ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2021-041
PUBLIÉ LE 23 MARS 2021
Sommaire
Préfecture 08 / CABINET
8-2021-03-23-00002 - AP n°2021-CAB139 portant fermeture de la classe 1ère
PTMA du lycée Gonzague de Charleville-M. (4 pages) Page 3
8-2021-03-23-00003 - AP n°2021-CAB140 portant fermeture de la classe GS
de l'école Avetant à Vouziers (3 pages) Page 8
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Préfecture 08
8-2021-03-23-00002
AP n°2021-CAB139 portant fermeture de la classe
1ère PTMA du lycée Gonzague de Charleville-M.
Préfecture 08 - 8-2021-03-23-00002 - AP n°2021-CAB139 portant fermeture de la classe 1ère PTMA du lycée Gonzague de Charleville-M. 3
E 3PREFETDES ARDENNES _ |Liberté Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFraternité . . rp r orBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2021 — CAB139Portant fermeture de la classe de 1ère PTMA du lycée Charles de Gonzagueà Charleville-MézièresLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1;Vu le code de l'éducation ;Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination de MonsieurJean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pourfaire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de l' Agence régionale de santé Grand Est confirmant lanécessité de stopper la propagation de l'épidémie de covid-19 au lycée Charles de Gonzague deCharleville-Mézières ;Vu la demande formulée le 23 mars 2021 par le directeur académique des services de l'EducationNationale des Ardennes de fermer la classe de 1ère PTMA du lycée Charles de Gonzague de Charleville-Mézières :Vu l'arrêté préfectoral n°2021-49 du 26 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame AnneGABRELLE, directrice des services du cabinet du préfet ;Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours :Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature àaugmenter ou favoriser les risques de contagion ;
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Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risquesencourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter lesconséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;Considérant que cette classe partage les enseignements généraux avec la classe de 1ère PC bois dont unélève a été testé positif au variant sud africain ;Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement adomicile des élèves de la classe de 1ère PTMA du lycée Charles de Gonzague de Charleville-Mézières ;Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein del'établissement scolaire et de la commune ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet,ARRÊTE
Article 1 : La classe de 1ère PIMA du lycée Charles de Gonzague de Charleville-Mézières est fermée àcompter du 23 mars et jusqu'au 24 mars 2021 inclus ;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directricedes services du cabinet, ledirecteur départemental de la sécurité publique, le directeur académique des services de l'Educationnationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de |' Etat.
Charleville-Mézières, le 23 mars 2021
Pour le préfet et par délégation,La directrice des services du cabinet
Anne GABRELLE
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la datede cessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002- 08005 Charleville-Mézières Cedex;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentPP Pjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution dela décision administrative contestée.
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Préfecture 08
8-2021-03-23-00003
AP n°2021-CAB140 portant fermeture de la classe
GS de l'école Avetant à Vouziers
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PREFETDES ARDENNESLiberté Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFraternité . . , r orBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2021 — CAB140Portant fermeture de la classe GS de l'école Avetant à VouziersLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-] ;Vu le code de l'éducation ;Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements :Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination de MonsieurJean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pourfaire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de l' Agence régionale de santé Grand Est confirmant lanécessité de stopper la propagation de l'épidémie de covid-19 à l'école Avetant à Vouziers ;Vu la demande formulée le 23 mars 2021 par le directeur académique des services de l'EducationNationale des Ardennes de fermer la classe GS de l'école Avetant de Vouziers :Vu l'arrêté préfectoral n°2021-49 du 26 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame AnneGABRELLE, directrice des services du cabinet du préfet ;Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature àaugmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Préfecture 08 - 8-2021-03-23-00003 - AP n°2021-CAB140 portant fermeture de la classe GS de l'école Avetant à Vouziers 9
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risquesencourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter lesconséquences des menaces possibles sur la santé de la population :Considérant l'existence d'un élève testé positif et le fait que les enfants de maternelle ne portent pas lemasque ;
Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement àdomicile des élèves de la classe GS de l'école Avetant à Vouziers :Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein del'établissement scolaire et de la commune ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet,ARRETE
Article 1: La classe GS de l'école Avetant à Vouziers est fermée à compter du 23 mars et jusqu'au26 mars 2021 inclus ;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directrice des services du cabinet, ledirecteur départemental de la sécurité publique, le directeur académique des services de l'Educationnationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 23 mars 2021
Pour le préfet et par délégation,La directrice des services du cabinet
Anne GABRELLE
Préfecture 08 - 8-2021-03-23-00003 - AP n°2021-CAB140 portant fermeture de la classe GS de l'école Avetant à Vouziers 10
VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la datede cessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :soit un recours gracieux. adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002- 08005 Charleville-Mézières Cedex:soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris:soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution dela décision administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2021-03-23-00003 - AP n°2021-CAB140 portant fermeture de la classe GS de l'école Avetant à Vouziers 11