VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-065
PUBLIÉ LE 12 MARS 2024
Sommaire
DDETS /
86-2024-03-07-00004 - Récépissé de déclaration Services à la personne
VERGNAUD Valérie (2 pages) Page 3
86-2024-03-07-00003 - Renonciation de déclaration Services à la personne
EIRL GREGORY MOUTIER ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE (2 pages) Page 6
DDT 86 / eau et biodiversité
86-2024-03-11-00001 - Autorisant l□organisation d□une manifestation
nautique, compétition départementale de kayak-cross sur son bassin de
slalom sur la commune de Châtellerault le 16 mars 2024 (4 pages) Page 9
DIRA /
86-2024-03-12-00001 - Arrêté n° 2024-ang-14 du 12 mars 2023 relatif aux
travaux d□entretien de chaussée de la RD 7 fermeture des bretelles dans
l□échangeur n°40 Couhé sud Commune de Valence en Poitou (2 pages) Page 14
DREAL Nouvelle Aquitaine /
86-2024-03-11-00002 - Décision du 11 mars 2024
n°2024-03/86/ElecTrans-L233-APO approuvant le projet de raccordement
du poste électrique privé Le Charraut, sur la commune de Saint Secondin (3
pages) Page 17
PREFECTURE de la VIENNE / DCPPAT
86-2024-03-01-00007 - AP abroge titre IV 20210423 (2 pages) Page 21
2
DDETS
86-2024-03-07-00004
Récépissé de déclaration Services à la personne
VERGNAUD Valérie
DDETS - 86-2024-03-07-00004 - Récépissé de déclaration Services à la personne VERGNAUD Valérie 3
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travall et des solldarités,LibertéÉgalitéFratersité
Récéplssé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 980736854Vu le code du travall et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de Monsieur Jean-MarieGIRIER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction débartementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-006-DDETS du 27 février 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté n° 2024-008-DDETS-DIR du 4 mars 2024 de la directrice départementale de I'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ;
Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 19 janvier 2024 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadameVERGNAUD Valérie, responsable légale de l'entreprise individuelle VERGNAUD Valérie (Nom commercial :Valérie Multi Services), dont l'établissement principal est situé 4 impasse Chez Dinet 86250 Charroux etenregistré sous le N° SAP 980736854 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Garde d'enfant + 3 ans à domicile- Soutien scolaire ou cours à domicile- Assistance administrative à domicile- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Travaux de petvit bricolage dits « hommes toutes mains »- Assistance informatique à domicile- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)- _ Livraison de courses à domicile
Direction départementale da Femplol, du travall et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rua Micheline Ostermeyer - CS 10560 - 86021 Poltiers cadex - Standard : 05 17 84 50 00
DDETS - 86-2024-03-07-00004 - Récépissé de déclaration Services à la personne VERGNAUD Valérie 4
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 19 janvier 2024.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueit des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poltiers, le 7 mars 2024P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,z Op P/ La Directrice départementale de l'emploi, du% 6}@ travail et des solidarités,% La Cheffe du Pôle%0':, Ce Do Insertiein Solidarités Emploi,
DDETS - 86-2024-03-07-00004 - Récépissé de déclaration Services à la personne VERGNAUD Valérie 5
DDETS
86-2024-03-07-00003
Renonciation de déclaration Services à la
personne EIRL GREGORY MOUTIER
ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE
DDETS - 86-2024-03-07-00003 - Renonciation de déclaration Services à la personne EIRL GREGORY MOUTIER ACCOMPAGNEMENT A
LA VIE SOCIALE 6
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solldaritésLibertéÉgalitéFraternitéAffaire suivie par : Hélène LAMOUSSIERECourriel : helene.lamoussiere@vienne.gouv.frTéléphone : 05 17 84 50 61 Poitiers, le 7 mars 2024Lettre recommandée avec accusé de réceptionMonsieur,Vous m'avez confirmé par mail du 6 mars 2024 de votre décision de renoncer au bénéfice de ladéclaration de Services à la Personne SAP835232984 du 29 octobre 2021 (prenant effet à compterdu 19 juillet 2021) de l'EIRL GREGORY MOUTIER ACCOMPAGNATEUR A LA VIE SOCIALE, sise 2 alléede Villenon, Appartement 595, 86000 Poitiers, à compter du 6 mars 2024.Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de l'EIRL GREGORY MOUTIERACCOMPAGNATEUR A LA VIE SOCIALE est abrogé à compter du 6 mars 2024 et que votre dossierest désormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et soclaux assoclés à votre déclaration d'activités sontsupprimés à compter du 6 mars 2024 et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous nel'auriez pas encore fait, les bénéficialres de vos prestations.Je reste à votre entière disposition pour répondre à vos éventuelles questions et vous apportertoutes informations utiles.La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 4, rue MichelineOstermeyer-CS 10560 — 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre deI'Economie et des Finances — Direction Générale de Entreprises — Mission des services à lapersonne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Trlbunal Administratif dePoitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deuxmois à compter de la notification.Le Tribunal administratif peut être saisi également par l'application informatique «Télérecourscitoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.P/ La Directrice départementale de%% 004\) l'emploi, du travail et des solidarités,® La Cheffe du PôleEIRL MOUTIER GREGORY Inserfion Solida lités Emplol,2 allée de Villenon | ( . \FAppartement 595 CL 0 L86000 Poitiers Anne DELAFOSS
Direction départementale de I'emplol, du travall et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00traval loi. - Www.economie.gouv.fr
DDETS - 86-2024-03-07-00003 - Renonciation de déclaration Services à la personne EIRL GREGORY MOUTIER ACCOMPAGNEMENT A
LA VIE SOCIALE 7
DDETS - 86-2024-03-07-00003 - Renonciation de déclaration Services à la personne EIRL GREGORY MOUTIER ACCOMPAGNEMENT A
LA VIE SOCIALE 8
DDT 86
86-2024-03-11-00001
Autorisant l□organisation d□une manifestation
nautique, compétition départementale de
kayak-cross sur son bassin de slalom sur la
commune de Châtellerault le 16 mars 2024
DDT 86 - 86-2024-03-11-00001 - Autorisant l□organisation d□une manifestation nautique, compétition départementale de kayak-cross
sur son bassin de slalom sur la commune de Châtellerault le 16 mars 2024 9
PREFET Direction départementaleDE LA VIENNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°2024 - DDT - 109Autorisant l'organisation d'une manifestation nautique, compétition départementale dekayak-cross sur son bassin de slalom sur la commune de Châtellerault le 16 mars 2024Le préfet de la VienneVu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;Vu le code des transports et notamment les articles L.4241-1 et suivants, R.4241 et suivants et enparticulier R.4241-38 ;Vu le code des sports et notamment les articles A.322-42 à A.322-52 ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 entré en vigueur au 1" septembre 2014 abrogeant le décret n° 73-912 du 21septembre 1973 portant règlement général de la police (R.G.P.) de la navigation intérieure ;Vu l'arrêté n°2015-DDT-626 du 22 septembre 2015 et notamment l'article 10, portant réglementationparticulier de police de navigation intérieure sur la rivière de la Vienne ;Vu le décret du 15 février 2022 du Président de la république nommant Monsieur Jean-Marie Girier,préfet de la Vienne ;Vu l'arrété du 19 juin 2023 donnant délégation de signature générale à Monsieur Benoît Prévost Revol,directeur départemental des territoires, dans les missions relevant des attributions de la directiondépartementale des territoires de la Vienne (DDT de la Vienne) ;Vu la décision n°2023-DDT-24 du 2 octobre 2023 donnant délégation de signature aux agents de la DDT de laVienne, sur toutes les décisions et correspondances entrant dans leur champ de compétences ;Vu l'avis favorable du 22 février 2024 du responsable réglementation des APS et des équipements sportifs dela direction des services départementaux de l'éducation nationale ;Vu lavis du 6 février 2024 de l'ingénieur sûreté d'EDF GEH Centre Ouest gestionnaire concernantl'aménagement hydroélectrique de Chatellerault ;Vu l'avis du 16 février 2024 du service Eau et Biodiversité de la DDT de la Vienne ;Vu l'avis du SDIS du 27 février 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :ARRÊTEArticle 1°"La manifestation nautique « compétition de kayak-cross » organisée par la section Canoë-Kayak duCSAD-C avec l'aide du CDCKS8S8, sur la Vienne à Châtellerault, est autorisée le samedi 16 mars 2024.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/3
DDT 86 - 86-2024-03-11-00001 - Autorisant l□organisation d□une manifestation nautique, compétition départementale de kayak-cross
sur son bassin de slalom sur la commune de Châtellerault le 16 mars 2024 10
Article 2A l'exception de celles inscrites à la manifestation et des embarcations de sécurité, la circulation detoute embarcation est interdite sur la rivière la Vienne, le long de l'Île Cognet pendant la durée de lamanifestation.Article 3Cette interdiction ne s'applique pas aux bateaux chargés d'assurer les secours, la police de la navigationet la police de |'eau.
Article4Cette manifestation sera placée sous l'entière responsabilité des organisateurs, lesquels devrontprendre toutes mesures de sécurité nécessaires à son bon déroulement et sous réserve du respect destextes suivants :- dispositions du code du sport et des règles fédérales de la fédération française de canoé-kayak ;- arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;- note de la préfecture du 23 janvier 2019 relative à la sécurité et la sûreté des rassemblements dans ledépartement.Plusieurs personnes de différents clubs et du Comité Départemental de Canoë-Kayak, diplômées de laFFCK et/ou diplômées d'État, assureront la sécurité des pratiquants et du public depuis le bord dubassin de slalom, et sur l'eau à la fin du bassin.Une vigilance particulière devra être portée sur les conditions météorologiques prévues et leurévolution sur la journée. Toute prévision d'un événement climatique particulier et significatif devraentraîner des mesures d'adaptation, d'interruption ou d'annulation de la manifestation.Article5Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Poitiers ou surhttps://www.telerecours.fr :- par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;< par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication au recueil des actesadministratifs ou de l'affichage en mairie.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deuxmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le silence gardé par I'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieuxemporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du code dejustice administrative.Article 6Le secrétaire général de la préfecture'de la Vienne, le maire de la commune de Châtellerault, ledirecteur départemental des territoires de la Vienne, le chef du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité de la Vienne et le général commandant du groupement de gendarmeriedépartemental de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté et dont copie sera adressée à :- la sous-préfecture de Châtellerault ;- le maire de Châtellerault ;- le directeur départemental des services incendies et secours ;- la directrice départementale de la cohésion sociale ;- le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne ;20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/3
DDT 86 - 86-2024-03-11-00001 - Autorisant l□organisation d□une manifestation nautique, compétition départementale de kayak-cross
sur son bassin de slalom sur la commune de Châtellerault le 16 mars 2024 11
- le chef du groupement des barrages EDF ;- la fédération départementale des associations agréées pour la péche et la protection des milieuxaquatiques.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/3/3
Poitiers, le 4 4 MARS 2024Pour le préfet et par délégation,A
L]Le Responsa/ˑEa'u-Cyril MONGOURD
DDT 86 - 86-2024-03-11-00001 - Autorisant l□organisation d□une manifestation nautique, compétition départementale de kayak-cross
sur son bassin de slalom sur la commune de Châtellerault le 16 mars 2024 12
DDT 86 - 86-2024-03-11-00001 - Autorisant l□organisation d□une manifestation nautique, compétition départementale de kayak-cross
sur son bassin de slalom sur la commune de Châtellerault le 16 mars 2024 13
DIRA
86-2024-03-12-00001
Arrêté n° 2024-ang-14 du 12 mars 2023 relatif aux
travaux d□entretien de chaussée de la RD 7
fermeture des bretelles dans l□échangeur n°40
Couhé sud Commune de Valence en Poitou
DIRA - 86-2024-03-12-00001 - Arrêté n° 2024-ang-14 du 12 mars 2023 relatif aux travaux d□entretien de chaussée de la RD 7 fermeture
des bretelles dans l□échangeur n°40 Couhé sud Commune de Valence en Poitou 14
] | Direction interdépartementale des routesPRÉFET | AtlantiqueDE LA VIENNE 'LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-ang-14du — 1 2 MARS 2024relatif aux travaux d'entretien de chaussée de la RD 7fermeture des bretelles dans I'échangeur n°40 Couhé sudCommune de Valence en Poitou
Le préfet de la Vienne
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organlsatlon des directionsinterdépartementales des routes;Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de M. Jean-Marie Girier, en qualité de préfet de la Vienne, àcompter du 07/03/2022;Vu l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 du préfet de la Vienne donnant délégation de signature au directeurinterdépartemental des routes Atlantique;Vu l'arrêté n°sub-2024-86-02 du 01 février 2024 portant subdélégation de signature par monsieur FrançoisDuquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national;Vu l'avis réputé favorable au 7 mars 2024 de monsieur le commandant du groupement de gendarmene de laVienne;Vu l'avis favorable du 29 février 2024 de monsieur le maire de la commune de Valence en Poitou ;Vu le dossier d'exploitation présenté par le département de la Vienne ;
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien de chaussée de la RD 7 (nouvelle liaison entre RD7 et RN10)sur le territoire de la commune de Valence en Poitou, il convient de mettre en œuvre des mesures temporairesd'exploitation;
19 allée des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel: 05 56 87 74 00 7Mél : district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2
DIRA - 86-2024-03-12-00001 - Arrêté n° 2024-ang-14 du 12 mars 2023 relatif aux travaux d□entretien de chaussée de la RD 7 fermeture
des bretelles dans l□échangeur n°40 Couhé sud Commune de Valence en Poitou 15
ArréteArticle 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de leur avancement,le vendredi 15 mars 2024 de 7h00 a 18h00 et le lundi 18 mars 2024 de 7h00 a 18h00 :Fermeture de brete/lesLa bretelle de sortie de la RN10 sens Poitiers/Angouléme dans l'échangeur n°40 de Couhé Sud peut étrefermée à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont déviés par la RN10 sens Poitiers/Angouléme,la bretelle de sortie de la RN10 dans l'échangeur n°41 de Brux, la RD98, la route Napoléon puis la route de Brux(aérodrome) direction Couhé.La bretelle d'entrée de la RN10 sens Poitiers/Angoulème dans l'échangeur n°40 de Couhé Sud peut être ferméeà la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont déviés par la RD99, la bretelle d'entrée de la RN10sens Angoulème/Poitiers dans I'échangeur n°40 de Couhé Sud, la RN10 sens Angoulême/Poitiers, un demi-tourà l'échangeur n°39 de Couhé Nord via la RD7 et la RD7E puis la RN10 sens Poitiers/Angoulême.La bretelle de sortie de la RN10 sens Angouléme/Poitiers dans l'échangeur n°40 de Couhé Sud peut êtrefermée à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont déviés par la RN10 sens Angouléme/Poitiers,la bretelle de sortie de la RN10 dans l'échangeur n°39 de Couhé Nord, la RD7E puis la RD7,Inter-distancesL'inter-distance avec un autre chantier, notamment une neutrallsatlon de voie, organisé sur la même chausséepeut être réduite au minimum à 3 kilomètres.En cas d'aléas techmques ou météorologiques, les dispositions relatives à l'article premier peuvent étreprolongéesjusqu'au vendredi 22 mars 2024 a 18h00.Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la directioninterdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême).Article 3 : le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 5 :- — Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;- Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;« Monsieur le maire de Valence en Poitou ;« Monsieur le commandant du groupement de gendarm'erie de la Vienne ;- — Monsieur le président du conseil départemental de la Vienne ;sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.À BordeauxPour le préfet de la Vienne et par délégation,Le directeur interdépartemental des routes AtlantiqueA ILe duecte{r admu...19 allée des Pins chargé d,ecl'cm:!mtationCS 31670 ps33073 BORDEAUX cedex c-Tel: 05 56 87 74 00 ; ._' prrsMél : district-de-gironde.dira@developpement- Pierre-Paul GABRIEdurable.gouv.fr ; \ 2/2
DIRA - 86-2024-03-12-00001 - Arrêté n° 2024-ang-14 du 12 mars 2023 relatif aux travaux d□entretien de chaussée de la RD 7 fermeture
des bretelles dans l□échangeur n°40 Couhé sud Commune de Valence en Poitou 16
DREAL Nouvelle Aquitaine
86-2024-03-11-00002
Décision du 11 mars 2024
n°2024-03/86/ElecTrans-L233-APO approuvant le
projet de raccordement du poste électrique
privé Le Charraut, sur la commune de Saint
Secondin
DREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2024-03-11-00002 - Décision du 11 mars 2024 n°2024-03/86/ElecTrans-L233-APO approuvant le projet
de raccordement du poste électrique privé Le Charraut, sur la commune de Saint Secondin 17
ExPREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
de Nouvelle Aquitaine
Décision du 11 mars 2024
n°2024-03/86/ElecTransp-L233-APO
approuvant le projet de raccordement du poste électrique privé Le Charraut, sur la commune de Saint-
Secondin
Le Préfet de la Vienne
VU le Code de l'énergie, livre III, titre II, chapitre III, et notamment les articles R. 323-25 à R. 323-29 ;
VU l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire
les distributions d'énergie électrique ;
VU la demande de RTE Réseau de Transport d'Électricité en date du 29 novembre 2023 relative à
l'approbation du projet de raccordement du poste électrique privé Le Charraut, sur la commune de
Saint-Secondin
VU les résultats de la consultation ouverte le 14 décembre 2023 auprès des gestionnaires des domaines
publics et des maires sur le territoire concerné par le projet ;
CONSIDÉRANT que les avis émis par l'ARS, GRDF, Orange, la DDT de la Vienne et GRT Gaz dans le
cadre de la consultation ne mettent pas en cause le projet ;
CONSIDÉRANT que RTE Réseau de Transport d'Électricité s'est engagé à prendre en considération les
remarques et recommandations exprimées dans les avis émis dans le cadre de la consultation ;
CONSIDÉRANT que les autres gestionnaires de domaines publics et les maires du territoire concerné
n'ont pas émis d'avis dans le délai imparti et qu'en conséquence leurs avis sont réputés donnés ;
CONSIDÉRANT que le projet de raccordement du poste électrique privé Le Charraut, sur la commune
de Saint-Secondin permet l'évacuation de l'énergie produite par 3 parcs éoliens d'une puissance
installée totale de 50 MW.
7 place Aristide-Briand
86021 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 55 70 00
www.vienne.gouv.fr
DREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2024-03-11-00002 - Décision du 11 mars 2024 n°2024-03/86/ElecTrans-L233-APO approuvant le projet
de raccordement du poste électrique privé Le Charraut, sur la commune de Saint Secondin 18
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R. 323-26 du code de l'énergie, tout projet de
construction d'une ligne électrique aérienne d'un réseau public d'électricité mentionné à l'article R.
323-23 dudit code dont le niveau de tension est supérieur à 50 kV fait l'objet, préalablement à son
exécution, d'une approbation par le préfet ;
DÉCIDE
Article premier : le projet de raccordement aérien du poste électrique privé LE CHARRAUT en piquage
sur la liaison à 90  000 volts ISLE JOURDAIN – LE LAITIER , présenté par RTE, sur la commune de Saint -
Secondin, est approuvé. Le plan de situation du projet est annexé à la présente décision.
Article 2 : RTE Réseau de Transport d'Électricité se conformera aux dispositions des décrets et arrêtés
en vigueur, aux règlements de voirie et respectera ses engagements exprimés en réponse aux avis émis
par les services et les gestionnaires des domaines publics.
Article 3 : Les dispositions de cette décision préfectorale sont prises sans préjudice des autres
législations et réglementations applicables, et notamment des codes de l'urbanisme, de
l'environnement et de l'aviation civile.
Article 4  : La présente décision sera affichée pendant deux mois, aux emplacements réservés à la
communication officielle dans la commune de Saint -Secondin par la mairie. Celle-ci adressera ensuite
le certificat d'affichage correspondant à la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement, Division énergie, 22 rue des Pénitents Blancs – CS 53218 – 87032 Limoges cedex 1.
Article 5 : La présente décision sera notifiée à RTE Réseau de Transport d'Électricité.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, soit d'un recours
administratif gracieux devant le Préfet de la Vienne, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Poitiers.
Conformément à l'article R. 311-6 du Code de la justice administrative, le délai de recours contentieux
est de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision et n'est pas
prorogé par l'exercice d'un recours administratif.
Article 7 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Vienne, le Directeur Régional de l'Environnement
de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, le maire et le directeur de RTE Réseau de
Transport d'Électricité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne.
Limoges, le
Pour le préfet et par délégation,
le chef du service environnement industriel
Louis GAGET
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11 mars 2024
DREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2024-03-11-00002 - Décision du 11 mars 2024 n°2024-03/86/ElecTrans-L233-APO approuvant le projet
de raccordement du poste électrique privé Le Charraut, sur la commune de Saint Secondin 19
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Plan du projet de raccordement du poste électrique privé Le Charraut
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2024-03-11-00002 - Décision du 11 mars 2024 n°2024-03/86/ElecTrans-L233-APO approuvant le projet
de raccordement du poste électrique privé Le Charraut, sur la commune de Saint Secondin 20
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-03-01-00007
AP abroge titre IV 20210423
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Ex Direction de la CoordinationÈIÈELFIÎ-I\-IIENNE des Politiques PubliquesLiberté et de l'Appui Territorial'galitFraternité
Arrété n°2024-DCPPAT/BE-046 en date du 1° mars 2024portant abrogation de l'arrêté n°2021-DCPPAT/BE en date du 23 avril 2021 portant approbationdu titre IV du cahier des charges de cession des terrains section BE numéros 88,123 et 124situés dans la ZAC du Téléport sur le territoire de la commune de Chasseneuil du Poitou
Le Préfet de la Vienne,
Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret du 15 février 2022 du Président de la République portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 88-D2/B3-133 du 8 août 1988 portant création de la Zone d'AménagementConcerté (ZAC) du Téléport sur le territoire des communes de Chasseneuil du Poitou et Jaunay ClanVu l'arrêté préfectoral n° 90-D2/B3-042 du 19 février 1990 portant approbation du cahier des chargesde cession des terrains de la ZAC du Téléport,Vu l'arrété préfectoral n°2023-SG-DCPPAT-024 en date du 4 septembre 2023 donnant délégation designature à Monsieur Etienne BRUN-ROVET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de laVienne ;Vu l'arrété préfectoral n°2021-DCPPAT/BE en date du 23 avril 2021 portant approbation du titre IV ducahier des charges de cession des terrains section BE numéros 88,123 et 124 situés dans la ZAC duTéléreport sur le territoire de la commune de Chasseneuil du Poitou au profit de la Société Civile deConstruction Vente Chasseneuil René Descartes ;Vu le courriel du 29/02/2024 du directeur de la Direction des Technopoles et des sites Futuroscope ;Considérant la demande du Département de la Vienne en date du 23 février 2024 sollicitantl'annulation de l'arrêté portant approbation du titre IV du cahier des charges de cession des terrainsintervenu le 23 avril 2021 et les pièces fournies à l'appui de cette demande :Considérant la propriété des terrains section BE numéros 88,123 et 124 réattribuée de plein droit auDépartement de la Vienne suite à la caducité de la promesse de vente unilatérale ;Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Vienne,ARRÊTEArticle 1: L'arrêté préfectoral n°2021-DCPPAT/BE en date du 23 avril 2021 portant approbation dutitre [V du cahier des charges de cession des terrains section BE numéros 88,123 et 124 situés dansla ZAC du Téléport sur le territoire de la commune de Chasseneuil du Poitou, est abrogé à compterde la date du présent arrêté.Affaire suivie par : Sandrine COURAND 1/2Bureau de l'EnvironnementTél : 05 49 55 71 23Mél ; sandrine.courand@vienne.gouv.fr7 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
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Article 2 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux, hiérarchique ou d'un recoursdevant le Tribunal Administratif de Poitiers,15 rue de Blossac 86000 Poitiers, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication. Un recours juridictionnel peut également être déposé surl'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adressesuivante : www.telerecours.frDans ce cas, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'enregistrement de cedernier est immédiat, sans délai d'acheminement.Article 3 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.Article 4 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vienne et le Président du Conseil Départemental de laVienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Poitiers, le 1er mars 2024
Le préfet,/'7~¢
Jean-Marie GIRIER
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