| Nom | recueil-75-2021-619-recueil-des-actes-administratifs-special du 09 11 2021 |
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| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 09 novembre 2021 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/88273/567426/file/recueil-75-2021-619-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2009%2011%202021.pdf |
| Date de création du PDF | 09 novembre 2021 à 17:55:31 |
| Date de modification du PDF | 09 novembre 2021 à 16:55:56 |
| Vu pour la première fois le | 03 octobre 2024 à 04:45:29 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-619
PUBLIÉ LE 9 NOVEMBRE 2021
Sommaire
Cour administrative d'appel de Paris /
75-2021-11-05-00012 - Décision du 5 novembre 2021
portant nomination
du président titulaire et du président suppléant
de la Chambre régionale
de discipline des architectes d□Ile-de-France (1 page) Page 3
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Cour administrative d'appel de Paris
75-2021-11-05-00012
Décision du 5 novembre 2021
portant nomination du président titulaire et du
président suppléant
de la Chambre régionale de discipline des
architectes d□Ile-de-France
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-11-05-00012 - Décision du 5 novembre 2021
portant nomination du président titulaire et du président suppléant
de la Chambre régionale de discipline des architectes d□Ile-de-France3
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
DE PARIS
Décision du 5 novembre 2021
portant nomination du président titulaire et du président suppléant
de la Chambre régionale de discipline des architectes d'Ile-de-France
La Conseillère d'Etat,
Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris
Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment son article 27 ;
Vu la proposition formulée par le Président du Tribunal administratif de Paris le 4 novembre
2021 ;
DECIDE
Article 1er : Mme Marie-Noémie PRIVET, première conseillère au Tribunal administratif de
Paris, est nommée présidente titulaire de la Chambre régionale de discipline des architectes
d'Ile-de-France, en remplacement de M. Olivier COTTE.
Article 2 : M. Pierre LALOYE, président au Tribunal administratif de Paris, est nommé
président suppléant de la Chambre régionale de discipline des architectes d'Ile-de-France, en
remplacement de Mme Marie-Noémie PRIVET.
Article 3 : La présente décision sera notifiée au président du Conseil régional de l'Ordre des
architectes d'Ile-de-France, au président du Tribunal administratif de Paris, à Mme Marie-
Noémie PRIVET, à M. Olivier COTTE et à M. Pierre LALOYE.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Ile-de-France.
Paris, le 5 novembre 2021
La Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour
administrative d'appel de Paris
SIGNÉ
Pascale Fombeur
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-11-05-00012 - Décision du 5 novembre 2021
portant nomination du président titulaire et du président suppléant
de la Chambre régionale de discipline des architectes d□Ile-de-France4