison A11 à A81 Liaison A81 à A11 La Chapelle-Saint-Aubin 2 250
BRETELLES A11 A81 (1) Liaison A11 à A81 Liaison A81 à A11 La Chapelle-Saint-Aubin 2 250
A81 OUEST.2 (1) Embranchement A11 A81 Joué en Charnie La Chapelle-Saint-Aubin 2 250
AVENUE DES FRERES RENAULT (1) Rue Emile Delahaye RD 338 La Chapelle-Saint-Aubin 3 100
RUE LOUIS DELAGE (1) Rue Emile Delahaye Rue Ettore Bugatti La Chapelle-Saint-Aubin 3 100
7/27
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-10-00003 - SCTS 20250910 APClassementSonore Routes Sarthe Revision2025 RAA 96
Annexe 1 – Arrêté Préfectoral Classement sonore routier de la Sarthe − Liste des tronçons routiers
NOM TRONÇON DÉBUTANT FINISSANT NOM COMMUNE CATÉGORIE LARGEUR
RD 338 NORD-0 (9) PR 52 + 650 PR 52 + 750 La Chapelle-Saint-Aubin 1 300
RD 338 NORD-0 (2) PR 52 + 750 PR 53 + 800 La Chapelle-Saint-Aubin 2 250
RUE ALBERT EINSTEIN (1) Rue Ettore Bugatti Route de Saint Aubin La Chapelle-Saint-Aubin 4 30
RUE DE SAINT AUBIN (7) Rue de La Rochelle Limite commune La Chapelle Saint-Aubin La Chapelle-Saint-Aubin 4 30
RUE DU ETTORE BUGATTI (1) RD 338 Rue ETTORE BUGATTI La Chapelle-Saint-Aubin 4 30
RUE THOMAS EDISON (1) Route de Saint Aubin Rue Albert Einstein La Chapelle-Saint-Aubin 4 30
RUE DE SAINT AUBIN (3) Limite commune Le Mans RD 338 La Chapelle-Saint-Aubin 4 30
RD 338.1 NORD OUEST (2) RD357 RD313 La Chapelle-Saint-Aubin 2 250
ROUTE DE SAINT AUBIN (1) R du Coup de Pied Limitation 50 kmh La Chapelle-Saint-Aubin 4 30
ROUTE DE SAINT AUBIN (2) Limitation 50 kmh RD 338 La Chapelle-Saint-Aubin 3 100
ROUTE DE SAINT AUBIN (9) R de la Porchere Rue FV Forbonnais La Chapelle-Saint-Aubin 4 30
RUE THOMAS EDISON (2) Rue Albert Einstein Av Rhin et Danube La Chapelle-Saint-Aubin 3 100
RUE DU MOULIN AUX MOINES (1) Limite commune La Chapelle Saint-Aubin RD 338 La Chapelle-Saint-Aubin 4 30
A11 OUEST.3 (1) Embranchement A81 - A11 Echangeur A11 - A11.1 La Chapelle-Saint-Aubin 1 300
RD 338 NORD-0 (7) PR 52 + 550 PR 52 + 700 La Chapelle-Saint-Aubin 2 250
RD 338 NORD-0 (6) PR 52 + 700 PR 52 + 800 La Chapelle-Saint-Aubin 2 250
RD 338 NORD-0 (3) RD313 RD338 Auchan La Chapelle-Saint-Aubin 2 250
ROUTE DE SAINT AUBIN (8) All de la Fontaine R de la Porchere La Chapelle-Saint-Aubin 4 30
A11 EST.2 (3) PR 130 + 0 PR 162 + 550 La Chapelle-Saint-Rémy 1 300
RD 323 EST 5 (1) RD1 RD273 La Ferté-Bernard 4 30
RD 323 EST 7 (1) RD273 RD7 La Ferté-Bernard 4 30
RD 323 EST 8 (1) Giratoire Intermaché RD273 La Ferté-Bernard 3 100
RD 323.AV PIERRE BRULE (1) RD323 RD1 La Ferté-Bernard 4 30
RD 1.1 (2) RD273 Che De La Haute Folie La Ferté-Bernard 4 30
RD 323 EST 6 (1) RD7 RD1 La Ferté-Bernard 4 30
RD 323 EST 7 (2) RD7 RD153 La Ferté-Bernard 4 30
RD 273.AVENUE BEALET (1) RD323 RD1 La Ferté-Bernard 4 30
RD 273.AV PIERRE BRULE (1) RD323 RD1 La Ferté-Bernard 4 30
RD 323 EST 4 (1) RD273 RD99 La Ferté-Bernard 3 100
RD 323 OUEST 5 (1) Giratoire LECLERC RD12 La Flèche 3 100
RD 323 OUEST 4 (1) RD 12 Rue Maréchal Galliéni La Flèche 3 100
RD 12 (1) RD306 RD104 La Flèche 4 30
8/27
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-10-00003 - SCTS 20250910 APClassementSonore Routes Sarthe Revision2025 RAA 97
Annexe 1 – Arrêté Préfectoral Classement sonore routier de la Sarthe − Liste des tronçons routiers
NOM TRONÇON DÉBUTANT FINISSANT NOM COMMUNE CATÉGORIE LARGEUR
RD 104 (1) RD12 RD306 La Flèche 4 30
RD 306.9 (1) RD308 RD323 La Flèche 3 100
RD 306.10 (1) RD104 RD308 La Flèche 3 100
RD 323 OUEST 1 (1) Sortie La Flèche R Du Petit Louvre La Flèche 3 100
RD 323 OUEST 6 (1) R Des Delices Rue De L'Arthusiere La Flèche 3 100
RD 306.7 (2) RD41 Panneau 90 La Flèche 3 100
RD 323 OUEST 6 (3) Allee De La Monnerie Rue De L'Arthusiere La Flèche 3 100
RD 323 OUEST 2 (1) Les Gdes Touches Sortie La Flèche La Flèche 3 100
RD 308.2 (2) RD306 R Des Jockeys La Flèche 4 30
RD 308.2 (1) R Des Jockeys Av Du General Leclerc La Flèche 4 30
RD 308.2 (3) Av Du General Leclerc RD323 La Flèche 4 30
RD 308.1 (1) Limite departement 49 RD306 La Flèche 3 100
RD 306.11 (1) RD224 Av De Chippenham La Flèche 3 100
RD 306.8 (1) RD323 RD41 Verron La Flèche 3 100
RD 323 OUEST 3 (1) Rue Maréchal Galliéni RD306 La Flèche 4 30
RD 323 OUEST 2 (2) RD306 Les Gdes Touches La Flèche 4 30
RD 323 OUEST 7 (2) Panneau 90 RD8/RD32 La Fontaine-Saint-Martin 3 100
RD 323 OUEST 6 (5) PR 78 + 300 PR 86 + 150 La Fontaine-Saint-Martin 3 100
A11 OUEST.4 (1) Embranchement sud A11 A81 A11 Nord La Milesse 1 300
A11 NORD-1 (1) Echangeur Le Mans Nord Embranchement A81 A11 La Milesse 1 300
BRETELLES A11 A81 (3) Liaison A11 à A81 Liaison A81 à A11 La Milesse 2 250
RD 197 (1) RD 82 Bd De Maule La Milesse 3 100
ROUTE DE SAINT AUBIN (8) All de la Fontaine R de la Porchere La Milesse 4 30
A81 OUEST.2 (1) Embranchement A11 A81 Joué en Charnie La Quinte 2 250
RD 23.4 (1) RD12 RD31 La Suze-sur-Sarthe 3 100
RD 23.3 (1) RD31 RD51 La Suze-sur-Sarthe 3 100
RD 23.2 (1) RD51 RD296 La Suze-sur-Sarthe 3 100
RD 31 (1) RD233 RD23 La Suze-sur-Sarthe 3 100
RD 23.5 (2) RD35 RD12 La Suze-sur-Sarthe 3 100
RD 307.3 (1) RD144 RD32 Laigné-Saint-Gervais 4 30
RD 338 SUD 3 (1) Rte De Launay Panneau 50 Laigné-Saint-Gervais 3 100
RD 338 SUD 2 (1) Rte De Launay Panneau 90 Laigné-Saint-Gervais 3 100
9/27
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-10-00003 - SCTS 20250910 APClassementSonore Routes Sarthe Revision2025 RAA 98
Annexe 1 – Arrêté Préfectoral Classement sonore routier de la Sarthe − Liste des tronçons routiers
NOM TRONÇON DÉBUTANT FINISSANT NOM COMMUNE CATÉGORIE LARGEUR
RD 307.2 (1) RD212Bis RD144 Laigné-Saint-Gervais 4 30
RD 304 OUEST.2 (1) RD197 RD46 Lavardin 3 100
AUTOROUTE SUD A28.3 (1) RD 338 RD 305 Lavernat 2 250
RD 306.5 (1) RD23 A.11 Le Bailleul 3 100
RD 306.4 (2) Sortie Louailles RD57 Le Bailleul 3 100
RD 306.6 (2) Panneau 90 RD23 Le Bailleul 3 100
A11 OUEST.1 (1) PR215 + 0 PRCS224 + 0 Le Bailleul 2 250
A11 OUEST.2 (2) PR 184 + 0 PR 215 + 0 Le Bailleul 2 250
RD 357 EST.1 (3) D20/D33 D52 Le Breil-sur-Mérize 3 100
RD 357 EST.2 (1) D266 RD33/RD20 Le Breil-sur-Mérize 3 100
RD 306.12 (1) RD305 RD54 Le Lude 3 100
RD 306.11 (4) PR 11 + 800 PR 12 + 250 Le Lude 3 100
RD 306.11 (3) RD158 Limite commune Le Lude Le Lude 3 100
RD 306.11 (2) PR 9 + 250 PR 12 + 0 Le Lude 3 100
RD 307 (1) RD305 RD306 Le Lude 4 30
ROUTE DU CHENE (1) Giratoire Nord d'Arnage RD 323 Le Mans 3 100
RUE DE BEAUGE (2) Limite commune Le Mans Lycée Agricole Rouillon Le Mans 4 30
RD 313 ROCADE NORD EST.1 (3) PR 4 + 450 PR 4 + 700 Le Mans 2 250
RD 304 EST.1 (1) ex RD292 RD323 Le Mans 3 100
RUE ALBERT EINSTEIN (1) Rue Ettore Bugatti Route de Saint Aubin Le Mans 4 30
RUE PIERRE MARTIN (1) RD 147S Rue Bessemer Le Mans 4 30
RUE BESSEMER (2) Rue Pierre Martin Bd Lefaucheux Le Mans 4 30
RUE BESSEMER (1) BD Lefaucheux Rue Pierre Piffault Le Mans 4 30
RUE FRANCOIS MONIER (1) Bd Pierre Lefaucheux Aveue Pierre Piffault Le Mans 4 30
AVENUE DE TOULOUSE (1) Av du Dr Jean Mac Rue de Ruaudin Le Mans 4 30
RUE DE RUAUDIN (1) Avenue de Toulouse RD 323 Le Mans 4 30
RUE GUSTAVE COURBET (1) rue Collet rue Faroux Le Mans 4 30
RUE CHARLES FAROUX (1) Av Georges Durand Rue Gustave Courbet Le Mans 4 30
RUE ROBERT COLLET (1) Av Georges Durand Rue de Ruaudin Le Mans 4 30
RUE RODOLPHE DIESEL (1) Bd Nicolas Cugnot Rue Henri Champion Le Mans 4 30
RUE DE LA ROUMANIE (1) Avenue Bollée Rue de l'Esterel Le Mans 4 30
RUE DE L' ARCHE (1) Avenue Bollée Rue de la Presche Le Mans 4 30
10/27
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-10-00003 - SCTS 20250910 APClassementSonore Routes Sarthe Revision2025 RAA 99
Annexe 1 – Arrêté Préfectoral Classement sonore routier de la Sarthe − Liste des tronçons routiers
NOM TRONÇON DÉBUTANT FINISSANT NOM COMMUNE CATÉGORIE LARGEUR
RUE NATIONALE (4) Rue Victor Hugo Place Washington Le Mans 4 30
AVENUE DE BRUXELLES (1) Avenue de Madrid Avenue de Belgrade Le Mans 4 30
RUE DE BUDAPEST (1) Avenue Paul Louis Jacques Rue d'Oslo Le Mans 4 30
AVENUE PAUL LOUIS JACQUES (1) Rue de Banjan Rue de Sargé Le Mans 4 30
RUE DE DEGRE (1) Bd du Colonel Quéru Rue de la Teillaie Le Mans 4 30
RUE DE SAINT AUBIN (7) Rue de La Rochelle Limite commune La Chapelle Saint-Aubin Le Mans 4 30
RUE DE SAINT AUBIN (6) Rue de Dunkerque Rue de La Rochelle Le Mans 4 30
RUE DE SAINT AUBIN (4) Place de la Chasse Royale Rue de Dunkerque Le Mans 4 30
RUE HENRY DELAGENIERE (1) Rue de Banjan Rue Triger Le Mans 4 30
RUE DU TERTRE SAINT LAURENT (1) Rue de l'Enclos Rue de Banjan Le Mans 4 30
ROUTE D' ISAAC (1) Av Savorgnan de Brazza Rue Prémartine Le Mans 4 30
RUE GOUGEARD (1) Av Bollée Rue des Ursulines Le Mans 2 250
RUE DU CIRQUE (1) Rue du 33è Mobiles Rue Robert Garnier Le Mans 4 30
RUE DE FLORE (3) Rue l'Eventail Rue Prématine Le Mans 4 30
RUE DE FLORE (1) Av Bollée Rue Bons Enfants Le Mans 4 30
RUE DU DOCTEUR GALLOUEDEC (1) Rue de la Douelle Quai Ledru Rollin Le Mans 4 30
RUE SIEYES (1) Place Georges Bouttié Rue de la Douellle Le Mans 4 30
RUE MONTOISE (1) Avenue Rubillard Rue Gambetta Le Mans 4 30
RUE DE ROSTOV SUR LE DON (1) Rue Victor Bonhommet Rue Wilbur Wright Le Mans 4 30
PLACE DE L'EPERON (1) Rue Bonhommet Rue de la Galère Le Mans 4 30
PLACE DE L'EPERON (2) Rue de Galère Av Gambetta Le Mans 4 30
RUE DE LA GALERE (1) Place de l'Eperon Quai Louis Blanc Le Mans 4 30
RUE BARBIER (1) Rue Gambetta Rue d'Arcole Le Mans 4 30
RUE BARBIER (2) Rue d'Arcole Rue Paul Courboulay Le Mans 4 30
AVENUE DE LALIBERATION (1) Bd Anatole France Rue Gambetta Le Mans 4 30
RUE D' EICHTHAL (1) Pont des Tabacs Avenue de la Libération Le Mans 4 30
PONT DES TABACS (1) Bd Robert Jarry Rue d'Eichtal Le Mans 4 30
PONT DE FER (1) Bd Anatole France Bd Demorieux Le Mans 4 30
PLACE FRANKLIN ROOSEVELT (1) Rue Auvray Place Arisitide Briand Le Mans 4 30
PLACE ARISTIDE BRIAND (1) Place Franklin Roosevelt Avenue François Mitterrand Le Mans 4 30
AVENUE FRANCOIS MITTERRAND (2) Place Aristide Briand Rue Berthelot Le Mans 4 30
RUE DE CHANZY (3) Rue de La Mariette Rue Berthelot Le Mans 4 30
11/27
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-10-00003 - SCTS 20250910 APClassementSonore Routes Sarthe Revision2025 RAA 100
Annexe 1 – Arrêté Préfectoral Classement sonore routier de la Sarthe − Liste des tronçons routiers
NOM TRONÇON DÉBUTANT FINISSANT NOM COMMUNE CATÉGORIE LARGEUR
RUE CHANZY (1) Place Georges Washington Rue de Joinville Le Mans 4 30
RUE DU BOURG BELE (2) Rue de Lorraine Rue Nationale Le Mans 4 30
RUE DU BOURG BELE (1) Bd de la Gare Rue de Lorraine Le Mans 4 30
RUE AUVRAY (1) Rue d'Arcole Rue du Docteur Leroy Le Mans 4 30
RUE PAUL LIGNEUL (1) Rue Auvray Bd Jarry Le Mans 4 30
RUE D' ALSACE (1) Rue du Bourg Belé Boulevard Emile Zola Le Mans 4 30
PONT DU BOURG BELE (1) Rue de la Petite Vitesse Bd Emile Zola Le Mans 4 30
RUE DE LA PETITE VITESSE (2) Rue du Miroir Rue Cormier Le Mans 4 30
RUE DE LA PETITE VITESSE (1) Pont du Bourg Bele Rue du Miroir Le Mans 4 30
RUE DU MIROIR (1) Rue de la Petite Vitesse Rue des Charmes Le Mans 4 30
RUE DE LA POINTE (1) Bd d'Etienne d'Orves Rue du Polygone Le Mans 4 30
RUE DU POLYGONE (2) Rue de la Pointe Rue d'Arnage Le Mans 4 30
RUE DU POLYGONE (1) Rue de Pied Sec Rue de la Pointe Le Mans 4 30
RUE DU PIED SEC (1) Rue du Polygone Place du 19 Mars 1962 Le Mans 4 30
RUE NORMANDIE NIEMEN (1) Bd Winston Churchill Rue de la Bertinière Le Mans 4 30
RUE DE MONTHEARD (1) Rue de la Bertinière Avenue Bollée Le Mans 4 30
RUE DE LA MARIETTE (1) Avenue Bollée Rue Chanzy Le Mans 4 30
RUE NOTRE DAME (1) Rue de l'Arche Rue de l'Eventail Le Mans 4 30
RUE DE L' EVENTAIL (1) Rue Marivaux Rue Alfred de Vigny Le Mans 4 30
RUE DE L' EVENTAIL (2) Rue Notre Dame Rue Marivaux Le Mans 4 30
RUE DE L' EVENTAIL (3) Rue de Flore Rue Notre Dame Le Mans 4 30
RUE PREMARTINE (3) Rue du Cirque Rue de Flore Le Mans 4 30
RUE PREMARTINE (2) Rue de Flore Bd Mutuel Le Mans 4 30
RUE PREMARTINE (1) Bd Mutuel Bd Bobby Sands Le Mans 4 30
RUE WILBUR WRIGHT (2) Entrée Pont souterrain Sortie Pont Souterrain Le Mans 2 250
PONT PERRIN (1) Rue de la Galère Rue de Ah Ah Le Mans 4 30
RUE DE BELGRADE (1) Rue de Sargé Avenue de Bruxelles Le Mans 4 30
AVENUE DU DOCTEUR ZAMENHOF (1) Route de Bonnétable Rue de Sargé Le Mans 4 30
RUE DE BANJAN (1) Rue Henri Delagenière Av Paul Louis Jacques Le Mans 4 30
RUE DE PARIS (1) Rue d'Oslo Rue de Vienne Le Mans 4 30
RUE ALBERT SAMAIN (1) Rue Alfred de Vigny Rue Marivaux Le Mans 4 30
PONT COEFFORT (2) Rue de la Petite vitesse Pont Coëffort Le Mans 4 30
12/27
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-10-00003 - SCTS 20250910 APClassementSonore Routes Sarthe Revision2025 RAA 101
Annexe 1 – Arrêté Préfectoral Classement sonore routier de la Sarthe − Liste des tronçons routiers
NOM TRONÇON DÉBUTANT FINISSANT NOM COMMUNE CATÉGORIE LARGEUR
PLACE DU 19 MARS 1962 (2) Rue du Pied Sec Bd Jean Jacques Rousseau Le Mans 4 30
RD 323 3 (2) RD338 ROTONDE Le Mans 2 250
RD 92 (4) VC TECHNOPARC GIRATOIRE BUT Le Mans 4 30
RD 92 (2) RD 139 VC TECHNOPARC Le Mans 4 30
RD 139.1 (1) RD92 RD140 Le Mans 4 30
RD 142 (1) RD338 RD92 Le Mans 4 30
BD DES RIFFAUDIERES (4) Route de Sablé Bd Demorieux Le Mans 2 250
RD 147E.3 (2) Rue Pierre Martin Bd Pierre Lefaucheux Le Mans 2 250
RUE DU ETTORE BUGATTI (1) RD 338 Rue ETTORE BUGATTI Le Mans 4 30
BD D'ORVES.BROSSOLETTE (1) Rue de la Foucaudière Av Félix Géneslay Le Mans 2 250
RUE DE BEAUGE (1) Avenue Olivier Massouein Limite commune Rouillon Le Mans 4 30
RUE THOMAS EDISON (1) Route de Saint Aubin Rue Albert Einstein Le Mans 4 30
RUE DE DOUCE AMIE (2) Rue de L'Eventail Rue A. Dumas Le Mans 4 30
RUE DE DOUCE AMIE (1) Rue A. Dumas Av Bollée Le Mans 4 30
BD DES RIFFAUDIERES (5) Route de Sablé Bd Demorieux Le Mans 2 250
ROUTE DE SABLE (2) Rond point Croix Georgette Av O Heuzé Le Mans 4 30
BD DES GLONNIERES (1) Rue de Laigné Av Georges Durand Le Mans 4 30
RUE DE SAINT AUBIN (3) Limite commune Le Mans RD 338 Le Mans 4 30
BD DES RIFFAUDIERES (1) Route de Sablé Bd Demorieux Le Mans 2 250
VC 147E (2) Rond point LECLERC 2*2 voies Le Mans 2 250
RUE DES TENNIS (1) Rue de l'Esterel Rue Henri Champion Le Mans 3 100
RUE DE L' ESTEREL (2) Entrée d'agglo Bd Robert Schuman Le Mans 3 100
RUE NATIONALE (3) Place Roosevelt Rue Victor Hugo Le Mans 3 100
RUE A. POITEVIN (1) Rue Saint Pavace Boulevard Saint Michel Le Mans 3 100
RUE R. TRIGER (1) Avenue Paderborn Rue Henry Delagenière Le Mans 3 100
AVENUE DE PADERBORN (1) Place des Jacobins Rue R. Triger Le Mans 3 100
RUE PIERRE MENDES FRANCE (1) Rue des Jacobins Rue de l'Etoile Le Mans 3 100
RUE DU 33 EME MOBILES (2) Rue du Cirque Rue des Jacobins Le Mans 3 100
PLACE DE JACOBINS (2) Rue Wilbur Wright Rue Pierre Mendès France Le Mans 3 100
PLACE DE JACOBINS (1) Avenue de Paderborn Rue Wilbur Wright Le Mans 3 100
RUE DE FLORE (2) Rue Bons Enfants Rue de l'Eventail Le Mans 3 100
AVENUE DE LALIBERATION (2) Rue De La Grande Maison BD Anatole France Le Mans 3 100
13/27
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-10-00003 - SCTS 20250910 APClassementSonore Routes Sarthe Revision2025 RAA 102
Annexe 1 – Arrêté Préfectoral Classement sonore routier de la Sarthe − Liste des tronçons routiers
NOM TRONÇON DÉBUTANT FINISSANT NOM COMMUNE CATÉGORIE LARGEUR
AVENUE FRANCOIS MITTERRAND (3) Rue Berthelot Av du Général de Gaulle Le Mans 3 100
AVENUE FRANCOIS MITTERRAND (1) AV Pierre Mendés France AV du Général de Gaulle Le Mans 3 100
PLACE GEORGES WASHINGTON (2) Rue Chanzy Avenue Jean Jaurès Le Mans 3 100
PLACE GEORGES WASHINGTON (3) Rue Chanzy Avenue Nationale Le Mans 3 100
PLACE GEORGES WASHINGTON (1) Avenue Nationale Avenue Jean Jaurès Le Mans 3 100
RUE DE CHANZY (2) Rue Joinville Rue de la Mariette Le Mans 3 100
AVENUE BOLLEE (3) Rue Herpell Rue Flore Le Mans 3 100
RUE WILBUR WRIGHT (1) Avenue Paderborn Entrée Pont souterrain Le Mans 3 100
RUE WILBUR WRIGHT (3) Sortie Pont Souterrain Quai Louis Blanc Le Mans 3 100
PONT YSSOIR (1) Rue Wilbur Wright Rue Voltaire Le Mans 3 100
PLACE LIONEL LECOUTEUX (1) Rue Gougeard Rue du 33ème Mobiles Le Mans 3 100
RUE DE SAINT AUBIN (5) Place de la Chasse Royale Rue de Dunkerque Le Mans 3 100
AVENUE DE LALIBERATION (3) Chemin de Fer Rue De La Grande Maison Le Mans 3 100
BD NICOLAS CUGNOT (1) Av Jean Mac Av Bollée Le Mans 3 100
BD ROGER BOUVET (1) Avenue Rubillard Rue de Degré Le Mans 4 30
BD GENERAL NEGRIER (1) Rue des Maillets Rue Prémartine Le Mans 4 30
BD CHANTREL (2) Place du 117 RI Rue du Pavé Le Mans 4 30
BD CARNOT (2) Rue du Pavé rue Ambroise Paré Le Mans 4 30
BD CARNOT (1) Rue Ambroise Paré Rue de la Grande Maison Le Mans 4 30
BD CURIE (1) Avenue de la Libération Rue de la Grande Maison Le Mans 4 30
AVENUE PIERRE PIFFAULT (1) 20 m avant PS SNCF Rue Bessemer Le Mans 4 30
AVENUE PIERRE PIFFAULT (2) Allée des Frères Renault 20 m avant PS SNCF Le Mans 4 30
AVENUE PIERRE PIFFAULT (3) Bd Etinnne d'Orves Allée des Frères Renault Le Mans 4 30
BD GENERAL PATTON (1) Av Rubillard Route de Sablé Le Mans 2 250
RUE HENRI CHAMPION (1) Avenue des Platanes Rue des Tennis Le Mans 4 30
AVENUE FELIX GENESLAY (2) Bd Jean Moulin RD 323 Parc des expositions) Le Mans 3 100
AVENUE FELIX GENESLAY (3) Bd Jean Moulin RD 323 Parc des expositions) Le Mans 3 100
AVENUE FELIX GENESLAY (1) Bd Jean Moulin RD 323 Parc des expositions) Le Mans 3 100
AVENUE GEORGES DURAND (3) Place Ad Tironneau Bd Jean Moulin Le Mans 4 30
AVENUE GEORGES DURAND (1) Avenue Georges Durand RD 323 Le Mans 3 100
AVENUE MARECHAL LYAUTEY (1) 2*2 voies route de Bonnetable Le Mans 4 30
AVENUE MARECHAL LYAUTEY (2) route d'Issac 2*2 voies Le Mans 4 30
14/27
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-10-00003 - SCTS 20250910 APClassementSonore Routes Sarthe Revision2025 RAA 103
Annexe 1 – Arrêté Préfectoral Classement sonore routier de la Sarthe − Liste des tronçons routiers
NOM TRONÇON DÉBUTANT FINISSANT NOM COMMUNE CATÉGORIE LARGEUR
AVENUE SAVORGNAN DE BRAZZA (1) Rue d'Isaac Rue de Prémartine Le Mans 4 30
BD SAINT MICHEL (2) Rue Banjan Limite commune Coulaines Le Mans 4 30
ROUTE DE BONNETABLE (1) Av du Maréchal Lyautey RD 313 Le Mans 3 100
RUE DES MAILLETS (2) Rue de Sargé Av du Maréchal Lyautey Le Mans 4 30
RUE DES MAILLETS (1) Av de Paderborn Rue de Sargé Le Mans 4 30
RUE MARIVAUX (1) Bd Pablo Neruda Rue de l'Eventail Le Mans 4 30
AVENUE DE PADERBORN (2) Rue R. Triger Rue des Maillets Le Mans 4 30
RUE D' ARNAGE (1) Rue Lefeuvre Rue du Polygone Le Mans 4 30
RUE D' ARNAGE (2) Rue du Polygone Boulevard d'Orves B ossolette Le Mans 4 30
AVENUE RUBILLARD (2) Hopital Bd Général Patton Le Mans 4 30
AVENUE RUBILLARD (1) Bd Roger Bouvet Hopital Le Mans 4 30
AVENUE RUBILLARD (3) Place G. Bouttier Bd Roger Bouvet Le Mans 4 30
AVENUE F.A. BARTHOLDI (1) RD 357 Avenue R. Laennec Le Mans 4 30
AVENUE H.P . KLOTZ (3) Rue de Teillaie Carrefour RD338 Le Mans 3 100
BD ANATOLE FRANCE (1) Avenue de la Libération Quai Amiral Lalande Le Mans 4 30
BD DEMORIEUX (7) Bd d'Orves Brossolettte Rue A Oyon Le Mans 3 100
BD DEMORIEUX (17) RD 147 RD 147E Allée des Frères Renault Le Mans 3 100
BD DEMORIEUX (13) Pont des Tabacs Pont de fer Le Mans 3 100
BD DEMORIEUX (18) Rue A Oyon Pont des Tabacs Le Mans 3 100
BD DEMORIEUX (15) RD 147 RD 147E Allée des Frères Renault Le Mans 3 100
BD DEMORIEUX (16) RD 147 RD 147E Allée des Frères Renault Le Mans 3 100
BD DEMORIEUX (1) Allée des Frères Renault Bd d'Etienne d'Orves Le Mans 3 100
BD COLONEL QUERU (2) rue de Degré rue de St Aubin Le Mans 4 30
BD WINSTON CHURCHILL (2) Rue Normandie Niemen Bd Nicolas Cugnot Le Mans 4 30
AVENUE GENERAL DE GAULLE (2) Place de la République Av François Mitterrand Le Mans 3 100
AVENUE GENERAL DE GAULLE (1) Av François Mitterrand Rue de Chanzy Le Mans 3 100
AVENUE DOCTEUR J. MAC (4) Bd Nicolas Cugnot Avenue des Platanes Le Mans 3 100
AVENUE DOCTEUR J. MAC (3) Bd Nicolas Cugnot Rue des Platanes Le Mans 3 100
AVENUE DOCTEUR J. MAC (5) Place Ad Tironneau Bd Nicolas Cugnot Le Mans 4 30
RUE DE LA FOUCAUDIERE (1) Bd E. d'Orves Brosolette Av Pierre Piffault Le Mans 4 30
RUE DE LA FOUCAUDIERE (2) Rue de Pied Sec BD E.d'Orves Brossolette Le Mans 4 30
RUE VICTOR HUGO (1) Rue Chanzy Rue Nationale Le Mans 4 30
15/27
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-10-00003 - SCTS 20250910 APClassementSonore Routes Sarthe Revision2025 RAA 104
Annexe 1 – Arrêté Préfectoral Classement sonore routier de la Sarthe − Liste des tronçons routiers
NOM TRONÇON DÉBUTANT FINISSANT NOM COMMUNE CATÉGORIE LARGEUR
RUE DE LAIGNE (2) Bd. des Glonnières Cimetière Sud Le Mans 4 30
RUE DE LAIGNE (3) Cimetière Sud RD 323 Le Mans 4 30
RUE DE LAIGNE (1) Bd Jean Moulin Bd. des Glonnières Le Mans 4 30
RD 301.1 (1) RD313 Panneau 50 Le Mans 3 100
RD 323 5 (1) Les Cadoires RD304 Le Mans 2 250
RD 323 3 (1) RD338 ROTONDE Le Mans 2 250
RD 139.0 (1) RD323 RD92 Le Mans 4 30
RUE DES JACOBINS (1) Rue Pierre Mendès France Rue du 33ème Mobiles Le Mans 4 30
BD ROBERT SCHUMAN (1) Rue de l'Esterel Bd Nicolas Cugnot Le Mans 4 30
PLACE DE JACOBINS (3) Rue du 33è Mobiles Avenue de Paderborn Le Mans 3 100
RD 338.1 NORD OUEST (2) RD357 RD313 Le Mans 2 250
RD 313 ROCADE NORD (2) PR 0 + 400 PR 2 + 450 Le Mans 2 250
RD 313 ROCADE NORD EST.1 (2) PR 4 + 700 PR 4 + 800 Le Mans 2 250
VC 147E (3) Rue Pierre Martin Bd Pierre Lefaucheux Le Mans 3 100
BD DES RIFFAUDIERES (2) Route de Sablé Bd Demorieux Le Mans 2 250
RD 313 ROCADE EST 1.3 (1) RD301 RD314 Le Mans 2 250
RD 338 SUD 0 (2) RD92 Giratoire de Cesar Le Mans 2 250
RD 338 SUD 0 (3) Giratoire de César RD323 Le Mans 2 250
RD 357 OUEST.1 (4) BD GENERAL PATTON Av Rubillard Le Mans 3 100
RD 357 OUEST.1 (3) RD338 Giratoire FAC Le Mans 3 100
RD 357 OUEST.1 (5) RD338 Av Rubillard Le Mans 3 100
RD 357 OUEST.2 (1) Av G Auric Bvd G Melies Le Mans 3 100
RD 357 OUEST.3 (4) Av G Auric Autoroute A11 Le Mans 2 250
RD 323 2 (5) Accès Bvd Lefaucheux Ech Rte d'Angers Le Mans 2 250
AVENUE H.P . KLOTZ (1) Avenue R. LAENNEC Boulevar Général PATTON Le Mans 3 100
AVENUE OLIVIER HEUZE (2) D338 PR 52 + 2400 Le Mans 3 100
BD DEMORIEUX (2) Allée des Frères Renault Rue Des Cosmonautes Le Mans 3 100
BD DEMORIEUX (5) Rue Des Cosmonautes Bd d'Etienne d'Orves Le Mans 3 100
BD DEMORIEUX (9) Bd d'Oves Brossolettte All des Pêcheurs Le Mans 3 100
BD LEFAUCHEUX (6) Bd Demorieux Rue Bessemer Le Mans 2 250
BD LEFAUCHEUX (5) Rue De Bessemer Rue François Monnier Le Mans 2 250
BD LEFAUCHEUX (4) Route D'Allonnes Rue Bessemer Le Mans 2 250
16/27
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-10-00003 - SCTS 20250910 APClassementSonore Routes Sarthe Revision2025 RAA 105
Annexe 1 – Arrêté Préfectoral Classement sonore routier de la Sarthe − Liste des tronçons routiers
NOM TRONÇON DÉBUTANT FINISSANT NOM COMMUNE CATÉGORIE LARGEUR
AVENUE DOCTEUR J. MAC (1) Rue du Fouillet AV de Toulouse Le Mans 3 100
AVENUE DOCTEUR J. MAC (2) PR?? RD 323 Le Mans 3 100
AVENUE OLIVIER HEUZE (3) PR 52 + 3200 PR 52 + 3300 Le Mans 3 100
BD DEMORIEUX (14) Giratoire RD14 Allée des frères Renault Le Mans 2 250
RUE DE L' ESTEREL (3) Rue des Tennis Entrée d'agglo Le Mans 2 250
RUE DE CHANZY (1) Rue Berthelot Av Bollée Le Mans 2 250
PONT COEFFORT (1) Pont Coëffort Bd Emile Zola Le Mans 2 250
BD ETIENNE D'ORVES (2) Bd Demorieux Rue de la Foucaudière Le Mans 2 250
ALLEE DES FRERES RENAULT (1) Av Pierre Piffault Bd Demorieux Le Mans 4 30
BD JEAN MOULIN (1) Av Félix Géneslay Av Georges Durand Le Mans 2 250
BD ETIENNE D'ORVES (1) Bd Demorieux Rue de la Foucaudière Le Mans 2 250
BD CLEMENCEAU (1) Av Georges Durand Av du Dr Jean Mac Le Mans 2 250
AVENUE BOLLEE (1) Bd Nicolas Cugnot Rue de Roumanie Le Mans 3 100
AVENUE LOUIS CORDELET (1) Avenue Rhin et Danube Avenue Rubillard Le Mans 3 100
RUE THOMAS EDISON (2) Rue Albert Einstein Av Rhin et Danube Le Mans 3 100
BD ETIENNE D'ORVES (4) Bd Demorieux Rue de la Foucaudière Le Mans 2 250
BD ETIENNE D'ORVES (3) Bd Demorieux Rue de la Foucaudière Le Mans 2 250
RUE DU MOULIN AUX MOINES (1) Limite commune La Chapelle Saint-Aubin RD 338 Le Mans 4 30
AVENUE JEAN JAURES (2) Bd Emile Zola Place G Washington Le Mans 3 100
RUE GOUGEARD (2) Rue des Ursulines Rue de l'Etoile Le Mans 4 30
RUE DU 33 EME MOBILES (1) Rue Gougeard Rue du Cirque Le Mans 4 30
RUE VOLTAIRE (1) Pont Yssoir Av Louis Cordelet Le Mans 4 30
AVENUE BOLLEE (4) Rue de Chanzy Rue Herpell Le Mans 4 30
AVENUE BOLLEE (2) Rue Flore Rue de l'Arche Le Mans 4 30
AVENUE BOLLEE (6) Rue de l'Arche Rue de la Mariette Le Mans 4 30
AVENUE BOLLEE (7) Rue de la Mariette Rue de Monthéard Le Mans 4 30
AVENUE BOLLEE (5) Rue de Monthéard Bd Nicolas Cugnot Le Mans 4 30
RD 338.1 NORD OUEST (1) RD357 RD313 Le Mans 2 250
BD CHANTREL (1) Av Rubillard Place du 117 RI Le Mans 4 30
BD EMILE ZOLA (1) Av Jean Jaurès Rue de la Mission Le Mans 4 30
BD EMILE ZOLA (3) Rue de la Mission Pont Coëffort Le Mans 4 30
BD EMILE ZOLA (2) Pont Coëffort Bd de la Gare Le Mans 4 30
17/27
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-10-00003 - SCTS 20250910 APClassementSonore Routes Sarthe Revision2025 RAA 106
Annexe 1 – Arrêté Préfectoral Classement sonore routier de la Sarthe − Liste des tronçons routiers
NOM TRONÇON DÉBUTANT FINISSANT NOM COMMUNE CATÉGORIE LARGEUR
BD PABLO NERUDA (1) Avenue Bollée Rue Marivaux Le Mans 4 30
BD BOBBY SANDS (1) Rue de l'Ardoise Rue de l'Eventail Le Mans 4 30
AVENUE DES PLATANES (2) Cours Des Hetres Rue Henri Champion Le Mans 5 10
AVENUE DES PLATANES (1) Avenue Du Docteur Jean Mac Cours des Htres Le Mans 5 10
AVENUE PIERRE PIFFAULT (4) Rue Bessemer Rue François Monier Le Mans 4 30
BD ALEXANDRE OYON (1) Boulevard Lefaucheux Rue Henri Lefeuvre Le Mans 4 30
RUE HENRI CHAMPION (2) Rue Rodolphe Diésel Avenue des Platanes Le Mans 4 30
AVENUE FELIX GENESLAY (4) Place Ad Tironneau Bd Jean Moulin Le Mans 4 30
AVENUE GEORGES DURAND (2) Bd Jean Moulin Avenue Georges Durand Le Mans 4 30
RUE HENRI LEFEUVRE (1) Bd Alexandre Oyon Rue d'Arnage Le Mans 4 30
AVENUE JEAN JAURES (3) Place Ad Tironneau BD Churchill Le Mans 4 30
AVENUE JEAN JAURES (1) BD Churchill BD Emile Zola Le Mans 4 30
QUAI LOUIS BLANC (2) Pont Perrin Pont Yssoir Le Mans 4 30
QUAI LOUIS BLANC (3) Pont Yssoir Rue A. Poitevin Le Mans 4 30
QUAI LOUIS BLANC (1) Pont Gambetta Pont Perrin Le Mans 4 30
RUE PAUL COURBOULAY (1) Bd Anatole France Rue Gambetta Le Mans 3 100
AVENUE RHIN ET DANUBE (2) Place de la Chasse Royale Bd Colonel Quéru Le Mans 4 30
AVENUE RHIN ET DANUBE (1) Bd du Colonel Quéru Rue Montsaulniere Le Mans 4 30
RONDPOINT DEMORIEUX (12) Bd des Riffaudières Bd Demorieux Le Mans 3 100
BD COLONEL QUERU (1) Rue de St Aubin Av Rhin et Danube Le Mans 4 30
BD WINSTON CHURCHILL (1) Av Jean Jaurès Rue Normandie Niemen Le Mans 4 30
RUE DE L' ESTEREL (1) Bd Robert Schuman Rue de la Roumanie Le Mans 4 30
BD JARRY (2) Bd Emile Zola Av du Général Leclerc Le Mans 4 30
BD JARRY (1) Av du Général Leclerc Rue Paul Ligneul Le Mans 4 30
BD JARRY (3) Rue de Ligneul Pont des Tabacs Le Mans 4 30
AVENUE RHIN ET DANUBE (5) Rue Montsaulnière RD 313 RD338 Le Mans 4 30
RD 338 NORD-0 (3) RD313 RD338 Auchan Le Mans 2 250
AVENUE OLIVIER HEUZE (1) PR 52 + 2400 PR 52 + 3200 Le Mans 4 30
RD 323 OUEST 6 (5) PR 78 + 300 PR 86 + 150 Ligron 3 100
A11 EST.2 (3) PR 130 + 0 PR 162 + 550 Lombron 1 300
A81 OUEST.2 (1) Embranchement A11 A81 Joué en Charnie Longnes 2 250
RD 357 OUEST.5 (4) PR 55 + 700 RD21 Longnes 3 100
18/27
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-10-00003 - SCTS 20250910 APClassementSonore Routes Sarthe Revision2025 RAA 107
Annexe 1 – Arrêté Préfectoral Classement sonore routier de la Sarthe − Liste des tronçons routiers
NOM TRONÇON DÉBUTANT FINISSANT NOM COMMUNE CATÉGORIE LARGEUR
RD 306.4 (1) Entree Louailles RD134 Louailles 3 100
RD 306.4 (2) Sortie Louailles RD57 Louailles 3 100
A11 OUEST.1 (1) PR215 + 0 PRCS224 + 0 Louailles 2 250
RD 306.4 (3) Entree Louailles Sortie Louailles Louailles 4 30
A81 OUEST.2 (1) Embranchement A11 A81 Joué en Charnie Loué 2 250
RD 326 (1) RD23 RD309 Louplande 3 100
D338 PR 13 + 150 PR 16 + 450 Luceau 3 100
D338 PR 1 + 150 PR 13 + 100 Luceau 3 100
RD 298 RD63 RD305 Sortie Château Luceau 4 30
RD 306.11 (3) RD158 Limite commune Le Lude Luché-Pringé 3 100
A11 OUEST.2 (2) PR 184 + 0 PR 215 + 0 Maigné 2 250
RD311 ROCADE NORD) (1) RD3 RD238 Mamers 3 100
AUTOROUTE NORD A28.1 (1) A 11 RD 27 Maresché 2 250
RD 338 NORD-6 (2) Beauvais Panneau 90 Maresché 3 100
RD 338 NORD-6 (5) Panneau 90 RD26 Maresché 4 30
D338 Sortie d'Ecommoy Laillé Marigné-Laillé 3 100
D338 Panneau 50 Panneau 90 Marigné-Laillé 4 30
D338 PR 16 + 500 PR 20 + 750 Marigné-Laillé 3 100
D357 D13 Carrefour Bellevue Marolles-lès-Saint-Calais 3 100
RD 357 EST Limite département 41 Carrefour Bellevue Marolles-lès-Saint-Calais 3 100
AUTOROUTE SUD A28.3 (1) RD 338 RD 305 Mayet 2 250
D338 PR 16 + 500 PR 20 + 750 Mayet 3 100
RD 307.0 (1) RD212Bis Limite Moncé Moncé-en-Belin 3 100
RD 307.2 (1) RD212Bis RD144 Moncé-en-Belin 4 30
RD 140 (1) RD338 RD139 Moncé-en-Belin 4 30
RD 139.2 (1) RD140 D212BIS Moncé-en-Belin 4 30
RD 307.1 (2) R De Pince Alouette RD212Bis Moncé-en-Belin 4 30
RD 307.1 (1) RD212Bis R De Pince Alouette Moncé-en-Belin 3 100
RD 323 0 (1) RD 326 Giratoire Belle Etoile Moncé-en-Belin 2 250
RD 323 0 (2) La Lande RD147S Moncé-en-Belin 3 100
RD 323 OUEST 9 (2) RD147S Panneau 50 Moncé-en-Belin 3 100
RD 357 EST.3 (2) D58 Chem De La Teillerie Montaillé 3 100
19/27
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-10-00003 - SCTS 20250910 APClassementSonore Routes Sarthe Revision2025 RAA 108
Annexe 1 – Arrêté Préfectoral Classement sonore routier de la Sarthe − Liste des tronçons routiers
NOM TRONÇON DÉBUTANT FINISSANT NOM COMMUNE CATÉGORIE LARGEUR
RD 357 ouest D58 Carrefour La Mordandiere Montaillé 3 100
Deviation Saint Calais D357 Carrefour La Mordandiere Carrefour La Pocherie Montaillé 3 100
A11 EST.2 (3) PR 130 + 0 PR 162 + 550 Montfort-le-Gesnois 1 300
AUTOROUTE SUD A28.3 (1) RD 338 RD 305 Montval-sur-Loir 2 250
RD 338 SUD 4 (6) RD64 RD10 Montval-sur-Loir 4 30
RD 338 SUD 4 (2) RD305 RD64 Montval-sur-Loir 4 30
RD 338 SUD 4 (3) RD305 R Basse Montval-sur-Loir 3 100
RD 338 SUD 4 (4) RD305 RD64 Montval-sur-Loir 4 30
AUTOROUTE SUD A28.4 (1) RD 305 Limite departement 37 Montval-sur-Loir 2 250
RD 298 RD63 RD305 Sortie Château Montval-sur-Loir 4 30
RD 298 RD10 RD63 Montval-sur-Loir 4 30
RD 338 SUD 1 (1) RD140 RD92 Mulsanne 3 100
RD 140 (1) RD338 RD139 Mulsanne 4 30
RD 338 SUD 2 (2) Panneau 90 RD140 Mulsanne 4 30
RD 338 SUD 2 (1) Rte De Launay Panneau 90 Mulsanne 3 100
RD 92 (1) Le Chalet RD 338 Mulsanne 4 30
RD 92 (4) VC TECHNOPARC GIRATOIRE BUT Mulsanne 4 30
RD 338 SUD 0 (2) RD92 Giratoire de Cesar Mulsanne 2 250
A11 NORD (3) Echangeur Le Mans Est Echangeur Le Mans Nord Neuville-sur-Sarthe 1 300
RD 47 (2) RD300 RD 265 Neuville-sur-Sarthe 3 100
AUTOROUTE NORD A28.1 (1) A 11 RD 27 Neuville-sur-Sarthe 2 250
AUTOROUTE SUD A28.4 (1) RD 305 Limite departement 37 Nogent-sur-Loir 2 250
A11 OUEST.2 (2) PR 184 + 0 PR 215 + 0 Noyen-sur-Sarthe 2 250
RD 338 NORD-8 (1) RD310 RD108 Oisseau-le-Petit 3 100
RD 338 NORD-8 (6) RD108 Les Muretaux Oisseau-le-Petit 3 100
RD 338 NORD-8 (2) RD310 RD338Bis Oisseau-le-Petit 3 100
RD 338 NORD-8 (3) Les Mureteaux Panneau 90 Oisseau-le-Petit 4 30
RD 309.2 (2) RD8 RD57 Parcé-sur-Sarthe 4 30
RD 309.2 (1) Panneau 90 RD8 Parcé-sur-Sarthe 4 30
RD 309.1 (1) RD138 Panneau 90 Parcé-sur-Sarthe 3 100
A11 OUEST.2 (2) PR 184 + 0 PR 215 + 0 Parcé-sur-Sarthe 2 250
AUTOROUTE SUD A28.2 (1) RD 304 RD 338 Parigné-l'Évêque 2 250
20/27
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-10-00003 - SCTS 20250910 APClassementSonore Routes Sarthe Revision2025 RAA 109
Annexe 1 – Arrêté Préfectoral Classement sonore routier de la Sarthe − Liste des tronçons routiers
NOM TRONÇON DÉBUTANT FINISSANT NOM COMMUNE CATÉGORIE LARGEUR
AUTOROUTE SUD A28.1 (1) RD 357 RD 323 RD 304 Parigné-l'Évêque 2 250
RD 304 EST.3 (1) A.28 RD92 Parigné-l'Évêque 3 100
RD 304 EST.4 (1) RD52 Echangeur A.28 Parigné-l'Évêque 3 100
RD 323 OUEST 8 (2) RD187 R De La Poterie Parigné-le-Pôlin 3 100
RD 323 OUEST 9 (1) Imp Du Cornier RD187 Parigné-le-Pôlin 3 100
RD 338 NORD-7 (5) RD26 RD310 Piacé 4 30
RD 338 NORD-7 (6) Panneau 50 Panneau 90 Piacé 3 100
RD 338 NORD-7 (1) D115 Panneau 50 Piacé 3 100
A11 OUEST.2 (2) PR 184 + 0 PR 215 + 0 Pirmil 2 250
RD 24.1 (1) RD263 RD134 Précigné 4 30
A11 OUEST.3 (1) Embranchement A81 - A11 Echangeur A11 - A11.1 Pruillé-le-Chétif 1 300
RD 23.2 (1) RD51 RD296 Roëzé-sur-Sarthe 3 100
RD 23.1 (3) Rte De St Fraimbault D900 Roëzé-sur-Sarthe 3 100
AUTOROUTE NORD A28.2 (1) RD 27 RD 310 Rouessé-Fontaine 2 250
AUTOROUTE NORD A28.3 (1) RD 310 Nord du département Rouessé-Fontaine 2 250
RUE DE BEAUGE (2) Limite commune Le Mans Lycée Agricole Rouillon Rouillon 4 30
RUE DE BEAUGE (1) Avenue Olivier Massouein Limite commune Rouillon Rouillon 4 30
ROUTE DE SABLE (2) Rond point Croix Georgette Av O Heuzé Rouillon 4 30
ROUTE DE SABLE (1) Rond Point Croix Georgette RD 50 Rouillon 3 100
RD 338 SUD 1 (1) RD140 RD92 Ruaudin 3 100
RD 92 (1) Le Chalet RD 338 Ruaudin 4 30
RD 142 (1) RD338 RD92 Ruaudin 4 30
RD 338 SUD 0 (2) RD92 Giratoire de Cesar Ruaudin 2 250
RD 338 SUD 0 (3) Giratoire de César RD323 Ruaudin 2 250
RD 306.1 (1) RD309 Giratoire Bel Air Sablé-sur-Sarthe 3 100
RD 24.1 (1) RD263 RD134 Sablé-sur-Sarthe 4 30
RD 24.0 (1) RD306 RD263 Sablé-sur-Sarthe 4 30
RD 309.0 (1) RD220 RD306 Sablé-sur-Sarthe 3 100
RD 306.0 (1) Giratoire Bel Air Limite du département Sablé-sur-Sarthe 3 100
RD 306.2 (3) RD309 RD4 Sablé-sur-Sarthe 3 100
RD 306.3 (1) RD134 Entrée Aglo Sablé Sablé-sur-Sarthe 3 100
RD 306.2 (1) RD159 RD309 Sablé-sur-Sarthe 3 100
21/27
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-10-00003 - SCTS 20250910 APClassementSonore Routes Sarthe Revision2025 RAA 110
Annexe 1 – Arrêté Préfectoral Classement sonore routier de la Sarthe − Liste des tronçons routiers
NOM TRONÇON DÉBUTANT FINISSANT NOM COMMUNE CATÉGORIE LARGEUR
GRANDE RUE (1) Place Raphaêl Elizé Quai national Sablé-sur-Sarthe 4 30
RD 306.2 (4) RD4 RD309 Sablé-sur-Sarthe 4 30
RD 306.2 (2) Rue du Pont PR 10 + 0 Sablé-sur-Sarthe 3 100
RUE LEON LEGLUDIC (1) Quai national Rue Saint Nicolas Sablé-sur-Sarthe 5 10
QUAI NATIONAL (1) Rue Grande Rue Rue Léon Legludic Sablé-sur-Sarthe 5 10
PLACE RAPHAËL ELIZE (1) Boulevard Carnot Rue Grande Rue Sablé-sur-Sarthe 4 30
Deviation Saint Calais D357 Carrefour La Pocherie D13 Saint-Calais 3 100
Deviation Saint Calais D357 Carrefour La Mordandiere Carrefour La Pocherie Saint-Calais 3 100
D357 D13 Carrefour Bellevue Saint-Calais 3 100
RD 357 OUEST.6 (1) Entree St Denis d Orques Sortie St Denis d Orques Saint-Denis-d'Orques 4 30
RD 357 OUEST.6 (4) RD4 Entree St Denis d Orques Saint-Denis-d'Orques 3 100
A81 OUEST.1 (1) PR 202 + 0 PR CS211 + 0 Saint-Denis-d'Orques 2 250
A81 OUEST.1 (1) PR 211 + 950 PR CS211 + 0 Saint-Denis-d'Orques 2 250
RD 357 OUEST.6 (2) Entree St Denis d Orques Limite département 53 Saint-Denis-d'Orques 3 100
RD 338 NORD-5 (3) RD170 RD38 Saint-Jean-d'Assé 3 100
AUTOROUTE NORD A28.1 (1) A 11 RD 27 Saint-Jean-d'Assé 2 250
RD 338 NORD-6 (4) La Gemerie Panneau 110 Saint-Jean-d'Assé 3 100
RD 338 NORD-6 (1) Panneau 110 RD293 Saint-Jean-d'Assé 3 100
RD 338 NORD-6 (3) RD38 La Gemerie Saint-Jean-d'Assé 4 30
RD 323 OUEST 6 (5) PR 78 + 300 PR 86 + 150 Saint-Jean-de-la-Motte 3 100
RD 23.5 (2) RD35 RD12 Saint-Jean-du-Bois 3 100
RD 311.3 (1) RD113 RD116 Saint-Longis 3 100
RD311 ROCADE NORD) (1) RD3 RD238 Saint-Longis 3 100
RD 338 NORD-6 (2) Beauvais Panneau 90 Saint-Marceau 3 100
RD 338 NORD-6 (1) Panneau 110 RD293 Saint-Marceau 3 100
AUTOROUTE SUD A28.2 (1) RD 304 RD 338 Saint-Mars-d'Outillé 2 250
RD 323 EST 1 (3) RD83 Panneau 50 Saint-Mars-la-Brière 2 250
RD 323 EST 1 (1) RD20 RD83 Saint-Mars-la-Brière 2 250
RD 323 EST 1 (2) Rte Des Loudonneaux Imp De La Crepiniere Saint-Mars-la-Brière 3 100
RD 323 EST 1 (4) Le Petit Tambour Rte Des Loudonneaux Saint-Mars-la-Brière 2 250
A11 EST.2 (3) PR 130 + 0 PR 162 + 550 Saint-Mars-la-Brière 1 300
RD 357 EST.1 (4) Chemin de L'anerais D145 Les Sapinieres Saint-Mars-la-Brière 3 100
22/27
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-10-00003 - SCTS 20250910 APClassementSonore Routes Sarthe Revision2025 RAA 111
Annexe 1 – Arrêté Préfectoral Classement sonore routier de la Sarthe − Liste des tronçons routiers
NOM TRONÇON DÉBUTANT FINISSANT NOM COMMUNE CATÉGORIE LARGEUR
RD 307.3 (1) RD144 RD32 Saint-Ouen-en-Belin 4 30
RD166 (1) RD166Bis limite département Orne Saint-Paterne - Le Chevain 4 30
RD19 (1) RD 166Bis Limite Département Saint-Paterne - Le Chevain 3 100
AUTOROUTE NORD A28.3 (1) RD 310 Nord du département Saint-Paterne - Le Chevain 2 250
RD 311 (1) Limite communale Le Chevain Che De La Mazure Saint-Paterne - Le Chevain 4 30
RD 311 (2) Che De La Mazure RD166Bis Saint-Paterne - Le Chevain 4 30
RD 311 (3) PR 20 + 800 PR 22 + 0 Saint-Paterne - Le Chevain 4 30
RD338BIS Alençon A.28 Saint-Paterne - Le Chevain 3 100
RD 300 (1) RD313 RD47 Saint-Pavace 3 100
RUE DE L'OUEST CARNAC (1) Boulevard St Michel Route d'Anjou Saint-Pavace 4 30
RD 147N (1) Limite Coulaines RD313 Saint-Pavace 2 250
RD 47 (2) RD300 RD 265 Saint-Pavace 3 100
RD 47 (1) RD300 LE PIGNON BRULE Saint-Pavace 3 100
RD 313 ROCADE NORD EST.1 (1) PR 2 + 500 PR 4 + 450 Saint-Pavace 2 250
RD 313 ROCADE NORD (2) PR 0 + 400 PR 2 + 450 Saint-Pavace 2 250
RD 311.3 (1) RD113 RD116 Saint-Rémy-du-Val 3 100
RD 338 NORD 2 (1) Giratoire Saint Saturnin RD197 Saint-Saturnin 2 250
A11 NORD-1 (1) Echangeur Le Mans Nord Embranchement A81 A11 Saint-Saturnin 1 300
A11 NORD (3) Echangeur Le Mans Est Echangeur Le Mans Nord Saint-Saturnin 1 300
AUTOROUTE NORD A28.1 (1) A 11 RD 27 Saint-Saturnin 2 250
RD 338 NORD-3 (2) PR 57 + 0 D148 A Saint-Saturnin 2 250
RD 338 NORD-3 (1) PR 56 + 0 PR 57 + 0 Saint-Saturnin 2 250
RD 197 (2) Bd De Maule RD338 Nord Saint-Saturnin 3 100
RD 197 (1) RD 82 Bd De Maule Saint-Saturnin 3 100
RD 338 NORD-0 (2) PR 52 + 750 PR 53 + 800 Saint-Saturnin 2 250
RD 338 NORD-0 (1) Auchan Giratoire A11/RD338 Saint-Saturnin 2 250
RD 338 NORD-1 (1) Giratoire A11/RD338 Giratoire Saint Saturnin Saint-Saturnin 3 100
RD 338 NORD-5 (3) RD170 RD38 Sainte-Jamme-sur-Sarthe 3 100
AUTOROUTE NORD A28.1 (1) A 11 RD 27 Sainte-Jamme-sur-Sarthe 2 250
A11 NORD (3) Echangeur Le Mans Est Echangeur Le Mans Nord Sargé-lès-le-Mans 1 300
RUE DU PONCEAU (1) Route du Mans Rue des Vignes Sargé-lès-le-Mans 4 30
RD 301.4 (1) PR 7 + 550 PR 10 + 250 Sargé-lès-le-Mans 3 100
23/27
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-10-00003 - SCTS 20250910 APClassementSonore Routes Sarthe Revision2025 RAA 112
Annexe 1 – Arrêté Préfectoral Classement sonore routier de la Sarthe − Liste des tronçons routiers
NOM TRONÇON DÉBUTANT FINISSANT NOM COMMUNE CATÉGORIE LARGEUR
RD 301.2 (1) R D'Yves L'Eveque La Croix Du Mortier Sargé-lès-le-Mans 4 30
RD 313 ROCADE NORD EST.1 (1) PR 2 + 500 PR 4 + 450 Sargé-lès-le-Mans 2 250
RD 313 ROCADE NORD EST.1 (4) PR 4 + 400 PR 4 + 450 Sargé-lès-le-Mans 2 250
RD 313 ROCADE NORD EST.1 (3) PR 4 + 450 PR 4 + 700 Sargé-lès-le-Mans 2 250
RD 301.1 (1) RD313 Panneau 50 Sargé-lès-le-Mans 3 100
RD 313 ROCADE NORD EST.1 (2) PR 4 + 700 PR 4 + 800 Sargé-lès-le-Mans 2 250
RD 313 ROCADE EST 1.3 (1) RD301 RD314 Sargé-lès-le-Mans 2 250
RD 301.3 (1) PR 4 + 800 PR 7 + 500 Sargé-lès-le-Mans 3 100
RD 301.1 (2) Panneau 50 R D'Yves L'Eveque Sargé-lès-le-Mans 4 30
RD 301.4 (1) PR 7 + 550 PR 10 + 250 Savigné-l'Évêque 3 100
RD 301.5 (2) PR 12 + 750 PR 16 + 600 Savigné-l'Évêque 3 100
RD 301.5 (3) RD20bis RD20 Savigné-l'Évêque 3 100
RD 20 BIS (1) PR 0 + 0 PR 2 + 150 Savigné-l'Évêque 3 100
RD 323 EST 3 (4) Panneau 50 R Haute Sceaux-sur-Huisne 3 100
A11 EST.2 (3) PR 130 + 0 PR 162 + 550 Sceaux-sur-Huisne 1 300
RD 323 EST 4 (2) D99 RD85 Sceaux-sur-Huisne 3 100
RD 323 EST 3 (3) R De L'Huisne Panneau 50 Sceaux-sur-Huisne 4 30
RD 301.6 (2) RD 25 Panneau 50 Sillé-le-Philippe 3 100
RD 301.6 (1) RD83 Panneau 50 Sillé-le-Philippe 4 30
RD 301.5 (2) PR 12 + 750 PR 16 + 600 Sillé-le-Philippe 3 100
RD 301.5 (1) PR 16 + 600 RD83 Sillé-le-Philippe 3 100
RD 309.1 (1) RD138 Panneau 90 Solesmes 3 100
A11 OUEST.2 (2) PR 184 + 0 PR 215 + 0 Souligné-Flacé 2 250
RD 323 EST 1 (1) RD20 RD83 Soulitré 2 250
RD 323 EST 2 (1) PR 29 + 750 PR 32 + 0 Soulitré 3 100
RD 326 (2) RD323 RD23 Spay 3 100
RD 297 (1) RD326 RD51 Spay 3 100
RD 323 1 (1) RD 326 Giratoire Belle Etoile Spay 2 250
ROUTE DE SPAY (1) RD 326 Intermarché Spay 3 100
RD 323 1 (5) PR 55 + 250 PR 56 + 150 Spay 2 250
RD 51 SUD (1) RD326 Limitation 50 kmh Spay 3 100
RD 51 SUD (2) Limitation 50 kmh R Des Rossignols Spay 4 30
24/27
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-10-00003 - SCTS 20250910 APClassementSonore Routes Sarthe Revision2025 RAA 113
Annexe 1 – Arrêté Préfectoral Classement sonore routier de la Sarthe − Liste des tronçons routiers
NOM TRONÇON DÉBUTANT FINISSANT NOM COMMUNE CATÉGORIE LARGEUR
RD51 (1) RD326 Le Petit Parc Spay 3 100
RD 323 0 (5) PR 56 + 650 PR 56 + 700 Spay 2 250
RD 323 0 (6) PR 56 + 0 PR 57 + 300 Spay 2 250
RD51 (2) PR 1 + 0 PR 1 + 50 Spay 3 100
RD 323 1 (2) PR 55 + 700 PR 56 + 200 Spay 2 250
RD 323 0 (2) La Lande RD147S Spay 3 100
RD 51 SUD (3) R Des Rossignols RD212 Spay 4 30
RD 323 0 (3) RD326 Giratoire Belle Etoile Spay 3 100
RD 323 0 (4) PR 56 + 650 PR 56 + 1050 Spay 3 100
D326 RN 23-RN 23R-RD 51 RD 23 Spay 3 100
AUTOROUTE NORD A28.1 (1) A 11 RD 27 Teillé 2 250
AUTOROUTE SUD A28.2 (1) RD 304 RD 338 Teloché 2 250
RD 338 SUD 3 (1) Rte De Launay Panneau 50 Teloché 3 100
A11 EST.1 (1) Limite département 28 RD1/La Ferté Bernard Théligny 1 300
RD 306.11 (3) RD158 Limite commune Le Lude Thorée-les-Pins 3 100
RD 306.11 (5) RD224 RD158 Thorée-les-Pins 4 30
RD 306.11 (1) RD224 Av De Chippenham Thorée-les-Pins 3 100
RD 301.6 (2) RD 25 Panneau 50 Torcé-en-Vallée 3 100
RD 301.7 (3) RD25 RD7Bis Torcé-en-Vallée 3 100
RD 357 OUEST.3 (2) Giratoire Patinoire Autoroute A11 Trangé 2 250
RD 357 OUEST.4 (1) Autoroute A11 RD28 Trangé 2 250
A81 OUEST.2 (1) Embranchement A11 A81 Joué en Charnie Trangé 2 250
RUE DE BEAUGE (2) Limite commune Le Mans Lycée Agricole Rouillon Trangé 4 30
RD 357 OUEST.3 (4) Av G Auric Autoroute A11 Trangé 2 250
A11 OUEST.3 (1) Embranchement A81 - A11 Echangeur A11 - A11.1 Trangé 1 300
A11 EST.2 (3) PR 130 + 0 PR 162 + 550 Tuffé Val de la Chéronne 1 300
RD 311.3 (1) RD113 RD116 Vezot 3 100
A11 EST.2 (3) PR 130 + 0 PR 162 + 550 Villaines-la-Gonais 1 300
RD 323 EST 4 (2) D99 RD85 Villaines-la-Gonais 3 100
RD 323 EST 4 (1) RD273 RD99 Villaines-la-Gonais 3 100
RD 306.7 (2) RD41 Panneau 90 Villaines-sous-Malicorne 3 100
N12.3 DEVIATION HAUTERIVE MESLE (1) 50+628 50+758 Villeneuve-en-Perseigne 2 250
25/27
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-10-00003 - SCTS 20250910 APClassementSonore Routes Sarthe Revision2025 RAA 114
Annexe 1 – Arrêté Préfectoral Classement sonore routier de la Sarthe − Liste des tronçons routiers
NOM TRONÇON DÉBUTANT FINISSANT NOM COMMUNE CATÉGORIE LARGEUR
RD 311 (3) PR 20 + 800 PR 22 + 0 Villeneuve-en-Perseigne 4 30
RD 311 (4) PR 17 + 550 PR 20 + 800 Villeneuve-en-Perseigne 4 30
RD 306.3 (1) RD134 Entrée Aglo Sablé Vion 3 100
RD 306.4 (1) Entree Louailles RD134 Vion 3 100
A81 OUEST.1 (1) PR 202 + 0 PR CS211 + 0 Viré-en-Champagne 2 250
AUTOROUTE NORD A28.2 (1) RD 27 RD 310 Vivoin 2 250
AUTOROUTE NORD A28.1 (1) A 11 RD 27 Vivoin 2 250
RD 326 (2) RD323 RD23 Voivres-lès-le-Mans 3 100
RD 326 (1) RD23 RD309 Voivres-lès-le-Mans 3 100
RD 23.0 (1) RD326 Panneau 90 Voivres-lès-le-Mans 3 100
RD 23.1 (4) RD326 La Feuperie Voivres-lès-le-Mans 3 100
RD 23.1 (2) D212 La Feuperie Voivres-lès-le-Mans 3 100
RD 23.1 (1) D212 Rte De St Fraimbault Voivres-lès-le-Mans 3 100
RD 23.1 (3) Rte De St Fraimbault D900 Voivres-lès-le-Mans 3 100
ROUTE DE LA SUZE (2) RD 326 Intersection RD 147E RD 23 Voivres-lès-le-Mans 3 100
RD 323 EST 3 (4) Panneau 50 R Haute Vouvray-sur-Huisne 3 100
AUTOROUTE EST A28 (1) A 11 RD 357 RD 323 Yvré-l'Évêque 2 250
A11 NORD (3) Echangeur Le Mans Est Echangeur Le Mans Nord Yvré-l'Évêque 1 300
A11 NORD (4) Echangeur Le Mans Est Echangeur Le Mans Nord Yvré-l'Évêque 1 300
A11 NORD (2) Echangeur Le Mans Est Echangeur Le Mans Nord Yvré-l'Évêque 1 300
RD 314 1 (1) RD323 RD20Bis Yvré-l'Évêque 2 250
RD 323 6 (1) RD314 RD20Bis Yvré-l'Évêque 2 250
RD 314 4 (1) RD91Bis RD313 Yvré-l'Évêque 2 250
RD 314 3 (1) RD91 RD91Bis Yvré-l'Évêque 2 250
RD 323 7 (2) VC Camp d'Auvours RD314 Yvré-l'Évêque 2 250
RD 323 7 (1) Le Petit Tambour RD314 Yvré-l'Évêque 2 250
RD 314 2 (1) All Des Ormeaux RD91A Yvré-l'Évêque 2 250
RD 314 2 (2) RD20Bis All Des Ormeaux Yvré-l'Évêque 3 100
RD 314 2 (3) RD20Bis Rte De La Garenne Yvré-l'Évêque 2 250
RD 20 BIS (7) RD314 RD323 Yvré-l'Évêque 3 100
RD 20 BIS (1) PR 0 + 0 PR 2 + 150 Yvré-l'Évêque 3 100
RD 20 BIS (2) PR 2 + 150 PR 3 + 0 Yvré-l'Évêque 3 100
26/27
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-10-00003 - SCTS 20250910 APClassementSonore Routes Sarthe Revision2025 RAA 115
Annexe 1 – Arrêté Préfectoral Classement sonore routier de la Sarthe − Liste des tronçons routiers
NOM TRONÇON DÉBUTANT FINISSANT NOM COMMUNE CATÉGORIE LARGEUR
RUE DE LA ROUMANIE (1) Avenue Bollée Rue de l'Esterel Yvré-l'Évêque 4 30
RUE DE DOUCE AMIE (1) Rue A. Dumas Av Bollée Yvré-l'Évêque 4 30
RD 313 ROCADE EST 1.3 (1) RD301 RD314 Yvré-l'Évêque 2 250
A11 EST.2 (1) Sortie A28 Entrée A11 Yvré-l'Évêque 1 300
A11 EST.2 (2) Sortie A11 Entree A28 Yvré-l'Évêque 1 300
RD 20 BIS (5) Sortie D323 RD314 Yvré-l'Évêque 3 100
A11 EST.2 (3) PR 130 + 0 PR 162 + 550 Yvré-l'Évêque 1 300
ROUTE DE BENER (1) Rue de Douce Amie Rond point Pavillon Yvré-l'Évêque 3 100
RUE DE L' ESTEREL (3) Rue des Tennis Entrée d'agglo Yvré-l'Évêque 2 250
AVENUE BOLLEE (1) Bd Nicolas Cugnot Rue de Roumanie Yvré-l'Évêque 3 100
RD 357 EST.1 (1) D145 Les Sapinieres RD323 Auvours Yvré-l'Évêque 3 100
D20 PR 3 + 0 PR 5 + 600 Yvré-l'Évêque 3 100
D20 PR 5 + 600 Route De Paris Yvré-l'Évêque 3 100
RD 307.3 (1) RD144 RD32 Yvré-le-Pôlin 4 30
27/27
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-10-00003 - SCTS 20250910 APClassementSonore Routes Sarthe Revision2025 RAA 116
Annexe 2 – Arrêté Préfectoral Classement sonore routier de la Sarthe
Liste des communes concernées
AIGNÉ
ALLONNES
AMNÉ
ARÇONNAY
ARDENAY SUR-MÉRIZE
ARNAGE
AUVERS SOUS-MONTFAUCON
AVEZÉ
AVOISE
BAZOUGES CRÉ SUR LOIR
BEAUFAY
BEAUMONT-PIED-DE-BŒUF
BEAUMONT SUR-SARTHE
BEILLÉ
BÉRUS
BÉTHON
BOËSSÉ-LE-SEC
BONNÉTABLE
BOULOIRE
BRAINS-SUR-GÉE
BRETTE-LES-PINS
BRIOSNE-LÈS-SABLES
BRÛLON
CÉRANS-FOULLETOURTE
CHAMPAGNÉ
CHAMPFLEUR
CHANGÉ
CHASSILLÉ
CHAUFOUR-NOTRE-DAME
CHEMIRÉ-LE-GAUDIN
CHÉRANCÉ
CHÉRISAY
CHERRÉ-AU
CLERMONT-CRÉANS
CONFLANS-SUR-ANILLE
CONLIE
CONNERRÉ
CORMES
COUDRECIEUX
COULAINES
COULANS-SUR-GÉE
COURGENARD
COURTILLERS
CROSMIÈRES
DEGRÉ
DISSAY-SOUS-COURCILLON
DOMFRONT-EN-CHAMPAGNE
DOUCELLES
DUNEAU
DUREIL
ÉCOMMOY
ÉCORPAIN
ÉTIVAL-LÈS-LE-MANS
FATINES
FAY
FRESNAY-SUR-SARTHE
FYÉ
GUÉCÉLARD
JOUÉ-EN-CHARNIE
JUILLÉ
LA BAZOGE
LA BRUÈRE-SUR-LOIR
LA CHAPELLE-D'ALIGNÉ
LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN
LA CHAPELLE-SAINT-RÉMY
LA FERTÉ-BERNARD
LA FLÈCHE
LA FONTAINE-SAINT-MARTIN
LA MILESSE
LA QUINTE
LA SUZE-SUR-SARTHE
LAIGNÉ-SAINT-GERVAIS
LAVARDIN
LAVERNAT
LE BAILLEUL
LE BREIL-SUR-MÉRIZE
LE LUDE
LE MANS
LIGRON
LOMBRON
LONGNES
LOUAILLES
LOUÉ
LOUPLANDE
LUCEAU
LUCHÉ-PRINGÉ
MAIGNÉ
MAMERS
MAREIL-SUR-LOIR
MARESCHÉ
MARIGNÉ-LAILLÉ
MAROLLES-LÈS-SAINT-CALAIS
MAYET
MÉZERAY
MONCÉ-EN-BELIN
MONTAILLÉ
MONTFORT-LE-GESNOIS
MONTVAL-SUR-LOIR
MULSANNE
NEUVILLE-SUR-SARTHE
NOGENT-SUR-LOIR
NOYEN-SUR-SARTHE
OISSEAU-LE-PETIT
PARCÉ-SUR-SARTHE
PARIGNÉ-LE-PÔLIN
PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE
PIACÉ
PIRMIL
PRÉCIGNÉ
PRUILLÉ-LE-CHÉTIF
ROËZÉ-SUR-SARTHE
ROUESSÉ-FONTAINE
ROUILLON
RUAUDIN
SABLÉ-SUR-SARTHE
SAINT-CALAIS
SAINT-DENIS-D'ORQUES
SAINT-JEAN-D'ASSÉ
SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTE
SAINT-JEAN-DU-BOIS
SAINT-LONGIS
SAINT-MAIXENT
SAINT-MARCEAU
SAINT-MARS-D'OUTILLÉ
SAINT-MARS-LA-BRIÈRE
SAINT-OUEN-EN-BELIN
SAINT-PATERNE-LE CHEVAIN
SAINT-PAVACE
SAINT-PIERRE-DE-CHEVILLÉ
SAINT-RÉMY-DU-VAL
SAINT-SATURNIN
SAINTE-JAMME-SUR-SARTHE
SARGÉ-LÈS-LE-MANS
SAVIGNÉ-L'ÉVÊQUE
SCEAUX-SUR-HUISNE
SILLÉ-LE-PHILIPPE
SOLESMES
SOUILLÉ
SOULIGNÉ-FLACÉ
SOULITRÉ
SPAY
TEILLÉ
TELOCHÉ
THÉLIGNY
THORÉE-LES-PINS
TORCÉ-EN-VALLÉE
TRANGÉ
TUFFÉ VAL DE LA CHÉRONNE
VAAS
VEZOT
VILLAINES-LA-GONAIS
VILLAINES-SOUS-MALICORNE
VILLNEUVE-EN-PERSEIGNE
VION
VIRÉ-EN-CHAMPAGNE
VIVOIN
VOIVRES-LÈS-LE-MANS
VOUVRAY-SUR-HUISNE
YVRÉ-LE-PÔLIN
YVRÉ-L'ÉVÊQUE
1/1
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-10-00003 - SCTS 20250910 APClassementSonore Routes Sarthe Revision2025 RAA 117