PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-244
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2024-04-24-00013 - Arrêté préfectoral portant constitution de la
commission départementale aménagement cinématographique de Paris (4
pages) Page 4
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-04-24-00014 - Arrêté n° 2024-00526 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 9
75-2024-04-24-00015 - Arrêté n° 2024-00527 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 11
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-03-28-00014 - Annexe fixant la liste des arrêtés à publier relatifs à
l'installation d'un système de vidéoprotection après avis de la commission
départementale de vidéoprotection du 28 mars 2024 (22 pages) Page 13
75-2024-04-12-00022 - Arrêté n° DOM 2023178 modifié du 12 AVRIL 2024

portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 36
75-2024-04-17-00006 - Arrêté n° DOM 2024051 du 17 AVRIL 2024
portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2
pages) Page 39
75-2024-04-17-00007 - Arrêté n° DOM 2024052 du 17 AVRIL 2024
portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2
pages) Page 42
75-2024-04-17-00008 - Arrêté n° DOM 2024053 du 17 AVRIL 2024
portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale à la
société gare du mans business centre
(3 pages) Page 45
75-2024-04-17-00009 - Arrêté n° DOM 2024054 du 17 AVRIL 2024
portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (3
pages) Page 49
75-2024-04-17-00010 - Arrêté n° DOM 2024055 du 17 AVRIL 2024
portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (3
pages) Page 53
75-2024-04-17-00013 - Arrêté n° DOM 2024056 du 17 AVRIL 2024
portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2
pages) Page 57
75-2024-04-03-00019 - Arrêté n° DOM 2024057 du 03 AVRIL 2024 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2
pages) Page 60
2
75-2024-04-17-00011 - Arrêté n° DOM 2024058 du 17 AVRIL 2024 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2
pages) Page 63
75-2024-04-17-00012 - Arrêté n° DOM 2024066 du 17 AVRIL 2024 portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2
pages) Page 66
75-2024-04-23-00007 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0327
du 23 avril
2024 Fixant les modalités de régulation des Bernaches du Canada (Branta
Canadensis)
dans le département de Paris pour l□année 2024 (6 pages) Page 69
75-2024-04-24-00003 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0328 du 24 avril
2024 Portant habilitation dans le domaine funéraire

(3 pages) Page 76
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité de Paris
75-2024-04-24-00005 - Arrêté n° 2024-00517 Portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique
(2 pages) Page 80
75-2024-04-24-00011 - Arrêté n° 2024-00518 Portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique
(1 page) Page 83
75-2024-04-24-00009 - Arrêté n° 2024-00519 Portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique

(2 pages) Page 85
75-2024-04-24-00008 - Arrêté n° 2024-00520 Portant délivrance du
maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
(1 page) Page 88
75-2024-04-24-00006 - Arrêté n° 2024-00521 Portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique

(1 page) Page 90
75-2024-04-24-00010 - Arrêté N° 2024-00522 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques.
(1 page) Page 92
75-2024-04-24-00007 - Arrêté N° 2024-00523 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
(1 page) Page 94
75-2024-04-24-00012 - Arrêté N° 2024-00524 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques.
(1 page) Page 96
3
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-04-24-00013
Arrêté préfectoral portant constitution de la
commission départementale aménagement
cinématographique de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-04-24-00013 - Arrêté préfectoral portant constitution de la commission départementale aménagement cinématographique
de Paris4
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant constitution de la commission départementale
d'aménagement cinématographique de Paris
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code du cinéma et de l'image animée et, notamment ses articles L . 212-6-2 ainsi que les
articles R. 212-6 et suivants  ;
Vu la décision n° 2021/P/11 du 18 mars 2021 du président du Centre national du cinéma et de l'image
animée désignant les personnes qualifiées en matière de distribution et d'exploitation
cinématographiques  ;
Vu la délibération n° 2021-034 du 21 juillet 2021 du Conseil Régional d'Île-de-France désignant une
liste composée de 4 conseillers régionaux pour siéger à la commission départementale
d'aménagement cinématographique de Paris  ;
Vu la délibération n° 2023-R63 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 du Conseil de Paris désignant une
liste composée de 4 conseillers d'arrondissement pour représenter le Conseil de Paris au sein de la
Commission départementale d'aménagement cinématographique de Paris  ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2024 de la Maire de Paris désignant sa représentante et l'adjoint à la Maire de
Paris, appelés à siéger au sein de la commission départementale d'aménagement
cinématographique de Paris  ;
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
1/4
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-04-24-00013 - Arrêté préfectoral portant constitution de la commission départementale aménagement cinématographique
de Paris5
Sur la proposition de monsieur le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La commission départementale d'aménagement cinématographique de Paris, présidée
par le préfet ou son représentant, est constituée comme suit  :
1°) Des cinq élus suivants  :
a) Madame Anne HIDALGO, Maire de Paris, ou sa représentante, Madame Carine ROLLAND,
adjointe à la Maire de Paris, en charge de la culture et de la Ville du quart d'heure.
b) le Maire de l'arrondissement du lieu d'implantation ou son représentant  ;
c) un conseiller d'arrondissement , désigné parmi les quatre conseillers d'arrondissement
suivants :
•Monsieur Yohann ROSZEWITCH  ;
•Monsieur Frédéric BADINA-SERPETTE  ;
•Madame Raphaëlle PRIMET  ;
•Monsieur Grégory CANAL  ;
d) un adjoint à la Maire de Paris  :
•Monsieur Nicolas BONNET-OULALDJ, a djoint à la Maire de Paris, en charge du
commerce, de l'artisanat, des professions libérales et des métiers d'art et de la
mode ;
e) un conseiller régional , désigné parmi les quatre conseillers régionaux suivants  :
•Monsieur Jérémy REDLER ;
•Madame Alix BOUGERET  ;
•Monsieur Mustapha SAADI  ;
•Monsieur Maxime des GAYETS  ;
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/4Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-04-24-00013 - Arrêté préfectoral portant constitution de la commission départementale aménagement cinématographique
de Paris6
2°) De trois personnalités qualifiées en matière de distribution et d'exploitation
cinématographiques, de développement durable et d'aménagement du territoire  :
a) Au titre des personnalités qualifiées en matière de distribution et d'exploitation
cinématographiques  :
•Monsieur Éric BUSIDAN  ;
•Madame Nicole DELAUNAY  ;
•Monsieur Christian LANDAIS  ;
•Monsieur Gérard MESGUICH  ;
•Monsieur Antoine TROTET  ;
b) Au titre des personnalités qualifiées en matière de développement durable  :
•Monsieur Gérard DER AGOBIAN, vice-président de l'association France Nature
Environnement en Île-de-France (FNE)  ;
•Madame Christine BRU, vice-présidente de la Fédération Patrimoine-Environnement  ;
•Monsieur Philippe KHAYAT, secrétaire général de SOS Paris  ;
c) Au titre des personnalités en matière d'aménagement du territoire  :
•Madame Solène MOUREY , directrice adjointe du conseil d'architecture, d'urbanisme et
de l'environnement (CAUE) de Paris ;
•Monsieur Grégory CHAUMET, président de l'association pour la sauvegarde et la mise en
valeur du Paris historique (Paris Historique)  ;
•Monsieur Jean-Pierre LEVÊQUE, désigné par l'Ordre des architectes d'Île-de-France  ;
•Monsieur Stanley GENESTE, consultant en urbanisme et en aménagement.
ARTICLE 2 : Un arrêté préfectoral fixe la composition de la commission départementale
d'aménagement cinématographique pour chaque demande d'autorisation.
ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions de l'article R 212-6-3 du code du cinéma et de l'image
animée, les personnalités qualifiées en matière de développement durable et d'aménagement du
territoire exercent un mandat de trois ans et ne peuvent effectuer plus de deux mandats
consécutifs. Si elles perdent la qualité en vertu de laquelle elles ont été désignées ou en cas de
démission, de décès ou de déménagement hors de Paris, leur remplaçant est désigné, sans délai,
pour la durée du mandat restant à courir.
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/4Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-04-24-00013 - Arrêté préfectoral portant constitution de la commission départementale aménagement cinématographique
de Paris7
N
ARTICLE 4 : L'arrêté préfectoral n° 75-2021-02-03-003, en date du 3 février 2021, portant constitution
de la commission départementale d'aménagement cinématographique de Paris, est abrogé, de
même que les arrêtés modificatifs en date du 7 mai 2021 et du 15 octobre 2021.
ARTICLE 5 : Le préfet, directeur du cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux membres de la commission
départementale d'aménagement cinématographique de Paris et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible sur le site Internet de
la préfecture de Paris  : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-
publications/Recueil-des-actes-administratifs/Raa-du-departement-de-Paris-2024
Fait à Paris, le 24 avril 2024
Le préfet, directeur de cabinet
du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Signé
Christophe NOËL DU PAYRAT
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/4Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-04-24-00013 - Arrêté préfectoral portant constitution de la commission départementale aménagement cinématographique
de Paris8
Préfecture de Police
75-2024-04-24-00014
Arrêté n° 2024-00526 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00014 - Arrêté n° 2024-00526 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 9

CABINET DU PRÉFET


Paris, le 24 AVR 2024


ARRÊTÉ N° 2024-00526
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PRÉFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R Ê T E
Article 1 er
Des Médailles pour actes de courage et de dévouemen t sont décernées aux fonctionnaires de
police affectés à la Direction de la sécurité de pr oximité de l'agglomération parisienne dont les noms
suivent :

Echelon "argent de 2ème classe" :

Monsieur Pascal LE BORGNE, Capitaine de police, né le 7 novembre 1962

Echelon "bronze" :

Monsieur Thierry TARLET, Major responsable d'unité locale de police, né le 22 octobre 1966 ;



Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».



« signé » Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00014 - Arrêté n° 2024-00526 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 10
Préfecture de Police
75-2024-04-24-00015
Arrêté n° 2024-00527 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00015 - Arrêté n° 2024-00527 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 11

CABINET DU PRÉFET


Paris, le 24 AVR 2024


ARRÊTÉ N° 2024-00527
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PRÉFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R Ê T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée au cheval de
police affecté au sein de la Direction de la sécuri té de proximité de l'agglomération parisienne dont le
nom suit :

- ULEMA DE LA ROSE , cheval de police, née en 2008

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».

« signé » Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00015 - Arrêté n° 2024-00527 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 12
Préfecture de Police
75-2024-03-28-00014
Annexe fixant la liste des arrêtés à publier relatifs
à l'installation d'un système de vidéoprotection
après avis de la commission départementale de
vidéoprotection du 28 mars 2024
Préfecture de Police - 75-2024-03-28-00014 - Annexe fixant la liste des arrêtés à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 28 mars 2024 13
Numéro de l'arrêté
préfectoral Identité du déclarant Qualité Service (ou personne) auprès duquel
s'exerce le droit d'accès Établissement Adresse Arrdt
20081689 VSR 75 directrice Sécurité et Prévention
des Incivilités groupe direction nationale de la sécurité
9 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
tél : 01 43 20 30 07 LA POSTE-CHATELET 27 rue des Lavandières Sainte-
Opportune 75001
20181427 VSR 75 Le responsable sûreté sécurité
térritorial Le directeur d'agence
Tél: 09 69 36 30 30 CREDIT LYONNAIS - LCL 689 20 avenue de l'Opéra 75001
20240449 VS 75 Responsable sécurité PCT
25 rue des Péniches
94200 IVRY-SUR-SEINE
tél : 01 41 02 67 67 CCF à l'enseigne
CCF PARIS-PALAIS ROYAL 3 place André Malraux 75001
20232019 VS 75 Miguel Angel MENDEZ directeur techniqu e Miguel Angel MENDEZ
directeur technique
1 rue Cambon
75001 PARIS
Tél : 06 08 27 61 69 MELIA PARIS VENDOME 8 rue Cambon 75001
20240332 VS 75 Sabrina HERLORY directrice générale Sabrina HERLORY
directrice générale
25 rue de l'École de Médecine
75006 PARIS
Tél : 01 59 20 05 85 AROMA ZONE STORE 7 rue Pierre Lescot 75001
20240404 VS 75 Alexandre MAIZOUÉ directeur généraldirection du magasin
12 passage de la Canopée
75001 PARIS
tél : 01 81 69 14 31 DOUGHNUTS MANUFACTURING
& RETAIL
à l'enseigne KRISPY KREME 12 passage de la Canopée 75001 Annexe fixant la liste des arrêtés à publier relati fs à l'installation d'un système de vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidé oprotection du 28 mars 2024 Page 1 Préfecture de Police - 75-2024-03-28-00014 - Annexe fixant la liste des arrêtés à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 28 mars 2024 14
20240357 VS 75 Serafino MUFFOLETTO gérant Serafino MUFFOLETTO
adresse : 90 rue Grande Charles de
Gaulle 94130 Nogent/Marne SARL ZENITH 32 rue de Rivoli 75001
20240499 VS 75 Ilane ATTIA président SECRETARIAT: 06 64 94 42 03
adresse 46 rue du Faubourg du Temple
75011 Paris DECOPLUS
à l'enseigne
DECOPLUS PARQUETS 59 boulevard de Sébastopol 75001
20240497 VS 75 Pauline PIERRE dirigeante Pauline PIERRE, dirigeante
11 rue des Petits-Champs
75001 PARIS
tél : 07 82 80 52 85 SARL HERBORISTERIE DU PALAIS
ROYAL 11 rue des Petits-Champs 75001
20240515 VS 75 Philippe DELMON responsable sécurité Philippe DELMON
responsable sécurité
53 rue Gustave Larroumet
46000 CAHORS
tél : 05 65 36 38 38 CREDIT AGRICOLE NORD-MIDI-
PYRENEES 6 rue des Capucines 75002
20240412 VS 75 Responsable sécurité PCT
Tél: 01 41 02 67 67 CCF à l'enseigne
CCF PARIS LOUVRE 37 rue du Louvre 75002
20240232 VS 75 Volker HERRE chef deprojet travaux Franck HERVIER Loss Prevention
Manager
tél : 0622775536
adresse 151 rue St Honoré 75001 Paris SAS HUGO BOSS FRANCE 43 avenue de l'Opéra 75002
20240549 VS 75 Alexis MORANT gérant Alexis MORANT
gérant
112 rue Montmartre
75002 PARIS
tel : 06 18 73 45 47 ALLA MANO 112 rue Montmartre 75002
20190448 VSR 75 Antoine FRACHOT directeur général dél égué Antoine FRACHOT
directeur général délégué
50 boulevard de Sébastopol
75003 PARIS
Tél : 04 44 61 61 10 CREDIT LOGEMENT Périmètre vidéoprotégé :
50 boulevard de Sébastopol
81 rue Quincampoix 85 rue Quincampoix 75003
Page 2 Préfecture de Police - 75-2024-03-28-00014 - Annexe fixant la liste des arrêtés à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 28 mars 2024 15
20240162 VS 75 Responsable sécurité PCT
25 rue des Péniches
94200 IVRY-SUR-SEINE
tél : 06 84 89 46 26 CCF
à l'enseigne
CCF PARIS- SEBASTOPOL 42 boulevard de Sébastopol 75003
20240368 VS 75 Responsable sécurité PCT
Tél: 01 41 02 67 67 CCF à l'enseigne
CCF PARIS TEMPLE 158 bis rue du Temple 75003
20240327 VS 75 Marie ABADIE gérante Marie ABADIE, gérante
21 boulevard de Reuilly
75012 PAREIS
tél : 06 29 36 29 16 GAVILANE 8 rue des Francs-Bourgeois 75003
20240405 VS 75 Michael CHASE administrateur ASSOCIATION DU THEATRE DE LA
VILLE
à l'enseigne
THEATRE DE LA VILLE –SARAH
BERNHARDT Périmètre vidéoprotégé :
rue Adolphe Adam
16 quai de Gesvres
15 avenue Victoria
2 Place du Châtelet 75004
20240790 VS 75 Gérard AUDINET directeur des maisons de Victor
Hugo La direction
6 place des Vosges
75004 PARIS
Tél : 01 42 72 10 16 MAISON DE VICTOR HUGO Périmètre vidéoprotégé :
6 place des Vosges
6 bis cour Bérard
4 cour Bérard 75004
20240353 VS 75 le responsable sécurité BRED Le responsable sécurité BRED
4 route de la Pyramide
75012 PARIS
Tél : 01 48 98 68 42 BRED BANQUE POPULAIRE 8 rue Saint-Antoine 75004
20240408 VS 75 Responsable sécurité PCT
Tél: 01 41 02 67 67 CCF à l'enseigne
CCF PARIS HÔTEL DE VILLE 23 rue de Rivoli 75004
20240350 VS 75 Karim GHODHBANI directeur sûreté et support
opérationnelKarim GHODHBANI
directeur sûreté et support opérationnel
38 rue de la Verrerie
75004 PARIS
Tél : 01 42 74 90 91 SEGM BHV
à l'enseigne BHV HOMME 14 rue du Temple 75004
20240365 VS 75 Karim GHODHBANI directeur sûreté et support
operationnelKarim GHODHBANI
directeur sûreté et support operationnel
55 rue de la Verrerie
75004 PARIS
Tél : 01 42 74 90 91 SEGM BHV
à l'enseigne BAPE STORE 34 rue de la Verrerie 75004
Page 3 Préfecture de Police - 75-2024-03-28-00014 - Annexe fixant la liste des arrêtés à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 28 mars 2024 16
20240364 VS 75 Karim GHODHBANI directeur sûreté et support
operationnelKarim GHODHBANI
directeur sûreté et support operationnel
55 rue de la Verrerie
75004 PARIS
Tél : 01 42 74 90 91 SEGM / BHV
à l'enseigne
LA NICHE / BHV MARAIS 42 rue de la Verrerie 75004
20240362 VS 75 Karim GHODHBANI directeur sûreté et support
operationnelKarim GHODHBANI
directeur sûreté et support operationnel
55 rue de la Verrerie
75004 PARIS
Tél : 01 42 74 90 91 SEGM BHV
à l'enseigne
BANG ET OLUFSEN / BHV MARAIS 9 rue des Archives 75004
20240420 VS 75 Karim GHODHBANI directeur sûreté et support
opérationnelKarim GHODHBANI,
directeur sûreté et support opérationnel
55 rue de la Verrerie
75004 PARIS
tél : 01 42 74 90 91 SEGM BHV à l'enseigne MOBICITY
14 TEMPLE 40 rue de la Verrerie 75004
20240358 VS 75 Karim GHODHBANI directeur sûreté et support
opérationnelKarim GHODHBANI,
directeur sûreté et support opérationnel
55 rue de la Verrerie
75004 PARIS
tél : 01 42 74 90 91 SEGM BHV à l'enseigne
14 TEMPLE 14 rue du Temple 75004
20240487 VS 75 Virgil VIENNE gestionnaire des biens Monsieur Virgi VIENNE
gestionnaire des biens et immeubles
Tél: 06 18 61 17 20 Association Française de L'église de
Jésus-Christ des Derniers Jours 12 rue Saint-Merri 75004
20240247 VS 75 Alec TASLE directeur Alec TASLE
Drecteur tél : 0622743055
55 rue Monge 75005 SAS HOTEL RESIDENCE MONGE
à l'enseigne
HOTEL MONGE 55 rue Monge 75005
20240203 VS 75 André TERRAIL président Marilyn JEANGUYOT responsable
technique:0140467115
adresse 13-15 quai de la Tournelle 75005 LA TOUR D'ARGENT 15-17 quai de la Tournelle 75005
20240329 VS 75 Dario VITRANO président Geoffroy PICHON
responsable informatique
51 rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
tél : 06 33 75 98 35 SIGNORVINO 5 place Saint-Michel 75005
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vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 28 mars 2024 17
20240334 VS 75 Quentin BENAULT responsable service sé curité service client dédié DPO
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
tél : 09 70 26 52 44 MONDIAL RELAY - CONSIGNE
N°22711 55 boulevard Saint-Michel 75005
20240514 VS 75 directeur de la Sécurité et de la
Prévention des Incivilités Groupe direction nationale de la sécurité
9 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
Tél : 01 43 20 30 07 LA POSTE PARIS ODEON 118 boulevard Saint-Germain 7500 6
20181422 VSR 75 Le responsable sûreté sécurité
térritorial Le directeur d'agence
Tél: 09 69 36 30 30 CREDIT LYONNAIS - LCL 694 47 rue de Sèvres 75006
20240302 VS 75 Responsable sécurité PCT
25 rue des Péniches
94200 IVRY-SUR-SEINE
tél : 06 84 89 46 25 CCF
à l'enseigne
CCF PARIS-ST PLACIDE 62 rue Saint-Placide 75006
20240363 VS 75 Responsable sécurité PCT
25 rue des Péniches
94200 IVRY-SUR-SEINE
tél : 06 84 89 46 26 CCF à l'enseigne
CCF PARIS-ODEON 2 carrefour de l'Odéon 75006
20240281 VS 75 Marie-Lorna VACONSIN gérante Marie Lorna VACONSIN
gérante
2 rue du Sabot
75006 PARIS SARL LA BOCCA DELLA
à l'enseigne
VERITA 2 rue du Sabot 75006
20240454 VS 75 Cédric JOSSE président Cédric JOSSE
46 route Royale
78580 LES ALLUETS LE ROI
Tél : 06 66 58 77 07 PASTABENE 8 rue Notre Dame des Champs 75006
20190490 VS 75 Emmanuel KASARHEROU Président du muséeService de la sécurité et de la sûreté du
musée MUSEE DU QUAI BRANLY-JACQUES
CHIRAC Périmètre vidéoprotégé :
198-206-218-222 rue de l'université
26-37-51-55 quai Jacques Chirac 75007
20240315 VS 75 Responsable sécurité PCT
25 rue des Péniches
94200 IVRY-SUR-SEINE
tél : 06 84 89 46 25 CCF
à l'enseigne
CCF PARIS ST-DOMINIQUE 85 rue Saint- Dominique 75007
20240450 VS 75 Responsable sécurité PCT
25 rue des Péniches
94200 IVRY-SUR-SEINE
tél : 06 84 89 46 25 CCF à l'enseigne
CCF PARIS RASPAIL 9 boulevard Raspail 75007
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vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 28 mars 2024 18
20240512 VS 75 Ilane ATTIA président SECRETARIAT: 06 64 94 42 03
adresse 46 rue du Faubourg du Temple
75011 Paris DECOPLUS
à l'enseigne
DECOPLUS PARQUETS 210 boulevard Saint-Germain 75007
20231963 VS 75 Thierry MAIRESSE responsable sûreté-sécurité
retail France Service Sûreté-Sécurité Retail France
52, avenue des Champs-Elysées
75008 PARIS
Tél : 01 58 37 40 00 CHANEL SAS Périmètre vidéoprotégé :
25 rue Royale 75008
20190491 VS 75 Matthieu BOURDON directeur technique e t sécurité Matthieu BOURDON
directeur technique et sécurité
112 rue du Faubourg Saint Honoré
Tél : 01 53 43 43 44 HOTEL LE BRISTOL PARIS Périmètre vidéoprotégé :
106 au 114 rue du Faubourg Saint-
Honoré 75008
20240031 VS 75 Julien GONDARD responsable de sécuritéArnaud HIBON
RSG
12 avenue Marceau
75008 PARIS
Tél : 06 50 58 80 05 CMA France APCMA Périmètre vidéoprotégé :
12 avenue Marceau 75008
20190524 VSR 75 directeur sécurité service sécurité
12 boulevard Pesaro
92000 NANTERRE
tél : 01 47 24 85 00 CREDIT COOPERATIF 80 rue de Courcelles 75008
20240369 VS 75 Responsable sécurité PCT
Tél: 01 41 02 67 67 CCF à l'enseigne
CCF PARIS PARIS AUGUSTIN 3 rue de la Boétie 75008
20240373 VS 75 Eléonore EUVRARD directrice Euvrard Eléonore : Directrice
Tél: 0153059500
adresse: 7
rue d'Argenson 75008 Paris ARIOSO HOTEL 7 rue d'Argenson 75008
20240241 VS 75 Louis MONTANIÉ data protection officerLouis MONTANIÉ DPO
Tél: 0786320954
adresse : 22 av Montaigne 75008 Paris LVMH
MOËT HENNESSY
LOUIS VUITTON 22 avenue Montaigne 75008
20181907 VSR 75 Esther HÔRMANN général manager EMA ZHBAKOV Serguei
GLOBAL DATA PROTECTION AFFICER
11 rue d'Argenson
75008 PARIS
Tèl: 33.64.20.53.23 RIMOWA FRANCE SARL 73 rue du Faubourg Saint-Honoré 7 5008
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vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 28 mars 2024 19
20240505 VS 75 Arnaud SAINT-JEAN responsable sécurité sûreté Direction Sécurité
tél : 0140735444
adresse 61 rue Galilée 75008 CHRISTIAN DIOR COUTURE -
61 GALILEE
BATIMENT DE BUREAUX DIOR 61 rue Galilée 75008
20190906 VSR 75 Maud PRAT gérante Maud PRAT
Tél : 01 42 68 08 10
8 rue Greffulhe 75008 Paris INSTITUT PYRENE 2 rue Greffulhe 75008
20240243 VS 75 Andy TURZMULIEN Directeur de magasin Monsieur Andy TURAM ULIEN, directeur
de magasin
Tél : 0603594629 NORMAL 10 rue de la Pépinière 75008
20240453 VS 75 Roxane VARENE coordinatrice back offic e Roxane VARENE
coordinatrice back office
52 rue Montmartre
75002 PARIS
Tél : 06 71 40 99 52 HEMA FRANCE SAS 3 rue du Havre 75008
20240370 VS 75 Responsable sécurité PCT
Tél: 01 41 02 67 67 CCF à l'enseigne
CCF PARIS PARIS AUBER 10 rue Auber 75009
20240481 VS 75 Responsable sécurité PCT
25 rue des Péniches
94200 IVRY-SUR-SEINE
tél : 06 84 89 46 25 CCF à l'enseigne
CCF - PARIS OPERA 5 rue Scribe 75009
20131987 VSR 75 Christophe RIDEL directeur magasin Ridel Christophe : directeur
Tél :01.44.79.35.10
adresse 16 rue du Fbg Montmartre 75009
Paris MONOP' 16 rue du Faubourg Montmartre 75009
20190231 VSR 75 Nathalie ROYER directrice des services généraux
et sécurité Nathalie ROYER
directrice des services généraux
16 rue Vivienne 75002 PARIS
tél : 01 55 80 12 12 CELINE Le Printemps
(corner maroquinerie rez-de-
chaussée)
64 boulevard Haussmann 75009
20230900 BVS 75 Nathalie ROYER directrice des services généraux
et sécurité Nathalie ROYER
directrice des services généraux
16 rue Vivienne 75002 PARIS
tél : 01 55 80 12 12 SA CELINE à l'enseigne CELINE 40 boulevard Haussman n, 1er étage 75009
20240533 VS 75 Michel PARMENTIER responsable administ ratif Rachid KHAMOUS
directeur gérant
2 boulevard Poissonniere
75009 PARIS
Tél : 01 40 22 98 96 SARL BN EXPRESS à l'enseigne MC
DONALD'S 2 boulevard Poissionnière 75009
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vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 28 mars 2024 20
20240531 VS 75 Michel PARMENTIER responsable administ ratif Rachid KHAMOUS
directeur gérant
2 boulevard Poissonniere
75009 PARIS
Tél : 01 40 22 98 96 SARL MONTMARTRE EXPRESS à
l'enseigne MC DONALD'S 20 boulevard Montmartre 75009
20240413 VS 75 Eric CHEN gérant Eric CHEN
12 boulevard Poissonnière
75019 PARIS
06 86 01 96 32 SNC TABAC DU MATIN 12 boulevard Poissonnière 75009
20240190 VS 75 Marc AIMONINO directeur des Systèmes service informatique
Tél: 01 48 87 71 20 ATELIER DE FAMILLE - GROUPE
RAND BIJOUX DE FAMILLE 109 rue Saint-Lazare
Centre commercial
passage du Havre 75009
20240414 VS 75 Amir Houshang IZADIFAR gérant Alir Houshang IZADIFAR
gérant
22 rue Vignon
75009 PARIS
Tél : 06 99 46 18 47 JOAILLERIE SETAYESH NIAYESH 22 rue Vignon 75009
20191363 VSR 75 Charles-Henry TRANIE DEVIALET S.A SERVICE CLIENT
35 rue de la Boétie
Tél: 09 75 18 67 60 DEVIALET S.A 115 rue de Provence 75009
20240024 VS 75 Kamal BOUBAKRI président Kamal BOUBAKRI, président
33 rue de Douai
75009 PARIS
tél: 06 09 92 44 22 SAS Y/H COMPANY
à l'enseigne
LIPERLI 33 rue de Douai 75009
20240314 VS 75 Responsable sécurité PCT
25 rue des Péniches
94200 IVRY-SUR-SEINE
tél : 06 84 89 46 25 CCF
à l'enseigne
CCF PARIS- GARE DE L'EST 78 boulevard de Magenta 75010
20240371 VS 75 Responsable sécurité PCT
Tél: 01 41 02 67 67 CCF à l'enseigne
CCF PARIS JEMMAPES 3 place du Colonel Fabien 75010
20240235 VS 75 Antoine PETIT directeur Antoine PETIT
directeur
12 rue Louis Blanc
75010 PARIS
Tél : 01 42 01 21 21 HOTEL IBIS PARIS CANAL SAINT-
MARTIN 12 rue Louis Blanc 75010
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vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 28 mars 2024 21
20240346 VS 75 Stefano SERENI président Stefano SERENI
président
44 boulevard Saint-Jacques
75014 PARIS
Tél : 06 07 30 21 95 INIMITABLE à l'enseigne AMORINO 83 quai de Valmy 7501 0
20240580 VS 75 Quentin BENAULT directeur généraldpo
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
tél : 09 70 26 52 44 MONDIAL RELAY
CONSIGNE N° 24896 24 rue de la Grange aux Belles 75010
20240503 VS 75 Cécile BUCHWEILLER directrice juridiqu e Céline YVEN responsable du point de
vente
Tél: 0140379025
4 rue du 8 MAI 45 FNAC-BOITE N 33 - C
15
75010 Paris MRW
à l'enseigne
280032 MRW PARIS EST 4 rue du 8 mai 1945 - FNAC Gare de
l'Est - Boîte n°33 - C15 75010
20240446 VS 75 Responsable sécurité PCT
25 rue des Péniches
94200 IVRY-SUR-SEINE
tél : 06 84 89 46 25 CCF à l'enseigne
CCF - RICHARD LENOIR 95 boulevard Richard Lenoir 75011
20190833 VSR 75 Fouad BOUKADDOUR directeur régionalSERVICE CLIENT
Tél: 01 88 24 70 70
72-92 av Robert Schuman 94533 Rungis LIDL 130 rue du Chemin Vert 75011
20240492 VS 75 Claude SERERO gérant Mehdi AFFRAITE-SEUGNET
président
7 rue Affre
75018 PARIS
Tél : 06 38 84 86 46 SAS SERVIDIS à l'enseigne SUPER U
PARIS PAUL BERT 14 rue Paul Bert 75011
20240469 VS 75 Rémy ROUX directeur généralRémy ROUX
directeur général
3 rue Armand Gauthier
75018 PARIS
Tél : 07 52 48 19 26 SAS AU PAYS 144 rue de Charonne 75011
20240498 VS 75 Ilane ATTIA président SECRETARIAT: 06 64 94 42 03
adresse 46 rue du Faubourg du Temple
75011 Paris DECOPLUS
à l'enseigne
DECOPLUS PARQUETS 29 boulevard Jules Ferry 75011
20240770 VS 75 DILT Directrice de l'innovation, de la
logistique et des technologies Dilt
66 boulevard de l'Hôpital
75013 PARIS
751dostl-bureau-ordre-
paris@rescom4g,interieur.gouv.fr DILT Sécurisation de la foire du trône du 22
mars 2024 au 21 avril 2024 75012
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vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 28 mars 2024 22
20240573 VS 75 Guilhem RENAUDIE directeur d'établisse ment Philippe BINSINGER
directeur d'établissement adjoint
16 rue Chrétien de Troyes
75012 PARIS
Tél : 09 71 91 18 60 SNCF RESEAU - ETABLISSEMENT
INFRA CIRCULATION DE PARIS SUD
EST (EIC PSE) - CENTRE HENRI
LANG Périmètre vidéoprotégé :
4, rue Chrétien de Troyes
16, rue Chrétien de Troyes 20, rue Chrétien de Troyes 75012
20181797 VSR 75 Le directeur sécurité et
prévention des incivilités groupe direction nationale de la sécurité
du groupe La Poste
9 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
tél : 01 43 20 30 07 LA POSTE - PARIS PORTE DOREE
LA POSTE 15b rue Rottembourg 75012
20181919 VSR 75 directeur sécurité et prévention
des incivilités Groupe direction nationale de la sécurité
9 rue Colonnel Pierre Avia
75015 PARIS
Tél : 01 43 20 30 07 LA POSTE DE PARIS REUILLY 30 rue de Reuilly 75012
20181802 VSR 75 Le directeur sécurité et
prévention des incivilités responsable service relations client / droit
accès
111 boulevard Brune
75014 PARIS
Tél : 01 43 20 30 07 LA POSTE - PARIS GARE DE LYON -
LA POSTE 25 boulevard Diderot 75012
20190555 VSR 75 directrice Sécurité et Prévention
des Incivilités groupe direction nationale de la sécurité
9 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
tél : 01 43 20 30 07 LA POSTE PARIS BRECHE AUX
LOUPS 11 rue Wattignies 75012
20240569 VS 75 directrice Sécurité et Prévention
des Incivilités groupe direction nationale de la sécurité
9 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
tél : 01 43 20 30 07 LA POSTE PARIS FAUBOURG SAINT-
ANTOINE 80 avenue Ledru Rollin 75012
20240537 VS 75 Directeur sécurité et prévention
des incivilités Groupe direction nationale de la sécurité
9 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
tel : 01 43 20 30 07 LA POSTE PARIS DAUMESNIL 168 bis avenue Daumesnil 750 12
20240513 VS 75 Philippe DELMON responsable sécurité Philippe DELMON
responsable sécurité
53 rue Gustave Larroumet
46000 CAHORS
tél : 05 65 36 38 38 CREDIT AGRICOLE NORD-MIDI-
PYRENEES 11 rue de l'Aubrac 75012
20240372 VS 75 Responsable sécurité PCT
Tél: 01 41 02 67 67 CCF à l'enseigne
CCF PARIS PARIS COLONNES DU
TRONE 2 cours de Vincennes 75012
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vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 28 mars 2024 23
20240397 VS 75 Responsable sécurité PCT
25 rue des Péniches
94200 IVRY-SUR-SEINE
tél : 06 84 89 46 26 CCF à l'enseigne
CCF PARIS-GARE DE LYON 26 bis avenue Daumesnil 75012
20240349 VS 75 Louiza HAMRAT gérante Louiza HAMRAT
tél : 0770271218
34 rue de Citeaux 75012 Paris CYLKA
à l'enseigne
CARREFOUR CITY 34 rue de Citeaux 75012
20240271 VS 75 Yuedong David ZHAN gérant Yuedong David ZHAN
82 rue du Faubourg Saint Antoine
75012 PARIS
tel : 01 43 43 23 26 TABAC LE RALLYE 82 rue du Faubourg saint -Antoine 750 12
20190145 VSR 75 André BRICE responsable maintenance et
sécurité Marylie POLION
directrice régionale
162 boulevard de Fourmies
59100 ROUBAIX
tel : 07 61 14 41 56 OKAIDI 32 rue Charles Baudelaire 75012
20240694 VS 75 Hervé DESLANDES co-gérant Hervé DESLANDES co-gérant
tél : 0143471818
adresse 10 rue des Colonnes du Trône
75012 Paris SARL ESTIM NATION 6 rue des Colonnes du Trône 75012
20240910 VS 75 DILT Directrice de l'innovation, de la
logistique et des technologies Dilt
66 boulevard de l'Hôpital
75013 PARIS
751dostl-bureau-ordre-
paris@rescom4g,interieur.gouv.fr DILT Sécurisation de l'hôtel de police
Inspection Générale de la Police
Nationale du 29 mars 2024 au 31 mars
2025 75012
20240400 VS 75 Samia AKNOUNE direction excutive de la poste CRC/droit d'accès vidéo protection
111 boulevard Brune
75014 PARIS
Tél : 01 43 20 30 07 LA POSTE 23 avenue d'Italie 75013
20240430 VS 75 directeur sécurité et prévention
des incivilités responsable service relations client / droit
accès
111 boulevard Brune
75014 PARIS
Tél : 01 43 20 30 07 LA POSTE PARIS RIVEGAUCHE 1 rue Olivier Messian 75013
20181690VSR 75 Le directeur sécurité et
prévention des incivilités responsable service relations client / droit
accès
111 boulevard Brune
75014 PARIS
Tél : 01 43 20 30 07 LA POSTE - PATAY -
LA POSTE 26 quai de Patay 75013
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vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 28 mars 2024 24
20181928 VSR 75 directeur de la sécurité et de la
prévention des incivilités responsable service relations clients droit
vidéo
111 boulevard Brune
75014 PARIS
tél : 01 43 20 30 07 LA POSTE PARIS-JEANNE D'ARC 38 place Jeanne d'Arc 750 13
20240476 VS 75 directrice de la Sécurité et de la
Prévention des Incivilités Responsable service relations
111 boulevard Brune
75014 PARIS
Tél : 01 43 20 30 07 LA POSTE PARIS MASSENA 129 boulevard Masséna 75013
20240545 VS 75 directeur de la Sécurité et de la
Prévention des Incivilités Responsable du service relations
clients/accès vidéo
111 boulevard Brune
75014 PARIS
Tél : 01 43 20 30 07 LA POSTE PARIS BUTTE AUX
CAILLES 216 rue de Tolbiac 75013
20240366 VS 75 Responsable sécurité PCT
Tél: 01 41 02 67 67 CCF à l'enseigne
CCF PARIS LES GOBELLINS 83 boulevard Saint-Marcel 75013
20240393 VS 75 Responsable sécurité PCT
Tél: 01 41 02 67 67 CCF à l'enseigne
CCF PARIS Italie 1-3 avenue d'Italie 75013
20191471 VSR 75 Soha ABAZIED général manager Soha ABAZIED
directrice
12 avenue de la porte d'Italie
75013 PARIS
Tél : 01 45 85 10 10 SNC PAUL BOURGET à l'enseigne
IBIS STYLE METEOR 12 avenue de la porte d'Italie 75013
20240524 VS 75 Aïssa DEBICHE président président tél: 01 83 89 14 90
adresse 29 ru Domrémy 75013 Paris SAS DEBICHE
à l'enseigne
HOTEL BNF & MAMBO CAFE 29 rue de Domrémy 75013
20231911 VS 75 Ruben ALLIANY directeur général Ruben ALLIANY
directeur général
38 rue Servan
75011 PARIS
Tél : 01 43 14 89 89 ABC-LIV 38 rue Dunois 75013
20240410 VS 75 François NIQUE directeur magasin Stéphane MATHE
directeur magasin
191 rue d'Alésia
75014 PARIS
Tél : 07 62 68 57 86 AUCHAN Périmètre vidéoprotégé :
191 rue d'Alésia
rue de l'Abbé Carton
rue Bardinet 75014
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vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 28 mars 2024 25
20240440 VS 75 directeur sécurité et prévention
des incivilités direction nationale de la sécurité du
groupe La Poste
9 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
tél : 01 43 20 30 07 LA POSTE PARIS-PERNETY 52 rue Pernety 75014
20190026 VSR 75 Le directeur sécurité et
prévention des incivilités groupe direction nationale de la sécurité
du groupe La Poste
9 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
tél : 01 43 20 30 07 LA POSTE - ALESIA -
LA POSTE 114 bis rue d'Alesia 75014
20181951 VSR 75 directeur sécurité et prévention
des incivilités Groupe direction nationale de la sécurité
9 rue Colonnel Pierre Avia
75015 PARIS
Tél : 01 43 20 30 07 LA POSTE PARIS DAGUERRE 66 rue Daguerre 75014
20190185 VSR 75 Le directeur sécurité et
prévention des incivilités responsable service relations client / droit
accès
111 boulevard Brune
75014 PARIS
Tél : 01 43 20 30 07 LA POSTE - PARIS DENFERT
ROCHEREAU -
LA POSTE 15 bis avenue du Général Leclerc 75014
20240303 VS 75 Responsable sécurité PCT
25 rue des Péniches
94200 IVRY-SUR-SEINE
tél : 06 84 89 46 25 CCF
à l'enseigne
CCF PARIS ALESIA 2 avenue Jean Moulin 75014
20191141 VSR 75 Hervé GIROULT gérant Hervé GIROULT gérant
tél : 0675221955
adresse : 2 pl de Catalogne 75014 ART-TABAC 2 place de Catalogne 75014
20240571 VS 75 Ilane ATTIA président secrétariat
46 rue du Faubourg du Temple
75011 PARIS
Tél : 06 64 94 42 03 DECOPLUS 109 avenue du Maine 75014
20240299 VS 75 Responsable sécurité PCT
25 rue des Péniches
94200 IVRY-SUR-SEINE
tél : 06 84 89 46 25 CCF
à l'enseigne
CCF PARIS- VAUGIRARD 273 rue de Vaugirard 75015
20240304 VS 75 Responsable sécurité PCT
25 rue des Péniches
94200 IVRY-SUR-SEINE
tél : 06 84 89 46 25 CCF
à l'enseigne
CCF PARIS SAINT- LAMBERT 45 rue Saint-Lambert 75015
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vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 28 mars 2024 26
20240367 VS 75 Responsable sécurité PCT
Tél: 01 41 02 67 67 CCF à l'enseigne
CCF PARIS PARIS BRETEUIL 4 place de Breteuil 75015
20240394 VS 75 Responsable sécurité PCT
25 rue des Péniches
94200 IVRY-SUR-SEINE
tél : 06 84 89 46 26 CCF à l'enseigne
CCF PARIS-FELIX FAURE 3 place étienne Pernet 75015
20240352 VS 75 Jean-Louis HURAY président directeur g énéralJean-Louis HURAY, pdg
42 bis rue du Théâtre
75015 PARIS
tél : 01 45 77 59 65 SAS COSMOPOLY GESTION
HOTELIERE à l'enseigne
HOTEL DE L'EXPOSITION TOUR
EIFFEL 42 bis rue du Théâtre 75015
20240383 VS 75 Bénédicte CAHUZAC directrice adjointe des
opérations DIRECTION DE L'HOTEL
Tél : 0634021692
adresse : 35 bld Victor 75015 Paris SASU HOTEL PARIS PORTE DES
EXPOS
à l'enseigne
HOTEL LE BELLUNE 35 boulevard Victor 75015
20240551 VS 75 Paul DELMAS gérant Paul DELMAS
gérant
226 rue de Vaugirard
75015 PARIS
Tél : 09 83 28 24 38 LA BONBONNIERE VAUGIRARD 226 rue de Vaugirard 75015
20240356 VS 75 Serafino MUFFOLETTO gérant Serafino MUFFOLETTO
gérant
90 grande rue Charles de Gaulle
94130 NOGENT-SUR-MARNE SARL ZENITH 214 rue de la Convention 75015
20240338 VS 75 Quentin BENAULT directeur généralservice client dédié DPO
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
tél : 09 70 26 52 44 MONDIAL RELAY
CONSIGNE N° 22729 339 rue Lecourbe 75015
20240407 VS 75 Quentin BENAULT directeur généralservice client dédié DPO
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
tél : 09 70 26 52 44 MONDIAL RELAY
CONSIGNE N° 24360 81 rue Falguière 75015
20240504 VS 75 Cécile BUCHWEILLER directrice juridiqu e Sébastien BA responsable du point de
vente
Tél: 0140607661
20/40 rue Leblanc -Hôpital Georges
Pompidou Relais H Café
75015 Paris LAGARDERE TRAVEL RETAIL
FRANCE
à l'enseigne
383488 HEGP CAFETERIA AP-HP 20/40 rue Leblanc - Hôpital Européen
Georges Pompidou Relais H Café 75015
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vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 28 mars 2024 27
20181935 VS 75 Le directeur sécurité et
prévention des incivilités responsable du service relations clients
11 boulevard Brune 75014 PARIS
tél : 01 43 20 30 07 LA POSTE - PARIS VICTOR HUGO
LA POSTE 123 avenue Victor Hugo 75016
20240489 VS 75 directeur sécurité et prévention
des incivilités responsable service relations client / droit
accès
111 boulevard Brune
75014 PARIS
Tél : 01 43 20 30 07 LA POSTE PARIS TROCADÉRO 51 rue de Longchamp 75016
20190034 VSR 75 Le directeur sécurité et
prévention des incivilités responsable service relations client / droit
accès
111 boulevard Brune
75014 PARIS
Tél : 01 43 20 30 07 LA POSTE - PARIS MUETTE -
LA POSTE 39 rue de la Pompe 75016
20190033 VSR 75 Jean-Marc DAVOS directeur sécurité Pa ris groupe direction nationale de la sécurité
9 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
tél : 01 43 20 30 07 LA POSTE PARIS-PASSY 40 rue Singer 75016
20240525 VS 75 directrice Sécurité et Prévention
des Incivilités Responsable service relations
111 boulevard Brune
75014 PARIS
Tél : 01 43 20 30 07 LA POSTE PARIS AUTEUIL 46 rue Poussin 75016
20080733 VSR 75 responsable service sécurite responsable de l'Agence / responsable
sécurité
147 avenue de Malakoff
75016 PARIS
Tél : 01 53 64 53 12 BNP PARIBAS 147 avenue de Malakoff 75016
20240306 VS 75 Responsable sécurité PCT
25 rue des Péniches
94200 IVRY-SUR-SEINE
tél : 06 84 89 46 25 CCF
à l'enseigne
CCF PARIS EXELMANS 65-67 boulevard Exelmans 75016
20240409 VS 75 Responsable sécurité PCT
Tél: 01 41 02 67 67 CCF à l'enseigne
CCF PARIS AUTEUIL 47 rue d'Auteuil 75016
20240389 VS 75 Responsable sécurité PCT
25 rue des Péniches
94200 IVRY-SUR-SEINE
tél : 06 84 89 46 26 CCF à l'enseigne
CCF PARIS-VICTOR HUGO 153 avenue Victor Hugo 75016
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vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 28 mars 2024 28
20240441 VS 75 Responsable sécurité PCT
25 rue des Péniches
94200 IVRY-SUR-SEINE
tél : 01 41 02 67 67 CCF à l'enseigne
CCF - PARIS PASSY 1-3 rue Raynouard 75016
20240518 VS 75 Serafino MUFFOLETTO gérant Serafino MUFFOLETTO
gérant
90 grande rue Charles de Gaulle
94130 NOGENT-SUR-MARNE SARL ZENITH 50 rue Vital 75016
20240495 VS 75 Serafino MUFFOLETTO gérant Serafino MUFFOLETTO
adresse : 90 rue Grande Charles de
Gaulle 94130 Nogent/Marne SARL ZENITH 74 rue d'Auteuil 75016
20132276 VSR 75 Virginie REISS directrice générale Yannick ROUVRAIS
directeur département sécurité
22 rue Bergère 75009 PARIS
tél : 01 55 78 88 88 ZARA HOME 53 rue de Passy 75016
20240402 VS 75 Le responsable sûreté sécurité
térritorial le directeur d'agence
113 rue de la Faisanderie
75116 PARIS
Tél: 09 69 36 30 30 LE CREDIT LYONNAIS 113 rue de la Faisanderie 75016
20240301 VS 75 Responsable sécurité PCT
25 rue des Péniches
94200 IVRY-SUR-SEINE
tél : 06 84 89 46 25 CCF
à l'enseigne
CCF PARIS TERNES 1 place des Ternes 75017
20240443 VS 75 Responsable sécurité PCT
25 rue des Péniches
94200 IVRY-SUR-SEINE
tél : 06 84 89 46 25 CCF à l'enseigne
CCF - PARIS SUFFREN 39 avenue de Suffren 75017
20240447 VS 75 Responsable sécurité PCT
25 rue des Péniches
94200 IVRY-SUR-SEINE
tél : 06 84 89 46 25 CCF à l'enseigne
CCF - PARIS PEREIRE 8 place du Maréchal Juin 75017
20190961 VS 75 Julie CALMEJANE directrice des ressources
humaines Sofien FODIL
responsable sûreté
14/16 rue Marc Bloch - Tour Oxygène
92116 CLICHY NATURALIA 29 rue de Lévis 75017
20240406 VS 75 Quentin BENAULT directeur généralservice client dédié DPO
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
tél : 09 70 26 52 44 MONDIAL RELAY
CONSIGNE N° 24286 1 boulevard du Bois le Prêtre 75017
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vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 28 mars 2024 29
20240337 VS 75 Aurélie ALLIER responsable régional
maintenance Sabrina TAKLIT
directrice du magasin
147 bis rue Cardinet
75017 PARIS
Tél : 07 60 99 20 53 ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS à
l'enseigne DARTY 147 bis rue Cardinet 75017
20240500 VS 75 Ilane ATTIA président SECRETARIAT: 06 64 94 42 03
adresse 46 rue du Faubourg du Temple
75011 Paris DECOPLUS
à l'enseigne
DECOPLUS PARQUETS 88 avenue des Ternes 75017
20232061 VSR 75 DILT Directrice de l'innovation, de la
logistique et des technologies Dilt
66 boulevard de l'Hôpital
75013 PARIS
751dostl-bureau-ordre-
paris@rescom4g,interieur.gouv.fr DILT Sécurisation des abords de la rue
Riquet et de la rue Marx Dormoy du 06
mars 2024 au 14 juillet 2024 75018
20240792 DILT Directrice de l'innovation, de la
logistique et des technologies Dilt
66 boulevard de l'Hôpital
75013 PARIS
751dostl-bureau-ordre-
paris@rescom4g,interieur.gouv.fr DILT Sécurisation du match de basketball
"Paris basketball contre Nancy"
Arena Porte de la Chapelle du 20 mars
2024 au 21 mars 2024 75018
20240681 VS 75 Valérie LAUNAY cheffe de la circonscri ption 18 Albert ALAND
chef d'établissement
12 rue René Binet
75018 PARIS
tél : 06 33 48 92 88 VILLE DE PARIS
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET
DES SPORTS
-CENTRE SPORTIF BERTRAND
DAUVIN- Périmètre vidéoprotégé :
12 rue René Binet 75018
20240361 VS 75 le chargé de sécurité CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE
Sécurité Réseaux
Tél :09 69 36 17 17 CREDIT MUTUEL PARIS GDS
BOULEVARD ORDENER 0603903 154 bis rue Ordener 75018
20240379 VS 75 Quentin BENAULT directeur généralService client dédié DPO
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Tél : 09 70 26 52 44 MONDIAL RELAY - CONSIGNE
N°023459 4 place de la Chapelle 75018
20240448 VS 75 Responsable sécurité PCT
25 rue des Péniches
94200 IVRY-SUR-SEINE
tél : 06 84 89 46 26 CCF à l'enseigne
CCF - PARIS FLANDRE 127 avenue de Flandre 75019
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vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 28 mars 2024 30
20240457 VS 75 Denis BIHLER dirigeant société SARI
1 rue de Cluj 21000 DIJON
tél : 03 80 40 57 96 MEUNIER DISTRIBUTION
à l'enseigne FRANPRIX 19 rue Riquet 75019
20240204 VS 75 Mohamed IDJEROUIDENE gérant Mohamed IDJEROUIDENE
gérant tél : 0660135048
69 ru de Belleville A TRIANON 69 rue de Belleville 75019
20240398 VS 75 Thibault LEFORESTIER gérant Thibault LEFORESTIER
gérant
1 rue des Fêtes
75019 PARIS
Tél : 06 21 53 12 96 SARL LVB à l'enseigne LES
BIENFÊTEURS 1 rue des Fêtes 75019
20240474 VS 75 Olivier DOIN gérant Olivier DOIN
gérant
45 quai de la Seine
75019 PARIS
Tél 06 50 89 80 43 MARIN D'EAU DOUCE 37 quai de la Seine 75019
20240146 VS 75 Guillaume THIEBAUT directeur de projetCesar MOREIRA
Coordinateur des opérations
10 allée des Chênes
74100 VETRAZ-MONTHOUX
Tél : 07 49 26 22 49 TORTUGA VETRAZ à l'enseigne
SEVEN SQUARES PARIS Centre commercial Boom Boom
Villette, 30 avenue Corentin Cariou 75019
20221527 VS 75 le directeur sécurité et
prévention des incivilités Direction nationale de la sécurité du
groupe La Poste
9 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
tél : 01 43 20 30 07 BUREAU DE POSTE DE PARIS
PYRENEES à l'enseigne LA POSTE 250 rue des Pyrénées 75020
20240428 VS 75 Le directeur sécurité et
prévention des incivilités Réquisition groupe
droit d'accès vidéoprotection La Poste
9 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
tél : 01 43 20 30 07 LA POSTE - PARIS CHARONNE
LA POSTE 132 rue des Pyrénées 75020
20240444 VS 75 Responsable sécurité PCT
25 rue des Péniches
94200 IVRY-SUR-SEINE
tél : 06 84 89 46 25 CCF à l'enseigne
CCF - PYRENEES 373 rue des Pyrénées 75020
20240396 VS 75 Quentin BENAULT responsable service sé curité service client dédié DPO
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
TEL/ 09 70 26 52 44 MONDIAL RELAY consigne n°20403 34 rue des Montiboeuf s 75020
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vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 28 mars 2024 31
20240382 VS 75 Quentin BENAULT directeur généralService client dédié DPO
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Tél : 09 70 26 52 44 MONDIAL RELAY - CONSIGNE
N° 021277 353 rue des Pyrénées 75020
20240557 VS 75 Morgane BENDALI gérante Morgane BENDALI
gérante
42 rue de Lagny
75020 PARIS
Tél : 06 15 57 16 73 POWER BY ERGO 42 rue de Lagny 75020
20221192 BVS 75 Jean-Louis HOUPERT directeur RATP délégué à la protection des données
54 quai de la Rapée
75012 PARIS
Tél : 01 58 77 41 83 RATP Périmètre vidéoprotégé :
13 avenue de l'Opéra
61 rue de Rivoli
7 rue des Lavandières Sainte-
Opportune
97 rue Saint-Lazare
16 place de la Madeleine
5 rue de l'Ambroisie
172 rue de Bercy 103 rue de Bercy
1 boulevard Bessières
147 rue Cardinet
99 avenue de France
68 rue de Tolbiac
131 avenue d'Italie
Rue de la Vistule
Rue Bourgon 75001 75008 75012 75013 75017
Arrêté DUPA n° 2024-
0460 modifiant l'arrêté
DUPA n° 2023-0727
autorisant l'installation
du système de vidéo
protection de la
préfecture de Police DILT Directrice de l'innovation, de la
logistique et des technologies Préfecture de Police/DILT/SDT/SIO PVPP PARIS Tous
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vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 28 mars 2024 32
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vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 28 mars 2024 33
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vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 28 mars 2024 34
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vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 28 mars 2024 35
Préfecture de Police
75-2024-04-12-00022
Arrêté n° DOM 2023178 modifié du 12 AVRIL
2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-04-12-00022 - Arrêté n° DOM 2023178 modifié du 12 AVRIL 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 36

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2023178 modifié du 12 AVRIL 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2023178 du 08 décembre 2023, autorisant la société LES TRIC OLORES,
n° identifiant 849 409 313 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domic iliation commerciale
pour une durée de 6 ans dans les locaux de son étab lissement secondaire situé 41 rue
Jacquemars Giélée – 59800 LILLE ;

VU la demande formulée le 20 mars 2024, par Monsieur N athan ROTHMAN, président de la
société DANIEL, n° identifiant 838 013 605 R.C.S. PARIS, elle-même nommée présidente de
la société LES TRICOLORES et Monsieur Jérémy MAAREK , président de la société MILAN,
n° identifiant 838 023 000 R.C.S. PARIS, elle-même nommée directrice génér ale de la société
les TRICOLORES, lors de l'assemblée générale extrao rdinaire du 22 décembre 2023, suite à la
démission de Monsieur Jean-Philippe AUPETIT en tant que président de ladite société, en vue
d'obtenir la modification de l'agrément préfectoral prévu à l'article L. 123-11-3 du code de
commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux Préfecture de Police - 75-2024-04-12-00022 - Arrêté n° DOM 2023178 modifié du 12 AVRIL 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 37
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;


A R R Ê T E

L'arrêté DOM 2023178 est modifié comme suit

Article 1 :

La société LES TRICOLORES, représentée par la socié té DANIEL, présidente et la société
MILAN, directrice générale et dont le siège social est situé 6 rue d'Armaillé – 7 5017 PARIS est
autorisée à exercer l'activité de domiciliation com merciale, dans les locaux de son
établissement secondaire sis 41 rue Jacquemars Giél ée – 59800 LILLE .

Article 2 :

Cette autorisation est valable jusqu'au 07 décembre 2029 .

Article 3 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-dir ection des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris C edex 04.

Article 4 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.

Pour le pré fet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Sidonie DERBY

Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-04-12-00022 - Arrêté n° DOM 2023178 modifié du 12 AVRIL 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 38
Préfecture de Police
75-2024-04-17-00006
Arrêté n° DOM 2024051 du 17 AVRIL 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-04-17-00006 - Arrêté n° DOM 2024051 du 17 AVRIL 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 39

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2024051 du 17 AVRIL 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010313R1 du 23 mai 2018, autorisa nt la société ISSY BUSINESS CENTRE,
n° identifiant 532 026 986 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domic iliation dans les locaux
de son établissement secondaire sis 13 rue Camille Desmoulins – 92130 ISSY-LES-
MOULINEAUX, pour une durée de six ans ;

VU la demande reçue le 20 mars 2024, formulée par le cabinet d'avocats « Mazars » sis 1 rue
des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG, agissant pour le compte de Madame Lynsey BLAIR,
gérante de la société susmentionnée, en vue d'obten ir le renouvellement de l'agrément
préfectoral pour son établissement secondaire, conf ormément à l'article L. 123-11-3 du code
de commerce ; Préfecture de Police - 75-2024-04-17-00006 - Arrêté n° DOM 2024051 du 17 AVRIL 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 40
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société ISSY BUSINESS CENTRE, dont le siège soci al est situé chez REGUS PARIS - 72 rue du
Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation
commerciale, dans les locaux de son établissement s econdaire situé 13 rue Camille
Desmoulins – 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, pour une du rée de 6 ans à compter de la date de
notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Ce dex 04.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Sidonie DERBY
Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-04-17-00006 - Arrêté n° DOM 2024051 du 17 AVRIL 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 41
Préfecture de Police
75-2024-04-17-00007
Arrêté n° DOM 2024052 du 17 AVRIL 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-04-17-00007 - Arrêté n° DOM 2024052 du 17 AVRIL 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 42

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité


Arrêté n° DOM 2024052 du 17 AVRIL 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010273R1 du 23 mai 2018, autorisa nt la société LILLE EUROPE BUSINESS
CENTRE, n° identifiant 530 928 852 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domic iliation dans
les locaux de son établissement secondaire sis Imme uble le Leeds – 253 boulevard du Leeds –
Lille Euralille - 59777 LILLE, pour une durée de si x ans ;

VU la demande reçue le 20 mars 2024, formulée par le cabinet d'avocats « Mazars » sis 1 rue
des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG, agissant pour le compte de Madame Lynsey BLAIR,
gérante de la société susmentionnée, en vue d'obten ir le renouvellement de l'agrément
préfectoral pour son établissement secondaire, conf ormément à l'article L. 123-11-3 du code
de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux Préfecture de Police - 75-2024-04-17-00007 - Arrêté n° DOM 2024052 du 17 AVRIL 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 43
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société LILLE EUROPE BUSINESS CENTRE, dont le si ège social est situé chez REGUS PARIS -
72 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale, dans les locaux de son é tablissement secondaire situé Immeuble
le Leeds – 253 boulevard du Leeds – Lille Euralille - 59777 LILLE, pour une durée de 6 ans à
compter de la date de notification du présent arrêt é.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Ce dex 04.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Sidonie DERBY


Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-04-17-00007 - Arrêté n° DOM 2024052 du 17 AVRIL 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 44
Préfecture de Police
75-2024-04-17-00008
Arrêté n° DOM 2024053 du 17 AVRIL 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale à la société gare
du mans business centre
Préfecture de Police - 75-2024-04-17-00008 - Arrêté n° DOM 2024053 du 17 AVRIL 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale à la société gare du mans business centre 45
E X Direction des usagers et
PREFECTURE des polices administratives
D.E ,POLICE Sous-direction des polices sanitaires,
bt environnementales et de sécurité
mts Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2024053 du 17 AVRIL 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l'arrêté n° DOM 2010274R1 du 23 mai 2018, autorisant la société GARE DU MANS
BUSINESS CENTRE, n° identifiant 532 026 077 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de
domiciliation dans les locaux de son établissement secondaire sis Place du 8 mai 1945 —-
72000 LE MANS, pour une durée de six ans ;
VU la demande reçue le 20 mars 2024, formulée par le cabinet d'avocats « Mazars » sis 1 rue
des Arquebusiers — 67000 STRASBOURG, agissant pour le compte de Madame Lynsey BLAIR,
gérante de la société susmentionnée, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément
préfectoral pour son établissement secondaire, conformément à l'article L. 123-11-3 du code
de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
Préfecture de Police - 75-2024-04-17-00008 - Arrêté n° DOM 2024053 du 17 AVRIL 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale à la société gare du mans business centre 46
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité néces saire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'adminis tration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société GARE DU MANS BUSINESS CENTRE, dont le siège social est situé chez REGUS
PARIS - 72 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS, est auto risée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale, dans les locaux de son établiss ement secondaire situé Place du 8
mai 1945 – 72000 LE MANS, pour une durée de 6 ans à compter de la d ate de notification du
présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, t oute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les l ocaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...) , doit être déclarée dans un délai de
deuxmois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Pol ice de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction de s polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices admin istratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Ce dex 04.
Article 3 :
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d e la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ
Sidonie DERBY
Délais et voies de recours
Conformémentaux articles L. 410-1 etsuivants du code des rel ations entre le publicetl'administration, dans les deux mo is à comp-
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous -direction des polices sanitaires, environnementales et d e sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04Préfecture de Police - 75-2024-04-17-00008 - Arrêté n° DOM 2024053 du 17 AVRIL 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale à la société gare du mans business centre 47
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Af faires Juri-
diques-Place Beauvau -75008 Paris
-un recours contentieux, devant le TribunalAdministratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours jurid ictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2emois suivant la date de notification de la décision contesté e (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique).
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr3Préfecture de Police - 75-2024-04-17-00008 - Arrêté n° DOM 2024053 du 17 AVRIL 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale à la société gare du mans business centre 48
Préfecture de Police
75-2024-04-17-00009
Arrêté n° DOM 2024054 du 17 AVRIL 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-04-17-00009 - Arrêté n° DOM 2024054 du 17 AVRIL 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 49
E X Direction des usagers et
PREFECTURE des polices administratives
D.E ,POLICE Sous-direction des polices sanitaires,
bt environnementales et de sécurité
mts Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2024054 du 17 AVRIL 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l'arrêté n° DOM 2010300R1 du 23 mai 2018, autorisant la société BOURSE BUSINESS
CENTRE, n° identifiant 532 026 119 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans les
locaux de son établissement secondaire sis 9 rue du Quatre Septembre - 75002 PARIS, pour
une durée de six ans ;
VU la demande reçue le 20 mars 2024, formulée par le cabinet d'avocats « Mazars » sis 1 rue
des Arquebusiers — 67000 STRASBOURG, agissant pour le compte de Madame Lynsey BLAIR,
gérante de la société susmentionnée, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément
préfectoral pour son établissement secondaire, conformément à l'article L. 123-11-3 du code
de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
Préfecture de Police - 75-2024-04-17-00009 - Arrêté n° DOM 2024054 du 17 AVRIL 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 50
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité néces saire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'adminis tration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société BOURSE BUSINESS CENTRE, dont le siège social est s itué chez REGUS PARIS -
72 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale, dans les locaux de son établiss ement secondaire situé 9 rue du
Quatre Septembre – 75002 PARIS, pour une durée de 6 ans à compt er de la date de
notification du présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, t oute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les l ocaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...) , doit être déclarée dans un délai de
deuxmois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Pol ice de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction de s polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices admin istratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Ce dex 04.
Article 3 :
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d e la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ
Sidonie DERBY
Délais et voies de recours
Conformémentaux articles L. 410-1 etsuivants du code des rel ations entre le publicetl'administration, dans les deux mo is à comp-
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous -direction des polices sanitaires, environnementales et d e sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Af faires Juri-
diques-Place Beauvau -75008 ParisPréfecture de Police - 75-2024-04-17-00009 - Arrêté n° DOM 2024054 du 17 AVRIL 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 51
-un recours contentieux, devant le TribunalAdministratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours jurid ictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2emois suivant la date de notification de la décision contesté e (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique).
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr3Préfecture de Police - 75-2024-04-17-00009 - Arrêté n° DOM 2024054 du 17 AVRIL 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 52
Préfecture de Police
75-2024-04-17-00010
Arrêté n° DOM 2024055 du 17 AVRIL 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-04-17-00010 - Arrêté n° DOM 2024055 du 17 AVRIL 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 53
E X Direction des usagers et
PREFECTURE des polices administratives
D.E ,POLICE Sous-direction des polices sanitaires,
bt environnementales et de sécurité
mts Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2024055 du 17 AVRIL 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l'arrêté n° DOM 2018008 du 07 mai 2018, autorisant la société STOP & WORK SAINT
QUENTIN, n° identifiant 815 308 499 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans
les locaux de son établissement secondaire sis « Le Stephenson » - 1 rue Stephenson / 7
avenue des Prés — 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, pour une durée de six ans ;
VU la demande reçue le 20 mars 2024, formulée par le cabinet d'avocats « Mazars » sis 1 rue
des Arquebusiers — 67000 STRASBOURG, agissant pour le compte de Madame Lynsey BLAIR,
gérante de la société susmentionnée, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément
préfectoral pour son établissement secondaire, conformément à l'article L. 123-11-3 du code
de commerce ;
Préfecture de Police - 75-2024-04-17-00010 - Arrêté n° DOM 2024055 du 17 AVRIL 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 54
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domicili ées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité néces saire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'adminis tration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société STOP & WORK SAINT QUENTIN, dont le siège social est situé chez REGUS PARIS -
72 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale, dans les locaux de son établiss ement secondaire situé Immeuble
« Le Stephenson » - 1 rue Stephenson / 7 avenue des Prés – 78180 MONTIGNY-LE-
BRETONNEUX, pour une durée de 6 ans à compter de la date de noti fication du présent
arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, t oute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les l ocaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...) , doit être déclarée dans un délai de
deuxmois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Pol ice de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction de s polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices admin istratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Ce dex 04.
Article 3 :
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d e la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ
Sidonie DERBY
Délais et voies de recours
Conformémentaux articles L. 410-1 etsuivants du code des rel ations entre le publicetl'administration, dans les deux mo is à comp-
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous -direction des polices sanitaires, environnementales et d e sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04Préfecture de Police - 75-2024-04-17-00010 - Arrêté n° DOM 2024055 du 17 AVRIL 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 55
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Af faires Juri-
diques-Place Beauvau -75008 Paris
-un recours contentieux, devant le TribunalAdministratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours jurid ictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2emois suivant la date de notification de la décision contesté e (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique).
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr3Préfecture de Police - 75-2024-04-17-00010 - Arrêté n° DOM 2024055 du 17 AVRIL 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 56
Préfecture de Police
75-2024-04-17-00013
Arrêté n° DOM 2024056 du 17 AVRIL 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-04-17-00013 - Arrêté n° DOM 2024056 du 17 AVRIL 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 57
E 3 Direction des usagers et
PREFECTURE ap _ des polices administratives
D_E POLICE Sous-direction des polices sanitaires,
ettt = environnementales et de sécurité
Fraternité Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2024056 du 17 AVRIL 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU le demande reçue le 20 mars 2024, formulée par le cabinet d'avocats « Mazars » sis 1
rue des Arquebusiers —- 67000 STRASBOURG, agissant pour le compte de Madame Lynsey
BLAIR gérante de la société FRANCE CENTRE COMPANY 26, n° identifiant 880 104 435
R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire
situé 17 avenue Germaine Tillion — 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE, conformément à
l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
Préfecture de Police - 75-2024-04-17-00013 - Arrêté n° DOM 2024056 du 17 AVRIL 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 58
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société FRANCE CENTRE COMPANY26, dont le siège socialest situé chezREGUS PARIS-
72 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale, dans les locaux de son établiss ement secondaire sis 17 avenue
GermaineTillion–35136SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE,pour uneduréede6ans ,àcompter
de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, t oute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les l ocaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...) , doit être déclarée dans un délai de
deuxmois etlespiècesjustificativesfourniesàlaPréfecturedePol icedeParis–Directiondes
usagers et des polices administratives – Sous-direction de s polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices admin istratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Ced ex 04.
Article 3 :
Le directeur des usagers et des Polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d e la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ
Sidonie DERBY
Délais et voies de recours
Conformémentaux articles L. 410-1 etsuivants du code des rel ations entre le publicetl'administration, dans les deux mo is à comp-
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous -direction des polices sanitaires, environnementales et d e sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Af faires Juri-
diques-Place Beauvau -75008 Paris
-un recours contentieux, devant le TribunalAdministratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours jurid ictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2emois suivant la date de notification de la décision contesté e (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2024-04-17-00013 - Arrêté n° DOM 2024056 du 17 AVRIL 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 59
Préfecture de Police
75-2024-04-03-00019
Arrêté n° DOM 2024057 du 03 AVRIL 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-04-03-00019 - Arrêté n° DOM 2024057 du 03 AVRIL 2024 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 60

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2024057 du 03 AVRIL 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modif iée, portant institution de l'ordre
des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable,
notamment son article 22 alinéa 3 ;

VU l'arrêté n° DOM2010766 du 03 octobre2017, autorisa nt la société BCO, n° identifiant
482 151 941 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domic iliation dans les locaux de son siège
social et établissement principal sis 150 rue Lamar ck – 75018 PARIS, pour une durée de six
ans ;

VU la demande reçue le 19 mars 2024, formulée par Mons ieur Jean-Christophe TIC, gérant de
la société susmentionnée, en vue d'obtenir le reno uvellement de l'agrément préfectoral pour
son siège social et établissement principal, confor mément à l'article L. 123-11-3 du code de
commerce ; Préfecture de Police - 75-2024-04-03-00019 - Arrêté n° DOM 2024057 du 03 AVRIL 2024 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 61
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société BCO, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les
locaux de son siège social et établissement princip al situé 150 rue Lamarck – 75018 PARIS,
pour une durée de 6 ans à compter de la date de not ification du présent arrêté.

Cette autorisation est accordée sous réserve de res ter une activité commerciale à titre
accessoire et de respecter l'indépendance, le statu t et le code de déontologie de la
profession d'expert-comptable.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Ce dex 04.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Marion CHAUDRET


Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-04-03-00019 - Arrêté n° DOM 2024057 du 03 AVRIL 2024 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 62
Préfecture de Police
75-2024-04-17-00011
Arrêté n° DOM 2024058 du 17 AVRIL 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-04-17-00011 - Arrêté n° DOM 2024058 du 17 AVRIL 2024 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 63

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2024058 du 17 AVRIL 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 26 mars 2024, formulée par Mons ieur Mathieu CAMUS, président de
la société ASOIF CORP., n° identifiant 977 571 736 R.C.S PARIS, elle-même présidente de la
société EV2V MAIL SERVICES, n° identifiant 982 114 068 R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir
l'agrément préfectoral pour son siège social et éta blissement principal, sis 15 rue de Mézières
– 75006 PARIS, conformément à l'article L. 123-11- 3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;

Préfecture de Police - 75-2024-04-17-00011 - Arrêté n° DOM 2024058 du 17 AVRIL 2024 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 64
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société EV2V MAIL SERVICES, est autorisée à exer cer l'activité de domiciliation
commerciale, dans les locaux de son siège social et établissement principal sis 15 rue de
Mézières – 75006 PARIS, pour une durée de 6 ans , à compter de la date de notification du
présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Ced ex 04.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Sidonie DERBY



Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-04-17-00011 - Arrêté n° DOM 2024058 du 17 AVRIL 2024 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 65
Préfecture de Police
75-2024-04-17-00012
Arrêté n° DOM 2024066 du 17 AVRIL 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-04-17-00012 - Arrêté n° DOM 2024066 du 17 AVRIL 2024 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 66

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2024066 du 17 AVRIL 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010002-2 du 06 mars 2018, autoris ant la société ABC+, n° identifiant
399 439 835 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domic iliation dans les locaux de son
établissement secondaire sis 7 rue du Progrès – 931 00 MONTREUIL, pour une durée de six
ans ;

VU la demande reçue le 25 mars 2024, formulée par Mons ieur Rémi CANIVET, président du
directoire de la société SOFRAPART n° identifiant 3 26 923 240 R.C.S. PARIS, elle-même
présidente de la société susmentionnée, en vue d'o btenir le renouvellement de l'agrément
préfectoral pour son établissement secondaire, conf ormément à l'article L. 123-11-3 du code
de commerce ;

Préfecture de Police - 75-2024-04-17-00012 - Arrêté n° DOM 2024066 du 17 AVRIL 2024 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 67
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal et dans ses établ issements secondaires;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société ABC+, dont le siège social est situé 73/ 75 rue de la Plaine – 75020 PARIS, est
autorisée à exercer l'activité de domiciliation com merciale, dans les locaux de son
établissement secondaire sis 7 rue du Progrès – 931 00 MONTREUIL, pour une durée de 6 ans ,
à compter de la date de notification du présent arr êté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification substantielle
portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire
dispose des locaux (bail, titre de propriété...), d oit être déclarée dans un délai de deux mois et
les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des usagers et
des polices administratives – Sous-direction des po lices sanitaires, environnementales et de
sécurité – Bureau des polices administratives de sé curité – Section domiciliations, 1 bis rue de
Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des Polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation


L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Sidonie DERBY

Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cede x 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-04-17-00012 - Arrêté n° DOM 2024066 du 17 AVRIL 2024 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 68
Préfecture de Police
75-2024-04-23-00007
Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0327
du 23 avril 2024 Fixant les modalités de
régulation des Bernaches du Canada (Branta
Canadensis)
dans le département de Paris pour l□année 2024
Préfecture de Police - 75-2024-04-23-00007 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0327
du 23 avril 2024 Fixant les modalités de régulation des Bernaches du Canada (Branta Canadensis)
dans le département de Paris pour l□année 202469
PREFECTURE Direction des usagers
DE POLICE w et des polices administratives
Liberté
Égalité Sous-direction des polices sanitaires,
raterniie ° " ° 7
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de I'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0327
du 23 avril 2024
Fixant les modalités de régulation des Bernaches du Canada (Branta Canadensis)
dans le département de Paris pour l'année 2024
Le Préfet de Police,
VU l'article 8 (h) de la convention de RIO sur la diversité biologique selon lequel
chaque partie contractante empêche d'introduire, contrôle et éradique les espèces
exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces ;
VU l'article 11 de la convention de BERNE relative à la conservation de la vie sauvage
et du milieu naturel de I'Europe, selon lequel chaque partie contractante s'engage à
contrôler strictement l'introduction des espèces non indigènes ;
VU le code de l'environnement et notamment son article L. 411-8 ouvrant la possibili-
té pour l'autorité administrative, de faire procéder à la destruction des spécimens
d'une espèce animale à la fois non indigène et non domestique introduite sur le terri-
toire ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-6 et R.427-6 ;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 226-1 à
L. 226-9 ;
VU les décrets n°90-756 du 22 août 1990 et n° 96-728 du 8 août 1996 portant respec-
tivement publication de la convention du 19 septembre 1979 relative à la conserva-
tion de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe et de ses amendements adop-
tés a Berne le 26 janvier 1996 ;
VU le décret n°2003-1112 du 24 novembre 2003 portant publication de l'accord sur la
conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique — Eurasie (convention "AEWA"),
annexe |l "plan d'action" alinéa 2.5.3 permettant notamment de prendre des me-
sures de prélèvement des espèces non indigènes introduites ;
Préfecture de Police - 75-2024-04-23-00007 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0327
du 23 avril 2024 Fixant les modalités de régulation des Bernaches du Canada (Branta Canadensis)
dans le département de Paris pour l□année 202470
VUl'arrêtéministérieldu29octobre2009fixantlalistedeso iseauxprotégéssurl'en-
semble du territoire et les modalités de leur prote ction ;
VUl'évolutiondelaréglementationsurlesespècesd'oiseaux protégéssurleterritoire
nationalnotammentautraversdel'arrêtédu29octobre2009 quinementionneplus
la Bernache du Canada comme une espèce protégée ;
VUl'arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chass e des populations de
certainesespècesnonindigènesetfixant,enapplicationd el'articleR.427-6ducode
de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces
non-indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ens emble du territoire métropolitain ;
VUlademandeendatedu18janvier2024complétéeparcourrield u4mars2024,de
la Ville de Paris de renouvellement de l'arrêté préfectoral n° DTPP-2023-0111 du 11
avril 2023 fixant les modalités de régulation des Bernaches du Canada dans le dépar-
tement de Paris pour l'année 2023 ;
VUl'avis du président de la fédération interdépartementale d es chasseurs d'Île-de-
France en date du 3 avril 2024 ;
CONSIDERANT que la Bernache du Canada ( Branta canadensis ) est une espèce mo-
bile qui recherche régulièrement de nouveaux sites et qu'ai nsi les sites occupés
peuventvarier encoursdecampagneetqu'ilconvient,decef ait,deprévoirlapossi-
bilité d'intervenir sur l'ensemble du département ;
CONSIDERANT que la prolifération de la Bernache du Canada est susceptibl e d'im-
pacter les habitats d'autres espèces et d'être à l'origine d 'une propagation d'agents
pathogènes ;
CONSIDERANT qu'il y alieu d'assurer lasalubritéetl'hygiènedes espace souvertsau
public ;
CONSIDERANT l'impact sur les activités de loisirs telles que notamment l a pollution
des eaux de baignade ;
CONSIDERANT que les interventions peuvent être rendues nécessaires en v ue de ré-
duirelerisquesanitairecauséparcetteespècesurdeszone spériurbainesetfréquen-
tées par l'homme ;
CONSIDERANT que l'urgence et la protection des biens rendent nécessaire s des in-
terventions et qu'il appartient au préfet de prendre des mes ures adaptées de nature
à les réaliser de la manière la plus efficiente ;
SURproposition du directeur des usagers et des polices adminis tratives de la préfec-
ture de Police de Paris et de la directrice régionale et inter départementale de l'envi-
ronnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-France ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
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du 23 avril 2024 Fixant les modalités de régulation des Bernaches du Canada (Branta Canadensis)
dans le département de Paris pour l□année 202471
A R R Ê T E
Article 1 :
LarégulationdespopulationsdeBernachesduCanada(Brant aCanadensis)pourl'an-
née 2024, est autorisée sur les bois et parcs de Paris où l'esp èce est présente, sur de-
mandeetautorisationexpressedupropriétaireouayantdro itdesterrainsconcernés.
La régulation aura lieu dans les conditions définies dans le s articles suivants jusqu'au
31 décembre 2024.
Article 2 :
Seule la stérilisation des œufs par secouement est autorisé e. Cette modalité d'inter-
vention sera réalisée par les personnes référentes dans chaque site.
Ces personnes référentes sont :
Pour la Division du Bois de Boulogne -Avenue de l'h ippodrome – 75016 Paris :
- François PICAUD
- Jean SCHLEIFFER
- Aurélien DELBAERE
- Julien LEDANOIS
- Dominique EVEILLARD
- Xavier LAMOUR
- Hervé SITAR
Pour la Division du Bois de Vincennes – Rond-Point de la Pyramide – 75012 Paris :
- Michel NEFF
- Jean-Claude CARRETIER
- Julien ROBERT
- Maryline LEBLANC
- Florent DUNOYER
- Émilie DUSSAULT
- Rémi TROFLEAU
- Charles SAUTIER
Pour la Division du Parc Martin Luther King – 75017 Paris :
- Alexis DURAND
- Lucas MARMOTTE
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dans le département de Paris pour l□année 202472
Pour la Division du Parc des Buttes Chaumont – 7501 9 Paris :
- Eléonore THIBAUDAT
- Yohann POINSARD
- Christophe VAUGON
Article 3 :
Les personnes référentes ne pourront procéder à la stérilis ation des œufs qu'après
formation dispensée par l'Office Français de la Bio diversité (OFB).
Article 4 :
Lesbénéficiairesduprésentarrêtéprendronttouteslespr écautionsnécessairespour
éviter les dérangements préjudiciables aux autres espèces d'oiseaux, notamment sur
les sites de nidification. Les bénéficiaires doivent être p orteurs du présent arrêté qui
sera présenté à toute réquisition des services de c ontrôle.
Article 5 :
Un compte-rendu annuel, selon le plan joint en Annexe 1 et réa lisé par la Ville de Pa-
ris, sera transmis à la direction régionale et interdéparte mentale de l'environnement
de l'aménagement et des transports, après les comptages d'h iver ainsi qu'à la direc-
tion régionale de l'OFB.
Article 6 :
Un bilan des opérations et un suivi de l'évolution des popula tions seront présentés à
la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS).
Article 7 :
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du prése nt arrêté au recueil
des actes administratifs de la préfecture, les recours suiv ants peuvent être introduits
conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administra-
tive :
un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de Poli ce de Paris,
un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un
délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchiqu e, le délai du recours
contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou impl icite de l'un de ces re-
cours
un recours contentieux, en saisissant le Tribunal A dministratif.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
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dans le département de Paris pour l□année 202473
Article 8 :
Le directeur des usagers et des polices administratives de l a préfecture de Police, la
directrice régionale et interdépartementale de l'environ nement,de l'aménagement
et des transports, le président de la Fédération interdépar tementale des chasseurs
d'Île-de-France,ladirectricerégionaledel'officefran çaisdelabiodiversité,sontchar-
gés,chacunencequileconcerne,del'exécutionduprésenta rrêtéquiserapubliéau
recueil des actes administratifs de la préfecture d e Police.
Pour le préfet de Police
et par délégation,
Le Directeur des Usagers
et des Polices Administratives
SIGNE Christian CHASSAING
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
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du 23 avril 2024 Fixant les modalités de régulation des Bernaches du Canada (Branta Canadensis)
dans le département de Paris pour l□année 202474
Annexe 1
Compte-rendu annuel d'exécution par le département de Paris
1.Type d'interventions réalisées :
2.Effectif de Bernaches du Canada recensés et éléments d'évol ution par rapport
au précédent recensement (préciser le mode de recen sement) :
3.Indicedenidification,évolutiondunombredesitesdenidi ficationetéléments
de comparaison avec la saison précédente :
4.Nombre global d'œufs secoués :
5.Appréciation du dispositif de secouement des œufs des Berna ches du Canada
sur les impacts écologiques
6.Appréciationglobalesur l'efficacitéduplandegestionet propositionsd'évolu-
tion du dispositif :
7.Études réalisées et autres observations :
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
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du 23 avril 2024 Fixant les modalités de régulation des Bernaches du Canada (Branta Canadensis)
dans le département de Paris pour l□année 202475
Préfecture de Police
75-2024-04-24-00003
Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0328 du 24
avril 2024 Portant habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00003 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0328 du 24 avril 2024 Portant habilitation dans le
domaine funéraire 76



Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1






Direction usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0328
du 24 avril 2024
Portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 25 décembre 2023 et complétée en dernier lieu
le 14 mars 2024 par M. Moussaab FOUDALA, président de la société « Pompes Funèbres
Lenôtre » dont le siège social est situé 115 rue, d e l'Abbé Groult à Paris 15 ème ;

Vu les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;




A R R E T E

Article 1 er

La société « Pompes Funèbres Lenôtre »
115, rue de l'Abbé Groult – 75015 PARIS ;
Exploitée par M. Moussaab FOUDALA est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivan tes :

- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires



Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00003 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0328 du 24 avril 2024 Portant habilitation dans le
domaine funéraire 77



Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
Article 2

Le numéro de l'habilitation est 24-75-0585


Article 3

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois avant
l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et cons ultable sur le site de la préfecture de la
région d'Île-de-France www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .




Pour le préfet de Police
et par délégation,




Signé

L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

Laurence GIREL-GORIZZUTTI






Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00003 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0328 du 24 avril 2024 Portant habilitation dans le
domaine funéraire 78



Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3

Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0328

du 24 avril 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un délai
de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de
2 mois à compter de la date de réception par l'admi nistration de votre recours, celui-ci
doit être considéré comme rejeté (décision implicit e de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez
d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le trib unal administratif d'un recours
contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00003 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0328 du 24 avril 2024 Portant habilitation dans le
domaine funéraire 79
Préfecture de Police
75-2024-04-24-00005
Arrêté n° 2024-00517 Portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00005 - Arrêté n° 2024-00517 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 80
2024-00517 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2024-00517

Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 12 avril 2024 validant la liste des candidats admis à l'examen
du brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique,
Arrête :

Article 1 er

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par le Comité
départemental de Paris de la Fédération française d e sauvetage et de secourisme, à Paris
(9ème), est délivré aux personnes dont les noms sui vent par ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :

M. AUBRY Florian (Essonne) M. FEUILLATE Nolan (Morb ihan)
M. BARBERO Antoine (Paris) M. GUYOMARD Baptiste (Yv elines)
M. BEAUMONT Julien (Hauts-de-Seine) M. JACQUET Tris tan (Val-de-Marne)
Mme BOUCHER Camille (Seine-Saint-Denis) M. MIHAI Ch ristian (Paris)
Mme COLIN Fiona (Val-de-Marne) M. MINARD Finn (Val- de-Marne)
M. DUYCK Mathieu (Yvelines) Mme NASRY Felicia (Sein e-Saint-Denis)
Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00005 - Arrêté n° 2024-00517 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 81
2024-00517 Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.

Fait à Paris, le 24 avril 2024

Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense






Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00005 - Arrêté n° 2024-00517 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 82
Préfecture de Police
75-2024-04-24-00011
Arrêté n° 2024-00518 Portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00011 - Arrêté n° 2024-00518 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 83
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris







Arrêté n° 2024-00518
Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique


Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 13 avril 2024 validant la liste des candidats admis à l'examen
du brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique,

Arrête :


Article 1 er

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par l'Alliance des
secouristes et sauveteurs aquatiques des Hauts-de-S eine (A2SA) à Rueil-Malmaison (92), est
délivré aux personnes dont les noms suivent par ord re alphabétique avec le département du
lieu de résidence :

M. DESTOUESSE Mathis (Paris) Mme SCAPIN Solenne (Va l-d'Oise)
M. GAWRONSKI Quentin (Sarthe) M. THIEBERT-MARTIN Hu go (Paris)
M. MOULY BAUD Llewellyn (Paris) -

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.

Fait à Paris, le 24 avril 2024

Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense




Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00011 - Arrêté n° 2024-00518 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 84
Préfecture de Police
75-2024-04-24-00009
Arrêté n° 2024-00519 Portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00009 - Arrêté n° 2024-00519 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 85
2024-00519 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2024-00519

Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 13 avril 2024 validant la liste des candidats admis à l'examen
du brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique,


Arrête :


Article 1 er

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par la Protection Civile
Paris Seine, à Paris 15 ème (75), est délivré aux personnes dont les noms suiv ent par ordre
alphabétique avec le département du lieu de résiden ce :

M. BOUCRAUT Sacha (Seine-Saint-Denis) M. MARLOIS Ar naud (Paris)
M. DAIBOUN Mikhael (Paris) M. MERET Enzo (Val d'Ois e)
M. GOULET Antonin (Paris) M. MOUTON Julien (Paris)
M. GRANGER Jérôme (Hauts-de-Seine) M. RAGUENEAU Nil s (Paris)
M. HERVAS Lucas (Paris) M. ROBINET Ulysse (Paris)
M. JAUME Louis (Eure-et-Loir) M. ROCH Thaddée (Pari s)
M. LE BAGOUSSE Joseph (Paris) M. SAINT DENIS Mayeul (Seine-Saint-Denis)
Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00009 - Arrêté n° 2024-00519 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 86
2024-00519 Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.

Fait à Paris, le 24 avril 2024

Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense




Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00009 - Arrêté n° 2024-00519 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 87
Préfecture de Police
75-2024-04-24-00008
Arrêté n° 2024-00520 Portant délivrance du
maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00008 - Arrêté n° 2024-00520 Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 88
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2024-00520

Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 13 avril 2024 validant la liste des candidats admis à l'examen du
maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,


Arrête :


Article 1 er

Le maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique organisé par la
Protection Civile Paris Seine, à Paris 15ème (75), est délivré aux personnes dont les noms suiv ent
par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence :

Mme ALLARY Marion (Paris) M. PAILLARD Camille (Pari s)
M. BOUREL Pierre (Pas-de-Calais) M. PLAHIERS Nicola s (Paris)
Mme LAURENT Zoé (Paris) M. ROTH Charles Emmanuel (A ube)
Mme LELIARD Pauline (Paris) -

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.

Fait à Paris, le 24 avril 2024

Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense






Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00008 - Arrêté n° 2024-00520 Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 89
Préfecture de Police
75-2024-04-24-00006
Arrêté n° 2024-00521 Portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00006 - Arrêté n° 2024-00521 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 90
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2024-00521

Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 12 avril 2024 validant la liste des candidats admis à l'examen
du brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique,


Arrête :


Article 1 er

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par l'Association de
développement du sauvetage et du secourisme (ADSS) de la Fédération française de
sauvetage et de secourisme, à Clichy (92), est déli vré à la personne dont le nom suit par ordre
alphabétique avec le département du lieu de résiden ce :

M. RICHARD Sébastien (Essonne) -

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.

Fait à Paris, le 24 avril 2024

Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense







Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00006 - Arrêté n° 2024-00521 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 91
Préfecture de Police
75-2024-04-24-00010
Arrêté N° 2024-00522 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques.
Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00010 - Arrêté N° 2024-00522 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 92
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2024-00522
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vul'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel n ational de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appli quée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » ;
Vul'annexe 240016 du 28 mars 2024 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pé dagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Pa ris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne ;
Vule procès-verbal en date du 22 avril 2024 validant la liste de s candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi d e formateur en prévention et secours civiques,
Arrête :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » organisée par l'Unité départemental e d'intervention de Paris de l'Ordre de
Malte France, à PARIS 4E (75), est délivrée aux personnes don t les noms suivent par ordre
alphabétique :
Mme CAVARO Anne (Pyrénées-Atlantiques)
M. CUSSINET Steven (Allier)M. LE VEN Albert (Haut-Rhin)
Mme MARTIN Laurie (Haut-Rhin)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 24 avril 2024
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00010 - Arrêté N° 2024-00522 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 93
Préfecture de Police
75-2024-04-24-00007
Arrêté N° 2024-00523 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques.
Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00007 - Arrêté N° 2024-00523 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 94
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2024-00523
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vul'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel n ational de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appli quée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » ;
Vul'annexe 240017 du 28 mars 2024 à l'arrêté n°2013-01054 du 13 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pé dagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Pa ris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne ;
Vule procès-verbal en date du 22 avril 2024 validant la liste de s candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi d e formateur en prévention et secours civiques,
Arrête :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » organisée par le Comité départementa l de Paris de l'Union générale sportive de
l'enseignement libre, à PARIS 4E (75), est délivrée aux pers onnes dont les noms suivent par ordre
alphabétique :
Mme BÈS DE BERC Anne (Hauts-de-Seine)
M. BESSIÈRES Guillaume (Hauts-de-Seine)
Mme GUESSAB Déborah (Val-d'Oise)
M. HAMEL Idriss (Paris)
Mme LU Laura (Hauts-de-Seine)M. MARCILLAUD Clément (Val-d'Oise)
M. MATIGNON Arnaud (Maine-et-Loire)
Mme MOREAU Karine (Essonne)
M. SENEQUE Valentin (Seine-Saint-Denis)
-
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 24 avril 2024
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00007 - Arrêté N° 2024-00523 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 95
Préfecture de Police
75-2024-04-24-00012
Arrêté N° 2024-00524 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques.
Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00012 - Arrêté N° 2024-00524 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 96
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2024-00524
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vul'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel n ational de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appli quée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » ;
Vul'annexe 240018 du 28 mars 2024 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pé dagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Pa ris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne ;
Vule procès-verbal en date du 22 avril 2024 validant la liste de s candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi d e formateur en prévention et secours civiques,
Arrête :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » organisée par la Croix-Rouge Françai se, à PARIS 4E (75), est délivrée aux
personnes dont les noms suivent par ordre alphabéti que :
M. ADEN Cédric (Ille-et-Vilaine)
Mme EVE'EDANG BEKONO Laetitia Pascale (Yvelines)
M. FREUND Gilles (Hauts-de-Seine)
Mme GRANDIOU Hélène (Allier)
Mme IGNACE Lucie (Essonne)
Mme MACHADO Murielle (Yonne)M. MONDINO Mickael (Val-de-Marne)
M. PUISEUX Adrien (Hauts-de-Seine)
Mme RICHER Isabelle (Val-d'Oise)
Mme SZOPA Lise (Essonne)
M. VEERABADREN Sendy (Paris)
-
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 24 avril 2024
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2024-04-24-00012 - Arrêté N° 2024-00524 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 97