PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
PREFECTURE—CABINET/SSI
02 AOÛT 2024
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 03 - AOÛT 2024


PUBLIÉ LE 02 AOÛT 2024


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2024-239 du 2 août 2024
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société
privée de sécurité d'exercer des missions sur la voie publique :
- M. Robert RODRIGUEZ, gérant de la société de sécurité
« COBRA SECURITE » à LEZIGNAN-CORBIERES
dans le cadre de la surveillance de la fête locale du 2 au 5 août
2024 à CAUDEBRONDE……………………………………………………………………………….1
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2024-240 du 2 août 2024
portant agrément d'un agent de police municipale :
- M. Willy LATIF - commune de CUXAC-d'AUDE…………………………………….3
PREFET 'recti scuritéDE L'AUDE ; Dlrectllon cîle's .sec'urltesLibeté Service de la sécurité intérieure'galitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2024-239donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de CaudebrondeLe préfet de l'AudeChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation designature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 03 novembre 2020, autorisant la société « COBRA SÉCURITÉ », dont le siège socialest situé: 20 rue des Garrigues, 11200 LÉZIGNAN-CORBIÈRES, à exercer en qualitéd'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-011-2116-03-03-20170503775 ;VU le devis en date du 24 juillet 2024 produit par la société «COBRA SECURITE» relatif auxprestations qui seront fournies par l'entreprise, dans le cadre de la surveillance de la fêtelocale entre le 2 août 2024 et le 5 août 2024 sur la commune de Caudebronde ;VU le courrier en date du 24 juillet 2024, par laquelle le gérant de la société «COBRASECURITE», M. Robert RODRIGUEZ demande que l'entreprise soit autorisée, à titreexceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions desurveillance sur la voie publique afin d'assurer la sécurisation de la fête locale ;Considérant que les quatre agents de sécurité employés par la société «COBRA SECURITE»pour les missions de surveillance sur la voie publique, objet de I'arrété, sont titulaires, chacun,d'une carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent desurveillance ;Considérant les résultats des enquêtes administratives ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de I'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETEARTICLE 1:L'entreprise «COBRA SECURITE» sise 20 rue des Garrigues, 11200 LÉZIGNAN-CORBIÈRES,dirigée par M. Robert RODRIGUEZ, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voiepublique des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant lesbiens dont la garde lui est confiée lors de la fête locale entre le 2 août 2024 et le 5 août 2024sur la commune de Caudebronde.ARTICLE 2 :La mission est constituée par la surveillance des installations de la fête locale selon leplanning suivant :- le vendredi 2 août, de 23h00 à 02h00 ;- le samedi 3 août de 23h00 à 02h00 ;- le dimanche 4 août de 23h00 à 02h00.
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del''Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silencegardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement degendarmerie de l'Aude, le maire de Caudebronde, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Robert RODRIGUEZ.
Fait à CARCASSONNE, le 2 août 2024Pour le préfet et par délégation,La chef du Îrvi'cîdé Ta*séç\uri é intérieure,\ "
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N—— 20 /. p-— Géneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET direction des sécuritésDE L'AUDE service de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2024-240portant agrément d'un agent de police municipale
Le préfet de l'AudeChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de la sécurité intérieure (CSI), et notamment ses articles L.511-2, L114-1 et R114-1 ;VU le code de procédure pénale et notamment ses articles 21 à 21-2 ;VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale ;VU la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 modifiée relative aux polices municipales, et notamment sonarticle 25 ;VU le décret n° 2003-735 du 1" août 2003 portant code de déontologie des agents de policemunicipale ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de 'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BC|-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation de signature àMme Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU l'arrété n°2023/004 en date du 9 janvier 2024 du maire de la commune de BOURG LA REINEnommant, à compter du 1°" février 2023, M. Willy LATIF, né le 21/05/1981 à BOURG LA REINE, enqualité d'agent de police municipale ;VU la demande d'agrément présentée le 14 décembre 2023 par le maire de la commune de CUXACD'AUDE en faveur de M. Willy LATIF ;CONSIDÉRANT qu'il résulte de I'enquéte administrative clôturée le 8 janvier 2024 M. Willy LATIF, néle 21/05/1981 à BOURG LA REINE, remplit les conditions fixées par la loi pour être agréé auxfonctions d'agent de police municipale ;SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet de I'Aude ;ARRÊTEARTICLE 1er:M. Willy LATIF, né le 21/05/1981 à BOURG LA REINE, est agréé en qualité d'agent de policemunicipale.ARTICLE 2 : ;L'agrément peut être retiré ou suspendu par le représentant de l'État dans les conditions prévuespar l'article L. 511-2 du code de la sécurité intérieure.ARTICLE 3:La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude, est chargée de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée au maire de la commune concernée pour notification à l'intéressé.Carcassonne, le 02/08/2024Pour le préfet et par délégation,La cheffe du service de la sécurité intérieure
Geneviève DOLATA
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
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